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Déliberation - AR 2023 016 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Permanent
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2023 016 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Permanent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
N° 2023-016 EXIRAII DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
C NICIPAL
Séance du 11/04/2023
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures, se sont réunis
froctif lé en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal de la
Effectif légal 15 Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA, Maire.
En exercice 15 . . n exercie Date de convocation du conseil municipal : le 05/04/2023
Présents 9
| PRÉSENTS : Mmes et MM. BERNARD -— DALIBARD — HEURA — LAMY -—
Pouvoirs 0 | PALAGONIA - PIROUD - SION — SNITSELAAR — YACOUB
Suffrages exprimés 3 | ABSENTS : Mmes ADAMO - AUDIBERT — ROUX et MM. AUDIBERT —
BUCARO -— KARROUCHI
Vote pour 3 | Secrétaire de séance : Mme PIROUD
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
RESSOURCES HUMAINES CREATION D'EMPLOI PERMANENT Le Maire,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Considérant qu’il convient de créer des emplois permanents pour satisfaire au besoin des services
Par dérogation, les emplois pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3
Il est nécessaire de créer les emplois permanents suivants suite des avancements de grade
CADRE D'EMPLOI GRADE CDR RSS Emploi Observations travail de poste
ASSISTANTS Assistant 6 1 Professeur de
TERRITORIAUX d'enseignement violoncelle
ENSEIGNEMENT | artistique principal
ARTISTIQUE de 1°" classe
Il est nécessaire de créer les emplois permanents suivants suite à des promotions internes
N CADRE D'EMPLOI GRADE UT ne Emploi Observations
travail de poste
AGENTS DE Agent de maîtrise 35 2 AGENTS
MAITRISE TECHNIQUES
TERRITORIAUX
AR Prefecture
006-210600250-20230411-2023_016-DE
Reçu le 13/04/2023 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Il est nécessaire de créer les emplois permanents suivants
CADRE D'EMPLOI GRADE Re SRQMIRrE Emploi Observations travail de poste
TECHNICIENS Technicien 35 1 RESPONSABLE Entre
+ . è
TERRITORIAUX principal 1°"° classe TECHNIQUE 1B 604 IM 508
et
IB 660 IM 534
ADJOINT Adjoint 35 1 Animateur AL IB 385 IM 353
D'ANIMATION d'ANIMATION
TERRITORIAL
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu
DECIDE la création des emplois mentionnés dans le tableau ci-dessus
AUTORISE le maire à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
ADOPTE la modification du tableau des effectifs
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont
inscrits au budget de fonctionnement 2022
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA ee
AR Prefecture
006-210600250-20230411-2023_016-DE
Reçu le 13/04/2023