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Déliberation - deliberations 24 10 2014
Document publié le Vendredi 24 octobre 2014 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 24 10 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
24 octobre 2014 — n° Ola
140128
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014
En application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 19 septembre 2014 est :
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Abstentions : 8 (M.CACCLIN — J-L. BOURDON
S. VINCENT - O.TURAN — C. URBES - R. BA -N. ZMIRLI-N. TOMASI))
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
exercice... 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 30
Procurations 5
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent
BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick
ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE,
Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,
Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA,
Caroline PRIVAT (sortie au point n° 8b), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas
BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude
ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO,
Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE,
Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN
(a quitté la séance à compter du point n° 3), Serge VINCENT (sorti du point n° 7 au point n°
8b) , Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie
TOMASI
Excusés et ont donné procuration :
Françoise LEGRAND à David VALENCE
Marie-José LOUDIG à Jean-Paul BESOMBES
Isabelle de BECKER à Bruno TOUSSAINT
Christine FELDEN à Claude KIENER
Jean-Louis BOURDON à Nadia ZMIRLI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE
SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
24 octobre 2014 — n° 01b
140129
MOTION « SOLIDARITE TOTALE AVEC LES PEUPLES DU CANADA »
« Dans nos sociétés occidentales, la haine de soi prend une forme pernicieuse, quand elle conduit à douter de la valeur de la démocratie représentative.
Une certaine démagogie anti-élus est ainsi devenue monnaie courante ces dernières années en Europe et outre-Atlantique. Or, la remise en cause systématique de la légitimité des élus du suffrage universel fait aussi d'eux des cibles pour les haines et les fanatismes de tous horizons.
Face à la récente tentative de déstabilisation d'un État éminemment démocratique et ami de la France,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- EXPRIME sa solidarité totale avec les peuples du Canada et son amitié aux membres du Parlement fédéral d'Ottawa, menacés dans l'exercice de leur haute mission, écrire la loi ;
- CONDAMNE tous les obscurantismes et fanatismes, religieux ou non, qui prétendent enfermer les personnes dans des systèmes de pensée clos, réglés une fois pour toutes, et qui échoueront à ébranler par la violence les institutions démocratiques ;
- REAFFIRME son attachement aux mécanismes de la démocratie représentative et sa foi dans l'idéal démocratique, qui consiste à rechercher le bonheur du plus grand nombre en respectant chacun dans sa liberté et sa capacité à œuvrer au bien commun. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. 5
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
TA SÉaN Ceres
Procurations ï
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,
Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT (sortie au point n° 8b), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN (a quitté la séance à compter du point n° 3), Serge VINCENT (sorti du point n° 7 au point n° 8) , Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie
TOMASI
Excusés et ont donné procuration :
Françoise LEGRAND à David VALENCE
Marie-José LOUDIG à Jean-Paul BESOMBES
Isabelle de BECKER à Bruno TOUSSAINT
Christine FELDEN à Claude KIENER
Jean-Louis BOURDON à Nadia ZMIRLI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
exercice. 35
Nombre des Membres présents
à la séance. 30
Procurations … 5
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 24 octobre 2014
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent
BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick
ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE,
Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,
Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA,
Caroline PRIVAT (sortie au point n° 8b), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas
BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude
ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO,
Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE,
Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN
(a quitté la séance à compter du point n° 3), Serge VINCENT (sorti du point n° 7 au point n°
8h) ; Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie
TOMASI
Excusés et ont donné procuration :
Françoise LEGRAND à David VALENCE
Marie-José LOUDIG à Jean-Paul BESOMBES
Isabelle de BECKER à Bruno TOUSSAINT
Christine FELDEN à Claude KIENER
Jean-Louis BOURDON à Nadia ZMIRLI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE
SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
24 octobre 2014 — n° Olc
140130
MOTION ___DE SOUTIEN _ A __ L'ACTION DE _ L'AM.F. POUR _ ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ETAT
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d'être massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années 2015- 2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l'A.M.F. a souhaité, à l'unanimité, mener une action forte et
collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'A.MF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, l'A.M.F. prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de Saint-Dié-des-Vosges rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le «bien vivre ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de Saint-Dié-des-Vosges estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
24 octobre 2014 — n° Ole
140130
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOUTIENT les demandes de l'A.M.F. à savoir :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l'Etat ;
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de la dépense ;
-__ réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
24 octobre 2014 — n° 04
140131
NOMINATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES AUX ASSEMBLEES GENERALES DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE
Par délibération du 18 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné le Maire en tant que représentant de la ville au sein des assemblées générales de la Société d'Equipement Vosgienne (S.E.V).
Il souhaite que cette représentation soit assurée par Monsieur Vincent BENOIT, qui siège déjà au conseil d'administration de cette société et qui assume également la fonction de Président.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 1524-5,
VU le Code du Commerce,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DESIGNE Monsieur Vincent BENOIT pour assurer la représentation de la collectivité au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la Société d’Equipement Vosgienne, en lieu et place de Monsieur David VALENCE, Maire.
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR
Abstentions : 8 ( V. BENOIT - J-L. BOURDON -S. VINCENT - O.TURAN — C. URBES -R. BA —N. ZMIRLI — N. TOMASI)
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
exercice 35
Nombre des Membres présents
à la séance. 30
Procurations #
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT (sortie au point n° 8b), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN (a quitté la séance à compter du point n° 3), Serge VINCENT (sorti du point n° 7 au point n° 8b) , Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI
Excusés et ont donné procuration :
David VALENCE
Jean-Paul BESOMBES
Bruno TOUSSAINT
Claude KIENER
Nadia ZMIRLI
Françoise LEGRAND
Marie-José LOUDIG
Isabelle de BECKER
Christine FELDEN
Jean-Louis BOURDON 2
&
pe
2
2
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
24 octobre 2014 — n° 05
140132
ELECTION DE DEUX REPRESENTANTS DE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MAISON DE L'EMPLOI
Conformément aux statuts de la Maison de l'Emploi de la Déodatie, la ville de Saint-Dié-
des-Vosges, en sa qualité de membre constitutif, doit désigner deux représentants appelés à siéger au sein du conseil d'administration de cette structure associative. Le Maire propose au conseil municipal d'élire les deux représentants de la ville de Saint-Dié-des-Vosges au sein du conseil d'administration de la Maison de l'Emploi de la Déodatie.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DONNE SON ACCORD), à l'unanimité, pour procéder au vote à main levée.
- PROCEDE au vote :
Sont candidats :
* Mustafa GUGLU
* Dominique CHOBAUT
* Christine URBES
Votants
Exprim
ADSTCNIOIRE sers 1
Ont obtenu :
* Mustafa GUGLU .
* Dominique CHOBAUT
* Christine URBES
Sont élus :
* Mustafa GUGLU
* Dominique CHOBAUT
du coïseil d'administration de la Représentants de la ville de Saint-Dié-des-Vosges au sçi Maison de l'Emploi de la Déodatie.
Extrait cerfffié conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT (sortie au point n° 8b), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN (a quitté la séance à compter du point n° 3), Serge VINCENT (sorti du point n° 7 au point n° 8b) , Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI
Excusés et ont donné procuration :
Françoise LEGRAND à David VALENCE
Marie-José LOUDIG à Jean-Paul BESOMBES
Isabelle de BECKER à Bruno TOUSSAINT
Christine FELDEN à Claude KIENER
Jean-Louis BOURDON à Nadia ZMIRLI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
24 octobre 2014 — n° 06
140133
DENOMINATION DES VOIES ET RUES
Il est proposé au conseil municipal de procéder aux dénominations de rues, voies et espaces publics suivants :
- changement de dénomination de la rue du Camping,
- changement de dénomination de l'avenue Le Corbusier,
- changement de dénomination de la rue Jean Prouvé
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- PROPOSE les dénominations suivantes :
Nouvelle dénomination
1° - rue du Camping ; rue du Colonel Andlauer 2° - avenue Le Corbusier 3 avenue Jean Prouvé 3° - rue Jean Prouvé k impasse Jean Prouvé
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR
Abstention : 1 (N. TOMASI)) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance...
PÉOCURAIONS rss
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT (sortie au point n° 8b), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN (a quitté la séance à compter du point n° 3), Serge VINCENT (sorti du point n° 7 au point n° 8b) , Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI
Excusés et ont donné procuration :
Françoise LEGRAND à David VALENCE
Marie-José LOUDIG à Jean-Paul BESOMBES
Isabelle de BECKER à Bruno TOUSSAINT
Christine FELDEN à Claude KIENER
à Jean-Louis BOURDON Nadia ZMIRLI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations
35
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT (sortie au point n° 8b), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN (a quitté la séance à compter du point n° 3), Serge VINCENT (sorti du point n° 7 au point n° 8b) , Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI
Excusés et ont donné procuration :
David VALENCE Françoise LEGRAND à
Marie-José LOUDIG à Jean-Paul BESOMBES
Isabelle de BECKER à Bruno TOUSSAINT
Christine FELDEN à Claude KIENER
Jean-Louis BOURDON à Nadia ZMIRLI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
24 octobre 2014 — n° 07 (1/2
140134
ADHESION DE LA VILLE AU DISPOSITIF NATIONAL DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE DES DONNEES D'ETAT CIVIL (COMEDEC) - SIGNATURE DE DEUX CONVENTIONS
Le ministère de la Justice conduit le projet COMEDEC depuis plus d'une année. Ce projet de COMmunication Electronique des Données d'Etat Civil a connu une première phase de tests progressivement dans 46 communes, dont plusieurs grandes villes (Strasbourg, Nice, Dunkerque.) en 2012 et, depuis le 1“ janvier 2014, est passé au stade de la généralisation.
Ce projet, mis en place par le ministère de l’intérieur et l'Agence Nationale des Titres Sécurises (A.N.T.S.), vise trois objectifs :
1. simplifier les démarches des usagers,
2. renforcer la sécurisation des échanges de données,
3. constituer une plate-forme d'échanges de données d'état civil entre les mairies.
Ce dispositif permet un échange dématérialisé entre mairies, entre préfectures et mairies, entre notaires et mairies et, ultérieurement, entre organismes sociaux et mairies.
Les agents municipaux disposant d'une délégation d'officier d’état civil peuvent donc être habilités à procéder aux vérifications et certifications des données d'état civil de nos administrés.
Trois niveaux d'habilitation sont possibles pour les agents municipaux disposant d'une délégation d’officier d'état civil (DEC).
Niveau 1: OEC sans habilitation COMEDEC (exemple : les agents municipaux qui accueillent le public en guichet).
Niveau2: OEC avec habilitation COMEDEC mais sans signature électronique d'OEC. Niveau 3: OEC avec habilitation COMEDEC et signature électronique d'OEC .
Seuls les OEC de niveaux 2 et 3 disposent d'une carte à puce personnelle délivrée par l'AN.TSS. qui permet une identification sur les seuls postes informatiques équipés d'un lecteur de carte à puces.
Seuls les OEC de niveau 3 peuvent certifier les données dématérialisées et les transmettre à l'organisme ou l'administration à l'origine de la demande.
Le projet COMEDEC n'est néanmoins pas qu'un simple outil de dématérialisation des échanges de données état civil. Il préfigure une véritable évolution de l’état civil qui impliquera une mutation lente mais profonde du métier d'officier d'état civil délégué par le passage progressif d'une culture du tout papier à la culture de l'échange de données numériques. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
24 octobre 2014 — n° 07 (2/2)
140134
Considérant que l'adhésion à ce système d’échange nécessite la signature de deux conventions,
Considérant que la première convention entre le ministère de la Justice, la commune et l'agence nationale des titres sécurisés, fixe les modalités d'adhésion de la commune aux échanges dématérialisés des données d'état des données d'état civil,
Considérant que la seconde convention entre la commune et l'agence nationale des titres sécurisés a pour objet de définir les modalités d'obtention, d’attribution et d'usage des actes d’authentification et de signatures fournies par l’agence nationale des titres sécurisés à la commune,
Vu le décret n° 2011 — 167 du 20 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenue dans les actes d'état civil,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention entre le ministère de la Justice, la ville de Saint-Dié-des- Vosges et l'A.N.TSS. relative à l'adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d'état civil ;
- APPROUVE la convention entre la ville de Saint-Dié-des-Vosges et l' A.N.T.S. relative à l'adhésion de la commune aux modalités d'obtention, d'attribution et d'usage des cartes d'authentification et de signature fournies par l'A.N.T.S. à la commune ;
- AUTORISE le Maire ou l'Adjoint délégué à signer au nom et pour le compte de la ville de Saint-Dié-des-Vosges les deux conventions jointes en annexe.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
24 octobre 2014 — n° 08a
140135
EXONERATION DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT SUR LES ABRIS DE JARDIN
L'article 90 de la Loi de finances pour 2014 en date du 29 décembre 2013 introduit la possibilité d’exonérer, en tout ou partie du champ d’application de la taxe d'aménagement, les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
Cette exonération facultative peut entrer en vigueur le 1% janvier 2015, sous réserve que le Conseil délibère avant le 30 novembre 2014.
Compte tenu de la disproportion de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin soumis à déclaration préalable, par rapport au coût de construction de ces derniers, il est proposé de les exonérer totalement de la part communale de la taxe d'aménagement, en application de l'article L 331-9 du Code de l'Urbanisme.
Seuls les abris de jardin soumis à déclaration préalable pouvant être exonérés, seront donc uniquement concernés les abris de jardin de 20 m° et moins.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DÉCIDE d’exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable de la part communale de la taxe d'aménagement, en application de l’article L.331-9 du Code de l'Urbanisme (exonération facultative).
- DIT que la présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible et sera transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département, au plus tard le 1er jour du 2°" mois suivant son adoption.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Ekfrait certifié conforme
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. 35
Nombre des Membres en
exercice... 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 30
PROCAPANONS ss 5
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique (CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT (sortie au point n° 8b), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN (a quitté la séance à compter du point n° 3), Serge VINCENT (sorti du point n° 7 au point n° 8b) , Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI
Excusés et ont donné procuration :
Françoise LEGRAND à David VALENCE
Marie-José LOUDIG à Jean-Paul BESOMBES
Isabelle de BECKER à Bruno TOUSSAINT
Christine FELDEN à Claude KIENER
Jean-Louis BOURDON à Nadia ZMIRLI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
24 octobre 2014 — n° 8b
140136
ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Il est proposé d'attribuer, sur les crédits inscrits par Décision Modificative, la subvention suivante pour participer aux dépenses de fonctionnement de l'association indiquée ci-après.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à verser la subvention à l’association telle que définie ci-| dessous :
Fonction 5121 : - Association des victimes du séisme de la région de Saint-Dié.….….… 10 000 € (solidarité)
ADOPTE A L’UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations
35
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent
BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick
ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE,
Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,
Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA,
Caroline PRIVAT (sortie au point n° 8b), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas
BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude
ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO,
Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE,
Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN
(a quitté la séance à compter du point n° 3), Serge VINCENT (sorti du point n° 7 au point n°
8) , Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie
TOMASI
Excusés et ont donné procuration :
David VALENCE
Jean-Paul BESOMBES
Bruno TOUSSAINT
Claude KIENER
Nadia ZMIRLI
Françoise LEGRAND
Marie-José LOUDIG
Isabelle de BECKER
Christine FELDEN
Jean-Louis BOURDON &
&
pe
nn
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE
SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
24 octobre 2014 — n° 09
140137
DECLASSEMENT D'UNE PORTION DE LA RUE D'HELLIEULE EN VUE DE SA
PIETONNISATION
Vu le Code de la voirie routière, et notamment son article L 141-3 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 août 2014 approuvant l'ouverture d'une enquête publique en vue du déclassement d'une portion d'une voie communale en voie piétonne et de circulation douce ;
Vu l’enquête publique préalable intervenue du 16 septembre au 1“ octobre 2014 ;
Vu le rapport du commissaire-enquêteur en date du 13 octobre 2014 ;
Considérant la nécessité de redistribuer les voies de circulation dans ce secteur compte tenu du développement du pôle Virtureal autour de l'ensemble immobilier constitué par le Cirtes — l'INSIC, et très prochainement INORi, et de la nécessité d'offrir un cadre de vie sécurisé aux usagers et aux riverains ;
Considérant le rapport de synthèse du commissaire enquêteur faisant état de diverses interrogations sur les aménagements annexes liés à cette modification ;
Considérant les réponses de la ville à ce rapport de synthèse, à savoir :
- installation d'un panneau voie « sans issue » sur le tronçon de la rue du Parc aboutissant sur la Meurthe ;
-_ matérialisation d'un emplacement « livraison » à proximité du dépôt-vente facilitant l'activité ; - matérialisation d'une place de stationnement rue du Parc destinée aux personnes à mobilité réduite ;
- création d'un dépose-minute devant le cabinet de radiologie.
Considérant l’avis favorable, sans réserve, du commissaire-enquêteur suite aux aménagements proposés par la ville répondant aux attentes des riverains,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- ACCEPTE le déclassement partiel de la rue d'Hellieule qui s'étendra du n° 24 au n° 38 inclus,
- AUTORISE le classement de ladite portion de voie en voie piétonne et de circulation douce,
- AUTORISE le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette procédure et à signer tous documents s'y rapportant.
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
Contre : 6 (—J-L. BOURDON - S. VINCENT - O.TURAN - C. UR R. BA -N.ZMIRLI)
Exfrait certifié conforme REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT du registre des délibérations du conseil municipal
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres Séance du 24 octobre 2014
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance. 30 Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent
5 BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick
ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE,
Adjoints.
Procurations
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,
Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA,
Caroline PRIVAT (sortie au point n° 8b), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas
BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude
ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO,
Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE,
Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN
(a quitté la séance à compter du point n° 3), Serge VINCENT (sorti du point n° 7 au point n°
8b) , Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie
TOMASI
Excusés et ont donné procuration :
Françoise LEGRAND à David VALENCE
Marie-José LOUDIG à Jean-Paul BESOMBES
Isabelle de BECKER à Bruno TOUSSAINT
Christine FELDEN à Claude KIENER
Jean-Louis BOURDON à Nadia ZMIRLI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE
SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
24 octobre 2014 — n° 10
140138
PERSONNEL TERRITORIAL —- MODIFICATION DES INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT EN REGION PARISIENNE
Le personnel municipal peut prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge de frais engagés à l'occasion d'un déplacement temporaire supérieur à 50 km de la résidence administrative.
Le cadre général des conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge des budgets des collectivités territoriales est défini par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, modifié par le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007.
Le décret prévoit que les collectivités doivent délibérer à titre obligatoire sur le montant forfaitaire attribué aux agents en mission en matière d'hébergement.
Le montant forfaitaire attribué aux agents en matière d’hébergement en région parisienne est actuellement fixé à 53,36 € par nuitée. Il est proposé au conseil municipal de porter ce montant à 60,00 € par nuitée.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPORTE une modification à la délibération du 22 novembre 2013, notamment à l'article XXXI fixant les indemnités pour frais de transport de personnes, selon les modalités suivantes :
- Le montant forfaitaire attribué aux agents en mission en région parisienne en matière d’hébergement est fixé à 60,00 € par nuitée.
Le reste de l’article XXXI est sans changement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait cerfifié conforme REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT du registre des délibérations du conseil municipal DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres Séance du 24 octobre 2014 du Conseil Municipal. … 35
Nombre des Membres en
exercice. 35
Nombre des Membres présents
à la séance. 30 Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David . VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent Procurations 5 BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE,
Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT (sortie au point n° 8b), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN (a quitté la séance à compter du point n° 3), Serge VINCENT (sorti du point n° 7 au point n° 8b) , Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI
Excusés et ont donné procuration :
Françoise LEGRAND à David VALENCE
Marie-José LOUDIG à Jean-Paul BESOMBES
Isabelle de BECKER à Bruno TOUSSAINT
Christine FELDEN à Claude KIENER
Jean-Louis BOURDON à Nadia ZMIRLI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.