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Déliberation - deliberation 07 03 2014
Déliberation - deliberations 29 08 2014
Document publié le Vendredi 29 août 2014 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 29 08 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2014 — n° 01
140076
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014
En application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 juin 2014 est :
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Abstentions : 7 (M.CACCLIN -— J-L. BOURDON -S. VINCENT
O.TURAN - C. URBES -— R.BA - N.ZMIRLI)
y#Certiflé conforme
Le aire,
avid VALENCE 9 REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre des Membres en
CXENCICE rence tenmesstédinle
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procuration
Absence...
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT (procuration à Jean-Paul BESOMBES jusqu'au point n°17), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à Claude KIENER à partir du point n° 3), Johann RUH, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU), Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI
Excusé et a donné procuration :
Issam BENOUADA à Françoise LEGRAND
Absente :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2014-n° 01 a
140077
MOTION SUR LA SITUATION AU PROCHE ORIENT
À Saint-Dié-des-Vosges plus qu'ailleurs en France , les valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité représentent un horizon d'espérance. Elles obligent aussi et nous font un devoir de défendre surtout la justice et la dignité humaine.
Le conflit qui ensanglante le Proche-Orient depuis de trop longues décennies a récemment gagné en horreur et en drame, s'il était possible. Le cessez-le-feu actuel ne doit pas nous égarer de la seule solution en cette partie du monde qui est un des berceaux de notre civilisation commune : la paix.
LE CONSEIL
- FORME LE VOEU qu'une paix juste, équitable et définitive puisse être conclue entre deux Etats dont l'existence est légitime et reconnue par le droit international. L'Europe peut et doit jouer un rôle de médiateur entre Israël et la Palestine. Son histoire, son présent et son avenir lui en font le devoir.
ADOPTE A L'UNANIMITE
fié conforme
aire, REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
EXEFCÏCE. rss srereeseesseresernsnsss
Nombre des Membres présents
à la séance...
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT (procuration à Jean-Paul BESOMBES jusqu'au point n°17), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à Claude KIENER à partir du point n° 3), Johann RUH, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI
Excusé et a donné procuration :
Issam BENOUADA à Françoise LEGRAND
Absente :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2014 — n° 01 b
140078
MOTION SUR LA SOLIDARITE AU PEUPLE IRAKIEN
La haine, la violence et le meurtre sont proscrits par toutes les religions du monde. Le message des grandes confessions monothéistes est en particulier, et pour qui sait vraiment le comprendre, un message de fraternité et d'humanisme.
LE CONSEIL
- EXPRIME toute sa solidarité au peuple irakien, déchiré par des guerres intestines et menacé par l'obscurantisme. La persécution des chrétiens d'Irak et leur massacre méritent en particulier une réaction appropriée dans tous les Etats attachés à la liberté et au droit de chacun de
rechercher le bonheur, dans la paix.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
EXET CIC nnnnnnnrs rss erereesernnnnnsssss
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procuration...
Absence...
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT (procuration à Jean-Paul BESOMBES jusqu'au point n°17), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEVE, Christine FELDEN (procuration à Claude KIENER à partir du point n° 3), Johann RUH, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU), Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI
Excusé et a donné procuration :
Issam BENOUADA à Françoise LEGRAND
Absente :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2014- n° 03
140079
RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES CONCERNANT LA GESTION DE LA COMMUNE DURANT LES EXERCICES 2006 ET SUIVANTS
Considérant :
- Que la Chambre Régionale des Comptes de Champagne Ardennes Lorraine a procédé au contrôle de la gestion de la Ville durant les exercices 2006 et suivants :
- Qu’à l’issue de ce contrôle, la Chambre Régionale des Comptes a transmis un rapport d’observations définitives à la Ville en mai 2014 ;
- Que le rapport d'observations définitives, intégrant les réponses du Maire de Saint-Dié- des-Vosges a été communiqué à la Ville par courriers du 17 juin 2014 et du 24 juillet 2014 ;
- Que ce rapport doit être communiqué à l’assemblée délibérante et donner lieu à un débat, conformément à l'article L 243-5 du Code des Juridictions Financières ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE de la communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Lorraine Champagne Ardennes transmises à la Ville par courriers des 17 juin 2014 et 24 juillet 2014. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre des Membres en
EXEFCICE. rrrrrrrnnrenere ses ereneesenennne
Nombre des Membres présents
à la séance...
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT (procuration à Jean-Paul BESOMBES jusqu'au point n°17), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à Claude KIENER à partir du point n° 3), Johann RUH, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI
Excusé et a donné procuration :
Issam BENOUADA à Françoise LEGRAND
Absente :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2014- n° 04
140080
VENTE DU BATIMENT RUE CARBONNAR A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE LA HAUTE-MEURTHE
Le dossier étant complet et l'estimation de France Domaine étant réalisée, il convient de
procéder à la vente du bâtiment rue Carbonnar, occupé par la Communauté de Communes des
Vallées de la Haute Meurthe.
Vu l'estimation de France Domaine en date du 24 janvier 2014,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DONNE SON ACCORD pour la vente du bâtiment à la Communauté de Communes des
Vallées de la Haute-Meurthe pour un montant de 500 000 €, les frais étant à la charge de
l'acquéreur ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes correspondants et tous
documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
CXENCICE rm enasnuese
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procuration...
Absence...
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EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT (procuration à Jean-Paul BESOMBES jusqu'au point n°17), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEVYE, Christine FELDEN (procuration à Claude KIENER à partir du point n° 3), Johann RUH, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU), Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI
Excusé et a donné procuration :
Issam BENOUADA à Françoise LEGRAND
Absente :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2014- n° 05
140081
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE LA HAUTE-MEURTHE
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Vallées de la Haute- Meurthe a décidé de procéder à une modification des statuts communautaires pour modifier, d'une part, le nom de l'E.P.C.I. et, d'autre part, la définition de la compétence tourisme.
Concernant le nom, le conseil communautaire a décidé de dénommer l'E.P.C.I. :
Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges.
Concernant la compétence tourisme, elle est définie comme suit : accueil et information des touristes, promotion touristique du territoire.
Sont d'intérêt communautaire au ler janvier 2015 :
- la création et la gestion d'un office de tourisme intercommunal multisite, dont le siège est à Saint-Dié-des-Vosges, avec des bureaux d'information touristiques à Anould, Fraize et Plainfaing ;
- la création, la valorisation et la vente de produits touristiques, ou de tout objet promotionnel ou souvenir pouvant être commercialisé ;
- le soutien direct ou indirect de projets touristiques publics ou privés ;
- la mise en place d'une signalétique d'identification du territoire ;
- toutes études de projet touristique ;
- le développement et la promotion du tourisme rural, industriel et patrimonial ;
- toute action contribuant à la promotion touristique du territoire.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres
doivent statuer, dans les trois mois, sur cette modification des statuts.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE cette modification des statuts en ce qu'elle dénomme l'EP.C.I. « Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges » et en ce qu'elle précise la définition de la compétence tourisme.
ADOPTE A L'UNANIMITE
fié conforme
aire, REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
CXETCICBrsrerrsninsnsttsscossoséeeenens
Nombre des Membres présents
d Id'SÉANCE recenser
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EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT (procuration à Jean-Paul BESOMBES jusqu'au point n°17), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à Claude KIENER à partir du point n° 3), Johann RUH, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU), Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI
Excusé et a donné procuration :
Issam BENOUADA à Françoise LEGRAND
Absente :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2014- n° 06
140082
ADHESION DE LA VILLE A L'ANDES (ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT)
Afin de faire bénéficier la collectivité de retours d'expériences et d'échanges constructifs dans le domaine du développement du sport dans la cité, il est proposé de faire adhérer notre collectivité à l'association ANDES.
En effet, les buts définis par cette association regroupant l'ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d'investissement et de fonctionnement :
Les objectifs principaux de l'ANDES sont :
- de resserrer les liens et renforcer les échanges entre les communes par l'intermédiaire de
leurs élus chargés des sports ;
- d'assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, de ses
membres en toute matière relevant du domaine sportif ;
- d'assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat et du mouvement sportif,
- de constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion et d'organisation des activités physiques et sportives.
Le montant annuel des cotisations, fixé en fonction du nombre d'habitants, est de 430 € pour une commune de 20 000 à 49 999 habitants.
D'autre part, il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l'ANDES.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DONNE SON ACCORD pour l'adhésion de la ville à l'ANDES et le versement de la coti-
sation correspondante ;
- DESIGNE Monsieur Nicolas BLOSSE comme représentant de la collectivité auprès de cette même association.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
ÉXENCICOrrnmrnnnnrnssssesesssseeneree
Nombre des Membres présents
Q la Séances.
Procuration
ADSCNCB2 ere see
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT (procuration à Jean-Paul BESOMBES jusqu'au point n°17), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à Claude KIENER à partir du point n° 3), Johann RUH, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI
Excusé et a donné procuration :
Issam BENOUADA à Françoise LEGRAND
Absente :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 juin 2014 — n° 07
140083
ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DANS LES ECOLES PUBLIQUES DEODATIENNES
Vu l’article L 521-3 du Code de l’Education ;
Vu le décret du 24 janvier 2013, relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;
Vu l’avis favorable du 16 mai 2014 de Monsieur l’Inspecteur de l’Éducation Nationale de la Circonscription ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale en date du 30 juin 2014 ;
Vu les avis des conseils d’école réunis au mois de juin 2013 ;
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les horaires suivants :
Elémentaire Vincent AURIOL 8h30-12h00 13h45-15h30
Maternelle Claire GOLL 8h45-11h45 13h15-15h30
Elémentaire Paul ELBEL 8h30-11h45 13h30-15h30 Maternelle Paul ELBEL 8h30-11h45 13h30-15h30 Groupe scolaire F. BALDENSPERGER 8h30-11h45 13h30-15h30 Groupe scolaire F. BRUNOT 8h30-11h45 13h30-15h30 Groupe scolaire C.CLAUDEL 8h30-12h00 13h45-15h30 Groupe scolaire G. COLNAT 8h30-12h00 13h45-15h30 Groupe scolaire Clémencet-Darmois 8h30-11h45 13h30-15h30 Groupe scolaire E&J FERRY 8h30-11h45 13h30-15h30 Groupe scolaire J. PREVERT 8h30-12h00 13h45-15h30
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à fixer les horaires scolaires selon les propositions énoncées
ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
LE CONSEIL REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
EXCPCICErarrrresesssrnsrnessssnnnessienee
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procuration...
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EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT (procuration à Jean-Paul BESOMBES jusqu'au point n°17), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à Claude KIENER à partir du point n° 3), Johann RUH, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU), Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI
Excusé et a donné procuration :
Issam BENOUADA à Françoise LEGRAND
Absente :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2014 — n° 08
140084
FIXATION DES TAUX DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS POUR 2013
Vu la loi du 30 octobre 1886, article 14,
Vu la loi du 19 juillet 1889, article 4,
Vu les Lois de décentralisation du 7 janvier 1983, 22 juillet 1983, 25 janvier 1985,
Vu le Code de l’Éducation (articles D 212-1 à R 212-29),
Vu la circulaire ministérielle du 1” février 1984 relative à l’indemnité de logement des instituteurs,
Vu la circulaire préfectorale n°1/2014 du 21 mars 2014,
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les dispositions suivantes :
Le montant de la dotation spéciale instituteurs (DST) destinée à compenser les obligations des
communes qui sont tenues de mettre un logement à la disposition des instituteurs (ou, à défaut, de leur
verser une indemnité représentative de logement : IRL) a été fixé à 2 808,00 € pour l’année 2013.
L’article R 212-9 du Code de l'Education prévoit que le montant de l’IRL soit fixé par le
Préfet après avis du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (C.D.E.N.) et des conseils
municipaux. Le Conseil Départemental de l'Éducation Nationale a demandé une augmentation
supérieure aux limites fixées par le Comité des Finances Locales.
Cette demande d'augmentation égale à 0,69 % par rapport à l’IRL de l’année précédente, est
basée sur l’indice d’évolution des loyers pour l’année 2013. Ainsi, la proposition de montant de l’IRL
de base serait égale à 2 337,61 € par an. La proposition de montant de l’IRL majorée serait égale à
2 922,01 € par an.
L’indemnité compensatrice de logement est versée par le Centre National de la Fonction
Publique Territoriale pour le compte des communes, dans la limite du montant de la dotation arrêtée
au niveau national. En retenant le montant d’indemnité précité, les communes auront à verser un
supplément égal à 114,01 € pour les indemnités majorées.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- FIXE l’indemnité majorée représentative de logement des instituteurs, pour l’année 2013
à 2 922,01 €/an.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
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Nombre des Membres présents
à la séance...
Procuration
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EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT (procuration à Jean-Paul BESOMBES jusqu'au point n°17), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à Claude KIENER à partir du point n° 3), Johann RUH, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI
Excusé et a donné procuration :
Issam BENOUADA à Françoise LEGRAND
Absente :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2014- n° 09
140085
NON-ADHESION _DE LA COMMUNE A LA COMPETENCE OPTIONNELLE «ECLAIRAGE PUBLIC » INVESTISSEMENT ET MAINTENANCE DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES (S.M.D.E.V.) POUR LES
ANNEES 2015, 2016. 2017 ET 2018
Par courrier en date du 30 mai 2014, le Président du S.M.D.E.V. invite le Conseil
Municipal à se prononcer sur l'adhésion de la commune à la compétence optionnelle éclairage public », investissement et maintenance, pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018, au vu du document relatif aux «conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence » approuvé par les membres du comité du S.M.D.E.V. lors de la réunion du 24 juin
2009. Ce document a été remis à tous les membres du conseil municipal afin qu'ils en prennent
connaissance.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- NE DEMANDE PAS son adhésion à la compétence optionnelle « éclairage public » du S.M.D.E.V., au vu du document relatif aux « conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence » approuvé par les membres du comité du S.M.D.E.V. lors de la réunion du 24 juin 2009.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Abstentions : 7 (M.CACCLIN — J-L. BOURDON -S. VINCENT
O.TURAN - C. URBES — R.BA - N.ZMIRLI)
Extrait certifig conforme
ÆPavid VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre des Membres en
EXCPCICE I rinerisecreiresveterem rene
Nombre des Membres présents
CUIG SÉARCE.22 mr
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT (procuration à Jean-Paul BESOMBES jusqu'au point n°17), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à Claude KIENER à partir du point n° 3), Johann RUH, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU), Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI
Excusé et a donné procuration :
Issam BENOUADA à Françoise LEGRAND
Absente :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2014- n° 10
140086
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR CONCLUE AVEC LA SOCIETE DALKIA FRANCE
Une convention de délégation de production et de distribution de chaleur a été conclue
avec la société DALKIA France le 1er juillet 2008.
La Loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 fait évoluer le tarif de la Taxe Intérieure sur la Consommation du Gaz Naturel (TICGN) en vigueur à partir du ler avril 2014. Ainsi, à compter de cette date, sous réserve d'exceptions spécifiques liées aux installations sous quotas C02, le nouveau tarif pour chaque Magawatt/heure (exprimé en pouvoir calorifique supérieur) s'élèvera à 1,27 € au lieu de 1,19 €. Il est également voté une augmentation en 2015 puis en 2016.
L'avenant n° 1 permet de prendre acte de la Loi de finance.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention de délégation de production et de distribution de chaleur conclue avec la Société DALKIA France, ainsi que tous documents s’y rapportant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
EXERCICE rare ne
Nombre des Membres présents
AIG SÉN CR ssrrersrresnsenemnenses
PFOCUFGTION sommes
Absence...
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT (procuration à Jean-Paul BESOMBES jusqu'au point n°17), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à Claude KIENER à partir du point n° 3), Johann RUH, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU), Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI
Excusé et a donné procuration :
Issam BENOUADA à Françoise LEGRAND
Absente :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2014- n° 11
140087
DELEGATION DE SERVICES PUBLICS —- TRANSPORTS URBAINS — FONDS D'APPEL A LA CONCURRENCE
L'autorité de la concurrence des transports urbains a autorisé le rapprochement des groupes Veolia Transport et Transdev à condition que ce dernier finance un fonds d’animation de la concurrence (6,54 millions d’euros). Ce fonds a pour but d’intensifier la concurrence en accroissant le nombre de candidats potentiels à l’exploitation de réseau de transport urbain, et ce, entre 2012 et 2016.
Ce fonds est géré par Natixis, qui a été nommé et agréé par l’autorité de la concurrence pour une gestion impartiale et dans le respect des règles de la concurrence.
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges est éligible au bénéfice du Fonds d’Animation de la Concurrence à hauteur d’une somme maximale de 65 000 euros (décision n°2010-DCC-198 de l’autorité de la concurrence), répartis comme suit :
- contribution aux frais supportés en matière de services d’A.M.O. (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage), pour une enveloppe maximale de 15 000 euros ;
- participation à l’indemnisation des frais de réponses aux consultations exposés par des candidats (non sortants) ayant remis une offre recevable et détaillée non retenue, pour une enveloppe maximale de 50 000 euros.
A ce titre, la Ville souhaite engager une A.M.O. pour définir la procédure la mieux adaptée à l’exploitation de son réseau de transport urbain, dont le contrat de délégation de service public arrive à échéance le 31 août 2015.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire :
* à engager une A.M.O. pour définir la procédure la mieux adaptée à l’exploitation de son réseau de transport urbain,
* à signer tous documents se rapportant à cette démarche.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1é conforme
Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
EXEF CIC rrrrnrrennne se sersrrernnnnne
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procuration
Absence...
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT (procuration à Jean-Paul BESOMBES jusqu'au point n°17), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à Claude KIENER à partir du point n° 3), Johann RUH, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU), Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI
Excusé et a donné procuration :
Issam BENOUADA à Françoise LEGRAND
Absente :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2014- n° 12
140088
MISE EN OEUVRE D'UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DURABLE SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT (D.R.E.A.L.)
Une stratégie de développement durable est basée sur trois notions: l’environnement, économique et le social. La Ville de Saint-Dié-des-Vosges s’engage dans cette démarche en direction de l’ensemble des Déodatiens. L'objectif étant la mise en œuvre d’un plan d’actions regroupant l’ensemble des thématiques du développement durable, à savoir, la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, la cohésion sociale et solidaire entre territoires, l’épanouissement des êtres humains, les modes de production et de consommation responsables.
Ce projet est décomposé en trois phases :
- phase l'validation du diagnostic territorial initial,
- phase 2 : définition des priorités et des objectifs,
- phase 3 : finalisation d’un plan d’actions et élaboration d’un tableau de bord de suivi.
Ces phases reposent principalement sur la participation des acteurs, l’organisation du pilotage, la transversalité des approches, l’évaluation partagée et une stratégie d’amélioration continue.
Ce projet peut être partiellement pris en charge financièrement par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.).
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire :
* à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.) pour la mise en œuvre d'une stratégie de développement durable sur le territoire de Saint-Dié-des-Vosges ;
* à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
d VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre des Membres en
EXEF CICR nn serrer esererrneessessssnsn
Nombre des Membres présents
à la SÉGNCE.esrsremrersesneenses
Procuration...
Absence...
3
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT (procuration à Jean-Paul BESOMBES jusqu'au point n°17), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à Claude KIENER à partir du point n° 3), Johann RUH, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU), Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI
Excusé et a donné procuration :
Issam BENOUADA à Françoise LEGRAND
Absente :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2014 — n° 13
140089
TAXE D’'HABITATION - ABATTEMENT SPECIAL A LA BASE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES OÙ INVALIDES
Afin d'exprimer le soutien de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges aux personnes handi- capées ou invalides, il est proposé au Conseil Municipal d’instituer un abattement spécial de 10 % en leur faveur.
Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d'habitation doit satisfaire à
au moins une des conditions suivantes :
1- être titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24 du code de la sécurité sociale ;
2- être titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et suivants du code de la sécurité sociale ;
3- être atteint d'une infirmité ou d'une invalidité l'empêchant de subvenir par son tra- vail aux nécessités de l'existence ;
4- être titulaire de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'ac- tion sociale et des familles ;
5- occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux 1 à 4.
Le redevable de la taxe d'habitation doit, par ailleurs, adresser avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l'abattement, une déclaration com- portant tous les éléments justifiant de sa situation ou de l'hébergement de personnes mention- nées au 5 visé supra.
Vu l’article 1411 IT. 3 bis. du Code Général des Impôts, permettant au Conseil Munici- pal d’instituer un abattement spécial à la base de 10 % de la valeur locative moyenne des ha- bitations en faveur des personnes handicapées ou invalides ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DÉCIDE d’instituer l’abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
EXEFCICE. rire erreerrnnneeesessnennne
Nombre des Membres présents
à la séance...
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT (procuration à Jean-Paul BESOMBES jusqu'au point n°17), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à Claude KIENER à partir du point n° 3), Johann RUH, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI
Excusé et a donné procuration :
Issam BENOUADA à Françoise LEGRAND
Absente :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2014 — n° 14
140090
ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Il est proposé d'attribuer, sur les crédits réservés au Budget Primitif 2014, la subvention suivante pour participer aux dépenses de fonctionnement de l’association indiquée ci-après.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à verser la subvention à l’association telle que définie ci- dessous :
Fonction 300 (culture) : - Les Amis de la Chapelle Saint-ROGh..sersennenss 1 000 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
erfié conforme
Le Maire,
d VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
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Nombre des Membres en
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Nombre des Membres présents
à la séance...
Procuration
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EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT (procuration à Jean-Paul BESOMBES jusqu'au point n°17), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEVE, Christine FELDEN (procuration à Claude KIENER à partir du point n° 3), Johann RU, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI
Excusé et a donné procuration :
Issam BENOUADA à Françoise LEGRAND
Absente :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2014- n° 15
140091
CESSION D'UNE PARCELLE COMMUNALE (PARTIELLE) - LIEUDIT « LE VILLE »
Il a été demandé à la Ville de céder une partie de la parcelle cadastrée BW N°259 (environ
420 m°) sise lieudit « Le Villé », permettant ainsi de créer un accès plus sécurisant que l'existant, dans la perspective d'un projet de construction d'une maison individuelle sur les parcelles voisines.
La parcelle cadastrée section BW N°259 appartenant à la Ville, étant issue d'un délaissé de voirie, ne présente que peu d’intérêt collectif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2241-1 relatif à la gestion des biens communaux ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la gestion des biens
relevant du domaine privé des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande d'acquisition reçue en date du 04 février 2014 ;
Vu le courrier de Monsieur le Directeur des services de France Domaine en date du
13 mars 2014 concernant le bien cadastré section BW N°259 :
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE la vente à l’amiable d'une portion de la parcelle cadastrée section BW N°259
(bornage en cours) sise lieudit « Le Villé », au prix de 12,55 € / m° - frais d'acte et de bornage à la
charge de l'acquéreur.
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire, notamment l'acte de vente authentique en la forme notariée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme
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ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre des Membres en
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Nombre des Membres présents
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EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT (procuration à Jean-Paul BESOMBES jusqu'au point n°17), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à Claude KIENER à partir du point n° 3), Johann RUH, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU), Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI
Excusé et a donné procuration :
Issam BENOUADA à Françoise LEGRAND
Absente :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2014- n° 16
140092
LANCEMENT D'UNE ENQUETE PUBLIQUE POUR LE DECLASSEMENT DE VOIES COMMUNALES EN VUE DE LA PIETONNISATION D'UNE PORTION DE LA RUE D'HELLIEULE
La Ville a toujours soutenu et accompagné le CIRTES et l’InSIC dans leurs projets de
développement respectifs. La création de la plate-forme nationale d'innovation « INORI », née sous l'impulsion du CIRTES, vient compléter aujourd'hui le pôle Virtureal et donner une autre dimension à l'ensemble du site. C'est un univers de compétitivité et d'esprit d'entreprendre qui vient enrichir le pôle Virtureal, lequel développe les meilleures synergies possibles entre recherche et
développement, formation, industrialisation, valorisation industrielle.
Les travaux de construction en cours obligent la ville à mener une réflexion sur la circulation dans ce secteur. La Ville, soucieuse d'offrir un cadre de vie sécurisé aux usagers, notamment d'assurer une liaison aisée entre les différents bâtiments qui constituent ce site, se doit
aujourd'hui d'anticiper le développement de ce secteur.
Aïnsi, une réflexion est engagée sur la création d'une voie piétonne et de circulation douce de la rue d'Hellieule partielle : du n° 24 au n° 38 inclus.
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L 141-3 et R 141-4 à R141-9
relatifs aux conditions d'ouverture et d'organisation d'une enquête publique :
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- PRESCRIT la mise à l'enquête publique en vue de la piétonnisation partielle de la rue
d'Hellieule, telle que définie ci-dessus.
- AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait cer 1é conforme
aire, REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
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EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT (procuration à Jean-Paul BESOMBES jusqu'au point n°17), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à Claude KIENER à partir du point n° 3), Johann RUH, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU), Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI
Excusé et a donné procuration :
Issam BENOUADA à Françoise LEGRAND
Absente :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2014- n° 17
140093
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SITUE CHEMIN DE LA PEPINIERE — LIEUDIT « LA VIGNE HENRY »
Il a été proposé à la Ville de se porter acquéreur d'un bien immobilier situé chemin de la Pépinière - Lieudit « La Vigne Henry ». L'étude de cette proposition a démontré que ce bien pourrait présenter un intérêt dans le cadre d'aménagement de bordure de voie ou d'élargissement de voie, compte tenu de la configuration de cette parcelle.
A l'issue des négociations amiables menées avec le propriétaire, un accord sur le prix de cession a été trouvé au montant de 1 €, hors frais d'acte.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2241-1 relatif à la gestion des biens communaux ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'acquisition à l'amiable du bien immobilier situé chemin de la Pépinière - lieu-dit « la Vigne Henry », cadastré section AK N°480, d'une superficie de 4a83ca, au prix de 1 € hors frais d'acte.
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment l'acte
authentique en la forme notariée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
é conforme
Aire, REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
EXEFCICE. rer srrererennenees sense
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procuration
Absence...
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT (procuration à Jean-Paul BESOMBES jusqu'au point n°17), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEVE, Christine FELDEN (procuration à Claude KIENER à partir du point n° 3), Johann RUH, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI
Excusé et a donné procuration :
Issam BENOUADA à Françoise LEGRAND
Absente :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2014- n° 18
140094
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SITUE 17, RUE PASTEUR
Il a été proposé à la Ville de se porter acquéreur d'un bien immobilier situé 17 rue Pasteur. Compte tenu de l'accord trouvé sur le prix de cession au montant de 8 000 € (hors frais d'acte),
l'acquisition de ce bien présente une réelle opportunité pour la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2241-1 relatif à la gestion des biens communaux ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la gestion des biens relevant du domaine privé des collectivités territoriales ;
Vu la lettre de Monsieur le Directeur des services de France Domaine en date du 11 juillet 2014 concernant le bien cadastré section AC N°285.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'acquisition à l'amiable du bien immobilier, situé 17 rue Pasteur, cadastré section AC n°285, d'une superficie de 1a 06ca, au prix de 8 000 €, hors frais d'acte.
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment l'acte authentique en la forme notariée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
ré conforme
aire, REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
CXONCICE.sssnamanansstmenminneees
Nombre des Membres présents
à la séance...
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT (procuration à Jean-Paul BESOMBES jusqu'au point n°17), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à Claude KIENER à partir du point n° 3), Johann RUH, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU), Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI
Excusé et a donné procuration :
Issam BENOUADA à Françoise LEGRAND
Absente :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2014- n° 19
140095
TABLEAU DES EFFECTIFS
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois ;
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE :
* la création de :
- 1 poste de médecin lère classe avec effet au 1” juillet 2014.
ADOPTE A L'UNANIMITE
W re & > L y
| Bavid VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
EXEFCÏCE nr nr nes se sesessnenne
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procuration
Absence...
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT (procuration à Jean-Paul BESOMBES jusqu'au point n°17), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à Claude KIENER à partir du point n° 3), Johann RUH, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU), Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI
Excusé et a donné procuration :
Issam BENOUADA à Françoise LEGRAND
Absente :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.