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Déliberation - 202507 04 convention CAF monenfant.fr
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 202507 04 convention CAF monenfant.fr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR Prefecture
016-211601380-20250707-DCM 202507 _04-DE Reçu le 08/07/2025
Publié Le 08/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la commune de FLÉAC
Nombre ds éontailers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC “présents: 18 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le None 2 lundi 7 juillet 2025 sous la Présidence de Mme Hélène HORES PRIS GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 01/07/2025
PRESENTS :
Mmes GINGAST, LAINE, CHAUVEAU, AUDRA, BEL, DESACHY, BADALIAN, CHEMINADE, JUIN, PLAIN, VASLIN.
MM. DAVIAUX, LABROUSSE, CALANDRAUD, CHAUVAUD, LAGARDE, LOJEWSKI, NICOLAS.
ABSENTS EXCUSES :
MM. FREMINET, GUINET, MORIN, MOUHICA, SOGUEL, Mmes DIABY, GOMES DA COSTA, RANIVOALISON.
POUVOIRS : De M. SOGUEL à M. LAGARDE
De M. GUINET à M. CALANDRAUD
De Mme RANIVOALISON à Mme CHEMINADE
De Mme GOMES DA COSTA à Mme PLAIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Patricia LAINÉ
Délibération : 2025-07-04
Convention « monenfant.fr » avec la CAF
Rapporteur: Christine CHAUVEAU
La CAF Charente propose à la commune de Fléac la signature de la convention d'habilitation informatique « structures » concernant la mise en ligne sur le site www.monenfant.fr/ de données relatives aux établissements et services référencés sur le site.
Ce site a pour but d'informer les familles sur les services mis en place par la commune à destination des enfants. Les informations portent sur les modalités de fonctionnement des établissements et les éventuelles disponibilités d'accueil s'y rapportant.
La convention ci-annexée a pour objet de fixer les modalités d'habilitation informatique entre la CAF et la commune de FLEAC et d'autoriser un ou plusieurs AR Prefecture
016-211601380-20250707-DCM 202507 04-DE Reçu le 08/07/2
Publié le 08/07/2025
agents de la commune à mettre à jour les informations sur le site
www.monenfant.fr/
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés par 22 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE:
— D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer la
convention ci-annexée et ses annexes, et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré à FLEAC, le 7 juillet 2025
Pour copie conforme
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de:
Transmission à la préfecture le: { 8 UIL.
Réception du: 08 JUL. nr 2075
sente O8 JUL. 2025
Le Maire,
Hélène GINGAST
Voie de recours: En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le
Département