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Déliberation - 20260518 01 RH convention SDIS16
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 20260518 01 RH convention SDIS16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR Prefecture
016-211601380-20260518-DCM 202605 01-DE
Reçu le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre Sons * | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC exercice :
- présents: 20 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le
“votants 128 lundi 18 mai 2026 sous la Présidence de Mme Hélène dont 3 pouvoirs .
GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 12/05/2026
PRESENTS :
Mmes GINGAST, LAINÉ, CHAUVEAU, AUDRA, BALDÉ, BEL, BULTÉ, BADALIAN, CHEMINADE, JUIN, RANIVOALISON,
MM. LABROUSSE, LOJEWSKI, SOETE, LAGARDE, CHEMIN, GASCHET, GONIN,
LANGLOIS, NICOLAS.
ABSENTS EXCUSES :
Mmes DESACHY, FAURY, VASLIN.
MM. CALANDRAUD, CHAUVAUD, DUPEYROUX, FREMINET.
POUVOIRS : De Mme DESACHY à Mme BEL
De M. CHAUVAUD à M. LOJEWSKI
De M. CALANDRAUD à Mme JUIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie BADALIAN
Délibération : 2026-05-01
RH — SDIS 16 - Convention de disponibilité des agents Sapeurs-
pompiers volontaires
Rapporteur: Patricia LAINÉ
La Commune ayant récemment recruté un agent sapeur-pompier volontaire, le
SDIS 16 propose la conclusion d'une convention précisant les modalités de
disponibilité opérationnelle et disponibilité pour formation de ces agents (loi 96-
370 du mai 1996).
Cette convention permet la labellisation de l'employeur sous l'intitulé « employeur
partenaire des sapeurs-pompiers» à condition que 8 jours d'autorisation AR Prefecture
016-211601380-20260518-DCM 202605 01-DE Reçu le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026
d'absence soient accordés dans l'année sur le temps de travail de l'agent. Ces
autorisations d'absence sont prévues à l'article 5 de la convention.
Il est proposé d'accepter les termes de la convention ci-jointe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés par 23 voix pour, zéro contre et aucune abstention,
DÉCIDE:
- D'ACCEPTER les termes de la convention du Syndicat Départemental
d'incendie et de Secours,
-_ D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention susmentionnée.
Fait et délibéré à Fléac, le 18 mai 2026.
Pour copie conforme
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de:
Transmission à la préfecture le: 19 MAI 2076
Réception du: +9 MAI 20%
Et l'affichage du: 10 MAI 206
Le Maire, Hélène GINGAST
Voie de recours: En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui
suivent sa publication ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.