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Déliberation - 20260518 04 convention fonds concours SDEG
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 20260518 04 convention fonds concours SDEG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR Prefecture
016-211601380-20260518-DCM 202605 04-DE Reçu le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC = présents: 21 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le “vetantez 24 lundi 18 mai 2026 sous la Présidence de Mme Hélène
Faq GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 12/05/2026
PRESENTS : . | Mmes GINGAST, LAINÉ, CHAUVEAU, AUDRA, BALDÉ, BEL, BULTÉ, BADALIAN,
CHEMINADE, JUIN, RANIVOALISON, VASLIN.
MM. LABROUSSE, LOJEWSKI, SOETE, LAGARDE, CHEMIN, GASCHET, GONIN, LANGLOIS, NICOLAS.
ABSENTS EXCUSES :
Mmes DESACHY, FAURY.
MM. CALANDRAUD, CHAUVAUD, DUPEYROUX, FREMINET.
POUVOIRS : De Mme DESACHY à Mme BEL
De M. CHAUVAUD à M. LOJEWSKI
De M. CALANDRAUD à Mme JUIN
SECRETAIRE DE SEANCE: Emilie BADALIAN -
ER
Délibération : 2026-05-04
Eclairage public: rénovation du parc de luminaires — convention peur le versement d'un fonds de concours au SDEG 16
Rapporteur : Mathieu LABROUSSE
Il est rappelé que la Commune a transféré la compétence concernant l'éclairage public au SDEG 16.
Dans le cadre de la modernisation des équipements et de la recherche d'économies, la Commune envisage une campagne de remplacement généralisée des sources d'éclairage public par du LED.
Une partie de ces travaux est éligible au cofinancement Fonds Vert. Pour ces travaux le montant prévisionnel des travaux s'élève à 92 132,99 € HT, soit 110 559,59 € TTC.
Vu l'accord de participation du SDEG 16 (dossier n°2026-F1-0186-EP) et le montant
de subvention du Fonds Vert, la participation de la commune de Fléac s'établit à 36 853,20 € TTC, sous la forme de fonds de concours. AR Prefecture
016-211601380-20260518-DCM 202605 04-DE Reçu le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026
Pour les travaux non éligibles au Fonds vert, le montant des travaux est estimé à 51 414,45 € HT, soit 61 697,34 € TTC.
Vu l'accord de participation du SDEG16 (dossier n°2026-F1-0234-EP) la participation de la commune de Fléac s'établit à 28 167,27 € TTC, sous la forme de fonds de concours.
Le Conseil Municipal,
Apres en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés par 24 voix pour, zéro contre et aucune abstention,
DÉCIDE:
- D'ACCEPTER les termes de la convention pour le versement d'un fonds de concours au SDEG 16, pour la somme de 36 853,20 € (dossier n°2026-F1- 0186-EP),
- D'ACCEPTER les termes de la convention pour le versement d'un fonds de concours au SDEG 16, pour la somme de 28 167,27 € (dossier n°2026-F1- 0234-EP),
- _ D'AUTORISER Madame le Maire à signer les 2 conventions susmentionnées.
La somme nécessaire a été inscrite au BP 2026.
Fait et délibéré à Fléac, le 18 mai 2026.
Pour copie conforme
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de:
Transmission à la préfecture le: ‘19-MAI.2026
Réception du: F9*MAI 2026 |
Et l'affichage du: 70 MA 20%
Le Maire, Hélène GINGAST
Voie de recours: En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication où sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.