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Déliberation - 202507 02 nommage voies
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 202507 02 nommage voies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AR Prefecture
016-211601380-20250707-DCM 202507 02-DE Reçu le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la commune de FLÉAC
Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC = présents: 18 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le “votants 2 lundi 7 juillet 2025 sous la Présidence de Mme Hélène : oo GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 01/07/2025
PRESENTS :
Mmes GINGAST, LAINE, CHAUVEAU, AUDRA, BEL, DESACHY, BADALIAN, CHEMINADE, JUIN, PLAIN, VASLIN.
MM. DAVIAUX, LABROUSSE, CALANDRAUD, CHAUVAUD, LAGARDE, LOJEWSKI, NICOLAS.
ABSENTS EXCUSES :
MM. FREMINET, GUINET, MORIN, MOUHICA, SOGUEL, Mmes DIABY, GOMES DA COSTA, RANIVOALISON.
POUVOIRS : De M. SOGUEL à M. LAGARDE
De M. GUINET à M. CALANDRAUD
De Mme RANIVOALISON à Mme CHEMINADE
De Mme GOMES DA COSTA à Mme PLAIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Patricia LAINÉ
Délibération : 2025-07-02
Dénomination de voies — actualisation
Rapporteur: Jacky DAVIAUX
Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des
collectivités territoriales ;
Considérant que plusieurs voies ne portent pas de dénomination officielle;
Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours
(SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de
besoins), le travail des préposés de la poste et d'autres services publics ou
commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des
immeubles et de procéder à leur numérotation; AR Prefecture
016-211601380
Reçu le 08/07
Publié le 08/07/2025
50707-DCM 202507 02-DE
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de valider le principe de
procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d'autoriser
l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre;
Considérant qu'il appartient également au Conseil municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les
voies privées ouvertes à la circulation;
Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil
municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même;
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police
générale que le maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code
général des collectivités territoriales aux termes duquel «dans toutes les
communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté
par arrêté du maire» ;
Considérant que la dénomination des rues de la commune est présentée au
conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des rues,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés par 22 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE :
- DE PROCEDER à la dénomination des voies de la commune;
- D'ADOPTER les dénominations suivantes pour les voies du secteur « *** »
conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente
délibération :
o Une voie libellée «impasse des Tilleuls » est créée sur la parcelle
AM318, parallèlement à la rue Porteau Barreau, insertion depuis la
rue des Saules et la RD941;
o Une voie libellée «impasse des Rainettes » est créée à partir du
numéro 1 rue Maurice Chevalier:
o Une voie libellée «impasse du Lotus» est créée dans le
prolongement de la rue des Nymphéas, (point de départ : chemin de
l'étang);
o Une voie libellée «rue des Nymphéas » est créée entre la rue des
Chaumes et le chemin de l'Étang :
o Une voie libellée « rue des Fauvettes » est créée au départ de la rue
de la Lurate (point de départ : au niveau du numéro 5 de la rue de la
Lurate); AR Prefecture
016-211601380-20250707-DCM 202507 02-DE Reçu le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025
Impasse des Hauts de Sainte Barbe:
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Impasse du Lotus:
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Rue des Fauvettes :
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Publié le 08/07/2025
Impasse des Tilleuls :
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016-211601380-20250707-DCM 202507 02-DE Reçu le 08/07/2
Publié le 08/07/2025
o Une voie libellée « impasse des Hauts de Sainte Barbe » est créée
au départ de la rue de Pete Levrette;
o Une voie libellée « impasse des Bateliers » est créée au départ de la
rue de la Chaussée.
- DE VALIDER les noms attribués à l'ensemble des voies (liste en annexe de
la présente délibération) ;
- DE CHARGER Madame le Maire de procéder à la numérotation des
immeubles de ce secteur ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Annexes :
- Cartographie
- Liste des noms attribués aux voies
Fait et délibéré à FLEAC, le 7 juillet 2025
Pour copie conforme
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de:
Transmission à le préfecture le: 0 8 JUIL. 2075
Réception du: 08 JUIL. 2025
Mise en ligne le : 0 8 JUL. 2025
Le Maire,
Hélène GINGAST
Voie de recours: En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département