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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 12 d1696857097872 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 12 d1696857097872)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° IV-3

23SGADL0127

SEANCE DU

5 OCTOBRE 2023

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

61

Date de convocation :

29 septembre 2023

Date d'affichage :

6 octobre 2023

OBJET :

Mise en place de la gouvernance

dans le cadre de l'offre de service

du Technopole

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 69

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 69

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 8

• n'ayant pas donné pouvoir : 2

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 05 octobre à

dix-huit heures trente le Conseil communautaire,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle

de l'Alto - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de

M. David MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Yohann CASSIER - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Daniel MEUNIER

VICE-PRESIDENTS

Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHAVOT - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - Mme Jocelyne BLONDEAU - Mme Marie- Claude JARROT - M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Sébastien GANE - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Michel TRAMOY - M. Philippe PRIET - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Thierry BUISSON - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN - M. Christian GRAND - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - M. Frédéric MARASCIA - Mme Gilda SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER - Mme Salima BELHADJ-TAHAR

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Mme Christiane MATHOS

Mme Amélie GHULAM NABI

Mme PERRIN (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)

Mme FRIZOT (pouvoir à M. Michel TRAMOY)

Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)

M. FRIZOT (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)

M. REPY (pouvoir à M. Noël VALETTE)

M. SELVEZ (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)

M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Roger BURTIN)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Jean PISSELOUPVu l’article L 1511-3 du Code général des collectivités territoriales relatif à la compétence de principe des EPCI en matière d’investissement immobilier des entreprises,

Le rapporteur expose :

« Le projet du technopôle, porté par la Communauté Urbaine, vise à développer l’offre territoriale d’ingénierie en matière d’innovation et d’entrepreneuriat, afin d’accroître les flux de projets innovants.

Le site Hub&Go tend à répondre aux attentes des entreprises qui y seront présentes, mais également à créer un écosystème – start-up – enseignement supérieur pour favoriser la création d’emplois et d’activités nouvelles.

Véritable couteau-suisse de l’innovation, ce nouveau lieu de vie permettra un accompagnement global à la démarche de création, des prémices d’une idée jusqu’à l’établissement physique de l’entreprise et de ses services.

Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de cette offre de service, la Communauté Urbaine a travaillé en collaboration avec l’ensemble des partenaires de l’entrepreneuriat, de l’innovation et de l’enseignement supérieur. Pour continuer dans cette dynamique, la collectivité souhaite mettre en place une gouvernance qui permette aux acteurs et aux entreprises de s’impliquer, ensemble, dans le fonctionnement du technopôle.

La gouvernance du technopôle sera ainsi composée :

•Des élus de la Communauté Urbaine Creusot Montceau ;

•D'acteurs institutionnels, pour rendre concret les actions menées au sein du technopôle et

s'assurer que ces actions sont en adéquation avec les attentes des élus ;

•De représentants des différents groupes de travail (PME & industriels, Enseignement supérieur &

recherche, Entreprenariat & Innovation).

L’organisation de la gouvernance sera, quant à elle, répartie en 3 comités :

1. Un comité stratégique

Le comité stratégique sera composé des acteurs qui tiendront un rôle principal dans le plan d’action et

l’animation du technopôle. Ce comité formulera des propositions d'orientations sur les thématiques

suivantes :

• L’animation du site ;

• Un avis sur l’orientation budgétaire ;

• La composition des différentes instances ;

• De l’orientation sur le plan d’action et de développement du technopôle.

Il se réunira entre 2 et 3 fois par an selon les sujets et sera composé de 4 collèges :

• Les collectivités publiques, dont la Communauté Urbaine Creusot Montceau ; • Les partenaires académiques ;

• Les partenaires de l’innovation ;

• Les acteurs économiques et entreprises.

2. Un comité d’agrément pépinière innovanteLe Technopôle proposera une aide à l’immobilier d’entreprise en hébergeant sur le site les porteurs de projets innovants. La durée d’hébergement sera d’une durée limitée (3 ans maximum) pour ensuite les réimplanter sur le territoire.

Les entreprises intégrant la pépinière innovante sont sélectionnées par un comité d’agrément. Son rôle sera d’examiner les demandes d’entrées et de renouvellement dans la pépinière.

a) Composition du Comité d’Agrément

Le Comité d’agrément est composé de membres pouvant appartenir à différents collèges qui sont les suivants :

• Collège Collectivité : CUCM ;

• Collège Enseignement supérieur et Recherche ;

• Collège partenaires de l’accompagnement de l’entreprenariat innovant ;

• Collège partenaires Expertise financière ;

• Collège Expertise innovation ;

• Collège Entreprise.

Un collège peut être composé de plusieurs membres. Ces derniers seront désignés à tour de rôle pour siéger permettant ainsi de ne pas solliciter les mêmes membres à chaque comité. Ce comité réunit l’ensemble des compétences nécessaires à une large expertise du projet. Les membres pourront désigner un représentant de leur structure et lui déléguer un pouvoir de vote en cas d’indisponibilité.

b) Déroulement du Comité d’Agrément

Le Comité se déroule en trois temps :

• Une 1ère phase : le créateur présente succinctement son projet, sa démarche ainsi que ses motivations ;

• Une 2ème phase : temps échange avec les membres du Comité sur son projet ; • Une 3ème phase : après le départ du créateur, les membres du Comité délibèrent.

c) Délibérations du Comité d’Agrément

Le Comité d'Agrément prend sa décision à la majorité des voix présentes. Un quorum de 6 personnes avec une représentation d’au moins 4 collèges est nécessaire pour la tenue du comité et la validité du vote.

En cas de partage des voix, le vote du Président de séance est prépondérant.

Les décisions sont annoncées aux créateurs par courrier au plus tard dans les quinze jours qui suivent le Comité d’Agrément.

3. Des comités de travail

Les groupes de travail seront constitués afin de créer des synergies et de mettre en place des actions opérationnelles ou des événements. Le Technopôle a vocation à accueillir un ensemble d’opérateurs, de l’entrepreneuriat à l’enseignement supérieur en passant par le transfert de technologie. C’est la raison pour laquelle ce comité aura pour objectif la mise en œuvre de l’orientation du comité stratégique et vient par la même occasion nourrir ce dernier par ces travaux et ces analyses.

3 axes sont ainsi répertoriés :

• Groupe de travail « Recherche et transfert de technologie » ;

• Groupe de travail « Entrepreneuriat et innovation » ;

• Groupe de travail « PME Industriels ».

Les groupes de travail se réuniront une fois par trimestre ou à la demande selon les sujets.Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’approuver la mise en place de la gouvernance du Technopôle telle que proposée dans le présent rapport

- D’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine à signer tout acte à intervenir pour son application.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 6 octobre 2023

et publié, affiché ou notifié le 6 octobre 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME