Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du 28 juin 2021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du 28 juin 2021 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Maule. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du 28 juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, VILLE DE MAULE

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CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 28 juin 2021

COMPTE RENDU

L'an deux mille vingt et un, le lundi 28 juin à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Laurent RICHARD, Maire.

PRESENTS : M RICHARD, M LEPRETRE, M CAMARD, Mme BIGAY, M SEGUIER, Mme QUINET, M. SENNEUR, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, M. COLLIN, M. LANGLOIS, Mme ALLIX, M COURTOT, Mme JANCEK, Mme MERVOYER, Mme THIEBLEMONT, Mme DEMBRI-COHEN,

REPRESENTES :

- Mme KARM par M. RICHARD

- Mme CANUS par M. SENNEUR

- Mme RIVIERE par M. LEPRETRE

- Mme MANTRAND par M.CHOLET

- Mme URBAIN par Mme JANCEK

- M. LECOT par M. RICHARD

- Mme RAULT par M. SEGUIER

- M. GIBERT par Mme QUINET

- M. FALCHETTO par Mme DEMBRI COHEN

- M. ALIOUANE par Mme THIEBLEMONT

- Mme READ par Mme DEMBRI COHEN

ABSENT : M. DEVERS

Formant la majorité des membres en exercice.

I. Désignation du secrétaire de séance

M Olivier LEPRETRE se propose d’être secrétaire de séance et est désigné à l’unanimité.

II. Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 17 mai 2021

L’adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 17 mai 2021 est reportée à la prochaine séance.VILLE DE MAULE

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III. Information concernant les Décisions Municipales et informations générales

III.1 Informations générales

Les informations générales seront développées dans le procès-verbal de séance.

III.2 DECISIONS MUNICIPALES signées en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DECISION DU MAIRE n°15/2021 DU 19 MAI 2021

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,

Considérant qu’il convient de conclure un contrat pour la maintenance du logiciel MICROBIB installé à la bibliothèque municipal,

Considérant l’offre de la SARL MICROBIB,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la SARL MICROBIB sis ZA du Champs de Mars 57270 RICHEMONT, un contrat de maintenance de logiciel pour la bibliothèque pour un montant de 242,00 € H.TVA. pour la période du 01 juin 2021 au 31 mai 2022 et selon les conditions indiquées dans le contrat.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

DECISION DU MAIRE n°16/2021 DU 19 MAI 2021

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,VILLE DE MAULE

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Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant qu’il convient de prendre un contrat pour l’installation et la maintenance d’une application pour smartphone pour les diverses informations et alertes relatives à la commune,

DECIDE

Article 1 : De signer avec l’entreprise LUMIPLAN VILLE sise 9 rue Royale – 75008 PARIS, un contrat

de maintenance et services pour l’application mobile pour un montant de 1 350€ H.TVA annuel et selon

les conditions du contrat

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

DECISION DU MAIRE n°17/2021 DU 19 MAI 2021

Le Maire de Maule

Vu les articles L. 2122-22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant qu’un marché à procédure adaptée a été signé le 29 septembre 2020 pour la fin de la restauration des extérieurs de l’église Saint Nicolas,

Considérant la décision n°34/2020 autorisant la signature de marché avec les 3 entreprises retenues pour les travaux,

Considérant que l’entreprise MPR a été retenue pour le lot 1 – Echafaudages – Maçonnerie – Pierre de taille pour un montant de 209 665,82€ H.TVA,

Considérant la décision n°11/2021 concernant la signature de l’avenant n°1 pour des travaux supplémentaires,

Considérant qu’un complément de nettoyage sur les vestiges lapidaires de l’église conservés au droit de la façade Sud et qu’un collage par goujonnage des éléments fracturés et raccords au mortier de chaux sont nécessaires,

Considérant le devis de l’entreprise MPR,VILLE DE MAULE

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DECIDE

Article 1 : De signer avec l’entreprise MPR sise 31, rue du Clos de la Reine – 78410 AUBERGENVILLE, l’avenant n°2 pour un montant de 2 348,50€ H.TVA.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

DECISION DU MAIRE n°18/2021 DU 2 JUIN 2021

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant qu’il convient de prendre un contrat pour le raccordement et l’abonnement de la fibre pour la salle des Fêtes de Maule,

Considérant l’offre de la société CORIOLIS Télécom,

DECIDE

Article 1 : De signer avec l’entreprise CORIOLIS Télécom sise 2 rue du Capitaine Scott – 75015 PARIS,

un contrat de raccordement et d’abonnement Coriolis Box Fibre Pro pour des frais de raccordement de

59€ H.TVA, d’un abonnement mensuel de 49€ H.TVA/mois pour un engagement de 12 mois et selon les

conditions du contrat

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

DECISION DU MAIRE n°19/2021 DU 2 JUIN 2021

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,VILLE DE MAULE

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Considérant qu’il convient de prendre un contrat d’assurance pour les panneaux photovoltaïques installés en saillie sur la toiture du groupe scolaire René Coty,

Considérant l’offre de la société MMA – SARL SERENYS,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société MMA – SARL SERENYS sise 2 Place du Général de Gaulle – 78580 MAULE, un contrat d’assurance multirisques photovoltaïque sur bâtiment pour cotisation de 550€ TTC/an et selon les conditions du contrat.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

DECISION DU MAIRE n°20/2021 DU 2 JUIN 2021

Le Maire de Maule

Vu les articles L. 2122-22 et L.2122.23du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que la commune a installé un système d’arrosage automatique en 2015 au stade Saint Vincent,

Considérant qu’un contrat d’entretien des réseaux de l’arrosage automatique a été pris suite à l’installation du système, le 21/10/2015,

Considérant qu’il convient de conclure un nouveau contrat d’entretien des réseaux de l’arrosage automatique et la station de pompage au stade Saint Vincent,

Considérant qu’il y a lieu de renouveler le contrat,

Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,

Considérant l’offre de la société Del Pozo,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société Jacques DEL POZO sise 16 Chemin Vert - 78240 CHAMBOURCY, un contrat d’entretien des réseaux de l’arrosage automatique et la station de pompage du stade Saint Vincent pour un montant de 555,90€ H.TVA soit 667,08€ TTC révisé annuellement et selon les conditions du contrat.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.VILLE DE MAULE

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DECISION DU MAIRE n°21/2021 DU 2 JUIN 2021

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,

Considérant l’adhésion de la commune au groupement de commande du SEY concernant le marché pour l’assistance aux travaux d’enfouissement et d’éclairage public conclu le 24 mars 2021,

Considérant que le marché a été attribué au groupe JSI,

Considérant qu’un marché de maitrise d’œuvre est nécessaire pour le programme d’enfouissement des réseaux du Chemin de la Cressonnière,

Considérant l’offre du groupe JSI,

DECIDE

Article 1 : De signer avec le Groupe JSI sis 19, route de Gambais – 78550 BAZAINVILLE, un marché de maitrise d’œuvre concernant les travaux d’enfouissement des réseaux prévus en 2021, Chemin de la Cressonnière, pour un montant de 18 571€ H.TVA, et selon les conditions énoncées dans le contrat.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

DECISION DU MAIRE n°22/2021 DU 14 JUIN 2021

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant qu’il convient de prendre un contrat pour le raccordement et l’abonnement de la fibre pour la mairie de Maule,

Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,

Considérant l’offre de la société CORIOLIS Télécom,VILLE DE MAULE

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DECIDE

Article 1 : De signer avec l’entreprise CORIOLIS Télécom sise 2 rue du Capitaine Scott – 75015 PARIS,

un contrat de raccordement et d’abonnement Coriolis Box Fibre Pro pour des frais de raccordement de

59€ H.TVA, d’un abonnement mensuel de 49€ H.TVA/mois pour un engagement de 12 mois et selon les

conditions du contrat

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

IV. FINANCES – SUBVENTIONS – COMPTABILITE

1 DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi 92-125 du 6 février 1992 ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU la délibération 2021-03-08 du Conseil municipal du 29 mars 2021 portant adoption du Budget Primitif 2021 de la commune de Maule ;

CONSIDERANT qu’il convient d’adopter une décision modificative N°1 du budget primitif 2021 de la commune ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 17 juin 2021 ;

ENTENDU l’exposé de M. Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE par chapitre la décision modificative N°1 suivante du budget communal 2021 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

- Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante + 4 700,00 €

- Article 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations

et autres personnes + 4 700,00 €VILLE DE MAULE

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- Chapitre 022 – Dépenses imprévues - 300,00 € - Article 022 – Dépenses imprévues - 300,00 €

Total dépenses de fonctionnement + 4 400,00 €

RECETTES

- Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations + 4 400,00 - Article 7473 – Subventions Département + 4 400,00 €

Total recettes de fonctionnement + 4 400,00

SOLDE FONCTIONNEMENT 0,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

- Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées + 2 350,00 - Article 20421 – Biens mobiliers, matériel et études + 500,00 - Article 20422 – Bâtiments et installations + 1 850,00

- Chapitre 21 – Immobilisations corporelles - 2 350,00 - Article 2128 – Autres agencements et aménagements de terrains - 500,00 - Article 2135 – Installations générales, agencements et aménagements

des constructions - 1 850,00

- Chapitre 041 – Opérations patrimoniales + 69 949,00 - Article 45811 – Opérations pour compte de tiers + 69 949,00

Total dépenses d’investissement + 69 949,00

RECETTES

- Chapitre 041 – Opérations patrimoniales + 69 949,00 - Article 238 – Avances versées sur commandes d’immobilisations + 69 949,00

Total recettes d’investissement + 69 949,00

SOLDE INVESTISSEMENT 0,00VILLE DE MAULE

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2 SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS – COMPLEMENT ANNEE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération 2021-03-13 du 29 mars 2021 attribuant les subventions communales 2021 aux associations ;

CONSIDERANT que suite à un oubli, la subvention 2021 attribuée à l’association Connecting Club n’y figure pas et qu’il convient donc de lui en attribuer une ;

CONSIDERANT qu’il convient d’attribuer à l’association Brindilles une subvention 2021 dans le cadre de l’initiative citoyenne ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier le montant de la subvention 2021 attribuée à l’association Musicale Mauloise et à la coopérative primaire Coty ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 17 juin 2021 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, Adjoint au Maire délégué à l’initiative citoyenne, à l’emploi et au transport, et de Monsieur Alain SENNEUR, Adjoint au Maire délégué aux affaires scolaires et périscolaires et à la jeunesse ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE :

- DE VERSER à l’association Connecting Club une subvention de 300 €.

- DE MODIFIER comme suit les subventions communales 2021 attribuées à l’association Musicale Mauloise et à la Coopérative primaire Coty :

- Association Musicale Mauloise : + 3 000 €

- Coopérative primaire Coty : - 3 000 €

- DIT que ces dépenses seront inscrites au budget 2021 et seront imputées au chapitre 65 article 6574. - DECIDE DE VERSER à l’association Brindilles une subvention d’équipement de 500 €. - DIT que cette dépense sera inscrite au budget 2021 et sera imputée au chapitre 204 article 20421.

3 AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE MAULE ET L’ASSOCIATION MUSICALE MAULOISE – ANNEE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VILLE DE MAULE

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VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la délibération 2021-03-18 du 29 mars 2021 autorisant le Maire à signer une convention d’objectifs et de moyens avec les associations dont la subvention dépasse 23 000 € ;

VU la délibération adoptée ce jour augmentant de 3 000 € la subvention 2021 attribuée à l’association Musicale Mauloise ;

CONSIDERANT qu’il convient de signer un avenant n°1 à la convention avec l’association Musicale Mauloise afin de majorer la subvention 2021 de 3 000 € ;

CONSIDERANT le projet d’avenant joint en annexe à la présente délibération ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 17 juin 2021 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Alain SENNEUR, Maire-adjoint délégué aux affaires scolaires et périscolaires et à la jeunesse ;

Après en avoir délibéré ; à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer pour l’année 2021 un avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Musicale Mauloise, afin de majorer sa subvention de 3 000 € pour 2021.

DIT que toutes les autres clauses de la convention demeurent inchangées.

4 PROGRAMME 2020 – 2022 D’AIDE AUX COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES EN MATIERE DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Départemental des Yvelines en date du 28 juin 2019 relative au programme Départemental Voirie 2020-2022 d’aide aux Communes et structures intercommunales en matière de voirie,

VU la délibération du Conseil Départemental des Yvelines en date du 26 juin 2020 relative au nouveau programme d’aide aux Communes et structures intercommunales en matière de voiries, et réseaux divers pour la période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022,

CONSIDERANT que la Commune de Maule a la possibilité de bénéficier d’une subvention au titre du programme 2020-2022 d’aide aux Communes et structures intercommunales en matière de voiries, et réseaux divers ;

CONSIDERANT que la hausse du montant du plafond des dépenses subventionnables pour les travaux de voiries permet de déposer un nouveau dossier,VILLE DE MAULE

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CONSIDERANT l’avis favorable unanime rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 17 juin 2021 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Hervé CAMARD, Maire Adjoint délégué à l’Urbanisme et aux Travaux ;

Après en avoir délibéré ; à l’unanimité

1/ DECIDE de solliciter du Conseil départemental des Yvelines, une subvention au titre du programme 2020-2022 d’aide aux Communes et structures intercommunales en matière de voiries, et réseaux divers :

La subvention s’élèvera à 195 200€ H.TVA. soit 48,80 % de travaux subventionnables de 400 000 € H.T. (146 400€ ont déjà été demandés lors du précédent programme)

2/ S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales et les réseaux divers, d’intérêt communautaire ou départementales pour réaliser les travaux figurant dans le dossier annexé à la présente délibération, et conformes à l’objet du programme.

3/ S’ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge,

4/ PRECISE que le programme portera sur les travaux suivants :

- Aménagement d’un parking public – Place Henri Dunant

pour une estimation de 121 484.25€ H.TVA

5 SUBVENTION D’EQUIPEMENT POUR LES TRAVAUX REALISES DANS LES LOCAUX UTILISES PAR L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT le Budget Primitif 2021 de la commune adopté par délibération du 29 mars 2021 ;

CONSIDERANT que les travaux d’investissements 2021 des locaux occupés par l’association Les Pitchouns doivent être pris en charge à hauteur de 20% TTC par la commune ;

CONSIDERANT qu’il convient d’attribuer une subvention d’équipement pour la réalisation de ces travaux d’investissement ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 17 juin 2021 ;

ENTENDU l’exposé de M. Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimitéVILLE DE MAULE

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1/ APPROUVE la convention relative au versement de la subvention d’équipement à l’association, annexée à la présente délibération ;

2/ AUTORISE le Maire à signer cette convention ainsi que tout document pris pour son exécution ;

3/ ATTRIBUE une subvention d’équipement à l’association Les Pitchouns pour la réalisation de travaux d’investissement dans ses locaux au titre de l’année 2021 pour un montant de 1 849,41 €

4/ DIT que cette subvention sera versée sur présentation des factures acquittées par l’association

6 RELANCE DES ACTIVITES DE PETANQUE SUR LA COMMUNE DE MAULE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU COINSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi N° 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT le dispositif mis en place par le Conseil régional d’Ile de France, relatif à l’aide aux équipements sportifs de proximité,

CONSIDERANT que l’aménagement d’un terrain de pétanque rentre dans le cadre de cette subvention au titre des équipements sportifs de proximité (construction d’équipement sportifs en accès libre) ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 17 juin 2021 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, Adjoint au Maire délégué à l’Initiative Citoyenne, à l’Emploi et au Transport ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le principe de relance des activités de pétanque sur la commune de Maule, pour le montant suivant :

- montant d’opération : 25 000 € HT

- année budgétaire : 2021

S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants aux budgets 2021.

S’ENGAGE à recruter le nombre de stagiaires nécessaires pour l’obtention totale de la subvention et pour un minimum de 2 mois chacun.

SOLLICITE une aide régionale, pour l’opération de travaux, au titre des équipements sportifs de proximité (construction d’équipement sportifs en accès libre).VILLE DE MAULE

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DIT que la présente demande restera valable en cas de modification des critères d’attribution de l’aide régionale au titre des équipements sportifs de proximité (construction d’équipement sportifs en accès libre) , qui interviendrait entre la date de la présente délibération et la date de notification de l’aide.

7 FACTURES A PASSER EN INVESTISSEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L1612-11 ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU l’arrêté du Ministère de l’Intérieur en date du 26 octobre 2001, et la circulaire du 26 février 2002, relatifs à l’imputation des dépenses du secteur public local, fixant à 500 € le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste visée à l’article 2 sont comptabilisés en section de fonctionnement ;

CONSIDERANT qu’il est possible aux assemblées délibérantes de décider d’imputer les biens d’une valeur inférieure en section d’investissement ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de principe de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 17 juin 2021, sous réserve des factures présentées en Conseil ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’imputer en section d’investissement :

- La facture n° IX571194 de WESCO pour un montant total de 1 875,17 € TTC, correspondant à l’achat de lits, de draps et d’une table d’activités pour l’école maternelle Charcot.

- La facture n° 949440 de NATHAN pour un montant total de 175,10 € TTC, correspondant à l’achat de jeux pour l’école maternelle Charcot.

- Une partie de la facture n° 949856 de NATHAN pour un montant total de 86,00 € TTC, correspondant à l’achat de jeux pour l’école maternelle Coty.

- La facture n° 16000066 de TONNENX ALKOR GROUPE pour un montant total de 150,00 € TTC, correspondant à l’achat d’un perforelieur, de casques audios et d’une souris filaire pour l’école maternelle Coty.

- La facture n° FC36009 d’IP2S pour un montant total de 2 381,32 € TTC, correspondant à l’achat de plans d’évacuation pour la salle des fêtes et le gymnase Charpentier.

- La facture n° 001194523 de SIDER pour un montant total de 1 048,63 € TTC, correspondant à l’achat de divers éclairages pour le gymnase et le stade du Radet et de radiateurs pour les logements. - La facture de PS2I correspondant au bon de commande n° 707 pour un montant total de 432,00 € TTC, correspondant à l’achat de protections pour les tablettes du service périscolaire.VILLE DE MAULE

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V. AFFAIRES GENERALES – CREATIONS DE POSTES

1 CREATION D’UN POSTE D’ATTACHÉ TERRITORIAL A TEMPS COMPLET

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des emplois,

CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d’Attaché Territorial à temps complet, à compter du 23 août 2021,

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission des Finances – Affaires Générales 17 juin 2021,

ENTENDU l’exposé de M Laurent RICHARD, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste d’Attaché Territorial à temps complet, à compter du 25 août 2021.

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021.

2 RECRUTEMENT D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE EN CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance du 30/08/2021 AU 02/07/2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDERANT la volonté de la commune de Maule de mener une politique d’aide à l’insertion professionnelle en favorisant l’emploi de contrats en alternance,

CONSIDERANT les différentes demandes auprès de la commune de Maule, d’élèves désireux d’exercer leur formation pratique du CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance, dans nos écoles,

CONSIDERANT que la rémunération de cette apprentie sera de 53% du SMIC la 1ère année et 61% la 2nde année.

CONSIDERANT que le coût de la formation s’élèvera à 434.00 € sur 2021,1 300€ sur 2022 et 866.00€ sur 2023, suite à la prise en charge du CNFPT à hauteur de 50%.

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 17 juin 2020,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,VILLE DE MAULE

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DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat d’apprentissage et les conventions avec LE CFA – ACPPAV de Poissy pour cette formation CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance d’1 an à compter du 30 aout 2021 jusqu’au 02 juillet 2023.

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021.

3 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE ET D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION SUITE A LA MODIFICATION D’UN FORFAIT MENSUEL EXISTANT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des emplois,

CONSIDERANT la nécessité de créer 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet et 1 poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet, à compter du 1er septembre 2021, en forfait mensuel annualisé comme suit :

• Un poste d’adjoint technique à temps non complet pour assurer les missions d’agent d’entretien des bâtiments communaux à raison 20 h hebdomadaire en périodes scolaires et 104h réparties pendant les vacances scolaires.

• Un poste d’adjoint d’animation à temps non complet pour assurer les missions d’animateur périscolaire à raison 6 h hebdomadaire en périodes scolaires

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 17 juin 2021,

ENTENDU l’exposé de M Laurent RICHARD, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de créer 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet et 1 poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet, à compter du 1er septembre 2021, en forfait mensuel annualisé comme suit :

• Un poste d’adjoint technique à temps non complet pour assurer les missions d’agent d’entretien des bâtiments communaux à raison 20 h hebdomadaire en périodes scolaires et 104h réparties pendant les vacances scolaires

• Un poste d’adjoint d’animation à temps non complet pour assurer les missions d’animateur périscolaire à raison 6 h hebdomadaire en périodes scolairesVILLE DE MAULE

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Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021.

VI. URBANISME

1 DÉNOMINATION DE LA VOIE DE L’OPERATION IMMOBILIERE VILLA GIULIA

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2121-29 ;

VU le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles ;

VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme et Travaux sur la dénomination rue du Moulin de la Bélique lors de sa séance en date du 09/06/2021 ;

CONSIDERANT que l’opération immobilière dénommée « Villa Giulia » portée par la société B&C FRANCE est actuellement en cours de travaux ;

CONSIDERANT que cette opération est traversée par une voie qui reliera la rue du Ponceau à la Chaussée Saint Vincent via l’allée de Carnoustie ;

CONSIDERANT qu’à l’issue de l’achèvement des travaux, cette voie sera transférée dans le domaine public de la commune conformément à la convention de rétrocession signée avec cette société ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit, par délibération, dénommer cette future voie publique ;

CONSIDERANT que Madame Odette COSYNS, Présidente de l’Association Culturelle pour l’Information de Maule et des Environs (ACIME), a été sollicitée en amont de la séance de la Commission Urbanisme et Travaux du mercredi 9 juin 2021 afin de proposer des dénominations en lien avec la géographie ou l’histoire du lieu ;

CONSIDERANT qu’elle a proposé deux dénominations : rue de la Mauldre du nom du cours d’eau qui traverse le territoire communal et qui borde l’opération et rue du Moulin de la Bélique du nom du moulin qui se trouvait autrefois à côté du pont de la Bélique (en face du square) ;

CONSIDERANT que ces deux propositions ont été soumis pour avis aux membres de la Commission Urbanisme et Travaux, tous présents à l’exception d’un membre excusé, lors de sa séance en date du 9 juin 2021 :

CONSIDERANT qu’ils ont émis un avis favorable, à l’unanimité, sur la dénomination rue du Moulin de la Bélique.

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de dénommer la voie de l’opération immobilière « Villa Giulia » rue du Moulin de la Bélique.

DECIDE de numéroter les immeubles visibles sur le plan annexé de la manière suivante : - numéros pairs : le numéro 2 pour le bâtiment 1, le numéro 4 pour le bâtiment 2, le numéro 6 pour le bâtiment 3 et le numéro 8 pour le bâtiment 4

- numéros impairs : le numéro 1 pour le bâtiment 5 et le numéro 3 pour le bâtiment 6VILLE DE MAULE

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PRECISE que copie de la présente délibération sera transmise au Cadastre de Versailles et à La Poste (Centre Courrier d’Aubergenville).

Cette délibération fera également l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.

VII. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain Conseil municipal se tiendra durant la seconde quinzaine de septembre, date exacte à confirmer.

VIII. QUESTIONS DIVERSES

Les questions diverses seront développées dans le procès-verbal de séance.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h10.