Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2022 Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Maule. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire, VILLE DE MAULE

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CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 14 juin 2022

COMPTE RENDU

L'an deux mille vingt-deux, mardi 14 juin, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle du conseil de la mairie de Maule, en séance publique sous la présidence de Monsieur Laurent RICHARD, Maire.

PRESENTS :

M RICHARD, M. LEPRETRE, Mme KARM, M CAMARD, Mme BIGAY, Mme QUINET, M. SENNEUR, M. CHOLET, MME CANUS, M. COLLIN, M. LANGLOIS, M COURTOT, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M LECOT, M. GIBERT, Mme GUERET MAGNE, Mme DEMBRI COHEN, Mme READ

REPRESENTES :

- M. SEGUIER par M. SENNEUR

- Mme GUERITEAU par M. COLLIN

- Mme RIVIERE à M. LEPRETRE

- Mme MANTRAND à Mme BIGAY

- Mme ALLIX par M. RICHARD

- Mme RAULT par M. LANGLOIS

- Mme MERVOYER par M. LECOT

- M. FALCHETTO par Mme DEMBRI COHEN

- M. ALIOUANE par Mme DEMBRI COHEN

ABSENT : M. DEVERS

Formant la majorité des membres en exercice.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

I. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Olivier LEPRETRE se propose d’être secrétaire de séance et est désigné à l’unanimité

II. Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 4 avril 2022

L’adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 4 avril 2022 est reportée à la prochaine échéance.VILLE DE MAULE

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III. Informations générales et informations sur les Décisions Municipales

III.1 Informations générales

Les informations générales seront développées dans le procès-verbal de séance.

III.2 DECISIONS MUNICIPALES signées en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DECISION DU MAIRE n° 13/2022 DU 29 MARS 2022

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que les crédits seront inscrits au budget 2022 de la commune de Maule,

Considérant que le contrat relatif à l’utilisation du tiers de télétransmission des actes arrive à échéance le 31 août 2022,

Considérant qu’il faut renouveler le contrat ;

Considérant l’offre de la société JVS-Mairistem,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société JVS-Mairistem sise 7 espace Raymond Aron – CS 80547 – Saint Martin sur le Pré – 51013 CHALON-EN-CHAMPAGNE Cedex, un contrat pour l’utilisation du tiers de télétransmission pour un montant de 702.27€ H.TVA du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 et selon les conditions du contrat.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

DECISION DU MAIRE n° 14/2022 DU 29 MARS 2022

Le Maire de Maule

Vu les articles L. 2122-22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécutionVILLE DE MAULE

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et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 15 mars 2019 adoptant l’opération de travaux de construction de la maison médicale de Maule et approuvant les termes de la convention de délégation de maitrise d’ouvrage départementale à la commune de Maule,

Vu la délibération n°2019-02-12 approuvant le projet de convention de maitrise d’ouvrage,

Vu la convention de maitrise d’ouvrage déléguée signée le 23 avril 2019,

Vu la décision du maire n°33/2020 autorisant la signature du marché de travaux pour les différents lots,

Vu la décision du maire n°27/2021 pour la signature de l’avenant n°1

Considérant que le remplacement d’un lave-main est nécessaire,

Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,

Considérant le devis de la société ELECTROFLUID, titulaire du marché du lot n°12 « Plomberie Chauffage Ventilation Climatisation »,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société ELECTROFLUID sise 665, rue de la Maison Blanche 78630 ORGEVAL, , l’avenant n°2 au marché concernant la construction d’une maison médicale, laboratoire d’analyses médicales et d’une antenne sociale départementale pour le lot n°12 « Plomberie Chauffage Ventilation Climatisation » pour un montant de 524,84€ H.TVA.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

DECISION DU MAIRE n° 15/2022 DU 29 MARS 2022

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que les crédits seront inscrits au budget 2022 de la commune de Maule,

Considérant le besoin de renouveler le contrat de suivi du logiciel « Gérald » de la police municipale,

Considérant l’offre de la société LOGIDOCVILLE DE MAULE

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DECIDE

Article 1 : De signer avec la société LOGIDOC sise Le Moulin - 82500 GIMAT, la convention de maintenance annuelle et l’attestation d’exclusivité pour le logiciel « Gérald » de la police municipale pour un montant de 80 € T.T.C. du 1er mars 2022 au 28 février 2023 et selon les conditions du contrat.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

DECISION DU MAIRE n° 16/2022 DU 29 MARS 2022

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que suite à la conclusion d’un contrat de location avec la société «France Collectivités Invest », pour le véhicule Renault Trafic immatriculé FK-499-KA, la commune doit assurer ce véhicule

Considérant que les crédits seront inscrits au budget 2022 de la commune de Maule,

Considérant l’offre de la société MMA - SARL SERENYS,

DECIDE

Article 1 : De signer avec MMA – SARL SERENYS sise 2 place du Général de Gaulle – 78580 MAULE un contrat d’assurance « tous risques » pour le véhicule Renault Trafic immatriculé FK-499-KA, pour un montant de 898€ TTC annuel et selon les conditions du contrat.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

DECISION DU MAIRE n° 17/2022 DU 14 AVRIL 2022

Le Maire de Maule

Vu les articles L. 2122-22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécutionVILLE DE MAULE

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et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 15 mars 2019 adoptant l’opération de travaux de construction de la maison médicale de Maule et approuvant les termes de la convention de délégation de maitrise d’ouvrage départementale à la commune de Maule,

Vu la délibération n°2019-02-12 approuvant le projet de convention de maitrise d’ouvrage,

Vu la convention de maitrise d’ouvrage déléguée signée le 23 avril 2019,

Vu la décision du maire n°33/2020 autorisant la signature du marché de travaux pour les différents lots,

Vu la décision du maire n°2/2022 autorisant la signature de l’avenant n°1,

Considérant que des modifications ont été demandées par le maitre d’ouvrage et les futurs utilisateurs concernant la fourniture et pose système cloche anti-agression, la suppression du câblage pour le BUS PMI sur le mur coté entrée parking et la nouvelle installation dans le sous-sol coté porte sectionnelle, la modification de la commande d’éclairage du hall d’entrée, l’ajout d’éclairages hall R+1, la modification des plans et schémas, l’alimentation du portillon déjà facturée, la modification des spots da la pièce de vie « logement », l’ajout d’un prise de courant hall R+1 et la fourniture et pose de 3 lustres,

Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,

Considérant le devis de la société Team Réseaux, titulaire du marché du lot 11 « Electricité»,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société Team Réseaux sise 28 rue d’Avrilly – 27000 EVREUX, l’avenant n°2 au marché concernant la construction d’une maison médicale, d’un laboratoire d’analyses médicales et d’une antenne sociale départementale pour le lot n°11 « Electricité» pour un montant de 14 234,93€ H.TVA.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

DECISION DU MAIRE n° 18/2022 DU 19 AVRIL 2022

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 8 juin 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son

mandat, afin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n’excédant pas douze ans ;

CONCIDERANT qu’il convient de conclure une convention d’occupation domaniale temporaire pour

Monsieur Brun et Madame Cordier, d’un logement communal situé 2 rue du Clos Noyon, 78580 Maule ;

DECIDEVILLE DE MAULE

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Article 1 : De signer avec Monsieur Maurice BRUN et Madame Anne CORDIER une convention d’occupation domaniale temporaire d’un logement communal, situé 2 rue du Clos Noyon 78580 Maule, aux conditions suivantes :

- L’occupant paiera la redevance de 400€ par mois à compter du 1er AVRIL AU 31 AOUT 2022

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux

DECISION DU MAIRE n° 19/2022 DU 29 AVRIL 2022

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que les crédits seront inscrits au budget 2022 de la commune de Maule,

Considérant le besoin d’assurer l’entretien du paratonnerre de la commune,

Considérant l’offre de la société MAMIAS.

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société MAMIAS sise 28 avenue Jean Jaurès à GAGNY (93220), le contrat d’entretien du paratonnerre, pour un montant de 80 € H.T par an révisable et pour une durée maximale de 4 ans.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

DECISION DU MAIRE n° 20/2022 DU 29 AVRIL 2022

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécutionVILLE DE MAULE

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et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que les crédits seront inscrits au budget 2022 de la commune de Maule,

Considérant le besoin d’assurer l’entretien des horloges monumentales de l’église et la mairie,

Considérant l’offre de la société MAMIAS.

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société MAMIAS sise 28 avenue Jean Jaurès à GAGNY (93220), le contrat d’entretien des horloges, pour un montant de 470 € H.T par an révisable pour une durée maximale de 4 ans.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

DECISION DU MAIRE n° 21/2022 DU 29 AVRIL 2022

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que les crédits seront inscrits au budget 2022 de la commune de Maule,

Considérant le besoin de prendre un abonnement téléphonique pour la maison médicale,

Considérant l’offre de la société Add-On.

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société Add-On sise 2 rue de Rouen à VIGNY 95450, le contrat d’abonnement téléphonique pour la maison médicale de Maule, pour un montant de 167,00€ H.T par mois et selon les conditions générales.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.VILLE DE MAULE

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DECISION DU MAIRE n° 22/2022 DU 29 AVRIL 2022

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2022 de la commune de Maule,

Considérant le besoin de prendre un contrat pour la fourniture et le remplacement des conditionnements, la collecte, le transport des déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) n° ONU 3291 vers des centres de traitement pour le laboratoire d’analyse de la maison médicale,

Considérant l’offre de la société Service Action Santé.

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société SERVICE ACTION SANTE sise 5, rue Gutenberg – ZI de la Marinière – Bât B – 91070 BONDOUFLE, la convention de collecte des déchets d’activités de soins, pour un montant de 512€ T.T.C. annuel et selon les conditions de la convention.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

DECISION DU MAIRE n° 23/2022 DU 3 MAI 2022

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2022 de la commune de Maule,

Considérant le besoin de prendre un contrat de maintenance et un service de maintenance connectée pour l’ascenseur de la maison médicale,

Considérant l’offre de la société OTIS.VILLE DE MAULE

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DECIDE

Article 1 : De signer avec la société OTIS agence de Rouen sise rue Michel Poulmarch – 76800 SAINT- ETIENNE-DU-ROUVRAY, le contrat de maintenance et un service de maintenance connectée pour l’ascenseur de la maison médicale de Maule, pour un montant de :

Maintenance : 1 490€ H.T annuel

Service de maintenance connectée : 10,90€ H.TVA mensuel

et selon les conditions du contrat.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

DECISION DU MAIRE n° 24/2022 DU 11 MAI 2022

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2022 de la commune de Maule,

Considérant le besoin de prendre un contrat de maintenance pour les portes automatiques de la maison médicale,

Considérant l’offre de la société SOFTICA,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société SOFTICA sise Savoie Hexapole – 55 impasse des Iris – 73420 MERY, un contrat de maintenance pour les portes automatiques de la maison médicale de Maule, pour un montant annuel de 1 206€ H.TVA et selon les conditions du contrat.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

DECISION DU MAIRE n° 25/2022 DU 19 MAI 2022

Le Maire de Maule

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,VILLE DE MAULE

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Vu la délibération du 7 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant qu’il convient de passer une convention pour les ateliers théâtre de la commune, Considérant l’offre de Mr Morillon,

DECIDE

Article 1 : De signer avec Mr MORILLON Louis-Driss une convention relative à la mise en place d’ateliers théâtre pour le public enfants et adolescents aux conditions suivantes :

- Date : 44 séances les samedis du 1er janvier 2022 au 2 juillet 2022

- Horaires : les samedis (hors vacances scolaires) de 11h à 12h30 et de 13h à 14h30 - Coût de la prestation : 75€ la séance TTC soit 3300 euros

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Germain en Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

III. FINANCES

1. DECISION MODIFICATIVE N°1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi 92-125 du 6 février 1992 ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU la délibération 2022-04-24 du Conseil municipal du 04 avril 2022 portant adoption du Budget Primitif 2022 de la commune de Maule ;

CONSIDERANT qu’il convient d’adopter une décision modificative N°1 du budget primitif 2022 de la commune ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 8 juin 2022;

ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD, Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE par chapitre la décision modificative N°1 suivante du budget communal 2022 :

SECTION D’INVESTISSEMENTVILLE DE MAULE

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DEPENSES

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles + 500 000,00 - Article 2031 – Frais d’études + 500 000,00

- Chapitre 23 – Immobilisations en cours + 1 500 000,00 - Article 2313 – Constructions + 1 000 000,00 - Article 2315 – Installations, matériel et outillages techniques + 500 000,00

Total dépenses d’investissement + 2 000 000,00

RECETTES

- Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées + 2 000 000,00 - Article 1641 – Emprunts en euros + 2 000 000,00

Total recettes d’investissement + 2 000 000,00 SOLDE INVESTISSEMENT 0,00

2. PROVISIONS 2021 POUR CREANCES DOUTEUSES

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R2321-2 ;

CONSIDERANT que la provision pour créances douteuses est calculée sur la base de 15% du montant des titres émis jusqu’en N-2 non soldés en N ;

CONSIDERANT que l’état de provisionnement des créances au 31 décembre 2021, transmis par le comptable public, fait apparaître des sommes dont le recouvrement est potentiellement compromis ; et que le montant de la provision à constituer s’élève à 1 465,81 € ;

CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales le 8 juin 2022 ;

ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD, Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré; à l’unanimité,

1°) DECIDE de constituer une provision pour créances douteuses pour un montant total de 1 465,81 € au titre de l’exercice 2021.

2°) DIT que les crédits sont inscrits au budget 2021, chapitre 68, compte 6817.

3°) PRECISE que cette provision sera ajustée annuellement en fonction du risque.

4°) DIT que la collectivité est autorisée à reprendre la provision ainsi constituée, à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices suivants.VILLE DE MAULE

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3. PROGRAMME D’AIDE AUX COMMUNES DE MOINS DE 10.000 HABITANTS AU TITRE DES TRANSPORTS EN COMMUN, POUR L’IMPLANTATION D’ABRIBUS. – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le courrier du Conseil Départemental des Yvelines en date du 28 mars 2022 relative au programme d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants pour l’aménagement d’arrêts de transports en commun ;

CONSIDERANT que la Ville de Maule souhaite solliciter une aide financière pour la mise en place d’abris bus et la mise aux normes de l’arrêt situé avenue Pasteur,

CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances du 8 juin 2022;

ENTENDU l’exposé de Laurent Richard

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré ; à l’unanimité,

- DECIDE de solliciter du Conseil Départemental des Yvelines, une subvention au titre du programme

2022 d’aide aux communes de moins de 10.000 habitants pour l’aménagement d’arrêts de transports

en commun, pour le programme d’implantation d’abribus pour les transports assurant le ramassage

scolaire :

Programme

Montant de la

dépense

Plafond de la

dépense

subventionnable

H.T. par an et

par commune

Taux de

subvention

Subvention

demandée

(plafond)

Implantation

d’abribus 16 230 € HT 13 200 € HT 80 % 10 560 € HT

- S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, pour réaliser les travaux

figurant dans le dossier annexé à la présente délibération et conformes à l’objet du programme.

- S’ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge,VILLE DE MAULE

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4. TARIFS POUR LE MARCHE DE LA SAINT-NICOLAS

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

CONSIDERANT qu’il convient à compter de juin 2022 de fixer les tarifs du Marché de la Saint-Nicolas; CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 8 juin 2022 ENTENDU l’exposé de Mme Caroline QUINET, Adjointe au Maire, déléguée au développement du commerce de proximité, aux entreprises et aux fêtes et cérémonies,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré ; à l’unanimité,

1°) FIXE comme suit, à compter de juin 2022, les tarifs du Marché de la Saint-Nicolas : Tarifs pour la durée du Marché :

- Tentes 3 mètres : 95€

- Tentes 4 mètres : 120€

- Chalets : 132€

- Extérieurs : 28€ le mètre linéaire

- Bâtiments : 56€ la table (1,4m environ)

- Consommation électrique entre 2000W et 6000W : +10€

2°) DIT que les associations mauloises bénéficieront d’une remise de 20% sur ces tarifs. 3°) DIT qu’un chèque de caution de 150€ sera demandé aux participants

5. TARIFS SEJOUR PLANETE JEUNES - SEJOUR SUR L’ILE D’OLERON

VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 4 avril 2022 fixant la prise en charge des séjours pour le centre de loisirs et l’espace jeunes

CONSIDERANT les crédits inscrits au budget 2022 de la commune de Maule,

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 8 juin 2022;

ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD, Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

ARTICLE 1 : d’approuver le séjour du 18 au 22 juillet 2022, soit 5 jours sur l’Ile d’Oléron pour les jeunes maulois, dans le cadre de Planète Jeunes et dans la limite de 24 places.

ARTICLE 2 : d’autoriser les inscriptions à ce séjour avec paiement auprès de la régie unique de la commune,

ARTICLE 3 : de fixer les tarifs suivants, pour lesquels est proposée une dégressivité en fonction du quotient familial, en référence au barème fixé par la délibération du 4 avril 2022 :VILLE DE MAULE

14/24

Calcul du

quotient

% payé par

familles Quotient Tarif

QF≤350 30% A 139,58 €

351≤QF≤510 40% B 186,11 €

511≤QF≤745 50% C 232,64 €

746≤QF≤975 60% D 279,17 €

976≤QF≤1350 75% E 348,96 €

1351≤QF 90% F 418,75 €

6. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES (SEY)

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-17,

VU l’arrêté Préfectoral du 22 mai 2000 portant création du SEY,

VU l’arrêté Inter-préfectoral des 13 et 20 février 2007 portant modification des statuts du SEY,

VU l’arrêté Inter-préfectoral du 7 février 2014 portant modification des statuts du SEY,

VU la délibération du SEY 2022-02 du 10 février 2022 portant modification des statuts du SEY,

VU les nouveaux statuts adoptés par le comité du SEY.

CONSIDERANT qu’à compter de la notification de la délibération du Comité du SEY aux exécutifs de chacun de ses membres, l’organe délibérant de chaque membre dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification statutaire,

CONSIDERANT que la modification statutaire adoptée par le Comité du SEY, ne modifie pas le transfert des compétences déjà réalisé par les membres du SEY,

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 8 juin 2022

ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD, Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

1/ DONNE un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat d’Energie des Yvelines.

2/ APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat d’Energie des Yvelines

7. TRANSFERT AU SEY DE LA COMPETENCE MOBILITE PROPRE (BORNES DE RECHARGE)

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2224-37,

VU la loi n°019-1428 du 24 décembre 2019 sur l’orientation des mobilités,VILLE DE MAULE

15/24

VU la délibération du SEY 2022-02 du 10 février 2022 portant modification des statuts du SEY,

CONSIDERANT les enjeux actuels en matière de transition écologique et de la volonté du SEY de participer à la diminution de l’impact environnemental des activités polluantes en matière d’énergie,

CONSIDERANT que le SEY peut exercer, en lieu et place de ses membres qui le souhaitent et sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, la compétence relative à la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai telle que mentionnée à l’article L.2224-37 du CGCT,

CONSIDERANT que la délibération de chaque membre, relative audit transfert emporte acceptation, sans réserve, du règlement de la compétence (conditions administratives, techniques et financières),

CONSIDERANT qu’en application de la section 5.1 de l’article V des statuts du SEY, le transfert de la compétence en matière de création, d’entretien et de gestion d’infrastructures de charge et points de ravitaillement intervient par délibérations concordantes du membre concerné et du SEY,

CONSIDERANT que la délibération du SEY ne sera prise qu’après établissement d’un procès-verbal de mise à disposition du patrimoine existant, lorsque la collectivité exploite d’ores et déjà une ou plusieurs bornes. Dans ce cas, ce procès-verbal contradictoire de mise à disposition sera annexé à la délibération du SEY relative au transfert de la compétence,

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 8 juin 2022;

ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD, Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

1/ APPROUVE le règlement des conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence mobilité propre notamment relative à la création, l’entretien et la gestion du service relatif aux infrastructures de charge et points de ravitaillement.

2/ DECIDE de transférer sa compétence mobilité propre au SEY.

3/ DECIDE que ce transfert comprend la création et l’entretien des équipements et la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation de ces équipements.

4/S’ENGAGE à établir un procès-verbal de mise à disposition du patrimoine existant s’il existe déjà une ou plusieurs bornes sur son territoire.

8. FACTURES A PASSER EN INVESTISSEMENT 2022

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L1612-11 ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;VILLE DE MAULE

16/24

VU l’arrêté du Ministère de l’Intérieur en date du 26 octobre 2001, et la circulaire du 26 février 2002, relatifs à l’imputation des dépenses du secteur public local, fixant à 500 € le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste visée à l’article 2 sont comptabilisés en section de fonctionnement ;

CONSIDERANT qu’il est possible aux assemblées délibérantes de décider d’imputer les biens d’une valeur inférieure en section d’investissement ;

CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales le 8 juin 2022 ;

ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE d’imputer en section d’investissement :

- La facture n° 2120016548 de LE GOFF ET GILLE pour un montant total de 2 061,60 € TTC,

correspondant à l’achat d’un taille-haie, d’une tronçonneuse, d’une batterie et d’une débrousailleuse

pour les espaces verts.

- La facture n° 345224 d’ADIS pour un montant total de 1 011,58 € TTC, correspondant à l’achat de

matériel de ménage et de panneaux « sol glissant » pour la maison médicale.

- La facture n° FA0003262 de C.B.M.I. pour un montant total de 1 919,92 € TTC, correspondant à l’achat

de robinets extérieurs pour le stade Saint-Vincent.

- La facture n° 188190422-064904 de LEROY MERLIN pour un montant total de 1 051,66 € TTC,

correspondant à l’achat de matériaux pour la rénovation de 2 logements à l’école Charcot.

- La facture n° FA22054924 de JCB SIGNALISATION pour un montant total de 200,88 € TTC,

correspondant à l’achat de supports pour panneaux de voirie.

- La facture n° FACLI0322050170 de GUILLEBERT pour un montant total de 283,82 € TTC,

correspondant à l’achat de pinces à déchets.

- La facture n° 5050 d’ELEMENT 5 pour un montant total de 321,04 € TTC, correspondant à l’achat

d’une boîte à colis avec pieds pour la maison médicale.

- La facture n°IX742558 de WESCO pour un montant total de 2 223,58€, correspondant à l’achat de lits,

matelas et linge de lit pour la maternelle Charcot.

IV. RESSOURCES HUMAINES

1. FIXATION DE LA REGLE D’EQUIVALENCE EN MATIERE DE DUREE DE TRAVAIL POUR LES PERIODES DE PRESENCE NOCTURNE ET LA REGLE DE REPOS COMPENSATEUR AINSI QUE LA REMUNERATION POUR LES CONTRATS D’ENGAGEMENT EDUCATIF

VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;VILLE DE MAULE

17/24

VU la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;

VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants ;

VU le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ;

CONSIDERANT la nécessité de fixer les règles d’équivalences en matière de durée du travail pour les périodes de présences nocturnes, la règle des repos compensateur pour les contrats d’engagement éducatif et la rémunération

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission des Finances – Affaires Générales du 8 juin 2022,

ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD, Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE de supprimer le temps de repos quotidien obligatoire et que celui-ci soit remplacé par un repos compensateur, selon les modalités définies par les textes.

DECIDE que la période de surveillance nocturne de 23 heures à 7h00 soit comptabilisée à hauteur de 3 heures, pour les agents permanents et les agents sous CDD de droit public.

ADOPTE, pour les animateurs sous contrat CEE, une rémunération journalière de 75€ brut

2. MINI SEJOUR DE PLANETE JEUNES : CREATION DE 2 CONTRATS D’ENGAGEMENT EDUCATIF (ANIMATEURS POUR DES SEJOURS)

VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;

VU la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;

VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants ;

VU le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ;

CONSIDERANT le séjour organisé par la ville à destination de mineurs du 18 au 22 juillet 2022

CONSIDERANT la nécessité de recruter des animateurs afin d’assurer l’encadrement de ces mineurs

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission des Finances – Affaires Générales du 8 juin 2022,

ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD, Maire,VILLE DE MAULE

18/24

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE de :

Créer 2 emplois non permanents et le recrutement de 2 contrats d’engagement éducatif pour les fonctions d’animateurs à temps complet à raison de 50 heures hebdomadaires pour la période du 18 au 22 juillet 2022.

3. CREATION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) COMMUN ENTRE MAULE ET LE CCAS

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 251-7 ;

VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L. 123-4 ;

VU le rapport de l’autorité territoriale :

CONSIDERANT que conformément à l’article L. 251-7 du code général de la fonction publique, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, un comité social territorial commun peut être mis en place, lorsque l'effectif global employé est au moins de cinquante agents.

CONSIDERANT que pour des raisons de facilités de gestion, il apparaît nécessaire de disposer d’un comité social territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la commune et du CCAS.

CONSIDERANT qu’au 1er janvier 2022, les effectifs cumulés de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, comptabilisés dans le respect des conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 précité est de 97 agents, conformément aux effectifs détaillés suivants :

- Commune = 81 agents,

- CCAS = 16 agents,

CONSIDÉRANT l’intérêt de disposer d’un comité social territorial commun à la commune et à son CCAS, Monsieur le Maire propose la création d’un comité social territorial commun.

CONSIDERANT l’avis du Comité Technique en date du 8 juin 2022,

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission des Finances – Affaires Générales du 8 juin 2022,

ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD, Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,VILLE DE MAULE

19/24

DECIDE

ARTICLE 1 : La création d’un comité social territorial commun compétent à l’égard des agents de la collectivité de Maule, et du CCAS de Maule.

ARTICLE 2 : De placer ce comité social commun auprès de la commune de Maule

ARTICLE 3 : D’informer Monsieur le Président du Centre de gestion de la Grande Couronne de la création de ce comité social territorial et de transmettre la délibération portant création du comité social territorial.

4. FIXATION DE LA COMPOSITION DU CST

VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

VU la délibération 2022-06- 62 du 14 Juin 2022, créant un CST commun à la ville de Maule et à son CCAS.

CONSIDERANT que les textes réglementaires précisent qu’il appartient à l’autorité territoriale, au moins 6 mois avant la date du scrutin, de déterminer le nombre de représentants du personnel, le maintien ou non du paritarisme avec le collège des représentants de l’employeur et le recueil de leur avis,

CONSIDERANT qu’il appartient également à l’autorité territoriale de définir ces mêmes modalités dans le cas de la mise en place d’une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail,

CONSIDERANT que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 97 agents, soit 64 femmes (65.98%) et 33 hommes (34.02%),

CONSIDERANT l’avis du Comité Technique en date du 8 juin 2022,

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission des Finances – Affaires Générales du 8 juin 2022,

ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD, Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE

• De fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial,

• De maintenir le paritarisme numérique et de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires de l’employeur,

• De recueillir, par le Comité Social Territorial, l’avis des représentants de l’employeur sur toutes les questions de l’instance,

• De ne pas instituer de formation spécialiséeVILLE DE MAULE

20/24

5. MODIFICATION DU PROTOCOLE D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ANNEXE

VU le Code général de la Fonction publique ;

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

VU le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

CONSIDERANT que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriales et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

CONSIDERANT qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;

CONSIDERANT que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;

CONSIDERANT que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

CONSIDERANT les réunions d’information à destination des responsables de service tenues du 3 au 6 mai 2021

CONSIDERANT la concertation menée avec les différents services sur l’aménagement du temps de travail du 22 mai au 15 novembre 2021.

CONSIDERANT l'avis du comité technique en date du 29 novembre 2021

CONSIDERANT la délibération 2021-12-79 du 14 décembre 2021

CONSIDERANT la demande de modification de l’article 2-1 du protocole d’aménagement du temps de travail par la préfecture des Yvelines en date du 3 février 2022

CONSIDERANT l'avis du comité technique en date du 8 juin 2022

CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission des finances et des affaires générales du 8 juin 2022 ;

ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD, Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,VILLE DE MAULE

21/24

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier l’article 2-1 en page 15 du protocole d’aménagement du temps de travail relatif au temps de travail effectif, comme annexé à la présente délibération.

6. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

VU l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

VU le tableau des emplois,

CONSIDERANT la nécessité de supprimer :

1 poste d’adjoint technique à temps complet suite à un avancement de grade 1 poste d’adjoint technique principal de 1ere classe à temps complet suite à un départ en retraite 1 poste d’adjoint technique principal de 2ere classe à temps complet suite à une mise en disponibilité 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 20h hebdomadaire en périodes scolaire et 104h réparties pendant les vacances scolaires correspondant à un forfait de 77.77 h mensuelles

CONSIDERANT la nécessité de créer, à compter du 1er juillet 2022, 2 postes d’adjoints techniques à temps non complet pour occuper les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux, répartis comme suit :

• 23h hebdomadaire plus 104h pendant les vacances scolaires, correspondant à un forfait mensuel de

95.75h

• 12h hebdomadaire en période scolaire et 7.5 h hebdomadaire pendant les vacances scolaires,

correspondant à un forfait mensuel de 48.56h.

CONSIDERANT la nécessité de créer, à compter du 1er septembre 2022 1 poste d’adjoint technique à temps complet pour occuper les fonctions d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)

CONSIDERANT que ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

CONSIDERANT que leur durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

CONSIDERANT l’avis du Comité Technique en date du 8 juin 2022,

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission des Finances – Affaires Générales du 8 juin 2022,

ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD, Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.VILLE DE MAULE

22/24

SUPPRIME

• 1 poste d’adjoint technique à temps complet suite à un avancement de grade

• 1 poste d’adjoint technique principal de 1ere classe à temps complet suite à un départ en retraite

• 1 poste d’adjoint technique principal de 2ere classe à temps complet suite à une mise en disponibilité

• 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 20h hebdomadaire en périodes scolaire

et 104h réparties pendant les vacances scolaires correspondant à un forfait de 77.77 h mensuelles

CRÉÉ

A compter du 1er juillet 2022 :

2 postes d’adjoints techniques à temps non complet pour occuper les fonctions d’agents d’entretien des bâtiments communaux, répartis comme suit :

• 23h hebdomadaire plus 104h pendant les vacances scolaires, correspondant à un forfait mensuel de

95.75h

• 12h hebdomadaire en période scolaire et 7.5 h hebdomadaire pendant les vacances scolaires,

correspondant à un forfait mensuel de 48.56h.

A compter 1er septembre 2022 :

• 1 poste d’adjoint technique à temps complet pour occuper les fonctions d’agent de surveillance de

la voie publique (ASVP)

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 15 juin 2022,

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES

EMPLOIS BUDGETAIRES

EMPLOIS

PERMANENTS

A TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS

A TEMPS NON

COMPLET

TOTAL

FILIERE ADMINISTRATIVE 18 0 18

Attaché A 2 0 2 Rédacteur Principal de 1ère Classe B 2 0 2 Rédacteur Principal de 2ème Classe B 1 0 1 Rédacteur B 4 0 4 Adjoint administratif territorial principal de 1re C 3 0 3 Adjoint administratif territorial principal de 2e C 1 0 1 Adjoint administratif territorial C 5 0 5

FILIERE TECHNIQUE 20 16 36

Ingénieur Principal A 2 0 2 Agent de Maitrise Principal C 3 0 3 Agent de Maitrise C 1 0 1 Adjoint technique territorial principal de 1re cla C 6 2 8 Adjoint technique territorial principal de 2e clas C 3 0 3 Adjoint technique territorial C 5 14 19

FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 7 7

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles C 0 4 4 Agent social principal de 2eme classe C 0 1 1 Agent social C 0 2 2

FILIERE ANIMATION 5 18 23

Animateur Principal de 1ère Classe B 1 0 1 Adjoint d'Animation territorial C 4 18 22

FILIERE POLICE 2 0 2

Brigadier Chef Principal C 2 0 2

TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e) 45 41 86VILLE DE MAULE

23/24

V. URBANISME

1. SIGNATURE D’UNE CONVENTION INSTITUANT UN DROIT DE JOUISSANCE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MAULE ET DETERMINANT LES MODALITES DE GESTION ET D’ENTRETIEN DE LA PLACE DE L’OPERATION VILLA SAINT THOMAS ENTRE LA SNC CHAUSSEE SAINT VINCENT CHEZ B&C FRANCE ET LA COMMUNE DE MAULE.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29,

CONSIDERANT que lors de la conception du projet de la Villa Saint Thomas, la Commune de Maule a

négocié avec la SNC Chaussée Saint Vincent la création d’une place, de trottoirs avec espaces verts et de

promenades piétonnes pour les habitants et usagers de la construction et de la commune,

CONSIDERANT que dans le cadre de cette opération, la SNC Chaussée Saint Vincent et la Commune de

Maule ont signé une convention de rétrocession des trottoirs et des promenades piétonnes (lot F en vert sur

le plan de division et de rétrocession annexé) mais pas de la place (lot A en orange sur ledit plan) en raison

du parking privatif situé sous celle-ci,

CONSIDERANT que cela aurait nécessité la création d’un lot en volume et l’intégration dans la

copropriété ce que la commune ne souhaitait pas,

CONSIDERANT que la solution qui a été retenue est celle de la mise en place d’une convention de gestion

et d’entretien entre la société et la ville,

CONSIDERANT que le périmètre de cette convention couvre uniquement le revêtement et les

équipements de la place (clous podotactiles, mains courantes, garde-corps et portillon d’accès à la

promenade le long de la Mauldre depuis la place),

CONSIDERANT qu’après lecture de la convention instituant un droit de jouissance au profit de la

Commune de Maule et déterminant les modalités de gestion et d’entretien d’une place, il convient

aujourd’hui de délibérer afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention instituant un droit de

jouissance au profit de la Commune de Maule et déterminant les modalités de gestion et d’entretien de la

place,

CONSIDERANT que la convention instituant un droit de jouissance au profit de la Commune de Maule

et déterminant les modalités de gestion et d’entretien de la place est annexée à la présente délibération.

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux en date du 7 juin 2022 sur la signature de la convention instituant un droit de jouissance au profit de la Commune de Maule et déterminant les modalités de gestion et d’entretien de la place,

ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD, Maire ou d’Hervé CAMARD, Adjoint au Maire Délégué à l’Urbanisme et aux Travaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

RECONNAIT avoir pris connaissance du projet de convention instituant un droit de jouissance au profit

de la Commune de Maule et déterminant les modalités de gestion et d’entretien d’une place qui lui a été

soumis.VILLE DE MAULE

24/24

APPROUVE le projet de convention instituant un droit de jouissance au profit de la Commune de Maule et déterminant les modalités de gestion et d’entretien d’une place qui lui a été soumis.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention instituant un droit de jouissance au profit

de la Commune de Maule et déterminant les modalités de gestion et d’entretien d’une place ainsi que tous

les actes subséquents.

IV. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain Conseil municipal se tiendra le 19 septembre 2022 à 20H30

V. QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h48.