Compte-Rendu - Compte rendu exhaustif Conseil du 28 mars 2014 567

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Compte-Rendu - Compte rendu exhaustif Conseil du 28 mars 2014 567 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Maule. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu exhaustif Conseil du 28 mars 2014 567)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE MAULE

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CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 28 mars 2014

COMPTE RENDU EXHAUSTIF

Monsieur Laurent RICHARD ouvre la séance en remerciant les Conseillers Municipaux et en souhaitant la bienvenue aux nouveaux Conseillers.

Il remercie également les personnes présentes dans le public, plus nombreuses que d’habitude. A cet égard, il déplore la faible présence du public aux Conseils Municipaux, pas seulement parmi les Maulois mais dans la population en général, ce qui traduit un désintérêt certain pour la chose publique et une certaine régression de l’esprit citoyen.

Il rappelle les résultats de l’élection municipale du 23 mars : 75,5% pour le groupe Liste Républicaine de Progrès (LRP), 24,5% pour le groupe Mieux Vivre à Maule (MVM). Le groupe LRP obtient 26 sièges au Conseil Municipal, le groupe MVM 3 sièges. Le groupe LRP obtient les 5 sièges du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Gally-Mauldre.

Monsieur RICHARD indique que le plan de table retenu pour la séance de ce soir est provisoire et informel, il est basé sur l’ordre alphabétique.

Enfin, il rappelle l’ordre du jour de la séance :

- Installation des Conseillers Municipaux

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Election du Maire

- Fixation du nombre d’Adjoints au Maire

- Election des Adjoints au Maire

- Prochain Conseil Municipal

I. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

En application de l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet. »

Par ailleurs, le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 28 décembre 2001, Election du maire de Pré-Saint- Gervais, a affirmé concernant la séance d’installation du Maire et des Adjoints que « par dérogation aux dispositions combinées des articles L. 2122-8 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales , c'est le même délai de trois jours francs qui, sauf urgence, continue de s'appliquer à la convocation de cette réunion spéciale pour l'ensemble des communes ».

Une convocation a donc été adressée aux Conseillers Municipaux nouvellement élus le lundi 24 mars 2014, pour la première réunion du Conseil le vendredi 28 mars, respectant le délai de 3 jours francs propre à cette réunion spéciale.

Il est d’usage que le plus jeune conseiller municipal procède à l’appel.VILLE DE MAULE

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L’appel est effectué par M LECOT.

PRÉSENTS : M RICHARD, Mme KARM, M SENNEUR, Mme MANTRAND, M CAMARD, Mme AHSSISSI, M SEGUIER, Mme BIGAY, M CHOLET, Mme QUINET, M MARTIN, Mme TENOT, M BENOIT, Mme COSYNS, M MANTRAND, Mme DUBOIS, M LEPRETRE, M LE NAOUR, M LECOT, Mme GIBERT, M VILLIER, Mme JANCEK, Mme HUARD, M MAYER, Mme DUPON

REPRESENTÉS :

- Mme DESSERRE par Mme KARM

- Mme POMONTI par M RICHARD

- M REDON par M SEGUIER

- M PALADE par M MAYER

EXCUSÉS : -

ABSENTS : -

Le quorum étant atteint, M RICHARD ouvre la séance et déclare les Conseillers Municipaux installés dans leur fonction (applaudissements).

Monsieur RICHARD demande à la doyenne de l’assemblée, Mme Odette COSYNS, de présider la séance jusqu’à l’élection du Maire.

II. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme COSYNS propose la candidature de M Olivier LEPRETRE pour être secrétaire de séance. M LEPRETRE est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

III. ELECTION DU MAIRE

Le scrutin est un scrutin secret, à la majorité absolue pendant les deux premiers tours, puis à la majorité relative au troisième tour si aucun Conseiller n’est élu à l’issue des deux premiers tours. En cas d’égalité entre deux candidats à l’issue du troisième tour, le plus âgé est élu.

L’élection du Maire ne donne pas lieu à délibération, mais est retracée dans un procès verbal dont copie est jointe à la présente note de synthèse.

A l’issue de l’élection, le Maire est installé dans ses fonctions et préside le Conseil Municipal pour la durée de son mandat.

Mmes Michèle DUBOIS et Chérifa DUPON sont désignées assesseurs.

Les bulletins et enveloppes sont distribués aux Conseillers Municipaux. Les Conseillers disposant de pouvoirs reçoivent un 2ème bulletin et une 2ème enveloppe.VILLE DE MAULE

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Mme COSYNS demande aux candidats à l’élection du Maire de se faire connaître ; Mme Sidonie KARM propose la candidature de M Laurent RICHARD pour la Liste Républicaine de Progrès ; M Sylvain MAYER propose la candidature de M Sylvain MAYER pour le groupe Mieux Vivre à Maule.

La Présidente et les Assesseurs (Bureau) appellent les Conseillers Municipaux et procèdent au vote. A l’issue de l’élection, le nombre d’enveloppes correspond au nombre d’émargements (pouvoirs inclus).

Le Bureau procède au dépouillement, et proclame les résultats suivants :

- Laurent RICHARD : 26 voix

- Sylvain MAYER : 3 voix

M Laurent RICHARD est élu Maire de Maule, et est immédiatement installé dans ses fonctions (applaudissements).

Pour résumer son intervention :

Monsieur RICHARD fait part de sa vive émotion et confirme sa détermination et son engagement au service de tous les Maulois, quel que soit le sens de leur vote.

Il remercie ses colistiers pour leur implication et leur soutien lors de cette élection.

Il formule le vœu que le groupe d’opposition Mieux Vivre à Maule et la majorité municipale fonctionnent en bonne entente comme ce fut le cas durant la précédente mandature, et que le groupe minoritaire soit respecté comme tel.

M RICHARD souhaite que tous les élus se comportent en « Politiques », avec un grand P au sens de « gestionnaires de la vie de la Cité » et cela au service de tous les Maulois, et non pas en « politiciens », au sens de « partisan ».

Il évoque ensuite sa volonté prioritaire : favoriser le « vivre ensemble », et le « cadre de vie » ; tous les Maulois y sont très attachés, comme ils sont attachés à leur village.

L’intercommunalité sera également un véritable enjeu de ce mandat : La communauté de communes devra, de par la loi, probablement « grandir» en périmètre car Gally-Mauldre devra probablement se rapprocher d’une autre intercommunalité, mais aussi « grandir» en compétences, car l’intégration de nouvelles compétences deviendra sans doute obligatoire. Dans ce contexte, M RICHARD assure qu’il s’attachera à défendre les intérêts de Maule et des Maulois.

Administrer et gérer une commune n’est pas chose facile dans le contexte actuel : nous traversons une très grosse crise structurelle, l’Etat se désengage depuis plusieurs années, les ressources liées à l’activité économique diminuent, au point que nous devons gérer la pénurie depuis plusieurs années maintenant. Néanmoins, gardons une espérance très forte et croyons aux capacités citoyennes de nos administrés, qui doivent privilégier le comportement et l’esprit républicain à celui de consommateur. Cela signifie : être conscient de ses Devoirs et pas seulement de ses Droits. Cela signifie également : se situer dans « l’être » plutôt que dans « l’avoir ».

Pour terminer son intervention, M RICHARD souhaite évoquer une citation qui figurait sur un mot de remerciement reçu récemment suite à sa réélection. Cette citation est de Ralph EMERSON : « Les hommes parlent de la victoire comme d’une chance. C’est le travail qui fait la victoire ». A travers cette citation, M RICHARD évoque le bilan de l’équipe sortante, mais c’est derrière nous. Il souhaite surtout évoquer l’avenir et s’adresser à toute la nouvelle équipe municipale. Il lui demande de se retrousser les manches avec lui, afin de travailler ensemble pour Servir avec un grand « S » Maule et tous les Maulois.

(Applaudissements).VILLE DE MAULE

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IV. FIXATION DU NOMBRE D’AJOINTS AU MAIRE

En application de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

Le nombre d’adjoints au maire ne peut donc pas excéder 30% de 29 conseillers municipaux, soit 8 adjoints au maire.

M RICHARD propose de fixer à 8 le nombre d’Adjoints au Maire.

M MAYER demande à quoi correspond ce nombre de 8 ? Quels sont les axes de développement correspondants ?

M RICHARD indique que les délégations aux Adjoints relèvent de la compétence propre du Maire, et non pas du Conseil Municipal. Il précise toutefois qu’il donnera tout à l’heure les délégations envisagées, par souci de transparence.

Il est précisé que les Adjoints au Maire sont Officiers d’état civil et de police judiciaire sur le territoire de la commune à la différence des Conseillers municipaux délégués.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-1 « il y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal » et l’article L.2122-2 « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 p 100 de l’effectif légal du conseil municipal »,

Sur proposition de M Laurent RICHARD, Maire nouvellement élu,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- Fixe à huit (8) le nombre des adjoints à élire

- Précise que l’entrée en fonction des adjoints au maire interviendra dès leur élection

V. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Selon l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du Conseil Municipal.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

A l’issue de l’élection, les adjoints élus sont immédiatement installés. Ils prennent rang dans l’ordre de cette liste.VILLE DE MAULE

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Un délai sera laissé en séance par le Maire nouvellement élu, pour présenter et imprimer une liste d’Adjoints au Maire.

L’élection des Adjoints au Maire ne donne pas lieu à délibération, mais est retracée dans un procès verbal dont copie est jointe à la présente note de synthèse.

M RICHARD indique que la Liste Républicaine de Progrès propose une liste de 8 Adjoints au Maire :

- 1er Adjoint au Maire : Mme Sidonie KARM

- 2ème Adjoint au Maire : M Alain SENNEUR

- 3ème Adjoint au Maire : M Hervé CAMARD

- 4ème Adjoint au Maire : Mme Hanane AHSSISSI

- 5ème Adjoint au Maire : M Jean-Christophe SEGUIER

- 6ème Adjoint au Maire : Mme Sylvie BIGAY

- 7ème Adjoint au Maire : M Philippe CHOLET

- 8ème Adjoint au Maire : Mme Caroline QUINET

M MAYER indique que la liste Mieux Vivre à Maule ne présente pas de liste d’Adjoints au Maire.

Le Maire et les Assesseurs (Bureau) appellent les Conseillers Municipaux et procèdent au vote. A l’issue de l’élection, le nombre d’enveloppes correspond au nombre d’émargements (pouvoirs inclus).

Le Bureau procède au dépouillement, et proclame les résultats suivants :

- Votes blancs : 3

- Suffrages exprimés : 26

- Liste Républicaine de Progrès : 26 voix

M RICHARD déclare les Adjoints au Maire installés dans leur fonction (applaudissements). Il indique les délégations qu’il compte donner :

- 1er Adjoint au Maire : Mme Sidonie KARM – déléguée à la Culture, aux Fêtes et Cérémonies - 2ème Adjoint au Maire : M Alain SENNEUR- délégué au Scolaire, au Périscolaire et à la Jeunesse - 3ème Adjoint au Maire : M Hervé CAMARD – délégué à l’Urbanisme

- 4ème Adjoint au Maire : Mme Hanane AHSSISSI – déléguée à la Vie Associative et à la Citoyenneté - 5ème Adjoint au Maire : M Jean-Christophe SEGUIER – délégué à l’Environnement, à la Santé et au Handicap

- 6ème Adjoint au Maire : Mme Sylvie BIGAY – déléguée aux Affaires Sociales - 7ème Adjoint au Maire : M Philippe CHOLET – délégué aux Travaux et à la Sécurité des Bâtiments publiques

- 8ème Adjoint au Maire : Mme Caroline QUINET – déléguée au Commerce, à l’Artisanat et aux Relations avec les Entreprises

M RICHARD évoque également trois délégations qu’il compte donner à des Conseillers Municipaux :

- La Communication à M Alexandre MARTIN

- Le Sport à M Pascal BENOIT

- Les Personnes Agées à M Thomas LECOT

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VI. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain Conseil Municipal se tiendra lundi 7 avril 2014, et sera principalement consacré à l’élection des représentants aux Commissions, aux Comités et aux Syndicats Intercommunaux.

L’ordre du jour étant épuisé, M RICHARD lève la séance à 21h45 et propose aux Conseillers Municipaux et au public présent de se réunir autour d’un verre de l’amitié.

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