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Déliberation - 2020 42 dsignation dlegus comit syndical sivu saintes cognac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_42SIVU-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
JUILLET
2020
Délibération DAAJ/LK 2020 - 42. DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A VOCATION
UNIQUE
« RESEAU
DE
VILLES
SAINTES
- COGNAC
»
Président
de
séance
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
Etaient
présents
: 32
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
PININGRE
Denys,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
ARNAUD
Liliane
à ROUDIER
Jean-Pierre,
GUENON
Delphine
à PARISI
Evelyne,
MAUDOUX
Pierre
à
MARTIN
Didier.
Secrétaire
de
séance
: AUDOUIN
Caroline
Date
de
la convocation
: 9 juillet
2020
Date
d’affichage
:
à 3
JUIL.
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°98-3931-DRCL
B2
du
31
décembre
1998,
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
« Réseau
de
Villes
Cognac-Océan
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°12-1251-DRCTE-B2
du
29
mai
2012
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
— Réseau
de
Villes
Saintes
— Cognac,
Vu
l'article
10
de
l'arrêté
préfectoral
du
29
mai
2012
portant
sur
la composition
du
Comité
Syndical, Considérant
que
conformément
aux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
—
Réseau
de
Villes
Saintes
— Cognac,
le Comité
Syndical
est
composé
de
trois
délégués
titulaires
et
de
trois
délégués
suppléants
pour
la Ville
de
Saintes,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_42SIVU-DE
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
le vote
à main
levée,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Considérant
le dépôt
des
propositions
de
candidats
suivantes
:
Liste
proposée
par
M.
le Maire
:
Titulaires
Suppléants
Evelyne
PARISI
Marie-Line
CHEMINADE
Laurent
CHANTOURY
François
EHLINGER
Charles
DELCROIX
Dominique
DEREN
Liste
proposée
par
M.
DIETZ
Pierre
Titulaire
Suppléant
Didier
MARTIN
Sabrina
CHABOREL
15
juillet
2020
— 42
Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
intercommunal
à Vocation
Unique
« Réseau
de
Villes
SAINTES
-
COGNAC
»
2/3
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_42SIVU-DE
Il est ensuite procédé
au
vote
à main
levée
:
Ont
obtenu
:
!
Suffrages
obtenus
Suffrages
obtenus
N om
de
la
liste
(en
chiffres)
(en
toutes
lettres)
Liste
DRAPRON
25
Vingt-cinq
Liste
DIETZ
7
Sept
Abstention
: 3 (BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy
et
PININGRE
Denys)
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
- A
désigné
les
personnes
suivantes
en
tant
que
délégués
titulaires
:
o
Mme
Evelyne
PARISI
o
M.
Laurent
CHANTOURY
o
M.
Charles
DELCROIX
= Sur
la désignation
des
personnes
suivantes
en
tant
que
délégués
suppléants
:
o
Mme
Marie-Line
CHEMINADE
o
M.
François
EHLINGER
o
Mme
Dominique
DEREN
Les
conclusions
du
rapport,
sont
adoptées.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administra
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
15
juillet
2020
— 42
Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
intercommunal
à Vocation
Unique
«
Réseau
de
Villes
SAINTES
- COGNAC
»
3/3