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Déliberation - 2020 47 dsignation conseiller en charge questions de dfense
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 47 dsignation conseiller en charge questions de dfense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Armement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_47DEFENSE-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
JUILLET
2020
Délibération DAAJ/LK 2020 - 47. DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
EN
CHARGE
DES
QUESTIONS
DE
DEFENSE
Président
de
séance
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
Etaient
présents
: 32
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
PININGRE
Denys,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
ARNAUD
Liliane
à ROUDIER
Jean-Pierre,
GUENON
Delphine
à PARISI
Evelyne,
MAUDOUX
Pierre
à
MARTIN
Didier.
Secrétaire
de
séance
: AUDOUIN
Caroline
Date
de
la convocation
: 9 juillet
2020
Date
d'affichage
: è
4 JUIL,
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-21,
Vu
la circulaire
du
Secrétaire
à la
Défense
chargé
des
Anciens
Combattants
du
26
octobre
2001
mettant
en
place
un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune, Considérant
que
la fonction
de
correspondant
défense
a vocation
à développer
le lien
armée-
nation
et
promouvoir
l'esprit
de
défense.
Le
rôle
du
correspondant
défense
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense,
Considérant
qu’en
tant
qu'élu
local,
il peut
en
effet
mener
des
actions
de
proximité
efficaces,
en
étant
un
interlocuteur
privilégié
des
administrés
et
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la région
sur
les
questions
de
défense,
Considérant
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
désigner
un
représentant
du
conseil
municipal
en
charge
des
questions
de
défense,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_47DEFENSE-DE
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- _
Surle
vote
à main
levée,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Considérant
le candidat
suivant
:
—
en
tant
que
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense:
M.
Philippe
CREACHCADEC
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
— A
désigné
en
tant
que
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
: M.
Philippe
CREACHCADEC.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 30
Contre
l’adoption
: 2 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DIETZ
Pierre)
Abstentions
: 3 (BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy
et
PININGRE
Denys)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
15
juillet
2020
— 47
Désignation
d'un
Conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
2/2