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Déliberation - 2020 44 dsignation dlegus comit syndical syndicat dpartemental voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_44VOIRIE-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
JUILLET
2020
Délibération DAAJ/LK 2020 - 44. DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE
LA
VOIRIE
Président
de
séance
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
Etaient
présents
: 32
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
PININGRE
Denys,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
ARNAUD
Liliane
à ROUDIER
Jean-Pierre,
GUENON
Delphine
à PARISI
Evelyne,
MAUDOUX
Pierre
à
MARTIN
Didier.
Secrétaire
de
séance
: AUDOUIN
Caroline
Date
de
la convocation
: 9 juillet
2020
Date
d’affichage
: à
3 JUIL.
0
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-33
qui
stipule
que
le conseil
municipal
nouvellement
formé
procède
à la
désignation
des
délégués
pour
siéger
au
sien
d'organismes
extérieurs,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
et
notamment
l'article
5 indiquant
que
le
Syndicat
est
administré
par
un
Comité
Syndical
composé
de
délégués,
Considérant
que
conformément
aux
statuts
susvisés,
la Ville
de
Saintes
doit
désigner
quatre
délégués
titulaires
et
huit
délégués
suppléants
correspondants
à deux
suppléants
par
titulaire, Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
le vote
à main
levée,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200715-2020_44VOIRIE-DE
Considérant
le dépôt
des
propositions
de
candidats
suivantes
:
Candidats
proposés
par
M.
le Maire
:
Titulaires
Suppléants
Laurent
CHANTOURY
Sophie
DEBORDE
Charles
DELCROIX
Ammar
BERDAI
Joël
TERRIEN
Véronique
CAMBON
Charlotte
TOUSSAINT
Martine
BUFFET
Laurent
DAVIET
Marie-Line
CHEMINADE
Günter
JEDAT
Philippe CREACHCADEC
M.
ROUDIER
Jean-Pierre
se
porte
candidat.
Ilest
ensuite
procédé
au
vote
à main
levée
:
Ont
obtenu
:
;
Suffrages
obtenus
Suffrages
obtenus
€
dat:
:
ahoIdets
(en
chiffres)
(en
toutes
lettres)
idat
6
M.
a
Candida
s proposés
par
M.
le
23
vitet-noi
Maire Jean-Pierre
ROUDIER
9
Neuf
Abstention
: 3 (BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy
et
PININGRE
Denys)
15
juillet
2020
—
44
Désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
2/3
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_44VOIRIE-DE
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, - A désigné les personnes
suivantes
en
tant
que
délégués
titulaires
:
o
Laurent
CHANTOURY
o
Charles
DELCROIX
o
Joël
TERRIEN
o
Charlotte
TOUSSAINT
- _
Adésigné
les
personnes
suivantes
en
tant
que
délégués
suppléants
:
Sophie
DEBORDE
Ammar
BERDAI
Véronique
CAMBON
Martine
BUFFET
Laurent
DAVIET
Marie-Line
CHEMINADE
Günter
JEDAT
Philippe
CREACHCADEC
O O©O © O©O © © © ©
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Tribunal Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
15
juillet
2020
— 44
Désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
3/3