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Déliberation - 2020 46 dsignation rfrent communal comits gographiques symba
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_46SYMBA-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
JUILLET
2020
Délibération DAAJ/LK 2020 - 46. DESIGNATION
DU
REFERENT
COMMUNAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DES
COMITES
GEOGRAPHIQUES
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L’ETUDE
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DE
LA
GESTION
DU
BASSIN
DE
L’ANTENNE
(SYMBA)
Président
de
séance
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
Etaient
présents
: 32
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
PININGRE
Denys,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
ARNAUD
Liliane
à
ROUDIER
Jean-Pierre,
GUENON
Delphine
à
PARISI
Evelyne,
MAUDOUX
Pierre
à
MARTIN
Didier.
Secrétaire
de
séance
: AUDOUIN
Caroline
Date
de
la convocation
: 9 juillet
2020
Date
d'affichage:
2 3
JUIL.
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°98-3932-DRCL
B2
du
31
décembre
1998,
portant
création
du
Syndicat
mixte
pour
l’étude
de
l'aménagement
et
de
la
gestion
du
bassin
de
l'antenne
(SYMBA),
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°18-49-DCC-BI
du
30
mars
2017
portant
modification
des
statuts
du
SYMBA, Considérant
que
conformément
aux
statuts
du
SYMBA,
la Ville
de
Saintes
doit
désigner
un
référent
communal
titulaire
et
un
suppléant, Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Surle
vote
à main
levée,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l’adoption
: O0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Considérant
le dépôt
des
propositions
de
candidats
suivantes
:
Candidats
proposés
par
M.
le Maire
:
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_46SYMBA-DE
Titulaires
Suppléants
Charlotte
TOUSSAINT
François
EHLINGER
Mme
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
se
porte
candidate.
Ilest
ensuite
procédé
au
vote
à main
levée
:
Ont
obtenu
:
s
Suffrages
obtenus
Suffrages
obtenus
Éantlidats
(en
chiffres)
(en
toutes
lettres)
Candidats
proposés
par
M.
le
;
Maire
27
Vingt-sept
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
5
Cinq
Abstention
: 3 (BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy
et
PININGRE
Denys)
15
juillet
2020
— 46
Désignation
du
réfèrent
communal
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
des
Comités
géographiques
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Etude
de
l'aménagement
et
de
la
Gestion
du
Bassin
de
l’Antenne
(SYMBA)
2/3
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_46SYMBA-DE
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, - A désigné de la personne
suivante
en
tant
que
référent
communal
titulaire
:
o
Mme
Charlotte
TOUSSAINT
- A
désigné
de
la personne
suivante
en
tant
que
référent
suppléant
:
o
M.
François
EHLINGER
Le
Conseil
Municipal,
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrativé
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
15
juillet
2020
— 46
Désignation
du
réfèrent
communal
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
des
Comités
géographiques
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Etude
de
l'aménagement
et
de
la
Gestion
du
Bassin
de
l’Antenne
(SYMBA)
3/3