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Déliberation - 2020 28 dsignation supplants elections snatoriales 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 28 dsignation supplants elections snatoriales 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
10
JUILLET
2020
Délibération DAAJ/LK 2020 — 28. DESIGNATION
DES
SUPPLEANTS
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
COLLEGE
ELECTORAL
CHARGE
DE
PROCEDER
A L'ELECTION
DES
SENATEURS
Président
de
séance
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
Etaient
présents
: 31
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
ARNAUD
Liliane,
AUDOUIN
Caroline,
BARON
Thierry,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
BERDAI
Ammar,
BETIZEAU
Florence,
BUFFET
Martine,
CALLAUD
Philippe,
CAMBON
Véronique,
CATROU
Rémy,
CHABOREL
Sabrina,
CHANTOURY
Laurent,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
DELCROIX
Charles,
DEREN
Dominique,
DIETZ
Pierre,
DRAPRON
Bruno,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
PARISI
Evelyne,
PININGRE
Denys,
ROUDIER
Jean-
Pierre,
TERRIEN
Joël,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: 4
CARTIER
Nicolas
pouvoir
à DELCROIX
Charles,
GUENON
Delphine
pouvoir
à CHEMINADE
Marie-
Line,
MACHON
Jean-Philippe
pouvoir
à ARNAUD
Liliane,
VIOLLET
Céline
pouvoir
à ROUDIER
Jean-
Pierre. Secrétaire
de
séance
: ABELIN-DRAPRON
Véronique
Date
de
la convocation
: 6
juillet
2020
Date
d'affichage:
‘{ fj
JUIL.
2020 Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
particulièrement
les
articles
L. 2113-1
et
suivants,
L.2121-14
à L.2121-18,
L.2121-26
et
L. 2122-17,
Vu
le Code
Electoral,
notamment
les
articles
L.280
à L.293,
R. 133,
Vu
le Décret
n°2020-812
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
la Circulaire
ministérielle
n°INTA2015957J
du
20
juin
2020
relative
à la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux, Vu
l'arrêté
préfectoral
DCC-BRGE
du
30
juin
2020
fixant
le mode
de
scrutin
ainsi
que
le nombre
de
délégués
et
suppléants
des
conseils
municipaux
en
vue
de
l'élection
des
Sénateurs
de
la Charente-
Maritime, Après
avoir
mis
en
place
le bureau
électoral
en
application
de
l’article
R. 133
du
code
électoral
composé
par
le Maire,
Bruno
DRAPRON,
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à l'ouverture
du
scrutin
à savoir
Mme
DEREN
Dominique,
M.
EHLINGER
François,
Mme
CHABOREL
Sabrina
et
Mme
DEBORDE
Sophie,
Considérant
que
dans
les
communes
de
plus
de
9 000
habitants,
tous
les
conseillers
municipaux
en
fonction
à la
date
du
27
septembre
2020
sont
délégués
de
droit.
Il n’y
a donc
pas
lieu
d’élire
des
délégués, Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’élire
des
suppléants.
Le
nombre
de
suppléants
à élire
est
de
9
conformément
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
DCC-BRGE
du
30
juin
2020
fixant
le mode
de
scrutin
ainsi
que
le nombre
de
délégués
et
suppléants
des
conseils
municipaux
en
vue
de
l’élection
des
Sénateurs
de
la Charente-Maritime,
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
- _
Procéder
à l'élection
des
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
par
un
scrutin
de
liste,
sans
débat,
à la
représentation
proportionnelle
suivant
la plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
En
cas
d'égalité
des
suffrages
le plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
4 listes
de
candidats
respectant
les
règles
de
parité
ont
été
déposées
avant
l'ouverture
du
scrutin.
Sont
candidats
:
Listes
présentées
par
:
— SAINTES
2020
SENATORIALES
présenté
par
M.
DRAPRON
— UNIS
POUR
SAINTES
présenté
par
M.DIETZ
— LISTE
MACHON
présenté
par
M.
MACHON
— SAINTES
écologique
et
solidaire
présenté
par
M.
CATROU
10
Juillet
2020
— 28
Désignation
des
suppléants
pour
siéger
au
sein
du
collège
électoral
charge
de
procéder
à l'élection
des
sénateurs
2/3 Après un vote à bulletin
secret,
et
après
avoir
procédé
au
dépouillement
sous
le contrôle
du
bureau
électoral,
les
résultats
sont
proclamés.
Sont
élus
selon
la règle
de
calcul
de
la représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni vote
préférentiel:
=,
Liste
présentée
par
DIS
TER
:
3.
suffrages
obtenus
soit
.Ærmandats
de
suppléants
Liste
présentée
par
.....
DEEE
née
Se
Un
:
.... suffrages
obtenus
soit
mandats
de
suppléants
Liste
présentée
par
ae
MACMBN
re
:
à.
suffrages
obtenus
soit
À
mandats
de
suppléants
—, Liste
présentée
par
....CATRS.
à
8.
suffrages
obtenus
soit
mandats
de
suppléants
» x!
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
— Sont
élus
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2020
:
Noms
Prénoms
Date
de
Naissance
Lieu
de
Naissance
1. Mme
Elisabeth
BERNIARD
oH02
/8SA
SAINTES
2.
M.Romuald
COURTHES
18/08/1968
Saintes
3. Mme
Linka
TANCHAUD
12/03/1972
Saintes
4. M.Julien
MARTIN
01/05/2001
Royan
5. Mme
Audrey
POIRIER
21/01/1981
Rochefort
6. M.
Robert
GRAND
7. Mme
Marine
GREGORI
O2/19/4%6
Lo_TENE
DE
Bucx
8. M.
Dominique
ARNAUD
27/12/1957
Pérignac
(17)
9.
Mme
Sylvie
SARFATY
10/05/1959
Limoges
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
exbrajt
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
10
Juillet
2020
— 28
Désignation
des
suppléants
pour
siéger
au
sein
du
collège
électoral
charge
de
procéder
à l'élection
des
sénateurs
3/3