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Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 01h10 par la commune d'Ars-en-Ré.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME MAIRIE
D'ARS-EN-RÉ
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
29
OCTOBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
29
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Ars-en-Ré,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
de
Mme
Danièle
PÉTINIAUD
GROS,
Maire
de
la
commune
d’Ars-en-Ré.
PRÉSENTS
: Danièle
PÉTINIAUD
GROS
- Étienne
CAILLAUD
- Corinne
NEVEUR -
Élisa
GIBAUD
- Marie-Hélène VINCENT-VALENSI
- Denis RAULET
- Monique
RAULT
- Nicole
MENUTEAU -
Laura
SILHOL
-
Élisabeth
FLICHY-
Pierre
BŒUF
POUVOIR
:
Mme
Marie-Noëlle
MICHET
(donne
pouvoir
à Mme
Corinne
NEVEUR)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: le 22
octobre
2025
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Corinne NEVEUR
ORDRE
DU
JOUR :
Approbation
du
PV
du
16 juillet
2025.
+
Délibérations :
>
Urbanisme :
+ __ Acceptation
de
l'acquisition
de
la
parcelle
ZE
163.
°
Désignation
d’un(e)
élu(e)
en
charge
de
représenter
la
commune
pour
signer
des
actes
administratifs
d'acquisition
— parcelles
ZE
174
et ZE
163.
>
Domaine
et
patrimoine
:
°__
Tarifs
camping
2026.
>
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
°__
Dérogation
au
repos
dominical.
>
Fonction
publique
:
+
Adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG17
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le risque
santé.
>
Camping
de
la
Pointe
de
Grignon-ESSI
*
Décision
modificative
N°2
+
Informations
diverses.
°_
Marché
2025-01
- Présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres.
+
Virement
de
crédit
N°
4 —
acquisition
de
terrain
+
Questions
diverses. PV
DU
24
SEPTEMBRE
2025 :
M.
Pierre
BŒUF
souhaite
revenir
sur
sa
position
concernant
l'enquête
publique.
Il souhaite
indiquer
qu'il
ne
souhaitant
pas
prendre
part
au
vote
du
fait
d’un
dossier
totalement
vide
et
non
s'abstenir
comme
cela
a été
indiqué
dans
le PV.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
les
élus
présents
doivent
voter
soit
« pour
»,
« contre»
ou
s'abstenir.
Sinon
vous
aviez
la possibilité
de
quitter
la
salle
et dans
ce cas
d’être
porté
absent
au
moment
du
vote.
Après
cette
remarque
de
M.
Pierre
BŒUPF,
le
PV
du
24
septembre
dernier
est
adopté
à
l'unanimité. 70
- OBJET
: PROPOSITION
D’ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
ZE
N°163
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil,
dans
la
continuité
des
acquisitions
effectuées
(parcelles
ZE
171
et
ZE
174)
et
de
la
procédure
d’un
bien
sans-maître
pour
la
parcelle
ZE
170,
de
la
possibilité
d'acquisition
de
la
parcelle
ZE
163.
En
effet,
nous
avons
reçu
un
accord
de
principe
de
la
propriétaire,
en
date
du
25
septembre
dernier,
pour
acquérir
ce
bien
de
52
m°
à
0,73
€/m°,
soit
37,96
€.
i.DGFIP
- Janvier 2024.
mg. parcelles
prés
Le
L'acte
administratif
correspondant
à cette
proposition
serait
réalisé
par
nos
services.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide :
-
D’acquérir
cette
parcelle
de
52
m°
au
prix
de
37,96
€ ;
-
D’autoriser
Mme
le
Maire
à
parapher
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
transaction
;
-
Que
les
crédits
à
l’article
2111,
section
d'investissement,
seront
ouverts
au
budget
de
la
commune
en
2025. 71
_-
OBJET:
DÉSIGNATION
D’UN(E)
ADJOINT(E)
EN
CHARGE
DE
REPRESENTER
LA
COMMUNE
POUR
SIGNER
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
D’ACQUISITION
- PARCELLES
ZE
174
ET
ZE
163
Mme
le
Maire
expose
qu’en
vertu
des
articles
L.1311-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et L.1212-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
les
Maires
ont
la
qualité
pour
passer,
en
la forme
administrative,
des
actes
d'acquisition,
ce
qui
permet,
dans
le
cadre
de
transactions
ne
comportant
pas
de
difficulté
juridique
particulière,
d'économiser
les
frais
d’un
acte
notarié.
Dans
le
cas
des
acquisitions
des
parcelles
citées
ci-dessus,
la
rédaction
des
actes
administratifs
peut
être
réalisée.
Mme
le
maire
a qualité
pour
recevoir
et
authentifier
lesdits
actes,
tel
un
notaire.
Cependant
la
commune,
étant
également
partie
à
l’acte
en
tant
qu’acquéreur,
doit
être
représentée
par
un
adjoint.
Mme
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
désigner
un(e)
adjoint(e)
pour
représenter
la
commune
dans
les
actes
administratifs
concernant
les
parcelles
citées. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Mme
le
Maire,
-
Vu
article
L.1811-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
l’article
L.2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
l’article
L.1212-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques ;
Décide
à
l'unanimité
:
-
De
désigner
M.
Étienne
CAILLAUD,
le
1*
adjoint
:
-_
De
l’autoriser
à
signer
les
actes
authentiques
en
la
forme
administrative
au
nom
de
la
commune
concernant
ces
acquisitions. 72
- OBJET
: CAMPING
ESSI
- TARIFS
2026
Mme
le Maire,
laisse
la parole
à Mme
Corinne
NEVEUR,
2ère
adjointe
en
charge
du
camping,
pour
présenter
les
tarifs
2026
du
camping.
Mme
Corinne
NEVEUR
propose
au
Conseil
municipal,
après
avoir
reçu
l’avis
de
la directrice
et obtenu
l’avis
favorable
de
la commission
communale
en
charge
du
camping,
les
tarifs
2026
(identiques
à
2025)
comme
suit
:
Du
01.04
au
23.05
Du
23.05
au
04.07
Du
04.07
au
29.08
car
(uniquement
si
présentation
carte
FFCC)
TARIFS
CAMPING
ESSI
|Du 26.09
au 31.10
Du
29.08
au 26.09
2026
==
+
vacances
scolaires
|
ponts
| Nuitée
Forfait
1
à
2
personnes
15€
19€
[27€
Forfait
stop
accueil
camping- | 19
€
Taxe
de
séjour
0,66
€
(obligatoire
pour
toutes
personnes
majeures
&
par
nuit)
Lit
BB
sur
réservation
14
€
par
semaine
personne
supp
10
ans
et
plus
|5€
6€
8,10
€
|
enfants
de
3
à
9
ans
3€
4€
7€
bébé
0 à
2 ans
Gratuit
Branchement
électrique
7
€
par
jour
Véhicule
supplémentaire
10
€
par
jour
Vidange
camping-car
visiteur
|5 €
Douche
visiteur
5€
Visiteurs
piscine
4€
Animaux
8
€
par
jour
de
Chaise
BB
sur
réservation
7
€
par
semaine
Location
TV
+
décodeur
Gratuit
L_
wifi
sur
emplacement
Gratuit
wifi
au
snack
Gratuit FHNDYAN AI |
3 68L uostes 9Jn8H
3 p9| 368€ uosIes suua4ÂoN
3 S6 3 rs] 3987 uostes ssseg
Fuel |
saiqueu» 7-seuuosiod ÿ aiqueuo T
91197 pewrou
39 Juod “JiIUL| 9202
-sauuosiad 7
_ VIHLSY Wal
S4dOT4 Id
ISS ONIdWYI 1WOH TISOW NOI1WI01
3 00'TEI £ OUBABIEI 9p 911890
3 00228 £ eWOH-[IJON 8p orme doux
3 00‘836 F e9np 2nBUO] UOIJE90"] Tarifs
complémentaires
:
Les
frais
de
dossier
s'élèvent
à
15,00
€.
Les
frais
facultatifs
d'annulation
s'élèvent
à
30.00
€
Les
draps
et
le linge
de
toilette
ne
sont
pas
fournis,
mais
sur
demande
un
tarif de
mise
à
disposition
à la
semaine
est
fixé
comme
suit
:
-_
Kit
drap
lit double
: 25€,
-_
Kit
drap
lit simple
: 20€,
-_
Kit
serviettes
: 10
€.
e
Les
jetons
de
machine
à
laver
et
sèches
linges
sont
:
-
Machine
à
laver
: 5 €
-
Sèche-linge
: 4,60
€
e
Les
bouteilles
de
gaz:
-18kg:36€ - ELFTI
6 kg : 24€
e
Réfrigérateur
: 5 € par
jour
(caution
80
€).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
présentés
et
délibéré
à l'unanimité,
accepte
les
tarifs
2026
présentés
ci-dessus
pour
le camping
de
la Pointe
de
Grignon-ESSlI.
73
- OBJET
: DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
L'article
L.3132-26
du
code
du
travail
donne
ainsi
compétence
au
maire
pour
accorder,
par
arrêté
municipal,
aux
établissements
commerciaux
de
vente
au
détail,
où
le repos
a
lieu
normalement
le
dimanche,
jusqu’à
douze
dérogations
au
repos
dominical
depuis
2016
contre
cinq
auparavant.
Cette
augmentation
significative
du
nombre
de
dimanche
résulte
de
la loi du
6 août
2015
« pour
la
croissance,
l’activité
et l'égalité
des
chances
économiques
».
Cette
loi
impose
dorénavant
au
maire
d'arrêter
la
liste
des
dimanches
travaillés,
dans
la limite
de
douze
par
an
maximum,
avant
le 31
décembre
pour
l’année
suivante.
Aucune
demande
de
dérogation
ne
pourra
désormais
être
faite
par
les
commerçants.
Ces
dérogations
doivent
néanmoins
être
accordées
pour
la
totalité
des
commerces
de
détail
de
la
commune
exerçant
la
même
activité
que
le
demandeur
même
si la
demande
est individuelle
afin
de contenir
le risque
d’une
multiplication
incontrôlée
des
ouvertures
dominicales
obtenues
sur
le fondement
des
dispositions
de
cet
article.
En
contrepartie,
les
salariés
concernés
bénéficient
de
compensations
financières
et
de
repos
prévus
à minima
par
le code
du
travail
qui
seront
rappelés
dans
l'arrêté
municipal.
Conformément
à
l’article
L.3182-26
du
code
du
travail
modifié
récemment
par
la
loi
et
l’article
R.
3132-21
du
même
code,
l'arrêté
municipal,
accordant
une
telle
dérogation
au
repos
dominical,
sera
pris
après
avis
de
l'intercommunalité,
des
organisations d'employeurs
et
de
salariés
intéressées,
de
la
CCI
pour
un
avis
consultatif
mais
également
aussi
après
consultation
du
conseil
municipal
sous
peine
de
le
voir,
en
cas
de
litige,
considéré
comme
entaché
d'illégalité
pour
défaut
de
consultation.
Vu
la
demande
formulée,
au
titre
de
l’année
2026,
par
la
SAS
SARDIS
« U
EXPRESS
»
qui
sollicite
l'autorisation
de
Mme
le
Maire
afin
d'ouvrir
les
dimanches
après-midi
suivants
:
- _
5—-12-
19
et
26
juillet ;
-
2—-9—16
— 23 et 30 août ;
-
20
et
27
décembre
2026.
Mme
le
Maire
invite
le
Conseil
à
émettre
un
avis
sur
l’ouverture
des
dimanches
cités
ci-
dessus
pour
tous
les
commerçants,
sans
exception,
établis
sur
le
territoire
de
la
commune
d’'Ârs-en-Ré,
qui
se
livrent
à
titre
d'activité
exclusive
ou
principale
aux
commerces
non
spéciahsés
à
prédominance
alimentaire.
Le
conseil,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-_
ÉMET
un
avis
favorable
à l'ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
la
branche
d'activité
« commerces
non
spécialisés
à
prédominance
alimentaire
» où
le
repos
a
lieu
normalement
le
dimanche
à
l’occasion
de
la
saison
estivale
2026,
avec
les
contreparties
prévues
par
le
code
du
travail
pour
les
salariés
concernés
selon
les
dates
définies
ci-dessus.
-_
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
74
-
OBJET:
ADHÉSION
À
LA CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PROPOSÉE
PAR
LE
CDG17
EN
MATIÈRE
DE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEÉMENTAIRE
POUR
LE
RISQUE
SANTÉ
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
code
des
assurances ;
Vue
les
codes
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021 ;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Charente-
Maritime
n°DEL-2025-07/n°04
du
8
juillet
2025
attribuant
la
convention
de participation
à MNT/RELYENS
;
Vu
la
convention
de
participation
et
son
contrat
collectif
d'assurance
signée
entre
le
CDG17
et MNT/RELYENS
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
25
septembre
2025
;
Mme
Le
Maire,
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
par
délibération
n°12
- 2025
du
5
mars
2025,
le
Conseil
avait
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-Maritime
(CDG17)
pour
lancer
une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation,
à
adhésion
facultative,
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le risque
santé.
À
l'issue
de
la procédure
de
mise
en
concurrence,
le contrat
a été
attribué
au
groupement
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
/ RELYENS.
La
convention
de
participation
prendra
effet
à
compter
du
1®
janvier
2026
pour
une
durée
maximale
de
6
ans
Gusqu’au
31/12/2031),
prorogeable
1
an
pour
motif
d'intérêt
général. I
appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
en
santé
souscrite
par
le
CDG17.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
DÉCIDE
-
D’adhérer
à
la
convention
de
participation
et
à
son
contrat
collectif
d'assurance
souscrit
par
le CDG17
auprès
du
groupement
MNT/Relyens,
pour
le risque
santé,
à
effet
du
1er janvier
2026 ;
-
D’accorder
exclusivement
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à ladite
convention
de
participation
portant
sur
le risque
santé
;
-
De
fixer
le niveau
de
participation
mensuelle
brute,
dans
la limite
de
la cotisation
versée
par
l'agent,
comme
suit
: 15
€
par
agent
et
par
mois
;
-
D'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
et à son
exécution ;
-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
annuels
nécessaires.
75
-
OBJET:
CAMPING
DE
LA
POINTE
DE
GRIGNON-ESSI
-_
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2 :
Mme
le
Maire
indique
au
Conseil
que
nous
avons
lancé
une
consultation
pour
l'acquisition
de
5
mobil-homes.
Pour
répondre
aux
obligations
de
publicité,
une
annonce
dans
un
journal
d'annonces
légales
(Sud-Ouest)
a été
effectuée.
Mme
le Maire
propose,
afin
de
prendre
en
charge
cette
dépense,
la
décision
modificative
suivante
: AUGMENTATION
OU
ALLOUES Montant
Montant
- 2135
— installations
générales,
agencements
- 450,00
€
- 2033
—
Frais
d'insertion
+
450,00
€
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
décision
modificative
N°
2
présentée
ci-
dessus. INFORMATIONS
DIVERSES
+ Marché
2025-01
- Présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres
:
PLIS
Critères | png
moe
NOTE
|
CLASSEMENT
Entreprises
40 %
ER
GLOBALE |
DES OFFRES
1
|[SECB
30
54
94,00
1
2
|ECRIN
31,32
48
79,32
2
3
|[MATHIEUHENRY |
31,77
24
55,77
3
Au
regard
des
critères
de
jugement
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation,
et
des
offres
remises
qui
après
analyse
répondent
à
la
consultation,
il
est
proposé
de
retenir
l'offre
de
lPentreprise
SECB
considérée
comme
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
HT
de
338
803,67
€
(406
564,40
€
TTC).
+ Virement
de
crédit
N°
4 —
acquisition
de
terrain
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
du
virement
des
crédits
concernant
les
frais
notariés
liés
à
la
rétrocession
au
profit
de
la
commune,
de
la
parcelle
cadastrée
ZV
31,
située
au
lieu-dit
la
Maison
Neuve
à
Ars-en-
Ré : 2111
-— terrains
nus...
:+2050€
2313-prg
148
- construction :
- 2
050
€
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h00.
Mme
le
Maire,
Danièle
PÉTIN#
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Corinne
NEVEUR