Conseil Municipal - 2019 10 23 CM REGISTRE

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Convocation - CONVOCATION CM 23 10 2019

Conseil Municipal - 2019 10 23 CM REGISTRE Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune d'Haut Valromey. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 10 23 CM REGISTRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du lundi 23 septembre 2019

Président : GIRAUB-GUIGUES Bernard

Présents : Monsieur Bernard ANCIAN, Monsieur Jean-Marc BERNE, Madame Nathalie GERBER, Monsieur Bernard GIRAUD- GUIGUES, Madame Marie-Claude JAVIS-VILLARD, Madame Nathalie LEGER, Madame Nelly MARéCHAL, Madame Pierrette MARMONIER, Monsieur André MARTINOD, Monsieur Marcel MARTINOD, Monsieur Jean-Yves MONTANGE, Monsieur Emmanuel PHILIPPE, Madame Marie-Josèphe REYDELLET, Madame Catherine RIVIERE, Monsieur Jean ROCHE, Monsieur Renaud

TROCCON, Monsieur Jacques VINCENT-FALQUET, Monsieur Abet VUAILLAT Excusés :Monsieur Jean-Paul BUGNET, Madame Marie PASSARD Absents : Madame Isabelle BAILLY CHARPY, Monsieur Frédéric LEROY, Madame Guylaine NICOD, Monsieur Richard NIOGRET, Monsieur Vincent OLLIER, Monsieur Jacques PUVILLAND, Madame Marie-Hélène RIGAULT, Madame Claudine VALLOT, Madame Victoire VUAÏELAT

Réprésentés : Madame Evelyne BERTHET par Madame Pierrette MARMONIER, Monsieur Jean-Marie CHAIMBAULT par Monsieur Jean ROCHE, Madame Pascale NIOGRET par Madame Nathalie LEGER, Monsieur Bernard PERRET par Monsieur Bernard ANCIAN Secrétaire(s) de la séance:Renaud TROCCON

Début de séance 20h10

Ordre du jour: - Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal

- Point sur les délégations du maire

FINANCES

- Détermination des tarifs des services de l'Eau et de l'Assainissement

- Tarif horaire de la mise à disposition du matériel et du personnel communal au budget Eau Assainissement - Décisions modificatives

- Détermination du tarif relatif à l'achat de terrain pour les antennes de téléphonie mobile - Détermination du tarif relatif à l'achat de terrain pour la réalisation d'une défense incendie à la Rivoire - Répartition du Fonds National de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2019 CONVENTIONS :

- Convention pour le fonctionnement des services périscolaires (Ecole de Virieu) - Convention de mise à disposition du terrain pour les pylônes de téléphonie mobile. PERSONNEL

- Modification du tableau des emplois

- Point sur le travail des commissions

- Questions diverses

*[nformation sur la dissolution du SIIF

*Remerciement Ciné Rencontre

*ADMR assemblée générale

Délibérations du conseil:

Approbation du compte rendu du dernier conseil :

-manque approbation du conseil de juin

Délégations du maire :

Monsieur le maire fait part de des devis qu’il a signé depuis le dernier conseil dans le cadre de sa délégation

à savoir :

- Office national des forêts pour un montant de 200 € HT concernant le lotissement de coupe.

- contrat de travaux de bûcheronnage et de débardage d’un montant de 7220 € hors-taxes -contrat de bûcheronnage et de débardage d’un montant de 4830 € hors-taxes (forêt indivise du Groshois) -Salendre réseau d’un montant de 140 € pour la modification de l'extinction de l'éclairage public au Petit Abergement (bal des conscrits)

-Devis Goncet d’un montant de 4630,87 euros HT concernant le remplacement de la chaudière à la Cure du

Petit Abergement.-APAVE contrat d'abonnement qu’il a signé dans le cadre de la vérification des installations électriques

thermique fluides et sécurité incendie pour le chalet des deux sapins et pour la mairie d’Hotonnes (1041€

HT).

-Schiller devis pour le remplacement du boîtier mural du défibrillateur d’Hotonnes d’un montant de 522 €

HT

-GONCET devis remplacement chauffe-eau Centre Mantagnard de Lachat d'un montant de 692,50 euros

HT.

-Devis signaux Girod 62,40 € et158.29 € HT pour du matériel de signalétique.

-Adventury conception zone hébergement 180€ HT plus 60€HT/ an pour hébergement 5 Go

Détermination des nouveaux tarifs des services de l'eau et de l'assainissement{ DE _ 2019 074)

Monsieur le Maire expose aux conseillers l'étude concernant la modification des tarifs des services de l'eau et de l’assainissement effectuée à la demande de la collectivité par l'Agence d'Ingénierie de l'Ain. Cette étude avait pour objectif de déterminer ces tarifs en fonction des investissements importants en cours et à venir, qui devront être menés à bien simultanément, du fait des contraintes règlementaires et du vieillissement des installations. Il rappelle les mises en demeure des services de l'Etat concernant la non- conformité de la station d'épuration d'Hotonnes et du réseau d'eau de la commune déléguée du Petit Abergement, I] précise également que la Station d'épuration recevant les effluents du Grand et du Petit Abergement et des plans d'Hotonnes est également concernée par cette injonction. Afin de minimiser l'impact de cette augmentation obligatoire pour faire au coût de ces investissements, monsieur le Maire propose un lissage de celle-ci sur 4 semestres de facturation.

Il propose d’augmenter les tarifs des services de l’eau et de l’assainissement de la façon suivante :

Facture Ancien tarifs 04/2020 10/2020 04/2021 10/2021

AEP ASS AEP ASS | AFP ASS AEP ASS AEP ASS

Consommateur +50% 50% 75% 100%

Tarif hors gros consa 11 1.0 1.39 | 1.39 | 1.39 | 1.39 | 1.535 | 1.535 | 1.68 } 1.68

Tarif agri 11 1.35 135 1.475 1.60

Tarif Gesler Lt 125 425 1325 1.40

Abonnement 46.00 | 45.00 | 90 90 90 90 112 112 134 | 134

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 2 abstentions

APPROUVE les tarifs ci-dessus exposés.

DIT QUE ces nouveaux tarifs seront applicables dès la période de facturation du 01/10/2019 au 31/03/2019.

Détermination du tarif pour la mise à disposition du matériel communal ( DE_2019 075

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les agents communaux ont dû intervenir pour évacuer les boues polluées de la station d'épuration d'Hotonnes. Pour rappel, le tarif horaires des agents a été déterminé à 19,64€ en janvier 2019 par délibération du 07/01/2019. Il convient maintenant de déterminer le coût horaire de mise à disposition du matériel communal à savoir la tonne à eau et le tracteur. Monsieur le Maire propose de facturer la mise à disposition de ce matériel à 11€ de l'heure pour la tonne à eau et 15€ de l'heure pour le tracteur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de

FIXER le tarif de mise à disposition de la tonne à eau à 11€ de l'heure.

FIXER le tarif de mise à disposition du tracteur à 15€ de l'heure.

PRECISE que ce matériel sera mis à disposition avec chauffeur.Décision modificative au budget principal (n°2) (DE 2019 076) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

615231} Entretien, réparations voiries -8846.68

6411| Personnel titulaire -23663.18

6413| Personnel non titulaire 38321.99

6451] Cotisations à l'U.R.S.S.AF, 7816.67

6453| Cotisations aux caisses de retraites . -7128.42

6454 | Cotisations aux A.S.S.E.DI.C,. 1296.66

6458! Cotis. aux autres organismes sociaux 432.50

6475! Médecine du travail, pharmacie 1100.00

6573641 Subv. fonct. Établ, industriel, commerc -18176.22

673] Titres annulés (sur exercices antérieurs 8846.68

TOTAL : 0.09 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Décision modificative au budget eau assainissement (N°1) {DE 2019 077) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019 pour la prise en compte de l'amortissement des subventions de la station d'épuration d'Hotonnes, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DÉPENSES RECETTES

023 (042)| Virement à la section d'investissement 228366.44

777 (042)| Quote-part subv invest transf cpte résul 228366.44

TOTAL : 228366.44 228366.44

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

4391 (040)! Subventions d'équipement 228366.44

021 (040}} Virement de la section de fonctionnement 228366.44

TOTAL : 228366.44 228366.44

: TOTAL : 456732.88 456732,88

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.$

Convention pour le fonctionnement des services périscolaires (Arvières en Valromevy) (DE 2019 078

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Virieu-le-Petit a mis en place en 2008 des services périscolaires (cantine et garderie). Une convention avait été signée entre les communes de Virieu-le-Petit et Haut Valromey. Suite à la création de la commune nouvelle d'Arvière-en-Valromey en lieu et place des commune de Brénaz, Chavornay, Lochieu et Virieu-le-Petit, il convient d'établir une nouvelle convention. La convention à pour objet de déterminer les modalités de répartition des dépenses liées au fonctionnement des services périscolaires (cantine et garderie) entre les communes de résidences dont les enfants fréquentent l'école de Virieu-le-Petit, il convient d'établir une nouvelle convention.

Après en avoit délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour le fonctionnement des services périscolaires de la commune déléguée de Virieu-le-Petit commune d'Arvière-en-Valromey.

PRECISE que cette convention est conclue pour une dutée indéterminée à compter de la rentrée scolaire 2019,

Convention de mise à disposition des terrains pour la mise en place de relais de radiotéléphonie (DE 2019 079)

M. le maite informe l'assemblée que la Région Auverpne-Rhône-Alpes mène une politique volontariste en faveur de Pamélioration continue de l’accès au numérique, au service des populations et des entreprises.

Sut Le territoire de votre commune, les sites de la Chapelle de Retord, Tez l'Ayant et Groleaz ont été identifiés comme pouvant voir leur couverture en téléphonie mobile améliorée via la mise à disposition d'un terrain pouf l'installation d'un relais de radiotéléphonie.

Cette démarche passe par la signature d'une convention entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la collectivité concernant la mise à disposition des terrains.

Pour le moment 1 seul terrain est confirmé à Hotonnes de 143 m? détaché de la parcelle cadastrée préfixe 00 section D, numéro 410 lieu-dit Trez l'Ayant.

Monsieut le maire demande au conseil l'autorisation de signet la convention Ouf cet exposé et après délibération, à l'unanimité le conseil municipal : - VALIDE la mise en œuvre de ce projet de relais de radiotéléphonie

- AUTORISE monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition du terrain situé au lieu- dit Trez l'Ayant et les conventions liées aux autres sites identifiés.

Modification du tableau des emplois (DE 2019 080)

Le Maire,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leuts établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'aticle 34 de

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés pat l'organe

délibétant; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité

à recruter, et le cas échéant, si Pemploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3.

Considérant qu’il appartient donc à Passemblée délibérante de fixer Peffectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 09/07/2018,

Considérant l'accroissement de travail des agents d'entretiens en charge de la cantine et de l'école,

Après en avoit délibéré le conseil municipal, à l'unanimité,

- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter

01/09/2019

- AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacance de posteTABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS (à temps complet et non complet}

Emplois Nombre Cadte d'emplois autorisé(s) par l'organe délibétant

Service Administratif

Secrétariat

Sectétaire de mairie

Sectétaire chargée de l'hébergement

Secrétariat

Service Technique

Agents Polyvalents

Agents Polyvalents

Agents Polyvalents

Agents d'entretien

Service animation

Agents d’animation

Service social

Agent spécialisé des écoles maternelles

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

35 heures / semaine

Secrétaire de mairie catégorie À

32 heutes / semaine Supprimé

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

17.30 heures / semaine

Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

32 heures / semaine

Cadre d'emplois des agents techniques

35 heures / semaine

Cadre d'emplois des agents techniques

17.30heures / semaine

Cadre d'emplois des agents techniques

35 heures / semaine

Cadre d'emplois des agents techniques

2 heutes / semaine

Cadre d'emplois des agents techniques

24 heures / semaine

Supprimé

Cadre d'emplois des agents techniques

27 heures / semaine

Créé

Cadre d'emplois des agents techniques

3 heures / semaine Supprimé

Cadre d'emplois des agents techniques

6 heures / semaine

Cadte d'emplois des agents d'animation

20 heures/semaine Supprimé

Cadre d’emplois des agents d'animation

25 heures/semaine Créé

Cadre d'emplois des ATSEM

17 heures 30/semainePoint sur le travail des commissions :

Commission travaux :

Les travaux à l’école et à la bibliothèque sont terminés. Une séparation est maintenant effective entre les locaux scolaires et les locaux privés.

Sanitaires camping de Songieu :

Les cloisons sont en cours de pose. Achèvement des travaux prévue fin octobre Pose de déshumidificateur à la salle hors sac des plans effectuée cet été. Travaux d’adduction d'eau du petit Abergement : la jonction Jalinard Jorat est en cours d'exécution. Commission communication : ‘

Le marché de Noël aura lieu à Songieu le 23 novembre ; Les inscriptions sont à effectuer auprès de

Monsieur Martinod Marcel (06/84/72/41/61).

Commission urbanisme :

L'enquête publique pour le PEU s’achèvera le jeudi 10 octobre à 12h. Il est encore possible de transmettre des remarques au commissaire enquêteur.

Commission forêt : Une vente de résineux aura lieu le 28 septembre à Nantua.

Commission animation : Le repas des anciens se déroulera le 30 novembre aux Plans d’Hotonnes chez

Berthet. Le noël des enfants se déroulera le 14 décembre.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe le conseil de la dissolution du SIIF (Syndicat Intercommunal d'initiative Forestière)

Remerciement subvention : l'association ciné rencontre remercie la commune pour le versement de la subvention en sa faveur.

Le rapport d'activité de l'ADMR est présenté au conseil.

Remarque concernant la construction des sanitaires du camping de Songieu. Il est précisé qu’un risque de

pont thermique était possible et que les plots auraient dû être posés de façon croisée.

Signalement d'un souci avec les cloches de l’église de Songieu.

Salle des fêtes du Grand Abergement : une remarque est faite concernant le délai de pose des crédences.

Le Prochain conseil aura lieu le 7/10.

Fin deséance 22h23