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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - 01 conseil du 28.01.2019 ilovepdf compressed Document publié le Lundi 28 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - 01 conseil du 28.01.2019 ilovepdf compressed)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Industrie, Page 1 sur 6

C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E D DU U 2 28 8 J JA AN NV VI IE ER R 2 20 01 19 9 C CH HA AV VA AN NN NE ES S S SU UR R R RE EY YS SS SO OU UZ ZE E

Le Conseil de Communauté s’est réuni sous la présidence de Monsieur Guy Billoudet, Président, le 28 Janvier 2019 à 20 heures, à Chavannes sur Reyssouze, sur convocation adressée le 22 janvier 2019. Liste des présents

Guy Billoudet, Jean-Marc Willems, Dominique Repiquet, Eric Diochon, Jean-Jacques Besson, Françoise Bossan, Jean- Claude Thévenot, Andrée Tirreau, Monique Joubert-Laurencin Paul Morel, Dominique Savot, Michel Nové-Josserand, Françoise Duby, Guy Monterrat, Henri Guillermin, René Feyeux, Marie-Claude Pagneux, Martine Maingret, Cécile Patriarca, Bertrand Vernoux, Jean-Pierre Réty, Pascale Robin, Jean-Paul Bénas, Daniel Clere, Emily Unia, Florence Deconcloit, Jean-Pierre Marguin, Michèle Bourcet, Gilbert Jullin.

Excusés

Daniel Gras suppléé par Marie-Hélène Sevestre

Catherine Renoud-Lyat donne pouvoir à Françoise Duby

Denis Lardet donne pouvoir à Guy Billoudet

Stéphanie Bernard Excusée

Arnaud Coulon Excusé

Laurence Berthet Excusée

Agnès Pelus Excusée

Monsieur le Président procède à l’appel.

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Madame Emily Unia est désignée secrétaire de séance. Monsieur le Président informe les membres du Conseil du retrait des points 4 et 5 qui seront préalablement soumis à la commission environnement de février.

Adoption du compte-rendu

Le compte-rendu du Conseil Communautaire du 17 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.

Approbation de la modification simplifiée n° 2 du PLU d’Ozan

Rapporteur : Bertrand VERNOUX

Par arrêté communautaire n° 2018-12 du 26 octobre 2018, le Conseil Communautaire a autorisé le Président, ou son représentant, à mettre en œuvre une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune d’Ozan, qui souhaite le faire évoluer pour supprimer l’emplacement réservé ERL1. Ce dernier - classé en zone UAa « extensions pavillonnaires du centre bourg ancien » - avait pour objet, sur une surface de 4 700 m², de garantir la production d’au moins quatre logements sociaux dans le cadre d’un programme de logements.

Le PADD prévoit la réalisation d’au moins 7 nouveaux logements sociaux dans le cadre du PLU. Cet objectif étant atteint, il n’est pas nécessaire de maintenir une telle obligation et il est prévu la suppression de cet emplacement réservé ERL1. La procédure de modification simplifiée est inscrite dans le cadre de l’article L.153-45 du code de l’urbanisme, dans la mesure où il n’est pas porté atteinte à l’économie générale du PLU, la modification n’a pas pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ne comporte pas de graves risques de nuisance. La modification souhaitée n’a pas non plus pour effet soit de : majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan, diminuer ces possibilités de construire, réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.

Le dossier correspondant, conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme, a fait l’objet d’une notification aux Personnes Publiques Associées et d’une mise à disposition du public à la mairie d’Ozan pendant 31 jours consécutifs, du 19 novembre 2018 au 19 décembre 2018, conformément à la délibération du 29 octobre 2018.Page 2 sur 6

Le bilan de la notification et de la mise à disposition du dossier est le suivant :

- La Chambre d’Agriculture a émis un avis favorable, sous réserve qu’une orientation d’aménagement et de programmation soit définie pour le secteur, afin que l’aménagement de la zone de 4 700 m² soit optimisé en termes de densité.

- La DDT a émis un avis favorable, sous réserve de la prise en compte de ses observations portant sur la vérification des enjeux écologiques en fonction, en particulier, des éléments cartographiés pas le Conservatoires d’Espaces Naturels Rhône-Alpes.

- Aucune observation n’a été notée dans le registre à disposition du public.

Sur la base de ce bilan, le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU d’Ozan a été modifié comme suit : - Intégration des données de continuités écologiques les plus récentes pour s’assurer de l’absence d’incidence notable du projet sur l’environnement.

- Proposition d’une OAP qui indique un principe de densité minimum pour l’aménagement de la zone et prévoit la prise en compte des enjeux environnementaux.

Le Conseil, à l’unanimité, adopte la modification simplifiée n° 2 du PLU d’Ozan comprenant les pièces suivantes : - Additif au rapport de présentation - Orientation d’Aménagement et de Programmation - Plan d’ensemble au 1/5000° - Plan de zonage du centre au 1/2500° - Liste des emplacements réservés.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de Communes Bresse et Saône et en mairie d’Ozan, durant un mois, d'une mention dans un journal diffusé dans le département et publiée au recueil des actes administratifs et transmise à Monsieur le Préfet. La modification simplifiée n° 2 du PLU d’Ozan adoptée sera tenue à la disposition du public à la mairie d’Ozan aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture.

La délibération deviendra exécutoire après avoir effectué l’ensemble des formalités suivantes : transmission à Monsieur le Préfet ; affichage en mairie d’Ozan durant un mois, publication de la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans l’ensemble du département.

Commune de Saint-Bénigne : modification n° 3 du PLU

Rapporteur : Bertrand VERNOUX

La commune de Saint-Bénigne dispose d’un PLU approuvé par délibération en date du 30 janvier 2004, modifié et révisé par délibérations du 31 mars 2006 et du 1er juin 2010.

Le plan local d’urbanisme nécessite d’être modifié pour permettre la réalisation d’un projet de construction d’un centre technique municipal sur des terrains classés en zone AUp du PLU, qui est définie comme suit : « zone destinée à l’accueil d’équipements publics scolaires, culturels, sportifs et de loisirs ». Cette définition ne permet pas d’autoriser la réalisation d’un centre technique municipal.

De plus, le terrain est affecté d’un emplacement réservé (R1) dont la destination est : « aménagement d’un parking, création et agrandissement d’équipements scolaires, culturels, sportifs et de loisirs ».

Ces évolutions envisagées n’ont pas pour effet de : changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme, de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle ou forestière, de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, d’induire de graves risques de nuisance.

Le projet de modification n° 3 du PLU de la commune de Saint-Bénigne porte sur les points suivants : - suppression de l’emplacement réservé R1 ; réécriture du règlement de la zone AUp afin de l’adapter à la réalisation du projet de centre technique municipal.

Cette évolution sera l’occasion de réinterroger la zone AUp et les emplacements réservés qui s’y trouvent (R1, R2 et R3).

Le Conseil, à l’unanimité, prescrit une procédure de modification du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Bénigne, en application des dispositions des articles L.153-36, L.153-37, L.153-40, L.153-41 et L.151-43 du code de l’urbanisme, pour les raisons évoquées ci-dessus, donne tous les pouvoirs au Président, ou à son représentant, pour mener à bien la procédure de modification du PLU de la commune de Saint-Bénigne et transmet, pour avis, le dossier, conformément à l’article L.153-40 du code de l’urbanisme, à Monsieur le Préfet ainsi qu’aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.Page 3 sur 6

Tarifs des produits et services proposés aux usagers pour le service des ordures ménagères

Rapporteur : René FEYEUX

Dans sa séance du 17 septembre 2018, le Conseil Communautaire a délibéré pour fixer des tarifs pour les produits et services proposés aux usagers pour le service ordures ménagères comme suit :

Prix de vente HT

Conteneur à déchets 140 litres 29,00 € Conteneur à déchets 240 litres 39,00 € Composteur de jardin 320 litres 39,00 € Composteur de jardin 800 litres 75,00 € Lot de 20 sacs poubelles jaunes de 50 litres 3,14 € Serrure automatique pour conteneur à déchets 25,00 € Location d’un conteneur à déchets de 660 litres, par semaine ou par

évènement

- gratuite pour les associations, avec une

caution de 270,00 euros

- 4,74 euros HT pour les particuliers ou

les professionnels, avec une caution de

270,00 euros

Par délibération en date du 17 décembre 2018, le Conseil Communautaire a acté le non assujettissement à la TVA au 1er janvier 2019.

De fait, les tarifs des produits et services proposés aux usagers de l’ensemble du territoire sont désormais fixés comme suit :

- conteneur de 140 litres ………………………. 34,80 euros TTC

- conteneur de 240 litres ……………………. 46,80 euros TTC

- composteur de 320 litres……………………… 46,80 euros TTC

- composteur de 800 litres……………………… 90,00 euros TTC

- lot de 20 sacs poubelles jaune de 50 litres…... 3,77 euros TTC

- serrure automatique pour conteneur à déchets 30,00 euros TTC

- badge d’accès à la déchetterie 5,00 euros TTC

Location d’un conteneur à déchets de 660 litres, par semaine ou par évènement :

- gratuite pour les associations, avec une caution de 270,00 euros

- 5,21 euros TTC pour les particuliers ou les professionnels, avec une caution de 270,00 euros

Le Conseil, à l’unanimité, adopte les tarifs des produits et services proposés aux usagers de l’ensemble du territoire.

Développement économique : délégation de compétence au Département de l’Ain - Compléments

Rapporteur : Guy BILLOUDET

Par délibération en date du 29 octobre 2018, le Conseil Communautaire a approuvé la délégation de compétence d’octroi de l’aide à l’immobilier d’entreprises de la Communauté de Communes au profit du Département et ce, jusqu’au 31 décembre 2019.

Il convient de compléter ladite délibération en définissant les critères d’éligibilité et d’octroi de subvention. Afin d’aider les entreprises à s’implanter et se développer sur le territoire de la Communauté de Communes, ces derniers pourraient être les suivants :

Conditions d’éligibilité Projet d’implantation sur le territoire de la CCBS

Interventions Maîtrise d’ouvrage privée

Activités

Plasturgie et matériaux composites / Métaux, mécanique et

métallurgie / Aéraulique, frigorifique et thermique /

Equipements électriques électroniques, automatismes /

Bois / Industrie agroalimentairePage 4 sur 6

Maître d’ouvrage

1 - Sociétés civiles immobilières

2 - Société de crédit-bail

3 - Autre personne morale de droit privé dont les statuts

autorisent le portage immobilier

Dépenses éligibles

Construction de bâtiment

Etudes, rénovation de bâtiments

existants, pépinière, dernier commerce

Travaux à 100%

Acquisition foncière et immobilière plafonnée à 50% du coût

des travaux éligibles

Dépenses non éligibles Taxes, bureau de contrôle, publicité, équipements, mobilier, études ayant un caractère réglementaire, frais notariés

Taille entreprises

PME telle que définie par l’UE

Petite entreprise (0 à 50 salariés)

Moyenne entreprise (51 à 250 salariés)

Entreprises de taille intermédiaire

Taux maxi 15% 10% pour les ETI

Montant dépenses subventionnables

HT

500 000 €

750 000 € pour les ETI

Plancher de 200 000 €

Le Conseil, à l’unanimité, approuve la délégation de compétence d’octroi de l’aide à l’immobilier d’entreprises de la Communauté de Communes au profit du Département, telle que complétée des critères d’éligibilité et d’octroi de subvention, autorise le Président, ou son représentant, à signer la convention à intervenir, ses éventuels avenants et tous actes y afférant et précise que le Conseil Départemental de l’Ain devra approuver par délibération concordante la délégation de compétence.

Renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs pour le service Accueil de Jour

Rapporteur : Marie-Claude PAGNEUX

La convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association AMCAVIPA pour le service de l’accueil de jour situé à Replonges est arrivée à échéance au 31 décembre 2018.

L’association AMCAVIPA gère le service accueil de jour pour le compte de la Communauté de Communes, propriétaire du bâtiment, depuis 2011, selon une convention pluriannuelle d’objectifs d’une durée de 4 ans, signée le 19 juin 2012 et qui précise le programme d’actions et les conditions de contribution financière de la Communauté de Communes. La CCBS apporte une aide financière équivalente à 27% du montant total des coûts éligibles sur l’ensemble de la convention, déterminés à partir du budget prévisionnel fourni par l’association (budget prévisionnel de la première année de mise en place de la convention, soit l’année 2019).

Pour l’année 2019, et les années suivantes, la CCBS contribue financièrement pour un montant équivalent à 25% du montant total annuel estimé des coûts éligibles. La convention est établie pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.

Messieurs Billoudet, Benas, Nové-Josserand ne prenant pas part aux votes, le Conseil, à l’unanimité, autorise le Président, ou son représentant, à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2022 avec l’association AMCAVIPA pour le service Accueil de Jour.

Mise à jour des règlements intérieurs des multi-accueils

Rapporteur : Daniel CLERE

Comme chaque année, il y a lieu de procéder à la mise à jour des règlements intérieurs des trois multi-accueils intercommunaux, situés à Bâgé-Dommartin, Pont-de-Vaux et Replonges et les annexes « Barème des participations familiales » et « Tarification 2019 » doivent être mises à jour.

La tarification appliquée aux familles doit respecter le barème institutionnel des participations familiales, barème établi par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF). Son respect conditionne la validité des conventions et contrats établis, et donc, les paiements des Prestations de Service (PS).

La CNAF travaille actuellement sur une évolution du barème PSU qui pourrait intervenir au second semestre 2019. Ainsi, il n’y a pas de revalorisation de la PSU, ni des plafond et plancher au 1er janvier 2019.Page 5 sur 6

Pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, les ressources mensuelles « plancher » et « plafond » retenues sont donc les mêmes qu’en 2018 soit :

- 687,30 € pour le plancher - 4 874,62 € pour le plafond.

Le montant de la majoration pour les familles qui n’habitent pas et ne travaillent pas sur le territoire de la Communauté de Communes reste le même : 2,30 € / heure.

Aucune modification pour le tarif d’accueil d’urgence et le tarif pour les enfants placés en famille d’accueil (factures réglées par le Conseil Départemental) : 1,60 € / heure.

Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise à jour des règlements intérieurs des multi-accueils intercommunaux.

Décision prise par le Président par délégation de l’organe délibérant

Rapporteur : Guy BILLOUDET

Conformément à l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, le Président, les Vice-Présidents ayant reçu délégation ou le Bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant, à l’exception de celles qui sont visées expressément par l’article L.5211-10, au nombre de sept, et qui relèvent de la compétence exclusive de l’organe délibérant.

Dans sa séance du 30 janvier 2017, le Conseil Communautaire a donné délégation au Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service qui peuvent être passés de gré à gré sans formalité ou selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget.

Le Président informe le Conseil de la décision prise par délégation de l’organe délibérant.

 Avenant en moins-value sur le marché de création d’un terrain de football en gazon naturel à Bâgé-le-Châtel

Il est rappelé que courant 2017 un marché de travaux visant la création d’un terrain de football en gazon naturel à Bâgé-le- Châtel a été notifié à la société COSEEC France (La Bale de Sillingy – 74330) pour un montant de 190 000,00 € HT. Pour des raisons hydrogéologiques, les travaux de construction d’un forage devant permettre de capter l’eau souterraine n’ont pu être réalisés. Aussi, il est acté un avenant en moins-value à ce marché de travaux pour un montant de 9 093,50 € HT. Ce chantier s’achèvera courant mai 2019.

Informations et questions diverses

Monsieur le Président informe les membres du Conseil du choix de l’entreprise Guillot de réaliser son projet de nouvelle usine sur la zone Actiparc, maintenant ainsi les emplois sur le territoire de la CCBS. Ce projet se fera en deux temps avec, en phase 1, acquisition d’environ 20 000 m² de terrain.

Monsieur René Feyeux indique que sur cette zone, la réflexion est en cours pour l’implantation de la nouvelle déchèterie. A ce sujet, Madame Andrée Tirreau précise que les artisans souhaiteraient une ouverture plus large, les horaires proposés étant trop restreints.

Il lui est répondu que c’est difficilement envisageable mais que la question sera étudiée en commission.

Concernant le dossier de régularisation pour le quad, Monsieur le Président précise que les dossiers ont été déposés auprès du Préfet. La CDPENAF s’est réunie vendredi 25 janvier, l’avis n’est pas encore connu.

Monsieur Bertrand Vernoux rappelle la réunion du comité de pilotage PLUi qui se tiendra le 1er février puis viendront les réunions de secteurs.

Madame André Tirreau informe les membres du Conseil de la réunion de bilan à mi-mandat de la région le 7 février à Manziat. S’agissant d’une réunion d’informations toutes les idées nouvelles pouvant enrichir la discussion seront les bienvenues.

Monsieur Henri Guillermin souligne le retard pris au niveau du Scot. Des réunions seront prochainement programmées avec les 2 EPCI.Page 6 sur 6

Monsieur Daniel Clere demande aux maires et écoles de veiller à diffuser l’information sur le programme vacances de février.

Monsieur Dominique Repiquet, au regard des retours relatifs à la redevance ANC tient à faire une mise au point : Une réunion de commission sera programmée prochainement.

Des rencontres seront fixées avec les redevables afin d’expliquer la démarche.

Deux administrés de Chavannnes ont été reçus au siège. Les explications, les objectifs suivis ont permis de déminer les problèmes.

Les problèmes informatiques successifs et les relances de la trésorerie n’ont pas arrangé la situation. Une réponse sera apportée à la pétition de Chavannes. Toutefois, s’agissant d’un collectif sans nom ni adresse, la réponse transitera par la mairie puisque c’est par elle que le courrier a transité.

S’agissant enfin de la presse et des informations diffusées, il est à regretter ce type d’agissement, le rédacteur de l’article n’ayant jamais pris les appels, pourtant nombreux, qui auraient permis de rédiger un article fondé. Sur un tout autre sujet, le plan climat air énergie, Monsieur Repiquet invite les maires destinataires d’une note à faire passer au plus vite le nom des volontaires qui souhaitent s’inscrire dans l’un des groupes.de travail.

Monsieur Dominique Savot réunira en février une commission sports afin d’examiner l’occupation des bâtiments communautaires par les associations à la rentrée 2019.

Madame Marie-Claude Pagneux souhaite engager une réflexion sur les aides à la personne, réflexion qui sera traitée en commission.

Monsieur Jean-Claude Thévenot indique que le site internet devrait être opérationnel mi-février. De même, le schéma touristique est en cours d’élaboration.

Madame Françoise Bossan, sur ce sujet, donne des éléments issus du diagnostic d’Ain tourisme. Le tourisme est une activité importante pour le territoire de la CCBS qui reste une destination étape, avec de courts séjours. Il pourrait être intéressant de mener une réflexion sur les cheminements doux.

Monsieur le Président lui répond que cette dernière, compte tenu des nombreux projets en cours, est largement lancée : PLUi, pont de Fleurville, canal ….

Madame Florence Deconcloit s’inquiète d’une possible fermeture de la permanence de la mission locale jeunes sur Pont de Vaux. Un courrier a été adressé aux mairies, signifiant qu’en raison de l’absence de subvention, le service ne serait plus rendu.

Monsieur le Président rappelle que la mission locale ne donne que des réponses très évasives quant aux actions menées, au nombre de jeunes aidés et effectivement ramenés à l’emploi. Il n’est pas possible de donner des fonds publics sur la base d’éléments aussi peu solides.

Madame Andrée Tirreau confirme cette position, indiquant que le Conseil régional agit de même par manque de retour et de lisibilité.

Madame Emily Unia souhaiterait qu’une communication s’organise autour des tickets de transports. Une affiche sera envoyée aux mairies.

Monsieur Paul Morel regrette que compte tenu des problèmes liés aux réclamations ANC le travail sur les digues et biefs prennent du retard.

Monsieur le Président souligne que ce dossier est ancien et antérieur à la fusion. Il a été traité mais les réponses émanant de la DREAL et du Préfet sont en attente. La CCBS n’entreprendra rien hors réglementation.

------------- L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 21h15 ------------