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Procès Verbal - PV CM 2019 11 06
Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2019 11 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2019 Page 1/4
L'an deux mil dix-neuf, le 06 novembre, à 20h30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Eric Breton, Maire.
Etaient présents : Eric Breton, Patrice Bonnet, Fabien Couegnoux, Jocelyn Hébert, Solange Ledy, Jean-Luc Legras,
Absents excusés : Mathilde Cheron-Dutot (a donné pouvoir à Fabien Couegnoux), Nelly Claës, Sophie Deschamps (a donné pouvoir à Solange Ledy), Pierre Polvérari (a donné pouvoir à Eric Breton), Jean-Baptiste Quinet,
M. Fabien Couegnoux a été nommé secrétaire.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
1) Délibération 2019-50 : Décision modificative n°1 budget assainissement 2019
Le Maire informe le conseil que la facture ATC.TP de 13 020 euros correspondant aux travaux de création de quatre branchements d’eaux usées des lots à construire, rue de la Clé des Champs a été mandatée sur un compte d’investissement (21).
Or, comme il s’agit d’une dépense pour le compte de tiers, et que ces travaux n’entrent pas dans l’actif de la commune, la Perception demande l’utilisation des comptes 4581/4582. Le compte 4581 est à utiliser pour la dépense, le compte 4582 pour la recette (remboursement par les futurs habitants de leur part). Cependant, ces comptes n'ont pas été inscrits au budget assainissement 2019.
Par conséquent, le Maire propose au conseil de créditer les compte 4581 et 4582 de la somme de 13 020 euros pour régulariser les écritures.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité d’approuver la proposition faite.
2) Délibération 2019-51 : Marché relatif au mode de gestion de l’assainissement communal.
Le Maire rappelle au conseil qu’un appel d’offres a été lancé pour définir l’assistance au choix du mode de gestion de l’assainissement communal.
Séance du 06 novembre 2019
Nombre de conseillers
- En exercice : 11
- Présents : 6
- Votants : 9
- Absents : 5
- Exclus : 0
- Exclus : 0
- Exclus : 0
DEPARTEMENT DU
VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE
PONTOISE
CANTON DE
VAUREAL
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HODENT
DU 06 NOVEMBRE 2019
Date de convocation :
30 octobre 2019
Date d’affichage :
30 octobre 2019 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2019 Page 2/4
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant la consultation lancée par la commune le 22 juillet 2019, Considérant que 4 candidats ont remis une offre,
Considérant l'analyse proposée par l'assistance technique départementale,
Considérant l'avis de la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 25 septembre 2019 à 16h, retenant la société ECOSFERES, pour un montant de 24 825 € HT soit 29 790 € TTC.
Précise que le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Parmi ces dernières, seulement deux pourront être affermies. En effet, la tranche optionnelle n°1 (assistance à la passation d’une convention de délégation de service public) ou la tranche optionnelle n°2 (assistance à la passation d’un marché public de prestation de services) sera affermie si la commune, au regard des études conduites lors de la tranche ferme, choisira de s’orienter vers un mode de gestion en délégation ou en régie.
Le montant total du marché ne devrait donc pas excéder 17 950 € HT, soit la somme de 21 540 € TTC.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve la proposition d’attribution du marché tel que définie ci-dessus, Dit que les montants sont prévus au budget primitif 2019,
Autorise le Maire ou son représentant à signer les pièces du marché et tous les documents s’y afférents.
3) Délibération 2019-52 : Reversement du budget communal au budget assainissement
Le Maire informe le conseil que le SIAEP Vexin Ouest, dans le cadre du solde de l’opération d’interconnexion du réseau d’eau potable de la commune, a reversé la somme de 13 255.29 euros à la commune, cette somme devant revenir au budget communal.
Le Maire propose au conseil municipal, de reverser l’intégralité de cette somme au budget assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité d’approuver la proposition faite.
4) Délibération 2019-53 : Nouveau marché de fourniture d’électricité au 1er janvier 2020.
Le Maire rappelle au conseil que la commune fait partie du groupement de commandes du SMDEGTVO pour l'achat d'électricité. Total Direct Energie a remporté le 2ème marché subséquent pour une fourniture en 2020 et 2021.
Total Direct Energie propose les meilleurs tarifs parmi les 3 attributaires de l'accord- cadre et contient la hausse des prix des marchés (+ 33% sur le marché de gros entre janvier 2018 et juillet 2019). Pour autant, le prix de la fourniture va augmenter : à consommation identique, environ + 7% pour les sites C2-C4 (puissance supérieure à 36 kVA, ex-tarifs jaune et vert), et + 5% pour les sites C5 (puissance inférieure à 36 kVA).
Le prix obtenu pour les sites C5 est inférieur au Tarif Réglementé de Vente (TRV) d'EDF. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2019 Page 3/4
De plus, il est possible de choisir une offre d’électricité d’origine renouvelable à 100% : Pour les C4-C3-C2, le surcoût est de 0,62 €/MWh et pour les C5, le surcoût est de 0,60 €/MWh en 2020 et 0,64 €/MWh en 2021.
Le Maire expose l’impact financier du choix du 100% énergie renouvelable sur les contrats de la commune et propose au conseil de retenir cette option.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (2 contre : Solange Ledy et pouvoir de Mme Deschamps, 7 pour) d’approuver la proposition faite.
5) Questions diverses
a) Renouvellement du certificat électronique de Berger Levrault : Le Maire informe le conseil qu’il a décidé de ne pas passer commande auprès de Berger Levrault pour le renouvellement du certificat de signature et de transmission électronique des actes administratifs en Préfecture, au regard du coût élevé, et de l’impossibilité de changer de porteur, durant 3 ans. La question sera à nouveau étudiée après les élections municipales de mars 2020.
b) Point sur la qualité de l’air intérieur (Q.A.I.)
Rappel du contexte : la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les crèches et établissements scolaires est rendue obligatoire par le décret du 17 août 2015. L’échéancier est 01/01/2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et les crèches, 01/01/2020 pour les établissements du second degré et 01/01/2023 pour tous les autres établissements.
La procédure de contrôle comporte deux composantes :
1/ L’évaluation et efficacité des moyens d’aération (E.M.A.) : étape obligatoire effectuée par un organisme accrédité.
2/ L'analyse de l'existant en matière d'exposition aux risques (présence de polluants, configuration des locaux etc.....
Pour cette partie, 2 possibilités : soit confier l’étude à la COFRAC qui procédera à une étude longue et très fine avec de nombreuses analyses en tous lieux, soit procéder à une auto-analyse s’appuyant au besoin sur des mesures spécifiques.
Le recours à la COFRAC est très onéreux (de l’ordre de 6 000 €) et ne semble pas adapté à nos petites structures pour lesquelles il est surdimensionné. Rappelons que le SIRS ne prend pas en charge ces coûts.
C’est donc dans le second schéma que nous souhaitons nous inscrire. Le dossier d’auto-analyse se fait sous la forme d’un audit au besoin accompagné par un organisme qui aidera à la mise en œuvre du dossier d’auto analyse et procèdera aux analyses qui s’avèreraient pertinentes.
Les molécules recherchées sont :
Le formaldéhyde : très présent dans les matériaux, le mobilier etc…
Le benzène : essentiellement dégagé par les échappements des véhicules (peu concernés en raison de la faible circulation.
Le dioxyde de carbone, lié au confinement dans les locaux et donc à la qualité de la ventilation (voir l’EMA).
Le tétrachloroéthylène uniquement lié à la proximité d’un établissement de nettoyage à sec.
3 entreprises à ce jour ont été sollicitées : AIRTCONTROLE, EX’IM et VERITAS.
A ce jour, nous n’avons aucune réponse de VERITAS.
AIRTCONTROLE propose 450 € par école si on lui confie le travail pour les 3 écoles plus 60 € forfaitaires pour frais de déplacement (ne concerne que l’E.M.A) car les mesures sur les polluants ne sont pas obligatoires et procèdent de l’autodiagnostic. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2019 Page 4/4
EX’IM propose 360 € pour l’E.M.A, 900 € au titre de l’établissement du guide de contrôle, 114 € pour le kit d’analyse benzène et 138 € pour le kit d’analyse formaldéhyde.
La mise à jour du dossier est de 7 ans pour l’EMA et 2 ans pour les éléments de l’autodiagnostic.
La question qui reste est de choisir entre une auto-analyse brute et une auto-analyse qui s’appuie sur des relevés scientifiques. Dans tous les cas, elle devra mettre en relief les points forts et les axes de progrès qui devront faire l’objet d’un point tous les 2 ans.
c) Loyers impayés qui datent de plusieurs années. Reste à recouvrer : 688.34 €. Des poursuites seront engagées par la Perception.
d) Agrandissement du cimetière : des échanges ont eu lieu avec Mme BREDA (ARS) qui a posé des questions sur la circulation des eaux souterraines, et de la méthodologie. RDV le 21 novembre à 14h30.
e) Evaluation de l’emplacement réservé n°5 : 1560 m² (triangle) situés en zone U. Estimation demandée (valable 1 an) : 274 000 euros Au PLU, cet emplacement est réservé pour la création d’une aire de jeux publique. Si le propriétaire voulait imposer à la commune de l’acheter, il lui est demandé de respecter la procédure : adresser une lettre à la commune, qui a un an pour répondre, sans réponse au-delà d’un an et 3 mois, il n’y a plus de réservation. Discussion en cours avec le conseil du propriétaire.
f) Travaux
Changement des gouttières début décembre (La société des Artisans du Vexin prend du retard)
Bâtiment Cour des Roses : en attente de la date (Artisans du Vexin)
Electricité : reprise de la non-conformité (en cours)
g) Stop Pub : Validation du document de communication qui sera distribué avec les autocollants.
La séance est levée à 22h33.
Le Maire, Eric Breton