Procès Verbal - PV conseil municipal seance du 20 MARS 4bec

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Procès Verbal - PV conseil municipal seance du 20 MARS 4bec Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Traubach-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal seance du 20 MARS 4bec)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 20 mars 2026

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE TRAUBACH LE HAUT

Séance du 20 mars 2026

N° 2/2026

Membres élus : 15

Membres en fonction : 15

Membres présents : 15

Absents : 0

Procuration : Q

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à 19H, le Conseil Municipal de TRAUBACH-LE-HAUT s’est réuni en séance ordinaire avec un public limité à 30 personnes, à la Salle communale, suite à la convocation de Monsieur le Maire en date du seize mars deux mille vingt-six.

POINT 1. -— Désignation du secrétaire de séance

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame FRANTZ Hélène a été désignée secrétaire par le Conseil Municipal.

Assiste également : Mme SCHARER Annick, rédacteur principal, secrétaire de Mairie de Traubach le Haut.

POINT 2. — Installation des nouveaux élus

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur RINNER Pierre, Maire, qui, après l’appel nominal, installe

Mme ANDRES-BIANCHI Corinne, M. BRUNGARD Olivier, M. BRUNGART

Patrick, M. CAIRES NOBREGA Raoul, Mme DIETEMANN Valérie,

Mme FRANTZ Hélène,

M. FREYBURGER Christian Léon, Mme FREYBURGER Nathalie, Mme HAUSER

Joëlle, M. JOUVENCEAUX Jérôme,

M. MEYER Damien, Mme POULET Aurélie,

M. SCHLIENGER Jacques, Mme RINNER-SORTINO Fabienne,

Mme WELTERLIN Marie

dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

En application de l'article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. BRUNGART Patrick, le plus âgé des membres du Conseil, prend ensuite la présidence.PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 20 mars 2026

Il constate que le quorum du tiers des membres est atteint, en application du second alinéa de l'article 10 de la loi N°2020-290 du 23 mars 2020 : le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Lecture des articles L.2122-4 + L.2122-5 + L.2122-7 du CGCT par le doyen

POINT 3. — Election du Maire

POINT 4. — Détermination du nombre d'Adioints et élection

4.1. Détermination du nombre d’adijoints

2026 _20 03 _001

Les membres du Conseil Municipal de la ville de Traubach-le-haut, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie WELTERLIN, maire. Les conseillers présents au nombre de quatorze, formant la majorité des membres en exercice, le Président déclare, conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT), que le Conseil Municipal peut délibérer.

EXPOSE

Il est rappelé que les dispositions du CGCT sont les suivantes :

-Article L2122-2 : Le Conseil Municipal détermine le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30%de l’effectif légal du Conseil Municipal, arrondi à l’entier inférieur. -Article L2122-3 : Un poste d’adjoint spécial peut être créé lorsqu'un obstacle rend difficiles les communications

entre le chef-lieu et une partie de la commune ou en cas de fusions de communes.

PROPOSE

Compte tenu de ces dispositions légales, il est proposé au Conseil Municipal : -De fixer à trois le nombre d’adjoints à élire.

-De proposer que les candidatures soient déposées après ce vote auprès du maire nouvellement élu.

DECISION

La proposition est adoptée par quinze voix pour.

POINT 5. — Lecture de la Charte de l'élu local

En application du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire donne lecture de la charte de l'élu local, (article L.1111-1-1). Elle remet à chaque conseiller une copie de cette charte.

10PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut - séance du 20 mars 2026

POINT 6. — Election des DELEGUES au sein des divers organismes de

regroupement

SYNDICAT MIXTE DES GARDES-CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX -BRIGADES VERTES 2026_20 _03_002

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant ;

Madame la Maire demande s’il y a des candidats.

2 personnes se proposent :

e M. JOUVENCEAUX Jérôme

e Mme POULET Aurélie, suppléant

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l'élection des délégués, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Maire son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ...................................... 15 A déduire :

bulletins blancs ou nuls .....................................,........ 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : ................................. 15 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. JOUVENCEAUX Jérôme 15 voix ( quinze ) Mme POULET Aurélie 15 voix ( quinze )

M. JOUVENCEAUX Jérôme en tant que délégué titulaire et Mme POULET Aurélie en tant que délégué suppléant, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués au Syndicat Mixte des Gardes Champêtre Intercommunaux — Brigades Vertes

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE - C.C.S.A.L. COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE - C.C.S.A.L. 2026_20_03_003

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la commune sera représentée par le Maire (délégué titulaire) et le 1° adjoint MJOUVENCEAUX Jérôme (délégué suppléant) au sein de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue — C.C.S.A.L.

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT et DE GESTION DE L'EAU bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux — E.P.A.G.E

2026_20_03_004

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant (collège non

gemapi) ;

11PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut - séance du 20 mars 2026

Madame la Maire demande s’il y a des candidats.

2 personnes se proposent :

e M. JOUVENCEAUX Jérôme, titulaire

e Mme FRANTZ Hélène, suppléant

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l'élection des délégués, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : .........................,,.,....... 15 A déduire :

bulletins blancs ou nuls 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : ................................. 15 Majorité absolue : ....................,..........,....... se 8

Ont obtenu :

M. JOUVENCEAUX Jérôme 15 voix ( quinze ) Mme FRANTZ Hélène 15 voix ( quinze )

M. JOUVENCEAUX Jérôme en tant que délégué titulaire et Mme FRANTZ Hélène en tant que délégué suppléant, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués à l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux — E.P.A.G.E

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION EN EAU POTABLE de Traubach

et environs - S.I.A.E.P.

2026 _20_3_005

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il convient de désigner trois délégués titulaires ;

Madame la Maire demande s’il y a des candidats.

3 personnes se proposent :

e Mme POULET Aurélie, titulaire

e M.SCHLIENGER Jacques, titulaire

e M. JOUVENCEAUX Jérôme, titulaire

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l'élection des délégués, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ....................................... 15 A déduire :

12PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 20 mars 2026

bulletins blancs ou nuls 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : ............................,,... 15 Majorité absolue : .............................................,.. 8

Ont obtenu :

Mme POULET Aurélie 15 voix ( quinze ) M. SCHLIENGER Jacques 15 voix ( quinze ) M. JOUVENCEAUX Jérôme 15 voix ( quinze )

Mme POULET Aurélie, M. SCHLIENGER Jacques et M. JOUVENCEAUX Jérôme ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires au Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable de Traubach et environs - S.I.A.E.P.

SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN

2026 _20_03_006

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant ;

Madame la Maire demande s’il y a des candidats.

2 personnes se proposent :

e M. BRUNGARD Olivier, titulaire

e M. BRUNGART Patrick, suppléant

13PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 20 mars 2026

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l'élection des délégués, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Maire son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ....................................... 15 A déduire :

bulletins blancs ou nuls ...................................... 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : ................................. 15 Majorité absolue 5... us... sages. ip. dan. ges gt der. 8

Ont obtenu :

M. BRUNGARD Olivier 15 voix ( quinze ) M. BRUNGART Patrick 15 voix ( quinze )

M. BRUNGARD Olivier en tant que délégué titulaire et M. BRUNGART Patrick en tant que délégué suppléant, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués au Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE (Traubach le Bas, Traubach le Haut, Sternenberg, Guevenatten, Wolfersdorf, Elbach) - S.LS. le Hohbourg 2026 20 03 007

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il convient de désigner trois délégués titulaires ;

Madame la Maire demande s’il y a des candidats.

3 personnes se proposent :

e Mme BIANCHI Corinne, titulaire

e M. MEYER Damien, titulaire

e Mme FREYBURGER Nathalie, titulaire

14PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 20 mars 2026

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l'élection des délégués, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ...........................,........... 15 À déduire :

bulletins blancs ou nuls ..................................... 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : ................................. 15 Majorité absolue : és 8

Ont obtenu :

Mme BIANCHI Corinne 15 voix ( quinze ) M. MEYER Damien 15 voix ( quinze ) Mme FREYBURGER Nathalie 15 voix ( quinze )

Mme BIANCHI Corinne, M. MEYER Damien et Mme FREYBURGER Nathalie ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires au Syndicat Intercommunal Scolaire (Traubach le Bas, Traubach le Haut, Sternenbersg, Guevenatten, Wolfersdorf, Elbach) - S.LS. le Hohbourg

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION FORESTIERE région Altkirch - S.I.G.F.R.A.

2026 _20_03_008

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant ;

Madame la Maire demande s’il y a des candidats.

2 personnes se proposent :

e M. FREYBURGER Christian Léon, titulaire

e M.SCHLIENGER Jacques, suppléant

15PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut - séance du 20 mars 2026

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l'élection des délégués, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Maire son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ............................,.,........ 15 A déduire :

bulletins blancs ou nuls ...................................... 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : .............,...,,...,.......... 15 Majorité absolue : ................................................. 8

Ont obtenu :

M. FREYBURGER Christian Léon 15 voix ( quinze ) M.SCHLIENGER Jacques 15 voix ( quinze )

M. FREYBURGER Christian Léon en tant que délégué titulaire et M. SCHLIENGER Jacques en tant que délégué suppléant, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués au Syndicat Intercommunal pour la Gestion Forestière Région Altkirch - S.LG.F.R.A.

DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT "DEFENSE"

2026_20_03_009

La circulaire du 26 octobre 2001 a instauré la désignation d'un correspondant défense parmi les conseillers municipaux. Son rôle est essentiel dans la sensibilisation des habitants aux questions de défense et d'orientation dans le domaine militaire. Il aura aussi vocation à développer le lien armée-nation et sera l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du Département et de la Région.

Mme DIETEMANN Valérie se propose en tant que correspondant.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de nommer Mme DIETEMANN Valérie en qualité de correspondant défense.

POINT 7.- Commissions municipales

2026 20 3 0010

Le Conseil Municipal décide de créer 13 commissions municipales, après proposition de Madame la Maire.

> Commission de coordination

Président Mme WELTERLIN Marie

Membres : Mme FREYBURGER Nathalie, M. BRUNGART Patrick et M. JOUVENCEAUX Jérôme

16PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 20 mars 2026

> Commission environnementale et forestière

Président : Mme WELTERLIN Marie

Membres : M. BRUNGART Patrick, M. JOUVENCEAUX Jérôme, M. FREYBURGER Christian, M. MEYER Damien, Mme POULET Aurélie et M. SCHLIENGER Jacques

> Commission salle communale

Président : Mme WELTERLIN Marie

Membres : Mme FREYBURGER Nathalie, M. JOUVENCEAUX Jérôme, M. BRUNGART Patrick, Mme DIETEMANN Valérie, Mme HAUSER Joëlle, Mme RINNER-SORTINO Fabienne et Mme BIANCHI Corinne

> Commission communication

Président : Mme FREYBURGER Nathalie

Membres : Mme DIETEMANN Valérie, Mme WELTERLIN Marie, Mme RINNER- SORTINO Fabienne, Mme FRANTZ Hélène, et M. CAIRES NOBREGA Raoul

> Commission finances

Président : Mme WELTERLIN Marie

Membres : Mme FREYBURGER Nathalie, M. BRUNGART Patrick, Mme HAUSER Joëlle, M. MEYER Damien

> Commission sociale et associative

Président : Mme FREYBURGER Nathalie

Membres : Mme WELTERLIN Marie, M. BRUNGART Patrick, Mme DIETEMANN Valérie, M. CAIRES NOBREGA Raoul et Mme RINNER SORTINO Fabienne

> Commission entretien et sécurité

Président : M. JOUVENCEAUX Jérôme

Membres : M. CAIRES NOBREGA Raoul et Mme RINNER-SORTINO Fabienne

> Commission urbanisme

Président :M. BRUNGART Patrick

Membres : Mme FREYBURGER Nathalie, M. BRUNGARD Olivier, Mme BIANCHI Corinne, Mme FRANTZ Hélène, M. FREYBURGER Christian et Mme WELTERLIN Marie

> Commission de contrôle des listes électorales

Membre titulaire : Mme DIETEMANN Valérie

Membre suppléant : Mme FRANTZ Hélène

17PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut - séance du 20 mars 2026

S'ajoute à cette commission, 4 membres extérieurs (2 titulaires + 2 suppléants). Contact sera pris avec les membres de la précédente commission pour leur proposer de renouveler leur adhésion.

Elle se réunit au moins une fois par an, et entre le 24°" et le 21°" jour précédant chaque scrutin.

> Commission d'Appel d'Offres - (CAO)

Le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT

VU article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411- 5 du même code ;

VU l’article L.1411-5 du CGCT ;

VU les articles D.1411-3 à D.1411-5 du CGCT ;

VU le code de la commande publique ;

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est composée du Maire (ou de son représentant), Président, de 3 membres fitulaires et de 3 membres suppléants, tous élus du Conseil municipal ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de la constituer, pour la durée du mandat ;

décide de procéder à l’élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) ;

Ont été élus à l'unanimité des membres présents :

Membres titulaires : Mme FREYBURGER Nathalie, M. BRUNGART Patrick et M. JOUVENCEAUX Jérôme

Membres suppléants : M. MEYER Damien, M. SCHLIENGER Jacques et M. BRUNGARD Olivier

> Commission Consultative Communale de la Chasse — 4C

La Commission Consultative Communale de la Chasse est composée comme suit :

le Maire et deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal,

le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,

le ou les représentants des syndicats agricoles locaux,

le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs ou son représentant,

le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière ou son représentant,

le Lieutenant de Louveterie territorialement compétent ou, en cas d’empêchement, un

autre lieutenant de louveterie du Haut-Rhin,

e le Délégué Régional de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou son représentant,

18PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 20 mars 2026

° un représentant de l'Office National des Forêts pour les lots de chasse communaux comprenant des bois soumis au régime forestier,

e un représentant du Fonds Départemental d’Indemnisation des Dégâts de sangliers, postérieurement à la nouvelle location, le locataire du ou des lots concernés ou son représentant

VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L429-2 et L429-S ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Civil Local et le Code Rural ;

VU l’arrêté ministériel du 12 juillet 1996 relatif à l’exercice de la chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;

VU l’article 7-2 du cahier des charges communales annexé à l’arrêté préfectoral n° 2014183- 0004 du 2 juillet 2014 ;

Le Conseil Municipal de Traubach le Haut désigne à l'unanimité, comme membres de la 4C

Président : Mme WELTERLIN Marie, Maire

Membres : Mme POULET Aurélie, M. SCHLIENGER Jacques et M. JOUVENCEAUX Jérôme

> Comité Consultatif Communal/Intercommunal (3C) ET Comité de suivi — CPI du Val

du Traubach

Délégués titulaires : Mme WELTERLIN Marie, M. BRUNGARD Oliver et M. MEYER Damien

Séance close à 20 H

19PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut- séance du 20 mars 2026

TABLEAU DES SIGNATURES

POUR L’APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRAUBACH LE HAUT

de la SEANCE DU 20 mars 2026

ORDRE DU JOUR :

POINT 1. Désignation du secrétaire de séance

POINT 2. Installation des nouveaux élus

POINT 3. Election du Maire

POINT 4. Détermination du nombre d'adjoints et élection

POINT 5. Lecture de la Charte de l'élu local

POINT 6. Election des délégués au sein des divers organismes de regroupement

POINT 7. Commissions communales

Nom, Prénom Qualité Présent | Absent | Procuration Signature

WELTERLIN Marie Maire x

FRANTZ Hélène Conseiller x

20