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Procès Verbal - PV seance du CM 16 dec 25 a042
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Traubach-le-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du CM 16 dec 25 a042)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Démocratie,
PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut - séance du 16 décembre 2025
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE TRAUBACH LE HAUT
Séance N° 5/2025 du 16 decembre 2025
Membres élus : 15
Membres en fonction : 15
Membres présents : 13
Absents : 2
Procurations : O0
L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 19H00, le Conseil Municipal de TRAUBACH-LE-HAUT s’est
réuni en séance ordinaire, à la Mairie, suite à la convocation de Monsieur le Maire en date du 8 décembre
deux mille vingt-cinq.
Sont présents, sous la présidence de Monsieur Pierre RINNER, Maire :
Les Adjoints : M. BRUNGART Patrick, M. JOUVENCEAUX Jérôme, Mme FREYBURGER Nathalie
Les Conseillers :
M. FREYBURGER Christian,
Mme RINNER-SORTINO Fabienne,
M. SCHLIENGER Jacques
M. FREYBURGER Didier
M.MEYER Stephan
M.MEYER Damien
M. HUSSER Julien
Mme WELTERLIN Marie
Mme NOBREGA Christelle à partir de 20h
Absents :
Mme ENAY Christelle
M. BRUNGARD Olivier
Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h10.
Mme WELTERLIN Marie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, assistée par
Mme SCHARER Annick, rédacteur principal.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal s'il est possible de rajouter un point Finances
concernant l'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget, acceptation du Conseil
Municipal.
1. POINT 1: Approbation du PV de la séance du 21 octobre 2025
Le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2025 a été diffusé à l’ensemble du Conseil Municipal.
Il n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
237 PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 16 décembre 2025
2. POINT 2 : AFFAIRES ADMINISTRATIVES
2.1. Rapport du comptage des véhicules dans la rue Principale et la rue de l'Eglise.
Monsieur le maire présente le Rapport de comptage des véhicules effectué aux points 21 rue Principale,
55 rue Principale et 8 rue de l'Eglise, dans la période du 13 au 19 novembre 2025.
2.2. Sécurisation des carrefours
Monsieur le Maire rappelle qu’au dernier conseil une délibération avait été prise pour faire des traçages
au sol, en mettant en évidence les carrefours et en utilisant des panneaux clignotants.
Un devis d’Est Signalisation de 24 787€ TTC est récemment arrivé, les travaux débuteront en avril ou
mai 2026.
3. POINT 3 : BOIS-ONF
3.1.1.Etat prévisionnel des coupes 2026, version réactualisée
2025_16_12_001
Monsieur le Maire expose :
Lors du dernier Conseil Municipal du 24 octobre 2025, une délibération a été prise concernant l’état
prévisionnel des coupes 2026, à partir d'un tableau de l'ONF, pour un volume de 930m3.
Or suite à une réorganisation administrative de l'ONF, un autre document a été réceptionné en
intégrant ce volume, et il convient de délibérer à nouveau, de là manière suivante :
Total récolte : 750m3
Le montant total des recettes d’exploitation est estimé à 36 300€HT.
Montant total des dépenses : 24 825€ HT
Différence : solde d’exploitation : 11 475€ HT
Le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, après délibération, DECIDE par 11 voix pour et 2
abstentions, d'effectuer les travaux et coupes ci-dessus.
Les parcelles concernées sont les 8,13 et 17.
Le Conseil Municipal souhaiïte que les tableaux à venir soient plus précis, et comportent des
informations supplémentaires : détail du volume par essence et par parcelle entre autres.
238 PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 16 décembre 2025
3.1.2. Coupe des chênes
2025 _16 12 002
Monsieur le maire présente un document récapitulant les prix moyens de la dernière vente de chênes
effectuée par l'ONF, en date du 10/12/2025.
Le prix du chêne a chuté car les fûts de vin ne se font plus dans le bois.
Au vu des prix moyens, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de garder le lot de chênes de la
parcelle 8, et de couper uniquement les arbres malades ou pour des raisons sanitaires et sécuritaires.
Par ailleurs le Conseil Municipal décide à l'unanimité, comme au précédent Conseil Municipal, de ne pas
faire de coupe de hêtre dans la parcelle 12.
3.1.3. Programme d'action 2026
Le Conseil Municipal, décide que les travaux d’entretien et de sylviculture prévus pour 2026 seront
laissés à la charge de la prochaine équipe municipale qui Sera mise en place après les élections
municipales de mars 2026.
4 POINT 4 : TRAVAUX 2025
4.1.Bilan des travaux 2025
Monsieur le maire fait le bilan des subventions versées et des travaux prévus :
-Rue du Ruisseau, les travaux sont finis, la subvention CEA versée, la subvention par les APO est en
Cours.
-Rénovation du rucher : la subvention est versée.
-Chantier PMR : l'huissier, l'entreprise Alubois et l’entreprise Sauner sont payés, la demande de
subvention va être finalisée.
-Les factures de raccordement d’eau potable par le SIAEP ont été payées, pour un prix de 11 586€ au
total donc moins que prévu.
-La commune est en attente de devis de l’entreprise Sauner, pour une grille rue du Réservoir et pour un
trou sur la voie dans la rue du Réservoir, ainsi que diverses réparations mineures sur des routes de là
Commune.
5 POINTS : URBANISME
5.1.Carte communale numérisée
Elle a été installée sur 2 ordinateurs de la mairie.
239 PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 16 décembre 2025
6 POINT 6 : FINANCES
6.1.Budget primitif 2026 : autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le
vote du Budget
2025_16_12_003
Après délibération, le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026, à mandater
les dépenses d'investissement sur l'exercice 2026, dans la limite du quart du montant des crédits
d'investissement ouverts au Budget de l'exercice 2025.
Sont concernés les articles suivants :
ARTICLES LIBELLE Crédits ouverts Montant en M57 abrégée ARTICLE BP 2025 autorisé
en M57 abrégée avant vote du BP
2026
2131 Construction 1 800€ 450€
bâtiments
publics
2152 Installations de 128 521.10 € 32 130.27€
voirie
2156 Matériel et 5 000 € 1250 €
outillage
incendie
2157 Matériel et 1 500 € 375 €
outillage
technique
2158 Autres 1 000€ 250 € installation
matériel et
outillage
2135 Installations 48 937.20€ 12 234.3€
générales,
agencements,
aménagements
2183 Matériel 800€ 200€ informatique
2184 Matériel de 400€ 100€ bureau et
immobilier
2188 Autres 6 418.40€ 1 604.6€ immobilisations
corporelles
231 Immobilisations 1 499.40€ 374.85€ corporelles en
cours
240 PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 16 décembre 2025
7 POINT 7 : DIVERS
7.1. Panneau entrée mairie
Monsieur le maire présente le tableau affiché au RDC de la mairie.
7.2.Recensement INSEE
La population totale de Traubach le haut est, selon le dernier recensement, de 657 habitants.
7.3.Fermeture mairie
La mairie sera fermée pendant les congés de Noël.
7.4.Compteurs EDF suite à sinistre MD EBENISTERIE
Un contrat provisoire EDF a été pris par la mairie sur son budget pour raccorder la maison de MD
EBENISTERIE.
2.5.Facture EBG
Un moteur d’entraînement pour la vis sans fin dans la chaufferie de la Salle des fêtes doit être
changé.
Monsieur le maire présente une offre de prix de l’entreprise EBG d’un montant de 1 158€ HT soit
1 425€ TTC.
7.6.Elections municipales
Monsieur le maire présente le calendrier des élections municipales de 2026.
Fin de la séance à 21h
Procès-verbal affiché à la Mairie et
publié sur le site internet le :5 [53] 24
241 PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut - séance du 16 décembre 2025
TABLEAU DES SIGNATURES
POUR L’APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRAUBACH LE HAUT
de la SEANCE DU 16 décembre 2025
ORDRE DU JOUR
POINT 1. Approbation du PV de la séance du 21 octobre 2025
POINT 2. AFFAIRES ADMINISTRATIVES
Rapport comptage des véhicules
Bilan sécurisation des carrefours
POINT 3. BOIS-ONF
Etat prévisionnel des coupes 2026 version réactualisée
Programme d’action 2026
POINT 4. TRAVAUX 2025
POINT 5. POINT URBANISME
Bilan travaux 2025
Carte communale GEOP
POINT 6. FINANCES
Budget 2026 : autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote
du budget
POINT 7. DIVERS
Nom, Prénom Qualité Présent Signature
RINNER Pierre Mäire x EE F + D
WELTERLIN Marie Conseillère x |
Secrétaire : L -
de séance _ )
242