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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 31.01.2022 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Largentière. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 31.01.2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,

COMPTE RENDU de la séance du lundi 31 Janvier 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trente et un du mois de Décembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Largentière, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.

Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès, et M. GUILLEMIN Alban, adjoints, Mme FRAY Monique, M. ROSE Hermand, Mme. OUZEBIHA Arlette, Mme VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, Mme. FABRE Nathalie, M. DESCOMBES Bruno, Mme FOURNET Claudine, M. SMADJA Jean-Philippe et Mme VILLARD Milène. Absents excusés : M. LACROIX Bernard et M. TOULOUSE Thierry. Procurations : M. LACROIX Bernard a donné procuration M. PAUL André et M. TOULOUSE Thierry à M. DURAND Jean Roger.

Secrétaire de séance : Mme. MAIGRON Agnès.

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Présentation de l'avant-projet par le cabinet d'architecture à l’aide du diaporama.

OBJET : TRANSFERT DE PROPRIETE DU CHATEAU DE LARGENTIERE A LA REGION AURA : Ce château, cadastré section D, parcelle N°16, pour une superficie 3210 m², est un monument historique inscrit. Il est situé au Nord-Ouest de la commune, à 300 mètres du Lycée Hôtelier, sur la RD 305. Il est flanqué au sud de 2 bâtiments accolés, qui sont des constructions contemporaines.

Il se développe sur 3 niveaux et offre une superficie totale de 2310 m². Les bâtiments accolés se développent également sur trois niveaux et on peut distinguer un premier bloc, qui jouxte le château et qui offre une surface d’environ 510 m², pui s l’aile la plus éloignée qui développe quant à elle une surface de plancher de 700 m². On peut donc estimer une surface totale de plancher de 4379 m² au total.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que le château et ses bâtiments annexes, biens privés de la commune, sont le cadre du programme de réaménagement du site par sa transformation en Centre de Formation pour les métiers de l’Hôtellerie et de la Restauration.

Ce projet est un enjeu important, tant pour la commune, que pour le territoire du Val de Ligne et plus encore.

Mais, au regard des moyens humains, techniques et financiers dont la commune dispose pour mener à bien cette opération, la région AURA, propose de prendre en mains le projet.

Celui-ci répondant aux objectifs de plan régional de développement de la formation et de l’orientation professionnelle.

Monsieur le Maire propose la cession de ce bien à l’euro symbolique à la région AURA qui ainsi se substituera à la commune pour tous l’investissement et les frais de fonctionnement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- Considérant que le bien appartient au domaine privé communal,

- Considérant que l’immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public,

DECIDE : par 15 voix pour, 04 voix contre (Mme Claudine FOURNET, Mme Milène VILLARD, M. SMADJA Jean Philippe et M. DESCOMBES Bruno)

- de la vente à l’Euro symbolique,

- dit que tous les frais et taxes relatifs à la vente seront à la charge de l’acquéreur, - Autorise Monsieur le Maire, ou toute personne qu’il se substituera, à signer tout document relatif à cette cession

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OBJET : CONVENTION D’ACCUEIL DES ENFANTS EN CLASSE ULIS A L’ECOLE PUBLIQUE DE BEAU SOLEIL A AUBENAS :

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’assemblée le projet de convention, applicable pour l’année scolaire 2021- 2022, reçu de la Mairie de la ville d’Aubenas, réglant les conditions d’accueil d’un enfant scolarisé dans la classe d’inclusion scolaire « ULIS 4 » à l’école élémentaire « Beausoleil ».

Les frais de fonctionnement pour un élève scolarisé en classe d’ULIS fixés par le conseil municipal d’Aubenas pour la période considérée s’élève à 1 058,00 €.

Il invite le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Décide :

- D’accepter la convention telle qu’elle vient de lui être présentée

- D’autoriser Monsieur le Maire à la signer

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OBJET : CESSION D’UN TERRAIN SIS A VOLPILLIAIRE (LOT N°5 - PARCELLE A 1404) Monsieur le Maire informe l’assemblée que par mail en date 05 Janvier 2022, Madame COSNIER Agathe, domiciliée 64 allée de la saluire, petit cœur, 73 260 La Léchère, a souhaité acquérir une parcelle de terrain sis à Volpilliaire, cadastrée A 1404, d’une superficie de 673m² au prix de 40 000€ (quarante mille €uros).

Il invite le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - D’accepter la proposition de Madame Agathe COSNIER, au prix de 40 000,00€ - D’autoriser Monsieur le Maire, ou toute personne qu’il se substituera, à signer tout document relatif à cette cession.

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OBJET : DOSSIER CENTRE BOURG : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DES DIFFERENTS ORGANISMES (ETAT, REGION, DEPARTEMENT, SDE07, ETC....) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Largentière a été lauréate fin 2014, avec la communauté de communes du Val de Ligne, de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Centres bourgs lancé par le ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité (MLETR).

Le programme de revitalisation du centre-bourg de Largentière s’appuie en premier lieu sur la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration de l’habitat. Mais il comporte aussi plusieurs pistes d’action relatives à sa redynamisation commerciale ainsi qu’au développement économique et touristique du territoire intercommunal.

Pour étayer et accompagner ces actions, des opérations d’aménagement urbain sont projetées. (Voies, Parking, aménagements et des liaisons piétonnes)

En particulier, il est prévu de procéder à l’aménagement d’un espace de loisirs et de détente sur le site de l’ancien labo « OMEGA PHARMA ».

Monsieur le Maire précise que c’est le bureau d’études « RCI » qui mène, en continuité des opérations précédentes, les études et les consultations afin de réaliser ce projet de mise en œuvre de ces aménagements, en collaboration avec l’Architecte des Bâtiments de France.

Le projet estimatif s’élève à un montant de 435 000,00€/HT soit 522 000,00€/TTC. Pour l’heure les financements publics ne sont pas encore connus.

Il invite en conséquence le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Approuve l’avant-projet qui s’élève à la somme de 435 000,00€/HT soit 522 000,00€/TTC. - Autorise le Maire à solliciter une subvention maximum, auprès des différents services - Décide de voter le moment venu le montant de sa part contributive.

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OBJET : DOSSIER CENTRE BOURG : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DES DIFFERENTS ORGANISMES (ETAT, REGION, DEPARTEMENT, SDE07, ETC....) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Largentière a été lauréate fin 2014, avec la communauté de communes du Val de Ligne, de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Centres bourgs lancé par le ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité (MLETR).

Le programme de revitalisation du centre-bourg de Largentière s’appuie en premier lieu sur la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration de l’habitat. Mais il comporte aussi plusieurs pistes d’action relatives à sa redynamisation commerciale ainsi qu’au développement économique et touristique du territoire intercommunal.

Pour étayer et accompagner ces actions, une opération de rénovation du centre bourg, est lancée. Celle-ci se fera en 3 parties, par la mise en place de mobilier urbain, et de la réfection de 2 immeubles, appartenant à la commune, au centre-ville (Rue du Château et Place de la Ligne).

Monsieur le Maire précise que ces projets, sont élaborés en collaboration avec l’Architecte des Bâtiments de France.

Le projet estimatif s’élève à un montant de 49 022,00€/HT soit 56 424,00€/TTC. Pour l’heure les financements publics ne sont pas encore connus.

Il invite en conséquence le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Approuve l’avant-projet qui s’élève à la somme de 49 022,00€/HT soit 58 826,00€/TTC. - Autorise le Maire à solliciter une subvention maximum, auprès des différents services - Décide de voter le moment venu le montant de sa part contributive.

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QUESTIONS DIVERSES :

Mme Huguette ANJOLRAS annonce qu'un premier bilan est en cours concernant la vidéo Protection. Il reste encore quelques caméras à mettre en place, mais les retours des services de Gendarmerie sont positifs. Une prochaine réunion de la commission sécurité aura lieu à l’issue du dossier finalisé.

Madame Nathalie FABRE demande :

Ce qu’il est prévu de faire pour lutter contre les fermetures des commerces ?

M. le Maire rappelle qu’il a été procédé au recrutement d’un chargé de mission qui a pris ses fonctions récemment. Il sera invité à participer à la prochaine réunion du conseil municipal.

Quelles animations pour la ville ?

Monsieur le Maire rappelle que les animations ne relèvent pas exclusivement de la mairie, invite les commerçants à y participer et à être force de propositions.

Mme MAIGRON annonce qu’un Carnaval va avoir lieu le 03 Avril. Un appel à bénévolat a été lancé. D’autre part, une fête des plantes va être organisée en Mai, reconduction des festivités du 14.07 et probablement une manifestation musicale pour le mois d’Août. Des négociations sont en cours.

Où en est-on concernant les enseignes ?

M. PAUL André signale que c’est un gros dossier qui est toujours en travaux.

Madame Claudine FOURNET demande des infos quant au parking.

M. le Maire informe qu’une date d’inauguration est à fixer, pour fin février, avec les diverses autorités. L’ouverture de ce parking devrait être effective au printemps.

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La séance est levée à 19 heures 20

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A LARGENTIERE,

Le 31 Janvier 2022,

La secrétaire de séance,

Mme MAIGRON Agnès.