Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17.10

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17.10 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Largentière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17.10)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, 1

COMPTE RENDU de la séance du lundi 17 Octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept du mois d’Octobre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Largentière, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.

Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès, et M. GUILLEMIN Alban, adjoints, Mme FRAY Monique, M. ROSE Hermand, M. LACROIX Bernard, M. TOULOUSE Thierry, Mme VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, Mme. FABRE Nathalie, M. DESCOMBES Bruno, Mme FOURNET Claudine, et Mme VILLARD Milène.

Absents excusés : Mme. OUZEBIHA Arlette et M. SMADJA Jean-Philippe.

Procurations : Mme. OUZEBIHA Arlette a donné procuration M. André PAUL, et M. SMADJA Jean-Philippe à Mme Claudine FOURNET.

Secrétaire de séance : Mme. MAIGRON Agnès.

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Bilan de la vidéoproection par le Capitaine Mathieu MORDA,

Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de LARGENTIERE

Quelques éléments sur l'aide apportée par la vidéo protection de Largentière.

Tenus au devoir de réserve il n'est possible de s'exprimer qu'en tendances, pas de chiffres précis.

L'installation a permis de solutionner plusieurs enquêtes d'importance dont :

- Les dégradations sur le bâtiment Oméga Pharma pour un préjudice 80 000 euros (les auteurs identifiés grâce aux caméras ont été condamnés en décembre 2021 au remboursement du montant des exactions).

- Le vol de 25 Chromebook dans un établissement scolaire de la commune (reconnaissance des individus sur les caméras à proximité des faits).

- L'incendie des 5 véhicules en juin 2022 en centre-ville. La vidéo protection a permis de suivre l'itinéraire de l'auteur jusque son domicile.

- Rixe au collège en mai 2022.

- Vols à main armée sur la commune de Lachapelle sous Aubenas.

Sur la délinquance générale, la tendance 2022 est en nette baisse sur la commune de Largentière, (environ 20 dossiers solutionnés, représentant un peu plus de 50%), notamment sur les délits d'appropriation (spectaculaire baisse sur les cambriolages et des vols liés aux véhicules (vols de VL, vols à la roulotte)).

De même sur les incivilités du quotidien (dégradations principalement).

D'une manière générale, l'été a été particulièrement serein sur le volet délinquance.

Si il y a un côté conjoncturel que l'on ne maîtrise pas, il semble néanmoins clair que la qualité du système de vidéo-protection a eu un effet dissuasif certain.

L'aide à la résolution de nombreuses enquêtes du quotidien a permis de faire condamner certain auteurs qui sévissaient sur la ville et d'envoyer un signal fort à ceux qui pourraient avoir des velléités de passage à l'acte;

Ce dispositif de 19 caméras a été validé par l’Adjudant-Chef Ludovic SAUVAJON, référent sureté.

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OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE LIGNE : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2021 : Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’assemblée le rapport d’activités 2021 édicté par la communauté de communes du Val de Ligne, qui a été joint à l’appui de la convocation. Le conseil municipal, VALIDE le rapport d’activités 2021 tel qu’il vient de lui être présenté.

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OBJET : N° 2022.041 : PLUI – NOMINATION DES DEUX DELEGUES : 2

- Vu la délibération N°2021-034 en date du 19 Mai 2021, relative au transfert de la compétence PLU à la Communauté des communes du Val de Ligne

- Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté des Communes du Val de Ligne en date du 30 Mai 2022 au sujet de la gouvernance des travaux relatifs à la mise en place du Plan Local d’Urbanisme Intercommunautaire (PLUi)

- Vu l’obligation de nommer deux délégués au sein de chaque commune du Val de Ligne pour travailler sur la mise en place du PLUi

Se propose, Madame Isabelle LEPVRIER, Madame Claudine FOURNET et Monsieur Bernard LACROIX.

Il est procédé à un vote à main levée.

Ont obtenu : Madame Isabelle LEPVRIER : 14 voix pour

Madame Claudine FOURNET : 5 voix pour

Monsieur Bernard LACROIX : 18 voix pour

Sont élus pour représenter la commune de Largentière lors de la mise en place du PLUi : Madame Isabelle LEPVRIER et Monsieur Bernard LACROIX.

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OBJET : N° 2022.042 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, DECIDE :

- d’allouer au titre de l’exercice 2022 les subventions de fonctionnement telles qu’elles viennent de lui être présentées, pour un montant global de 10 960.00€.

- de prélever ces montants sur les crédits ouverts à l’article 6574 du budget primitif 2022.

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OBJET : N° 2022.043 044 045 046 : Terrain sis à volpilliaire (LOT N°2, 6, 7 et 8) Monsieur le Maire informe l’assemblée que par mail en date 27 Septembre 2022, Maîtres Nathalie HUMBERT-MIGLIORE et Céline BOURRET, demandent à ce que les délibérations du conseil municipal indiquent le prix de vente avec les frais d’agence inclus.

Par conséquent, monsieur le Maire informe l’assemblée :

Désignation des Associations Montant Initial Except. TOTAL

ADAPEI AUBENAS 100,00 € 100,00 €

ASS JUDO-CLUB 800,00 € 800,00 €

AM ICALE SAPEURS POM PIERS 230,00 € 230,00 €

ASS. A.D.M .R. 230,00 € 70,00 € 300,00 €

Amitiés Loisirs Culture en Pays de Ligne ex U.N.R.P.A. Foyer 3ème âge 550,00 € 550,00 € PREVENTION ROUTIERE 180,00 € 180,00 €

SOU DES ECOLES ALBIN M AZON 700,00 € 700,00 €

APEL LARGENTIERE 700,00 € 300,00 € 1 000,00 € BASKET CLUB 1 500,00 € 1 500,00 €

Ass.Sauvegarde Patrimoine Largentièrois 300,00 € 300,00 €

Ass. Les Abdominettes 350,00 € 350,00 €

Boxing Club 400,00 € 500,00 € 900,00 €

BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 1 500,00 € 1 500,00 €

Resto du Cœur 300,00 € 200,00 € 500,00 €

Association Les Recycl'Arts 100,00 € 100,00 €

URAM 200,00 € 200,00 €

SAM OURAI - M otos Ardèche Trial 500,00 € 500,00 €

Aero Kick Fight Club 250,00 € 250,00 €

Ass° solidarité Ukraine Sud Ardèche 1 000,00 € 1 000,00 €

TOTAL 8 890,00 € 2 070,00 € 10 960,00 € 3

- LOT N°02 : le prix de vente de la parcelle A1410 au nom de Monsieur GRAND Patrice, domicilié 355 route de Ruoms 07200 VOGUE, est de 52 500€, en ce compris la commission d’agence d’un montant de 3 500€ ;

- LOT N°06 : le prix de vente de la parcelle A1406 au nom de Madame Aurélia RONCHI et Monsieur BEN- HALIMA Rafik, domiciliés 44 boulevard Maréchal Leclerc 07200 AUBENAS, est de 71 500€, en ce com- pris la commission d’agence d’un montant de 5 500€ ;

- LOT N°07 : le prix de vente des parcelles A1407, 1413, 1415 et 1417 au nom de Madame Lindsay MAN- TEAU et Monsieur Andy FAUVERGUE, domiciliés 63 route du village 07110 VINEZAC, est de 70 650€, en ce compris la commission d’agence d’un montant de 5 650€ ;

- LOT N°08 : le prix de vente de la parcelle A1418 au nom de Madame ARTICO Dorine et Monsieur RON- CHI Florian, domiciliés 40 route d’Aubenas, 07 110 UZER est de 72 000€, en ce compris la commission d’agence d’un montant de 4 000€ ;

Il invite le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, D’accepter les propositions telles qu’elles viennent de leur être présentées. D’autoriser Monsieur le Maire, ou toute personne qu’il se substituera, à signer tout document relatif à cette cession.

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OBJET : N° 2022-047 : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION AUTORISÉES PAR LA LOI (ART.L.2122-22 DU CGCT) :

La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à : - Monsieur Adrien RABATEL, domicilié 1240 route du Mas 07 110 TAURIERS, par l’office notarial de Largentière, de la parcelle cadastrée D 455, Place de la République, d’une superficie totale de 83 m², appartenant à Madame Muriel RAIMBAULT et Monsieur Daniel STEINEUR, domiciliés 5 Place de la République 07 110 LARGENTIERE.

- Madame Patricia OLIVEIRA DOS SANTOS et Monsieur Jamel BELHAMIDA, domiciliés 42 rue des lavandes 07 200 St SERNIN, par Maître Marie DIDIER, office notarial d’Aubenas, des parcelles cadastrées B 2676, 2622, 2611, 2615, 2618 et 2674 au quartier le Ginestet, d’une superficie totale de 840m², appartenant à Monsieur Patrick BRUGERE, domicilié 6 boulevard de Provence 07 200 AUBENAS.

- Monsieur Florian RONCHI, domicilié 40 route d’Aubenas 07 110 UZER, par Maître Céline BOURRET, notaire associé à Aubenas, de la parcelle cadastrée A 1418 au quartier Volpilliaire, d’une superficie totale de 1492 m², appartenant à la Commune de Largentière. - Madame Stéphanie BOIS, domiciliée 3 rue Gustave FLAUBERT 26 000 VALENCE, par Maître Florian MASSENET, office notarial de Villeneuve de Berg, des parcelles cadastrées D 29, 30, 31 et 45 rue St Vincent et C 595 et 596 le reclus, d’une superficie totale de 1365m², appartenant à Madame Mylène SOULERIN, domiciliée 6 rue des Iris 38 360 SASSENAGE. - Monsieur Dimitri GOUDIER, domicilié 8 Boulevard Longchamp 13 013 MARSEILLE, par Maîtres JULLIEN et MARTIN, office notarial de Valence, de la parcelle cadastrée D 66, d’une superficie totale de 50m², rue Jean Louis Soulavie, appartenant aux consorts TREUVEY. ******************************************

QUESTIONS DIVERSES :

- Thierry TOULOUSE :

Informe qu’en raison de l’augmentation des coûts des énergies, l’excédent de fonctionnement sera beaucoup moins important que les autres années. Cela aura un impact sur la préparation du BP 2023.

Plusieurs possibilités :

- Monter les impôts

- Prix des repas de la cantine, des droits de place etc... 4

- Surveillance accrue quant à la consommation (eau, élec, fuel etc....) - Question quant à l’éclairage des guirlandes de Noël

La question est identique pour l’investissement. En raison d’un FCTVA à venir pour 2023, dû à l’impossibilité d’avancer les travaux cette année.

- Il rappelle à chaque élu de faire des propositions et de s’investir pour apporter des solutions. - Monsieur DESCOMBES rappelle qu’il avait demandé, lors de l’élaboration du budget, la hausse des impôts, et pas suivi d’effet.

- Bernard LACROIX :

Annonce qu’une demande auprès de SDE07 a été faite en vue de la possibilité de modifier les horaires de l’éclairage public.

Monsieur DURAND précise qu’il a pris contact avec le Président pour obtenir des informations sur le prix de l’électricité. Le SDE a une vision jusqu’au 15.12.2022, et pas au-delà. Madame FOURNET demande s’il y a une date de fin pour le groupement d’achat. Pour cela il faudrait dénoncer la convention avec le SDE, mais est-ce vraiment intéressant financièrement ?

Elle demande si les autres communes avaient été consultées pour connaitre leur position. - Bernard LACROIX :

Il revient sur l’adhésion de la commune de Joyeuse au SEBA. Après avoir quitté le syndicat, il y a une dizaine d’années, cette commune a demandé et obtenu la réintégration au sein de l’établissement. Ce retour s’accompagne de tous les frais que la commune a engagés, y compris les emprunts !!!!

- Jean Roger DURAND :

Le Contrat de Plan Etat – la Région acte le projet du Château de Largentière. Le Maire s’en félicite.

La Région a nommé un chargé de mission qui va venir sur place afin de s’approprier le dossier. Madame FOURNET demande où en est la vente ? Ça suit son cours, et celle-ci permettra à la Région d’être le maître d’ouvrage. Monsieur le Maire précise qu’il devient urgent d’engager des travaux, la partie nord s’abime très rapidement (local fermé)

- Nathalie FABRE :

Elle demande des explications concernant une exonération de terrasse (462€) d’un autre commerce que le sien.

Après renseignement en Mairie, le dossier a été traité par l’adjoint responsable. Suite à un incendie sur la commune il a été constaté des dégradations et des gênes quant à l’utilisation de la terrasse de ce commerce, il a donc été décidé, après justificatifs auprès de la trésorerie, de procéder à un dégrèvement partiel.

Pour mémoire, un autre dossier a été aussi traité, pour une demande exceptionnelle, concernant une terrasse dégradée qui n’a pas pu être occupée dans sa totalité. Ce qui justifie bien l’équité en réponse à Mme VILLARD Milène.

Toute demande de commerçant est étudiée individuellement.

- Milène VILLARD :

Demande quand seront prévues les prochaines commissions.

Certaines ont eu lieu, et d’autres sont à venir.

Rappel : les élus sont invités à venir régulièrement en mairie pour être informés des évènements communaux.

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La séance est levée à 19 heures 45

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A LARGENTIERE, le 17 Octobre 2022,

La secrétaire de séance, 5

Mme MAIGRON Agnès.