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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0131 2026 slow modification du tableau des effectifs au 01.10.2026 creation dun poste de coordinateur du contrat local de sante et ateliers sante ville a temps complet
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0131 2026 slow modification du tableau des effectifs au 01.10.2026 creation dun poste de coordinateur du contrat local de sante et ateliers sante ville a temps complet)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié le 23/09/2026
LOT
ID
: 027-200065787-20260917-DEL
0131 2026-DE
NP sa
PONT-AUDEMER
7” VAL DE RISLE
communauté de communes
Nombre de conseillers
55
En
exercice
55
Présents
44
Votants par procuration
17
Absents
20
Total des votes
55
L'an deux mille vingt six, le dix sept septembre,
à
19h00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de
Pont-Audemer Val de Risle, légalement convoqués par lettre individuelle en date du
11
septembre 2026 se sont réunis, en session ordinaire
sous la présidence de Mme Carole DE ANDRES ÉLUS PRÉSENTS : Mme
DE ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
M.
SCHLOSSER,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
HURAY,
M.
LEBOUCHER,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
FLAMBARD,
M.
ROMAIN,
Mme
DUTILLOY, M.
RUEL, M. CANTELOUP, M. BURET, M. TIMON, Mme DAVY-COCHIN, Mme MONLON, M. AUBE,
Mme
ARSON,
M.
MAUVIEUX,
Mme
OOSTERLINCK,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
GREAUME,
Mme
BREHIER, M. DEZELLUS, M. BARILLE, M. DROUET, M.
SENINCK, M. VETEL, M. CHARPENTIER, M. SIMON, M.
MARICOT,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
POTTIER,
Mme
LEBLANC-LANDRIN,
M.
FOUCOURT,
M.
BERTHOU,
M.
LEROUX, M. RIPAUD ÉLUS REPRÉSENTÉS PAR UN POUVOIR : M.
GIRARD
A
M.
BERTHOU,
MME
DA
SILVA
A
M.
LEROUX,
MME
KERAUDRAN
A
M.
FOUCOURT,
M.
BONVOISIN
À
M.
DROUET,
MME
DUONG
A
M.
LAMY,
M.
MARIE
À
M.
ROMAIN,
M.
DARMOIS
A
M.
CANTELOUP, MME GAUTIER À M. MORDANT, MME TEMAGOULT A M. AUBE, MME MOUCHEL À M
TIMON,
MME
MANSOIS
A
M.
RUEL,
M
GENEY
A
MME
DAVY-COCHIN,
M.
CHEVREAU
À
MME
DUTILLOY,
M.
VALLEE
À
MME
LEBLANC-LANDRIN,
MME
BOQUET
A
M.
LEBOUCHER,
MME
MONTIER
À
MME
DE
ANDRES , M HERVIEU À M. FLAMBARD ÉLUS ABSENTS : M.
GIRARD,
MME
DA
SILVA,
MME
KERAUDRAN,
M.
BONVOISIN,
MME
DUONG,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
MME
GAUTIER,
MME
TEMAGOULT,
MME
MOUCHEL,
MME
MANSOIS,
M.
GENEY,
M.
CHEVREAU,
M.
VALLEE, MME BOQUET, MME FOUTREL, M. HERVIEU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. CHARPENTIER N°DEL
0131
2026 Modification du tableau des effectifs au 01/10/2026: création d'un poste de
Coordinateur du Contrat Local de Santé et Ateliers Santé Ville à temps complet
La Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle s’est engagée dans
l’élaboration de
son
premier Contrat Local de Santé (CLS), en partenariat avec l’ Agence Régional de Santé de
Normandie
et avec l’appui d’un cabinet de conseil spécialisé. Pour la phase d’état des lieux, de définition des enjeux et d’objectifs structurants, la formalisation du CLS et ses actions à mener, la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle a eu recours à un prestataire extérieur. La phase de diagnostic et de structuration est terminée. Aussi,
pour
la
phase
de
mise
en
œuvre
et
d’animation
du
CLS,
la
collectivité
s’est
engagée
au
recrutement d’un coordonnateur du Contrat Local de Santé et Ateliers Santé Ville sur un poste à temps complet. L'Agence Régionale de la Santé a été associée à la validation de la fiche de poste présentée, avec un ajout d’un partie d’animation des Ateliers Santé Ville. L’agent
(F/H)
recruté
devra
en
outre
disposer
des
connaissance
des
politiques
publiques
de
santé
(ARS, PRS, SRS, etc.) et des dispositifs locaux (CLS, Ateliers Santé Ville, etc.). Il devra maîtriser les enjeux de santé publique et des déterminants de santé. Il aura une connaissance fine
des
acteurs
et
du
fonctionnement
des
territoires
(collectivités,
institutions,
associations)
et
des Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié le 23/09/2026
LOT
ID
: 027-200065787-20260917-DEL
0131 2026-DE
notions de gestion de projet et de montage de dossiers de financement. Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
les
collectivités
peuvent recruter
des
agents
contractuels,
en
application
de
l’article
L332-8
disposition 2
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
ou
de par
la nature
des
fonctions
lorsqu'aucune
candidature d'un fonctionnaire n'a abouti.
Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable
dans la limite d'une durée maximale de six ans.. Une déclaration doit être saisie, et le recrutement d'un contractuel ne peut être effectué que sous réserve d'une recherche infructueuse de candidats statutaires. Aussi et au regard de ce qui précède, VU le Code général de la fonction publique VU le Décret n° 2019-1414 du
19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels CONSIDÉRANT
que
le
besoin
lié
au
recrutement
d’un
coordonnateur
chargé
du
suivi
et
du
déploiement du Contrat Local de Santé relève désormais d’un besoin permanent, CONSIDÉRANT l'accord donné par l’Autorité Territoriale à la création du poste de Coordonnateur du Contrat Local de Santé lors des arbitrages budgétaires des postes 2025 et 2026, CONSIDÉRANT la validation de la fiche de poste
par l'Agence Régionale de la Santé pour la
création du poste de Coordonnateur du Contrat Local de Santé et Ateliers Santé ville, CONSIDÉRANT
que
cette
création
relève
du
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Pont-
Audemer Val de Risle
Le Conseil Communautaire décide, Après en avoir délibéré À l'unanimité,
°*__
D’AUTORISER la modification du tableau
des
effectifs de
la Communauté de
Communes
Pont-
Audemer
Val
de
Risle
au
titre
des
emplois
permanents
sur
le
cadre
d’emplois
des
Attachés Territoriaux ou
des Infirmiers Territoriaux ou des Cadres de
Santé-— catégorie À,
à
compter du 1* octobre 2026
°__
DE FIXER la rémunération selon ledit grade, à Temps Complet,
°
__ D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans les emplois au chapitre
12 du budget de la Communauté de Communes Pont- Audemer
Val de Risle,
°
DE
DONNER tout pouvoir
à
Madame
La
Présidente
ou
son
Représentant
pour
signer
les
documents et actes afférents à cette décision.
Pont-Audemer, le 17 septembre 2026
la Présidente
qui certifie que la présente délibération a été
adressée à la Préfecture de l’Eure
Carole DE ANDRES