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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms du jour du conseil communautaire du 21 juillet 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms du jour du conseil communautaire du 21 juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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Conseil de communauté du mardi 21 juillet 2020
Ordre du jour
Le conseil de communauté est appelé à se réunir, en présence du public, dans la limite des places disponibles, le mardi 21 juillet 2020 à 18h30 à l’Espace Aragon à Villard-Bonnot (grande salle).
L’ordre du jour est le suivant :
Désignation d'un secrétaire de séance
Adoption du compte-rendu de séance du 10 juillet 2020
Points soumis à délibérations
FINANCES
1. Comptes de gestion 2019
2. Comptes administratifs 2019
3. Affectation des résultats 2019
4. Décisions Modificatives liées à la reprise des résultats et ajustements intermédiaires
ECONOMIE ET DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
5. Dégrèvement des 2/3 de Cotisation Foncière des Entreprises (sous réserve de l’entrée en vigueur du projet de loi de finances rectificative n°3 pour 2020)
AFFAIRES GENERALES
6. Commission d’appel d’offres : élection des membres titulaires et suppléants 7. Désignation de représentants au sein d’instances extérieures 8. Délégations du conseil communautaire au Président
9. Indemnités de fonction des élus
QUESTIONS DIVERSES