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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms du jour conseil communautaire 16 decembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms du jour conseil communautaire 16 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
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Conseil de communauté du 16 décembre 2024
Ordre du jour
Le Conseil de communauté est appelé à se réunir, le lundi 16 décembre 2024, à 18 h 30 à l’Espace Agora à Saint-Ismier. La séance sera organisée en présentiel avec public lequel pourra également assister à la séance en direct depuis la chaîne Youtube du Grésivaudan.
L’ordre du jour est le suivant :
Désignation d'un secrétaire de séance
Adoption du compte-rendu de la commission d’appel d’offres et de la commission d’attribution du 24 octobre 2024
Points soumis à délibérations
ADMINISTRATION GENERALE
1 - Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) – Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) – Ajustement de la composition et désignation de cinq titulaires
2 - Régie Eau et Assainissement – Conseil d’exploitation commun aux deux régies – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant
MOBILITES ET DEPLACEMENTS
3 - Création du terminus ferroviaire en gare de Brignoud (ligne de Grenoble à Chambéry) – Modalités de financement
CULTURE, PATRIMOINES MATERIELS ET IMMATERIELS
4 - Association Espace Aragon – Partenariat au titre de l’année 2025
5 - Dispositifs de soutien aux initiatives culturelles – Modification des critères d’attribution des subventions
6 - Attribution de subventions dans le cadre du Plan Local d'Education Artistique et Culturelle (PLEAC)
AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITAT
7 - Approbation du Programme Local de l’Habitat du Grésivaudan 2024-2029
8 - Approbation du Contrat de mixité sociale (2023-2025) entre l’Etat, l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné, la commune de Saint Ismier et la communauté de communes Le Grésivaudan 2 / 4
ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET INNOVATION
9 - Approbation du Pacte Territorial
10 - Association pour une GEstion Durable de l’ENergie (AGEDEN) - Avenant à la convention partenariale au titre de l’année 2025
ECONOMIE, DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
11 - Zone d’activités économiques intercommunale du Parc Technologique à Crolles – Cession d’un terrain à la société FLUID INOX
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORET
12 - Attribution d’une subvention à l’association « Mouvement Tous paysans » au titre de l’année 2025
13 - Attribution du fonds de concours « Acquisition foncière forestière » à la commune de Crêts-en-Belledonne
14 - Attribution du fonds de concours « Transport de bois rond en voirie communale » à la commune de Laval-en-Belledonne
ESPACE MONTAGNES ET GOUVERNANCE DES STATIONS
15 - Partenariat avec l’association Espace Belledonne au titre de l’année 2024
16 - Contrat d’affermage conclu avec la Société d’Exploitation Montagne et Loisirs du Grésivaudan (SEMLG) relatif à la gestion de la Wiz luge – Avenant n° 4
17 - Tarifs d’occupation temporaire du domaine public dans les sites et équipements communautaires à compter du 1er janvier 2025
TOURISME ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
18 - Transfert du funiculaire de Saint-Hilaire – Evaluation des charges transférées
19 - Salon Destination Montagnes – Convention tripartite 2025-2027 entre la communauté de communes Le Grésivaudan, l’Agence Grenoble Alpes et Isère Attractivité
20 - Ouverture de crédits anticipée – Attribution d’une avance sur la subvention 2025 à verser à l’Office de tourisme communautaire Belledonne-Chartreuse
21 - Attribution de subventions et de fonds de concours au titre du fonds d’aide attractivité : tourisme et patrimoine
22 - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Sainte-Marie-du-Mont pour la création d’une auberge et d’une salle festive – Avenant 1 3 / 4
SOLIDARITES INTERCOMMUNALES ET PARTENARIATS INSTITUTIONNELS
23 - France Services - Renouvellement de la permanence à Brignoud et création de deux nouvelles permanences à La Terrasse et à Saint-Nazaire-les-Eymes, pour l’accès aux droits des habitants, en partenariat avec PIMMS Médiation Isère, au titre de l’année 2025
24 - Aide exceptionnelle aux communes sinistrées par les intempéries
SOLIDARITES ET LIEN SOCIAL
25 - Association A vélo sans âge – Convention au titre de l’année 2025
GESTION DES DECHETS
26 - Déploiement de colonnes semi enterrées sur la commune de Montbonnot-Saint-Martin – Sollicitation d’un fonds de concours auprès de la commune de Montbonnot-Saint-Martin au titre de l’année 2024
EAU ET ASSAINISSEMENT
27 - Schéma de distribution d’eau potable de la communauté de communes Le Grésivaudan – Définition des zones desservies et approbation
28 - Délégation de service public de l’assainissement collectif et non collectif - Commune de Saint-Martin-d’Uriage – Conclusion du protocole de fin anticipée du contrat
29 - Délégation de service public de l’assainissement collectif de la commune de Chamrousse – Avenant n° 2
30 - Délégation de service public de l’eau potable des communes de Bernin et Crolles - Avenant 2
31 - Délégation de service public d’eau potable de la commune de Saint-Martin-d’Uriage – Avenant 3
32 - Délégation de service public d’eau potable de la commune de Tencin – Avenant 1
33 - Protocole d’accord entre Monsieur Alain Kaufmann et la CCLG mettant fin à un litige portant sur un déplacement de compteur d’eau
FINANCES
34 - Exercice budgétaire 2025 - Ouvertures anticipées de crédits en section d'investissement
35 - Admissions en non-valeur – Créances éteintes
36 - Budget annexe « Pépinières et ateliers relais » - Décision modificative n° 02
37 - Budget annexe « Zones communautaires » - Décision modificative n° 01
38 - Budget autonome « Eau en gestion directe » - Décision modificative n° 03
39 - Création de la Maison Intercommunale Emploi Formation de Crolles – Modalités de financement 4 / 4
RESSOURCES HUMAINES
40 - Tableau des emplois
41 - Protocole télétravail – Actualisation
42 - Règlement du temps de travail - Actualisation
43 - RIFSEEP – Actualisation des cotations des postes
44 - Mandat spécial pour participer au Carrefour des Gestions Locales de l’Eau 2025 à Rennes les 22 et 23 janvier 2025
45 - Comité des Œuvres Sociales du personnel de la communauté de communes Le Grésivaudan – Attribution d’une subvention exceptionnelle
ADMINISTRATION GENERALE
46 - Provisions pour litiges et contentieux au titre de l’année 2025
47 - Compte-rendu du Président sur l’exercice de sa délégation
48 - Modification de la composition des commissions thématiques intercommunales
QUESTIONS DIVERSES