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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms du jour du conseil communautaire du 21 septembre 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
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Conseil de communauté du lundi 21 septembre 2020
Ordre du jour
Le conseil de communauté est appelé à se réunir, en présence du public, dans la limite des places disponibles, le lundi 21 septembre 2020 à 18h30 à l’Espace Aragon à Villard-Bonnot (grande salle).
L’ordre du jour est le suivant :
Désignation d'un secrétaire de séance
Adoption du compte-rendu de séance du 21 juillet 2020
Points soumis à délibérations
ADMINISTRATION GENERALE
1. Rapport d’activités 2019 de la communauté de communes 2. Adoption du règlement intérieur du conseil de communauté 3. Création des commissions thématiques intercommunales
4. Fonctionnement de la commission thématique intercommunale « Finances » 5. Composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 6. Composition et désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
7. Commission de Délégation de Service Public (CDSP) : conditions de dépôt des listes 8. Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) « Domaines skiables communautaires du Grésivaudan » : désignation des représentants au sein du conseil d’administration
9. Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) « Office de tourisme Belledonne Chartreuse » : désignation des représentants au sein du conseil d’administration 10. Régie de l’Espace ludique du Col de Marcieu : désignation des représentants au sein du conseil d’exploitation
11. Régies Eau et Assainissement : modification des statuts
12. Régies Eau et Assainissement : désignation des représentants au sein du conseil d’exploitation commun aux deux régies
13. Désignation des représentants au sein des instances extérieures
RESSOURCES HUMAINES
14. Actualisation du tableau des emplois de la collectivité
FINANCES
15. Décisions Modificatives liées à des annulations d’écritures sur exercices antérieurs et à des régularisations à effectuer sur le remboursement d’avances faites dans le cadre des marchés
16. Décision Modificative liée à la cession à titre gratuit, à des communes membres, d’équipements informatiques acquis dans le cadre de l’action « inclusion numérique » (budget principal)
17. Retrait des délibérations relatives au versement des subventions aux budgets annexes « Espace Aragon » et « Espace ludique du Col de Marcieu » en 2020
AGRICULTURE ALIMENTATION ET FORET
18. Accord de gouvernance relatif à l’intervention du Centre Régional pour la Propriété Forestière et la Chambre d’agriculture dans le cadre de la stratégie forestière territoriale sur le territoire de Belledonne 2 / 2
19. Sollicitation d’une subvention au Département de l’Isère pour l’animation foncière agricole sur le périmètre du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains de Le Touvet
20. Zone d’activités intercommunale Pole Bois à Goncelin : acquisition du tènement 7 Laux Environnement et continuité de l’activité bois sur le site
ECONOMIE ET DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
21. Zone d’activités intercommunale de Moulin Vieux à Pontcharra : sollicitation d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local et délégation au Président
AMENAGEMENT URBANISME ET HABITAT
22. Garantie d’emprunts « Le bel horizon » à Bernin (Pluralis) - acquisition en VEFA de 3 logements
23. Garantie d’emprunts « L’Eloge» à Biviers (SDH) - acquisition en VEFA de 5 logements 24. Garantie d’emprunts « Les Glières et Maisons Rouges» à Villard-Bonnot (SDH) - réhabilitation de 53 logements
25. Construction du siège de la direction de la gestion des déchets du Grésivaudan à Le Versoud : acquisition foncière à la société FACESHOT 2
26. Délégation au Président en matière de conclusion et de révision des conventions de partage de données géomatiques
ENVIRONNEMENT ENERGIE ET INNOVATION
27. Appel à projets « Eclairage public » : attribution d’un fonds de à la commune de Barraux 28. Appel à projets « Eclairage public » : attribution d’un fonds de à la commune de Bernin 29. Adhésion 2020 à l’Institut des Risques Majeurs (IRMa)
EAU ET ASSAINISSEMENT
30. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec le SYMBHI pour le déplacement de la station de relevage de l’Ilon à Goncelin
31. Avenant n°1 au contrat de concession de distribution d’eau potable pour la commune de Le Touvet
32. Convention de fourniture d'eau potable avec Véolia pour la commune de Saint- Vincent-de-Mercuze
33. Aides à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif en communes rurales : délégation au Président
GESTION DES DECHETS
34. Sollicitation d’une subvention auprès de l'Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) pour les opérations de gestion de proximité des biodéchets
EMPLOI – INSERTION – PREVENTION SANTE
35. Conventions avec les communes du Grésivaudan pour la distribution des Pass Numériques
TOURISME – ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
36. Taxe de séjour intercommunale : actualisation suite à la loi de finances pour 2020
SPORTS ET LOISIRS
37. Mise à disposition du centre nautique intercommunal à Crolles aux établissements scolaires du Grésivaudan et utilisation des navettes transport pour l’année scolaire 2020- 2021
38. Annulation du challenge intercommunal 2020
QUESTIONS DIVERSES