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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Annexes - SUP
Déliberation - 1997567
Compte-Rendu - 2091970
Déliberation - 2199763
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Château-Ville-Vieille.
Lien du pdf (Déliberation - 2199763)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
Page 1 sur 3
L’An deux mille vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune de CHÂTEAU-VILLE- VIEILLE, composé de 11 membres en exercice, dûment convoqué le dix-neuf mai, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PONCET, Maire.
PRESENTS : JEAN-LOUIS PONCET, ROMAIN BERTHIER, MICHEL DECLERCQ, NATHALIE FREVILLE, HENRI HUBERT, PHILIPPE MARTY, DOROTHEE PETINARAKIS, JULIE PUECH
ABSENTS EXCUSES : MAUDE JABERG (POUVOIR A NATHALIE FREVILLE), LAURENT JOUBERT, CHARLOTTE RUFFONI (POUVOIR A JEAN-LOUIS PONCET)
SECRETAIRE DE SEANCE : MICHEL DECLERCQ
PRESENTS : 8 POUVOIR : 2 SUFFRAGES EXPRIMES : 10
Délibération n° 2026-47
Autorisation au Maire à signer un avenant au marché de travaux portant sur la rénovation du réseau AEP du secteur des Prats
Approuvée.
Délibération n° 2026-48
Décision modificative n° 1 budget 03800
Approuvée.
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE DE CHATEAU-VILLE-VIEILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
de la réunion du Conseil Municipal du 26 mai 2026 Page 2 sur 3
L’ordre du jour avait été fixé dans la convocation adressée le dix-neuf mai 2026. Le quorum ayant été constaté, le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.
Le compte-rendu de la séance du 28 avril 2026 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les deux délibérations prévues à l’ordre du jour portant pour l’une sur la vente de terrains à Montbardon à Monsieur Brice MARROU et pour l’autre à l’échange de terrains à Montbardon entre la Commune et Monsieur Brice MARROU sont ajournées. En effet, il lui a été signalé par des habitants du hameau qu’une conduite d’eau alimentant le village de Montbardon passerait sous les terrains que la commune prévoyait de vendre.
Il y a donc lieu, avant toute décision, de vérifier cette information.
Autorisation au Maire à signer un avenant au marché de travaux portant sur la Rénovation du réseau AEP du secteur des Prats
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2023-24 du 30 mai 2023 ayant pour objet l’adhésion au groupement de commande entre la Commune et la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras portant sur la réalisation des travaux d’extension et de réhabilitation des réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable sur les hameaux de Prats-Hauts et Prats-Bas.
Il rappelle également la délibération 2025-16 du 5 mars 2025 l’autorisant à signer l’avenant n°1 au marché sus nommé.
Il informe les membres du Conseil Municipal qu’après avoir fait un état des lieux sur place avec HYDRETUDES, maître d’œuvre et la SARL BUCCI Frères en charge des travaux, il y a lieu de prévoir des travaux supplémentaires, non prévus au marché initial. Ces travaux supplémentaires sont à engager suite à des modifications induites par des ajustements réalisés en phase travaux, pour un montant total H.T. de 5 616.40 €uros Conformément aux articles L2194-1 à L2194-5 du Code de la Commande Publique, Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant n° 2 au marché de travaux correspondant avec la SARL BUCCI Frères.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par à l’unanimité :
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché de travaux avec la SARL BUCCI Frères – 171 Route de la Chalp – 05470 AIGUILLES pour un montant total H.T. de de 5 616.40 €uros, ainsi que tous documents s’y rapportant,
➢ PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation des travaux seront inscrits au budget primitif eau et assainissement 2026
Décision Modificative n° 1 budget Commune - 03800
Le conseil municipal décide de procéder au vote des crédits supplémentaires suivants, sur le budget Commune (03800) de l’exercice 2026.
COMPTES DEPENSES
Chapitre Article Opération Nature Montant 21 2188 69 Autres immobilisations corporelles -1 000.00 20 2031 71 Frais d’études -12 000.00 21 2135 71 Installations générales -5 000.00 21 2151 76 Réseaux de voirie 18 000.00 0.00
PROCES VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal du 26 mai 2026 Page 3 sur 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par à l’unanimité :
• VOTE les crédits supplémentaires présentés par Monsieur le Maire
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur Michel DECLERCQ évoque le fait que certains toits d’habitions donnant sur la voie publique et dépourvus de barres ou crochets à neige déchargent après le passage des engins de déneigement, rendant les voies de circulation difficiles.
Il est rappelé que c’est une obligation règlementaire que les toits donnant sur la voie publique soient équipés de barres ou crochets à neige.
Un courrier va être adressé aux habitants concernés afin qu’ils mettent leurs toitures aux normes avant l’hiver prochain, faute de quoi, il pourra leur être facturé les heures d’intervention de l’engin de déneigement dans l’obligation d’intervenir pour dégager les voies.
Séance levée à 21 h 45
Le secrétaire de séance, Le Maire, Michel DECLERCQ Jean-Louis PONCET
Pour affichage le 28 mai 2026