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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst005 demande subvention fonctionnement conservatoire annule et remplace dp2023cst136
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst005 demande subvention fonctionnement conservatoire annule et remplace dp2023cst136)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Décision
du
Président
n°2024
CST
005
BRIANÇONNAIS
(Annule
et
remplace
DP
2023
CST
136)
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet
: Demande
de
subvention
de
fonctionnement
au
Département
pour
le
Conservatoire
à
rayonnement
intercommunal
du
Briançonnais
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d'aide,
le
Département
des
Hautes-Alpes
soutient
les
communes
et
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
dans
le domaine
culturel
par
l'attribution
d'aides
au
fonctionnement,
À
cet
effet,
le
dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
de
fonctionnement
pour
le
Conservatoire
à
rayonnement
intercommunal
du
Briançonnais
auprès
du
Conseil
Départemental
fait
l'obiet
de
cette
décision
du
Président.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-
17
et
L5211-20;
la
décision
préfectorate
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
compétente
dans
le
cadre
de
la
construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire, la
délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Conseil
du
Président
concernant
les
affaires
générales,
et
notamment
s'agissant
des
« demandes
de
subventions
et
conventions
y
afférent
concernant
les
opérations
d'investissement
»,
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
limitativement
énumérés
parmi
lesquels
figurent
la
sollicitation
des
demandes
de
subventions,
participations
et
signature
Décision
du
Président
n°
2023_CST_136
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240112-DP2024CST005-DE Reçu
le 12/01/2024 des
conventions
y
afférant
auprès
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
ou
d'organismes
publics
concernant
les
opérations
d'investissement
et
de
fonctionnement
;
CONSIDÉRANT
l'action
du
Conservatoire
à
Rayonnement
intercommunal
du
Briançonnais
;
CONSIDÉRANT
le plan
de
financement
2024
suivant : Conservatoire
du
Briançonnais
Budget
prévisionnel
2024
DÉPENSES
en
€ TTC
RECETTES
en
€ TTC
Charges
à
caractère
général
163
464,00
€ |
Département
77
000,00
€
Charges
de
personnel
978
000,00
€ |
Inscriptions
130
000,00
€
Autres
charges
de
gestion
courante
4500,00
€ |
Autofinancement
CCB
939
964,00
€
Charges
exceptionnelles
1000,00
€
TOTAL
1
146
964,00
€ TTC
TOTAL
1
146
964,00
€ TTC
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
De
solliciter
l'aide
du
département
pour
le
fonctionnement
2024
du
conservatoire
à
rayonnement
intercommunal
du
briançonnais
sous
la
forme
d'une
subvention
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
1 2
JAN,
2024
Fait
à
Briançon,
le
RF.
eo.
Fpisaement
des
}&
ré
fi
. |
teutes-Apes
‘]
Ar
URGIA
D
L
po
Date
de
publication
:
1
2
hssus
2024
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
1
Le
JAN,
2024
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2023_CST_136
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240112-DP2024CST005-DE Reçu
le 12/01/2024