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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20251212 260 Demande subv Departement pr relais ptite enfance
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h21
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20251212 260 Demande subv Departement pr relais ptite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2G
{
Reçu
en
gréfecture
le
17/14/2602
Publié
le
ID:
605-240500439-20251217-DP20251212
260-A8
RP
Décision du Président n° DP20251212_260
BRIANÇONNAIS
Le
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Petite
Enfance
Objet
: Demande
de
subvention
de
fonctionnement
au
Département
pour
Le
Relais
Petite
Enfance
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte :
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d'aide,
le
Département
des
Hautes-Alpes
soutient
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
dans
le domaine
de
la
solidarité
territoriale
par
l'attribution
d'aides
au
fonctionnement.
À
cet
effet,
le
dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
de
fonctionnement
pour
le
Relais
Petite
Enfance
auprès
du
conseil
départemental
fait
l'objet
de
cette
décision.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU
CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-22
(5°),
L. 2122-28,
L. 2131-1
et
L. 2131-2;
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
la
délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
au
Président
concernant
les
affaires
générales
et
notamment
s'agissant
des
« demandes
de
subventions
et
conventions
y
afférant
concernant
les
opérations
de
fonctionnement
» ;
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
en
matière
de
Petite
Enfance
et
de
gestion
de
la
structure
dénommée
le
Relais
Petite
Enfance
sise
à
Briançon
;
la
compétence
du
Département
des
Hautes-Alpes
relative
à
la
petite
enfance
et
sa
volonté
d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
gestionnaires
de
structures
d'accueil
de
jeunes
enfants,
action
prioritaire
visant
à
assurer
la
pérennisation
de
ces
structures
;
Décision
du
Président
n°
DP20251212_260
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20251217-DP20251212
260-AR
CONSIDÉRANT
Le
plan
de
financement
suivant :
Relais
Petite
Enfance
: Budget
Prévisionnel
2026
DEPENSES
en
€ TTC
RECETTES
en
€ TTC
Charges
générales
7 000
€
|
Département
3 000
€
Personnel
33
800
€ |
CAF
PS
19
000
€
CCB
18
800
€
TOTAL
40
800
€ |
TOTAL
40
800
€
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
solliciter
l'aide
du
Département
pour
le
fonctionnement
2026
du
Relais
Petite
Enfance
sous
la
forme
d'une
subvention
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
ARTICLE
2 :
De
fixer
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
2026
sollicitée
à
3
000€
TTC.
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
17
DEC.
2025
Date
de
publication
:
1
/ DEC.
1075
Date
de
Transmission
en
Préfecture :
|
1
DEC.
2075
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20251212_260
Page
2
sur
2