Séance - Seance du 16 mars 2022

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Séance - Seance du 16 mars 2022 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Servian. Lien du pdf (Séance - Seance du 16 mars 2022)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2022

Présents : C. THOMAS – V. FRYDER-AMÉE – N. ABBAL – N. ROUQUAIROL – V. BAUDE TOUSSAINT – F. PIRABOT – F. SEIGNOUREL DE PASTORS – C. VISTE – I. LE BOULAIRE – M. WULLAERT – A. VAL – A. HERNANDEZ – B. GRYNFELTT – L. MOULARD – A. BUIL – D. BAGOT FLAUZAC – I. BUFFET-PICHON – C. CUENI – D. SCHÜWY – J- P FIORA

Mandats : C. BOUCHE à N. ROUQUAIROL – C. BASTIER à L. MOULARD – G. CAVAILLÉ à I. LE BOULAIRE – C. SIDOBRE à V. FRYDER-AMÉE – I. DUMAS à C. VISTE – J-E RUBIO à I. BUFFET-PICHON Absent excusé : E. TOURRETTE

Secrétaire de séance : Mme MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

I – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2022 I. BUFFET-PICHON dit que dans les questions diverses il avait été indiqué par C. BASTIER que la municipalité procédait à la réfection des voiries or ce n'est pas le cas du Chemin du Verger. M. le Maire dit qu’il s’agit de l’entretien de plusieurs voies communales, réfection ne veut pas forcément dire remise à neuf.

C. CUENI dit qu'au point 9, V. BAUDE TOUSSAINT n'a jamais dit qu'à ce stade il n'y avait pas de projet. M. le Maire redit que le projet n’est pas finalisé sur l’école Jean Moulin. Le point I est approuvé à la majorité par le conseil municipal (3 abstentions : C. CUENI – I. BUFFET- PICHON – J-E RUBIO ayant donné mandat à I. BUFFET-PICHON).

II – Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 – DOB 2022

F. SEIGNOUREL DE PASTORS énonce les principales orientations et les choix budgétaires.

Elle rappelle le résultat de fonctionnement et les tendances d’augmentation sur certains postes

comptables ainsi que sur les recettes fiscales notamment.

Un détail en projection est donné sur les dépenses et recettes de fonctionnement 2022-2024. F. SEIGNOUREL DE PASTORS énonce le résultat d’investissement cumulé et celui de l’année 2021. Sont donnés les restes à réaliser 2021 ainsi que les grandes opérations sur les années 2022-2023 et 2024.

I. BUFFET-PICHON demande quels sont les terrains envisagés sur l’opération parking urbain. C. CUENI demande pourquoi il y a une différence de coûts sur l’opération d’extension de l’école Jean Moulin entre le devis du compte-rendu du Conseil Municipal et la présentation du rapport d’orientation budgétaire.

M. le Maire répond qu'il s’agit de la TVA ; concernant les parkings une procédure est en cours pour le terrain proche du cimetière vieux.

C. VISTE précise que les demandes de subventions sont toujours faites sur le montant HT. M. le Maire rappelle qu'il s'agit d'un débat d'orientation budgétaire qui n'est pas définitif. Les marchés ne sont pas lancés et des entreprises n'ont pas répondu.

Il précise que la caserne de gendarmerie a coûté 10.000 € de moins. Il indique que la municipalité est dans une logique de réaliser des économies et que dans tous les cas, elle poursuit les projets pour qu'ils arrivent à leur terme dans les meilleures conditions. Il poursuit en indiquant que depuis 2 mandats et 2 ans, la municipalité a démontré qu'elle était en capacité de faire des réalisations avec un maximum d'économies.

F. SEIGNOUREL DE PASTORS donne le détail des différents postes de dépenses en investissement courant sur les terrains, l’éclairage public, les bâtiments communaux, la voirie, l’achat de matériel et les façades.

Il est prévu un effort d’investissement important en 2022-2023.

L’état de la dette est abordé en fin de présentation ; F. SEIGNOUREL DE PASTORS précise qu'il y a une forte décroissance de la dette qui décroît encore jusqu'en 2023. Elle indique que pour le budget 2022 un emprunt d’équilibre est prévu. Un nouvel emprunt sera mobilisé auprès d’un établissement bancaire.

I. BUFFET-PICHON dit que la commune ayant passé les 5000 habitants il faut prévoir l’accessibilité de la commune, voirie et des bâtiments.

M. le Maire précise que nous n'avons pas attendu d'être à 5000 habitants pour rendre accessibles des bâtiments ou de l'espace public. Une commission communale d’accessibilité sera mise en place prochainement ainsi qu’un plan local de circulation.

C. CUENI demande s'il y aura des trottoirs sur la route d'Alignan du Vent. M. le Maire répond par l'affirmative.Le point II est approuvé à la majorité par le conseil municipal (3 abstentions : C. CUENI – I. BUFFET- PICHON – J-E RUBIO ayant donné mandat à I. BUFFET-PICHON).

III - « 8000 arbres par an » - Campagne 2022 » - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

M. le Maire énonce l’opération fleurissante en pied de façades et rappelle la dotation du département en 2021 pour 60 arbres essentiellement dans les lotissements.

Pour 2022, 75 arbres seront demandés : il s’agit d’arbres adaptés au climat méditerranéen. Sur le centre-ville, l’opération fleurissement de façades pallie à l’absence d’arbres. M. le Maire précise que des particuliers sont prêts à accueillir des arbres devant chez eux et à fleurir leurs façades.

C. VISTE indique qu'il faut s'inscrire en mairie.

I. BUFFET PICHON demande où seront plantés les 75 arbres.

M. le Maire précise qu'ils seront essentiellement utilisés pour la rénovation des lotissements. Le point III est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

IV - Réfection des clôtures et des WC du stade synthétique Antoine Montolin – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

N. ROUQUAIROL présente la demande de réfection du stade synthétique au niveau du grillage et des WC.

I. BUFFET PICHON demande s'il s'agit des WC existants ou une création. N. ROUQUAIROL indique qu'il y aura en effet un rajout.

Le point IV est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

V - Réfection des clôtures et des WC du stade synthétique Antoine Montolin – Demande de subvention auprès du Conseil Régional

Le point V est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

VI - Réfection des clôtures et des WC du stade synthétique Antoine Montolin – Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football

Le point VI est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

VII – « Illiwap » plan France relance : Transformation Numérique des collectivités territoriales – Axe 3 : Guichets territoriaux pour soutenir l’ingénierie, le déploiement, l’accompagnement ou la formation au numérique dans les collectivités territoriales – Demande de subvention pour l’année 2022

M. WULLAERT présente la demande de subvention au titre du plan de relance pour l'application Illiwap permettant d'améliorer la communication entre la collectivité et les habitants. Le point VII est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

VIII – CAUE 34 – Convention de mission d’accompagnement – Requalification de la LENE – secteur urbain/centre-bourg et secteurs amont et aval

M. le Maire énonce l’état d’avancement de la concertation citoyenne sur l’aménagement de la Lène. Il indique que les personnes ayant participé à la consultation seront appelées à présenter leurs travaux en réunion publique.

C. CUENI demande si les architectes peuvent faire des modifications par rapport aux ateliers. M. le Maire répond qu'il peut y avoir des adaptations.

Au titre des réalisations futures, il est demandé un accompagnement du CAUE 34 pour le choix d’un maître d'œuvre.

Le point VIII est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

IX – Dissolution de l’ASA riverains THONGUE LENE

M. le Maire rappelle la nécessité de dissoudre cette ASA sans activité entre la commune et celle de COULOBRES.

Le point IX est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

X – Dénomination Rue Robert MONCLAR

N. ROUQUAIROL présente Robert MONCLAR, sportif de haut niveau natif de Servian. Il propose de donner son nom à une rue proche des équipements sportifs. Le point X est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

XI – Festival « Autour du Monde » - Droit de places pour les exposants F. PIBAROT donne des précisions sur l’organisation de ce festival ainsi que le programme de cette manifestation qui se tiendra les 21 et 22 mai prochains.

L’accueil payant d’exposants implique de délibérer sur le tarif d’occupation pour les exposants. Le tarif proposé est de 15 € les 3 mètres linéaires, 30 € les 6 mètres linéaires. F. PIBAROT précise que les exposants seront en lien avec l'artisanat. Le point XI est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

XII – Compte-rendu de la délégation L2122-22 du code général des collectivités territoriales M. le Maire donne lecture des décisions :

2022-003 : Défense d’un contentieux AUTHIE

2022-004 : Annulation des contrats CONFORT PLUS

2022-005 : Contrat d’entretien chaudière à gaz – Ecole Jean Moulin – FRED PLOMBERIE 2022-006 : Contrat d’entretien climatisation et VMC – Ecole Jean Moulin – FRED PLOMBERIE 2022-007 : Contrat d’entretien chaudière – La Poste – FRED PLOMBERIE 2022-008 : Contrat d’entretien pompe à chaleur – Mairie – FRED PLOMBERIE 2022-009 : Contrat d’entretien climatisation – Poste de police – FRED PLOMBERIE 2022-010 : Contrat d’entretien climatisation – Espace Molière – FRED PLOMBERIE 2022-011 : Contrat d’entretien climatisation – Campotel – FRED PLOMBERIE 2022-012 : Contrat d’entretien climatisation – Ancienne salle des fêtes – FRED PLOMBERIE 2022-013 : Contrat d’entretien chaudière gaz – Ecole Jules Ferry – FRED PLOMBERIE

I. BUFFET-PICHON demande s’il y a des procédures contentieuses. M. le Maire précise qu’un protocole est engagé sur une affaire et désire aboutir grâce à ce type de procédure.

XIII – Questions diverses

Médiathèque de SERVIAN :

M. le Maire dit que le projet présenté à côté de l’église ne peut aboutir au regard des normes de sécurité. Cette impossibilité technique implique de définir un autre lieu pour ce projet. C. CUENI demande quelle est la superficie envisagée. M. le Maire répond qu'il faut 0,07 m2 par habitant soit environ 400 m2.

Ukraine :

M. le Maire indique que dix logements potentiels ont été recensés sur la commune. D’autre part, l’office HLM de Béziers s’implique sur ses logements vacants. Sur le territoire de l'Agglo, plus de 200 logements ont été proposés. Il indique que les collégiens et lycéens ukrainiens sont centralisés sur Béziers et pour ce qui est crèche, école primaire, ce sont les communes qui accueillent les enfants. Un appel aux bénévoles sur le stade Raoul Barrière est lancé pour aider à trier et dispatcher les dons. V.FRYDER AMÉE indique qu'une famille ukrainienne, qui venait l'été à Servian depuis de nombreuses années, a été accueillie par une famille grenobloise. Elle dit que cette famille aurait besoin de dons, notamment pour nourrir les personnes qu'elle a accueillies et précise qu'il s'agit d'une famille ukrainienne de 11 enfants.

Elections présidentielles :

M. le Maire indique que l’ensemble des élus doivent être mobilisés sur les 4 bureaux de votes les 10 et 24 avril 2022. Comme l'an dernier, une navette sera proposée pour permettre aux personnes ne pouvant se déplacer de venir à La Parenthèse. Une seule personne avait sollicité ce moyen de transport.

Bilan activité de la bibliothèque :

N. ROUQUAIROL répond à la demande de D. SCHÜWY.

Sont donnés les chiffres 2021 :

• 194 jours d’ouverture

• 408 personnes reçues en animation

• 474 inscrits

• 42 déplacements dans les écoles

• 145 nouveaux abonnés• 3012 emprunts de documents

• 10 918 prêts

M. le Maire précise qu'il n'y a pas eu d'effondrement du nombre de livres prêtés pendant le COVID. Le lien a été maintenu et pour les personnes non vaccinées, il y avait possibilité de commander des livres qui leur étaient livrés.

Il indique que pour les ateliers de préparation pour le Festival qui ont eu du succès, Joëlle a dû refuser du monde.

2019 : 12 081 prêts

M. le Maire souligne l’engagement et le professionnalisme des agents de la Médiathèque.

Restauration scolaire :

I. BUFFET PICHON dit qu'apparemment il y a beaucoup d'enfants qui ne mangent pas leur repas. V. BAUDE TOUSSAINT répond que c'est souvent par méconnaissance du produit que les enfants refusent de manger. Il a été proposé de faire goûter les plats aux enfants mais en conseil d'école il y a eu une opposition des parents. Une enquête a été faite pour savoir ce que les enfants mangeaient chez eux ; il ressort que ce sont les frites, les pizzas, etc, alors qu'à la cantine, les repas proposés sont équilibrés et comportent quatre plats.

M. le Maire dit que l'on avait fait évoluer le cahier des charges afin de proposer aux enfants plus de plats bio, végétariens et privilégier tout ce qui est local et qualitatif. V. BAUDE TOUSSAINT précise que les cantines sont très réglementées. I. BUFFET PICHON dit qu'à l'école Saint-Joseph, il s'agit du même traiteur et ce ne sont pas les mêmes menus.

M. le Maire répond que le règlement intérieur de l'école prévoit que les enfants sont obligés de goûter les plats sinon ils ne sont pas admis à la cantine.

M. le Maire ajoute que des parents ont souhaité venir goûter les plats.

Goudronnage parking de l’école Jean Moulin :

I. BUFFET PICHON questionne sur le goudronnage de l'école Jean Moulin. M. le Maire répond que ce n'est pas prévu.

Entretien du monument aux morts :

I. BUFFET PICHON questionne sur l'entretien du monument aux morts. M. le Maire répond que l'entretien est fait. La végétation masquant les noms des morts, l’aménagement paysager de ce monument sera revu.

Tas de sable place Jean Jaurès et angle rue de l’Egalité :

I. BUFFET PICHON signale un tas de sable à l'angle de la place Jean Jaurès et de la rue de l'Egalité. M. le Maire répond que ce n'était pas un chantier communal et que l'enlèvement devrait être fait ce même jour ou demain.

Etat d’avancement du croisement rue Alignan du Vent et sortie nouveaux lotissements : I. BUFFET PICHON demande des précisions sur l'état d'avancement du croisement de la route d'Alignan. M. le Maire répond que les travaux seront programmés en octobre 2022.

Ponts de SERVIAN :

C. CUENI demande, par rapport à la catastrophe de Gênes, quels sont les moyens mis en place pour répertorier les ponts et s'il faut s'inscrire pour bénéficier du diagnostic. M. le Maire dit que ce diagnostic a déjà été fait par Hérault Engénierie sur le pont de la Lène et de la Thongue. Après un chiffrage, des subventions ont été demandées lors d'un précédent conseil et nous avons amené le sous-préfet sur place au cours de sa visite.

Des travaux seront engagés sur le pont de la Thongue.

La séance est levée à 20 h 26.