Conseil Municipal - Conseil Municipal seance du 16 mars 2022 2

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Conseil Municipal - Conseil Municipal seance du 16 mars 2022 2 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Servian. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal seance du 16 mars 2022 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, Envoyé en préfecture le 21/03/2022

Reçu en préfecture |e 21/03/2022

Affiché le 21/03/2022 sé

ID : 034-213403009-20220316-DL2022 012BIS-DE

DEPARTEMENT Notifiée Le : 21/03/2022

DE CT-2022-019

L'HERAULT

Loi du 5 avril 1884 - Article 56

ARRONDISSEMENT

DE Extrait du registre

BEZIERS des délibérations du Conseil Municipal

de la commune de Servian

Séance du 16 mars 2022

n°2022-012 L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 16 mars à 18 heures 30 minutes,

Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par La loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, Présents : C. THOMAS - V. FRYDER - N. ABBAL - N. ROUQUAIROL - V. BAUDE TOUSSAINT - F. PIRABOT - F. SEIGNOUREL DE PASTORS - C. VISTE - |. LE BOULAIRE - M. WULLAERT - À. VAL - A. HERNANDEZ - B. GRYNFELTT - L. MOULARD - A. BUIL - D. BAGOT FLAUZAC - |. BUFFET-PICHON - C. CUENI - D. SCHUWY - J-P FIORA Mandats : C. BOUCHE à N. ROUQUAIROL - C. BASTIER à L. MOULARD - G. CAVAILLE à I. LE BOULAIRE - C. SIDOBRE à V. FRYDER - 1. DUMAS à C. VISTE - J-E RUBIO à I. PICHON

Absent excusé : E. TOURRETTE

Rapporteur : L. MOULARD

Objet : Rapport d'Orientation Budgétaire 2022 - DOB 2022

Vu l’article 1! de la Loi d'orientation n°092-125 du 06 Février 1992 qui précise que dans Les communes de plus de 3500 habitants un débat doit avoir lieu sur Les orientations

budgétaires, Vu l'article L2312-1

du Code Général des Collectivités Territoriales précisant qu’un Débat d'Orientation Budgétaire a lieu en réunion du conseil dans les deux mois précédents le vote du budget dans les communes de plus de 3500 habitants,

Vu la circulaire ministérielle du 31 mars 1992,

Vu Le décret n°93-570 du 27 mars 1993,

Vu Le décret n°2016-841 du 26 juin 2016,

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'aborder ce débat sur la base des documents joints (Rapport d'Orientation Budgétaire) à la convocation.

Ces documents présentent dans les grandes lignes l’environnement financier de la commune en termes de dotation, d'endettement, de capacité d’autofinancement et de fiscalité, Les orientations budgétaires en termes de dépenses et recettes de fonctionnement et investissement

Est joint également un programme pluriannuel des opérations d'investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés :

Article Unique : Approuve le Rapport d'Orientation Budgétaire 2022.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Votants : 23

Pour : 23

Contre :

Abstentions : 3

La présent élit aire l'objet d’un recours pour excès de Pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot dans un dlai.de, de -dé mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par{’äpplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet Www.telerecours.fr ».

Envoyé en préfecture le 18/03/2022

Reçu en préfecture le 18/03/2022

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ID : 034-213403009-20220316-DL2022 013-DE

Notifiée Le : 21/03/2022 DEPARTEMENT

DE CT-2022-020

L'HERAULT

Loi du 5 avril 1884 - Article 56

ARRONDISSEMENT

DE Extrait du registre

BEZIERS des délibérations du Conseil Municipal

de la commune de Servian

Séance du 16 mars 2022

n°2022-013 L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 16 mars à 18 heures 30 minutes,

Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans Le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, Présents : C. THOMAS - V. FRYDER - N. ABBAL - N. ROUQUAIROL - V. BAUDE TOUSSAINT - F. PIRABOT - F. SEIGNOUREL DE PASTORS - C. VISTE - I. LE BOULAIRE - M. WULLAERT - A.

VAL - A. HERNANDEZ - B. GRYNFELTT - L. MOULARD - À.

BUIL - D. BAGOT FLAUZAC - |. BUFFET-PICHON - C. CUENI - D. SCHUWY - J-P FIORA Mandats : C. BOUCHE à N. ROUQUAIROL - C. BASTIER à L. MOULARD - G. CAVAILLE à I. LE BOULAIRE - C. SIDOBRE à V. FRYDER - I. DUMAS à C.

VISTE - J-E RUBIO à |. PICHON

Absents excusés : E. TOURRETTE

Rapporteur : L. MOULARD

Objet : « 8000 arbres par an - Campagne 2022 » - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de requalifier plusieurs sites sur la commune,

Considérant Le souhait de planter 75 arbres,

Considérant qu'il est possible de solliciter une demande de subvention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :

Article 1 : sollicite une demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du projet «“ 8000 arbres par an - Campagne 2022

».

Article 2: autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Votants : 26

Pour : 26

Contre :

Abstention :

Ainsi délibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus

Pour expédition conforme,

ton peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier, sis 6 l i de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet

Envoyé en préfecture le 18/03/2022

Reçu en préfecture le 18/03/2022

Affiché le 21/03/2022 ss

ID : 034-213403009-20220316-DL2022 014-DE

Notifiée le : 21/03/2022 DEPARTEMENT

DE CT-2022-021

L'HERAULT

Loi du 5 avril 1884 - Article 56

ARRONDISSEMENT

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BEZIERS des délibérations du Conseil Municipal

de la commune de Servian

Séance du 16 mars 2022

n°2022-014 L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 16 mars à 18 heures 30 minutes,

Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par La Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous La Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, Présents : C. THOMAS - V. FRYDER - N. ABBAL - N. ROUQUAIROL - V. BAUDE TOUSSAINT - F. PIRABOT - F. SEIGNOUREL DE PASTORS - C. VISTE - I. LE BOULAIRE - M. WULLAERT - À. VAL - À. HERNANDEZ - B. GRYNFELTT - L. MOULARD - A. BUIL - D. BAGOT FLAUZAC - I. BUFFET-PICHON - C. CUENI - D. SCHUWY - J-P FIORA Mandats : C. BOUCHE à N. ROUQUAIROL - C. BASTIER à L. MOULARD - G. CAVAILLE à |. LE BOULAIRE - C. SIDOBRE à V. FRYDER - I. DUMAS à C. VISTE - J-E RUBIO à |. PICHON

Absents excusés : E. TOURRETTE

Rapporteur : L. MOULARD

Objet : Réfection des clôtures et des WC du stade synthétique Antoine Montolin - Demande de subvention au Conseil Départemental

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le souhait de la commune de procéder à la réfection des clôtures et des WC du stade synthétique,

Considérant que Le coût de la réhabilitation est estimé à 32 300 € HT soit 38 760 € TTC. ILconvient de solliciter une subvention au Conseil Départemental.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :

Article 1 : demande une subvention à hauteur de 25 % du coût prévisionnel auprès du Conseil Départemental pour la réfection des clôtures et des WC du stade synthétique Antoine Montolin.

Article 2 : autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Votants : 26

Pour : 26

Contre :

Abstention :

Ainsi délibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus

Pour-exPéHtion conforme,

ration Peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier, sis 6 jans de lai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception

par le représentant de l'Etat. Le tribunal EOUpedt être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet Envoyé en préfecture le 18/03/2022 Reçu en préfecture le 18/03/2022 Affiché le 21/03/2022 se ID : 034-213403009-20220316-DL2022_015-DE DEPARTEMENT Notifiée Le : 21/03/2022 DE CT-2022-022 L'HERAULT Loi du 5 avril 1884 - Article 56 ARRONDISSEMENT DE Extrait du registre BEZIERS des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Servian Séance du 16 mars 2022 n°2022-015 L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 16 mars à 18 heures 30 minutes, Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, Présents : C. THOMAS - V. FRYDER - N. ABBAL - N. ROUQUAIROL - V. BAUDE TOUSSAINT - F. PIRABOT - F. SEIGNOUREL DE PASTORS - C. VISTE - I. LE BOULAIRE - M. WULLAERT - À. VAL - A. HERNANDEZ - B. GRYNFELTT - L. MOULARD - A. BUIL - D. BAGOT FLAUZAC - |. BUFFET-PICHON - C. CUENI - D. SCHUWY - J-P FIORA Mandats : C. BOUCHE à N. ROUQUAIROL - C. BASTIER à L. MOULARD - G. CAVAILLE à |. LE BOULAIRE - C. SIDOBRE à V. FRYDER - I. DUMAS à C. VISTE - J-E RUBIO à |. PICHON Absents excusés : E. TOURRETTE Rapporteur : L. MOULARD Objet : Réfection des clôtures et des WC du stade synthétique Antoine Montolin - Demande de subvention au Conseil Régional Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le souhait de la commune de procéder à la réfection des clôtures et des WC du stade synthétique, Considérant que Le coût de la réhabilitation est estimé à 32 300 € HT soit 38 760 € TTC. Il convient de solliciter une subvention au Conseil Régional. LE CONSEIL MUNICIPAL Ouf l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés : Article 1 : demande une subvention à hauteur de 25 % du coût prévisionnel auprès du Conseil Régional pour la réfection des clôtures et des WC du stade synthétique Antoine Montolin. Article 2 : autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération. Nombre de conseillers en exercice : 27 Votants : 26 Pour : 26 Contre : Abstention : Ainsi délibéré à Servian, Les jour, mois et an désignés ci-dessus Pour expédition conforme, 50 peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier, sis 6 Jans EN délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal atif “peût être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens + accessible par le site internet www. telerecours.fr ».

Envoyé en préfecture le 18/03/2022

Reçu en préfecture le 18/03/2022

Affiché le 21/03/2022 se - ID : 034-213403009-20220316-DL2022 016-DE DEPARTEMENT Notifiée le : 21/03/2022

DE CT-2022-023

L'HERAULT

Loi du 5 avril 1884 - Article 56

ARRONDISSEMENT

DE Extrait du registre

BEZIERS des délibérations du Conseil Municipal

de la commune de Servian

Séance du 16 mars 2022

n°2022-016 L’an deux mille vingt-deux et le mercredi 16 mars à 18 heures 30 minutes,

Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, Présents : C. THOMAS - V. FRYDER - N. ABBAL - N. ROUQUAIROL - V. BAUDE TOUSSAINT - F. PIRABOT - F. SEIGNOUREL DE PASTORS - C. VISTE - I. LE BOULAIRE - M. WULLAERT - À. VAL - A. HERNANDEZ - B. GRYNFELTT - L. MOULARD - A. BUIL - D. BAGOT FLAUZAC - |. BUFFET-PICHON - C. CUENI - D. SCHUWY - J-P FIORA Mandats : C. BOUCHE à N. ROUQUAIROL - C. BASTIER à L. MOULARD - G. CAVAILLE à I. LE BOULAIRE - C. SIDOBRE à V. FRYDER - I. DUMAS à C. VISTE - J-E RUBIO à I. PICHON

Absents excusés : E. TOURRETTE

Rapporteur : L. MOULARD

Objet : Réfection des clôtures et des WC du stade synthétique Antoine Montolin - Demande de subvention

à La Fédération Française de Football

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le souhait de la commune de procéder à la réfection des clôtures et des WC du stade synthétique,

Considérant que le coût de la réhabilitation est estimé à 32 300 € HT soit 38 760 € TTC. IL convient de solliciter une subvention à la Fédération Française de Football.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés :

Article 1 : demande une subvention à hauteur de 30 % du coût prévisionnel auprès de la Fédération Française de Football pour la réfection des clôtures et des WC du stade synthétique Antoine Montolin.

Article 2 : autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Votants : 26

Pour : 26

Contre :

Abstention :

Ainsi délibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus aunexpedition conforme,

ation pétt faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier, sis 6 ! délai de deux mois à compter de sa publication et

de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal ir à

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Envoyé en préfecture le 18/03/2022

Reçu en préfecture le 18/03/2022

Affiché le 21/03/2022 ee

ID : 034-213403009-20220316-DL2022 017-DE

DEPARTEMENT

Notifiée Le : 21/03/2022 DE

CT-2022-024 L'HERAULT

Loi du 5 avril 1884 - Article 56

ARRONDISSEMENT

DE Extrait du registre

BEZIERS des délibérations du Conseil Municipal

de la commune de Servian

Séance du 16 mars 2022

n°2022-017 L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 16 mars à 18 heures 30 minutes,

Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par La loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence

de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, Présents : C. THOMAS - V.

FRYDER - N. ABBAL - N. ROUQUAIROL - V. BAUDE TOUSSAINT - F. PIRABOT - F. SEIGNOUREL DE PASTORS - C. VISTE - |. LE BOULAIRE - M.

WULLAERT - A. VAL - A. HERNANDEZ - B. GRYNFELTT - L.

MOULARD - A. BUIL - D. BAGOT FLAUZAC - |. BUFFET-PICHON - C. CUENI - D. SCHUWY - J-P FIORA Mandats : C. BOUCHE à N. ROUQUAIROL

- C. BASTIER à L. MOULARD - G. CAVAILLE à |. LE BOULAIRE - C. SIDOBRE

à V. FRYDER - |. DUMAS à C. VISTE - J-E RUBIO à |. PICHON

Absents excusés : E. TOURRETTE

Rapporteur : L. MOULARD

Objet : « Illiwap » pian France relance : Transformation Numérique des collectivités territoriales - Axe 3: Guichets territoriaux pour soutenir

l'ingénierie, le déploiement, l'accompagnement où la formation

au numérique dans les collectivités territoriales - Demande de subvention pour l’année 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune est dotée du service Illiwap, une application d’alertes et d'informations aux habitants de La commune,

Considérant l'intérêt d'améliorer la communication entre la collectivité et les habitants, Considérant Le souhait de La commune

de solliciter le programme du plan France relance, Considérant

que le coût de ce projet est estimé à 1600 € HT,

Il convient de demander une subvention,

LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï l'exposé de Monsieur

le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés :

Article 1 : autorise le Maire à solliciter La subvention au titre du plan

relance.

Article 2: autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Votants : 26

Pour : 26

Contre :

Abstention :

Ainsi-délibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus

: expédiNon conforme, —.—

jbé: ation peut faire l'objet d’un recours pour excès de Pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier, sis 6 { délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal SAUMSHAU" peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telérecours.fr ».

Envoyé en préfecture le 18/03/2022

Reçu en préfecture le 18/03/2022

Affiché le 21/03/2022 se

ID : 034-213403009-20220316-DL2022_018-DE

DEPARTEMENT Notifiée le : 21/03/2022

DE CT-2022-025

L'HERAULT

Loi du 5 avril 1884 - Article 56

ARRONDISSEMENT

DE Extrait du registre

BEZIERS des délibérations du Conseil Municipal

de la commune de Servian

Séance du 16 mars 2022

n°2022-018 L’an deux mille vingt-deux et le mercredi 16 mars à 18 heures 30 minutes,

Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, Présents : C. THOMAS - V. FRYDER - N. ABBAL - N. ROUQUAIROL - V. BAUDE TOUSSAINT - F. PIRABOT - F. SEIGNOUREL DE PASTORS - C. VISTE - I. LE BOULAIRE - M. WULLAERT - À. VAL - À. HERNANDEZ - B. GRYNFELTT - L. MOULARD - A. BUIL - D. BAGOT FLAUZAC - |. BUFFET-PICHON - C. CUENI - D. SCHUWY - J-P FIORA Mandats : C. BOUCHE à N. ROUQUAIROL - C. BASTIER à L. MOULARD - G. CAVAILLE à |. LE BOULAIRE - C. SIDOBRE à V. FRYDER - I. DUMAS à C. VISTE - J-E RUBIO à |. PICHON

Absents excusés : E. TOURRETTE

Rapporteur : L. MOULARD

Objet : CAUE 34 - Convention de mission d'accompagnement - Requalification de la LENE - secteur urbain/centre- bourg et secteurs amont et aval

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu La loi du 3/01/1977 sur l'architecture,

Considérant que le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) a pour mission de développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l’environnement,

Considérant que la CAUE se met à disposition des collectivités,

Considérant le souhait de la commune d'aménager et requalifier la Lène en centre Bourg afin d'améliorer son cadre de vie,

ILest nécessaire de passer une convention avec Le CAUE afin d’être soutenue dans cette démarche de réflexion.

LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :

Article 1 : approuve la convention intitulée « Convention de mission d'accompagnement - Requalification de la LENE - secteur urbain/centre bourg et secteurs amont et aval >

Article 2 : autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Votants : 26

Pour : 26

Contre :

Abstention :

e ES

résente dékibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue dan: an délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de L'Etat. Le tribunal administratif EtFe”saist par l'application informatique « Télérecours citoyens > accessible par le site internet www.telerecours.fr ».Pt

LE

Envoyé en préfecture le 18/03/2022

Reçu en préfecture le 18/03/2022

Affiché le 21/03/2022 ses Heraylt

ID : 034-213403009-20220316-DL2022 018BIS-DE

aie

Conseil d'architecture, d'urbanisme

et de l'environnement

CONVENTION DE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT — NOTE METHODOLOGI

CORIMANS D :

Requalification de La LENE - secteur urbain icentre-bourg sts= 5

Préambule

La municipalité de Servian a engagé une étude sur la restauration de la Lène, à l'échelle communale. étude est portée par l'EPTB Fleuve Héraul: (mission publique

— SAGE - PGRI at partiellement le GEMAPI réalisée par le cabinet

CCE&C / Les Ecologistes de l'Euzière. Elle a mis en avant l'existence de plusi

tronçons hydrauliques, dont un tronçon urbain, qui ne permettra pas les mêmes interventions que les : amont et aval, car les problématiques et contraintes sont

importantes et spécifiques sur ce secteur. dont le lit est fermé, recalibré

et converti en voie et Stationnement.

En effet, la partie centre bourg de la Lène devra conserver un aspect partiellement minéral en raison de contraintes de réseaux (dont gaz), d'usages

routiers et de contraintes hydrauliques (maisons

après endiguement des berges qui constituent un point dur ne permettant pas une restauration intégraie).

Cet espace nécessite une réflexion urbaine et paysagère : attentes en ‘emmes de qualité de vie d'aménagement, d’usages et de dessertes, de continuités douces et d'accroche aux in eic.

La municipalité a également engagé une étude sociologique centrée sur la partie urbains des bar JE:

trimesire 2022, elle permet d'engager une concertaïüon des habitanis

et de proposer d'aménagements. Ceite étude a céjà permis de mettre

en avant les attentes concernant un lien dessus la Lène,

avec une demande de passerelle.

Concernant les besoins en siationnements et la question des usages rouïäers, la commune 25 2n train de réaliser un Plan de Déplacement Urbain (PDU)

qu'il sera nécessaire de mobiliser pour la réflexion sur le tronçon de la

Lène du cenire bourg.

2 Section « urbaine » de la Lène comporte 4 séquences paysagères :

Squence 1 - Amont

Cette séquence débute au nord au niveau des jardins privés, elle est uniquement piétonne. Le lit de ia Lène est fermé, l'écoulement est canalisé en un filet central. Puis elle se prolonge sur le Boulevard de la Lène.

équence 2 - Ber de la Lène

Cette séquence marque le transition vers la parte centre bourg. Le lit de la Lène, constitué en rus (Ber de la Lène et filet d'eau d'autre part) est encaissé dans

le bâti. La structure des deux berges est dissymétrique : au contact de la partie

centre, le bâti est tenu et forme une continuité plus haute (ancien rempartde la ville) qui canalise le lit tandis que le vis à vis est constitué de parcelles de jardins, en terrasse et en Surplomb du lit. ! Lène se transforme en

une large rue. Sur cette séquence existe une passerelle qui ne traverse que

de m le boulevard. De gros réseaux de pluvial de la vielle ville viennent

se déverser directement sur | bétonnée. Cette buse est aussi identifiée

Comme un lieu de passage. Cette séquence se termine su petite placette

résiduelle minérale, utilisée comme parking.

Sé 3 ie centre

Cette séquence est marquée par un vis à vis de maisons, un lit très contraint

(double voie endiguée) et des rampes d'accès qui mènent à [a vieille ville. Une partie de cette séquence est plus resserrée, entre des flot bâtis. Le lit est ici aménagé afin de libérer de la place au stationnement et à la circulation. Cette séquence

se termine au niveau du chemin du verger, elle comporte également le passage sous le pont routier (Av. Jean Moulin). L'enjeu principal du

secteur va S'orienter vers la maîtrise d'usage et la question de la qualité du lieu et de la relation avec le centre bourg. Le périmètre permet de se connecter

aux aménagements récents du centre, en allant chercher le jardin

public, la rue du jardin public et les places et placettes entre centre bourg et

Lène.

CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ETDELENMRONNEMENT IDE L'HÉRAULT + 19 rue Saint Louis - 34000 Monioellier « wrwzausen At à « ontac@taws3a. À: + TS DA 99 133 700 . Siret : 3134945549004à

. APS : 7t112 Envoyé en préfecture le 18/03/2022 Reçu en préfecture le 18/03/2022 Affiché le 21/03/2022 5 Las ID : 034-213403009-20220316-DL2022 018BIS-DE Ceëte séquence démarre au niveau du parc, et se prolonge vers les jardins partagés, situés de part ei d'autre Ce la rivière. Les jardins occupent le lit majeur de la Lène, présentant ainsi un cadre intéressant autour des « berges ». Une des problématiques de cet espace est de tisser des connexions niétonnes auiour des berges st d'ofiir des continuités entre chemin du verger et rue George Brassens. L'enjeu du tronçon est bien la qussäon Ses liens et continuités, en plus de la renaturation possible des berges et du lit Dans ce secteur est aussi évoquée la transfommation du parc de la Traille, avec l'intention de l'utiliser comme lien d'une berge à l'autre. : 2 V à? à ESS Forcier subie i 3 Rubi De pp adnemnbi * 19 rus Saint Louis - 34000 Montpellier + vrunw.caus34 ir « Lomtaci@trauyese. fr RE CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'HÉRAULT + T$l O4 99 133 700 + Sirat : 31840285400044 . APE : PIIIE » 2Cv!

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Envoyé en préfecture le 18/03/2022

Reçu en préfecture le 18/03/2022

Affiché le 21/03/2022

ID : 034-213403009-20220316-DL2022_018BIS-DE

> = es

Plusieurs enjaux son ideniñés, à l'échelle de toutes les Séquences gaysagères :

+ Définir la question des USagEs ei des potentialités d'aménagement : siationnemanti, cireu privatfs, création d'espaces publics, potenïalités de végéialisation,

conünuités et connexions f üisser au-delà des berges st du lit

Cete définition s'appuiera en parüe sur les données ce conclusions

du PDU ei de l'étude sociologique.

* Favoriser des conünuités douces et des perméabiliés d'une berge

à l'autre, en raliant les espaces publics, réfléchir à la mise en place d'une

passerelle (réflexion an Cours). +

Enjeu de valorisation paysagère du lt de la Lène et de reconversion de

cet espace, depuis u: de contrainie (élément bétonné) vers

un élément Sruciurant, qui améliare le cadre et la qualité ce vis des habitants.

+ Enjeu écologique ce la Lène, de continuité et de restauration de milieux

humides, eic. » Nécessité de penser cet aménagement

en plusieurs temps, c'est à dire dans une logique évolutive aménagements.

La mañtrise d'ceuvre devra réfléchir en termes de phases de projet - par Séquences, en condition des capacit de financement de la collectivité mais aussi des

logiques d'aménagement hydrauliques et des ! prioritaires pour les habitants. Le secteur pensé comme prioritaire par la collectivité est celui de la séque

aval, autour des jardins, du parc de la Treille et du chemin du verger.

œ ®@ (A Q,

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3

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-> Le projet intégrer l'étude réalisée par le cabinet CCE&C/écologistes de l'Euzières portée par | S'inscrire dans ses conclusions. L'étude

devra également s'appuyer sur les données et conclusions du cab LISODE.

Les élus, soucieux de lancer un projet struciurant de requaliication de la Lène en centre bourg, font appel au CAUE pour les 2Ccompagner dans la mise en place d'une démarche globale, qui prend en compte les enjeux paysagers dusite, avant d'engager des interventions.

L'accompagnement du CAUE

La municipalité demande au CAUE de l'assister dans des réflexions préalables. Une fois ces préalables posés et débaëus, le CAUE assisiera la municipalité dans l'élaboration du cahier des charges de définition de la mission de maîtrise d'ceuvre et 2Ccompagnera la commune dans les démarches de Sélection d'uns équipe de professionnels. La mission & mairie dœuvre ærs œmpiète (@ ie concepion di ojet d'aménagement dia éalisaton es travaux).

Le CAUE souligne & nécessité de faire appel à Un maître d'œuvre adapté : paysagiste conceateur ou architecte Spécialisé ns 5 éalisation despaces publics éaulé er &s œmpétences omplémentaires a Eysage an hydraulique et en génie végétal.

L'accompagnement du CAUE sera Structuré selon les phases

suivantes :

1° Réflexions pré et définition des enjeux

Le CAUE précise et repositionne les enjeux urbains et paysagers à l'échelle

du village et du site. Ti Mn es ve 2 LSYal

2- Rédaction du cahier des de la mission de maîtrise d'œuvre

Le CAUE rédige un cahier des Charges précisant le contenu de la mission,

ses objectifs, le périmètre. la définition des exigences paysagères, urbaines, fonctionnelles et Programmatiques, l’échéancier, le profl st le compétences nécessaires à

[a Conception du projet et une approche de l'enveloppe financière prévisionnelle (ordre de grandeur). Une fois validé par les élus, le cahier des Charges sera

remis aux équipes de maîtrise d'œuvre consultées

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run da êre Wa va

CONSEILDSNCHIMTECTURZ D'U RBANISME ET DE L'ENVIRONNIMENT DE L'HÉRAULT - 19 rue Saint Louis - 34009 ontpeliar « wru.caueSs te à tortaci@saus34.? + Tél O4 92 133 790 Sirat : 315494552090e4 APE

: 74112 -ft

!

Envoyé en préfecture le 18/03/2022

Reçu en préfecture le 18/03/2022

Affiché le 21/03/2022 us

ID : 034-213403009-20220316-DL2022_018BIS-DE

3: Sélection de l'équipe de mañtrise d'œuvre

La municipalité lance une consultation de maîtrise d'œuvre. Le CAUZ assiste les lus pendant le temps ce la consultation (aide à la rédaction de l'appel à candidaiurs, à la mise en place d'un « jury », à l'analyse des

candidatures et à l’organisation des entretiens)

4+ Suivi at consails

Une fois l'équipe choisie, le CAUE est présent lors des réunions de travail et de validation successives jusqu'à l'AVR.

l& contexte sanitaire ne permet pas la mise en place de réunions en présentiel, celles-ci pourraient rempiacéespar des modalités alternaïives (visioconférences, échanges d'éléments et retours par mails...). Si 32

Calendrier prévisionnel

- mars / avril 2022 : réfiexions préalables

- mai / juin 2022 : rédaction du cañier des charges

- Juin / septembre 2022 (en excluant le mois d'août): consuliation pour sélection de l'équipe de maîtrise d'œuvre.

Puis, Suivi de [3 mission jusqu'à l'AVP, selon le calendrier défini dans le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre.

Le calendrier ne prené pas en compte les temps de décision des élus.

Modalités d'interrention du CAUE

Une convenüon de mission d'accompagnement du maître d'ouvrage est engagée entre la commune de SERVIAN et leCAUE.

Le coût global de l'intervention du CAUE est évalué à environ 5200 £ entièrement pris en charge par le CAUE dans son budget de fonctionnement.

La commune apporte son soutien au CAUE par le maintien de son adhésion à l'association.

Le déroulement de la mission du CAUE est assuré par Anaïs Hervouet, paysagiste conseillère et Serena Palazzi, architecte et paysagiste conseillère.

Durée de Le convention : 10 mois {7 mois jusqu'à le sélection de léquise de maîtrise d'œuvre, 3 mois pour le suivi de là mission confiée au maître d'œuvre) - Début de la mission : mars 2022.

Rappe!

Le CAUE n'intervient pas en tant que prestataire de service mais en amont des projets en tant que conseil auprès du maire d'ouvrage, impliquant un véritable partenariat entre celui-ci et le CAUE. H accompagne la démarche municipale sous réserve que ce partenariat soit respecté dans sa globalité.

Monipellier le , 10 mars 2022

Anaïs HERVOUET

Paysagiste conseillère

Pôle conseil aux collectivités territoriales au CAUE de l'Hérault

B - 19 rue Saint Louis - 34000 Montpellier + wwrw.caue34.r - contact@caus34i

EL | CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBAMISME ETDE L'ENVIRONNEMENT DELHÉRAULT

+ TSi 04 99 133 700 + Siret : 31340485400044 + ADE : 7INIE -

Envoyé en préfecture le 18/03/2022

Reçu en préfecture le 18/03/2022 SET :

FF = << Affiché le 21/03/2022

Dati afauit

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ID : 034-213403009-20220316-DL2022 018BIS-DE \ fl

î æ æ

Conseil d'architecture, d'urbanisme

at de l'environnement:

CONVENTION DE MISSION D'ACCOMPAGNE

communs de

Requalification de la LÈNE — secteur urbain /centre-bourg et secteurs amort et

Préambule

atio

La loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 décrète : « L'architecture est une expression de la culture. La cré l3 qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages natui ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. ». Considérant que :

Association à but non lucratif, créé par la loi sur l'architecture et mis en place, pour le département de l'Hérault par le Co général en 1979, le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de

l'Environnement a pour mission de développer l'information, la sensibilité

et l'esprit de participation du public dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement. Organisme de mission de service public, « il est à la disposition des collectivités et administrations publiques qui p consulter sur tout projet d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement. » (extrait de la loi sur l'architecture). !! est der même d'aider les collectivités à initier des démarches

de qualité dans tous les projets touchant à l'aménagement et à l'équipement du territoire.

- Revêtant un caractère pédagogique de promotion des politiques publiques qualitatives au travers de missions d'accompagnement du maître d'ouvrage, ses missions excluent toute maîtrise d'œuvre où maîtrise d'ouvrage. Le programme d'activités

du CAUE de l'Hérault, arrêté par son conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale prévoit notamment la mise en place de conventions de mission d'accompagnement du maître d'ouvrage.

@ h ;

ENTRE

La commune de SERVIAN

Représentiée par son maire, M. Christophe THOMAS, Agissant en cete qualité, d’une part.

ET

Le CAUE de l'Héraul

Représenté par sa présidente, Mme Julie GARCIN SAUDO, Agissant en cette qualité, d'autre 2ar

IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET

Afin d'élargir et d'approfondir la réflexion préalable et d'intégrer dans l'élaboration du projet et de son suivi un ensemile d'exigences qualitatives, la présente convention a pour objet une mission d'accompagnement de la collectivité dans la définition de ses actions d'amélioration du cadre de vie.

Dans ce contexte d'actions pour l'amélioration du cadre de vie, la municipalité de SERVIAN sou: engager une réflexion préalable à l'aménagement et la requalification de la Lène en centre bourg.

ARTICLE 2 - CONTENU DE LA MISSION

Conformément aux besoins exprimés par la collectivité, le CAUE lui apportera son concours pour l& mise en ceuvre des actions indiquées à l'article 1 ci-dessus. Cette mission d'accompagnement vise plus particulièrement : L'expression ou la formulation

d'orientations qualitatives d'architecture, d'urbanisme, de paysage et d'environnement, répondant aux objectifs d'intérêt public définis à l'article 1er de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, L'exercice, par la collectivité, de ses responsabilités de maître d'ouvrage résultant des obligations ce l'article 2 de la loi du 12 juillet 1985 dite loi MOP,

La constitution de supports de compréhension et/ou de moyens d'animation nécessaires à la concertation prévue par l’article L 300-2 du Code de l'Urbanisme.

À ce titre, la démarche proposée par le CAUE implique un éclairage technique à dimension culturelle et pédagogique, ure neutralité d'approche et une capacité d'accompagnement dans la durée, à l'exclusion de toute maîtrise d'œuvre ou maîtrise d'ouvrage.

À ce Stade de la réflexion, la commune de SERVIAN n'est pas en mesure de passer une commande d'étude ou de mañrise d'œuvre et sollicite le conseil du CAUE pour l’assisier dans sa démarche. Sur la base d’une réflexion préalable, le CAUE rédigera un cahier des charges pour une mission de mafri d'œuvre, assistera la commune pour la sélection de l'équipe de professionnels et accompagnera la commune jusqu'à l’Avant-Projet (AVP).

L'ensemble de cette démarche se déroulera conformément à la méthodologie définie dur commun accord, jointe à cette convention.

- 19 rue Saint Louis - 34900 Montpellier - wrw.caued fr . contact@caue24

L 1 CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URRAMISME ETDE L'ENVIRONNEMENT DE L'HÉRAULT

+ TSI C4 99 133 700 + Siret : 184048540004 «+ ADE - 1117nn:

Envoyé en préfecture le 18/03/2022

Reçu en préfecture le 18/03/2022

Affiché le 21/03/2022 ess

ID : 034-213403009-20220316-DL2022 018BIS-DE

ARTICLE 3 - CONDITIONS GÉNÉRALES

2 municipalité de SERVIAN s'engage à informer le CAUE de la poursuite de sa démarche, noïsmment dans le ces d'une phase opérationnelle, afin de permettre au CAUE d'évaluer ses actions at d'en faire mention lors de son Dilan annuel.

Le CAUE conservera l'indépendance de jugement nécessaire à la crédibilité de son iravail. !| ast tenu à l'obligation de discrétion.

assistance du CAUE ne saurait engager une quelconque responsabilité concepiuelle, technique ou administraive. Le pouvoir de décision appartient exclusivement aux autorités compétentes.

ARTICLE 4 - MOYENS

Apport de la collectivité : La commune de SERVIAN meëra à ia disposition du CAUE tous les documents ou éléments de connaissance ou compétences intemes lui permettant d'exercer sa mission de service public. Elle désignera un interlocuteur principal, parmi ses membres. Apport du CAUE : Le CAUE apporte le savoir-faire d'une équipe pluridisciplinaire et l'ensembie de son expérience de conseil. Dans le cas où un intervenant extérieur serait amené à apporter sa contribution en partenariat avec le CAUE, il serait alors rémunéré directement par la collectivité selon les usages propres à sa profession, et par contrat séparé.

ARTICLE 5 - DURÉE

La présente convention sera engagée à compter de la date où la délibération du Conseil Municipal de ratification Sera devenue exécutoire. Elle est conciue pour une période de 10 mois, sous réserve que le GAUE puisse disposer des éléments et des documents nécessaires à la bonne marche de sa mission. Elle peut donner lieu à un avenant en cours où à la fin de la période concemnée, pour modification ou suite à donner.

ARTICLE & — PRISE EN CHARGE DE L'INTERVENTION

Le CAUE assume, sur son budget constitué par les produits de la part départementale de la Taxe d'Aménagement sfectée à son fonctionnement, les dépenses afférentes à la mission d'accompagnement des collectivités emioriales. Au regard de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998, la gestion du CAUE, association à but non lucraëf, est désintéressée et son acüvité générale de conseil et d'accompagnement le situs hors du champ concurrentiel.

Le commune est adhérenie au CAUE.

ARTICLE 7 - DISPOSITIONS LÉGALES

Tous is documents où éléments inteleciuels issus de le présente convention sont sropriété du CAUE Leur utilisation ou diffusion devra faire mention du CAUE et de son intervention initiale. Toute modification ne pourra y être apportée sans consultation du CAUE. Cette convention peut être dénoncée par l'une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

en 2 exemplaires originaux,

à Montpellier le. 2022 à Servian le. /l T.nraaxs 2022

Mme Julie GARCIN SAUDO M. Christophe THOMAS Présidente du CAUE

de l'Hérault Maire de Servian

- 15 rue Saint Louis - 34000 Alontpellier - wua.caue34fr - contact@caue3a.fr

D CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'HÉRAULT

- T$l 04 99 133 700 - Siret : 31340455400044 - APE : JITIZ »

Envoyé en préfecture le 21/03/2022

Reçu en préfecture le 21/03/2022

Affiché le 21/03/2022 se

ID : 034-213403009-20220316-DL2022 019-DE

DEPARTEMENT

Notifiée le : 21/03/2022

CT-2022-026 DE

L'HERAULT

Loi du 5 avril 1884 - Article 56

ARRONDISSEMENT

DE Extrait du registre

BEZIERS des délibérations du Conseil Municipal

de la commune de Servian

Séance du 16 mars 2022

n°2022-019 L’an deux mille vingt-deux et le mercredi 16 mars à 18 heures 30 minutes,

Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans Le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, Présents : C. THOMAS - V. FRYDER - N. ABBAL - N. ROUQUAIROL - V. BAUDE TOUSSAINT - F. PIRABOT - F. SEIGNOUREL DE PASTORS - C. VISTE - I. LE BOULAIRE - M. WULLAERT - A. VAL - A. HERNANDEZ - B. GRYNFELTT - L. MOULARD - A. BUIL - D. BAGOT FLAUZAC - I. BUFFET-PICHON - C. CUENI - D. SCHUWY - J-P FIORA Mandats : C. BOUCHE à N. ROUQUAIROL - C. BASTIER à L. MOULARD - G. CAVAILLE à I. LE BOULAIRE - C. SIDOBRE à V. FRYDER - |. DUMAS à C. VISTE - J-E RUBIO à |. PICHON

Absents excusés : E. TOURRETTE

Rapporteur : L. MOULARD

Objet : Dissolution de L’ASA riverains THONGUE LENE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'arrêté préfectoral de création de l’ASA des Riverains de la Thongue et de la Lène en date du 20

juillet 1967,

Considérant Le fonctionnement de l’ASA inexistant depuis de nombreuses années,

Considérant que l’ASA a été constituée sur les communes de Servian et Coulobres,

Considérant la sollicitation de La DGFIP ;

Considérant les résultats comptables suivants :

1 - Affectation des résultats comptables

Résultat de fonctionnement : 15 954.01 €

Résultat d’investissement : 0 €

IUn'y pas de reste à payer, ni de reste à recouvrir.

2 -Répartition de l’actif et du passif

Actif : travaux figurant au bilan au compte 215 38 (travaux sur berges) pour 15 244.90 € Passif : néant

3 - solde de trésorerie

Le solde de trésorerie s'élève à 15 954.01 €

4 - Répartition emprunt

Néant

3 - Transfert de personnel

Néant

Considérant la nécessité de fixer toutes ses modalités au travers d’une convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï l'exposé de Monsieur

Le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Envoyé en préfecture le 21/03/2022

; à à à Reçu en préfecture le 21/03/2022

Article 1 : valide la dissolution de l’ASA. Eu RE

Affiché le 21/03/2022 EE Ps

ID : 034-213403009-20220316-DL2022 019-DE

Notifiée le :

CT-2022-027

Article 2 : Sur la base du dernier compte de gestion, accepte les conditions de la liquidation de l’ASA.

Article 3 : sollicite la dissolution de l’ASA et l'intégration de ses soldes dans Le budget de La commune.

Article 4 : il est convenu de fixer Les modalités de répartition entre Les deux communes de Servian et Coulobres au

prorata de la population de chaque commune pour l’ensemble des soldes de bilan (dont excédent de

fonctionnement, trésorerie et actif) suivant Le tableau ci-joint.

Article 5 : autorise Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Article 6 : sollicite auprès de M. Le Préfet, l’arrêté de dissolution de l’ASA.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Votants : 26

Pour : 26

Contre :

Abstention :

Ainsi délibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus

Pour expédition conforme,

Christophe THOMAS

Maire

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois a compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr ».

Envoyé en préfecture le 21/03/2022

Reçu en préfecture le 21/03/2022

Affiché le 21/03/2022 ee

ID : 034-213403009-20220316-DL2022_020-DE

Notifiée le : 21/03/2022 DEPARTEMENT

DE CT-2022-028

L'HERAULT

Loi du 5 avril 1884 - Article 56

ARRONDISSEMENT

DE Extrait du registre

BEZIERS des délibérations du Conseil Municipal

de la commune de Servian

Séance du 16 mars 2022

n°2022-020 L’an deux mille vingt-deux et le mercredi 16 mars à 18 heures 30 minutes,

Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous La Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, Présents : C. THOMAS - V. FRYDER - N. ABBAL - N. ROUQUAIROL - V. BAUDE TOUSSAINT - F. PIRABOT - F. SEIGNOUREL DE PASTORS - C. VISTE - I. LE BOULAIRE - M. WULLAERT - A. VAL - A. HERNANDEZ - B. GRYNFELTT - L. MOULARD - A. BUIL - D. BAGOT FLAUZAC - |. BUFFET-PICHON - C. CUENI - D. SCHUWY - J-P FIORA Mandats : C. BOUCHE à N. ROUQUAIROL - C. BASTIER à L. MOULARD - G. CAVAILLE à I. LE BOULAIRE - C. SIDOBRE à V. FRYDER - I. DUMAS à C. VISTE - J-E RUBIO à |. PICHON

Absents excusés : E. TOURRETTE

Rapporteur : L. MOULARD

Objet : Dénomination Rue Robert MONCLAR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l'Urbanisme,

Vu le Code de la voirie routière relatif à la dénomination des rues,

Considérant la nécessité de nommer la nouvelle rue créée lors de la création de la Résidence « Côté Stade » Rue perpendiculaire à l’angle de la rue de l’Occitanie et de la Rue Pierre PUJET.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :

Article 1 : Approuve la nomination rue Robert MONCLAR de la nouvelle rue créée lors de la création de la Résidence « Côté Stade » rue perpendiculaire à l'angle

de la rue de l'Occitanie et de la rue Pierre PUJET conformément au

plan joint à la délibération.

Article 2: autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Votants : 26

Pour : 26

Contre :

Abstention :

* Se

ee «LS présente-détih atio peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier, sis 6 etPitot, dans délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal NOISTAU peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telérecours.fr ».

Carr

Envoyé en préfecture le 21/03/2022

Reçu en préfecture le 21/03/2022

Affiché le 21/03/2022 mondes

ID : 034-213403009-20220316-DL2022 021-DE

DEPARTEMENT Notifiée le : 21/03/2022

DE CT-2022-029

L'HERAULT

Loi du 5 avril 1884 - Article 56

ARRONDISSEMENT

DE Extrait du registre

BEZIERS des délibérations du Conseil Municipal

de la commune de Servian

Séance du 16 mars 2022

n°2022-021 L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 16 mars à 18 heures 30 minutes,

Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire

sous la Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, Présents :

C. THOMAS - V. FRYDER - N. ABBAL - N. ROUQUAIROL - V. BAUDE TOUSSAINT - F.

PIRABOT - F. SEIGNOUREL DE PASTORS - C. VISTE - |. LE BOULAIRE - M.

WULLAERT - A. VAL - A. HERNANDEZ - B. GRYNFELTT - L. MOULARD - A.

BUIL - D. BAGOT FLAUZAC - I. BUFFET-PICHON - C. CUENI - D. SCHUWY - J-P FIORA Mandats : C. BOUCHE à N. ROUQUAIROL - C. BASTIER à L. MOULARD - G. CAVAILLE à I. LE BOULAIRE - C. SIDOBRE à V. FRYDER - I. DUMAS à C. VISTE - J-E RUBIO

à |. PICHON Absents excusés

: E. TOURRETTE

Rapporteur : L. MOULARD

Objet : Festival « Autour du Monde » - Droit de places pour les exposants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'évènement du Festival « Autour du Monde » qui se déroulera Le 21 et

22 mai 2022 au sein de la commune,

Considérant le droit de places pour les exposants,

Considérant Les tarifs selon Les mètres linéaires de l'emplacement,

IL convient de fixer les tarifs suivants, soit 15 € pour 3 mètres linéaires,

Soit 30 € pour 6 mètres linéaires et 60 € au-delà de 6 mètres linéaires

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :

Article 1 : Approuve les tarifs fixés pour les emplacements des exposants.

Article 2: autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire

à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Votants : 26

Pour : 26

Contre :

Abstention :

Ainsi délibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus

dDééxpédition conforme,

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier, sis 6 de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le

tribunal tif peut être saisi par l'application informatique _« Télérecours citoyens » accessible par le site internet Www.telerecours.fr ».

Envoyé en préfecture le 02/01/2023

Reçu en préfecture le 02/01/2023

Publié le 02/01/2023 s & ID : 034-213403009-20220316-DL2022_0012BIS-DE DEPARTEMENT Notifiée le :

DE CT-2022-019BIS

L'HERAULT

Loi du 5 avril 1884 - Article 56

ARRONDISSEMENT

DE Extrait du registre

BEZIERS des délibérations du Conseil Municipal

de la commune de Servian

Séance du 16 mars 2022

n° 2022-012 BIS L’an deux mille vingt-deux et le mercredi 16 mars à 18 heures 30 minutes, ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2022-012

Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous La Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, Présents : C. THOMAS - V. FRYDER - N. ABBAL - N. ROUQUAIROL - V. BAUDE TOUSSAINT - F. PIRABOT - F. SEIGNOUREL DE PASTORS - C. VISTE - I. LE BOULAIRE - M. WULLAERT - A. VAL - A. HERNANDEZ - B. GRYNFELTT - L. MOULARD - A. BUIL - D. BAGOT FLAUZAC - I. BUFFET-PICHON - C. CUENI - D. SCHUWY - J-P FIORA Mandats : C. BOUCHE à N. ROUQUAIROL - C. BASTIER à L. MOULARD - G. CAVAILLE à I. LE BOULAIRE - C. SIDOBRE à V. FRYDER - I. DUMAS à C. VISTE - J-E RUBIO à |. PICHON

Absent excusé : E. TOURRETTE

Rapporteur : F. SEIGNOUREL DE PASTORS

Objet : Rapport d'Orientation Budgétaire 2022 - DOB 2022

Vu l’article Il de La loi d’orientation n°092-125 du 06 Février 1992 qui précise que dans les communes de plus de 3500 habitants un débat doit avoir lieu sur Les orientations budgétaires,

Vu l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant qu’un Débat d'Orientation Budgétaire a lieu en réunion du conseil dans les deux mois précédents Le vote du budget dans Les communes de plus de 3500 habitants,

Vu la circulaire ministérielle du 31 mars 1992,

Vu le décret n°93-570 du 27 mars 1993,

Vu le décret n°2016-841 du 26 juin 2016,

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'aborder ce débat sur la base des documents joints (Rapport d'Orientation Budgétaire) à la convocation.

Ces documents présentent dans les grandes lignes l’environnement financier de la commune en termes de dotation, d'endettement, de capacité d’autofinancement et de fiscalité, Les orientations budgétaires en termes de dépenses et recettes de fonctionnement et investissement

Est joint également un programme pluriannuel des opérations d'investissement. Considérant que la délibération N°2022-012 comporte une erreur matérielle survenue lors de la retranscription du nombre de votants ne portant pas sur le fond même de la délibération, il convient de lire « 26 votants au lieu de 23»,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés :

Article Unique : Approuve le Rapport d'Orientation Budgétaire 2022.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Votants : 26

Pour : 23

Contre : 0

Abstentions : 3

Maire La PÉ ‘#k/fecours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue endg sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif db Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

02/01/2023