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Ordre du Jour - 2026 VI 89
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2026 VI 89)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 26/06/2026 S LOT
ID : 069-216902825-20260625-2026 VI 89-DE
Direction générale des DELIBERATION DU
mn Vue0e MEvzIEu CONSEIL MUNICIPAL LD/SB/ML/CL SEANCE PUBLIQUE DU
25 juin 2026
Tél. 04.72.45.16.29
Fax. 04.78.31.08.24 Convocation adressée le 19 juin 2026
Publication faite le
Métropole de Lyon 26 juin 2026
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 32
Le vingt-cinq juin deux mille vingt-six, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA, maire.
Présents : Issam BENZEGHIBA, Sylvie NORMAND, Axel MARIN, Sofia HASSED DAAS, Nicolas BERNARD, Pascale PAYAN, Valerian PÊPE, Anne MATHIEU PESTEIL, Abdelkader CHANEGUE, Anne-Marie DUBOST, Christian BOUR, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Catherine MEJEAN, Kakela Jean- Baudoin SHIBABA, Frédéric HERLEMONT, Isabelle MAISONIAL, Valérie FOUR, Régis GALLARD, David SARHOK, Radia LEGOUAD, Cindy BOYE, Marion DEVIENNE, Louis GAILLARD, Léane PERILLAT, Robert PELLARINI, Christophe QUINIOU, Lionel CLARINI, Rémi REVELLIN, Grégory ACHARD, Delphine DELOYS DUGOUR, Bénédicte PLACE.
Excusés : Jacques-Aristide PERRIN, Didier POISSON, Sylvie GAYE, Edwige COUREAU- FALQUERHO, Sirine REMILI, Odette GARBRECHIT, Pascale NACCACHE.
Procurations : Jacques-Aristide PERRIN pouvoir à Valerian PÊPE, Didier POISSON pouvoir à Sofia HASSED DAAS, Sylvie GAYE pouvoir à Christian BOUR, Edwige COUREAU-FALQUERHO pouvoir à Régis GALLARD, Sirine REMILI pouvoir à Radia LEGOUAD, Odette GARBRECHT pouvoir à Christophe QUINIOU, Pascale NACCACHE pouvoir à Lionel CLARINI.
Secrétaire : Nicolas BERNARD
N° 2026.VI.89 : commission « pour une Ville agréable à vivre » - acquisition à l'amiable d'un garage rue de Nantes - madame Mangin - autorisation donnée au maire de signer l'acte
Comme présenté au conseil municipal du 28 juin 2018, la copropriété des garages sise rue de Nantes, composée de 128 garages, connaît depuis plusieurs années des dégradations.
Afin d'intégrer cette copropriété fragilisée et d'y assurer une veille active, il a été acté le principe d'acquisition soit à l'amiable soit par l'intermédiaire de la Métropole de Lyon, seule compétente à utiliser le droit de préemption urbain.
Le 6 mai 2026, par courrier électronique, madame Lucienne MANGIN a confirmé sa volonté de céder à la Ville de Meyzieu le garage dénommé A 37 (lot 1116) sis 8, allée de Nantes pour un montant de trois mille euros (3 000 euros). SD Es
Conformément à l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes, et notamment son article 2, l'obligation de solliciter l'avis de l'autorité compétente de l'État pour les évaluations immobilières (DIE) dans le cadre d’une opération de vente à l'amiable est limitée aux biens dont la valeur vénale estimée est égale ou supérieure à 180 000 euros hors droits et taxes.
Néanmoins, dans le cadre de l'acquisition du garage lot 1141 de la même copropriété, par le biais du droit de préemption urbain de la Métropole de Lyon, la direction de l'immobilier de l'État (DIE) avait estimé à la date du 19 septembre 2023 la valeur d'un garage rue de Nantes à 3 000 euros.
La commission « pour une Ville agréable à vivre », réunie le 17 juin 2026, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer. Envoyé en préfecture le 26/06/2026 Reçu en préfecture le PEUR L 0
Publié le 26/06/2026
ID : 069-216902825-20260625-2026_VI__89-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
* APPROUVE l'acquisition du garage À 37 pour la somme de trois mille euros (hors frais d'acte) ;
* AUTORISE le maire à signer l'acte d'achat du garage ainsi que tous les documents et actes relatifs à cette acquisition ;
* DIT que les dépenses d'acquisition et de frais d'acte seront imputées sur les crédits du budget
communal 2026 chapitre 21 — article 2115.
Le secrétaire de séance,
Nicolas BERNARD