Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1774270916 PV CM 2026 03 21 signe 2
Déliberation - 1780681318 Scan delibs 2026 06 05
Déliberation - 1680264533 Scans delibs 2023 03 24
Déliberation - 1709200191 Scan delibs signees avec AR PREF
Déliberation - 1664870901 Scan delibs pour site internet
Procès Verbal - 1773155279 PV CM 2026 03 09
Déliberation - 1689237483 Scan delibs 2023 07 10
Déliberation - 1677755831 Scan deliberations du 24 02 2023 site i
Compte-Rendu - 1689237435 Scan CR CM 2023 07 10
Déliberation - liste delib cm 21 03 2026
Déliberation - 1774276509 Delibs scannees 2026 03 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Civray.
Lien du pdf (Déliberation - 1774276509 Delibs scannees 2026 03 21)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
e Commune de
( IVrAV DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL V ni SEANCE DU 21 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à neuf heures quarante trois minutes, les NOMBRE DE membres du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont MEMBRES réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidente de Monsieur Daniel
LEMAISTRE.
En exercice : 15
Présents : 15 Présents: AUBOUET Florence, BILLAUD Laurence, CHAMBARET Céline, FEUILLET
Nombre de suffrages : 15 | Xavier, GUILLARD Philippe, HERAUD Jonathan, LEDET Romain, LEGRAND Julien, LEGRAND Valérie, LEMAISTRE Daniel, LETTERON Patrice, LHERMITTE Alexandra,
NIVET Marie-Josée, PAZOS-MONVOISIN Sonia et PHILIPPE Séverine.
DATE DE LA
CONVOCATION Absents-excusés : Aucun
16/03/2026
DATE D'AFFICHAGE | POuVIrs : Aucun
16/03/2026
Madame Séverine PHILIPPE a été désignée secrétaire de séance.
21 ELECTION DU MAIRE
Monsieur Daniel LEMAISTRE, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Valérie LEGRAND et Monsieur Julien LEGRAND.
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : DO
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 13
f, Majorité absolue : 7 NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN AB …Acei 2.
Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.
A Civray, le 21 mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sonia PAZOS-MONVOISIN
Diffusion sur le site internet de la commune le : 2 3 MARS 2076. >
SAS ZT
€ LS
e Commune de FE
CV l'a era DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL V D SEANCE DU 21 MARS 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 15
Nombre de suffrages : 15
DATE DE LA
CONVOCATION
16/03/2026
DATE D’AFFICHAGE
16/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à neuf heures quarante trois minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS- MONVOISIN, Maire.
Présents: AUBOUET Florence, BILLAUD Laurence, CHAMBARET Céline, FEUILLET Xavier, GUILLARD Philippe, HERAUD Jonathan, LEDET Romain, LEGRAND Julien, LEGRAND Valérie, LEMAISTRE Daniel, LETTERON Patrice, LHERMITTE Alexandra,
NIVET Marie-Josée, PAZOS-MONVOISIN Sonia et PHILIPPE Séverine.
Absents-excusés : Aucun
Pouvoirs : AUCUN
Madame Séverine PHILIPPE a été désignée secrétaire de séance.
31 CHARTE DE L’ELU LOCAL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-7 qui dispose que, lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111-12 et en remet une copie aux conseillers municipaux,
Après lecture de la charte par Madame le Maire et remise d’une copie à chaque conseiller municipal,
Le Conseil municipal prend acte de la Charte de l'élu local.
Le secrétaire de séance,
Diffusion sur le site internet de la commune le : 2 3 MARS 2026
A Civray, le 21 mars 2026
Le Maire,
Sonia PAZOS-MONVOISIN
P
KE e Commune de KE
CV ra a" DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL V D SEANCE DU 21 MARS 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 15
Nombre de suffrages : 15
DATE DE LA
CONVOCATION
16/03/2026
DATE D’AFFICHAGE
16/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à neuf heures quarante trois minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS- MONVOISIN, Maire.
Présents: AUBOUET Florence, BILLAUD Laurence, CHAMBARET Céline, FEUILLET Xavier, GUILLARD Philippe, HERAUD Jonathan, LEDET Romain, LEGRAND Julien, LEGRAND Valérie, LEMAISTRE Daniel, LETTERON Patrice, LHERMITTE Alexandra, NIVET Marie-Josée, PAZOS-MONVOISIN Sonia et PHILIPPE Séverine.
Absents-excusés : Aucun
Pouvoirs : Aucun
Madame Séverine PHILIPPE a été désignée secrétaire de séance.
4/ DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Madame le Maire rappelle qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au
minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Elle rappelle qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.
Elle propose la création de 4 postes d'adjoints.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, fixe le nombre d'adjoints au maire à 4.
Le secrétaire de séance,
Diffusion sur le site internet de la commune le : 1 3 MARS 2076
A Civray, le 21 mars 2026
Le Maire,
Sonia PAZOS-MONVOISIN
| /
/ SEANCE DU 21 MARS 2026 D
e Commune de EE ri
CV FaYy * 7 DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à neuf heures quarante trois minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS- MEMBRES MONVOISIN, Maire.
En exercice : 15
Présents : 15 Présents: AUBOUET Florence, BILLAUD Laurence, CHAMBARET Céline, FEUILLET
Nombre de suffrages : 15 | Xavier, GUILLARD Philippe, HERAUD Jonathan, LEDET Romain, LEGRAND Julien, LEGRAND Valérie, LEMAISTRE Daniel, LETTERON Patrice, LHERMITTE Alexandra,
NIVET Marie-Josée, PAZOS-MONVOISIN Sonia et PHILIPPE Séverine.
DATE DE LA
CONVOCATION Absents-excusés : Aucun
16/03/2026
DATE D'AFFICHAGE | POMVOIS : AU
16/03/2026
Madame Séverine PHILIPPE a été désignée secrétaire de séance.
5/ ELECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, élue Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
Par délibération en date du 21 mars 2026, le nombre d’adjoints a été fixé à 4 pour la commune de Civray.
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau de vote désigné en début de séance.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 13
f. Majorité absolue : 7 NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PLACÉ EN TÊTE DE LISTE -
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Monsieur Philippe GUILLARD | A2 inserer ire DNS RIRES
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Philippe GUILLARD. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
A Civray, le 21 mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sonia PAZOS-MONVOISIN
2 3 MARS 2076 L#T Diffusion sur le site internet de la commune le : e Commune de KES
CV l'a à w DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL \ DZ SEANCE DU 21 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à neuf heures quarante trois minutes, les
NOMBRE DE membres du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont MEMBRES réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS- MONVOISIN, Maire.
En exercice : 15
Présents : 15 Présents: AUBOUET Florence, BILLAUD Laurence, CHAMBARET Céline, FEUILLET
Nombre de suffrages : 15 | Xavier, GUILLARD Philippe, HERAUD Jonathan, LEDET Romain, LEGRAND Julien, LEGRAND Valérie, LEMAISTRE Daniel, LETTERON Patrice, LHERMITTE Alexandra, NIVET Marie-Josée, PAZOS-MONVOISIN Sonia et PHILIPPE Séverine.
DATE DE LA
CONVOCATION Absents-excusés : Aucun
16/03/2026
DATE D'AFFICHAGE | POUVOIS : Aucun
16/03/2026
Madame Séverine PHILIPPE a été désignée secrétaire de séance.
6/ INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant la volonté de Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur au barème maximum,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi,
Considérant que pour une commune d'une population comprise entre 500 et 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité du Maire ne peut dépasser 44.30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant que pour une commune d'une population comprise entre 500 et 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité des adjoints titulaires d’une délégation de fonction ne peut dépasser 11.77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 constatant l'élection de quatre adjoints,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à Mesdames Séverine PHILIPPE et Laurence BILLAUD et Messieurs Philippe GUILLARD et Xavier FEUILLET, adjoints au maire,
Considérant qu'afin de maîtriser le budget lié aux indemnités et éviter qu'elles soient revalorisées à chaque modification du point d'indice, il est possible de fixer un montant indemnitaire brut fixe,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide : - de fixer le montant des indemnités mensuelles du maire à 1 058.04 € brut, - de fixer le montant des indemnités mensuelles de Monsieur Philippe GUILLARD, pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint délégué, à 372.41 € brut,
- de fixer le montant des indemnités mensuelles de Madame Séverine PHILIPPE, Madame Laurence BILLAUD et Monsieur Xavier FEUILLET, pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint délégué, à 272.53 € brut, -__ queles indemnités entreront en vigueur lorsque la délibération sera exécutoire ainsi que les arrêtés de délégation de fonctions, -__ d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal,
- de transmettre au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux élus.
Le secrétaire de séance,
Diffusion sur le site internet de la commune le :
A Civray, le 21 mars 2026
Le Maire,
Sonia PAZOS-MONVOISIN
2 3 MARS 2076 RÉ T
7 j # Annexe à la délibération du 21 mars 2026
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES
AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
ARRONDISSEMENT : BOURGES
COMMUNE de CIVRAY
POPULATION : 926 habitants
| - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE MENSUELLE (maximum autorisé) :
Maire : 1 820.96 €
4 adjoints avec délégation de fonctions : 483.81 € x 4 = 1 935.24 €
TOTAL : 3 756.20 €
Il - INDEMNITES MENSUELLES ALLOUEES
A. Maire :
Nom du maire Taux et montant de l'indemnité Taux et montant définitifs
maximale attribués
Mme Sonia PAZOS-MONVOISIN 44.30 % soit 1 820.96 € 25.74 % soit 1 058.04 €
B. Adjoints au Maire et conseillers municipaux titulaires d’une délégation :
Bénéficiaires Taux et montant de l'indemnité Taux et montant définitifs
maximale attribués
PE er adjoint 11.77 % soit 483.81 € 9.06 % soit 372.41 €
ie amiante) 11.77 % soit 483.81 € 6.63 % soit 272.53 €
M: (aime à dont) 11.77 % soit 483.81 € 6.63 % soit 272.53 €
ET 11.77 % soit 483.81 € 6.63 % soit 272.53 €
C. MONTANT TOTAL MENSUEL ALLOUE : 2 248.04 €
Fait à CIVRAY, le 21 mars 2026
Le Maire,
Sonia PAZOS-MONVOISIN
; jé e Commune de
( IV l'a ea DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL V A SEANCE DU 21 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à neuf heures quarante trois minutes, les
NOMBRE DE membres du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont MEMBRES réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS- MONVOISIN, Maire.
En exercice : 15
Présents : 15 Présents: AUBOUET Florence, BILLAUD Laurence, CHAMBARET Céline, FEUILLET
Nombre de suffrages : 15 | Xavier, GUILLARD Philippe, HERAUD Jonathan, LEDET Romain, LEGRAND Julien, LEGRAND Valérie, LEMAISTRE Daniel, LETTERON Patrice, LHERMITTE Alexandra, NIVET Marie-Josée, PAZOS-MONVOISIN Sonia et PHILIPPE Séverine.
DATE DE LA
CONVOCATION Absents-excusés : AuCUn
16/03/2026
DATE D'AFFICHAGE | POUVOÏrS : Aucun
16/03/2026
Madame Séverine PHILIPPE a été désignée secrétaire de séance.
71 DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Madame le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d'éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l'exécutif municipal.
Madame le Maire indique que l’article précité permet de donner délégation au maire en trente-et-une matières, en tout ou partie, le Conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Elle précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l'assemblée délibérante peut décider à tout moment d'y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.
Madame le Maire indique en outre que, sauf à ce que le Conseil municipal s'y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l'organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.
Elle ajoute que, lorsque le maire se trouve dans un cas d'empêchement, le Conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut, par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l'article L. 2122-17 du CGCT.
Madame le Maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d'information périodique de l'assemblée délibérante puisqu'il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu'il prend en vertu des délégations reçues.
Elle propose alors au Conseil municipal d'examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration communale de façon à permettre des prises de décision rapides.
Le Conseil municipal, après avoir entendu la présentation par Madame le Maire de l’objet de la délibération proposée, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de confier au maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes : 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs aux seuils des procédures formalisées définis par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
16° D'intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions en premier et dernier ressort, et de transiger avec les tiers dans la limite de
1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 €:
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
26° De demander à tout organisme financeur, pour les projets approuvés par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
27° De procéder au dépôt de toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1976 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de
l'environnement ;
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
A Civray, le 21 mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sonia FAZOS-MONVOISIN
ré
Diffusion sur le site internet de la commune le : 1 3/MARS 2076 e Commune de KES
CV ra RE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL V * D SEANCE DU 21 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à neuf heures quarante trois minutes, les NOMBRE DE membres du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont MEMBRES réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS- MONVOISIN, Maire.
En exercice : 15
Présents : 15 Présents : AUBOUET Florence, BILLAUD Laurence, CHAMBARET Céline, FEUILLET
Nombre de suffrages : 15 | Xavier, GUILLARD Philippe, HERAUD Jonathan, LEDET Romain, LEGRAND Julien, LEGRAND Valérie, LEMAISTRE Daniel, LETTERON Patrice, LHERMITTE Alexandra, NIVET Marie-Josée, PAZOS-MONVOISIN Sonia et PHILIPPE Séverine.
DATE DE LA
CONVOCATION Absents-excusés : AUCUN
16/03/2026
DATE D'AFFICHAGE | POUVOIrs : Aucun
16/03/2026
Madame Séverine PHILIPPE a été désignée secrétaire de séance.
8/ APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN _ SECTION __DE__ FONCTIONNEMENT _ET D'INVESTISSEMENT — EXERCICE BUDGETAIRE 2026
La nomenclature M57, adoptée par la collectivité en 2023, donne la possibilité pour Madame le Maire, si l'assemblée délibérante l'y autorise, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d'une même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette disposition permet notamment d'amender la répartition des crédits, dès que le besoin apparaît, afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
En cas de mise en place, Madame le Maire sera tenue d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la séance de Conseil municipal suivante, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de Particle L21 22-22 du CGCT.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal, pour l'exercice 2026 du budget principal de la commune :
- autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget, - autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.
A Civray, le 21 mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
EEK — Sonia PAZOS-MONVOISIN
Lo
} /
A
Diffusion sur le site internet de la commune le : ? 3 MARSMENT =
e Commune de En:
( IV r a ES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL \ D SEANCE DU 21 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à neuf heures quarante trois minutes, les NOMBRE DE membres du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont MEMBRES réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS- MONVOISIN, Maire.
En exercice : 15
Présents : 15 Présents: AUBOUET Florence, BILLAUD Laurence, CHAMBARET Céline, FEUILLET
Nombre de suffrages : 15 | Xavier, GUILLARD Philippe, HERAUD Jonathan, LEDET Romain, LEGRAND Julien, LEGRAND Valérie, LEMAISTRE Daniel, LETTERON Patrice, LHERMITTE Alexandra, NIVET Marie-Josée, PAZOS-MONVOISIN Sonia et PHILIPPE Séverine.
DATE DE LA
CONVOCATION Absents-excusés : Aucun
16/03/2026
DATE D'AFFICHAGE | POUVOIS : Aucun
16/03/2026
Madame Séverine PHILIPPE a été désignée secrétaire de séance.
9/ ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DU CHER (SDE18)
Le Maire expose :
Le Syndicat départemental d'Energie du Cher (SDE18) est administré par un Comité syndical, organe délibérant qui est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.
Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. En application de l'article L.5211-8 du CGCT, ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant du Syndicat suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Par conséquent, les élections municipales entraînent le renouvellement des instances du SDE18.
Conformément à l'article L.5211-7, il convient de procéder à l'élection de nos délégués qui représenteront la commune au sein du Comité syndical du SDE18.
L'élection des délégués pour le SDE18 doit intervenir avant la date d'installation de l’organe délibérant du SDE18.
Compte tenu de la population de notre collectivité (soit moins de 5000 habitants), il est proposé de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Le choix des délégués peut porter uniquement sur l'un des membres du conseil municipal en application de l'article L.5711-1 du CGCT.
L'élection ne peut s'effectuer que de manière uninominale. Les délégués sont élus au scrutin secret, sauf à ce que le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués conformément à l’article L.5211-7 |° alinéa 2 du CGCT.
Ils sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative des suffrages exprimés au troisième tour. La parité ne s'applique pas.
Aussi, il est rappelé que seuls les délégués titulaires pourront se porter candidat aux postes de vice-présidents lors de l'installation du Bureau syndical du SDE18.
Considérant que les candidats doivent respecter les conditions d'éligibilité définies à l’article L.5211-7 1! du CGCT et ne pas rentrer dans un des cas d'inéligibilités et/ou d'incompatibilités prévu par ce même article, ni être un agent employé par le SDE18 ou une de ses communes membres , Considérant que les candidats ne doivent pas étre dans une situation de prise illégale d'intérêts telle que définie par l'article 432-12 du code pénal ;
Vu le Code général des collectivités et notamment ses articles L.5211-7, L.5211-8 et L.5711-1 ;
Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 44 à L. 45-1, L. 228 à L. 237-1 et L. 239 ;
Vu le Code pénal et notamment son article 432-12 ;
Election du 1° délégué titulaire : 1°" tour
Madame le Maire demande aux candidats de bien vouloir se faire connaître. Elle enregistre 1 candidature :
- Monsieur Philippe GUILLARD
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de procéder aux opérations de vote pour le 1° délégué titulaire.
Après dépouillement des votes, les résultats sont proclamés :
1° : Nombre de membre en exercice : 15
2° : Nombre de membres présents : 15
3° : Nombre de pouvoirs : 0
4° : Nombre de votants (2+3) : 15
5° : Nombre de votes : 15
6° : Nombre d’abstentions : 1
7° : Nombre de votes blancs : O0
8° : Nombre de suffrages exprimés (5°-7°) : 14
9° : Bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral : 0
40° : Reste pour le nombre des suffrages exprimés (8°-9°) : 14
11° : Majorité absolue (10°/2+1) : 8
A obtenu :
- Monsieur Philippe GUILLARD : 14 voix
Monsieur Philippe GUILLARD ayant obtenu la majorité requise, il est proclamé délégué titulaire du Syndicat départemental d'Energie du Cher (SDE18).
Election du 1°’ délégué suppléant :1°' tour
Madame le Maire demande aux candidats de bien vouloir se faire connaître. Elle enregistre 2 candidatures :
- Monsieur Patrice LETTERON
- Monsieur Daniel LEMAISTRE
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de procéder aux opérations de vote pour le 1° délégué suppléant.
Après dépouillement des votes, les résultats sont proclamés :
1° : Nombre de membre en exercice : 15
2° : Nombre de membres présents : 15
3° : Nombre de pouvoirs : 0
4° : Nombre de votants (2+3) : 15
5° : Nombre de votes : 15
6° : Nombre d’abstentions : O
7° : Nombre de votes blancs : 0
8° : Nombre de suffrages exprimés (5°-7°) : 15
9° : Bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral : O
10° : Reste pour le nombre des suffrages exprimés (8°-9°) : 15
11° : Majorité absolue (10°/2+1) : 8 À obtenu :
- Monsieur Patrice LETTERON : 13 voix
- Monsieur Daniel LEMAISTRE : 2 voix
Monsieur Patrice LETTERON ayant obtenu la majorité requise, il est proclamé délégué suppléant du Syndicat départemental d'Energie du Cher (SDE18).
A Civray, le 21 mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sonia PAZOS-MONVOISIN
Diffusion sur le site internet de la commune le : ‘? 3 MARS 2026 / [ RS
LE
S
L
L
L
TT DE
k
OR
LE e Commune de C1V raAV DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
V a SEANCE DU 21 MARS 2026 We
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 15
Nombre de suffrages : 15
DATE DE LA
CONVOCATION
16/03/2026
DATE D'AFFICHAGE
16/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à neuf heures quarante trois minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS- MONVOISIN, Maire.
Présents: AUBOUET Florence, BILLAUD Laurence, CHAMBARET Céline, FEUILLET Xavier, GUILLARD Philippe, HERAUD Jonathan, LEDET Romain, LEGRAND Julien, LEGRAND Valérie, LEMAISTRE Daniel, LETTERON Patrice, LHERMITTE Alexandra, NIVET Marie-Josée, PAZOS-MONVOISIN Sonia et PHILIPPE Séverine.
Absents-excusés : Aucun
Pouvoirs : Aucun
Madame Séverine PHILIPPE a été désignée secrétaire de séance.
10/ DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE {SITS)
La commune fait partie du périmètre du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire (SITS Chârost - Saint-Florent-sur- Cher) qui a pour vocation l’organisation des transports scolaires sur le territoire, sous couvert de la Région Centre Val de Loire. :
Conformément aux statuts du syndicat, suite au renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant qui siègeront au sein du Comité syndical.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal décident de désigner Madame Séverine PHILIPPE déléguée titulaire et Madame Céline CHAMBARET déléguée suppléante au sein du SITS.
Le secrétaire de séance,
À Civray, le 21 mars 2026
Le Maire,
Sonia PAZOS-MONVOISIN
A
LP EEE Ne
Diffusion sur le site internet de la commune le : ? 7 MARS 2026 e Commune de FER
( IV ra EE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
"M : D SEANCE DU 21 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à neuf heures quarante trois minutes, les
NOMBRE DE membres du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont MEMBRES réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS- MONVOISIN, Maire.
En exercice : 15
Présents : 15 Présents: AUBOUET Florence, BILLAUD Laurence, CHAMBARET Céline, FEUILLET
Nombre de suffrages : 15 | Xavier, GUILLARD Philippe, HERAUD Jonathan, LEDET Romain, LEGRAND Julien, LEGRAND Valérie, LEMAISTRE Daniel, LETTERON Patrice, LHERMITTE Alexandra, NIVET Marie-Josée, PAZOS-MONVOISIN Sonia et PHILIPPE Séverine.
DATE DE LA
CONVOCATION Absents-excusés : Aucun
16/03/2026
DATE D'AFFICHAGE | Pouvoirs : Aucun
16/03/2026
Madame Séverine PHILIPPE a été désignée secrétaire de séance.
11/ DESIGNATION DU DELEGUE ELU AU SEIN DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
Conformément à l’organisation paritaire constitutive du CNAS, chaque structure adhérente au CNAS désigne 2 délégués : 1 délégué des élus et 1 délégué des agents.
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner le nouveau délégué des élus qui sera chargé de représenter :
- le CNAS au sein de la commune,
- la commune au sein des instances du CNAS.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal décident de désigner Madame Laurence BILLAUD déléguée des élus du CNAS.
A Civray, le 21 mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sonia PAZOS-MONVOISIN
LPS
Diffusion sur le site internet de la commune le : 1? 3 MARS 106 - | e Commune de FER:
C1 ra y DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
V Ÿ D . SEANCE DU 21 MARS 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 15
Nombre de suffrages : 15
DATE DE LA
CONVOCATION
16/03/2026
DATE D’AFFICHAGE
16/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à neuf heures quarante trois minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS- MONVOISIN, Maire.
Présents: AUBOUET Florence, BILLAUD Laurence, CHAMBARET Céline, FEUILLET Xavier, GUILLARD Philippe, HERAUD Jonathan, LEDET Romain, LEGRAND Julien, LEGRAND Valérie, LEMAISTRE Daniel, LETTERON Patrice, LHERMITTE Alexandra,
NIVET Marie-Josée, PAZOS-MONVOISIN Sonia et PHILIPPE Séverine.
Absents-excusés : Aucun
Pouvoirs : Aucun
Madame Séverine PHILIPPE a été désignée secrétaire de séance.
12/ COMMISSIONS COMMUNALES — CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES
Afin de faciliter l'administration de la commune, Madame le Maire propose la création de commissions communales chargées d'étudier en amont des questions soumises au Conseil municipal :
Elle rappelle qu'elle est présidente de droit de toutes les commissions communales.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal décident de la création des commissions communales suivantes :
Nom de la commission Domaine d'intervention Nom des membres
Comité Communal
d'Action Sociale et aide
aux personnes isolées
Référente : Séverine PHILIPPE
Valérie LEGRAND
Affaires liées aux Marie-Josée NIVET
prestations sociales, les Daniel LEMAISTRE
séniors, la petite enfance Annick GHANTOME
et la santé Serge JEANZAC Françoise AUBOUET
Martine BLIN
Jean-Michel CRUZ
Commission de contrôle
des listes électorales
Conseillère municipale : Séverine PHILIPPE
Déléguée de l'administration titulaire : Françoise
a eee AUBOUET
Contrôle périodique des Déléguée de l'administration suppléante : Christiane listes électorales LABILLE
Déléguée du TGI titulaire : Marinette AUVITY
Déléguée du TGI suppléante : Annick PHILIPPE Affaires scolaires et
périscolaires
Affaires liées au
fonctionnement de l'école
et des services
périscolaires
Référente : Laurence BILLAUD
Séverine PHILIPPE
Céline CHAMBARET
Florence AUBOUET
Valérie LEGRAND
Romain LEDET
Alexandra LHERMITTE
Urbanisme
Planification d'urbanisme
(SCOT, PLUi, PLH...) et
autorisations d'urbanisme
Référente : Sonia PAZOS-MONVOISIN
Philippe GUILLARD
Xavier FEUILLET
Romain LEDET
Jonathan HERAUD
Patrice LETTERON
Julien LEGRAND
Daniel LEMAISTRE
Budget, finances
Elaboration et suivi du
budget, étude des tarifs,
recherche de
financements, suivi des
emprunts
Référent : Philippe GUILLARD
Laurence BILLAUD
Séverine PHILIPPE
Xavier FEUILLET
Daniel LEMAISTRE
Alexandra LHERMITTE
Culture et patrimoine
Animation culturelle,
gestion et mise en valeur
du patrimoine
Référente : Séverine PHILIPPE
Marie-Josée NIVET
Romain LEDET
Valérie LEGRAND
Patrice LETTERON
Céline CHAMBARET
Laurence BILLAUD
Jonathan HERAUD
Philippe GUILLARD
Alexandra LHERMITTE
Communication et
télécommunications
Rédaction du bulletin
municipal, gestion du site
internet, des publications
Intramuros et des réseaux
sociaux
Référente : Céline CHAMBARET
Laurence BILLAUD
Séverine PHILIPPE
Alexandra LHERMITTE
Travaux, voirie, sécurité
Suivi de l'entretien des
voiries, des bâtiments
publics, des réseaux et des
espaces verts, mise en
sécurité de tous les
bâtiments et espaces
communaux, suivi des
dossiers de travaux
Référent : Xavier FEUILLET
Julien LEGRAND
Jonathan HERAUD
Philippe GUILLARD
Romain LEDET
Patrice LETTERON
Daniel LEMAISTRE
Manifestations et
marchés
Organisation des
manifestations
communales et des
marchés réguliers et
ponctuels
Référente : Séverine PHILIPPE
Patrice LETTERON
Jonathan HERAUD
Marie-Josée NIVET
Environnement, cadre de
vie, développement
durable
Suivi de la qualité
environnementale des
projets, préservation du
cadre de vie, affaires liées
aux énergies
renouvelables
Référent : Romain LEDET
Marie-Josée NIVET
Laurence BILLAUD
Philippe GUILLARD
Xavier FEUILLET
Julien LEGRAND
Daniel LEMAISTRE
Bien-être animal
Affaires liées à la gestion
des animaux (divagations,
campagnes de
stérilisation...)
Référent : Jonathan HERAUD
Céline CHAMBARET
Laurence BILLAUD
Valérie LEGRAND
Alexandra LHERMITTE Référent : Philippe GUILLARD
Laurence BILLAUD
Valérie LEGRAND
Céline CHAMBARET
Florence AUBOUET
Commission thématique : etre … dv les ä Marie-Josée NIVET Redynamisation du Bu cent : e rares on Patrice LETTERON centre-bourg, lotissement lotissement 9 Jonathan HERAUD Julien LEGRAND
Romain LEDET
Séverine PHILIPPE
Daniel LEMAISTRE
Alexandra LHERMITTE
A Civray, le 21 mars 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
RSS Sonia PAZOS-MONVOISIN
Diffusion sur le site internet de la commune le : 2 3 MARS 2026 ll
TT ;
L “à 7 e Commune de ES
( DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
IV ray Ve F SEANCE DU 21 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à neuf heures quarante trois minutes, les NOMBRE DE membres du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont MEMBRES réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS- MONVOISIN, Maire.
En exercice : 15
Présents : 15 Présents: AUBOUET Florence, BILLAUD Laurence, CHAMBARET Céline, FEUILLET
Nombre de suffrages : 15 | Xavier, GUILLARD Philippe, HERAUD Jonathan, LEDET Romain, LEGRAND Julien, LEGRAND Valérie, LEMAISTRE Daniel, LETTERON Patrice, LHERMITTE Alexandra, NIVET Marie-Josée, PAZOS-MONVOISIN Sonia et PHILIPPE Séverine.
DATE DE LA
CONVOCATION Absents-excusés : Aucun
16/03/2026
DATE D'AFFICHAGE | POUVOIrs : AUCUN
16/03/2026
Madame Séverine PHILIPPE a été désignée secrétaire de séance.
13/ PARTAGE DU PRODUIT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT_ ENTRE LES COMMUNES ET _LEUR INTERCOMMUNALITE FERCHER -— EXERCICE 2027
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de urbanisme,
Vu la délibération n°2026/05 « Partage du produit de la taxe d'aménagement entre les communes et leur intercommunalité FerCher pour 2027 » votée le 24 février 2026 par le Conseil communautaire,
Ayant entendu l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal : - _ Adoptent le principe de reversement de 10% de la part communale de taxe d'aménagement à la Communauté de communes FerCher pour l'année 2027,
- Décident que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1° janvier 2026,
- Précisent que la présente délibération sera transmise au Président de la Communauté de communes
FerCher,
- Autorisent Madame le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
À Civray, le 21 mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sonia PAZOS-MONVOISIN
| 1
Diffusion sur le site internet de la commune le : 2? 3 MARS 2026 | } É
e Commune de FE
(: V ra "IE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
\ D SEANCE DU 21 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à neuf heures quarante trois minutes, les NOMBRE DE membres du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont MEMBRES réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS- MONVOISIN, Maire.
En exercice : 15
Présents : 15 Présents : AUBOUET Florence, BILLAUD Laurence, CHAMBARET Céline, FEUILLET Nombre de suffrages : 15 | Xavier, GUILLARD Philippe, HERAUD Jonathan, LEDET Romain, LEGRAND Julien, LEGRAND Valérie, LEMAISTRE Daniel, LETTERON Patrice, LHERMITTE Alexandra,
NIVET Marie-Josée, PAZOS-MONVOISIN Sonia et PHILIPPE Séverine.
DATE DE LA
CONVOCATION Absents-excusés : Aucun
16/03/2026
DATE D'AFFICHAGE | Pouvoirs : Aucun
16/03/2026
Madame Séverine PHILIPPE a été désignée secrétaire de séance.
14/ AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS — MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Vu la délibération en date du 23 mai 2025 approuvant le projet d'aménagement d’une aire de jeux pour enfants dans le parc de la mairie-salle polyvalente, sous réserve d'obtention de financements de partenaires,
Vu la réponse défavorable de la MSA — programme « Grandir en milieu rural » concernant le financement du projet,
Considérant que la Communauté de Communes FerCher souhaite accompagner les projets d'investissement des communes membres, structurants pour le territoire intercommunal, et les soutenir dans le financement du fonctionnement des équipements ayant un rayonnement intercommunal,
Considérant que l'aire de jeux profitera à l'ensemble de la population, y compris des communes avoisinantes, notamment dans le cadre des manifestations organisées à Civray et de rayonnement intercommunal,
Considérant qu’il convient de modifier le plan de financement de ce projet pour tenir compte de la modification des financeurs sollicités,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal décident :
- d'approuver le plan de financement modifié comme suit :
DEPENSES HT RECETTES TTC
FerCher — Fonds de concours (50% du reste à charge HT):
8 103.94 €
- Aménagement aire de jeux 18 207.89 € | Société SAS AIRPORC (8.71%) : 2 000.00 €
Autofinancement (44.51%) : 8 103.95 €
18 207.89 € HT 18 207.89 € HT - d'autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à cette opération et à inscrire les dépenses et recettes correspondantes au budget.
À Civray, le 21 mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sonia PAZOS-MONVOISIN
F 7 5
CT
Diffusion sur le site internet de la commune le : !? 3 MARS 2026