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Arrêté - cms 61769 Feux d intersection rue de Montholon et l av du Mail 1
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61769 Feux d intersection rue de Montholon et l av du Mail 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N61+6S
Portant Feux d'intersection sur
RUE DE MONTHOLON et AVENUE DU MAIL
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 415-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notanunent le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents
Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1: La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux à
l'intersection de la RUE DE MONTHOLON et de l'AVENUE DU MAIL. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant RUE MONTHOLON, et abordant cette intersection. sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. Des signaux bicolores seront également installés et déportés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interiministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Municipaux.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes Les dispositions contraires antérieures.
Article 5: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
1 0 6 LR Fait à Bourg-en-Bresse,
Le Maire de Bourgien-Bresse
Conformément aux dispozitions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devara le tribunal adninistratif cbqupéfent, dans ui délai de deux mois à compter da sa date da notification ou de publication
2023