Compte-Rendu - 05 2017 compte rendu du CM du 24 juillet 2017

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Compte-Rendu - 05 2017 compte rendu du CM du 24 juillet 2017 Document publié le Lundi 24 juillet 2017 par la commune d'Agonac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 2017 compte rendu du CM du 24 juillet 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine,

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CONSEIL MUNICIPAL du 24 juillet 2017

COMPTE RENDU

(en application de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

qui dispose que le compte rendu de la séance doit être affiché dans la huitaine).

L'an deux mille dix-sept, le 24 juillet, le Conseil municipal d'AGONAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Christelle BOUCAUD, Maire d'AGONAC.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

PRÉSENTS : Mme BOUCAUD Christelle, M. AUJOUX David M. BOUTHIER Serge, M. GAILLARD Philippe, Mme JERVAISE Marie-Christine, Mme LUQUAIN Bernadette, Mme PAPON Nathalie, Mme MARIN Florence, M. NADE Stéphane, M. RANQUET Patrice,

Absents excusés : Mme BOUTHIER Séverine (pouvoir F. MARIN), M. COURTEY François (pouvoir Ch. BOUCAUD), M. DA CRUZ Guy, Mme DEWANCKER Aude, Mme DUBOS Eve (pouvoir B. LUQUAIN), M. LANDUYT Eric, Mme MEUNIER Caroline (pouvoir Nathalie PAPON), M. COUSTILLAS Romain (pouvoir Serge BOUTHIER), M. RONGIERAS Michel.

Convocation du 17 juillet 2017.

Secrétaire de séance : Mme LUQUAIN Bernadette

Ordre du jour : Session ordinaire

1. ... Approbation du PV de la réunion du 12 juin 2017

2. ... Information sur les décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT 3. ... Validation avis CT et CAP

4. ... Demande de subvention auprès du Conseil régional pour la médiathèque

5. ... Demande de subventions auprès de la DRAC pour les dossiers informatique et collections 6. ... Actes administratifs pour changement d’assiette

7. ... Renouvellement temps partiel et cumul d’activité d’un agent

8. ... RODP France télécom – ERDF – GAZ et GRT Gaz

9. ... Prêt logement au-dessus de la bibliothèque

10. .. Tarifs 2017/2018 cantine – garderie-ALSH

11. .. Participation de la commune d’Eyvirat

12. .. Participation des familles sorties ALSH

13. .. Gratification stagiaires BAFA

14. .. Subvention exceptionnelle pour l’école élémentaire

15. .. Admission en non-valeur

16. .. Décision modificative budget communal

17. .. Dossier école maternelle – Choix de l’architecte

18. .. Vente d’un terrain au lieu-dit Veynas

Mme le Maire informe le Conseil municipal que le point N° 18 est supprimé et préfère aborder le sujet à la rentrée, elle demande que soit rajouté à l’ordre du jour la convention du Conseil départemental.

1. Approbation du procès verbal de la réunion du 12 juin 2017

Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le procès verbal du 12 juin 2017.

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2. Information sur les décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

Néant

3. Validation avis CT et CAP

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le Comité Technique (CT) a prononcé un avis favorable pour :

- la convention de mise à disposition du service technique de voirie pour l’entretien des voiries d’intérêt communautaire en date du 30 mars 2017

- la détermination des taux de promotion pour les avancements de grade de 2017 en date du 22 juin 2017.

La Commission Administrative Paritaire a également émis un avis favorable sur :

- le renouvellement de la disponibilité d’une ATSEM principal de 2ème classe pour une durée de 1 an.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- de valider les avis du CT et de la CAP et AUTORISE Madame le Maire à créer :

- 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe.

- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

- de supprimer 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

4. Demande de subvention aurpès du Conseil régional pour la médiathèque

Madame le Maire rappelle qu’un courrier avait été adressé le 29 juillet 2016 à Monsieur le Président du Conseil régional afin d’exposer notre projet de réhabilitation de la médiathèque et solliciter une aide financière.

Les services du Conseil régional ont répondu favorablement à notre demande et nous ont adressé un dossier de demande de subvention d’investissement pour ce projet.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à déposer ce dossier.

Le Conseil municipal à l’unanimité APPROUVE cette démarche et AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention d’investissement auprès du Conseil régional nouvelle Aquitaine

5. Demande de subvention auprès de la DRAC pour les dossiers informatique et collections

Madame le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine dans le cadre de la Dotation générale de décentralisation (DGD) afin de solliciter une aide de l’État pour le financement parc informatique et l’équipement matériel de la médiathèque.

Madame le Maire propose donc de déposer une demande de subvention pour la ré-informatisation et l’équipement matériel de la médiathèque pour un montant total HT de 11 920 €.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE cette proposition ainsi que le plan de financement et AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine.

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Madame le Maire indique qu’un deuxième dossier va être déposé pour l’acquisition des collections tous supports . Ce dossier est le dernier concernant les aides apportées par la DRAC pour le projet de la médiathèque.

Madame le Maire propose donc de déposer le dossier pour un montant de 15 500 € concernant le dossier collections.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE cette proposition ainsi que le plan de financement et AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine.

6. Actes administratifs pour changement d’assiette

Madame le Maire expose à l’assemblée le projet de changement d’assiette de la VC n° 235 au lieu-dit le Cluzeau Bas.

Elle propose que chaque acquisition soit faite moyennant le prix de 10 € le m². Elle précise que ces demandes seront traitées par la collectivité via un acte administratif ce qui est moins onéreux que de passer par les services d’un notaire.

Les parties cédées à la commune sont celles de :

- M François PEYTOUREAU Section E N° 1023-1024 et 1027 pour une contenance de 3 a 24 ca - M Bernard VIALARD Section E la parcelle N° 1016 pour 0 a 34 ca

- Mme et M Bernard LAMOURET Section E N°1012 et 1014 pour 1 a 65 ca

- Mme et M Jean-Maurice VERLY Section E N° 1019 pour 0 a 53 ca

- Mme et M Dominique BOYER Section E N° 1021 pour 0 a 60 ca

La partie cédée par la commune à Mme et M Bernard LAMOURET est la Section E N° 1028 pour 0 a 21 ca.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le projet,

Considérant que Madame le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne M. Patrice RANQUET et M. François COURTEY, Adjoints au Maire pour représenter la commune en qualité d’acquéreurs et de vendeurs afin de signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

7. Renouvellement temps partiel et cumul d’activité d’un agent

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la demande de renouvellement du temps partiel d’un agent au service de l’école maternelle ainsi que l’autorisation de travailler pour le compte de son conjoint.

Le Conseil municipal en date du 09 juillet 2015 avait approuvé la mise en place du temps partiel suite à l’avis favorable du Comité Technique du mois de juin 2015,

L’article 2-1 et 3 du décret N°2007-658 du 2 mai 2007 stipule que l’activité accessoire demandée par l’agent fait partie de la liste susceptible d’être autorisée.

Madame le Maire donne un avis favorable pour les deux demandes.

Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité, la décision de Madame le Maire pour le temps partiel de cet agent ainsi que pour le cumul d’activités.

8. RODP France télécom – ERDF – GAZ et GRT Gaz

Madame le Maire propose la réactualisation de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) pour 2017 aux tarifs en vigueur fournis par le SDE 24 et d’émettre un titre de recette à l’article 70323 pour les montants :

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- Orange France pour France Télécom 2 331.13 €

- EDF service Périgord 200 €

- GRT Gaz 138 €

- GRDF 288 €

Le Conseil municipal accepte ces propositions et AUTORISE Madame le Maire à faire le nécessaire pour que le titre soit émis au compte 70323.

9. Prêt logement au-dessus de la bibliothèque

Madame le Maire informe le Conseil municipal que trois organismes bancaires ont répondu la demande de prêt relative à la réhabilitation du logement au-dessus de la bibliothèque pour un montant de 50 000 €.

Madame le Maire donne la parole à M. RANQUET, Adjoint aux finances afin que ce dernier présente les dites propositions. L’organisme ayant fait la meilleure offre est la CDC et nous propose :

- 13 000 € en PAM Eco Prêt sur une durée de 15 ans à échéance annuelle sans frais de dossier - 37 000 € en PAM à échéances trimestrielles sur une durée de 15 ans indexées sur TLA + 0.6 soit une proposition à 1.35 % au 19 juillet 2017.

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de M.RANQUET adjoint aux finances, à l’unanimité AUTORISE Madame le Maire à contracter 2 prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et à signer tous documents en ce sens.

10. Tarifs 2017/2018 cantine – garderie – ALSH

Madame le Maire rappelle les tarifs appliqués depuis 2015 pour les différents services et propose d’appliquer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2017/2018 :

Repas enfant :

TRANCHE Quotient Familial

Tarif

Tranche 1 : 0 à 800 € 2.96 €

Tranche 2 : 801 à 1 500 € 3.02 €

Tranche 3 : à partir de 1 501 € 3.05 €

Repas adulte : 3.90 €

Repas enfant allergique (repas fourni par les parents) : participation à l’encadrement : 1 €

PERISCOLAIRE

Accueil du matin :

TRANCHE Quotient Familial Tarif 2015/2016 déduc. CAF/MSA PROPOSITION 2017/20186

Tranche 1 : 0 à 800 € 1.51 € 1.54 €

Tranche 2 : 801 à 1 500 € 1.63 € 1.66 €

Tranche 3 : à partir de 1 501 € 1.74 € 1.77 €

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Accueil du soir :

TRANCHE Quotient Familial Tarif 2015/2016 Déduc. CAF /MSA PROPOSITION 2017/2018

Tranche 1 : 0 à 800 € 1.47 € 1.50 €

Tranche 2 : 801 à 1 500 € 1.62 € 1.65 €

Tranche 3 : à partir de 1 501 € 1.74 € 1.77 €

Mercredi après-midi :

En période scolaire, afin de faciliter la gestion, le repas des enfants qui resteront à l’accueil l’après-midi sera facturé avec la cantine scolaire. Les tarifs proposés pour l’accueil du mercredi après-midi sont sans repas.

TRANCHE Quotient Familial Tarif 2015/2016 Déduc. CAF /MSA PROPOSTION 2017/2018

Tranche 1 : 0 à 800 € 3.38 € 3.45 €

Tranche 2 : 801 à 1 500 € 3.72 € 3.79 €

Tranche 3 : à partir de 1 501 € 4.09 € 4.17 €

Vacances :

TRANCHE Quotient Familial

Tarif

2015/2016

Déduc. CAF

/MSA

Journée*

PROPSITION

2017/2018

Journée

Tarif

2015/2015

½ journée

avec repas

PROPOSITIO

N

2017/2018

½ Journée

Tranche 1 : 0 à 800 € 7.51 € 7.66 € 5.78 € 5.90 €

Tranche 2 : 801 à 1 500 € 8.32 € 8.49 € 6.18 € 6.30 €

Tranche 3 : à partir de 1 501 € 9.13 € 9.31 € 6.58 € 6.71€

Le conseil municipal,

Vu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- d’adopter les propositions de tarifs ci-dessus énoncées applicables pour l’année scolaire 2017/2018 pour les services énumérés.

Il mandate Madame le Maire pour signer tous documents utiles à cet effet et recouvrer les différentes participations.

11. Participation de la commune d’Eyvirat

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune d’Eyvirat avait souhaité apporter sa participation aux dépenses de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire d’Agonac pour les années scolaires écoulées.

Une convention de répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques d’Agonac avait été signée en ce sens entre la commune d’Agonac et la Commune d’Eyvirat. Cette convention pourrait perdurer pour l’année 2017/2018 avec une reconduction du coût de la participation par élève qui était de 210 €.

Le Conseil municipal,

Vu le rapport de Madame le Maire,

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Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- de maintenir la participation financière de la Commune d’Eyvirat à hauteur de 210 € par élève scolarisé à Agonac pendant l’année scolaire 2017/2018.

Et AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet et à recouvrer cette participation sur l’exercice budgétaire correspondant.

12. Participation des familles sorties ALSH

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’Accueil de Loisirs Sans Hébergements est ouvert pour l’été 2017 du 10 au 28 juillet et du 28 août au 1er septembre 2017. Comme chaque année, il convient de définir la participation financière des familles pour les activités suivantes :

Tarifs ados 12-17 ans Tarifs enfants 7-11 ans

- Adhésion à l’ALSH 20 € - Atelier bonbons 7 €

- Repas 2.96 € - Futuroscope 20 €

- Futuroscope 20 € - Rollers 7 €

- Escape game 15 € - Camp 85 €

- Canoé-Kayak 20 € - Parc du Reynou 11 € -

- Camp 115 €

- Rollers 7 €

Tarifs 3-6 ans

- Ateliers motricité - musique 2 €

- Sortie Brantôme 7 €

- Parc du Reynou 11 €

- Nuitée CLSH 10 €

- Fabrications sucrées 7 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

APPROUVE à l’unanimité, le principe de recouvrement des diverses participations de familles pour les sorties extérieures en supplément de la journée au centre de loisirs.

13. Gratification stagiaires BAFA

Madame le Maire rappelle que l’ALSH est amené à accueillir des animateurs stagiaires dans le cadre de la validation de leur diplôme BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateurs) ou BAFD (fonction de directeur).

Madame le Maire propose de leur octroyer une gratification d’un montant de 400 € (non obligatoire pour une durée de stage inférieur à 2 mois) qui sera exonérée de charges patronales et salariales.

Il convient de compléter sur la convention remise par l’organisme de formation le montant de la gratification.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, ACCEPTE cette gratification de 400 € et AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches en ce sens.

14. Subvention exceptionnelle pour l’école élémentaire

Madame le Maire indique à l’assemblée que les classes de CM1 et CM2 ont réalisé une sortie sur un marché de producteurs à Brantôme le 30 juin 2017 afin que les élèves achètent les denrées alimentaires nécessaires pour confectionner eux-mêmes, au restaurant scolaire d’Agonac, leur repas de midi. Cett action pédagogique a occasionnéune dépense de 162 €.

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De plus, Madame le Maire explique que les enseignants ont élaboré un flyer concernant la ligne bleue dont le montant s’élève à 50 € réglé par la coopérative scolaire.

Ainsi, pour faciliter la gestion comptable, une subvention de 212 € devra être octroyée à la caisse des écoles qui a réalisé l’avance en numéraire des crédits nécessaires pour l’achat des denrées par les élèves.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- d’accepter le montant de 212 € de subvention à verser à l’école élémentaire, via sa caisse des écoles

15. Admission en non-valeur

Vu les demandes d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables dont la liste a été dressée par la trésorerie de Brantôme, d’un montant de 1 338.85 € pour la commune.

Le Conseil municipal,

Vu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, par 2 ABSTENTIONS et 14 voix CONTRE :

- décide de ne pas admettre en non-valeur les produits irrecouvrables

- demande à Madame le Maire de se rapprocher de la trésorerie pour avoir plus d’explications.

16. Décision modificative budget communal

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de prendre une décision modificative afin de pouvoir régulariser les frais d’actes auprès de Maître MORDICONI.

Ces écritures ont été prévues au BP une partie en fonctionnement et une partie en investissement. Suite au rejet de Monsieur le Trésorier il convient de passer les écritures dans la totalité au compte 2111 et donc de prévoir les crédits suivants :

Art. budg. Fontionnement Dépenses Augmentation Diminution Art. budg. Fonctionnement Recettes Augmentation Diminution

6227 Frais d'actes 7 906,00 €

023 Virement à la section d'investis. 7 906,00 €

TOTAL 7 906,00 € 7 906,00 €

Art. budg. Investissement Dépenses Augmentation Diminution Art. budg. Investissement Recettes Augmentation Diminution

2111 Terrains 7 906,00 € 021 Virement de la section de fonct. 7 906,00 €

TOTAL 7 906,00 € TOTAL 7 906,00 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ACCEPTE cette décision modificative et AUTORISE Madame le Maire à faire le nécessaire pour le paiement auprès de Maître MORDICONI

17. Dossier école maternelle – Choix de l’architecte

Madame le Maire rappelle que lors de la phase 1 de l’assistance technique dans le choix de la maitrise d’œuvre de l’école maternelle « troglodyte » avec l’ATD 24, 28 architectes avaient répondu favorablement.

La Commission d’appel d’offres s’était réunie le 18 mai et avait retenu 4 architectes pour la phase 2. La date limite de dépôt de leur esquisse en fonction du cahier des charges était le 06 juillet dernier.

A la suite de la remise des plis, une analyse a été faite avec l’aide de l’agence technique départementale, une audition des 4 candidats s’est déroulée le 13 juillet dernier.

Madame le Maire présente les différentes propositions des architectes.

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Elle indique qu’après avoir entendu chaque équipe défendre son projet, la commission d’appel d’offres a décidé à l’unanimité de confier la suite du projet au cabinet l’Atelier de Trait domicilié au Bourg 16140 ST FRAIGNE. Les membres de cette équipe sont :

- ID Bâtiment de Périgueux

- SARL ODETEC de Boulazac Isle Manoire

- Bureau PASTIER économise à Bordeaux

- A+R Paysagiste de St Emilion

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer le marché et tous documents en ce sens.

18. Vente d’un terrain au lieu-dit Veynas

Supprimé

19. Convention RD N° 3 travaux d’aménagement de la traverse du bourg – Rue des Jardins

Madame le Maire rappelle que lors du Conseil municipal en date du 05 avril dernier le Conseil municipal l’avait autorisée à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre des contrats de territoire pour financer le projet de la traverse du bourg sise la rue des Jardins en partenariat avec le Conseil départemental.

A ce jour le Conseil départemental propose une convention définissant les conditions de réalisation des travaux d’aménagement de cette traverse pour les deux parties.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil municipal à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.

La séance est levée à 22H 20

Fait à Agonac le 31 juillet 2017

Le Maire,

Christelle BOUCAUD