Compte-Rendu - 02 2017 compte rendu du CM du 17 fevrier 2017

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Compte-Rendu - 02 2017 compte rendu du CM du 17 fevrier 2017 Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune d'Agonac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 2017 compte rendu du CM du 17 fevrier 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Jeunesse,

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CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2017

COMPTE RENDU

(en application de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

qui dispose que le compte rendu de la séance doit être affiché dans la huitaine).

L'an deux mille dix-sept, le 17 février, le Conseil municipal d'AGONAC, dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Christelle BOUCAUD, Maire d'AGONAC.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

PRÉSENTS : Mme BOUCAUD Christelle, M. AUJOUX David, Mme BOUTHIER Séverine, M. BOUTHIER Serge, M. COURTEY François, M. COUSTILLAS Romain, Mme JERVAISE Marie-Christine, Mme LUQUAIN Bernadette, Mme PAPON Nathalie, M. RANQUET Patrice, M. RONGIERAS Michel.

Absents excusés : M. DA CRUZ Guy (pouvoir M. COUSTILLAS Romain), Mme DEWANCKER Aude, Mme DUBOS Eve (pouvoir Mme LUQUAIN Bernadette), M. GAILLARD Philippe (pouvoir Mme BOUCAUD Christelle), Mme MARIN Florence (pouvoir M.RANQUET Patrice), Mme MEUNIER Caroline (pouvoir Mme BOUTHIER Séverine), M. NADE Stéphane (pouvoir M. RONGIERAS Michel), M. LANDUYT Éric (pouvoir Mme JERVAISE Marie-Christine).

Convocation du 09 février 2017.

Secrétaire de séance : Mme LUQUAIN Bernadette.

La séance est ouverte à 20 h 32

Les débats sont entièrement enregistrés.

Ordre du jour : Session ordinaire

1. ... Approbation du PV de la réunion du 23 janvier 2017

2. ... Information sur les décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT 3. ... Convention de mise à disposition du service communal de voirie pour l’entretien des voiries d’intérêt communautaire. 4. ... Autorisation de signature pour le marché de la réhabilitation de la bibliothèque et logement social 5. ... Adhésion ciné passion

6. ... Demandes de subventions construction de l’école maternelle

7. ... Participation financière voyage scolaire

8. ... Convention assistance technique avec l’ATD 24 pour la construction de l’école maternelle 9. ... Prolongation du délai de paiement de la subvention Programme d’Intérêt Général (PIG)

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’un point N° 10 sera ajouté à l’ordre du jour concernant l’adhésion au service du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement CAUE. Elle donnera les explications au moment voulu.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2016

Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal du 23 janvier 2017.

2. Information sur les décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

Néant

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3. Convention de mise à disposition du service communal de voirie pour l’entretien des voiries d’intérêt communautaire

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la communauté d’agglomération du Grand Périgueux a pris la compétence optionnelle « création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » pour la voirie communale d’intérêt collectif.

La communauté d’agglomération propose à la commune une convention pour la mise à disposition du personnel communal relative à l’entretien de ladite voirie.

Après avoir donné lecture de cette convention et après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire, à signer cette convention de mise à disposition du personnel de voirie et à saisir le comité technique du CDG 24 comme le prévoit la règlementation pour une mise à disposition.

4. Autorisation de signature pour le marché de la réhabilitation de la bibliothèque et du logement social

Monsieur Rongiéras arrive pour le point N° 4.

Madame le Maire indique que 30 candidats ont remis une offre pour ces travaux portant sur 8 lots. L’ouverture des plis s’est déroulée le 20 février 2017 à 16 heures,

Que la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 07 février 2017 à 16 h pour l’analyse des offres, a décidé de retenir les candidats suivants pour un montant de travaux de 145 328.75 € HT :

LOT 01 Maçonnerie DESMOULIN 27 896.00 €

LOT 02 Menuiserie Alu CARMONA 25 722.50 €

LOT 03 Menuiserie Bois MARTIN 10 672.00 €

LOT 04 Plâtrerie, isolation ADH DOCHE 21 292.75 €

LOT 05 Electricité JME 14 476.00 €

LOT 06 Plomberie-Chauffage-VMC PACAUD-TEILLOUT 17 428.60 €

LOT 07 Sols souples – Faïences BREL 13 622.00 €

LOT 08 Peintures STAP 14 218.90 €

Les lots sont décomposés de la façon suivante :

N° de lots Bibliothèque Logement Montant H.T

1- Maçonnerie 21 354.00 € 6 542.00 27 896.00

2-Menuiserie Alu 16 521.50 € 9 201.00 25 722.50

3- Menuiserie Bois 3 710.50 € 6 961.50 10 672.00

4- Plâtrerie, isolation 11 987.60 € 9 305.15 21 292.75

5- Electricité 9 590.00 € 4 886.00 14 476.00

6- Plomberie, Chauffage, VMC 5 730.00 € 11 698.60 17 428.60

7- Sols souples, faïences 6 697.00 € 6 925.00 13 622.00

8 Peintures 8 131.60 6 087.30 14 218.90

TOTAL 83 722.20 61 606.55 145 328.75

Le Conseil municipal,

Vu le rapport de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés avec les candidats retenus par la Commission d’Appel d’Offres, ainsi que toutes pièces à intervenir.

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Madame le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation de la bibliothèque et du logement communal, il convient de faire intervenir un bureau de contrôle pour la mission de coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs).

5 propositions de prix ont été faites par des bureaux de contrôle :

ALP DOMIELEC 1 741 € 50 TTC

PACK CONSEIL 2 167 € 00 TTC

APAVE 2 250 € 00 TTC

SOCOTEC 2 121 € 60 TTC

VERITAS 3 540 € 00 TTC

Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision de Madame le Maire de confier la mission SPS à l’entreprise ALP DOMIELEC pour un montant de 1 741 € 50.

5. Adhésion ciné passion

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’une réunion s’est tenue avec Mme LUQUAIN Bernadette, Adjointe en charge de la commission culture et M.ROBILLARD Julien représentant l’association de « Ciné Passion en Périgord « concernant le projet de circuit itinérant « Et si on allait au cinéma » classé « Art et Essai ».

A la suite de cet exposé, Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la proposition d’adhésion à l’association « Ciné Passion en Périgord ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE cette démarche et AUTORISE Madame le Maire à signer les documents administratifs relatifs à la mise en place de ce dispositif sur la commune d’Agonac.

6. Demande de subventions construction de l’école

Madame le Maire propose de déposer deux demandes de subvention au titre de la réserve parlementaire et du contrat de ruralité pour le projet de construction de l’école maternelle.

Les services de l’ATD 24 ont été sollicités pour la réalisation d’une étude de faisabilité. L’estimation du coût des travaux à ce jour est la suivante :

MONTANT DES TRAVAUX : 922 755 € HT

Frais d’ingénierie : 124 572 € HT

Frais annexes 500 € HT

=============

Soit un total H.T 1 047 827 €

Ces travaux pourraient être financés de la façon suivante :

Subvention DETR (Etat 30 %) : 314 348 €

Contrat de territoires : 194 260 €

Contrat de ruralité 261 830 €

Réserve parlementaire : 5 000 €

Fonds propres communaux et emprunt pour le reste à financer

Un emprunt à court terme pour financer la TVA.

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Le Conseil municipal,

Vu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- d’APPROUVER le projet de construction d’une école maternelle,

- d’APPROUVER le plan de financement prévisionnel décrit ci-dessus,

- d’AUTORISER Mme le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la réserve parlementaire ainsi que du contrat de ruralité pour l’année 2017.

7. Participation financière voyage scolaire

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle a été destinataire d’une demande émanant du Collège Aliénor d’Aquitaine qui sollicite la commune pour une éventuelle aide financière pour les enfants participants aux voyages scolaires proposés aux élèves de 5ème et de 3ème.

La participation demandée aux familles est de :

- 295 € pour les élèves de 5ème qui se rendront au lac de Maubuisson du 15 au 19 mai pour la découverte du milieu aquatique et naturel. Cette sortie concerne trois collégiens de la commune.

- 390 € pour élèves de 3ème qui se rendront en Angleterre du 09 au 14 avril pour un voyage culturel et linguistique et dont trois collégiens sont de la commune aussi.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE de participer à hauteur de 50 € par enfant et AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des familles pour que cette participation leur soit versée directement

8. Convention assistance technique avec l’ATD 24 pour la construction de l’école maternelle

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’Agence Technique Départementale 24 propose une convention pour une assistance technique à la maîtrise d’ouvrage (ATMO) concernant la construction de l’école maternelle.

Cette assistance vise à nous accompagner jusqu’au choix du maître d’œuvre chargé de la construction et de vérifier l’adéquation des premières propositions graphiques éventuelles qui seront proposées avec le programme d’utilisation élaboré ensemble. La convention détaille les différentes étapes de leur mission.

Madame le Maire fait lecture de la convention,

Après en avoir délibéré, par 4 ABSTENTIONS et 14 VOIX POUR, le Conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention d’assistance technique pour un montant de 7 800 € TTC.

9. Prolongation du délai de paiement de la subvention Programme d’Intérêt Général (PIG)

Madame le Maire informe le Conseil municipal que par délibération N° 96 en date du 14 novembre 2014, elle a été autorisée à signer les conventions financières d’engagement des subventions dans le cadre de l’opération lancée avec ANAH, le Grand Périgueux. Les propriétaires ont 3 années pour effectuer les travaux, ce délai peut être prolongé d’une année si besoin.

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La SCI la Porte a demandé une prolongation,

Il convient de se prononcer sur la prolongation du délai de paiement de la subvention et donc de la reporter sur l’exercice 2018, si celle-ci n’est pas versée à la SCI sur l’exercice 2017.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal ACCEPTE, de prolonger d’une année cette subvention et AUTORISE Madame le Maire à informer les services compétents dans le suivi de ces aides.

10. Adhésion au service du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE).

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle a reçu Mme Valérie DUPIS des services du CAUE. Elle explique le but de cette rencontre qui est de se projeter sur l’aménagement du bourg tout en restant dans le respect de l’environnement. Cette étude serait menée en collaboration avec les élus et les services du CAUE afin de pouvoir profiter de conseils, d’informations et d’une sensibilisation dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage.

Les services du CAUE proposent une adhésion dont le montant est fixé à 3 000 €pour les communes de plus de 1 500 habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) pour l’année 2017,

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2017.

La séance est levée à 22H 30

Fait à Agonac le 06 mars 2017

Le Maire,

Christelle BOUCAUD