Compte-Rendu - 2016 04 compte rendu du CM du 12 juillet 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - 2016 05 compte rendu du CM du 12 septembre 2016

Compte-Rendu - 2016 01 compte rendu du CM du 25 janvier 2016

Compte-Rendu - 04 2017 compte rendu du CM du 12 juin 2017

Compte-Rendu - 2016 02 compte rendu du CM du 30 mars 2016

Compte-Rendu - 2016 06 compte rendu du CM du 26 octobre 2016

Compte-Rendu - 2016 03 compte rendu du CM du 07 juin 2016

Compte-Rendu - 2014 04 compte rendu du CM 04 avril 2014

Compte-Rendu - 05 2017 compte rendu du CM du 24 juillet 2017

Compte-Rendu - 2015 05 compte rendu du CM du 09 juillet 2015

Compte-Rendu - 01 2017 compte rendu du CM du 23 janvier 2017

Compte-Rendu - 2016 04 compte rendu du CM du 12 juillet 2016 Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune d'Agonac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 04 compte rendu du CM du 12 juillet 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,

- 1 -

CONSEIL MUNICIPAL du 12 JUILLET 2016

COMPTE RENDU

(en application de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

qui dispose que le compte rendu de la séance doit être affiché dans la huitaine).

L'an deux mille seize, le 12 juillet, le Conseil municipal d'AGONAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Christelle BOUCAUD, Maire d'AGONAC.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Secrétaire de séance : Mme LUQUAIN Bernadette. PRÉSENTS : Mme BOUCAUD Christelle, M. AUJOUX David, Mme BOUTHIER Séverine, M. BOUTHIER Serge, M. COUSTILLAS Romain, Mme DUBOS Eve, M. LANDUYT Eric, Mme LUQUAIN Bernadette, Mme PAPON Nathalie, Mme MARIN Florence, Mme MEUNIER Caroline, M. RANQUET Patrice, M. GAILLARD Philippe, M. NADE Stéphane, Mme JERVAISE Marie-Christine, M. LANDUYT Eric, M RONGIERAS Michel.

Absents excusés : M. COURTEY François (pouvoir à Mme LUQUAIN Bernadette), Mme DEWANCKER Aude,

Convocation du 06 juillet 2016.

Secrétaire de séance : Mme LUQUAIN Bernadette.

La séance est ouverte à 20 h 32.

Les débats sont entièrement enregistrés.

Ordre du jour :

1. ..... Approbation du PV de la réunion du 07 juin 2016

2. ..... Information sur les décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT 3 ....... Renouvellement d’un contrat d’emploi d’avenir

4 ....... Création de poste d’adjoint technique

5 ....... Validation des avis CT - CAP

6 ....... Recrutement d’un apprenti

7 ....... Convention d’utilisation et de gestion du Gymnase

8 ....... Adoption des statuts SIAEP ISLE DRONNE VERN

9 ...... Régularisation du dossier FUSTAU – Frais d’acte

10 ..... Participation de la commune d’EYVIRAT

11 ..... Convention avec l’ATD 24 pour la dématérialisation des marchés publics 12 ..... Décision modificative investissement Bibliothèque/logement communal

1. Approbation du procès verbal de la réunion du 07 juin 2016

Le Conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité le procès verbal du 07 juin 2016.

2. Information sur les décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

Néant

3. Renouvellement du contrat emploi d’avenir

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le contrat d’emploi d’avenir de l’agent intervenant au service de la garderie périscolaire, du centre de loisirs, des TAP, arrive à échéance le 30 septembre 2016. Elle propose de renouveler

- 2 -

ce contrat pour une année supplémentaire, au regard des besoins du service d’une part et de la qualité du travail de cet agent. Il s’agit d’un premier renouvellement à savoir qu’il est possible de le revouler encore une fois.

Le Conseil muncipal, AUTORISE, à l’unanimité, le renouvellement de ce contrat pour une année à hauteur de 35 heures annualisées.

4. Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe suite à la fin d’un CUI

Madame le Maire informe que le contrat d’insertion de l’agent chargé de l’entretien des locaux arrive à échéance le 31 août prochain.

Madame le Maire propose de créer le poste au grade d’adjoint technique de 1ère classe pour une durée hebdomadaire de 27 h 05 au service de l’entretien de la mairie, des écoles, de la bibliothèque et de la salle des fêtes.

Le Conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité de faire un contrat à durée déterminée de 12 mois à l’agent qui était sur ce poste dans les mêmes conditions soit 27 h 05 hebdomadaires.

5. Validation avis du CT

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu les demandes d’avis du CT (Comité Technique) pour :

- la suppression du poste d’attaché

- le recrutement d’un apprenti au 1er septembre 2016

Vu la demande d’avis de la CAP (Commission Adminisitrative Paritaire) :

- le renouvellement de mise en disposinibilité

Vu les avis favorables du CT en date du 30/06/2016

Vu l’avis favorable de la CAP du 17/06/2016

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- de valider les avis du CT ci-dessus énoncés.

- de valider l’avis de la CAP énoncé.

6. Recrutement d’un apprenti

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle a été sollicitée par un jeune pour effectuer un BTSA Aménagements paysagers au sein du service technique de la collectivité. Le comité technique du centre de gestion de la Dordogne a été saisi afin de nous donner un avis sur la possibilité de recrutement d’un apprenti pour la collectivité. Le comité technique a émis un avis favorable.

Le Conseil municipal à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat d’apprentissage et tous documents nécessaires à ce recrutement.

7. Convention d’utilisation et de gestion du gymnase

Madame le Maire informe que chaque élu a été destinataire de la nouvelle proposition de convention d’utilisation et de gestion du gymnase du Grand Périgueux dont l’article 6 a été modifié. Pour les grosses réparations, la commune

- 3 -

d’Agonac assurera la prise en charge totale et percevra du Grand Périgueux un fond de concours à hauteur de 50 % du montant des travaux.

Pour les autres dépenses, la répartition s’effectuera en fonction de la population des communes associées selon les modilités définies dans le projet.

Le Conseil municipal par 14 voix POUR et 4 ABSTENTIONS, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le Grand Périgueux et les communes associées.

8. Adoption des status SIAEP ISLE DRONNE VERN

Madame le Maire informe le Conseil municipal que suite à la propostion du schéma de coopération interccommunale (SDCI), il est prévu à compter du 1er janvier 2017, la fusion du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Coulounieix-Razac et le SIAEP de la région de Vergt. Les nouveaux statuts ont été adressés à chaque élu, il convient de se prononcer sur l’approbation des nouveaux statuts.

Le Conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité, les statuts SIAEP ISLE DRONNE VERGT, issus de la fusion des deux syndicats.

9. Régularisation dossier FUSTAUD – Frais d’acte

Madame le Maire rappelle qu’il convient de régulariser les arrangements effectués sous l’ancienne madature concernant la parcelle N° 1585 (parking rue de la Chapelle) d’une surface de 263 m² appartenant à la famille FUSTAUD. Il est convenu avec celle-ci que la parcelle sera cédée pour l’euro symbolique. Les frais de notaire seront à la charge de la commune. Un devis d’un montant de 147 € a été établi par la SCP LATOUR-VALEGEAS-PELISSON.

Le Conseil muncipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE cette proposition et AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes demarches en ce sens.

10. Particiaption de la commune d’EYVIRAT

Madame le Maire propose de reconduire la convention de participation aux frais de scolairités de la commune d’EYVIRAT avec une participation à hauteur de 210 € par élève comme l’année passée.

Le Conseil municipal à l’unanimité, ACCEPTE, de reconduire cette convention dans les mêmes conditions soit 210 € par enfants pour l’année scolaire 2016/2017.

11. Convention avec l’ATD 24 pour la dématérialisation des marchés publics

Madame le Maire informe le Conseil muncipal que l’ Agence technique départementale propose une convention pour l’aide à la passation des marchés publics et leur dématérialisation pour une cotisation de 450 € pour l’année 2016.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.

12. Décision modificative investissement Bibliothèque/logement communal

Moniseur Patrcie RANQUET adjoint aux finances, informe le Conseil municipal, que les opérations des travaux de rénovation de la bibliothèque et du logement n’avaient volontairement pas été inscrits au budget primitif. A ce jour, l’acte d’engagement avec l’architecte a été signé et la notification de subvention de la DETR pour le logement est actée, il convient de prendre la décision modificative comme suit :

- 4 -

Art. budg. Fontionnement Dépenses Augmentation Diminution Art. budg. Fonctionnement Recettes AugmentationDiminution

022 Dépenses imprévues 3 186,00 €

023 Virement à la section d'investissement 3 186,00 €

TOTAL 3 186,00 € 3 186,00 €

Art. budg. Investissement Dépenses Augmentation Diminution Art. budg. Investissement Recettes AugmentationDiminution

2313/2016011 Logement bibliothèque 13 174,00 € 1323/2016011 Logement bibliothèque (DETR) 13 174,00 €

2313/2016012 Bibliothèque 12 000,00 €

020 Dépenses imprévues 8 814,00 € 024 Virement de la section de fonction. 3 186,00 €

TOTAL 25 174,00 € 8 814,00 € TOTAL 16 360,00 € 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, ACCEPTE, cette décision modificative.

La séance est levée à 21 h 30

Fait à Agonac le 19 juillet 2016

Le Maire,

Christelle BOUCAUD