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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2522 Creation Emplois Temporaires st)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 1ER JUILLET 2022
RECONVOCATION SUITE A ABSENCE DE QUORUM
L’an deux mille vingt-deux, le premier juillet, à quatorze heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI, Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, François BENEDETTI, André ROCCHI, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, , Philippe GIOVANNI.
Suppléés :
Absents ayants donné pouvoir : Xavier LUCIANI à Marie Toussainte SISTI, Marion PAOLINI à Angèle MANFREDI, Julien PAOLINI à Ghjuvan Santu LE MAO, Jean Noël GUIDICI à Marie Toussainte SISTI, Anne Marie CHIODI à Sébastien GUIDICELLI, Muriele ELEGANTINI à Agnulina ANDREANI, Jean Jacques FRATICELLI à André ROCCHI, Lisa FRANCISCI à Christian PAOLI, Esteban SALDANA à François BENEDETTI, Josette FERRARI à François TIBERI, Stella MORACCHINI à Marlène GIUDICELLI, Georges MORACCHINI à Jean Marc PINELLI.
Absents : Michel GALINIER, Marie Félicia CRISTOFARI, Jacques BARTOLI, Don Marc ALBERTINI, Dominique VILLARD ANGELI, Philippe SUSINI
Secrétaire de séance : Marie Toussainte SISTI
Délibération n°2522 Objet : Création d’emplois temporaires en vue de faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour les services techniques
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil communautaire que, l’article
L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des
emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier
d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze
mois, renouvellement compris. Considérant l’accroissement saisonnier d’activité
concernant les services techniques (collecte, déchetterie) il serait souhaitable de procéder
à la création de huit (8) emplois non permanents d’agents contractuels, ces tâches ne
peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Communautaire de créer, à
compter du 28 juin 2022, huit (8) emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique
territorial, dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 20
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 12
Absents 6
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
27 juin 2022
Date d'affichage
1er juillet 2022 recruter ces agents contractuels pour une durée de 6 mois sur une période de 12 mois
maximum suite à un accroissement saisonnier d’activité des services techniques de la
collectivité.
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
DECIDE
- D’accéder à la proposition de Monsieur le Président
- De créer huit (8) emplois non permanents relevant du grade d’Adjoint Technique
Territorial pour effectuer les missions d’agent technique de collecte et déchetterie suite à
l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à
35/35ème, à compter du 28 juin 2022 pour une durée maximale de 6 mois sur une période
de 12 mois.
- De fixer la rémunération des emplois ainsi créés par référence à l’indice brut 382 indice
majoré 352, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges
sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitres prévus à cet
effet.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Louis CESARI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président Francis GIUDICI