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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 94 St Brieuc Agglo fonds de concours extension reseau eaux usees rue du Vau Herve tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 28 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, ls Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Morie-Gabrielle RAULT-NIZETTI, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Francia JAFFRAIN, Noëlle LAUNAY, Maryline NIVET, Karine MACE, Mélanië FRELAUT, Laura BLEVIN Lydie LETEXIER, Amandine HARNAY
Messieurs Richard HAAS, Guillaume HAMON, Eric. TOULGOAT, Jean-Yves HINAULT, Cécil
MOUTON, Danick PICHOT, Yannick CHAPELAIN, Sébastien BOUL Régis BEELDENS, Erwan
MOISAN, Georges RIOU, Mathieu CHARLES, César LUCAS, Yann HAMON, Julien BALADI
Absents excusés Mesdames Maéva VENIN (pouvoir donné à Marie-Gabrielle RAULT-NZETTI), Valérie
TRAISSAC (pouvoir donné à Amandine HARNAY)
Messieurs Philippe BOUCHARD (donne pouvoir à Yann HAMON)
Secrétaire de séance Madame SyWie GUIGNARD
Secrétaire auxiliaire Monsieur Benjarnin PASCOU, Directeur Général des Services
Rapport n°2026-94 | SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION — FONDS DE CONCOURS — EXTENSION
DU RESEAU D'EAUX USEES RUE DU VAU HERVE
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves HINAULT, Adjoint en charge des Travaux, des Espaces
Verts et de l'Environnement
Dans le cadre de travaux réseaux destinés à desservir les projets de construction et/ou
d'aménagements, Saint-Brieuc Armor Agglomération, qui détient les compétences en termes
d'adduction d'eau potable, d'eau industrielle et de gestion des eaux usées, sollicite un fonds de
concours de la part de la commune concernée pour le financement des travaux de réseaux.
Le projet s'inscrit dans le cadre des travaux de viabilisation de parcelles situées entre la rue du
Vau Hervé et l'impasse du Tertre Roger. Ces travaux nécessitent Une extension du réseau d'eaux
usées et un renouvellement du réseau d'eau potable.
Conformément à la délibération du Conseil d'Agglomération n° DB-272-2016 du I‘ décembre
2016 qui fixe les conditions de financement des travaux, la participation de la commune s'élève
à 50 % pour les travaux d'extension du réseau d'eaux usées
Pour l'eau potable, le réseau existant ayant plus de 50 ans, son renouvellement est
intégralement à la charge de Saint-Brieuc Armor Agglomération. La répartition des participations financières des différentes parties s'établit donc comme suit :
Montant des Part commune de a , Part SBAA Réseaux humides travaux Montant (€) HT Langueux
, (€ HT) Montant (€) HT
Eaux usées (extension) 51 917.00 € 2595850€ : 25 958.50 €
Eau potable 993540 € : de3540€ 0e (renouvellement) ;
TOTAL 61 852,40 € 35 893,90 € 25 958,50 €
Ces coûts feront l'objet d'une actualisation selon les modalités propres aux marchés publics
passés par Saint-Brieuc Amor Agglomération à la date de réalisation des travaux.
En cas de modification substantielle en cours de chantier de la nature des travaux où de teur
coût, Saint-Brieuc Armor Agglomération avertira immédiatement la commune pour trouver un
accord sur la suite à donner.
La commune de Langueux procédera au versement de sa participation sous forme d'un unique
versement sur la base du coût HT constaté après réception des travaux.
Saint-Brieuc Armor Agglomération adressera à la commune une demande de versement
accompagnée d'un décompte général définitif tenant compte des dépenses réelles recensées
sur un état visé et certifié exact par le Comptable Public.
Saint-Brieuc Armor Agglomération prendra à sa charge les éventuels dépassements constatés
au décompte général définitif ne relevant pas de dispositions directement imputables à la
commune.
Le paiement s'effectuera, à réception du titre de recettes, auprès du Comptable Public de Saint-
Brieuc Armor Agglomération.
La présente convention prendra effet au 1° octobre 2026 et s'achèvera au versement du solde
du fonds de concours par la commune.
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé des deux parties.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher tous les moyens amiables pour l'application
de la présente convention. En cas de litige persistant, le tribunal administratif sera seul
compétent.
Aussi, je vous propose :
+ de vous prononcer favorablement sur le versement d'une participation à ces travaux
sous la forme d'un fonds de concours versé à Saint-Brieuc Armor Agglomération pour un
montant total de 25 958,50 € ; Reçu en préfecture le 02/10/2026
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Envoyé en préfecture le 02/10/2026 |
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Publié le
ID : 022-212201065-20260928-2026_94-DE
+ d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer la convention relative au
versement de ce fonds de concours et tous documents relatifs à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 30 septembre 2026
Le Maire, La Secrétfi re de séance, shit
Richard HAAS F