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Déliberation - Agglo fds concours approfondissement reseau eaux usees rue Lamartine tampon
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Agglo fds concours approfondissement reseau eaux usees rue Lamartine tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/11/2028
Rec: étecture le 17/11/2023
COMMUNE DE LANGUEUX Eub sie
Côtes d'Armor ID : 022-212201065-202231115-2028 _121-DE
EXTRAIT DÉS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 14 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,
Maryline NIVET, Françoise GALLOUET, Béatrice REDON, Amandine ANDRE, Valérie
TRAISSAC, Laurence LEVÉE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier
LECORVAISIER, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc
JAMBOU, Sébastien BOUIL, Yann SOULABAII, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Yann
HAMON
Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Yann SOULABAIL), Catherine PEPIN
(pouvoir donné à Maryline NIVET), Françoise HURSON (pouvoir donné à Amandine
ANDRE), Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC)
Monsieur Christian KERAUTRET (pouvoir donné à Malorie MEHEUST)
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n°2023-121 | SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION — FONDS DE CONCOURS — APPROFONDISSEMENT
DU RESEAU D'EAU USEES RUE LAMARTINE
Rapporteur : Monsieur Hubert HILLION - Adjoint à l'environnement et au cadre de vie
Dans le cadre de travaux réseaux destinés à desservir les projets de construction et/ou d'aménagements,
Saint-Brieuc Armor Agglomération, qui détient les compétences en termes d'adduction d'eau potable, d'eau
industrielle et de gestion des eaux usées, sollicite un fond de concours de la part de la commune concernée
pour le financement des travaux de réseaux.
Le projet s'inscrit dans le cadre des travaux de viabilisation du lotissement « Le Clos Martin » rue Lamartine et
des parcelles 2AUh rues Lamartine et Chesnaiïe. Ces travaux nécessitent un approfondissement du réseau
d'eaux usées,
Conformément à la délibération de SBAA n° DB-272-2016 du 1’ décembre 2016 qui fixe les conditions de
financement des travaux la participation de la commune s'élève à 4167 % pour les travaux
d'approfondissement du réseau d'eaux usées.
Le pourcentage de la participation est calculé en fonction de l'état des réseaux et de la durée
d'amortissement. Le réseau d'eaux usées a été posé en 1988.
14/2023
FD : 022-212201065-20231115-2028 121-DE
La répartition des participations financières des différentes parties s'établit donc comme suit :
* Part commune de
; . Montant des travaux Part SBAA
Réseaux humides Langueux
(HT) Montant (€) HT Montant (€) HT
Eaux usées . 70 702,00 € 41 240,48 € 29 461,52€
(approfondissement)
TOTAL 70 702,00 € 41 240,48 € 29 461,52€
Ces coûts feront l'objet d'une actualisation selon les modalités propres aux marchés publics passés par Saint-Brieuc Amor Agglomération à la date de réalisation des travaux.
En cas de modification substantielle en cours de chantier de la nature des travaux ou de leur coût, Saint-
Brieuc Armor Agglomération avertira immédiatement la commune pour trouver un accord sur la suite à
donner.
La commune de Langueux procédera au versement de sa participation sous forme d'un unique versement sur
la base du coût HT constaté après réception des travaux.
Saint-Brieuc Armor Agglomération adressera à la commune une dernande de versement accompagnée d'un
décompte général définitif tenant compte des dépenses réelles recensées sur un état visé et certifié exact par
le Comptable Public,
Saint-Brieuc Armor Agglomération prendra à sa charge les éventuels dépassements constatés au décompte
général définitif ne relevant pas de dispositions directement imputables à la commune.
Le paiement s'effectuera, à réception du titre de recettes, auprès du Comptable Public de Saint-Brieuc Armor
Agglomération.
La présente convention prendra effet au I octobre 2023 et s'achèvera au versement du solde du fonds de
concours par la commune. Elle ne peut être modifiée que par avenant signé des deux parties.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher tous les moyens amiables pour l'application de la
présente convention. En cas de litige persistant, le tribunal administratif sera seul compétent.
En conséquence, je vous propose :
- de vous prononcer favorablement sur le versement d'une participation à ces travaux sous la forme
d'un fonds de concours versé à Saint-Brieuc Armor Agglomération pour un montant total de
29 46152€ ;
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le
ID : 022-212201065-20231115-2023_121-DE
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative au versement de ce
fonds de concours et tous documents relatifs à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de Yann
HAMON et Laurence LEVEE).
Pour extrait conforme,
Langueux, le 15 novembre 2023
Le Maire,
Richard HAAS
Plan de situation — Approfondissement du réseau d’e CS PRE PNR EUe