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Arrêté - 2025 356 A PM Stationnement 13 rue Victoria placede lArcade rue Peghoux Isotech63
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 356 A PM Stationnement 13 rue Victoria placede lArcade rue Peghoux Isotech63)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2025/355
Publié le
tÉIl-tsueuD Fn {NÇ^rs!
MAIRIE de ROYAï EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
N'13 rue Victoria, place de l'Arcade, rue Pethoux
lsotechS3
Le Moirc de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2212-1,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles L.325-1et R.417-10, ll (10"),
vU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de circu I oti on te m poro i res,
vU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modiîié,
VU la DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 75 septembre 2025, por lo société lsotech63 (5 rue
Augustin Fresnel63360 Gerzot) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public ou droit du n"13 rue Victorio et place de lArcode pour des trovoux de reprise et
rovolement de foçodes ou moyen d'échofoudoges à compter du 30 septembre 2025,
Considéront que l'éÛoitesse des occès à lo ploce des Arcade situés à I'intersedion avec lo
rue Peghoux ne permet pos l'engagement des véhicules du pétitionnoire sur la ploce de
lArcade, lo rue Peghoux serd temporairement fermée pendant les livroisons de motétidux
de chdntier et période de démontage de l'échafoudage.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 30 septembre 2025 jusqu'au 15 octobre 2025, la société lsotech63
est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper
le domaine public, au droit du n'13 rue Victoria et place de lArcade pour le montage
d'échafaudages en façade principale et postérieure.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions générales:
- Trottoirs neutralisés ;
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise du chantier avec pose de panneaux de
type BOA1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux; - Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux;
- Protection du sol et du domaine public obliBatoire.
2-2"/ Prescriptions particulières:
- Rue victoria : Circulation sur une demi-chaussée avec une vitesse réduite à 10km/heure;
- Rue Peghoux : Route barrée avec pose de panneau type 81 le temps des déchargements
et chergements de matériaux nécessaires au chantier.
2S A-PM-202s/3s6
Publié le. z5
2-3"/ Déviation :
La société péütionnaire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en
face.
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/181 d u 09/77/2024 :
- 9,20 mètres linéaires d'échafaudages x 1€ par mètre linéaire occupé = 9,20€ par jour soit :
- 9,20€ par jour x 16 jours d'occupation = 147,20€ (cent quara nte-sêpt euros et vingt cents).
Article 4: Lâccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part néBligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la société lsotech63 qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lO4l73l35l73ll7l est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et rèBlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-lsotech63
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Tech niq ues de Royat
-Police Municipale de Royat
-Service Communication de Rovat
-Service Comotabilité pour facturation
Fait à Royat, le z z lo 412üt5
Le Maire,
MA
d.
)^
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.