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Compte-Rendu - CR 08 07 2019
Procès Verbal - PV 21 07 2020
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 07 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 JUILLET 2020
PROCÈS VERBAL
-1/130
Ref.
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Berger-Levrault
(1012) Conseil Municipal - séance du 21 juillet 2020
La séance est ouverte à 09h30 par Monsieur Olivier DOSNE, Maire, qui procède à l'appel des membres présents, et constate que le quorum est atteint.
Mesdames et messieurs, s’il vous plaît, je vous demande de rejoindre vos places. Je vais procéder à l'appel. Je voudrais vous souhaiter la bienvenue avant, ce serait mieux. Je vous souhaite la bienvenue, surtout beaucoup de courage car la journée ou la matinée risque de se prolonger. Aussi, je voulais saluer la présence de l'administration venue nombreuse à nos côtés pour suivre ce conseil assez extraordinaire — nous ne nous sommes pas réunis depuis le mois de décembre 2019.
L'appel est effectué.
1. Désignation du secrétaire de séance
M. le Maire : Ce matin, je vous propose Monsieur Francis SELLAM. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime QOUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérême TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Mansieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absen((s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areskl OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Désigne Monsieur Francis SELLAM comme secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2019 M. le Maire: Nous allons passer à l'approbation du PV du conseil municipal du 17 décembre. J'invite à participer sur cette approbation uniquement les élus qui étaient présents le 17 décembre 2019. Avez- vous des questions, pour les élus présents ? Non ?
Je soumets au vote. Qui est pour, ceux qui étaient présents en 2019 ? Merci.
Présents:
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Lillane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric
GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areskt OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET,
Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
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201
503
Berger-Levrauit
(1072)
Conseil Municipal - séance du 21 juillet 2020
Article unique : Approuve le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2019.
Pas de participation : (18)
Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "oinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES {Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous”), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM {), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DANESI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais”), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Emilie KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'}, Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-te-Pont”}, Madame Caroline GRILLET (Liste "JAJI J'agis j'Innove pour Joinville-le-Pont'}, Monsieur Tony RENUCCI {Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}
3. Approbation du Procès-verbal de la séance du 4 juillet 2020 M. le Maire : Vous le constatez, je voulais vous le rappeler ce matin, que les échanges audio sont enregistrés. Ils sont ensuite transcrits par un prestataire extérieur. Il se peut que malgré nos telectures, j'insiste, quelques erreurs se glissent. Vous pouvez réécouter bien évidemment les bandes et saisir l'administration entre deux conseils pour faire des remarques, et même aujourd'hui pour que nous puissions éventuellement les corriger.
Avez-vous des remarques sur ce PV du 4 juillet 2020 ?
Mme Hélène DANESI : Quand j'étais intervenu sur les commissions, j'avais demandé qu'il y ait “l'intégratièn’ de la notion écologique, notamment dans la commission urbanisme : il me semble que vous m'aviez répondu qu'il y avait en projet le fait de constituer une commission spécifique transition écologique. Je n'ai pas retrouvé cela dans le PV, mais peut-être ai-je mal entendu, mal compris, je ne "sais pas.
M. le Maire : Je me souviens de vos propos parfaitement. Vous savez que nous allons travailler très prochainement le règlement intérieur aussi — nous allons en parler un peu plus tard. Les commissions seront renommées et certainement que la commission urbanisme deviendra « urbanisme transition écologique ». Nous avons bien pris en compte votre demande, nous regardons ce qui s'est passé.
Mme Émilie KLEIN : Bonjour. Autre sujet : nous n’allons pas voter pour ce procès-verbal. D'abord, sur la délibération 8 il nous semble que l'article 1er qui devait être mis à la délibération — à savoir voter
pour, contre où s'abstenir sur la reconduction à l'identique des commissions — n'a pas été soumis au vote. C'était prévu dans l'ordre du jour et cela n'apparaît pas dans le procès-verbal du conseil. Nous nous en étonnons.
Un autre sujet peut-être plus personnel — ce sera fait — : page 17, je ne sais pas si c'est volontaire ou pas, j'espère que non, je suis dénommée comme étant «une intervenante, Madame KLEIN ». Je m'excuse, mais je suis élue au même titre que vous. J'aimerais qu'à l'avenir, il soit précisé que je suis Madame Émile KLEIN. Je ne suis pas que l'épouse de Frédéric KLEIN. J'ai été légitimement élue donc j'aimerais que ce soit rectifié. Je vous en remercie,
M. le Maire : Pas de problème. Nous notons. Je vous invite aussi à rencontrer l'administration
directement pour en faire part, pour corriger. Nous en prenons note ce matin. Vous êtes élue effectivement, Madame KLEIN.
Qui approuve ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DÉCOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien
KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET,
-3/130- Conseil Municipal - séance du 21 juillet 2020
Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article unique : Approuve le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2020.
Pour: (24}
Monsieur Olivier DOSNE {Liste oinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM {Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND {Liste "Joinville avec vous}, Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous‘), Madame Virginie TOLLARD {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE {Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN {Liste "Joinville avec vous}, Monsieur Maxime OUANOUNOU {Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous”), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous'}, Madame Carine HAHN (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “oinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO {Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste “Joinville avec vous”), Monsieur Frédéric GOMES {Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")
Contre : (4)
Madame Emilie KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Frédéric KLEIN {Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Caroïine GRILLET (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont”, Monsieur Tony RENUCCI {Liste “JAY J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont}
Abstention : (5)
Madame Hélène DANESI {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillals”), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinviilais"}, Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOUINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
4. Mesures tarifaires et remises gracieuses décidées dans le cadre de la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de COVID-19
M. le Maire : Nous avons décidé la remise gracieuse, pendant le COVID, de loyers, par exemple pour la SAS AR-MEN, pour un montant de 3 450 euros.
Nous avons aussi fait une remise gracieuse pour les loyers de mars à Monsieur S. H., qui est le
gérant du Rocher fleuri — pour rappel, que la Ville a racheté pour un montant de 12 663,95 sur le
budget principal.
Nous avons fixé aussi la gratuité des services et des redevances sur un ensemble de services, notamment les occupations de domaine public, droits de voirie (dits terrasses, cafés par exemple), droits de marchés forains, redevances d'occupation du domaine public pour déménagement durant le confinement, du stationnement pour la période du 16 mars au 5 juillet, des participations familiales dues au titre des colonies et des séjours apprenants par le service jeunesse cet été, des frais de garderie et de restauration périscolaire des enfants accueillis, ainsi que des frais de garderie des enfants accueillis dans les crèches municipales.
Avez-vous des questions ? C'était des mesures d'urgence.
M. Areski OUDJEBOUR : Nous voterons pour, bien évidemment, cette délibération. Simplement, j'aurais souhaité faire une observation. Il est délicat de faire délibérer sur des demandes particulières et spontanées. N'aurait-il pas fallu plutôt s'appuyer sur ces demandes pour créer un cadre global comprenant des critères qui donneront lieu à un droit pour tous ceux qui remplissent les conditions ?
Deuxième observation : pourquoi ne pas proroger la gratuité pour le personnel soignant au-delà du
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confinement, soit du 11 mai au 4 juillet ? Merci,
M. le Maire : Je note vos remarques. Faire un cadre à l'avenir : si nous nous retrouvons dans une situation de confinement, nous pourrons en débattre tous ensemble, bien évidemment. Nous nous sommes trouvés face à une crise jamais rencontrée et nous avons eu à gérer avec les services et quelques élus, en cellule de crise journalière, des adaptations journalières. Il a fallu avancer, un peu comme beaucoup de villes.
M. Areski OUDJEBOUR : À l'avenir, c'est surtout créer un cadre global. Si vous aviez eu une trentaine de demandes spontanées, il aurait bien fallu critériser les demandes. Il s'agit à l'avenir d'anticiper.
M. le Maire : Je pense que le Gouvernement s'est trouvé dans la même situation et se trouve dans la même situation : le cadre lui échappe franchement. Nous voyons bien que des tas d'entreprises et de personnes n'ont pas été aidées dans le cas de cette crise. Mais beaucoup ont été aidées, je remercie d’ailleurs le Gouvernement pour cela. Émettre un cadre, c'est une position que j'entends, que nous essaierons de travailler par la suite, mais qui est assez politique. Nous parierons d'ailleurs du coût de la crise un peu plus tard.
M. Tony RENUCCI : Une rapide remarque. Je vois dans la délibération que vous avez noté « l'opération Adopte un commerçant, proposée par Monsieur RENUCCI. » Merci d'en avoir fait part. Je souhaiterais associer à ces remerciements ceux qui y ont participé, notamment les entreprises Orpi, Arthurimmo, Rendez-vous gourmand, Le Chalet, vous remercier aussi d’avoir d'accepté de le faire avec Monsieur Francis SELLAM et Madame ©. S., avec qui nous avons eu plaisir à travailler, et bien sûr C. P., de chez nous, qui a eu cette idée et qui a grandement contribué à cet état des lieux. Merci.
M. le Maire : Merci Tony. C'était une bonne idée, merci de nous l'avoir soumise, nous avons essayé de faire ce que nous avons pu pour l'accompagner au mieux.
Nous passons au vote. Qui est pour ? À l'unanimité, je vous remercie.
* Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Héiène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1% : Décide la remise gracieuse des loyers de mars à mai 2020 de la SAS AR-MEN pour un montant total de 3 450 € sur le budget annexe du Port de plaisance.
Article 2_: Décide la remise gracieuse des loyers de mars à mai 2020 de Monsieur Shoutcheang Huang, entrepreneur et gérant du commerce Le Rocher Fleuri pour un montant total de 12 663,95 € sur le budget principal de la commune.
Article 3 : Fixe la gratuité des services et redevances d'occupation du domaine public suivants :
- de l'ensemble des redevances d'occupation du domaine public liés aux droits de voirie (terrasses de café...) et droits de place des marchés forains pour la période allant du 16 mars au 31 août 2020, - de l'ensemble des redevances d'occupation du domaine public pour déménagement durant le confinement,
- dy stationnement pour la période du 16 mars au 5 juillet 2020,
- de l'ensemble des participations dues par les usagers de L'École municipale des arts au titre du second semestre.
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- des participations familiales dues au titre des colonies et séjours apprenants organisés par le service jeunesse au cours de l'été.
- des frais de garderie et de restauration périscolaires des enfants accueillis dans les écoles durant le
confinement,
- des frais de garderies des enfants accueillis dans les crèches municipales durant le confinement.
Article 4: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
5. Mesures RH exceptionnelles à destination des agents municipaux pendant la période de crise sanitaire provoquée par l'épidémie de COVID-19
M. Francis SELLAM : Bonjour à tous. Je voudrais faire un rappel de tout ce qui a été mis en place avant, pendant et après cette période.
Tout d'abord, je tenais à remercier l'ensemble des agents de la municipalité, les élus, les bénévoles aussi qui ont su répondre présents pendant toute cette période et agir selon nos capacités et nos moyens, chacun.
Une chose doit être très claire : dès le premier jour de confinement, nous avons mis en route une cellule de crise, Nous avons été en relation avec le CHSCT très rapidement et je tiens à les remercier aussi pour le travail que nous avons fait ensemble sur les mesures de sécurité au travail que nous
avons mises en place avec eux.
Et puis nous avons tout de suite placé le cadre. Je rappelle que nous avons mis en place des
autorisations spéciales d'absence. Ce qui est important : ce que l'on appelle les ASA ont été automatiquement mises en place aussi pour les personnes âgées de plus de 60 ans. Notre politique RH a été extrêmement impactée par cette gestion du confinement, pendant et après — elle continue
malgré tout pour certains.
Je vous rappelle aussi que nous avons maintenu l'acquisition de RTT pendant cette période, nous avons suspendu l'application du jour de carence pour arrêt maladie, Nous avons maintenu — je tiens à
le préciser, c'est un effort financier important — les rémunérations des vacataires, nous avons aussi donné la possibilité aux agents d'annuler leurs congés pendant cette période, Nous avons mis en place des panier-repas pour l'ensemble des agents qui étaient sur le terrain pendant le confinement et
nous avons déplafonné les heures supplémentaires pour pouvoir répondre aux problématiques de certains agents. C'était pendant le confinement.
Après, il y a eu le deuxième plan-cadre : la reprise progressive d'activité. Je tiens aussi à remercier Madame la Directrice des ressources humaines, qui a fait un gros travail pour le retour. Retour au droit commun des RTT, nous n'avons pas touché à cela. Je vous rappelle que nous avions la possibilité d'imposer des congés, nous ne l'avons pas fait. Nous avons maintenu le régime indemnitaire des vacataires, pour certains qui n'étaient pas encore en retour en emploi. Nous avons aussi mis en place une indemnité de repas qui courra jusqu’à la reprise du self au troisième étage. Et nous avons maintenu les ASA, les autorisations spéciales d'absence.
Nous avons mis en place la prime COVID que l'État nous avait proposée. Pour cette prime COVID — nous en reparlerons dans une autre délibération, mais je tiens à le préciser tout de suite —, il y a deux
calculs. Il y a le calcul pour ceux qui étaient en présentiel, qui étaient sur le terrain. Ceux-à ont eu une indemnité de 27,70 euros calculée sur le nombre de jours présents. C'est égal à 1 000 euros, pour les agents qui auraient fait l'intégralité des jours de travail pendant le confinement.
Pour ceux qui étaient en télétravail, avec un effort certain détecté par les chefs de service, trois primes possibles : 330, 660 et 1 000 euros. Le comité technique a donné un avis favorable, avec un point que
nous altons mettre en place (je tiens à souligner le travail que nous avons fait hier avec le comité technique, qui était constructif) : nous allons nous préparer à trouver un cadre d'analyse pour l'évaluation du télétravail qui impacterait, s'il doit y avoir une nouvelle période de confinement, une
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nouvelle prime si l'État nous autorisait à une nouvelle prime.
Toutes ces actions ont impacté le budget directement de l'ordre de 1 200 000 euros. Je vous ferai le détail un peu plus loin. I! est vrai aussi que nous avons fait une économie de 90 000 euros sur les ‘heures supplémentaires liées aux activités qui n'ont pas eu lieu pendant cette période. Je pense au
Jour de l'été, Fête de l'eau, Électro et autres. Voilà ce que nous avons mis en place.
Je suis très fier d’avoir participé à cet effort pendant toute cette période, qui a été extrêmement difficile pour l'ensemble de la municipalité — aussi bien les agents, je le répète, que les élus et les bénévoles qui ont sillonné la ville pour distribuer les masques, accompagner les personnes âgées dans les hôpitaux, distribuer des panier-repas.
Une fois de plus, un grand merci à vous tous. Des questions ?
M. Tony RENUCCI : Je souhaitais savoir quel était l'avis du comité technique — il a eu lieu hier — sur
cette délibération, notamment sur la prime liée au surcroît de travail pour le télétravail, sur laquelle j'avais posé une question en commission.
M. Francis SELLAM : J'ai dû mal m'exprimer. L'avis technique est un avis favorable. Comme je l'ai précisé après, un point était demandé par le comité technique : c'était un travail sur la préparation de l'évaluation du télétravail et comment nous allions optimiser si une nouvelle prime était distribuée, C’est un point que nous allons travailler avec eux lors d'une table ronde.
M. Areski OUDJEBOUR : Tout d'abord, je voulais saluer l'ensemble du personnel, notamment pour le travail remarquable pendant cette période. Une suggestion, Francis : pourquoi limiter à la période de confinement strict et ne pas avoir modulé entre le confinement strict et le déconfinement progressif ?
M. Francis SELLAM : Je ne suis pas sûr d'avoir compris. Arrêter quoi ? Je n'ai pas compris.
M. Areski OUDJEBOUR : Pourquoi limiter à la période du confinement strict cette délibération ? Ce sont des mesures exceptionnelles. Pourquoi n'avez-vous pas modulé les primes entre le confinement strict et le déconfinement progressif ? Pourquoi l'avez-vous arrêté ?
M. Francis SELLAM : Si je me rappelle bien, c'est dans le décret. Le décret était sur la période de
confinement, c'est ce que j'ai cru comprendre. Je demanderai une confirmation auprès des services.
Deuxièmement, je n’ai pas connaissance de villes qui l'auraient fait.
Troisièmement, il y a un principe de réalité : c'est le retour au travail. C'est le premier point. Le deuxième point : 1200000 euros de perte sur le budget. Ce sera compensé autrement, avec un budget équilibré quoiqu'il arrive, mais à Un moment donné il y a un principe de réalité.
Je me retourne vers J. G., responsable juriste. C'est le décret qui impose les 36j jeurs uniquement sur le confinement, nous sommes bien d'accord ?
D’autres questions ? Je propose de passer au vote, Qui est pour? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur
Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à. Monsieur Areski OUDJEBOUR
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Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er: Décide le maintien durant la période du 16 mars au 21 juin 2020 des régimes indemnitaires, y compris ceux habituellement attribués au regard de la présence effective des agents.
Article 2: Décide le déplafonnement du nombre d'heures supplémentaires pouvant être effectuées mensuellement durant la période de l'état d'urgence.
Article 3 : Attribue une prime exceptionnelle aux fonctionnaires territoriaux et agents contractuels de droit public de la commune particulièrement mobilisés pendant la période d'état d'urgence sanitaire entre le 47 mars et le 10 mai soit 36 jours ouvrables.
Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros et est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.
La prime exceptionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales et n’est pas reconductible.
La prime est attribuée :
+ Aux agents ayant assuré un travail en présentiel. Le montant de la prime sera modulé en fonction de la durée de la mobilisation : 27,7 euros par jour de présence (1000 euros répartis sur 36 jours de confinement ouvrable). Ce taux peut être modulé pour les agents aux
conditions horaires particulières (police municipale notamment).
+ Aux agents placés en télétravail pour lesquels les contraintes et le surcroît de travail ont été significatifs. Le montant de la prime sera modulé en fonction du surcroît de travail suivant 3 taux : taux n°1 : 330 €, taux n°2 : 660 € ; taux n°3 : 1000 €.
La prime fera l'objet d'un versement unique dès que toutes les situations auront été identifiées et au plus tard sur la paye du mois d'octobre 2020.
Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versement sont déterminés par l'autorité territoriale.
Article 4 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122- 18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
6. Convention relatives aux activités 2s2c
Mme Virginie TOLLARD : Mes chers collègues, il s'agit d'une convention relative aux activités 282C (sport, santé, culture et civisme). Joinville-le-Pont a rouvert toutes les écoles le 18 mai, dans la première phase du déconfinement. Très rapidement, nous avons réussi à accueillir près de 35 % des élèves scolarisés et nous avons atteint rapidement 50 %. Nous sommes la première ville du département en matière de taux d'accueil. Certaines écoles, notamment les écoles élémentaires Polangis et Palissy, ont accueilli la totalité des enfants pour lesquels les parents avaient demandé un retour à l'école.
C'est le fruit d'un dialogue constant et constructif avec l'inspectrice de l'Éducation nationale, les directeurs et directrices d'école, les fédérations de parents d'élèves et les agents communaux. C'est aussi parce que la Ville a mis en place un retour à l'école sécurisant pour les adultes travaillant dans les écoles et notamment les enseignants, ATSEM, animateurs, AVS, que nous remercions aujourd'hui.
Lorsque le ministre de l'Éducation nationale a souhaité que les communes mettent en place le
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dispositif 2S2C pour les enfants qui n'étaient pas scolarisés, nous avons été les plus réactifs. En quelques jours, les activités ont débuté. Le 8 juin, nous avons mis 20 demi-journées d'activité pour ces enfants en élémentaire et en grande section de maternelle, Là encore, nous sommes la seule Commune à avoir proposé de manière si rapide un programme aussi étoffé.
Nous remercions les associations, je les cite : l'Aviron Marne Joinville, l'Athlétisme ACPJ, l'AJISC qui a été le premier à réagir, l'Échiquier de Joinville, le Scrabble club Joinvillais, l'Anglais des kids qui a fait des cours à distance et aussi en présentiel avec le 2S2C. Toutes ces associations ont été aux côtés des agents communaux, professeurs de danse, animateurs sportifs, animateurs jeunesse, professeurs de poterie, agents de la Ville, etc. — des partenaires essentiels que nous tenons à remercier.
Toutes ces activités ont permis de pallier l'absence de certains enseignants à la réouverture des classes du 22 juin. Nous devons être très contents à Joinville d'avoir été aussi réactifs, et les parents nous en remercient.
La convention est ci-jointe. Afin de permettre à l'État d'indemniser la Commune, nous devons approuver, même a posteriori — vous avez compris que ces activités ont déjà été mises en place -, une convention relative à la mise en place de ce programme 2S2C. Cette convention vient simplement marquer le contenu pédagogique et le montant de la subvention que l'État nous reversera, de 110 euros pour un groupe de 15 élèves accueillis par jour. Je vous remercie.
Avez-vous des questions ? Madame, je vous écoute.
Mme Caroline GRILLET : Deux remarques. Nous constatons que la convention est renouvelable. C'est très souhaitable puisque la crise n'est pas forcément derrière nous et nous ne savons pas de quoi septembre sera fait.
Deux remarques sur les 282C. Les collégiens n'étaient pas intégrés à ce dispositif. Certains parents de collège se sont sentis très démunis en raison de cette situation.
Autre sujet — même si cela a été compliqué, que le dispositif a été mis en place rapidement -— : la communication entièrement dématérialisée avec les familles n’a‘peut-être pas convenu à toutes les familles. Toutes les familles n’ont peut-être pas une compétence numérique parfaite,
Autre point et dernier point puisque nous parlons de la crise du COVID : je voudrais juste faire une petite remarque à titre très personnel. Je pense que nous sommes dans un lieu public. Quand je vois certains qui ne portent pas de masque, je suis un peu étonnée. Je voulais faire cette remarque puisque la crise n'est malheureusement pas derrière nous.
Mme Virginie TOLLARD : C'est entendu. Pour parler, c’est plus facile de ne pas mettre le masque.
Mme Caroline GRILLET : Je fais cette remarque parce que certaines personnes ne portent pas de masque, mais ne parlent pas. Je pense que l'on peut enlever le masque quand on parle, c'est un choix. Certains dans l'assemblée ne portent pas de masque alors qu'ils ne partent pas dans le micro.
Mme Virginie TOLLARD : Pour les collégiens, c'est le conseil départemental du Val-de-Marne qui gère avec l'Éducation nationale les activités ou autres. Nous avons mis en place de l'accueil dans les écoles élémentaires, c'était très difficile et nous avons très bien réussi. Ce sont les directeurs d'établissement, les principaux, qui gèrent. Mais je note, vous pourrez faire la remarque en direct aux deux principaux, peut-être par mail, je crois que ce sera mieux. La Ville de Joinville, avec le service jeunesse, est toujours là pour accueillir les jeunes.
Deuxième chose : la communication avec les familles a été faite via les directeurs d'école et chaque professeur — même ceux qui ne sont pas bien équipés informatiquement. Les directeurs et professeurs ont passé des centaines de coups de fil pour être en lien avec les parents d'élèves,
Avez-vous d'autres questions ?
Mme Chantal DURAND : Merci Virginie. Je voulais simplement ajouter, par rapport aux collèges, que les enfants ont été accueillis dès début juin, que les deux principales ont fait de gros efforts pour
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l'accueil ainsi que les professeurs, et que le Département n'avait pas prévu d'action de type école primaire. Les principales ne pouvaient pas mettre cela en place sans que le Département et l'Éducation nationale le prévoient.
Mme Virginie TOLLARD : Avez-vous d’autres questions? Non? Je vous remercie d'approuver la convention relative à la continuité scolaire et à la réalisation d'activités sportives et culturelles sur le temps scolaire à Joinville-le-Pont, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantat DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1°: Approuve la convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d'activités sportives et culturelles sur le temps scolaire.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer la convention précitée et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
7. Débat d'orientations budgétaires 2020
M. Francis SELLAM : Nous allons passer au débat d’orientations budgétaires. J'ai oublié de vous préciser que dans i-delibRE vous avez le PowerPoint que je vais vous présenter et qui sera peut-être plus facile à lire.
Je vous propose de commencer cette présentation. Je vous rappelle que le rapport d'orientations
budgétaires est un exercice obligatoire qui devrait venir en amont du budget primitif. Les conditions, les contraintes nous autorisent à tout faire dans la même journée.
I y a un cadre aussi pour ce rapport d'orientations budgétaires. Le cadre est une présentation économique de la situation nationale et internationale, puis une présentation plutôt microéconomique par rapport à la municipalité, avec un développement assez important des ressources humaines.
Pour faire ce diaporama, je me suis appuyé sur Madame E. B. et Madame Q. D. P. qui sont directrices des finances et des ressources humaines, que je tiens à remercier. Nous avons travaillé depuis 15 jours dessus pour essayer de vous faire une présentation la plus claire possible.
Cette présentation n'est pas le rapport d'orientations budgétaires. C'est une synthèse pour essayer de simplifier au maximum la présentation, afin que le public puisse aussi avoir le maximum d'informations le plus clairement possible. La véritable délibération se trouve dans i-delibRE aussi, c'est la délibération numéro 5.
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D'abord un contexte économique. Il est basé sur plusieurs points. Le premier : je vous rappelle qu’un projet de loi de finances rectificatif est en cours. C'est le troisième depuis le confinement. Le Gouvernement aussi a essayé de rectifier son budget pour être au plus près des réalités, Hypothèses et prévisions sont difficiles à avoir. Nous voyons bien que la situation évolue tous les jours et que la Vision au 31 décembre de cette année n'est pas claire. Ce panorama de la situation économique est un peu désastreux, nous allons le détailler plus loin.
Quand il a fallu mettre en musique ce budget, que je vous présenterai tout à l'heure, qui est plutôt un budget de transition, nous avons dû prendre les décisions les plus prudentes possible pour essayer d'avoir un budget équilibré et le plus réaliste possible.
Quelques chiffres. Concernant les indicateurs, l'investissement des ménages est de -19,5 %. L'investissement des entreprises est de -24,2 %, ce qui a un impact assez important. Je vous rappelle que les Mairies, les Régions, les Départements sont des vecteurs aussi d'aide aux entreprises sous plusieurs anglés, Le premier est dans l'investissement que nous pouvons faire au travers de travaux, aménagements et autres, qui permettent aussi de relancer (comme nous l'avons vu déjà en 2009) l'économie — à notre niveau, je le dis bien. J'espère que nous pourrons aussi participer au renouveau de l'investissement dans les entreprises dès cette année.
L'inflation est de 0,4 %. Ce sont des chiffres un peu particuliers, j'ai eu beaucoup de mal à les acquérir et à les comprendre. Je regarde J. G., car il m'a fallu pas mal de temps. Le fait que l'inflation baisse n'est pas un bon indicateur, L'inflation doit être au moins à 1 %, car c'est un signe de croissance économique. 0,4 peut présager des difficultés un peu plus tard.
Les incertitudes de la situation sanitaire aux Amériques: nous voyons bien que {a situation s'aggrave et commence à revenir en Europe, avec de plus en plus de clusters un peu partout qui pourraient impacter en septembre 2019 aussi bien la rentrée économique que scolaire.
Aujourd'hui, nous avons la chance encore d'avoir des taux d'intérêt bas. Cela va-t-il continuer ? Je ne sais pas. Nous allons voir ce que l'Europe vient de nous annoncer, plus de 700 milliards pour la relance économique, je crois. Nous verrons bien comment cela va impacter les taux d'intérêt. Le fait que l'État fasse un effort important d’un point de vue budgétaire. peut être louable, mais cela va impacter énormément les prochaines décennies sur l’aggravation du déficit et de la dette nationale. Je vous rappelle que nous sommes liés à cette dette. Je vous le présenterai un peu plus loin.
Ce graphique est important parce qu'il est calculé d'abord sur une projection : celle de l'INSEE et celle du monde. Jusqu'à maintenant, nous aurions dû être un peu au-dessus de 3. Nous avons plongé à -9 et il est même annoncé par Maastricht -11,4. La descente violente avec la petite flèche rouge permet de voir que l'État est en train de plonger dans un gouffre financier — l''État c'est nous aussi —, qui va impacter notre façon de gérer.
Sous une autre forme, le projet de loi de finances 2019 permettait de dire qu'ils allaient continuer à faire des économies et à rembourser leurs dettes. En 2020, toutes leurs prévisions — nous ne pouvons pas leur reprocher, le COVID n'était pas annoncé — tombent avec -11,4 % dans le plan de finances numéro 3. Cela veut dire que, j'insiste beaucoup là-dessus, cette dette va nous impacter énormément dans les prochaines décennies.
Nous retrouvons la dette publique sous une autre forme : en pourcentage du PIB. Nous devrions être en dessous des 100 %, nous sommes montés à 121 % annoncés tout dernièrement. Cette dette impactera les dotations et les péréquations. Je vous la représente sous une autre forme : ce qu'avait prévu la loi 2019. ils avaient prévu une baisse de cette dette et nous nous apercevons que ce que je vous ai mis en bleu au-dessus, que j'ai projeté en bleu clair Un peu après, est pour faire voir que malgré tout, d'abord il y a une augmentation de cette dette publique en pourcentage du PIB, mais surtout elle ne va pas s'arrêter en 2020. Il ne faut pas croire. Une fois que cette dette est installée, le temps que nous puissions aussi l'absorber, la rembourser, il va falloir des années et des années.
C'est un rappel de la loi de programmation de finances de 2018 à 2022. En 2018, l’État a fait une projection et a préconisé une façon de dépenser et de récupérer de la recette pour ce que l'on appelle les APL, Administrations Publiques Locales, dont les municipalités. Nous étions à 11 % du PIB en 2047, nous devions arriver à 10 % pour les dépenses, et les recettes de 11 à 10.
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Pourquoi cela? Le delta, ce 0,8 représentant, je crois, 21 milliards d'euros, devait permettre de rembourser cette dette, Sauf que l'on s'aperçoit que c'est intenable. Pourquoi est-ce intenable ? Quand je le transforme en points de PIB, nous aurions dû être à 96 points de ratio d'endettement et nous sommes à 118 %. Cela veut dire que nous ne sommes pas en capacité de suivre les projections.
La même problématique : comment nous, municipalité, allons-nous pouvoir accompagner le remboursement de la dette nationale ? Nous y sommes de facto, mais vu le delta important, il va falloir se poser des questions sur l'impact que cela va avoir au niveau des dotations de la part de l'État.
Cette diapo est intéressante : normalement, nous aurions dû faire un budget dans la continuité de la part de l'État. L'État s'était engagé à rembourser à peu près 2,6 milliards d'euros par an par rapport à
la dette. En 2020, 2021 et 2022, on avait annoncé cela, maïs le vrai delta aujourd’hui c'est 50 milliards de dettes de plus.
J'ai l'impression de tourner en boucle, mais il faut bien prendre conscience de la problématique qui est en train d'arriver. Je ne suis pas sûr que l'État soit en capacité de rembourser la part de -2,6 milliards des années prochaines, sachant que ces 50 milliards vont grever la dette.
Quel est l'impact aujourd'hui sur notre façon de gérer notre budget? La dotation globale de
fonctionnement cette année ne bouge pas. C'est un point positif, nous verrons les années suivantes.
La péréquation verticale augmente. La part que l'on doit redistribuer aux communes les moins bonnes financièrement va augmenter. Nous allons devoir donner un peu plus d'argent au travers de la péréquation. Le point positif en revanche est que l'État a autorisé le fonds de compensation de TVA.
Je vous rappelle qu'en tant que municipalité, nous ne pouvons pas récupérer la TVA sur tout le
fonctionnement, mais uniquement sur l'investissement. Cette année a été rajoutée toute la partie études, logiciels qui n'étaient pas toujours intégrés aux investissements au niveau de la compensation de TVA. Nous allons la récupérer cette année, c'est un point positif.
En revanche, un point plus difficile — je le dis pour tout le monde afin qu'il n'y ait pas d'amalgame et de mauvaise manipulation sur les réseaux— : la municipalité, depuis 2015, n’a pas augmenté ses impôts. Chaque fois que l’on voit une augmentation de la taxe foncière où la taxe d'habitation, c'est parce que les bases fiscales ont été augmentées. Cette année, elles vont augmenter de 0,9 % pour ceux qui la
paieront encore, et de 1,2 % pour la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires. Nous avons quelques résidences secondaires à Joinville-le-Pont.
Cette augmentation n'est pas liée à une décision de la municipalité, mais bien de l'État. Nous continuerons à communiquer chaque année dessus, mais il faut être très clair. Je vois sur les réseaux sociaux le nombre d'immondices qui sont balancées : je compte sur l'intégralité des citoyens Joinvillais pour rappeler que ce n'est pas la Commune qui a augmenté.
Une autre décision du budget modificatif de l'État est la prime COVID, bien liée — j'ai eu confirmation — aux 36 jours de confinement. C'est la prime de 1 000 euros maximum par agent. Cette prime va être distribuée aux agents par décision de leur chef de service et par une vérification du travail effectué. C'est un point important, mais qui impacte aussi notre budget. Soyons bien clairs. La prime COVID sera prise en charge par notre budget.
Parlons un peu de la taxe d'habitation. En 2020, à Joinville-le-Pont, 60 % des Joinvillais seront exonérés de la taxe d'habitation, 40 % des Joinvillais devront payer encore la taxe d'habitation, ce qui correspond à 3 234 foyers.
Sur la taxe d'habitation, après quelques points de divergence, l'État a annoncé officiellement qu'en 2021, 20 % des contribuables — ce qui correspond pour nous a priori à 40 % des Joinvillais — paieront 70 % de leur taxe d'habitation, en 2022 35 % de leur taxe d'habitation, et ce serait la fin en 2023. Je reviendrai tout à l'heure sur la taxe d'habitation, car je voudrais soulever avec vous un autre point.
Comment toute cette manne financière va-t-elle être compensée ? Le Département touchait une partie de la taxe d'habitation d’un montant d'à peu près 15 milliards d'euros. Cette partie de la taxe d'habitation va être reversée aux communes. La flèche verte sur votre diaporama montre la bascule de cette taxe d'habitation sur les communes. Pour compenser en valeur gelée les pertes du
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Département, l'État va redistribuer à niveau de 15 milliards de TVA aux Départements.
Cela veut dire qu'a priori — à voir sur le moyen terme — cela n'a pas d'impact sur le Département ni sur les communes. Sauf que la question qu'il faut réellement se poser est : où l'État va-t-il trouver les 15 milliards, puisqu'il va les prendre sur son budget ? Ce sont encore 15 milliards de moins. Il faudra bien se poser la question de savoir comment financer tout cela.
Des gens au ministère des Finances ont créé le COCO, le coefficient correcteur. À quoi le COCO sert- il? Il sert à être sûr qu'en cas d'évolution de bases fiscales ou autres, nous puissions à minima être impactés, Joinville-le-Pont ne devrait pas être impacté par l'augmentation des bases fiscales, et nous devrions pouvoir bénéficier de cette partie-là, a priori. Je demande à voir: nous en reparlerons sûrement dans les années qui suivent.
La mauvaise nouvelle — en tout cas pour Une partie de la population Joinvillaise — est sur la taxe d'habitation, mais surtout sur la remise à plat des valeurs locatives qui permettent de définir les bases fiscales. Les valeurs locatives, qui permettent de calculer aussi bien la taxe d'habitation que la taxe foncière, datent des années 70. La petite maison de Polangis ne valait exactement rien du tout. C'était ce que l’on appelle l3 maison d'ouvrier — les ouvriers qui travaillaient au cinéma de Polangis. Quand l'État va mettre à plat la valorisation de ces biens sur une valeur annuelle de location, je pense que certains pourraient avoir des surprises au niveau de l'augmentation de leur taxe.
C'est annoncé pour le 1er janvier 2026. Cela a déjà été expérimenté dans certains départements. Cela a été concluant a priori. Certains gagneront et certains perdront. Qui perdra, qui gagnera ? Je ne sais pas. Quel sera le montant? Je ne sais pas non plus. La question a.été posée de savoir s’il y aurait une augmentation progressive. À priori, non. Au 1er janvier 2026, nous devrions avoir de nouvelles bases des valeurs locatives. À voir.
Comment sommes-nous dans notre budget? Je vous rappelle que là photo faite. au 31 décembre 2019 dit clairement que nous avons une santé financière au vert, que nous sommes bons dans notre façon de gérer, et c'est un point important. Il n'y a pas de coquille, il n'y a pas de dysfonctionnement avéré.
Pourquoi? Nous avons annoncé, entre le budget 2019 et le compte administratif 2019, une maîtrise des dépenses. Nous sommes pratiquement sur les mêmes évolutions, malgré certains deltas expliqués et explicables.
Nous avons une fiscalité dynamique. Je vous rappelle que nous sommes en valeur gelée, que nous n'avons pas augmenté nos impôts. Cela ne veut pas dire que nous n'avons pas une fiscalité : les constructions que nous avons faites, la nouvelle population qui vient d'arriver, permettent d'augmenter mécaniquement le nombre de personnes qui paient leurs impôts dans la ville de Joinville-le-Pont. Heureusement, Olivier! Sans cela, ce serait peut-être encore plus problématique aujourd'hui. Je vous rappelle aussi qu'il y a aussi une problématique de désengagement de l'État, de plus en plus, qu'il va falloir à moyen terme prendre en charge.
Un petit rappel sur l'exécution du budget 2019, sur l'investissement : nous avons investi 19,8, en gros 20 millions d'euros l'année dernière. Quatre points :
* Les écoles (comme chaque année nous avons beaucoup travaillé sur les écoles), +. Le parking de l'hôtel de ville qui devrait ouvrir fin juillet,
* Le guichet unique qui est une véritable réussite plébiscitée par l'ensemble des Joinvillais, * Le quai de la Marne qui est la dernière grosse réalisation au niveau de la voirie, qui est aussi une très belle réussite.
Le financement des investissements 2019. Pour rappel, nous avions une épargne nette — c'est la
fameuse capacité d'autofinancement, la CAF dont vous allez m'entendre parler 10 fois par conseil — de 3 400 000 euros, J'en parle tout de suite, c'est un vecteur extrêmement important. Cela permet de déterminer la bonne santé financière de la Ville, de la Commune, et d'avoir une capacité de financement de 3 millions en moyenne, qui était montée jusqu'à 5 millions à une époque. Cela veut dire que nous avons une capacité de gérer nos dépenses et nos recettes, donc de transférer l'excédent sur les investissements, ce qui permet de diminuer l'emprunt. C'est extrêmement important, nous avons bien travaillé cela et nous continuerons à le travailler malgré les contraintes que nous nous sommes imposées.
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Le fonds de compensation de TVA était de 1 400 000, il devrait augmenter puisque l'État a élargi la récupération. Des subventions à hauteur de 700 000 euros, et de l'emprunt à hauteur de 11,7 millions : pratiquement 12 millions d'euros.
Ce tableau permet de dissocier en masse le budget de fonctionnement. À droite, pour le public, ce qui est en vert est ce que l’on appelle les recettes, les impôts, les dotations, les atténuations et produits exceptionnels. À gauche, en bleu, vous avez ce que l'on appelle les dépenses : les recettes générales sont tout ce qui est lié aux fluides, au quotidien pour résumer, le personnel, les autorisations de produit (nous les verrons tout à l'heure), les charges courantes, subventions, etc. Après vous avez la fameuse épargne brute, l'intérêt de la dette qui est la partie financière et nous amène à une épargne nette de 3,4 millions. Cette épargne nette bascule en investissement.
C'est un tableau assez important, car il permet de nous positionner par rapport aux autres communes de la même strate. De 2015 à 2019, l'épargne brute est passée de 6 millions à 5 millions en épargne brute avant remboursement des intérêts financiers. Elle est de 272 euros par habitant à Joinville. Elle est de 189 en moyenne. Nous avons une CAF, une épargne brute pour résumer, bien plus importante.
C'est un signe clair pour les banques. Cela permet aux banques de déterminer la possibilité de nous prêter de l'argent. C'est comme quand vous arrivez pour un emprunt particulier : si vous arrivez avec zéro épargne, c'est toujours plus difficile que quand vous avez épargné un peu et que vous arrivez avec un apport de 10, 20 ou 30 %. C'est exactement le même principe. Avoir un ratio de 272 permet d'aller voir les banques et de négocier les taux d'intérêt sur le long terme.
Après, vous avez l'épargne brute sur les recettes réelles, de 15 %. L'encours de crédit, nous sommes passés de 6 millions à 23 millions en tout, d'encours entre 2015 et 2018. C'est normal. Ce sont nos investissements. C'est le gymnase, l'école Simone-Veil, c’est le quai de la Marne, le guichet unique, etc., qui font que nous avons fait plus d'emprunts : nous avons investi et fait énormément de travaux qui permettent aussi d'apporter une dynamique à l'économie et aux entreprises du bâtiment entre autres.
L'épargne nette, 180 euros : elle est de 88 euros pour la strate. Quand vous arrivez avec ces chiffres- là devant une banque, effectivement on vous écoute et on vous propose immédiatement de l'emprunt à des taux les plus intéressants qui ne sont bien sûr pas des emprunts toxiques — nous sommes en At, les taux et les emprunts les plus propres possible. Voilà ce que je peux vous dire sur ce tableau des ratios financiers.
Un petit rappel sur le graphique des annuités : nous voyons bien la courbe qui augmente, elle est normale, naturelle, contrôlée, et par rapport à ce deuxième profil, l'extinction de la dette est prévue pour 2039. Mais je vous présenterai tout à l'heure — ce n'est pas celui-ci le plus important — notre encours de dette et notre capacité de remboursement. H est actuellement de huit ans si je ne me trompe pas, nous sommes sur des remboursements vraiment de qualité.
Rapidement la répartition de la dette, par prêteur : nous ne mettons pas tous nos œufs dans le même panier, Nous faisons une gestion de bon père de famille. Même si cela peut être complexe au niveau de la M14 qui est la représentation comptable du budget, nous faisons une gestion de bon père de
famille. Nous ne mettons pas tous nos œufs dans le même panier. Nous négocions avec l'intégralité des grandes banques qui veulent nous prêter et nous négocions chaque fois des taux d'intérêt intéressants.
C'est la fameuse machine à laver, je vais la présenter surtout pour les nouveaux élus — les anciens, je vous la présente chaque année. C'est ce que l'on appelle la machine à laver liée aux différentes lois de finances passées.
Je vous rappelle que Joinville-e-Pont — c'est une escroquerie, je le dis haut et fort —, comme toutes les communes, ne touche plus la CFE, les impôts liés à la dynamique des entreprises, car avec ce système, les impôts ont été gelés en valeur en 2015. Donc nous n'avons pas bénéficié par exemple de l'intégralité de l'installation de la BRED ni de l'installation de toutes les entreprises dans les studios ou à Joinville. Nous ne bénéficions pas de cette dynamique. Chaque année nous touchons la même somme, alors que nous aurions pu bénéficier de cette dynamique qui est réelle, au travers de ce que touche l'EPT, le Territoire et la Métropole.
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C'est surtout le Territoire qui la touche : de l'ordre de 1 277 000 euros pour l'année 2019. Une partie
est reversée à la Métropole. Le tout nous est reversé en valeur gelée pour un montant de 3 891 000 euros. Nous avons perdu — je ne donnerai pas vraiment de chiffre — en centaines de milliers d'euros, Nous perdons chaque année de la taxe, récupérée par le Territoire et la Métropole. C'est la fameuse machine à laver, vous l'aurez chaque année puisqu'elle fait partie de la présentation du ROB.
Juste pour rappel, concernant le fonctionnement au niveau de la municipalité et des contraintes que nous allons avoir au travers du COVID nous l'espérons, en 2019 je vous rappelle qu'il y a eu une baisse des taxes, de la TOM. Un, nous n'avons pas augmenté. Je répète, car c'est agaçant d'entendre des gens que l'on manipule, à qui l'on fait croire que nous avons augmenté nos impôts, ce qui est faux. Nous n'avons pas augmenté depuis 2015 les impôts : ni taxe foncière, ni taxe d'habitation, ni tarifs. En plus nous avons baissé l'année dernière la TEOM qui est la taxe sur les ordures ménagères. Il faut que l'on arrête de diffuser de mauvaises informations.
Pour 2020, j'annonce tout de suite : pas d'augmentation des impôts ni des taxes, et en 2020 nous n'augmentons pas non plus les tarifs.
Je vous rappelle que sur les tarifs, depuis 2015 il n'y a pas eu d'augmentation, mais que nous subissons l'augmentation d'en moyenne 1 % d'inflation sans répercuter sur les tarifs. Sur six ans, cela fait 6 % que nous n'avons pas augmentés et qui sont à la charge de la municipalité. Nous aurions pu être en droit d'augmenter par rapport à l'inflation pour rester sur le niveau économique. Nous ne l'avons pas fait. C'est aussi une aide que nous donnons indiréctement à tous ceux qui paient des tarifs
liés à la municipalité. '
Je donne une information concernant l'effet ciseaux aux nouveaux élus. L'effet ciseaux, vous en entendrez souvent parler, C'est une alerte que nous avons dans les services. C'est notre possibilité, notre capacité à avoir toujours des recettes supérieures à nos dépenses. Pourquoi ? Si l'effet ciseaux devait s'inverser, nous aurions un déficit généré, plus de CAF, plus de capacité d'autofinancement, "plus de versements sur l'investissement. La Cour des comptes serait en capacité de prendre la main sur nos comptes. Cela veut dire que nous serions de mauvais gestionnaires, ce qui je vous rassure n'arrivera pas.
La crise sanitaire de 2020 dite « COVID » impacte notre budget sur 1 200 000 euros. D'un côté vous avez les pertes de recettes puisqu'il y a eu des activités en moins, certaines dépenses n'ont pas été réalisées, ce qui est vrai aussi. Mais de l’autre côté, il y a de nouvelles dépenses importantes et des remboursements de recettes. Il y aura une délibération sur ce point dessus : nous remboursons tous
les Joinvillais qui font des demandes concernant l'école de musique, la cantine, etc.
Ces 1 200 000 euros de perte de budget, il faut les trouver quelque part. Comme nous sommes, à la différence de l'État, obligés de présenter un budget à l'équilibre, nous sommes dans l'obligation de travailler sur la CAF. Au 31 décembre 2020, si nous devions avoir une CAF de 5 millions d'euros, elle baisserait à 4 millions pour pouvoir compenser cette perte liée au COVID. Ce n'est pas grave dans l'absolu, car l'objectif est d'abord d'apporter de l'aide à tous les Joinvillais au travers des dépenses complémentaires de remboursement, etc. Nous assumons tout à fait. Nous allons linéariser nos investissements s’il le faut. Mais c'est sur la CAF que nous allons jouer pour cette perte de 1 200 000 euros.
L'investissement sur 2020 : qu’allons-nous faire tout de suite ? Nous allons travailler sur la voirie, Je regarde D. C. qui est le directeur technique, qui a déjà des choses à faire, à préparer. Le Centre Technique Municipal est en cours, le parc Jacques-Chirac ne va pas tarder à démarrer, et nous avons lancé — je regarde Virginie — les études pour préparer l'agrandissement de l'école Palissy et celle du Parangon.
Si elles sont agrandies, c'est parce que nous avons une dynamique de population. Cela veut dire que nous sommes attractifs aussi, il faut le dire. Nous sommes une ville extrêmement attractive pour les gens, et notre population augmente. Juste pour vous dire, nous allons avoir un programme établi.
Les investissements sur l'année 2020 qui sont dits « prioritaires » nous en reparlerons mais voici une liste non exhaustive de ce que nous avons prévu de faire. Certains seront lissés sur 2020-2021 donc pas de souci, nous sommes en capacité de les gérer. C'est pour cela que nous avons souvent des
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restes à réaliser, des RAR. C'est aussi un terme que vous verrez tous les ans. Ce sont des projets sur plusieurs années. D'ailleurs il y a des programmes que je vous présenterai aussi là-dessus.
Le plan pluriannuel d'investissement n'est pas prêt. Pourquoi n'est-il pas prêt? D'abord il y a le programme que nous avons présenté, bien sûr que nous allons le respecter et nous allons aller au bout de notre programme, mais il faut d'abord que l'équipe se réunisse pour voir quelles priorités nous allons mettre dans l'ordre chronologique des investissements les plus importants. Nous reviendrons vers vous dans l'année.
Ce qui est sûr : d’un point de vue financier — je ne parle que d'un point de vue financier, j'ai le mauvais rôle de dire non à tout le monde -—, nous attendons à peu près une moyenne d'investissement de 10 millions d'euros par an, 60 millions d'euros d'investissement sur le prochain mandat, ce qui est énorme. If faut savoir que les mêmes strates et les mêmes communes aux alentours sont plutôt sur des moyennes de 5 millions par an, la moitié, 30 millions sur une mandature. Nous avons un plan financier extrêmement ambitieux, mais que nous tiendrons quoiqu'il arrive.
C'est facile d'annoncer cela, mais comment allons-nous le financer ? En tout cas, nous allons dans Fannée 2020 emprunter 2,5 millions d'euros. Pour continuer à emprunter, il faut aussi que nous ayons des rentrées financières et il faut savoir aussi acheter parfois pour vendre, ou il faut savoir vendre pour pouvoir investir, L'école Simone-Veil est le parfait exemple de réussite de cette opération : c'est une école bien plus grande que l'école maternelle, mais il faut savoir aussi vendre pour pouvoir continuer à investir. Nous avons déjà décidé dans notre plan financier — je parle bien du plan financier — de vendre le terrain de l'école maternelle.
M. le Maire : Je dois répondre publiquement ? Oui, il n'y a pas de problème.
M. Francis SELLAM : Cela a été voté, je le rappelle, par l'intégralité de la majorité par deux fois lors des dernières délibérations, pendant le mandat de 2014 à 2020. Nous sommes obligés de l'intégrer pour pouvoir continuer à avoir un financement correct. C'est impératif. Une finance dégradée rest pas possible, parce que Monsieur le Maire n'a donné comme mission de continuer à avoir des finances saines, donc je m'y suis engagé et je le ferai. Tous autour de la table, nous sommes bien d'accord : il
faut continuer à avoir des finances saines. C'est comme cela que nous pouvons continuer à faire évoluer Joinville.
Tout à l'heure, je vous parlais de la fameuse règle d'or au niveau de l'investissement des emprunts, et des annuités et capacités de remboursement. La règle d'or mise en place par le Gouvernement est que nous ne devons pas dépasser notre capacité de remboursement de 11 ans pour être au plus bas. Nous devons être en capacité de rembourser l'intégralité de nos emprunts en 11 ans. C’est la règle d'or. En 2022 nous serons à peu près à sept ans. Nous avons encore du delta, c'est ce qui est important. Cela nous permet de rester toujours en dessous de cette règle d'or. Cela pourrait être un effet ciseaux si nous ne faisions pas attention à notre gestion.
En orange, vous avez les recettes de fonctionnement et en bleu les charges de fonctionnement. Pourquoi avons-nous deux flèches ? La première, le pic montant sur les charges de fonctionnement, est liée au COVID, et la baisse dans le fonctionnement est le transfert de charges de la taxe des ordures ménagères à l'EPT.
Si nous avons une augmentation prévue sur les charges à caractère général, c'est parce que nous avons créé de nouveaux bâtiments : l'école Simone-Veil qui est bien plus grande, le gymnase, le guichet unique, les voiries, etc. Cela nous demande plus d’augmentations de charges. Nous avons aussi le principal sur le scolaire qui est de 274 000 euros, la crise sanitaire (nous en avons parlé), et l'accueil téléphonique. Je tenais à le préciser dans notre budget : cela peut paraître anecdotique, c'est de l’ordre de 4500 euros, peu de chose en fait, mais cela me semble important puisque c'est une façon d'optimiser l'accessibilité et donc la compréhension de tout ce qui se passe au sein de la Mairie. Chantal ALLAIN, c'était une de tes demandes.
Les autres charges courantes : le budget du CCAS va augmenter, l'annexe du cinéma, tout à l'heure nous le verrons, aussi, les charges financières, et l'atténuation de produits. Je vous rappelle que nous avons 500 000 euros au titre du fonds de péréquation, et le fonds de garantie, c'est de l'ordre de 1 400 000 euros. C'est une perte sèche qu'il n'y avait pas avant. Il ne faut pas croire. On l'écrit comme cela, mais dans l'absolu nous avons perdu 2 millions d'euros en quelques années. Cet argent, avant
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nous l'avions chez nous, nous l'avons redistribué au travers de l'État, notamment à des communes qui sont en difficulté, ce qui n'est pas toujours justifié.
Certaines communes sont dans le rouge parce qu'elles ont eu une très mauvaise gestion, et qu'aujourd'hui on soit obligé de les aider, cela pose un problème d'éthique. Que l'on aide des communes souvent rurales qui sont en difficulté, je l'entends tout à fait et c'est normal qu'il y ait un esprit de solidarité. Mais quand des communes se mettent dans le rouge, car elles n'ont aucune compétence dans la gestion financière et dans les investissements, et que l'on est obligé de venir à leur aide, cela me pose problème.
Les orientations des ressources humaines sont le grand point du débat d'orientation budgétaire nouvelle version. Je remercie une fois de plus Madame D. P. qui n’est pas présente aujourd'hui, pour le travail de préparation. Je vais vous lister quelques points.
Le RIFSEEP est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l'expertise et de l'engagement professionnel. C'est le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux entre autres qui permet d’avoir un delta par rapport aussi bien à la fonction qu'aux compétences et à la fiche de poste de chaque agent. C'est en cours, je pense que nous serons en capacité fin décembre de mettre en place le RIFSEEP pour l'intégralité des agents, ce qui amène un gros travail sur les fiches de poste et donc une continuité des évaluations qui seront encore plus optimisées. °
La valorisation en interne : la priorité et la demande de Monsieur le Maire depuis quelques années sont bien sûr de continuer à valoriser et à faire évoluer nos agents. Cela ne veut pas dire qu'ils évoluent tous en interne. Je vous rappelle qu'un des principes est la mobilité des fonctionnaires : c'est aussi un des principes possibles. Passer les concours ne veut pas dire Une promotion en interne et immédiate. Cela veut dire aussi être en capacité d’être mobile vers une autre commuñe,. département ou région, avec ce nouveau concours qui aurait pu être obtenu par l'agent.
Je suis très fier d'avoir accompagné ce plan en qualité d'élu, avec bien sûr les services. Nous avons minimisé le nombre de vacataires à l'embauche pour passer à des contractuels. La différence est très importante pour eux, car ils sont mensualisés de facto, après un certain temps. Cela leur permet d’avoir une sorte de CDI. On appelle cela une CDlsation, même si le terme n'est pas approprié — nous ne sommes pas dans le privé — : c’est un peu le principe. Cela permet aussi d’avoir une meilleure projection pour ces agents, sur le long terme. Une fois qu'ils sont contractuels, mensualisés, CDisés, ils peuvent prétendre soit au travers d'une titularisation soit par concours, à devenir agents de la commune — dans une autre commune, je le répète.
J'ai personnellement mis un point d'honneur à développer la formation, notamment au périscolaire par rapport à tous nos animateurs. Nous avons continué à travailler cela avec la RH en tant qu'élus. Ce sont bien sûr les formations, de l'ordre de 140 000 euros pour le CNFPT qui est notre premier vecteur de formation, et les autres formations par d'autres organismes, de l'ordre de 40 000 euros. Je vous rappelle que le droit à la formation est un droit que nous rappelons à tous les agents, Nous incitons tous les agents à être en formation constante.
Prévention des risques professionnels, c'est un des points importants au niveau des formations aussi. Cela nous a permis de faire baisser les accidents de travail, cela a été vraiment un point net sur la baisse. C'est surtout sur :
+. les habilitations techniques : échafaudages, électricité, etc. ;
* les conduites de véhicules : je pense au CACES, à tout ce qui est manipulation des élévateurs, etc. ;
+ __les évolutions des services : logiciels métiers.
I ne faut pas croire, c'est un véritable investissement. Stephan est en charge de la partie technique. Humainement, c'est aussi un accompagnement de tous nos agents, et nous essayons d'être au plus près pour améliorer ces services.
La sécurité : bien sûr les premiers secours, c'est une obligation, et une majorité de nos agents sont formés, nous faisons les exercices demandés.
Un grand merci à un monsieur très discret dans la mairie, mais qui est partout, au plus près de tous les agents : Monsieur Ostian Egger., notre Monsieur Prévention et santé au travail. If était là pendant
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toute la crise de COVID, tous les jours. Je tiens une fois de plus à le remercier, il a fait un énorme travail à la limite de l'épuisement, pour être sûr que nous puissions garantir la sécurité de l'intégralité des agents en présence : les EPI, les masques, les panier-repas — la prévention, c'est aussi être en capacité de fournir les repas adaptés —, mais aussi l'eau quand il fait chaud, etc., toute la partie ergonomique dans les services administratifs et techniques. Il a une vision globale de toutes les problématiques. {| accompagne aussi le handicap pour les personnes qui ont des problématiques à ce niveau-là et il fait un travail remarquable. Je tiens une fois de plus à je remercier.
Les préventions, c'est aussi la formation, j'en ai déjà parlé. 32 actions ont été établies avec Ostian et les services RH, que nous allons mener en 2020. Je ne vais pas vous les citer, si je me rappelle bien elles sont sur votre ROB. Et nous sommes en phase de recrutement de médecins du travail. Nous avons déjà, je vous le rappelle, recruté une psychologue du travail.
2020 : mise en place d'un accompagnement global des agents, collaboration étroite entre tous les acteurs. C'est important : nous avons parlé des 32 actions, l'offre santé à moindre coût je vous en parlerai tout à l'heure. La participation financière sur la prévoyance va passer de 5 à 8 euros. Si je me rappelle bien, c'est la délibération 62, ce qui fait une augmentation de 60 %. Cela ne paraît rien en valeur numéraire, mais en pourcentage elle est là. Et la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 : elle est maintenant en fin de période, mais nous nous préparons au cas où, si cela devait revenir ?
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : l'objectif est de créer un schéma directeur pour être au plus près dans les années à venir. L'objectif, le terme qui semble être le plus approprié est l'accuituration de nos agents à la municipalité. C'est axé sur quatre points — il y en a d’autres bien sûr — : les fiches de poste, les entretiens professionnels de plus en plus performants et adaptés, les évaluations des agents (évaluation ne veut pas dire sanction : c'est l'évaluation dans la progression de ses objectifs) et l'accompagnement dans la réalisation des objectifs, donc la fixation des objectifs qui
doivent être réels,
Le RIFSEEP très rapidement, je ne vais pas vous répéter le terme barbare : pour cela il faut une
harmonisation des fiches de poste qui est un travail titanesque. Chaque agent a pratiquement une fiche de poste différente. C'est un vrai travail de fourmi de recensement des besoins en formation et des besoins en compétences, qui évoluent au travers des évolutions de la technologie, entre autres. Un schéma directeur est en cours de réalisation.
Les prestations sociales versées, c'est le CNAS, qui ressemblerait un peu au CE d'une entreprise privée. C'est le même principe, c’est un peu le comité d'entreprise, qui nous coûte 85 000 euros par an, Je parle en tant que financier et non en tant qu'humain. C'est une chance de l'avoir, mais cela coûte financièrement 85 000 euros. Excusez-moi d'être aussi terre à terre des fois, mais il faut l'être.
Les chèques cadeaux, nous continuerons, d'un montant de 5 000 euros, et les bons de vêtements pour les agents nous coûtent 15000 euros par an. Nous n'allons pas tergiverser dessus, cela
continuera.
Le budget personnel en augmentation, c'est normal. Pourquoi est-il en augmentation ? Simplement parce que nous avons de nouveaux services. II faut mettre en face de chaque nouveau service de nouveaux agents et nous sommes assez fiers de vous dire que nous sommes en constante recherche de nouveaux agents. Nous avons pratiquement chaque année un nouveau service ou de nouvelles prestations à offrir aux Joinvillais. Nous sommes en constante recherche,
Il est important de le rappeler : sur la même strate, c'est 57,8 %, la charge du personnel, par rapport aux charges globales de fonctionnement. À Joinville-le-Pont, nous sommes à 52 %, Nous sommes en dessous, avec de belles prestations. Une fois de plus nous sommes dans la maîtrise de la RH, mais
aussi financière,
La structure de la masse salariale est en augmentation. Cela rejoint un peu ce que je viens de vous dire avec les deux diapos précédentes, La masse augmente, mais nous l’assumons quand nous offrons de nouvelles prestations aux Joinvillais.
Un pont, une flèche rouge au milieu du tableau : depuis que Monsieur le Maire nous a demandé de minimiser le nombre de vacataires. et de travailler à la déprécarisation, nous avons basculé de 49 en moyenne de vacataires en 2017 pour arriver à 85 en 2018. Nous sommes sur une constante de 22 à
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24 depuis 2018-2019, avec la même constante au niveau des contractuels.
Pourquoi nous reste-t-il des vacataires ? Certaines personnes veulent rester vacataires, car c'est juste un complément de service pour elles, elles veulent par exemple faire uniquement quelques heures. Je
pense au périscolaire sur l'accueil du matin ou du midi. Il y a aussi des vacataires liés aux vacations, nous en parlerons tout à l'heure, il ÿ a une délibération sur les agents saisonniers.
Maîtrise de la fiscalité : impôt ou taxe, c'est un petit rappel pour tout le monde, moi le premier, car je
fais de temps en temps l’'amalgame. Je rappelle qu'une taxe, c’est fléché : cela veut dire un service lié. La taxe des ordures ménagères, la TEOM, est Une taxe, car elle est fléchée vers un service, alors que l'impôt vient directement dans le pot commun et est redistribué selon la nécessité. Il n'y a pas de fléchage à l'intérieur,
Je me répète, mais il faut le dire : nous ne touchons pas aux taux que nous avons depuis 2015, Ce
sont les mêmes. Pour que ce soit bien clair — je sais que je martèle le message, mais c’est tellement important —, il faut arrêter avec cela, nous n'avons pas touché et nous ne toucherons pas aux impôts comme c'était annoncé.
Un petit point sur le transfert de la taxe sur les ordures ménagères. Cette taxe a été décidée au.
travers de l'EPT, en 2019 elle a basculé sur l'EPT pour un montant de 2,2 millions. Elle passe à 2 115 000 exactement cette année. Elle a augmenté de 2 020 000 à 2 100 000 à 2 200 000, parce que les bases augmentent et que l'EPT nous demande aussi une augmentation. Nous sommes obligés de compléter pour avoir la taxe qui correspond au service.
Feu notre ami et très cher Jean-Jacques GRESSIER avait fait un énorme travail sur le service qui nous est rendu aujourd'hui pour les ordures : nous avons vraiment un service de qualité pour un coût moindre, Une pensée pour Jean-Jacques.
Les autres recettes de fonctionnement : nous gelons les tarifs, je le répète. Je sais que je martèle. : Nous ne touchons pas au tarif actuellement, mais je vous rappelle que nous allons mettre en route un chantier, c'est le quotient familial, qui avait été refusé à l'époque par une partie de notre équipe. Cette année,.100 % de notre équipe est prête à y aller. Nous allons y aller et mettre en place le quotient familial. Je m'excuse pour cette inégalité de traitement qu'il a pu y avoir pendant des années.
Poursuite de la baisse des dotations, nous en avons déjà parlé, et impact de la crise sanitaire : au mieux de ce que nous avons vu tout à l'heure.
Le port de plaisance, Max va vous le présenter. Christelle n'est pas là, je présenterais tout à l'heure à sa place : le DOB est une obligation de présentation. Une nouvelle politique tarifaire a été mise en place, qui permet une attractivité assez importante. Max vous en parlera un peu plus. Je rappelle que le budget du port est autonome. I! n'y a pas de subvention de la part de la Ville. Les excédents de fonctionnement qu'il nous présentera tout à l'heure vont directement à l'investissement.
Je vais répondre tout de suite, comme cela se sera fait. Pourquoi laisser cet argent sur le fonds d'investissement du port ? Tout simplement, car, en bon père de famille, il est intéressant et important d'économiser pour se préparer, pour le jour où nous aurons besoin d'investir. Le budget du port sera en autonomie pour pouvoir investir, il utiliséra ce qu'il a mis de côté. Voilà pourquoi nous n’allons pas
chercher à ponctionner cette manne financière qui est de l'ordre de 60 000 euros si je me rappelle bien, et les réinvestir dans le fonctionnement de la Ville.
Le budget annexe du cinéma : il n'y a pas d'investissements réalisés récemment sur le cinéma. Je
vais faire tout de suite le point. La salle Prévert est en travaux, va bientôt être finalisée. Je ne sais plus très bien où nous en sommes au niveau des travaux, Damien, fin de l'été nous aurons fini les travaux. Ce sont les rampes de lumière, etc. Cela appartient à la Mairie. Le budget cinéma est ce qui est lié au cinéma : le projecteur, l'écran, mais tout ce qui est autour de la salle Prévert est le budget de la Ville. « L'aubaine » fait que nous avons profité du COVID et de la fermeture du cinéma, de la salle Prévert, pour faire ces gros travaux.
Je vous remercie de votre attention. Désolé pour cette longue présentation qui, je vous le rappelle, est obligatoire. Je me tiens à votre disposition pour toutes les questions.
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M. Tony RENUCCI : Je précise juste que j'enlève mon masque; sinon, on ne m'entend pas sur la
bande-son. Je le remettrai après. Merci pour la présentation.
Sur cette délibération, on nous demande de prendre acte, mais nous voterons contre. Non pas que nous ne prenions pas acte, car nous avons assisté à cette présentation, mais nous divergeons bien sûr sur les orientations telles que présentées pour 2020.
Quelques questions toutefois sur la construction du nouveau plan pluriannuel d'investissement. De ce que nous comprenons, il est prévu pour 2021-2026, mais pourrions-nous avoir quelques éléments par rapport à cela ?
Une question sur l'extension de la vidéo protection et l'agrandissement du CSU de police municipale. Qu'envisagez-vous exactement ?
Il y avait une question également sur l'acquisition des terrains VNF, mais plus besoin de poser la question, car nous comprenons que la vente est actée — un financement dégradé, ce n'est pas possible. J'aimerais dire qu'il y a l'aspect financier, mais aussi la question du lien social. Un lien social dégradé n'est pas possible non plus. C'est pour cela que nous voulions conserver cette école et en faire un tiers lieu au service des Joinvillais. Nous le regrettons vivement : comptez sur nous pour nous mobiliser et mobiliser les Joinvillais contre cette décision que nous apprenons au détour de ce que nous lisons.
Sur la végétalisation de la cour de l'école Simone-Veil, qu'est-il prévu ? Je vois que cela fait partie des exemples donnés.
Sur les berges de l'île Fanac, qu'est-il prévu ? Comment concilier ce qui est de l’ordre du creusement des tranchées pour l'assainissement et de la réhabilitation des berges, qui est un sujet sur lequel les résidents se sont mobilisés ?
Également sur le quotient familial, vous avez dit « mettre en place le quotient familial ». Qu'est-il prévu par rapport à cette réforme annoncée ?
Une question également sur les travaux, sur l'agrandissement de Palissy. Qu'est-il prévu exactement dans le cadre de cet agrandissement ? Comment cela va-t-il être fait ? Merci.
M. le Maire : Je rappelle que cela fait 15 jours ou trois semaines que nous sommes élus. On nous demande déjà de rentrer dans le détail très technique de certains dossiers comme l'agrandissement de Palissy et autres.
Palissy, je vais répondre : nous avons acquis deux maisons dans l'objectif d'agrandissement et aujourd’hui nous en sommes aux études uniquement. Ayant pris la délégation de Jean-Jacques GRESSIER, je n'ai pas fait le point encore avec les services, mais cela va être fait très prochainement afin de voir ce qu'il est prévu de faire, ce qui avait été projeté déjà avec Jean-Jacques et certainement Virginie TOLLARD, dans le cadre des établissements scolaires. Pareil pour Parangon.
Je vais donner le ton d'une réponse que je ferai dans les questions diverses à la fin : ce que nous avons promis en 2008, nous l'avons réalisé à 90 %. Ce que nous avons promis en 2014, ce que nous avons avancé comme projets, nous l'avons réalisé en très grande partie depuis 2014, et ce que nous annonçons, nous le réaliserons avant la fin du mandat.
Vous savez que nous traversons une période particulière qui s'appelle le COVID. Nous n’arrivons pas à connaître non plus la fin de ce COVID. Je pense que nous sommes partis pour au moins une année et nous sommes plutôt dans une gestion d'attente, de préparation de dossiers. Nous ne demandons qu'une chose, c'est de lancer ces dossiers, mais peut-être que les choses vont se décaler.
Dans un débat d'orientation budgétaire, me poser la question de la végétalisation de l'école Simone- Veil, j'entends, mais ce n'est pas à la hauteur du débat. La végétalisation est prévue, a toujours été prévue. Nous étions victimes d'un procès d'intention, c'est une sorte d'abus. Cette école est neuve, il avait été demandé une végétalisation à Cogedim qui n'a pas été réalisée, mais sachez qu'avec la Mairie nous travaillons et nous allons mettre en place cet automne une réalisation de végétalisation sur la cour de Simone-Veil. Par rapport à un budget global, je le comprends.
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Après, vous parlez d'un lien social dégradé. Je ne vois pas où est le lien social dégradé à Joinville-le- Pont. Quand on crée un gymnase, quand on signe une convention sur un stade, quand on crée une école de danse, quand on va bientôt ouvrir un futur jardin, quand on réhabilite avec le bailleur toutes les résidences sociales de Joinville-le-Pont, quand on augmente le budget du CCAS (je peux en prendre plein), je ne vois pas du tout où est le lien social dégradé. C'est votre question. Je sais que vous exploiterez sur les réseaux — c'est votre habitude — les réponses, mais voilà.
En ce qui concerne les berges de l'île Fanac, je vous rappellerai que tout d'abord le président du Territoire vient d'être nommé, c'est Un nouveau président, il s‘appelle Olivier CAPITANIO, maire de Maisons-Alfort. Je dois le rencontrer puisque l'engagement avait été pris auprès de Jacques JP Martin pour la réfection des berges de Fanac. Je sais que vous êtes allés sur les berges de Fanac pour tout simplement reprendre nos propositions et crier au loup, alors que nous étions en travail avec Jean- Jacques GRESSIER et avec les élus depuis plusieurs mois sur ces berges de Fanac.
L'objectif est de confier à l'EPT la réfection de ces berges. L'objectif n'a pas changé. Simplement, la vision du nouveau président va certainement conforter la position de l’ancien, mais il doit me l'écrire et s'y engager. Aujourd'hui je ne l'ai pas vu, c'est le 9 juillet que le président du Territoire a été nommé. Cela fait 10 à 12 jours.
En ce qui concerne la sécurité, un nouvel adjoint a été nommé qui est déjà très présent — je salue son dynamisme —, Stephan SILVESTRE, auprès de notre police municipale. Sans méchanceté, cela change. Il y a une différence entre être au titre d’une délégation et être présent. Stéphan est présent. It a cette mission d'installation de vidéosurveillance et du développement d'un CSU. Cela passe aussi par des études. Les études ne sont pas lancées ou elles vont être lancées prochainement. Nous ne pouvons pas vous répondre plus rapidement.
Ma réponse est très simple : nous réaliserons nos promesses, Ce que rious proposons aux Joinvillais, nous en réaliserons certainement 80 à 90 %, ce qui n'est pas le cas de beaucoup de villes où le maire vient juste de prendre ses fonctions. Nous tiendrons nos engagements, Francis SELLAM vous a parfaitement défini le cap de la responsabilité financière, de la responsabilité que nous avons envers les Joinvillais, de ne pas plonger Joinville dans un déficit et quelque chose qui serait payé par plusieurs générations, contrairement à l'État.
Nous gérons en bon père de famille. Il faudrait peut-être changer l'expression, mais nous gérons. Les élus qui sont à mes côtés ont les compétences pour porter ce programme.
M. Tony RENUCCI : Merci pour les éléments de réponse. Je suis juste un peu surpris du ton. Je pose des questions pour avoir des détails sur des choses qui de toute façon n’ont pas été vues en commission, car j'imagine que ce n'était pas le moment pour. Je pose des questions pour avoir des détails sur des projets annoncés pour les investissements prévus en 2020. Si ce n'est pas à la hauteur du débat, dans ce cas on ne fait pas de débat, car de toute façon il n’y a pas de débat en commission, vu que l’on arrive et tout est déjà décidé. Je pose des questions, il ne faut pas tout mal prendre.
Je sais que parfois vous avez été malmené par votre opposition ou certains de votre majorité, mais
nous posons des questions, nous ne sommes pas dans l'agression permanente.
Sur le lien social dégradé, je n'accuse pas. Je dis juste que l'on ne peut pas nous dire que des finances dégradées ne sont pas possibles. En réponse, on peut aussi dire qu'un lien social dégradé n'est pas possible et que c'est très dommage de se séparer de ce lieu qui aurait été utile pour les Joinvillais, avec d'autres projets. C'est une position politique. On peut les exprimer sans tout de suite entrer dans une espèce de combat de mousquetaires un peu ridicule.
M. le Maïre : Bienvenue dans le monde de la politique, tout simplement. Nous sortons, mon cher Tony, d'une campagne extrêmement violente. Vous avez eu à mon encontre des propos extrêmement violents, racistes : « dictateur », « affairiste », « système », tout y est passé. La moindre des choses aurait été de dire en début de Conseil : « Je vous prie de m'excuser, mes propos ont peut-être été dépassés dans le cadre de la campagne. » Je ne vous ai jamais traité comme cela, Monsieur, et il est normal qu’à un moment, je sois aussi dans la réaction et dans l'attention.
Vous avez l'art et la manière de vous attribuer toutes nos réalisations. Quand vous êtes sur l’île
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Fanac, vous vous attribuez le travail réalisé au travers de l'EPT et de la Mairie depuis de nombreuses années. Quand vous êtes dans les réunions de quartier de Simone-Veil, où vous n'avez jamais pris la parole, vous exploitez ce qui a été dit par la Mairie et vous le mettez à votre compte. C'est la même chose pour le stade, c'est la même chose pour beaucoup de choses.
J'ai hâte de vous voir travailler et surtout que vous m'expliquiez comment vous financez les choses. Promettre des millions aux associations, d'ailleurs cela aurait pu être intéressant que vous parliez des associations. Vous n’en avez pas parlé bien évidemment, car vous n'avez rien à leur promettre pour l'instant, mis à part que le temps de l'élection vous avez essayé de les « acheter », de leur promettre toujours mieux. Oui, mais il faudra nous expliquer à un moment, Tony.
Aujourd'hui nous sommes dans un ROB et un ROB ne se présente pas en commission. Cela se débat publiquement. Mais vous n'êtes pas entré dans le ROB, vos questions sont des questions de programme et ce programme sera réalisé. Je pense que dans quelques semaines nous saurons vous en dire plus sur la technicité des réalisations. Voilà, tout simplement.
Mme Virginie TOLLARD : Je voulais juste dire, Olivier, que je ne suis pas d'accord avec le fait que
vous disiez que le lien social est dégradé. Les gens vivent bien à Joinville-le-Pont. Pour ceux qui ont des difficultés, nous serons toujours là, nous les élus depuis 2008 en l'occurrence, et ceux d'aujourd'hui, seront encore là pour les écouter. Il y a des élus, nombreux, y compris de l'opposition, qui ont des téléphones portables, des mails. Nous serons là : non seulement ce n'est pas dégradé, mais cela ne le sera pas. Merci.
M. Stephan SILVESTRE : Concernant la question spécifique au CSU et au centre de surveillance de la vidéo protection, le Maire a répondu, je vais être en ligne avec lui, exactement la même chose. Des études techniques précises — cela nécessite en particulier des travaux d'infrastructure pour relier certains points de contrôle — vont être menées. Nous n'avons pas actuellement rendu les arbitrages.
Sachez simplement qu'il y aura une extension du nombre de points de vidéo protection, c'est sûr, importante, et que ce sera en priorité les points sensibles — en particulier les abords des écoles, les parcs, etc. Cela passera aussi, dans le centre de surveillance urbaine, par un renouvellement du matériel pour pouvoir gérer ces nouveaux points de contrôle, ainsi qu'une ressource humaine qui va être allouée plus spécifiquement dans le CSU à cette tâche. Ce sont les grandes lignes. Les détails viendront en leur temps.
M. Guillaume LEVANNIER : J'aimerais rappeler quelque chose sur le lien social à Joinville. Joinville, c'est 1 million d'euros aux associations, c'est une Maison des associations et une Maison des solidarités avec des moyens doublés, ainsi que des manifestations gratuites pour les Joinvillais. C'est tout.
M. Francis SELLAM : Concernant le PPI, une projection avait été faite. Nous aurons un séminaire à la rentrée de septembre : le groupe Joinville avec vous va déterminer ses priorités et nous reviendrons vers vous plus tard.
Sur le lien social dégradé, je pense que pendant le COVID nous avons vu ce qu'était un véritable lien solidaire de tous les Joinvillais et je ne pense pas que le lien social est dégradé à Joinville-le-Pont. Je pense au contraire que nous avons un lien social très fort. Nous avons été avec les bénévoles, je le précise, présents partout, avec tout le monde. Nous avons entendu les alertes, aussi bien sur les seniors que les familles en difficulté, que les entreprises, et je pense que nous avons bien répondu.
Le lien social existe, a toujours existé, Nous sommes toujours à l'écoute. Si c'est pour parler aussi des grosses associations qui font de l’aide, je pense que nous n’allons pas les nommer pour ne pas polémiquer, mais nous avons annoncé 30 000 euros de budget sur des associations qui sont sur l'aide et le social entre autres, à part bien sûr celles qui ont été annoncées par Guillaume. Nous n'avons rien à nous reprocher.
Palissy, il a fallu acheter. Pour acheter, il faut vendre. C'est toujours pareil. Ce n’est pas un puits sans fond, le budget. C'est un principe de réalité. Je soutiens ce que je dis. Je sais que c'est une expression qui paraît très simple, mais on ne peut pas dépenser ce que l'on n'a pas. La dette à la consommation n'existe que chez le particulier et amène des gens sans logement à venir nous voir, car ils sont endettés Banque de France. Ce principe-là n'existe pas. Nous faisons une extension, il faut de
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l'argent. Pour trouver de l'argent il faut vendre, acheter et être en capacité de le faire.
Mme Chantal DURAND : Le lien social est un point extrêmement important pour toutes et pour tous. Je voudrais revenir simplement sur le travail fait pendant la période de la COVID par les agents du
CCAS qui travaillent toujours dans l'ombre — on ne les voit pas forcément —, mais qui ont été en
contact constant avec tous les seniors, qui sont des personnes par définition fragilisées.
Ces agents ont appelé par jour plus de 150 personnes, ont livré des paniers-repas pour les personnes
les plus en difficulté financière. J'entends bien, Tony, que vous ne vouliez pas que le lien social soit dégradé, et je suis complètement d'accord avec vous. C'est quelque chose que je porte dans ma délégation. Sincèrement, je peux dire que le lien social a été vraiment renforcé. Merci beaucoup,
M. Tony RENUCCI : Pour bien préciser, je ne remets pas en cause ce type d'action. Il y a le CCAS demain, j'ai lu attentivement tout ce qui se fait et c'est très bien. Je ne dis pas qu'il n’y a pas de lien social. Mais puisque vous vous vantez de promouvoir le lien social, continuez en conservant cette école, en en faisant un lieu de lien social supplémentaire par rapport à tous les exemples que vous égrenez — notamment en citant les millions de subventions, ce que vous avez cité, qui sont des choses très bien si cela se fait.
Nous disons juste que nous aurions pu faire encore plus. Si vous êtes satisfaits du lien social que
vous amenez, très bien, mais on ne peut pas se plaindre d'en avoir moins. C'est tout ce que je dis. Je ne remets pas en cause le travail des agents de la Mairie.
Nous n'allons pas refaire le match de l'élection municipale en récitant des choses de la campagne, je ne suis pas du tout dans cette optique-là. Je ne vais absolument pas m'excuser des propos tenus, je n'ai tenu aucun propos raciste. Je pense qu'il y a eu des attaques très dures, nous en avons vu aussi pas mal dans la campagne; nous n’allons pas non plus réciter, ressasser les choses. Il faut peut-être maintenant évoluer vers autre chose. Je ne m'exprimerai plus là-dessus, mais je voulais le dire une bonne fois pour toutes.
M. le Maire : Dans le groupe, vous avez des interventions ? Areski.
M. Areski OUDJEBOUR : J'ai lu et écouté avec attention vos orientations budgétaires et le contexte dans lequel vous avez élaboré ce budget 2020. Évidemment, avec cette année exceptionnelle, vu la COVID-19, nous débattons et votons un ROB et un BP 2020 dans la même séance. L'exercice des orientations budgétaires perd donc un peu de son intérêt.
Sur la forme, j'avais quelques observations : pages 6, 7 et 8, vous présentez des graphiques rappelant les données présentées par l'État à l'automne 2018 dans son projet de loi de finances 2019. La question est: quel en est l'objectif? Ou quel est le message à retenir? Que l'État n'avait pas anticipé le COVID-18 en octobre 2018 ? Ces éléments datent de 2,5 années. Cela ressemble un peu à du remplissage, mais pourquoi pas ?
Maintenant je vais aborder le fond. Page 12, vous indiquez : « Les concours normés resteront stables en 2020 avec une enveloppe de 49 milliards d'euros. » C'est contradictoire avec votre annonce du
désengagement continu de l'État, symbolisé par une baisse durable et massive de ses concours, que j'ai relevée notamment dans le rapport de présentation du BP 2020.
Outre la contradiction dans votre démonstration dont nous avons du mal à comprendre l'objectif, je rappelle que la baisse des dotations de l'État s'est terminée en 2017 — il y a donc trois ans maintenant. Mais peut-être qu'à l'instar de ma remarque précédente, vous souhaitez nous parler d'événements datant de trois ans et plus. C'est plutôt l'année 2020 qui nous intéresse, même si elle est déjà bien consommée.
Page 24, vous comparez les données de la commune à la moyenne des communes de même strate, c'est-à-dire la commune de 10 000 à 20 000 habitants appartenant à un groupe fiscalisé. Vous n'avez pas souhaité indiquer le ratio moyen de capacité de désendettement qui peut simplement être calculé à partir des données disponibles, qui est l'endettement sur l'épargne brute. ll est en moyenne de 4,51 années dans les communes comparables, ce qui situe la Ville de Joinville dans la moyenne, c'est-à- dire 40 à 49 années.
Cet oubli m'inquiète particulièrement à la lecture du graphique de la page 25 qui montre que
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l'endettement de la commune augmente de façon exponentielle. li est passé de 6,9 millions d'euros en 2014 à plus de 23 millions d'euros en 2019, soit une augmentation de 335 %.
Cette courbe nous donne l'impression que la dette va monter au ciel, de façon inquiétante, alors que toute nouvelle augmentation nous placerait à un niveau d'endettement supérieur à la moyenne que vous prenez comme référence.
En outre, vous laissez penser que Fendettement pourrait croître jusqu'à un ratio de désendettement de 11 à 13 ans, que vous présentez comme plafond. Cela reviendrait à ce que l'endettement passe à 67 millions d'euros. Cette situation serait catastrophique pour les comptes de la Ville, et pour les contribuables par voie de conséquence. Je rappelle que l'État a fixé ce niveau comme seuil à risque, déclenchant une alerte dans ses appréciations des comptes locaux. C'est ce que vous nous disiez d’ailleurs dans votre démonstration.
Donc, nous serons très attentifs à ce que votre gestion de la Ville ne nous plonge pas durablement en situation de surendettement, car la trajectoire que vous présentez aujourd'hui semble particulièrement inquiétante.
Vous indiquez page 30 de votre rapport : « la collectivité a un recours maîtrisé et [comme vous vous plaisez à le dire} en bon père de famille à l'emprunt », mais une dette multipliée par 3,5 en quatre ans laisse rêveur sur votre appréciation de la gestion en bon père de famille. Nous serons donc attentifs à ce que le bon père de famille ne laisse pas une dette abyssale à ses enfants à la fin de son mandat.
Enfin, page 49, vous détaillez les mouvements de personnel en précisant que les départs feront économiser 262 000 euros à la Commune, mais que leurs remplacements vont coûter 604 000 euros. Les remplacements coûtent 2,5 fois plus cher que les départs. À ceci s'ajoutent des créations de postes et des remplacements d'absences temporaires pour une addition globale de 873 968 euros, soit 5,4 % d'augmentation.
Les contribuables apprécieront et comprendront mieux pourquoi la pression fiscale ne diminue pas à Joinville, maigré le fait qu'elle est 20 % supérieure dans les communes de même strate sur la taxe foncière.
Pour terminer, ce ROB passe beaucoup de temps à nous exposer les années 2018 et 2019. Il n'évoque pas assez les tendances à moyen terme, 2020-2022, ce qui serait pourtant nécessaire.
Enfin, vous avez indiqué qu'en l'absence d’un PPI actualisé, nous n'avons pas d'information quant à la crédibilité du montant d'investissement que vous annoncez malgré 60 millions pour cette mandature, ce qui s'inscrirait en nette baisse : -20 % par rapport à la mandature précédente.
Permettez-nous de douter de la crédibilité de cette enveloppe financière, eu égard à l'épargne brute qui devrait s'effondrer — vous l'avez dit vous-même. Pour faire face à cette situation, vous nous avez confirmé aujourd'hui que vous escomptez la potentielle cession des terrains de l'ancienne école maternelle du Centre. Nous n’allons pas revenir sur sa destination et nos avis contraires par rapport à la majorité municipale.
La vente de bijoux de famille, de l'ancienne école maternelle, cela marche un an. Après ces 6,7 millions d'euros escomptés en 2021, nous sommes en droit légitime de nous interroger sur les ressources sur lesquelles vous tablez pour financer 10 millions annuels de dépenses réelles d'investissement. Le recours à l'emprunt auquel vous vous êtes adonnés ces dernières années ne pourra plus être activé. En effet, la baisse attendue en 2020 de près de 50 % de l'épargne brute est inquiétante.
L'effet COVID n'explique pas tout. Si nous lisons attentivement vos tableaux, nous évaluons l'impact de la COVID à un coût supplémentaire à 1,3 million d'euros à fin juin 2020, dont près de 525 000 euros dus à une baisse des droits de mutation estimée à 35 %. Pas sûr qu'avec la COVID-19, la baisse de ces droits soit aussi forte.
Avec la chute de l'épargne brute, nous voyons chuter l'épargne nette compte tenu des remboursements d'emprunts qui progressent sensiblement à la suite du recours important à la dette. En tout cas d'après vos chiffres, l'épargne nette serait divisée par quatre entre 2017 et 2020.
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Envisager 2021 et 2022 risque de se faire avec beaucoup d'inquiétude, Je vous remercie.
M. Francis SELLAM : Je vais répondre à une partie des points soulevés. Pour résumer un peu ce qui a été dit : «Un train part à 8 heures 20 de Paris, un autre part de Marseille à 8 heures 31, quel est
l'âge du capitaine ? » Tout cela n'est que.du mélange, une façon de manipuler des chiffres qui font que lon apporte un climat anxiogène, alors que cela fait déjà 12 ans que nous sommes aux manettes, cela fait le troisième mandat que Monsieur le Maire est réélu, S'il est réélu, c'est, car les Joinvillais ont
confiance dans la façon dont nous gérons.
Faire peur aux gens qui ont voté pour vous, si c'est votre technique, c'est bien. Mais il ne faut pas oublier que pendant six ans vous avez tout voté avec nous. Le résultat du ROB d'aujourd'hui est la
continuité de la gestion que nous avons eue pendant six ans. Commencer à faire croire aux gens que nous allons devenir pauvres et que nous allons avoir 60 millions de dettes que nous ne pourrons
jamais être en capacité de rembourser, c'est juste faire peur aux gens sur des montages financiers qui n'existent pas.
Il n'y a pas eu une seule remarque sur le fond du ROB, aucune. C'est juste un jeu de multiplication de
taux d'intérêt par le nombre de litres qu'il y a dans une bouteille de Coca-Cola. C’est une honte, de parler comme cela. Ce n'est pas cela que nous avons fait pendant six ans et tu étais avec nous
pendant ces six ans. °
Alors effectivement, je fais un rappel de 2018. C'est très clair. D'abord, il y a un cadre officiel sur le
ROB. Ce n'est pas moi qui l'ai inventé, ce ne sont pas mes services. Est-ce bien clair pour tout le monde ? C'est le cadre obligatoire. Le premier point de ce cadre est de rappeler le projet de loi de finances de l'État.
Le projet de loi de finances commence en 2018, finit en 2022. Je ne fais que prendre les chiffres qui
nous sont donnés. Ce n'est pas du bla-bla-bla. Peut-être que dans certaines communes ils ne le font pas, peut-être qu'ils n'ont pas les gens qui sont en capacité de leur dire comment faire le ROB. Ici,
une chose est sûre : j'ai demandé à mes services que nous soyons dans le cadre. 2018 c’est le cadre, ils m'ont dit que c'était la façon de le faire. Il faut que nous respections la façon de le faire.
Tant pis si d’autres communes ne le font pas, c'est leur problème. Le cadre est la législation. On reste dedans et on n'en bouge pas. Ce n’est pas du remplissage, de parler de cela. Je sais que la présentation du ROB est un long exercice pour vous et pour moi, mais c'est une nécessité et permet de remettre la situation économique. Je ne blâme pas le Gouvernement sur la situation et sur le fait qu'en 2020 ils n'avaient pas prévu le COVID. Personne ici ne peut dire que l’on avait prévu le COVID. Personne n'avait pu imaginer une telle situation, personne, à part toujours les vantards sur les réseaux qui vous disent après coup : « On le savait. », mais ceux-là, je n’en parlerai pas aujourd'hui.
Donc non, je ne les blâme pas quand je dis qu'ils avaient prévu de faire une économie de 2,3 ou 6 milliards d'euros cette année. Je ne les blâme pas. Je pointe juste qu'ils avaient prévu cela et qu'aujourd'hui nous avons une augmentation de la dette de 50 milliards. À un moment donné, il va falloir que nous les prenions en considération, ces dettes. C'est tout. Je suis très clair là-dessus : aucun Gouvernement, personne n'aurait pu prévoir la situation.
Non, ce n'est pas du remplissage et nous sommes dans le cadre, J'excuse les communes qui ne le
font pas auront peut-être un problème un jour ou l'autre, ou verront qu'il n'y a pas toujours des gens très compétents dans leur service.
Page 12, les concours. Peut-être qu'il y a eu une baisse des concours de recrutement, etc, Cela
n'empêche pas que nous disons à chaque agent qui veut se préparer d'y aller. Je l'ai dit il n'y a pas si longtemps à l'un de nos agents : « Va, prépare-toi. » Effectivement, il vient d'être annoncé par le CNFPT que les préparations aux concours 2020 sont décalées à 2021. Je le sais, car je fais partie des jurys. Mais ce n'est pas grave, il faut mettre nos agents en condition de se préparer. Cela fait partie des objectifs RH, de continuer à améliorer les compétences.
Tout cela, c'est vraiment des détails, des virgules. Rien sur le fond. Baisse des dotations : nous ne
sommes pas directement impactés, nous avons déjà subi la baisse des dotations, mais nous sommes obligés de la rappeler. Donc je ne suis pas en train de pointer du doigt, je fais juste un état des lieux de ce qui se passe.
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Les strates, il faut bien faire par rapport aux strates. Après, on peut prendre le pourcentage du nombre d'ampoules par rapport au nombre de portes d'entrée, nous aurons un nouveau ratio qui permettra de dire : «Attention, nous risquons quelque chose. » C'est une spécialité de certains qui sont amplifiés par les réseaux, mais ce n'est pas la réalité.
Tous les jours des gens gobent tout cela, car ils ne font pas attention à ce qui est écrit. Quand le premier crie plus haut en disant : « Attention, attention ! », tout le monde se met à être apeuré. Ce n'est pas la réalité des choses. Je suis droit dans mes bottes quand je présente le ROB, compte de gestion, compte administratif et budget primitif, Et cela fait 12 ans que cela dure. Pour moi, cela fait six ans, mais je suis la continuité, et j'assume tout ce qui a été fait. Vous l'avez assumé avec nous pendant six ans : l'intégralité des budgets, des ROB ont été présentés sans qu'une remarque ne soit faite.
C'est du blablatage, c'est juste du remplissage pour essayer de vivre, il n’y a rien d'autre. |! faut être un peu cohérent.
Capacité de ratio de 49 années, ben voyons! Le nombre de chaises divisé par le nombre de personnes qui sont là, multiplié par le coefficient multiplicateur. et le COCO — on a oublié le fameux COCO - va peut-être arriver à 65 ans. La réalité est qu'aujourd'hui nous sommes à moins de huit ans de capacité de remboursement d'emprunt. Point barre. La réalité pour 2021 est là et nous savons que nous allons maîtriser parce que nous ne sommes pas des guignols. Nous n'allons pas arriver à 49 ans, c'est n'importe quoi.
Comment peut-on oser annoncer de tels chiffres ? C'est vraiment faire peur aux gens. Je comprends que les gens puissent avoir peur, car il est difficile de comprendre la structuration des budgets. 49 ans ! Ce n'est pas cohérent, c'est sûr.
intervention hors micro
Franchement, « il faut se calmer », la façon dont on annonce les choses, quelle honte |
intervention hors micro
Je vous rappelle aussi qu'avant on nous disait que l'on devait s'endetter, c'était l'objectif. « Pourquoi avons-nous de la CAF ? Il faut s'endetter, nous ne sommes pas assez endettés. » Aujourd'hui que nous sommes endettés, cela ne va plus. C'est le drame.
67 millions d'euros, je ne sais pas, je ne vois pas très bien.
J'assume tout à fait que d'abord le fameux tableau avec les 600 000 euros est extrêmement complexe. C'est toujours pareil : ce sont des photos à l'instant T qui ne permettent pas de représenter la réalité sur une année. Mais nous avons de nouveaux services, je le répète. Le guichet unique est un nouveau service. Je n'ai plus le nombre d'emplois que cela a permis de générer, une vingtaine au moins. Je pense à l'époque l'école Simone-Veil : c'est un plus, c'est une plus grande école, il faut plus d'agents, plus de périscolaire. Le gymnase, il faut des gardiens, de l'entretien, etc.
Au périscolaire, je vous rappelle que malgré le fait qu'il ne s’est rien passé pendant six ans, ou pratiquement rien. Il a fallu que nous reprenions la main, je le dis et j'assume tout à fait ce que je suis en train de dire. Nous avons augmenté le nombre d'agents au périscolaire pour être en phase avec la CAF et offrir un maximum de prestations à nos Joinvillais. Tout cela fait qu'à l'instant T, on a l'impression d'augmenter de 600 000 euros, ce qui n'est pas tout à fait vrai.
Intervention hors micro
Je regarde mes services et nous sommes bien d'accord, c'est une façon de les reprendre, nous avons bien compris comment c'était fait. 20 % des strates : nous faisons partie des villes qui ont les taux d'imposition les plus chers, mais les gens qui viennent et qui n'arrêtent pas de venir tous les jours s'installer à Joinville le savent. Pourquoi viennent-ils à Joinville, tous ces gens-là ? Pourquoi les gens restent-ils à Joinville ? Pourquoi personne ne fuit-il Joinville ?
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Intervention hors micro
Parce que vivre à Joinville, c'est bien et c'est bon. Parce qu'il se passe plein de choses. Parce que les services qui sont offerts à la population sont de qualité. Parce qu'il fait bon vivre à Joinville. C'est un fait. Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les gens qui y restent, ce sont les gens qui viennent, C'est tout. On fait croire que l'on paye trop d'impôts, mais on ne paye pas trop d'impôts, on paye pour ce que l'on a. C'est la réalité. Nous avons des services de qualité à Joinville-le-Pont, j'assume ce que je suis en train de dire en regardant tout le monde ici. Nous pouvons nous permettre d'avoir une imposition qui paraît élevée. Je suis d'accord, c'est factuel, c'est élevé, mais nous avons des prestations qui vont avec.
Allez faire un tour un peu partout. Allez à Paris vous promener, voir l'état des rues et la propreté. Allez voir ce qu'ils offrent comme prestations dans les écoles à Paris. Nous allons rigoler un peu. Oui, il fait bon vivre à Joinville et effectivement nous faisons partie peut-être des taux d'imposition les plus chers, mais c’est justifié.
Le ROB, c'est 2020, 2021 en projection, nous n'allons pas faire jusqu'à 2026, ce n'est pas l'objectif.
Nous sommes en continuité, nous verrons pius tard pour le prochain ROB.
La vente des bijoux de famille : il n'y a pas que moi qui utilise des expressions simples. Je suis d'accord, l'expression me convient tout à fait. Je rappelle que vous avez voté deux fois les
délibérations de la vente de l'école maternelle du Centre, vous deux, lors du précédent mandat, Vous avez acté le fait que l'on vende la maternelle du Centre. C'est tout, c'est acté, Ce n'est pas la peine aujourd’hui de faire semblant de ne pas être d'accord. Ce n'est pas retourner sa veste tous les jours,
nous n'allons pas y arriver. Vous avez acté avec nous ce fait et nous allons le vendre.
Pourquoi le vendons-nous ? Tout simplement parce que c'est un principe de réalité. On ne peut pas faire l'extension de Palissy, acheter l'extension d'une propriété à côté pour agrandir l'école, sans argent. Nous n'allons pas faire que de l'emprunt. Déjà que nous sommes à 49 ans, si en plus il faut
que j'achète de l'emprunt, nous allons être à 150 ans. Un peu de sérieux !
Effectivement, nous sommes obligés de vendre certains bijoux de famille pour continuer à améliorer les prestations de service. Nous avons fléché la vente pour l'école maternelle Simone-Veil, mais je regarde Virginie, c'est aussi pour l'école Parangon — il doit y avoir une extension.
Mme Virginie TOLLARD : Le premier agrandissement prévu, c'est l'école Palissy, avec le rachat que Monsieur le Maire a fait du terrain d'à-côté. Avec les programmistes, c'est prévu. Cela a été annoncé en conseil d'école : une étude de programmation pour voir les besoins réels, nombre de classes, salle de motricité, espace adultes, etc. Déjà nous travaillons sur Parangon, c'est prévu aussi. Sur le terrain nous verrons, nous vous dirons cela.
M. Francis SELLAM : Je me retourne vers Julien : si je me rappelle bien, nous avons doublé notre patrimoine, 90 millions, c'est bien cela ? Je n'étais pas sûr du chiffre, excusez-moi. En gros, nous avions 45 millions de patrimoines, aujourd'hui nous avons 90 millions de bijoux de famille. 45 millions d'augmentations en valeur, Comment je fais pour les financer ?
Je vous rappelle que les bijoux de famille, nous en avons vendu peut-être, mais nous en avons acheté aussi : l'Horloge, le Rocher fleuri. Ce n'est peut-être pas Un bijou de famille dans son esthétique, le Rocher fleuri, mais c'est un bijou de famille : nous l'avons acheté et nous l’avons protégé. L'Horloge, pour le moment, est protégée. Effectivement nous vendons, nous achetons au gré des problématiques que nous rencontrons, avec une action réfléchie.
Je vous rappelle : en 2008, quand nous sommes arrivés, c'était P. G qui était aux finances et je le plains, le pauvre, nous avions une situation extrêmement dégradée. Aujourd'hui nous avons au bout de 12 ans la chance d’avoir une gestion saine, efficace, avec des possibilités d'achat et de revente qui nous permettent de continuer à faire évoluer nos projets. Il y a aussi la Maison des associations, Max, tu as raison, il y en a tellement que je l'avais oubliée.
Voilà ce que j'avais à dire sur ces calculs sur l'âge du capitaine. Monsieur le Maire.
M. le Maire : Je vais répondre à Areski. Je serai plus apaisé que Francis. Je comprends son émotion,
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car il travaille beaucoup, je pense que s'il a cette délégation il la fait en toute sincérité et en toute honnêteté. Il a toute ma confiance, il le sait, et je pense que l'équipe lui témoigne toute sa confiance. D'ailleurs, tu lui as donné ta confiance pendant six ans, sauf fin juin-juillet 2019, dans des conditions particulières où vous avez quitté le bateau.
Effectivement, la valeur du patrimoine de la Ville a augmenté. Nous sommes à 90 millions de
patrimoines pour la Ville, Je vais juste rappeler, pour l'école du Centre que tu as voté : avec le terrain de VNF, nous devons toucher à peu près réactualisé 7 millions d'euros, pour payer l’école Simone-Veil qui va être végétalisée. Le Rocher fleuri : 2,2 millions tout simplement, car nous avons bloqué un promoteur qui était Nexity, je crois, qui rachetait cela pour faire un immeuble sans aucune concertation. Ce que j'ai proposé sur l'avenue, et qui sera tenu, nous en avons parlé l'autre jour en commission — cette concertation continuera, 2,2 millions. Palissy, l'école agrandie, c'est à peu près 1,5 million ou 2 millions d'achats. L'Horloge, c'est 2 millions d'achats. Si je fais le total, cela fait déjà 6 à 7 millions d'achats, plus 7 millions que nous devons toucher, soit 14 millions.
Pour ceux qui rêvent de transformer l'école en tiers lieu ou jardin : la destruction de l'école, ce sont 3 à 4 millions d'euros, le désamiantage, refaire passer en jardin. On ne touche pas les 7, et en plus on dépense, alors que nous avons des jardins sur le bord de Marne, l'île Fanac, le bois de Vincennes, aussi l’école d'horticulture que je vous conseille d'aller voir, aujourd'hui accessible par cycle, ainsi que le futur jardin Jacques-Chirac qui va ouvrir.
Je pense que nous avons bien géré. Je parle à Areski : mon histoire avec vous est terminée. Nous nous connaissons depuis 2008, vous avez appris à trahir, je vous ai ouvert la porte et vous avez retrahi, et vous nous faites le grand numéro aujourd'hui. Je suis habitué.
Vous êtes sorti, vous êtes conseiller municipal d'opposition, je vous traiterai avec respect, ce qui n’a pas été le cas pendant la campagne et nous n'en reparlerons plus après — je m'adresse à Tony, car j'aurais beaucoup de choses à vous dire dans un petit coin. Les coups de fil que vous avez passés et la manière dont vous m'avez traité, Areski, par-derrière, c'est indécent et j'attends aussi vos excuses.
Je ne sais pas si c'est à Areski OUDJEBOUR que je parle, ou si c'est au MoDem. C'est très politique. Là, je ne sais pas si je parle au Parti socialiste en réalité, Mais c'est très politique. Vous êtes très
politique et vous n'êtes pas digne d'être dans cette assemblée. Vous avez manipulé, vous avez agité les peurs, vous avez orienté les Joinvillais sur des mensonges.
Si je reprends vos tracts, Rémi n'est pas là, je sais pourquoi, il est excusé, il n'y a pas de problème, mais si je reprends tout ce qui a été dit dans cette campagne, vous avez menti avec un aplomb incroyable. D'ailleurs, il y aura certainement des poursuites judiciaires, je voulais le dire, car je ne vais pas laisser cela ainsi. Je ne suis pas un tapis sur lequel on s'essuie. Je suis le Maire de Joinville, avec une équipe municipale qui a été élue, avec une majorité, dans une triangulaire, qu'il faudra maintenant respecter. Mais nous ne laisserons pas dire des propos comme vous avez dit. Le travail des services, que je remercie à mon tour pour leur qualité depuis de nombreuses années, nous a permis de développer Joinville.
Je vais rappeler que Joinville est passé de 17 000 habitants à 20 000 habitants, que Joinville a sauvé son stade, que Joinville a construit des gymnases, écoles de danse, encore beaucoup de projets d'autres gymnases, des structures d'équipement public que vous demandiez, Areski, puisque vous étiez le premier à me dire : « Olivier, il faut investir. 1! faut y aller !» Je me rappelle très bien de ces propos. Aujourd'hui vous criez au loup, la ficelle est trop grosse, M. Oudjebour, et j'aurai plaisir à vous combattre pendant six ans sur ce sujet-là.
En plus, vous exercez à côté dans une autre commune, je ne pense pas que dans la commune où vous êtes, le Maire vous laisserait parler comme cela, tout simplement. Moi je vous ai répondu, j'ai plaisir à vous retrouver en tant qu'opposant et je pensais même que vous auriez démissionné. J'attends, d’ailleurs ce serait bien.
Mme Caroline GRILLET : Vous avez souhaité la bienvenue dans le monde politique à Monsieur RENUCCI. Merci. Le monde politique, c'est ce qui concerne le citoyen. Je ne vous cache pas que je suis extrêmement choquée du ton utilisé depuis le début de cette séance.
M. le Maire : Vous n'avez pas été choquée quand M. RENUCCI m'a traité de dictateur.
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Mme Caroline GRILLET : Vous permettez que je finisse mon intervention ? Je vous ai sagement écouté, Monsieur le Maire.
M. le Maire : M. RENUCCI m'a traité de dictateur, Madame, vous l'avez entendu, vous l'avez lu, Je ne pense pas, je suis factuel.
M. Tony RENUCCI : Laissez-la parler!
M. le Maire : Je la laisse parler, M. RENUCCI.
Mme Caroline GRILLET : Non, vous ne me laissez pas parler, vous me coupez. Je pense que beaucoup de personnes ici devraient laisser leur ego devant la porte avant de rentrer au conseil municipal. Je pense que de nombreux Joinvillais peuvent être dans des situations compliquées, ce n'est pas digne de l'assemblée que nous sommes, vraiment. Je suis extrêmement choquée.
Le respect est mutuel, j'ai du respect ici pour l'ensemble des personnes. Pourquoi ? Parce que, qu'on le veuille ou non, l’ensemble des personnes ont été élues par les Joinvillaises et les Joinvillais. Donc. je pense que le respect mutuel devrait être la base. Je suis extrèmement choquée de ce qui se passe ici. : °
M. le Maire : Merci. Ce sera noté, bien évidemment, au PV. Moi aussi, je suis choqué par ce que j'ai
entendu encore à l'instant et durant toute cette campagne, j'attends des excuses publiques des deux groupes. Vous ne pouvez pas défendre vos propos et me laisser salir. On a parlé de système, de balkanisation, de racisme. Vous hochez la tête, M. RENUCCI, je pense que vous avez bien répété toutes ces choses-là, mais franchement j'ai aussi ma vie, j'ai aussi une famille, j'ai aussi des amis, des Joinvillais nous respectent. On pose le débat, mais j'attends vos excuses et tant que ces excuses ne seront pas arrivées, ce sera compliqué. Et je suis « à la tête d'un système », aussi.
M. Areski OUDJEBOUR : Moi, Monsieur le Maire, je ne vous ai jamais insulté sur les réseaux sociaux, contrairement à vous.
M. le Maire : Mais en dehors, oui!
M. Areski OUDJEBOUR : Vous m'avez insulté sur les réseaux sociaux. Nous n’allons pas refaire la campagne électorale, mais je n'attends pas d'un Maire qu'il réduise son discours et son analyse politique à une chicaya de basse-cour contre ses élus.
Nous sommes des élus, nous avons été élus légitimement par la population donc si vous attendez ma démission, mais vous ne l'aurez pas. Je vous combattrai également dans le respect des idées, dans le respect des valeurs qui sont les nôtres. Nous vous demandons de prendre un peu de la hauteur, de
respecter vos élus, car nous sommes aussi Joinvillais, nous sommes élus également.
Je n'ai jamais manqué de respect ni à vous-même ni aux élus de votre majorité. Si vous voulez à un moment donné que le dialogue, les échanges se fassent de manière apaisée, vous devez donner aussi l'exemple, Monsieur le Maire. Vous n'avez pas à m'insulter comme cela, car je n’accepterai pas cela. Je dis ce que j'ai envie de dire. Ici, nous sommes en assemblée du conseil municipal. Je ne fais que traduire ce qui nous est présenté dans les différentes délibérations.
Je ne m'inscris pas du tout dans ce rapport d'orientations budgétaires. J'assume parfaitement le mandat 2014-2020, nous avons voté un certain de choses, je les assume. Je n'ai jamais dit le contraire. Je n'ai jamais dit le contraire, que je n'assumais pas. Lorsque nous étions en désaccord, nous l'avons dit. D'ailleurs, sur cette délibération de l'école du Centre, je n'étais pas seul, il ÿ avait Chantal DURAND avec nous à l'époque, d’autres collègues qui à un moment donné ont souhaité retirer cette délibération.
M. le Maire : Pas sur la vente.
Mme Chantal DURAND : Pas sur la vente,
M. Areski OUDJEBOUR : Sur la vente bien sûr, puisque c'était sur la parcelle. |! faut aussi que Mme
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Durand assume ses propos. Nous n'allons pas refaire le match de la campagne électorale et nous n'allons pas non plus ressasser les années précédentes. Aujourd'hui, nous nous inscrivons dans une mandature. J'espère que vous serez à la hauteur du respect des échanges et des personnes, car je trouve aussi cela choquant : c'est vous qui avez commencé dans l'agression.
M. le Maire : Bien sûr!
M. Areski OUDJEBOUR : Bien évidemment. À quel moment vous ai-je agressé ? À quel moment vous avons-nous mal parlé? Nous intervenons sur des délibérations. Vous êtes d'accord, vous êtes d'accord. Vous n'êtes pas d'accord, vous répondez aux questions, point barre. Nous avons le droit de débattre.
M. le Maire : On a le droit de débattre, mais on n’a pas le droit de mentir.
M. Areski OUDJEBOUR : Monsieur le Maire, les chiffres et les orientations dont nous discutons aujourd’hui sur ce débat d'orientation budgétaire sont des faits. Je vous donne même les références des pages, sur ce que vous nous présentez aujourd'hui. Ce sont des faits, les faits sont têtus.
M. le Maire : Nous allons clore ce débat.
M. Areski OUDJEBOUR : Vous nous agressez systématiquement. C'est vous qui m'avez agressé. Vous me traitez de traître. Vous rendez-vous compte de ce que c'est? Vous me traitez de traître historique, vous le dites sur les réseaux sociaux.
M. le Maire : C'est une trahison politique.
M. Areski OUDJEBOUR : Ne mélangez pas, Monsieur le Maire, mes activités professionnelles. mes activités.
M. le Maire : Vous ne les avez jamais mélangées, les miennes ? Non, jamais !
M. Areski OUDJEBOUR : À quel moment? Dites-moi à quel moment, donnez-moi des preuves. Puisque vous dites que vous allez porter plainte, portez plainte. Non, mais dites-moi à quel moment j'ai fait référence à vos activités.
intervention hors micro
M. le Maire : Ce n'est pas vous qui êtes forcément visé par une plainte, attention.
Intervention hors micro
M. Areski OUDJEBOUR : Areski OUDJEBOUR a-t-il fait référence à un moment donné, vous concernant, à des affaires professionnelles, etc. ? Jamais. Vous le faites en plein conseil municipal.
Monsieur le Maire : Jamais |
M. Areski OUDJEBOUR : Vous mélangez mes activités professionnelles et mes activités politiques.
M. le Maire : Ne sortons pas du débat.
M. Areski OUDJEBOUR : Le débat ! Il y a un débat d'orientation budgétaire. Vous nous présentez un document.
M. le Maire : Vous êtes habitué à la trahison politique, c'est votre fil conducteur, et vous allez toujours vers celui qui vous offrira le plus.
M. Areski OUDJEBOUR : Mais bien évidemment.
M. le Maire : Nous allons arrêter, à la demande de l'opposition.
M. Areski OUDJEBOUR : C'est vous qui nous avez emmenés sur ce terrain.
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M. le Maire : Mon pauvre ami!
M. Areski OUDJEBOUR : Les leçons ne servent généralement qu'à ceux qui les donnent,
M. Francis SELLAM : Nous passons au vote, Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci beaucoup.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame
Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areskl OUDJEBOUR °
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1°: Donne acte à Monsieur le Maire de la ténue du Débat d'orientations budgétaires préalable au vote du Budget Primitif 2020,
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de
l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en ‘exécution de la présente délibération.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE {Liste "Joinville avec vous”), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “oinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN {Liste “Joinville avec vous"}, Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous'}, Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste “oinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "oinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN {Liste “Joinville avec vous'}, Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")
Centre : (9}
Madame Hélène DANESI {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Phiippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les-joinvillais"}, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Emilie KLEIN {Liste JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pant'}, Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAJT J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'}, Madame Caroline GRILLET (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Tony RENUCCI {Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont)
8. Budget principal de la commune - Approbation du compte de gestion 2019 M. Francis SELLAM : Je rappelle à ceux qui viennent d'arriver qu'il y a deux organismes : la Mairie et le Trésor public, pour faire simple. C'est la Trésorerie qui fait la comptabilité de notre municipalité, et nous faisons le compte administratif que nous verrons tout à l'heure.
L'objectif est que le compte de gestion et le compte administratif soient identiques. Comme c'est écrit
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un peu plus bas dans la délibération, il n'y a ni réserve ni rappel concernant notre compte de gestion.
La Trésorerie valide nos comptes. Nous sortons un résultat de 4 428 000 euros en fonctionnement et de -1 128 000 euros à l'investissement.
4 millions, c'est normal, c'est l'excédent qui va être transféré tout à l'heure — nous avons une
délibération dessus — qui est la fameuse dite CAF. Je regarde Émilie en disant cela, car nous avons eu un grand débat, La capacité d'autofinancement sera tout à l'heure transférée à l'investissement.
Le deuxième point : nous avons un résultat négatif en investissement. C'est normal — encore plus dans notre situation — car nous avons énormément d'investissement chaque année. Nous n'avons pas fini l'intégralité des travaux, nous avons des travaux en cours. C'est pour cela que nous avons généralement un déficit en investissement.
Des questions ? Oui Tony.
M. Tony RENUCCI : Sur ces délibérations qui concernent les comptes 2019, au sein du groupe JAJI nous nous abstiendrons, car nous n'étions pas concernés par ces politiques-là, et ce sont surtout des écritures comptables à valider. Nous ne ferons pas d'autre remarque, sinon nous sommes sur un ring et j'ai l'impression que l'on nous tombe dessus à la moindre chose que nous disons.
M. Francis SELLAM : Tony, tu faisais Une remarque sur les commissions, tu disais qu'il n'y avait pas de débat en commission, car tout était prêt. Je rappelle que la convocation est à 18 heures, nous t'avons appelé, nous t'avons attendu pour démarrer la commission. Nous avons un esprit aussi de coalition du groupe,
M, Tony RENUCCI : Je suis arrivé en retard, car je me suis trompé d’heure, mais je ne vois vraiment pas l'intérêt d'en parler. Cela ne sert à rien, cela n'apporte rien au débat.
M. Francis SELLAM : Il ne faut pas venir dans ces cas-là, il faut nous le dire.
M. Tony RENUCCI! : Restez-en aux tirades et au style de Mike Tison sur le ring, il n'y a pas besoin de
parler de cela.
M. Francis SELLAM : On aurait pu simplement nous remercier de t'avoir attendu. Nous l'avons fait, nous n'étions pas obligés, nous aurions pu passer l'intégralité des délibérations avant même que tu arrives. Nous ne l'avons pas fait, nous avons attendu pour démarrer. Ce sera noté aussi au compte rendu, car c'est un fait aussi, et j'espère que ce sera compris par tout le monde.
Qui est pour? Qui est contre ? Qui s'abstient? Merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Lillane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1er : Approuve le compte de gestion du budget principal de la commune pour l'exercice 2019 dressé par le comptable public, lequel, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit :
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Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 4 429 888,96 €
Résuitat antérieur reporté en section de fonctionnement 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2019 4 429 888,96 €
| Section d'investissement ‘
Résultat de l'exercice - 1 684 990,17 €
Résultat antérieur reporté en section d'investissement 555 038,40 €
Résukat de cléture de l'exercice 2019 - 1 129 951,77 €
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de
Particle L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour: (24)
Monsieur Olivier DOSNE {Liste “oinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinvile avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"). Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous”), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"}, Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON {Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste “Joinville avec vous'}, Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous}, Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"}, Madame Christelle FORTIN {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédérie GOMES (Liste “oinvile avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “oinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (}, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste ‘Joinville avec vous")
Contre : (5)
Madame Hélène DANESI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")}, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
Abstention: (4)
Madame Emilie KLEIN {Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinvillee-Pont'}, Monsieur Frédéric KLEIN {Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Caroline GRILLET (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville- le-Pont'}, Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}
9. Budget annexe du Port de plaisance - Approbation du compte de gestion 2019 M. Maxime OUANOUNOU : Bonjour, mes chers collègues. Nous changeons de décor, nous allons naviguer en bord de Marne.
Permettez-moi de vous dire à quel point je suis heureux de me tenir devant vous pour mon premier
conseil en tant que maire adjoint délégué à l'état civil et au port de plaisance.
Délibération numéro 9, budget annexe du port de plaisance, approbation du compte de gestion 2019.
Mes chers collègues, comme tous les ans le conseil municipal doit se prononcer sur le vote du compte de gestion, document financier dressé par le comptable public : * en section de fonctionnement le résultat de l'exercice est -22 865, * en résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement : 112 086, + résultat de clôture de l'exercice 2019 : 89 220,
* en section d'investissement, résultat de l'exercice : 14 654,
*__ résultat antérieurement reporté en section d'investissement : 26 697, * le résultat de clôture de l'exercice 2019 est de 41 351.
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Le compte de gestion du budget annexe du port de plaisance pour l'exercice 2019 dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de la part de ce dernier.
Le résultat de clôture est arrêté comme suit :
+ ___ section de fonctionnement, résultat de l'exercice : -22 865,
résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement : 112 086, résultat de l'exercice 2019 : 89 220,
section d'investissement, résultat de l'exercice : 14 654 (c'est le même tableau), résuitat antérieurement reporté en section d'investissement : 26 697,
résultat de clôture de l'exercice 2019 : 41 351. ....
Je vous demande d'approuver cette délibération, mes chers collègues. Avez-vous des questions ?
Mme Émilie KLEIN : Si je peux me permettre, je remercie M. SELLAM pour la présentation du ROB parce que pendant quelques minutes je me suis sentie presque intelligente sur les questions budgétaires. Là, je suis perdue. Je n'ai pas trouvé la note de synthèse sur les activités du port et je trouve que nous avons très peu d'éléments pour nous prononcer, si ce n'est des tableaux particulièrement indigestes. Je pense que nous manquons vraiment d'éléments sur les activités.
M. Maxime OUANOUNOU : Je peux vous expliquer le fonctionnement. Nous avons un budget, ce n'est pas une association : nous avons des dépenses, des recettes. Récemment nous avons changé les extincteurs du port de plaisance qui datent, nous avons réparé les bateaux électriques pour les plaisanciers, pour les Joinvillais justement, pour faire les balades — et je vous invite à le faire. Nous avons des dépenses.
En recettes, il y a des loyers bien sûr, les lave-linge, les recettes des bateaux électriques. Cela tourne. J'espère faire mieux dans les prochains mois et prochaines années.
Mme Émilie KLEIN : Je vous remercie, c'est ce genre d'informations qu'il aurait été agréable de trouver quelque part sur un document : le détail de l'activité du port.
M. Maxime OUANOUNOU : Vous l'aurez à la prochaine délibération.
M. le Maire : Émilie pose une bonne question, Max. Il est vrai que c’est le premier conseil. Max est nouvellement adjoint en charge du port entre autres, et il a découvert beaucoup de sujets. Je sais qu'il est vraiment au travail sur ce port. Dans les commissions en amont, ce sont des choses qui doivent être discutées. D'ailleurs, cela a été étudié en commission culture, sport et animation de la Ville. Cela a été inscrit en urbanisme. Il y a eu peut-être aussi un petit sujet de commission, nous essaierons de faire attention les prochaines fois, mais je pense que Max vous a apporté tout simplement les réponses.
Mme Émilie KLEIN : Ce n'était nullement personnel.
M. le Maire : Je sais bien. Il est normal de savoir ce que lon fait avec un budget.
Mme Émilie KLEIN : En commission, j'ai regretté également de ne pas avoir plus d'informations, je le redis.
M. le Maire : Avez-vous les réponses à peu près ? Si vous les voulez plus techniquement, Max vous enverra le détail, il n'y a aucun problème.
M. Stephan SILVESTRE : ici, nous approuvons le compte de gestion. Ce n'est pas le budget du port. En commission, nous aurons l’occasion de détailler les investissements du port.
M. Maxime OUANOUNOU : Nous passons au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
intervention hors micro
Présents :
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Conseil Municipal — séance du 21 juillet 2020 |
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame
Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent{s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1”: Approuve le compte de gestion du budget annexe du port de plaisance pour l'exercice 2019 dressé par le comptable public, lequel, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit :
Résultat de l'exercice - - 22 865,90 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 112 086,85 €
Résultat de clôture de l'exercice 2019 89 220,95 €
Résultat de l'exercice 14 654,06 €
Résultat antérieurement reporté en section d'investissement 26 697,03 €
Résultat de clôture de l'exercice 2019 41 351,09 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de
l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en
exécution de la présente délibération.
Pour : (28)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU {Liste "Joinville avec vous'}, Madame Liliane REUSCHLEIN {Liste “Joinville avec vous”), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous”}, Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAM {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous”), Madarne Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous'}, Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “oinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec
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vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Areski OUDJEBOUR {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Philippe PLATON (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais”), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillats"}
Abstention : (5)
Madame Hélène DANESI {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Madame Emilie KLEIN {Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'}, Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Caroline GRILLET (Liste "JAY! J'agis j'innove pour Joinvile-le-Pont"}, Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont”}
10 . Budget annexe du Cinéma - Approbation du compte de gestion 2019
M. Francis SELLAM : Christelle n'est pas là, je vais reprendre sa délibération. Nous faisons la distinction entre la salle Prévert et le cinéma. Le cinéma c'est uniquement la diffusion des films qui est concernée : la projection, les coûts d'achat des films, la location, et la partie-écran.
Il est intéressant de savoir que nous sommes toujours à zéro sur la partie fonctionnement. C'est normal. D'abord nous essayons d’avoir un budget le plus clair possible pour éviter qu'il y ait des résultats, car il n'y a pas de nécessité, du fait qu'il y a déjà un résultat en investissement de 66 000 euros que nous gardons. Nous évitons d'avoir une CAF sur le résultat de fonctionnement. Ce n'est pas nécessaire.
Deuxième point, c'est le compte de gestion, pour l'année dernière, 31 décembre 2018. Il faut savoir que pour l'année 2020 ce sera un peu plus compliqué suite au COVID et à la fermeture. Nous devrions avoir un résultat, du moins un budget un peu plus dégradé, naturellement. Y at-il des questions autres ?
intervention hors micro
Mme Émilie KLEIN : Merci. Même remarque que pour le port. Une petite note de synthèse sur ce qui s'est passé en 2019, le nombre d'entrées, les tarifs, tout cela aurait été pas mal.
M. Francis SELLAM : Les tarifs je ne les ai plus en tête, c'est 3 euros par carnets de 10. Le nombre
d'entrées, je ne l'ai pas avec moi. Je demande aux services de vous faire un point. Julien, as-tu le nombre d’entrées ? Non ? Nous ferons cela plus tard, nous enverrons un petit point.
intervention hors micro
M. Francis SELLAM : C'est dans le compte administratif a priori, je n'ai pas regardé. Émilie, nous le verrons tout à l'heure dans le compte administratif.
Nous allons passer au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci beaucoup.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Lillane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1°: Approuve le compte de gestion du budget annexe du cinéma pour l'exercice 2019 dressé
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par le comptable public, lequel, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit :
Résultat de l'exercice
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2019 0,00 €
Résultat de l'exercice 4 945,34 €
Résultat antérieurement reporté en section d'investissement ” 61448,12€
Résultat de clôture de l'exercice 2019 66 393,46 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu
de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour: (26)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous'}, Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE {Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALEAIN (Liste “Joinville avec vous"}, Monsieur Maxime OUANOUNOU {Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN {Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous‘), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous”), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “oinville avec vous}, Monsieur Jean- Pierre AYOUB {Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous}, Monsieur Julien KARAM (, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “oinvile avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais”}, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais”}
Abstention : (7)
Madame Hélène DANESI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais'}, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Philippe PLATON {Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Madame Emilie KLEIN (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont”}, Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le- Pont"), Madame Caroline GRILLET (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI {Liste "JAUI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont)
11. Budget principal de la Commune - Adoption du éompte administratif 2019 M. le Maire : Nous allons aborder l'examen des comptes administratifs et le vote de ces documents par l'assemblée, qui doivent respecter, pour rappel, des règles spécifiques. Je ne peux pas participer au débat sur les points 11, 12 et 13, Auparavant, le conseil municipal doit élire un président provisoire. C'est l'usage. Je propose que le premier adjoint Francis SELLAM prenne la présidence pour les points
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11, 12 et 13; je reviendrai pour le point 14. Êtes-vous pour le fait que Francis SELLAM prenne cette
présidence ? Merci.
Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint prend la présidence de la séance, décidé à l'unanimité. Monsieur Olivier DOSNE, Maire de Joinville-le-Pont, quitte la salle.
M. Francis SELLAM : Nous allons passer à la délibération numéro 11 qui est le compte administratif, le pendant du compte de gestion. Pour donner un ordre d'idée : dans le privé, ce serait le bilan de l'entreprise, C'est le compte administratif au 31 décembre 2019.
Il y a des spécificités, car certains chiffres sont identiques, mais présentés différemment, cela peut apporter une certaine confusion.
Le compte administratif : nous avons un budget principal de 59 700 000 — je vais arrondir les chiffres sinon nous n'allons jamais nous en sortir — avec une capacité d’autofinancement de 3 300 000 euros. Cette capacité d’autofinancement va basculer en investissement pour 2020. Nous savons déjà que dans la partie investissement du budget primitif de 2020 nous avons déjà 3 300 000 euros de « trésor de guerre ».
Nous avons une augmentation de 23 % des charges financières, ce qui peut paraître énorme, mais c'est parce que nous avons doublé notre capacité d'emprunt, nous sommes passés de 11 à 23 millions d'emprunts donc automatiquement nous payons plus d'intérêts, donc nous avons augmenté de 23 % ces charges financières.
Les charges exceptionnelles — +63 % — correspondent aux assurances. Ce sont souvent des remboursements d'assurances, ce genre de chose, qui sont assez logiques.
Il y a une question que je me suis posée et que vous avez dû vous poser aussi : sur l'électricité. Nous nous apercevons que nous avons une valeur numéraire de -100 000 euros. Il y a deux raisons à cela. La première : les nouveaux bâtiments construits ont besoin de moins d'électricité puisque ce sont des bâtiments HQE a priori; cela a un impact. Le deuxième point : notre fournisseur d'électricité a pris du retard dans la facturation, donc nous avons un décalage aussi.
L'augmentation partielle de la location immobilière : cela peut être aussi assez surprenant d’avoir cette augmentation — de l'ordre de 50 000 euros. Le Département a traîné à facturer ce bien, mais rien d'exceptionnel.
Les immobilisations corporelles sont moindres. Elles seront beaucoup plus importantes l'année prochaine. Les immobilisations corporelles c'est tout ce qui est lié aux investissements, sur les frais d'études par exemple. Nous allons lancer Palissy, un bureau d'études est en train de travailler dessus. C'est ce que l'on appelle les études qui font partie de l'investissement et sur lesquelles nous touchons aussi la fameuse TVA.
Il est naturel qu'en fin de mandat, 2019, nous ayons moins d'immobilisations corporelles puisque nous avons moins de frais d'études. Voilà ce que je pouvais vous dire succinctement sur le compte administratif, Y a-t-il des questions ?
M. Tony RENUCCI : En commission j'avais posé la question sur l'acquisition du Rocher fleuri et de l'Horloge. J'avais eu la réponse : c'était pour les protéger de deux projets immobiliers, mais cela n'avait pas forcément vocation à durer. J'ai vu notamment pour l'Horloge que cela avait été labellisé projet ou patrimoine d'intérêt régional. Y a-t-il un peu plus de visibilité sur la suite pour ces deux projets ?
M. Francis SELLAM : Je vais répondre au travers du PPI dont nous avons parlé tout à l'heure.
L'équipe Joinville avec vous va se réunir en septembre pour parler des projets que nous voulons prioriser et de ce que nous allons faire. Nous verrons à ce moment-là ce qui sera proposé comme projet, avec l'Horloge entre autres. Mais actuellement nous n'avons rien décidé, c'est en stand-by.
Mme Virginie TOLLARD : En revanche, il faut savoir que ce projet a été porté par la Mairie de Joinville-le-Pont pour le Carré des canotiers (l'association au travers de Monsieur R. qui est propriétaire de son bâtiment), l'Horloge (rachetée par la Mairie de Joinville-le-Pont), et le Club d’aviron
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Marne Joinville (le président représente l'association). Ces trois entités se sont unies pour avoir un label sur l'ensemble des trois.
C'était plutôt Une bonne idée et c'est Un peu comme un éclairage, comme le phare de la Marne qui domine ce bâtiment de l'Aviron Marne Joinville, Madame Pécresse, à la Région Île-de-France, a porté un intérêt à ces trois entités en donnant le label d'intérêt régional qui permettra d'avoir des subventions à hauteur en général de 30 % des dépenses.
Je remercie la Région et surtout, je remercie les trois forces que j'ai citées, qui portent depuis des années le patrimoine et l'intérêt pour le patrimoine joinvillais. Vous avez vu : l'équipe municipale d'avant 2008 a fait le relais. Je remercie les services qui ont été toujours force de proposition pour nous aider à avoir ce label d'intérêt régional, en sachant qu'il y a des liens forts avec la Région pour des projets, quels qu'ils soient, sur les trois structures. Merci.
M. Francis SELLAM : D'autres questions ?
M. Areski OUDJEBOUR : J'ai d'autres questions, mais je vous demande de garder vos nerfs surtout et de ne pas vous emballer quand on vous pose des questions. Ces questions sont sérieuses, Je connais autant que vous le budget, pour avoir depuis de longues années travaillé sur un budget
primitif. Les questions que nous vous posons sont constructives, Francis.
M. Francis SELLAM : On n'est pas obligé dé donner des leçons, ce n'est pas le moment. Pose ta
question directement, ce sera plus simple.
M. Areski OUDJEBOUR : Tu me parles autrement. |! faut que tu parles gentiment, garde le contrôle.
Je voulais simplement faire l'observation que l'année 2019 s'achève donc, tu ne pourras pas dire le contraire, sur une forte diminution du résultat global après les restes à réaliser en investissement. Fin 2018 il s'élevait à 4 millions d'euros, il n’est plus que de 1,8 million d'euros au 31 décembre 2019.
L'autre point notamment de 2019 — c'est mentionné dans le compte administratif — c'est la dette. Les emprunts sont en nette augmentation, de près de 10 millions d'euros. Alors, même si la capacité de désendettement ressort toujours à un niveau acceptable, de l'ordre de quatre ans, nous restons vigilants sur cette capacité de désendettement.
Nous demandons que soit mis en place un véritable et rigoureux travail de prospective financière pour les six prochaines années, Évidemment, ce travail devra faire l'objet d'un débat au sein de notre assemblée puisqu'il devient urgent, tu l'as rappelé, de mesurer les évolutions de fonctionnement afin d'éviter l'effet de ciseaux tant redouté — vous avez annoncé que vous ne prévoyez pas de baisser les impôts dans la prochaine mandature. :
J'avais aussi une remarque sur le plan — vous en avez parlé — de déprécarisation qui se poursuit. Bien sûr, des phénomènes techniques se produisent, liés au GVT et au RIFSEEP que vous avez évoqué, Nous essayons de comprendre pourquoi ces charges évoluent autant. J'aimerais que vous m'expliquiez, car je n'arrive pas bien à comprendre. Nous avons eu quelques pistes dans le ROB,
mais cela nécessiterait une analyse clairement plus approfondie.
Aussi les indicateurs se dégradent, les résultats s'érodent fortement, et la dette est démultipliée. Les clignotants se sont allumés, il va falloir réagir bien sûr, dans un contexte qui nécessite une plus grande maîtrise des politiques conduites par Joinville. Sinon — vous l'aviez exprimé notamment dans la présentation du DOB -—, les prochaines années risquent d'être douloureuses. C'est ce que nous voulons éviter tous ici, je le sais. Merci.
M. Francis SELLAM : Je ne suis pas sûr d'avoir entendu une question et je ne suis pas sûr d'avoir compris tout ce qui a été dit. Je pense que ce n'est pas assez clair non plus. Juste un rappel : l'objectif du résultat est d'arriver au plus près de zéro, c’est l'objectif d’un budget équilibré sur les comptes publics. Il n'y a pas de surprise, tu as voté en 2018 le budget primitif donc le fait de l'augmentation des
crédits, etc., c'était déjà acté. Il n'y a pas de surprise, tu l’avais voté,
M. Areski OUDJEBOUR : Justement, je ne dis pas que je ne l'ai pas voté. Nous nous inscrivons dans une mandature 2020-2026. Il y a des clignotants, des alertes qui font que nous sommes là pour
échanger, pour en discuter, notamment sur la dette qui éclate. C'est tout,
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M. Francis SELLAM : Je vous rappelle que nous sommes en train de voter le compte administratif 2019. C'est un état des lieux qui est sain. Nous avons fait le travail. Une fois de plus, c'est un discours anxiogène qui n’a pas lieu d'être ici.
Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci beaucoup.
Présents:
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madarne Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Phitippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM,
Article 4 : Approuve le compte administratif du budget principal de la commune pour l'exercice 2019, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice | 4 429 888,96 €|
Résultat antérieur reporté en section de fonctionnement 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2019 4 429 888,96 €|
Section d'investissement
Résultat de l'exercice | - 1 684 990,17 €
Résultat antérieur reporté en section d'investissement 555 038,40 €
Résultat de clôture de l'exercice 2019 -1129 951,77 €|
Article 2 : Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Article 3: Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :
Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 €
Dépenses Recettes
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È ë
T5
D 5
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8 m
5 &
5 &
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2 566 067,59 € 1115 680,41 €
Article 4 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Article 5: Confirme l'affectation de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget principal de la commune en 2019 sur le budget principal de la commune pour l'exercice 2020 de la manière suivante :
“Recette d'investissement (compte 1068) : 4 429 888,96 €
Article 6: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire én vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération,
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous'), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous'}, Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "oinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous'}, Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous'}, Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS {Liste “Joinville avec vous‘), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous")
Contre : (2) . Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
Abstention : (7)
Madame Hélène DANESI {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Philippe PLATON {Liste "Un nouvel. horizon avec les joinvillais"}, Madame Emilie KLEIN (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}, Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAJ) J'agis j'innove pour Joinville-le- Pont’), Madame Caroline GRILLET {Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'}, Monsieur Tony RENUCCI {Liste "JAJI J'agis j'innove paur Joinville-le-Pont”)
12. Budget annexe du Cinéma - Adoption du compte administratif 2019 M. Francis SELLAM : Comme dit précédemment, nous n'avions pas de résultat en fonctionnement, il était de zéro. Nous n'avons que la section de fonctionnement qui est de l'ordre de 86 millions d'euros.
Je passe à la page numéro 2 : c'est là, Émilie, que nous avons les réponses aux questions. Je sais que ce n'est pas facile au début, je ne pointe pas du doigt. Mais il ne faut pas hésiter à venir nous voir avant les commissions pour que nous puissions vous donner des explications complémentaires : Christelle Fortin, Max pour le cinéma et le port sera à votre disposition, l'ensemble des élus et moi- même serons à votre disposition pour des demandes un peu moins techniques.
Je rappelle aussi que vous avez la possibilité de vous former. Il suffit d'aller au secrétariat du cabinet. C'est C. R. qui s'en occupe, je crois, qui vous donnera les documents nécessaires pour les inscriptions sur des formations — agréées par le CNFPT afin d’être remboursées.
Y at-il des questions concernant ce compte administratif? Je propose de passer au vote. Qui est pour? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Miginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien
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KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM,
Article 1°: Approuve le compte administratif pour l'exercice 2019 du budget annexe du cinéma, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Résultat de l'exercice 0,00 €
Résultat antérieurement reporté en section de 000€ fonctionnement '
Résultat de clôture de l'exercice 2019 0,00 €
Résultat de l'exercice 4 945,34 €
Résultat antérieurement reporté en section d'investissement 61 448,12 €
Résultat de clôture de l'exercice 2019 66 393,46 €
Article 2 : Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :
Restes à réaliser 2018 Dépenses Recettes Solde
| Section de fonctionnement | 0,00 0,00 0,00
Section d'investissement | | 0,00 0,00 L 0,00
| Total E ‘ 0,00 0,00! 0,00
Article 4 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Article 5 : Conformément à l’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales, et compte tenu de l'absence de besoin de financement de la section d'investissement (réalisations majorées du solde des restes à réaliser), confirme l'affectation suivante :
. Résultat de fonctionnement (compte 002) 0,00 €
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de
l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
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Pour ; (24)
Monsleur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous”), Monsieur Francis SELLAM (Liste oinville avec vous"), Madame Chantal DURAND {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous'}, Madame Liliane REUSCHLEIN {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD {Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"}, Madame Hélène DECOTIGNIE {Liste “Joinville avec vous'}, Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (, Monsieur Guillaume LÉVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous")
Abstention : (9)
Madame Hélène DANES! (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais'), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Emilie KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'}, Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-te-Pont'), Madame Caroline GRILLET {Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'}, Monsieur Tony RENUCCI {Liste “JAYT J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
13. Budget annexe du Port de plaisance - Adoption du compte administratif 2019 M. Maxime OUANOUNOU : Mes chers collègues, vous venez d'adopter le compte de gestion du budget annexe du port de plaisance pour l'exercice 2019 établi par le comptable public. Je vous propose maintenant d'adopter le projet de compte administratif du même exercice. Ce document comptable établi par l'ordonnateur constate les résultats de l'exercice budgétaire 2019 par rapport au budget primitif voté pour le même exercice et aux modifications de crédits délibérés dans les mêmes formes.
Le compte administratif pour l'exercice 2019 du budget du port de plaisance peut se résumer de la manière suivante :
* en section de fonctionnement, résultat de l'exercice : -22 865,
+ résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement : 112 186,
+ __ résultat de clôture de l'exercice 2019 : 80 220,
* en Section d'investissement, résultat de l'exercice : 14 654,
*__ résultat antérieurement reporté en section d'investissement : 26 697.
On constate l'identité de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
1 s'agit de reconnaître sincérité et reste à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :
* en section de fonctionnement dépenses zéro, recettes zéro:
* en Section d'investissement dépenses 16 430, recettes zéro.
Arrêté des résultats tels que le résultat que résumé ci-dessous : conformément à l'article 2311-5 du Code général des collectivités territoriales et compte tenu de l'absence de besoins de financement et de section d'investissement, réalisation majorée du solde des restes à réaliser, il s'agit de confirmer l'affectation suivante en section de fonctionnement : résultat de fonctionnement 89 220,
Avez-vous des questions? Nous passons au vote. Qui est pour? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
M. Francis SELLAM : Je pense que nous pouvons rappeler Monsieur le Maire.
M. le Maire : Je reprends la présidence
Monsieur Olivier DOSNE, Maire de Joinville-le-Pont, reprend la présidence de la séance.
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Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantat ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Enilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM,
Article 1°: Approuve le compte administratif pour l'exercice 2019 du budget annexe du Port de plaisance, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Résultat de l'exercice - 22 865,90 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 112 086,85 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 88 220,95 €
14 654,0 Résultat de l'exercice
Résultat antérieurement reporté en section d'investissement 26 697,03€
Résultat de clôture de l'exercice 2019 41 351,09 €
Article 2 : Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante:
Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 €
Dépenses Recettes
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Berger-Levrault
(1012)
Conseil Municipal - séance du 21 juillet 2020 : |
16 430,62 € 0,00 €
Article 4 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Article 8 : Conformément à l'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales, et compte tenu de l'absence de besoin de financement de la section d'investissement (réalisations majorées du solde des restes à réaliser}, confirme l'affectation suivante en section de fonctionnement :
. Résultat de fonctionnement (compte 002) 89 220,965 €
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour: (26)
Monsieur Olivier DOSNE {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM {Liste Woinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous'}, Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE {Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU {Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"}, Madame Corinne FIORENTINO {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous”). Madame Stéphanie BRANCO {Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB {Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS {Liste "oinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais”), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais") :
Abstention : (7)
Madame Hélène DANESI {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Philippe PLATON {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Madame Emilie KLEIN (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}, Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le- Pont"), Madame Caroline GRILLET (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Tony RENUCCI {Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}
14. Budget principal - Exercice 2020 - Affectation du résultat 2019
M. Francis SELLAM : Il s'agit d'affecter le résultat déterminé par le compte de gestion de 4 400 000 moins l’investissement de l'ordre de 1 million d'euros, donc 3,3 millions, en gros. Je vous demande de bien vouloir valider le fait que nous transférons les 4,4 moins les 4 million au compte d'investissement pour 2020.
Y a-t-il des questions ? Est-ce que je répète ? Ce n'est peut-être pas clair. S'il n'y a pas de question, je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski QUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) : .
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
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Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1° : Décide d'affecter à hauteur de 4 429 888,96 € le résultat anticipé constaté à la section de
fonctionnement du budget principal de la commune pour l'exercice 2019 sur le budget principal de la commune pour l'exercice 2020 de la manière suivante :
+ Recette d'investissement (compte 1068) 4 429 888,96 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (27)
Monsieur Olivier DOSNE {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste ‘Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE {Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI {Liste oinville avec vous’), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous’), Madame Hélène DECOTIGNIE {Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES {Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (}, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DANESI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinviflais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
Abstention : (6)
Monsieur Areski OUDJEBOUR {Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Madame Emilie KLEIN {Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'}, Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAII J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")}, Madame Caroline GRILLET (Liste "JAI J'agis j'innove pour Jainville- le-Pont'}, Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}
15. Budget principal - Exercice 2020 - Vote du budget primitif M. Francis SELLAM : Je suis désolé de reprendre la parole pendant quelques minutes encore, mais il faut passer par cet exercice. Je vous rappelle que ce que je vous présente n'est qu'une synthèse de la
délibération que vous avez dans i-delibRE. J'ai demandé que l'on vous ajoute le PowerPoint, pour ceux pour qui ce serait plus facile de l'avoir et de le lire sur votre écran, avec le soleil.
C'est une présentation synthétique, ce n'est pas la délibération, que nous soyons bien d'accord.
Je sais que nous remercions beaucoup, mais c’est normal et c'est naturel. C'est un vrai travail qu'a fait É. 8. sur la préparation du budget depuis quelque temps. Nous avons travaillé de concert. Merci,
Émilie, pour ton travail.
Avant d'attaquer les chiffres, nous allons essayer de décrire le contexte. Le budget 2020 est un budget primitif. Pourquoi s'appelle-t-il « primitif » ? Au fil de l'année, il peut y avoir des décisions modificatives; il y en aura sûrement d’ailleurs en septembre, et même en octobre ou décembre. C'est
le premier budget, qui aurait dû être voté un mois et demi à deux mois après le DOB. Une contrainte officielle nous permet de le faire dans la continuité.
Cela rappelle pourquoi nous avons des augmentations des moyens pour les services publics, au travers de tout ce que nous avons fait, tout ce que nous faisons. Également, nous avons augmenté encore les subventions versées aux associations.
Le CCAS est identique. Nous avons augmenté le budget du CCAS par soutien et par des actions sociales complémentaires. Des investissements vont avoir lieu et vont être prévus, pour améliorer le cadre de vie et bien sûr l'impact de la crise sanitaire qu'il a fallu prendre en considération.
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Pour rappel, le fonctionnement c'est tout le quotidien dans l'absolu, c'est un budget de 36 700 000 euros en équilibre recettes et dépenses. Pour l'investissement nous sommes à 15 900 000 euros en recettes et en dépenses aussi. Budget équilibré, avec un total de 52 600 000 euros de budget pour l'année 2020 annoncé.
Le budget de fonctionnement : c'est tout ce qui est les dépenses, je vous rappelle. C'est important de comprendre que les variations dans les chiffres, les plus ou les moins, sont toujours liées à des évolutions, des ouvertures. Je reviens à mon guichet unique, car c'est un des derniers points, un des derniers services, la maison des associations, etc. : tout cela fait que nous avons des augmentations de frais. L'école Simone-Veil où le gymnase, cela impacte le personnel, mais aussi l'entretien, les fluides, etc. Nous avons des augmentations naturelles.
Et puis nous avons une augmentation de 112 000 euros liée aussi au fonctionnement direct, au COVID. Je profite de parler du COVID pour remercier une fois de plus le CHSCT et le CT, avec qui nous avons travaillé de concert. Hier, nous étions en comité technique et le CT a approuvé l'intégralité des propositions que nous avons faites, que vous verrez tout à l'heure dans les différentes délibérations. Nous avons un vrai dialogue et un travail constructif avec nos deux représentations.
Je le répète : cela peut paraître peu clair pour ceux qui ont du mal avec cela, mais cela l'est pour nous. en tout cas : création de postes, remplacements, fluctuations font qu'au travers de la saisonnalité nous avons une augmentation de la ressource humaine, variable, avec des vacataires ou pas. De fait, nous avons une augmentation du résultat final que nous savons plus forte, car nous allons continuer à embaucher pour nos nouveaux besoins.
Nous voyons les assurances salariales, la prime COVID (il y aura un impact sur le budget), et le fameux RIFSEEP qui est le régime indemnitaire de tous les agents de la Mairie, qui permet de déterminer le salaire avec ses primes et ses différentes indemnités pour chaque agent. C'est un énorme travail qui est en cours de préparation, pour une finalisation, je pense, en décembre.
Des reversements en hausse : le paiement, cela fait longtemps que cela a été arrêté, mais chaque année nous le payons : 1,4 million, le paiement du FPIC de 0,5 et le paiement de la taxe 2 millions. La taxe est Un service qui nous est reversé directement sous forme de service, ce n'est pas pareil, mais nous reversons pratiquement 2 millions à l'État qui ne sont pas dans nos caisses et qui pourraient nous permettre de baisser les impôts. Mais ils n'y sont pas.
Un soutien important aux partenaires sociaux — tout à l'heure, nous parlions de social : 972 750 euros aux associations hors CCAS, 1 million d'euros chaque année sont reversés aux associations. C'est une masse et un montant énormes. Donc oui, nous faisons du social au travers de certaines associations et nous faisons du sport, de la culture au travers d'autres.
800 000 euros pour le CCAS : je regarde Chantal, tu dépenses beaucoup, mais à juste titre et à raison. Nous aidons les plus démunis et nous avons au travers du COVID aussi détecté de nouvelles personnes, nous les accompagnons. Je suis très content de savoir que nous avons su donner à manger à tous ces gens qui étaient en grande difficulté. Nous avons fait un travail là-dessus important avec les bénévoles, je tiens à le préciser.
300 000 euros, c'est une somme aussi importante que nous reversons aux pompiers pour qu'ils puissent avoir de meilleures conditions de travail.
Cela fait un total de 2 millions d'euros.
Au travers de ces trois grosses structures qui sont toutes des structures associatives — les pompiers c'est l'armée, mais nous les intégrons quand même -, 2 millions d'euros chaque année sont redistribués. Je le répète : dans le budget que vous avez, nous voyons des augmentations, des plus que vous avez devant certains chiffres, certains ratios, c'est normal. La hausse de l'encours de dette augmente, c'est normal. Nous avons plus de frais financiers, nous allons augmenter notre taux d'endettement puisque nous avons à faire de nouveaux travaux, etc. Il est normal que cela augmente. Nous avons prévu une enveloppe de 300 000 euros.
Et, oui, nous avons une durée de vie moyenne de notre endettement aujourd'hui de 8,4 ans, En huit ans, nous avons la capacité de rembourser l'intégralité de nos impôts avec le budget 2020.
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Des dépenses exceptionnelles bien sûr, liées aussi à la crise sanitaire. 120 000 euros, c'est le coût que nous devons supporter pour les remboursements — ce qui est normal — cantines, école de musique, associations, classes découverte. Cela nous coûte un budget de 120 000 euros,
Un budget bénéficiant à tous les secteurs. Ce n'est peut-être pas très visible sur l'écran, mais sur vos ordinateurs plus facilement. Bien sûr que les frais généraux, c’est le plus important, mais je tiens à préciser que le sport et jeunesse c'est 14 %, l'enseignement 11 % et l'enfance 8 %. C'est une
répartition assez équilibrée malgré tout.
Les deux prochaines diapos qui vont arriver, c'est ce que l’on appelle la CAF, la capacité d'autofinancement. Les deux chiffres qui arrivent, c'est la dotation aux amortissements et le virement
qui font la CAF. Le premier chiffre c'est 2,4 millions, c'est l'amortissement, ce que l'on appelle les opérations d'ordre, les opérations comptables, et le deuxième c'est le solde de 900 000, qui nous permet d'arriver à un montant de 3 300 000 pour la CAF que nous allons avoir en budget 2020.
Les recettes de fonctionnement. Nous avons des remboursements estimés en hausse, car nous
avons des reversements de 300 000 euros de voirie. C'est le travail de D. C. avec ses équipes : chaque fois qu'une entreprise ne respecte pas son contrat avec nous — par exemple sur une durée de travaux — elle paie des indemnités. Je regarde Damien : c'est bien cela, nous sommes d'accord ? Cette année, nous avons prévu une récupération de l'ordre de 300 000 euros d'indemnités que doivent nous reverser les entreprises. C'est un calcul fait sur une moyenne, sur une estimation, et il y
aura sûrement une décision modificative.
Les remboursements constants pour les frais de personnel, 60 000 euros, sont plutôt liés soit au chômage pour les vacataires, soit à des remboursements liés à la maladie.
Je le répète, la crise est là et cela nous touche aussi. Nous avons fermé certains services de facto, donc des recettes en moins : la cantine 1 million d'euros, 400 000 euros pour les accueils de loisirs et 200 000 euros pour les crèches. Tout cela impacte aussi notre budget. Mais la globalité fait 1,2 million, entre les recettes qui ne sont pas entrées, les remboursements de recettes, les dépenses.
Des recettes estimées en hausse compte tenu de la valorisation des bases. L'impôt ménage devrait être de 19 600 000 euros, la taxe de 2,1 millions, et pour les reversements par la Métropole — c'est ce que je vous expliquais tout à l'heure, la fameuse machine à laver —, le problème est que nous sommes en valeur gelée, nous n’allons pas toucher plus que cela, 3,9 millions.
Le dernier point est les droits de mutation. Chaque année c’est une estimation de tous les biens immobiliers vendus pendant l'année. Nous avons mis 1 million d'euros. Cette année cela pourrait être moins, cela pourrait être plus aussi. Les agences immobilières ont l'air de dire que c'est reparti, qu'ils ont énormément de compromis en cours de réalisation, à voir. Nous avons estimé que nous devrions être autour de 1 million d'euros dans les recettes fiscales concernant les droits de mutation.
Je sais, je me répète, nous n'augmentons pas nos impôts depuis 2015. C'est trop agaçant de savoir
que certains diffusent des informations fausses et erronées. Il n'y a pas d'augmentation des impôts locaux par la Mairie.
Je rappelle aussi qu'en 2019 nous avons fait une baisse et avons passé de 8,55 % à 6,34 % la taxe des ordures ménagères. Bien sûr, personne ne s’est précipité pour expliquer que nous avions baissé, alors que c’est aussi une aide que nous avons apportée aux Joinvillais. Nous avons fait une baisse en 2019 et nous n'augmentons pas nos impôts pour 2020,
Dotation globale de fonctionnement : 2,7 millions, compensations diverses : 600 000, subvention de la CAF (la Caisse d'allocations familiales) : 1 800 000 euros pour les dotations.
Ce que l'on appelle les autres produits de gestion courante est tout ce qui est revenus des immeubles, locations de salles, etc. Les redevances pour les berceaux sont les subventions pour la crèche Les Petites Canailles. Les produits exceptionnels sont les fameuses pénalités liées aux entreprises qui n'auraient pas fait le boulot en temps et en heure.
Les opérations d'ordre, vous les verrez chaque fois, c'est assez neutre par rapport à nous. Ce sont
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des mouvements de chapitre à chapitre. L'argent existe, mais n'impacte pas. C'est de l'ordre de 8 051 euros.
Le budget d'investissement : nous allons commencer par les 15900000 euros de dépenses annoncées. || y a des dépenses d'équipement, 8,6 millions de dépenses nouvelles, le jardin, etc., des dépenses engagées en 2019 que nous allons finir cette année, de 2,6 millions, le remboursement d'emprunt de 2,7 millions pour cette année, et des opérations d'ordre comptable de l'ordre de 2 millions.
Les immobilisations corporelles : je vous rappelle que ce sont les études et logiciels entre autres, de l'ordre d'1 million d'euros.
Les subventions d'équipement c’est tout ce que l'État, la Région, etc., nous donne. C'est le solde des travaux de la ZAC; les subventions pour les lits pour l'EHPAD, et les subventions pour les pompiers. Ces 460 000 euros ne sont pas des subventions que nous récupérons, ce sont celles que nous donnons. Excusez-moi pour l'amalgame.
Les immobilisations corporelles, je vous fais une liste, je ne vais pas vous les citer : écoles, etc., qui sont des investissements que nous allons faire.
Les immobilisations en cours qui vont durer au-delà du 31 décembre, c'est souvent pour les gros chantiers. Nous en avons deux annoncés : le jardin Jacques-Chirac pour un montant de 2 500 000 euros, et les travaux de voirie pour l'avenue Théodore, l'avenue Alfred et l'impasse Brétigny, pour un montant de 350 000 euros. Des opérations d'ordre sont en cours et vont être finalisées : le guichet unique 300 000, et l'accessibilité. Nous n'avons pas terminé encore notre plan d'accessibilité, Chantal, mais nous sommes en cours, pour un montant de 160 000 euros.
Effectivement, nous devons rembourser nos emprunts. Nous assumons tout à fait le fait de doubler le montant des emprunts en 2019 et nous allons continuer à emprunter. Nous sommes dans une dynamique de travaux. 1,8 million pour les annuités cette année, et il y a un revolving.
J'ai mis en jaune ce petit point-là : c'est une aubaine que nous avons eue il y a une dizaine d'années, un crédit revolving d'un montant de 2 millions d'euros. Nous avoris un taux d'intérêt négatif. Le cadre fait que nous n'avons pas le droit de récupérer de l'argent sur l'argent que l'on nous prête, mais nous avions un taux zéro. Tant que nous gardons ce revolving, nous bénéficions de ce taux zéro. Chaque année nous utilisons ce revolving et chaque année le montant diminue. Il était de 2 millions il y a une dizaine d'années, nous sommes à 800 000 euros. Ils évitent de l’annuler, car cela leur coûte des ronds — mais comme nous l'avons, nous le gardons. Sur l'encours de 23 millions en trésorerie constante sur l'année, c'est une goutte d'eau, 800 000 euros, mais autant prendre cet argent qui est gratuit pratiquement. Nous avons quelques frais de dossier, mais ce sont vraiment des clopinettes.
Pas la peine de s’effrayer. La barre rouge en haut permet de dire la règle d'or : nous ne devons pas être — je prends le chiffre le plus bas — à plus de 11 ans de capacité de remboursement de dette. Vous voyez qu'en 2022 nous ne serons même pas à sept ans. On peut multiplier par le nombre de chaises dans la salle pour savoir que nous allons faire 100 ans, mais cela n'a pas d'intérêt. Sept ans en 2022. En 2023, 2024, 2025, même si nous montons à huit ou neuf ans, nous sommes tranquilles. On ne s'effraye pas pour rien, c'est inutile.
En 2019, l'excédent de fonctionnement : nous avions dégagé, comme nous l'avons annoncé tout à l'heure, 4400 000, moins le déficit de 1 million que nous avions, 3,3 millions : cela bascule sur l'investissement.
Dotations et fonds : compte tenu des travaux, nous allons toucher du remboursement de la TVA, ce que l’on appelle le FCTVA, le fonds de compensation de la TVA, d'un montant de 2,3 millions, c'est ce que nous estimons pour le budget 2020. Sans cela, nous allons toucher aussi des subventions d'investissement. C'est en cours. Je n'ai plus le montant en tête.
Les emprunts : compte tenu des recettes, nous avons décidé et prévu — je regardais Émilie qui va s'en occuper — d'emprunter 2 500 000 euros en plus cette année. C'est le projet qui va être mis en place avec un appel d'offres pour trouver le meilleur taux bancaire. Mais je suis assez serein, au vu de notre historique de compte administratif.
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11 millions d'euros d'investissement pur et dur pour améliorer le cadre de vie et les équipements en continu, nous n'allons surtout pas nous arrêter. Une gestion financière saine.
Je rappelle que malgré le montant que nous annonçons, au niveau de l'emprunt cela reste assez limité et nous sommes dans un emprunt totalement maîtrisé, aussi bien dans le montant que dans la durée. Renforcement des services publics, nous le voyons tous les jours avec tout ce que nous avons fait. Ce renforcement s'est vu pendant la crise du COVID, puisque tous les services ont su répondre présents au travers du télétravail ou en présentiel.
Nous savons que nous avons amélioré, et nous continuerons à le faire. Pour terminer, j'enfonce une dernière fois le clou : des taux d'impôts locaux et des tarifs constants. Pas d'augmentation des tarifs, Monsieur le Maire, et pas d'augmentation des impôts. Je vous remercie.
M. Tony RENUCCI : Je vais réagir pour le groupe JAJI, pour expliquer pourquoi nous allons voter contre le budget 2020. Je vais essayer de le faire de façon précise pour être à la hauteur du débat que vous appelez, Monsieur le Maire.
AU niveau des points positifs que nous remarquons : le gel de la fiscalité locale, les mesures d'aide aux commerçants, les mesures RH exceptionnelles pour les agents que nous avons votées précédemment, le gel des tarifs des services à la population et l'augmentation du budget de subventions aux associations. Nous avons bien remarqué ces points positifs et nous les appuyons.
En revanche, nous avons des points d'attention par rapport à ce budget. Nous les disons maintenant. Au ROB il faut prendre acte, nous prenons acte, mais là il faut voter le budget. Nous expliquons pourquoi nous votons contre.
Le budget 2020, tel qu'il est proposé, est un budget de gestion sans ambition. Vous parlez des investissements sur 2020. Effectivement vous continuez ce qui était prévu, mais il n'y a pas d'investissement notable nouveau en 2020. Nous avons noté aussi l'augmentation de l'endettement qui avait commencé en 2019 avec 10 millions d'euros supplémentaires, qui dégrade la capacité sur 2019 et 2020. Je note aussi que vous dites que nous restons sur un endettement maîtrisé.
Nous aurions préconisé, sur le point d'attention du manque d'investissements nouveaux dès 2020, que l'on puisse dès cette année lancer des programmes d'investissement — cela peut passer par des études en 2020, et ensuite des investissements plus gros à partir de 2021 — sur la transition
écologique.
Peut-être est-ce ce que vous ferez, mais quelques préconisations — vous en ferez ce que vous voudrez — : nous avions proposé la mise en place d'une régie agricole, aussi des aides à la rénovation énergétique des bâtiments. Pourquoi ne pas lancer des études sur ces projets dès 2020 ?
Également, vous auriez pu lancer un programme de reconquête de notre espace public et cela passait par exemple par le permis de végétaliser. Je pense que c'était largement finançable, avec l'exposé que nous avons eu en fonctionnement, voire il aurait été possible de lancer des actions pour le budget participatif. Je crois d'ailleurs que vous l'avez repris dans votre programme pendant la campagne. Cela n'aurait pas pu être opérationnel dès 2020, mais pourquoi ne pas déjà faire des annonces ou tous cas des préparations pour la mise en place de ce budget participatif ?
Nous avons bien noté les mesures sociales à destination des personnes les plus dans le besoin, et je l'ai vu dans ce dont nous allons discuter demain au CCAS : nous pensons que l'on aurait pu aller un peu plus loin. Notamment, comme d'autres villes l'ont fait, on aurait pu proposer des bons d'achat
pour la consommation, pour les ménages qui en ont le plus besoin, utilisables à Joinville-le-Pont, pour favoriser la consommation des Joinvillais, mais vers les commerces Joinvillais. Pour exemple, cela à été fait à Cannes, à Champigny et à Mont-de-Marsan. Je compte bien vous en parler demain au CCAS et, pourquoi pas, vous proposer ce projet s'il y a encore possibilité d'amender ce que j'ai lu. Je l'espère.
Après, on va nous dire : « Comment financez-vous ? » Chaque fois que nous proposons quelque chose de nouveau, on nous dit : « Où trouvez-vous l'argent ? » Nous notons que dans la capacité d'autofinancement il y a 5 millions en 2019. Il y a quelques marges de manœuvre.
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Pour des projets comme la régie agricole, auxquels nous croyons, on peut demander des subventions d'investissement notamment au Département qui travaille beaucoup sur ce sujet. Enfin, nous notons que vous estimez une augmentation des recettes fiscales en 2020 — je crois +669 000 euros. II y a une part que nous pourrions consacrer également à des projets tels que le budget participatif ou le permis de végétaliser, dans le fonctionnement.
Deuxième point d'attention sur le budget 2020 — j'en parle maintenant, mais je sais que les délibérations viennent plus tard, en même temps nous votons le budget qui vale financer — : c'est sur le système indemnitaire, Il est non seulement injuste, mais en plus opaque. Je pense que nous y reviendrons après, mais nous notons que ce budget consacrera une majoration des indemnités des élus — nous aurons annoncé la couleur — : +53 % pour vous Monsieur le Maire, +35 % pour les adjoints, +15 % pour les conseillers délégués, en temps de crise ; une indemnité forfaitaire de frais de représentation de 600 euros par mois au maire, ce qui n'est peut-être pas le sujet en soi, mais sans présentation ni contrôle des justificatifs à notre échelle. Ce sont des pratiques que nous ne cautionnons pas de cette façon.
C'est bien de critiquer, mais il faut faire des propositions derrière : on pourrait faire une refonte complète du système indemnitaire des élus. Sur les frais de représentation, cela pourrait être des avances ou du remboursement au réel, comme céla se fait pour,.je pense, 98 % des gens qui travaillent, ici, avec leur employeur. Ou l'on pourrait même revoir le système d'indemnités — je parle pour les élus : qu'on le conditionne à l'exercice du mandat, Que l'exercice du mandat ne soit pas seulement le fait d'avoir une délégation, mais que l'on nous détaille précisément ce que l’on entend par là. ‘
Je donne un exemple : à Besançon et à Rueil-Malmaison — que je pense vous connaissez bien —, l’ensemble du conseil municipal est indemnisé. À Besançon, ils essaient notamment de mieux décrire les critères d'exercice de l'élu qui amènent à l'indemnisation.
: Troisième point, ce sont évidemment des zones d'ombre pour notre futur cadre de vie. J'ai déjà cité l'école du Centre et je le redis, même si cela ne vous fait pas plaisir : cela ne va pas en faveur du lien social de vendre et surtout de détruire cette école.
Ily a également une vigilance sur deux projets : le Rocher fleuri (même si j'ai compris que l'on n'avait pas encore de réponse par rapport à cela) et l'Horloge (j'ai eu des éléments de Madame Tollard). Également, une future réforme du quotient familial est annoncée, sans en avoir les détails ou une idée. J'ai posé la question, j'ai compris que ce n'était pas encore acté.
Enfin, pour appuyer le tout, sur le plan pluriannuel d'investissement nous avons bien compris que cela démarrait en 2021 et rien n’est dévoilé par rapport à cela, ce qui explique que nous ne voterons pas pour ce budget.
M. Brahim BAHMAD : Bonjour à tous. Sur le budget participatif, nous avons en projet et en discussion pour mettre cela en place. Comme vous le savez, ce sont des projets qui prennent du temps, mais c'est prévu. Nous allons voir comment nous le ferons plus tard avec les différents élus. Nous allons discuter aussi avec tous les élus présents, c'est en cours. Cela n'apparaît pas encore dans le budget, mais les budgets participatifs et les conseils de quartier seront mis en place très bientôt. Merci.
M. Tony RENUCCI : Juste une petite question sur le budget participatif. Vous dites : « On en discutera avec les élus. », mais où ? Dans quelle commission ?
M. Francis SELLAM : En séminaire. Nous allons déjà en parler entre nous. Je vous rappelle que nous avons la majorité,
M. le Maire : C'est la remarque que je n'aurais peut-être pas faite, mais ce n'est pas grave, nous allons nous calmer. Malheureusement c'est aussi la réalité, c'est comme cela. Je vous donne la parole après.
Les budgets participatifs : il est vrai que la COVID nous a posés à tous un vrai sujet. Nous avons tous été en Zoom, nous avons pu travailler ensemble. Mais à un moment donné, il faut se réunir vraiment pour retravailler complètement notre projet de mandat, le mettre en séminaire, confier aux élus — il y a
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beaucoup de nouveaux élus — le portage de ce projet, et bien sûr y associer après, dans les commissions, l'opposition ou des Joinvillais, Associer tout ce monde autour de dossiers projets, c'est l'objectif, en espérant que nous ne soyons pas confinés en septembre ou en octobre.
Nous prévoyons de faire un séminaire certainement à la rentrée en septembre — il y a un temps de vacances je pense pour tout le monde —, puis nous reviendrons vers vous.
M. Brahim BAHMAD : Les conseils de quartier seront faits aussi pour cela.
M. le Maire : Le conseil de quartier sera fait aussi pour cela. Nous parlions de permis de végétaliser, il y a aussi des espaces libres en ville que nous voudrions confier à des associations. Nous voudrions faire aussi un appel à candidatures, à projets, permettre la formation de ces citoyens pour avancer sur ces terrains et ne pas faire n'importe quoi : même s’il y a la meilleure volonté du monde, essayer
d'organiser tous ces lieux.
Nous pourrons en reparler ensemble, je pense qu'avant la fin de l'année nous pourrons définir cela pour le mettre en place — j'espère au printemps ou juste après le printemps prochain.
M. Francis SELLAM : Pour faire une synthèse des réponses : « un budget sans ambition ». Ce budget a été préparé en septembre 2019. Un budget se prépare par des réunions avec les élus, pour définir le cadre qui va être donné à chaque service, et chaque service doit venir représenter sa proposition de budget. Des arbitrages sont faits par Monsieur le Maire. Une fois que les arbitrages sont donnés, on lance la préparation du budget, un DOB permet de le cadrer politiquement, et une présentation du budget avant le 15 avril. C'est ce qui se passe en temps normal.
Quand on a une vision claire de l'année qui arrive, on peut engager des études, des projets, etc. La situation que nous avons vécu cette année fait que nous avons stoppé le budget, car il était hors de question moralement de se dire que nous allions lancer des budgets sans savoir qui serait aux manettes après. Ce n'était pas honnête de le faire. Nous aurions pu très bien le faire. En toute
transparence, je vous le dis : nous aurions pu très bien le faire, nous ne l'avons pas fait par honnêteté intellectuelle, Nous avons attendu que tout le monde soit élu et bien réélu pour mettre en place le
budget.
C'est un budget de transition. Cela veut-l dire que ce n'est pas un budget ambitieux ? Je relis : 930 000 sur les écoles ce n'est pas ambitieux, équipements sportifs 150 000 euros, crèche 130 000 ce n'est pas ambitieux, voirie 325000 pas ambitieux, Damien, salle Prévert 125 000, ce n'est pas ambitieux, éclairage public 380 000 pas ambitieux, mobilier urbain 190 000 pas ambitieux, espaces verts 140 000, véhicules et engins 390 000, police municipale 270 000.
Si ce n'est pas ambitieux, peut-être avez-vous une autre notion, mais c'est déjà énorme. Vous n'arrivez pas à comprendre ; c'est normal aussi, vous venez d'arriver, vous n'avez pas le back-office du système que cela ne se met pas en route comme cela en claquant des doigts. Il faut que les services puissent mettre en route chaque projet. Cela ne se fait pas en deux minutes, on n'arrive pas le matin en disant : « On va planter des patates en régie agricole, et on va venir les récolter dans deux mois. » Cela ne se passe pas ainsi, Ce n’est pas possible. Il y a un principe de réalité.
Nos services — je les regarde — ont souffert pendant le COVID. Ils ont été présents, ils ont souffert, mais nous avons tenu le bateau. Aujourd'hui il faut que nous repartions, tout en ne sachant pas exactement comment va se présenter la rentrée de septembre 2020 scolaire et économique. Nous sommes en train de faire au mieux en garantissant un budget que nous sommes capables de réaliser. Je suis désolé : pour les écoles, Virginie, tu n'es pas ambitieuse, tu n'as prévu que 930 000 euros de travaux.
Mme Virginie TOLLARD : Je note les remarques.
M. le Maire : Je ne voudrais pas une crise dans mon gouvernement. Simplement c’est une ambition, il faut peut-être la réexpliquer calmement. Aussi, nous voyons dans les chiffres la poursuite de la remise à niveau de Joinville-le-Pont. Quand nous sommes arrivés — mon prédécesseur n’est plus là et paix à son âme, il n'y a pas de sujet — en 2008, la ville s’endormait profondément. La rue de Paris était dévastée, elle s'effondrait, les voiries étaient effondrées, il n'y en avait pas d'assainissement. Nous sommes certainement la Ville qui a fait le plus d'assainissement — c'est de la santé publique — dans
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tout le Val-de-Marne. 15 kilomètres de voirie — je le rappelle -, de l'éclairage public, de la sécurisation, il y a un projet important.
Tout à l'heure, Tony, vous posiez des questions sur le CSU. Le CSU est là. Je crois qu'il y a déjà 273 000 euros pour le CSU, équipement matériel pour la police municipale. Nous démarrons tout de suite
ce projet-là, nous n'allons pas attendre.
Ensuite, les travaux de voirie : quand on parle de Théodore, quand on parle de Brétigny pour ceux qui connaissaient, quand il n'y a pas longtemps on parlait de Tati aussi, ce sont des tas de ruelles ou de petites rues qui ont été négligées, oubliées. Cela fait partie aussi du cadre de vie et je considère que c'est ambitieux de rénover cela, C'est ambitieux, Ce n'est pas un dû.
Par exemple, sur ce mandat nous allons beaucoup travailler le quartier de Polangis aussi qui mérite une attention sur la voirie, sur la zone des Guinguettes, sur la place Mozart, et nous férons cela en concertation. Nous reviendrons à ce sujet-là à un autre moment, c’est un peu le minimum que nous
puissions faire, mais nous n’arrêtons pas.
Allez demander à D. C. qui s'occupe des services techniques : il n'arrête pas. Il a toujours un projet parce qu'il faut lever les subventions. Quand on fait de l’enfouissement — nous y reviendrons plus loin — dans la rue Brétigny par exemple, dans les zones qui ne sont pas inondables, on va chercher une subvention, Le dossier est porté en conseil, la subvention arrive six ou sept mois après puis nous pouvons faire. Cela ne se fait pas en cinq minutes.
Après, j'aimerais que nous débattions — peut-être pas maintenant — de votre fameuse régie agricole, Cela m'intéresse que nous en parlions un jour en commission et que vous me racontiez quel était votre projet. Au-delà du mot, quel était le projet de votre régie agricole ? Nous en avons Un peu souri, c'était votre projet et je le respecte, mais j'aimerais que vous l'expliquiez et que vous l'argumentiez même financièrement. Après, je vous dirai : « On le fait. » ou « On ne le fait pas. » ou « Ce n'est pas
dans notre projet, »
Aujourd'hui, nous sommes capables de fournir nos écoles à 55 % en bio, et nous avons un objectif à 100 % de bio pratiquement à la fin du mandat. Nous étions déjà en avance par rapport à beaucoup de villes de la région et voisines, et 100 % je pense que tout le monde ne va pas y aller non plus, mais
nous y allons. Cela se fait avec de la filière courte et autre. Votre régie agricole, nous en reparlerons.
Cela m'intéresse de voir quel est votre modèle. Je ne l'ai pas compris.
Dans les investissements, vous avez dû voir que pour l'école Simone Veil il y a 150 000 euros de végétalisation et de travaux. C'est un sujet que j'ai à cœur, c'est une déception vraiment pour moi — les élus le savent — que Cogedim n'ait pas réussi à végétaliser cette école. J'ai été aussi choqué que vous, je ne comprends pas. J'aime comme vous la nature et les arbres. Aujourd'hui, notre solution est technique, elle est à trouver et surtout à valider par le corps enseignant.
J'ai énormément de respect pour le corps enseignant, ils font des métiers particulièrement difficiles. Cette école, nous l'avions confiée à la directrice qui avec la communauté éducative en a fait les plans, et je pense que nous avons même choisi les couleurs et les matériaux. Je ne la mets pas au pilori, mais elle s'était opposée à la végétalisation. C'est sa raison propre. Nous pourrions lui poser la question, j'en ai déjà débattu avec elle. Nous allons ajouter des brumisateurs et nous travaillons l'évolution et le rattrapage peut-être, les corrections qui doivent être effectuées pour cet établissement.
Pour le reste, il ÿ a un truc que vous n'avez pas noté : l'acquisition de terrains. Personne n'a bougé. 282 951 euros, je crois que c'est VNF, la fameuse petite parcelle qui nous a empêchés de vendre.
C'est aussi pour cela que Chantal DURAND et d'autres m'avaient conseillé dans mon bureau de reporter la délibération : nous avions vendu — même s'ils l'avaient voté avant — un terrain qui ne nous appartenait pas, Nous l’avons découvert après, cela arrive à tout le monde, ce n'est pas de chance. Nous avions une parcelle VNF que même le Département, en juxtaposition au niveau de l'utilisation, ne connaissait certainement pas.
C'est un budget de transition, un budget dans lequel nous devons être à la prospective si nous voulons aller vite sur le quartier des Guinguettes, notamment sur la construction d’un gymnase, sur les plantations, sur la végétalisation des pieds de maisons, des fosses d'arbres. Nous sommes très intéressés aussi par cette réflexion, il n’y a pas de sujet, mais tout cela doit s'organiser et nous ne
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pouvons pas dire : « Vous pouvez planter comme cela. », il faut que nous travaillions ensemble.
Mme Chantal DURAND : Merci, Monsieur le Maire. Tony, je voudrais revenir sur une question dont nous débattrons demain au CA du CCAS. Ce n'est pas le lieu d'en parler ici, mais c'est simplement pour donner de l'information à tous nos collègues. Vous parlez de bons d'achat chez les commerçants les plus démunis, cela se fait déjà. C'est pour cela que je voulais donner cette information : que l'on améliore le processus, pourquoi pas ? Effectivement, nous pouvons discuter dans le cadre du CCAS. Mais sachez, mes chers collègues, qu'aujourd'hui les plus démunis bénéficient de ce que nous appelons les «tickets services ». C'est un peu barbare comme expression, mais cela représente 49 euros par personne dans une famille. On multiplie par le nombre de composantes de la famille,
Mme Virginie TOLLARD : Je voulais revenir sur le 100 % bio et la régie dont vous parliez. Vous pouvez faire confiance à Monsieur le Maire : si Olivier DOSNE vous dit que cela l'intéresse pour agir ou prendre les bonnes décisions. Les parents d'élèves qui sont en commission de restauration le savent très bien.
Quand Olivier DOSNE m'a proposé de passer à beaucoup plus de bio, j'ai dit oui. Quand il s’est engagé sur un menu végétarien par semaine très tôt dans la mandature, j'ai dit : « Tu es sûr, Un menu par semaine ? » Nous étions très précurseurs sur ce sujet et cela a été un grand succès. Ces viandes d'origine non plus animale, mais végétale, ces protéines, pardon, sont une vraie ressource pour nos élèves, et l'on mange bien à Joinville-le-Pont, Si nous passons à 100 % bio, ce sera une belle réussite. C'est cela que je voulais vous dire et vous rappeler : Monsieur le Maire sait faire cela et écouter.
M, le Maire : Pour les bons d'achat, effectivement nous nous sommes trouvés avec une consommation de notre budget pas complètement effectuée sur un exercice précédent, au niveau du CCAS. Quand on fait un budget, on aime le consommer. L'objectif de présenter un budget est de le consommer, ce n'est pas qu'il reste non consommé.
Je rappelle que l'on peut aller vers des dérives aussi : nous J'avons vu avec Champigny qui a fait 500 000 euros de bons d'achat pendant les élections ; il faut faire attention. Le bon d'achat doit être évalué par le CCAS, par la MSE, par le Département aussi qui donne une évaluation sociale. Il y a toujours des personnes qui ne demandent jamais rien. Le rôle des élus est de nous les remonter.
Pour terminer, il y a aussi la Région. J'ai participé à une très grosse distribution qui a été très solidaire et à qui je rends grâce sur les paniers qui ont été distribués à Lecuirot notamment, à hauteur de 300 ou 400 familles qui ont été aidées.
M. Francis SELLAM : Pour finir de répondre, Tony, à tes remarques, tu parlais du régime indemnitaire injuste : je suis très étonné d'entendre ce terme. Je me demande si des gens ne te donnent pas de
mauvaises informations. D'ailleurs, je m'interroge sur le droit de réserve des fonctionnaires territoriaux par rapport à cela.
En tout cas, il faut savoir que premièrement il n'y a pas de régime indemnitaire injuste. Le CT et le CHSCT ne parlent jamais de ces problématiques. Nous n'avons aucune remontée de ce type.
Deuxièmement, je vous rappelle qu'il y a un très faible turnover au niveau des agents de la Ville de Joinville-le-Pont : c'est qu'à mon avis, il fait bon y vivre et y travailler. Je vous rappelle aussi que la revalorisation des agents est une constante dans la Mairie.
M. Tony RENUCCI : Je parlais des élus, pas des agents. Je ne me serais pas permis.
M. Francis SELLAM : Pour le régime indemnitaire des élus — cela tombe bien, c'était la suite de mon propos —, il n’y a eu aucune augmentation. Elle est de 2 %, mais elle est liée uniquement à l'indice, aux valeurs indiciaires du fonctionnaire done il n'y a aucune augmentation. Je dirais même qu'il y a une baisse nette. Je vous rappelle que nous sommes imposables depuis quelques années, depuis 2017, effectivement, Monsieur le Maire. Nous avons une perte — ce n'est pas un problème -, mais nous n'avons pas compensé. Il n'y a pas d'augmentation de calcul. Vos calculs sont faux, il n'y a pas d'augmentation des régimes indemnitaires du Maire ni de ses indemnités. Ce sont toujours les mêmes que l’on vote.
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Mme Virginie TOLLARD : Concernant l'école Simone Veil, les parents d'élèves — qui sont des parents engagés pour toute la ville —, dont M. V, avaient proposé un beau projet sur la végétalisation de cette école. Il est vrai que l'année a été compliquée.
Monsieur C. est spécialiste de tout ce qui est en rapport avec particulièrement la nature et les arbres. Nous avons de la chance d’avoir quelqu'un de plus spécialisé encore qu'un autre. Il porte le sujet notamment dans la petite cour du bas, avec la végétalisation d’un mur, etc. Je remercie au passage les parents d'élèves qui s'investissent, Merci.
M. Tony RENUCCI : Je précise que je parlais des indemnités des élus. Peut-être que j'ai dit « augmentation», mais je parlais bien de majoration. De toute façon, nous y reviendrons lors des prochaines délibérations, nous pourrons encore nous exprimer dessus.
Sur les bons d'achat, j'ai vu que des choses se faisaient, j'ai bien lu la documentation, Je précise que je parle de bons d'achat utilisables auprès des commerçants joinvillais. C'est une idée intéressante qui a été réalisée à Champigny peut-être de façon opportuniste, mais elle s'est aussi faite à Cannes et ailleurs. C’est un projet intéressant, à creuser, d'autant plus que le conseil d'administration est demain. J'ai découvert un rapport d'orientation budgétaire tout fait, mais si on peut encore l’amender, il faut aussi des propositions par rapport à cela. C'est ce que je voulais préciser.
Mme Chantal DURAND : Les fameux tickets dont je parlais, c'est chez les commerçants Joinvillais qu'ils sont utilisés. Il faut le savoir. Nous pouvons améliorer le projet, pourquoi pas. Je ne suis pas contre. {! faut que nous en parlions. D'ici demain, cela m'étonnerait que nous puissions amender. Mais que nous mettions un chantier en route, pourquoi pas ? Sincèrement.
Mme Caroline GRILLET : Pour revenir sur la végétalisation de l’école Simone-Veil, sans doute qu’elle sera améliorée, cela ne va pas être dur puisqu'il n'y a vraiment aucune végétalisation actuellement. || faut aussi bien prendre conscience que ce ne sera jamais quelque chose en pleine terre puisque la cour d'école est construite sur une dalle, sur un parking souterrain, Îl n’y aura jamais de construction -en pleine terre. On palliera quelque chose. Partout en France on débitume les cours d'école, mais sur l'école Simone-Veil ce ne sera pas possible.
Mme Virginie TOLLARD : Les professeurs travaillent déjà à un projet sur les bords de Marne qui ne sont pas loin. Il y a plein de choses à faire.
Nous n’allons pas revenir sur le parking, vous avez raison. Il n'empêche que nous habitons en ville et cette école est large, magnifique, accessible, il y a 12 classes, c'est un très beau projet.
M. le Maire : Le débat peut durer longtemps sur ce sujet-là. La rue de Paris devant l'école n'était pas végétalisée. Elle a été végétalisée. Dont acte, pour tout le monde c’est normal. Sauf que nous avons végétalisé cette rue,
La dalle de parking c'est le même problème que le débat que nous avons eu sur la dalle de parking de la mairie. On nous a reproché une dalle végétale froide. Froide, chaude, cela dépend peut-être des matériaux, Nous avons commencé par des pots qui peuvent bouger en fonction des manifestations, nous avons essayé de créer quelque chose. L'épaisseur de la dalle ne permettait pas de planter ici.
Et là-bas elle aurait peut-être pu être prévue, je ne sais pas, je ne parlerai pas de mon prédécesseur, car il a suivi cela avec attention, mais à Un moment on peut passer à côté de quelque chose d'important. Là, effectivement, il s’est passé un truc anormal. Nous n'allons pas parler de cette dalle pendant 20 ans. Elle est là, elle est là. Il faut que nous en sortions. Je reconnais, dont acte.
Nous avions une école ici en bas qui était à refaire, amiantée partiellement. C'est un autre sujet. Personne ne parlait de l'amiantage, Pendant la campagne, je le dis de manière très apaisée, il y a eu une volonté de nous salir. Ce n'était pas un site Seveso, ce n'est pas un site Seveso. Il a été dépollué et contrôlé par deux cabinets, à la demande des écologistes que je remercie. Nous avons ajouté cela. Cette école n'est pas sur un site Seveso. Pourquoi continuer à balancer cela ? Je n’accuse personne, c'est derrière, mais nous allons le répéter. Nous le répéterons aux parents d'élèves lors des premières commissions, avec les arguments techniques, les analyses qu'il faudra peut-être leur redonner — mais faire peur ne rime à rien.
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Nous arrivons à la végétalisation. J'espère que nous vous satisferons, et que nous satisferons surtout
les enfants et les familles durablement avec cela.
Mme Hélène DANESI : Sur la question de la végétalisation, je reviens à des questions plus précises par rapport au budget. Cela concerne la plantation des arbres et des arbustes 2020. J'ai remarqué une baisse de 34 % par rapport à 2019, avec un budget qui passe de 44 700 euros en 2019 à 25 000
euros en 2020.
Combien ce budget représentet-il en nombre d'arbres plantés ? Apparemment, assez peu, le coût
moyen d'un arbre planté étant de 1 500 euros, d'après ce que je sais. Comment cette baisse est-elle possible, alors que la transition écologique est un point central de votre programme ? C'est ma
première question.
Par rapport aux subventions, au CCAS : effectivement cela augmente en 2020 de 48 000 euros, je
crois, mais plus généralement je m'interroge par rapport au contexte de la crise sanitaire COVID. Comment se fait-il que le budget pour les associations caritatives type Restos du cœur, Secours
catholique, Croix-Rouge — non, la Croix-Rouge encore cela va à peu près —, et le budget du CCAS, même s'il est en augmentation par rapport à 2019, ne rattrapent pas le niveau de 2018 ?
En 2018 nous étions à 838 000 euros de budget. En 2019, nous avons baissé à 768 000 euros et en
2020 nous arrivons à 837 000. Ma question est : compte tenu du contexte COVID, ne faut-il pas une augmentation bien plus importante du budget CCAS, aussi en direction des associations caritatives ?
M. Francis SELLAM : Pour répondre d'abord sur les plantations, la ligne à laquelle vous faites
référence est la ligne des plantations dites « isolées » : poser un arbre quand il y a un espace sur un trottoir. Il faut savoir que nous avons planté énormément d'arbres, c'est le premier point. Je n'ai pas la
réponse du nombre d'arbres par rapport au coût.
ll y a une réponse assez facile : par exemple dans la rue de Paris, il n'y avait quasiment pas d'arbres avant, nous en avons mis pratiquement tous les 20 mètres, avec des conditions de plantation compliquées. Nous ne sommes pas sur des dalles, mais cela reste compliqué, car tous les réseaux passent en dessous; nous ne pouvons pas faire n'importe quoi. Nous ne pouvons pas planter des arbres ou des arbustes un peu partout, c'est le premier point. Mais nous vous donnerons la réponse
par rapport au prix.
Le deuxième point : quand nous plantons des arbres pour des établissements — Simone-Veil ou autre —, cela fait partie du coût de l'opération. Nous ne les voyons pas apparaître.
Dernier point : nous allons construire en face de l'espace Jacques-Chirac, c'est indépendant de cette
ligne budgétaire.
Mme Chantal DURAND : Pour le CCAS, nous augmentons le budget de 103 000 euros par rapport à l'année dernière, justement pour pallier les soucis qui nous ont été causés par le COVID et pour voir ce qui va se passer au mois de septembre. Évidemment, le contexte financier va être lourdement attaqué, si je puis dire. Ce n’est pas 48 000, mais 103 000.
Pourquoi avait-il baissé les années précédentes ? Vous parlez de 2018. Dans un effort de gestion, on veut être au plus près des dépenses à faire et là, nous avions un excédent qui ne s’'expliquait pas. Nous sommes revenus à un budget qui correspondait à nos besoins — pas aux nôtres, mais aux
besoins des Joinvillais. Voilà la réponse giobale que je peux vous apporter, mais nous pouvons creuser.
Nous n'avons pas eu de demandes spécifiques à l'époque, mais aujourd’hui nous avons besoin d'un budget supplémentaire.
M. le Maire : Pour revenir sur les arbres, je ne sais pas si Damien a les chiffres des arbres et arbustes du futur jardin : ce qui va arriver en cœur de ville est assez important. Sur le mandat précédent je crois que nous étions à plus de 1 000 arbres plantés dans la ville, nous ou dans les opérations.
Par exemple sur le boulevard Kennedy, beaucoup étaient morts. Les platanes ont été remplacés, beaucoup commencent à prendre leur essor. C'est le cas dans toutes les rues : la rue de Paris
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prolongée, la rénovation de la rue de Paris, il y a eu débitumisation — c'est aussi un terme qui vous est cher et que je comprends — par exemple devant le Barolo, Dès que nous pouvons, nous essayons de remettre quelque chose, de revégétaliser.
I! faut aller plus loin, Il va y avoir un futur jardin. Je crois qu'il y a une question : c'est Logirep qui est en cours, sur la station Total. Nous remplaçons la station par un jardin, Nous avons juste à trouver un accord sur le bon type de jardin. Pour l'instant Logirep est assez débordé par d'autres choses, mais cela va arriver.
Nous sommes sensibles à cela et nous avons même écouté des Joinvillais sur la rue Nouvelle (face à la péniche Le Lapin vert). Il avait été décidé en réunion publique l'installation d'un parking. Des
associations — Joinville les prés et d'autres — avaient manifesté leur réticence, même leur opposition au projet. Nous sommes partis sur autre chose : il y aura toujours un parking, mais réduit et qui va être complètement perméable, ultravégétalisé, Nous présenterons à un moment ou un autre l'état de ce futur parking et ce qu'il adviendra des terrains, mais il sera beaucoup plus perméable qu'avant par rapport aux projets sur lesquels nous avons fait marche arrière. Nous savons faire marche arrière aussi. Nous sommes capables d'entendre, pourquoi pas.
D'autres questions ?
M. Areski OUDJEBOUR : Je ne vais pas ouvrir de nouveaux débats, car je pense qu'il y a eu pas mal de discussions, et je salue l’exercice qu'a réalisé Tony RENUCCI en ouvrant pas mal de sujets.
Une remarque sur le process, car elle doit être faite : le débat d'orientation budgétaire est un exercice démocratique qui en principe se fait en début d'année, qui permet d'avoir une vraie discussion pour que tous les élus puissent disposer d’un temps raisonnable pour étudier le budget, comprendre ses orientations et éventuellement contribuer à son amélioration.
J'ai bien entendu ce qu'a dit M. Sellam sur les difficultés de l'exercice cette année bien sûr, mais il faut noter qu'aucune réunion du conseil municipal n'a eu lieu entre le 17 décembre 2019 et le 4 juillet
2020, et la crise COVID n'a commencé que mi-mars.
On peut regretter que le débat sur les orientations budgétaires n'ait pas eu lieu avant les élections. En plus, il aurait donné des indications sur les orientations envisagées par l'équipe sortante. Le résultat est qu'aujourd'hui nous nous retrouvons avec un agenda pléthorique dans ce conseil municipal, une masse de documents considérable à étudier. Nous devons écouter les orientations budgétaires et voter le budget primitif dans la même réunion, sans avoir eu le temps matériel pour la plupart d'entre nous, j'imagine — en tout cas, j'assume que je n'ai pas eu (je pense que beaucoup de nouveaux élus ne l'auront pas eu non plus), d'étudier sérieusement et de comprendre les documents budgétaires.
C'est regrettable non seulement d’un point de vue démocratique, mais aussi pour tout le travail fourni par les services pour élaborer ces documents qui ont été malheureusement vus de façon assez superficielle par une grande partie des gens autour de cette table.
Sur le fond, nous prenons acte des mesures positives prises pendant la crise. Nous avons voté pour en début de réunion, Nous avons conscience de la difficulté d'imprimer une marque sur le budget, pour Une année qui de facto est réduite à six mois — c'est tout ce qui nous reste en 2020.
Dans ce document, nous ne pouvons pas identifier les priorités politiques du mandat annoncées pendant là campagne, en particulier sur les sujets qui nous tiennent à cœur de la transition écologique, de l'urbanisme ou de la culture par exemple.
Comme vous l'avez reconnu — vous n'y pouvez pas grand-chose — nous n'avons pas une visibilité suffisante sur les plans d'investissement dans la durée.
Dans ces conditions, nous allons voter contre ce budget primitif. Pour la suite, nous prenons acte de votre engagement à dégager des priorités claires et à travailler sur des sujets de consensus dans la concertation, avec l'ensemble des élus et des Joinvillais.
M. Francis SELLAM : Merci, Juste deux remarques. Concernant le DOB ou le ROB, cela fait déjà cinq ans que nous avons la même politique concernant l'investissement, l'endettement, la capacité
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d'autofinancement. Malgré tout, une ligne conductrice est là, toujours la même, le fonds est toujours le
même, toujours cette gestion saine. Il n'y a pas réellement de surprise par rapport à cela.
Comme nous l'avons dit tout à l'heure, nous avions décidé d'attendre les élections pour que la
nouvelle équipe puisse prendre en main le nouveau budget avec le ROB. Nous aurions très bien pu faire un ROB au mois de janvier, ce n'était pas un souci, mais vous auriez été le premier à hurler que c'était une opération de campagne, etc. Nous l'aurions fait avant, vous nous l'auriez reproché. Nous l'avons fait après par courtoisie républicaine, en attendant les élections, je pense que nous avons fait le meilleur choix.
M. le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci beaucoup.
Je vais vous proposer une pause, je pense, bien utile à tous. Un déjeuner est servi à côté. Nous revenons pour 14 heures.
La séance est suspendue à 13 h 15 et reprend à 14 hO7.
M. le Maire : Je propose de redémarrer. La matinée a été longue et c'est loin d'être terminé.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame
Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur
Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric
GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien
KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski
OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET,
Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne
procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski
OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1*_: Adopte, par chapitre, le budget primitif de la commune pour l'exercice 2020, ci-annexé, arrêté à la somme de :
. enrecettes: 52 634 359,62 €
. en dépenses : 52 634 359,62 €
Dont :
. en section de fonctionnement : 36 766 457,30 €
. en section d'investissement : 15 867 902,32 €
Article 2 : Autorise le Trésorier à procéder à la régularisation des comptes 28041412, 28041482 et
28041411 pour un montant de 8 724,01 € par une opération d'ordre non budgétaire selon le schéma suivant :
Compte débité Li Montant __ Compte crédité | Montant |
28041412 4 730,17 € 1068 8 724,01 €
28041482 __3 99,84€
|_ Compte “débité Montant in Te | Compte crédité TL H “Montant
_ 1068 in 872401€ 28041411 ___ 8 724,01 €
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Article 3 : Autorise le Trésorier à procéder à la régularisation des comptes 2804171 et 2804172 pour
un montant de 260 887,51 € par une opération d'ordre non budgétaire selon le schéma suivant :
F-
Montant | Compte débité Compte crédité Montant
2804171 260 887,51 € 1068 260 887,51 €
l Compte débité Montant Compte crédité Montant
1068 260 887,51 € 2804172 260 887,51 €
Article 4: Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de
l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM {Liste “Joinville avec vous”), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous”), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “oinvile avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous}, Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU {Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"}, Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous‘), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste Joinville avec vous”), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES {Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous'}, Monsieur Jean- Pierre AYOUB {Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous‘), Monsieur Julien KARAM (, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec.vous")
Contre : (9)
Madame Hélène DANESI {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais'), Monsieur Philippe PLATON {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais”}, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Emilie KLEIN (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}, Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAIL J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'}, Madame Caroline GRILLET (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'} Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}
16 . Budget annexe du cinéma - Exercice 2020 - Vote du budget primitif M. Francis SELLAM : C'est toujours le même principe : section de fonctionnement, section d'investissement. Je vais faire un peu plus rapide. Vous avez toutes les indications dans la délibération, par chapitre. Sur les différents chapitres, je n'ai pas de point particulier. Avez-vous des questions concernant ce budget ?
Mme Émilie KLEIN : Pas exactement une question, mais une remarque : pour voter un budget, il serait intéressant de connaître la politique culturelle du cinéma. Mais ce n'est peut-être pas le lieu, vous m'expliquerez où se fait l'information à ce sujet.
Aussi, nous nous interrogions sur une possible remise en question de la politique tarifaire du cinéma. C'est une question ouverte. Ne serait-il pas intéressant de réfléchir à des tarifs préférentiels pour les Joinvillais, en tout cas différents de ceux des autres ?
Nous n'avons pas de réponse (oui, non, il faut le faire), mais cela a-t-il été ou est-il en débat ?
Mme Liliane REUSCHLEIN : Au niveau de la politique tarifaire pour les cinémas, il est absolument interdit de faire quand on vend quelque chose à un tarif préférentiel à des Joinvillais, par rapport à des non-Joinvillais qui demanderaient la même prestation.
Mme Émilie KLEIN : ll me semble qu'à Champigny c'est le cas.
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Mme Liliane REUSCHLEIN : Par ailleurs, en politique tarifaire, 3 euros si l'on achète 10 places préférentielles…
Mme Émilie KLEIN : I|me semble que dans certains cinémas comme celui de Champigny, je ne veux pas dire de bêtise, mais il y a un tarif Campinois et non-Campinois, non ?
Mme Liliane REUSCHLEIN : Ce n'est pas un cinéma municipal.
M. le Maire : C'est la différence. Nous reparlerons du cinéma et nous aurons des chiffres à donner à un moment ou un autre sur le cinéma. La séance est rarement pleine. Sur les blockbusters importants, oui.
Pour nous, la réflexion est plutôt d'augmenter le nombre de séances de cinéma. C’est un sujet qui nous coûte cher, car nous sommes très déficitaires sur le cinéma vu les tarifs que nous proposons, maïs la réflexion irait vers plus de séances le soir, un partenariat avec les brasseries qui sont devant, le futur parking qui va être sous la mairie, qui la nuit — nous en parlerons tout à l'heure — sera sur un tarif de 1 euro entre 19 heures et 1 heure du matin. Il y a un truc à réfléchir là-dessus.
Nous n'avons pas été plus loin, mais il est vrai que les stats vont être très mauvaises cette année sur le cinéma.
Mme Virginie TOLLARD : La salle de cinéma est utilisée par les écoles. Un projet s'appelle Cinéjunior dans toutes les écoles de Joinville-le-Pont, à développer encore.
M. Francis SELLAM : Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1° : Adopte, par chapitre, le budget primitif du cinéma pour l'exercice 2020, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
+ enrecettes: 194 581,24 €
* en dépenses: 194 581,24 €
Dont :
+ Section de fonctionnement: 123 593,89 €
+ Section d'investissement : 70 987,35 €
Article 2 : Autorise le Trésorier à procéder à la régularisation des comptes 139141 et 139148 pour un montant de 4 212,91 € par une opération d'ordre non budgétaire selon le schéma suivant :
+ compte débité : 1068 et compte crédité : 139141
+ compte crédité : 1068 et compte débité : 139148
Article 3: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en
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exécution de la présente délibération.
Pour : (24) . Monsieur Olivier DOSNE {Liste “Joinville avec vous"}, Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “oinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES {Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"}, Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “oinville avec vous"}, Madame Corinne FIORENTINO {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hétène DECOTIGNIE {Liste “Joinville avec vous‘), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “oinville avec vous"}, Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous}, Madame Séverine DOS SANTOS {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM 0, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")
Contre : (4)
Madame Emilie KLEIN-(Liste “JAI J'agis j'innove pour Joinville-te-Pont"), Monsieur Frédéric KLEIN {Liste "JAYI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}, Madame Caroline GRILLET (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinvillete-Pont'}, Monsieur Tony RENUCCI {Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}
Abstention : (5)
Madame Hélène DANESI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais’}, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste “Un nouvel horizon aves les joinvillais"}, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste Un nouvel horizon avec les joinvillais")
17. Budget annexe du Port de plaisance - Exercice 2020 - Vote du budget primitif M. Maxime OUANOUNOU : Mes chers collègues, le budget du port de plaisance pour 2020 est équilibré en dépenses et en recettes à 856 306. Ces prévisions intègrent les résultats de l'exercice 2019 que nous venons de voter. Il s'agit d'adopter par chapitre le budget primitif du budget annexe du port de plaisance pour l'exercice 2020 ci-annexé, arrêté en mouvement budgétaire à la somme de :
+ en recettes : 856 306,
+ en dépenses : 856 306,
+ dont section de fonctionnement : 335 381, section d'investissement : 520 924, + ce qui fait un total de 856 306.
Je vous demande d'approuver cette délibération. Avez-vous des questions ?
Mme Émilie KLEIN : Pardon, c'est un peu redondant, mais de la même manière, pour voter un budget il serait intéressant — comme pour le cinéma et sa potentielle politique culturelle — d’avoir un peu d'infos sur une possible vision des activités du port sur les années qui viennent.
Y a-t-il des choses notables ou est-ce juste un fonctionnement qui se reconduit d'année en année ? Y a-t-it une politique pour rendre ce port plus actif, plus ouvert, pour l'agrandir ? Question ouverte.
M. le Maïre : Nous avons des projets sans avoir de projet. C'est une drôle de réponse, mais pour l'instant nous souhaitons conserver ce port. Nous souhaitons que ce port reste sous gestion joinvillaise, autonome. Mais dans le cadre du Territoire, des regroupements sont en train de s'effectuer pour la gestion de ces ports. Il faudra évaluer ce qui pourra être proposé, notamment dans l'occupation et la rotation des plaisanciers. Les plaisanciers aujourd'hui sont plutôt en habitation qu'en rotation, ce qui n'est pas du tout dans le règlement convenu.
Max est en train d'évaluer tout cela, étant très présent sur le port. Nous ferons un bilan de l'occupation du port et nous réunirons probablement l'association du port pour parler de cela.
Ensuite, il y a un projet important sur ce port : finir tous les appontements qui ne sont pas terminés — en contrebas par exemple de la terrasse des restaurants, c'est un peu à l'abandon. I! y a aussi le problème de la réfection de la plage, projet de baignade qui est le nôtre. Si l'autorisation nous est donnée de nous baigner dans la Marne, l’idée est de reprendre le désenvasement d'une des darses voire de deux darses, donc de déplacer les bateaux. Tout cela s'anticipe, Et de permettre une baignade éventuelle en 2023-2024, comme semblent l'annoncer nos dirigeants des échelles
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supérieures.
Voilà le projet de base. Il est vrai que ce port aujourd’hui a un caractère très provincial, il est magnifique, mais je constate qu'il y a eu de grosses négligences. Je ne le dis pas parce que l'élu n'est
pas là pour me répondre — je pense que le travail a été fait sur le port — mais à un moment, il faut
reprendre la rotation de ces bateaux et vair si les règlements sont bien respectés. C'est surtout cela.
Mme Virginie TOLLARD : Je voulais préciser, puisque je suis au Territoire Paris Est Marne & Bois et élue à la vice-présidence, que j'ai dans ma délégation le développement des ports de plaisance sur le Territoire : Nogent, Joinville sont concernés, mais d'autres aussi, un peu plus loin. J'aide Monsieur OUANOUNOU à travailler sur ces problématiques. Notamment, le développement du port ne veut pas forcément dire un développement technique où physique avec plus de bateaux, mais un
développement des projets comme le Passeur de rive était un développement de Paris Est Marne & Bois, un développement des activités du port de plaisance de Joinville et de Nogent.
M. Maxime OUANOUNOU : Nous-avons aussi un ponton à faire en cas de crue. Malheureusement, nous allons avoir à subir en toute saison ce genre de crues ; nous avons un ponton à faire.
Mme Virginie TOLLARD : Avec Michel DESTOUCHES, nous siégeons au Syndicat Marne vive, qui surveille la baignade en Marne pour Olivier DOSNE. Nous sommes toujours à lever la main. Comme d'autres villes — bien sûr Saint-Maur est volontaire, Maisons-Alfort a l'air aussi de vouloir se baigner en Marne —, Joinville chaque fois au Syndicat Marne vive montre sa volonté que l'eau soit propre et que Pon puisse se baigner en Marne. Nous surveillons cela de très près et continuerons à le faire sur la mandature.
M. Frédéric KLEIN : J'ai une question sur les charges de fonctionnement, notamment l'électricité qui a énormément augmenté : si je ne dis pas de bêtise, pas loin de 25 % à la période 2019. Je vois que l'on reconduit le montant augmenté. Pouvons-nous avoir une explication du pourquoi de cette augmentation de la facture électrique ?
M. le Maire : Je n'ai pas la réponse, nous vous répondrons.
M. Maxime OUANOUNOU : Ce sont peut-être les bornes des bateaux électriques, je n'en suis pas sûr.
M. le Maire : Je ne sais pas. Nous te répondrons. Des personnes pourraient s'être Un peu servies. J'ai entendu beaucoup de choses. II faut que nous fassions un petit tour sur ce port.
Mme Caroline GRILLET : Quand vous parlez de la rotation des bateaux et du fait que des gens y
habitent, ce qui n'est pas prévu apparemment dans le règlement, votre souhait est-il qu'il n'y ait plus de gens qui y habitent ou de faire évoluer le règlement ?
M. le Maire : C'est qu'il y ait plus de rotations. Quand vous regardez l'état des bateaux, je vais rester respectueux par rapport aux propriétaires, mais sur certains, il y a des choses à faire, il n'y a pas que de jolis bateaux. On ne demande pas qu'ils soient jolis, mais qu'ils soient au moins entretenus. Je n'ai pas envie qu'un bateau ou deux coulent en plein dans le port et que nous ayons à gérer une épave — c'est déjà arrivé.
La rotation sera favorisée. Quelque part, le règlement devra être rediscuté, je pense, avec les plaisanciers tranquillement. Peut-être faut-il une échelle de temps pour venir à une normale acceptable pour tous. L'objectif n'est pas de faire partir les gens du jour au lendemain, surtout pas, mais de rediscuter avec des avantages et aussi de leurs obligations. Max a fait un tour dernièrement : vous constatez des rondins de bois par-ci par-là, chacun a aménagé sa zone de confort. Ce n'est pas du tout dans les possibilités offertes pour la location des emplacements.
M. Maxime OUANOUNOU : Selon le règlement, le bateau doit sortir une fois par mois la dernière semaine, mais ce n'est pas le cas. Tout cela est à voir.
M. le Maire : Nous avons des bateaux en succession suite à des décès où des abandons. Il y a aussi
toutes ces choses-là à revoir. l! y a des places à libérer. Il n'y a pas une optimisation actuellement de la gestion du port entre les bateaux qui devraient bouger un peu ou partir ou être déclarés en épave,
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et des bateaux qui relèvent de succession sans héritier.
M. Maxime OUANOUNOU : D'autres questions ?
Intervention hors micro
M. Areski OUDJEBOUR : Je fais un constat sur le budget 2020 : il se monte à 856 000 euros, Max, soit une augmentation de 85 %. Par rapport à 2019 dont le montant était de 460 000 euros, sur les charges de fonctionnement vous prévoyez une augmentation des charges de.personnel de 22 %. Je voulais que vous m'expliquiez et que vous m'en donniez la raison.
En ce qui concerne les charges générales, nous constatons aussi une baisse significative de 20 % du poste «autres frais divers ». De quoi s'agit-il? Sur la section d'investissement, on passe de 100 000 en 2019 à 520 000 en 2020. Vous nous expliquiez que c'étaient des écritures de régularisation.
M. Maxime OUANOUNOU : C'est une provision.
M. Areski OUDJEBOUR :.. vues avec le Trésor public. Pouvons-nous avoir des explications ?
Hormis les quelques indications que vient de nous donner Monsieur.le Maire, dans ce budget avez- vous prévu des projets d'investissement significatifs sur le port ? Merci.
M. Francis SELLAM : Concernant les opérations d'ordre, c'est précisé dans la délibération, c'est neutre, Ce sont simplement des mouvements comptables. Cela n'a pas d'impact sur le budget réel. En revanche, je ne trouve pas l'augmentation d'électricité, je ne vois pas où c'est.
M. Frédéric KLEIN : Merci, C'était dans le budget 2019, l'électricité avait augmenté, On a reconduit la nouvelle somme, si je ne dis pas de bêtise. C'était pour comprendre pourquoi on prenait d'un coup 25 % d'augmentation sur la fourniture de courant dans cet endroit-là. Ÿ a-t-il un équipement spécifique ? Il y à peut-être des branchements sauvages, je ne sais pas. Je tâche de comprendre. Le montant était de +14 000 euros si j'ai bonne mémoire, ce n’est pas anodin.
Intervention hors micro
M. Maxime OUANOUNOU : On passe au vote.
M. le Maire : Monsieur OUDJEBOUR, nous vous répondrons par écrit. Nous avons bien noté la question et nous vous répondrons par écrit. Nous passons au vote.
M. Francis SELLAM : Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Merci.
Présents:
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantat DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s):
Madame Christelle FORTIN donne procuration a Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1°: Adopte, par chapitre, le budget primitif du budget annexe du port de plaisance pour l'exercice 2020, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
+ enrecettes: 856 306,40 €
+ endépenses: 856 306,40 €
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Dont :
+ Section de fonctionnement : 335 381,42 €
+ Section d'investissement : 520 924,98 €
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, où l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE {Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU {Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN {Liste "oinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD {Liste "Joinville avec vous'}, Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAM (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste “Joinville avec vous”), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous”), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous”), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "oinville avec vous”), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous}, Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous”), Monsieur Julien KARAM 0, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous")
Contre : (7)
Madame Hélène DANESI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Areski OUDJEBOUR {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais”}, Madame Emilie KLEIN {Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinvillee-Pont', Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le- Pont"), Madame Caroline GRILLET {Liste "JAII J'agis j'innove pour Joinville-fe-Pont"}, Monsieur Tony RENUCCI {Liste "JAUI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont)
Abstention : (2)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais”}, Monsieur Philippe PLATON {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvitlais")
18. Formation des élus
M. le Maire : Nous partons sur un montant de 5 000 euros qui n'est pas plafonné. Nous avons mis 5 000 euros pour le début. S'il y a besoin de plus, nous mettrons plus. Nous sommes juste limités à une proportion par rapport au montant des indemnités. Nous avons de la marge. S'il y a besoin, nous ferons une décision modificative pour ajouter 5 600 ou 10 000.
Pourquoi 5 000 ? C'était la question. Nous avons mis 5 000, nous aurions pu mettre 10 000. il vaut mieux mettre 5 000 et augmenter si nécessaire, que fixer un montant que nous n'allons pas utiliser, qui pourrait être utilisé autre part. C'est comme cela que nous l'avions vu.
M. Philippe PLATON : Question candide : pouvez-vous nous expliquer comment ce budget va être réparti ? Est-il réparti par groupes ? Quelles sont les modalités ? Nous l'avons évoqué rapidement tout à l'heure, mais pouvez-vous préciser les modalités d'utilisation de ce budget ?
M. Francis SELLAM : Nous n'avons pas prévu de limiter les budgets par rapport à l'opposition ou par rapport à la majorité. Du moment que nous restons tous cohérents par rapport aux demandes, il n'y a pas de raison. Il faut juste être cohérents et que ce soient aussi des formations agréées par le CNFPT, pour que nous puissions être remboursés. Il n'y a pas de formation à l’île Maurice non plus.
M. le Maire : Nous passons au vote ?
M. Tony RENUCCI : Juste une question : sera-t-il possible de savoir comment cela a été dépensé ou utilisé précédemment, pour avoir une idée ? Nous pouvons avoir des retours, non ?
M. Francis SELLAM : Normalement dans le compte administratif, nous devons l'avoir.
M. Tony RENUCCI : Nous avons une ligne, je sais la lire. Nous voudrions une information un peu plus détaillée sur le type de formations suivies. C'est ce qui nous intéresse. Peut-être la question n’a-t-elle
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pas d'intérêt pour vous, mais elle nous intéresse,
M. Francis SELLAM : Chacun est libre de faire la formation qu'il veut.
M. le Maire : Nous vous fournirons les formations effectuées par les élus.
M. Tony RENUCCI : C'est oui ou c'est non ?
M. le Maire : C’est oui. Il n'y a pas de sujet.
M. Francis SELLAM : Nous passons au vote, Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Mônsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM,. Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI .
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1° : Approuve les orientations données à la formation des élus de la collectivité : - les fondamentaux de l'action publique locale,
- les finances locales,
- les formations en lien avec les délégations et ou l'appartenance aux différentes commissions.
Article 2 : Approuve le montant des dépenses relatives aux frais de formation des membres du Conseil Municipal plafonné à 5 000 € pour l'année 2020. Les dépenses seront imputées sur les crédits correspondants, inscrits, chaque année au budget au chapitre 65.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (28)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM {Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous”), Madame Chantal ALLAIN {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous'}, Madame Liliane REUSCHLEIN {Liste “oinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD {Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"}, Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"}, Madame Séverine DOS SANTOS {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM , Monsieur Guillaume LEVANNIER {Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "oinville avec vous"), Madame Emilie KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}, Madame Caroline GRILLET (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}, Monsieur Tony RENUCCI {Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Abstention : (5)
Madame Hélène DANESI {Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR {Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais)}, Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
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149. Indemnités de fonctions attribuées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués .
M. le Maire : Nous allons passer à la 19, indemnités de fonction attribuées au maire. Avant d'entamer
la lecture de cette délibération et de celle qui va suivre, qui sont liées, je voulais juste vous signaler une petite erreur de plume sur les tableaux joints en annexe et qui récapitulent les sommes finales allouées.
Les en-têtes de colonnes « majoration » et « chef-lieu de canton » ont été inversées, Il faut juste que vous modifiez la chose. Cela ne change rien au final.
Par ailleurs, je tiens aussi à préciser - Francis l'a fait tout à l'heure — que ces indemnités sont soumises aux cotisations sociales et sont fiscalisées depuis le 1er janvier 2017.
Je sais aussi qu'en commission des finances a été évoquée la question du défraiement des élus lorsqu'ils participent à des réunions, particulièrement en journée ou en soirée, en fonction du travail de chacun, comme aujourd’hui. Les services de la Ville vont étudier ce point, je le leur ai demandé. A priori, les salariés élus aux municipales ne bénéficient pas d'indemnités de fonction du fait des pertes de revenus subies, mais celles-ci peuvent être compensées par la Commune dans la limite de 72 heures par an. Nous reviendrons vers vous pour vous préciser tout cela.
Indemnités de fonction attribuées aux maires, aux adjoints et aux conseillers municipaux : aujourd’hui, ce sont 18 élus qui ont reçu une délégation — neuf adjoints et neuf conseillers délégués. Cette enveloppe globale indemnitaire est composée d'indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice. Elle est annexée par rapport à un indice brut maximal de la fonction publique : le maire 65 %, les neuf adjoints 22,22 % et les neuf conseillers délégués 6,07 %. Je vous propose de fixer les indemnités de fonction dans cette première délibération des élus conformément au tableau en date du 6 juillet.
Avez-vous des questions ? C'est peut-être plutôt sur celle d'après.
M. Philippe PLATON : Deux petits commentaires. Le fait que l'indemnité du Maire soit fixée à 65 % de l'indice, c'est-à-dire le maximum, tandis que celle des adjoints est fixée à deux tiers du maximum — ce qui permet éventuellement de financer les indemnités des conseils municipaux délégués — nous paraît un peu surprenant.
Vous allez me dire que c'est une question interne à votre majorité, peut-être, mais cela nous paraît
surprenant et un peu choquant qu'il y ait cette inégalité par rapport aux grilles entre deux catégories d'élus. Le maire aurait peut-être pu montrer l'exemple sur ce plan là.
Le deuxième point, vous l'avez un peu abordé : la répartition des indemnités des élus ne prévoit pas d'indemnités pour les élus qui n'ont pas de délégation, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition. Elle ne prévoit pas a minima un montant symbolique qui leur permette de couvrir leurs frais : pas
seulement des défraiements en cas de journée de travail manquée ou de garde d'enfants, mais ne serait-ce que parce que chacun peut avoir aussi des frais liés à des impressions, des choses comme cela. Je rejoins les idées évoquées par mes collègues de la liste JAJI sur l'intérêt d’une réflexion sur la façon dont se répartiraient les indemnités de mandat à l'avenir.
M. Tony RENUCCI : Un petit commentaire pour compléter. Je me suis déjà exprimé sur cette partie, je ne vais pas redire la même chose, mais je pense qu'il est aussi important de définir des critères de ce que l'on appelle — je crois que c'est écrit comme cela — « l'exercice effectif» du mandat. Est-ce juste lié au fait d'avoir une délégation? Est-ce lié à la présence en commission en plénière, à des
propositions sur les délibérations, des projets, des questions, des amendements ? Légalement il n'y a peut-être pas besoin de faire plus, mais je pense que même en termes de transparence et d'image par rapport à l'opinion et à l'ensemble des élus, il serait intéressant de le définir, d'autant plus si l'on veut aller vers un système où l'on valorise l'engagement public de tous, comme le font d'autres villes avec des indemnités pour l'ensemble du conseil municipal.
Mme Laura MANACH : Nous travaillons sur le sujet de l'exemplarité et de la transparence ; des idées
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Conseil Municipal — séance du 21 juillet 2020
vont sortir. Nous n'allons pas vous les présenter maintenant, mais l'idée est d'être transparents sur ces indemnités et de les justifier. Nous n'avons pas à nous cacher, car nous travaillons de notre côté. Vous allez avoir un retour sur le sujet.
Mme Caroline GRILLET : J'avais une remarque purement technique au niveau du compte rendu du conseil municipal. Les tableaux ne sont pas joints. Le tableau dont nous parlons est-il joint au compte rendu du conseil municipal ? Où est-il juste indiqué « On vote le tableau. » ? Dans le PV, l'information donnée aux Joinvillais sur le site de la ville, y a-t-il le tableau ? Les Joinvillais n'ont pas accès à i- delibRE. Je voudrais savoir la somme dont nous parlons ici, puisque nous délibérons et nous votons pour où contre Un tableau. Les Joinvillais vont donc voir dans le PV qui est sur le site de la ville que nous avons voté pour un tableau. Connaissent-ils les montants qui sont dans ledit tableau ? Sinon, je souhaiterais qu'ils soient dits.
M. le Maire : Il va être annexé, si c'est votre demande, Il n'y a pas de problème.
Mme Caroline GRILLET : C'était ma question.
M. le Maire : Je préfère que vous me la posiez maintenant qu'une fois que nous aurons fait le compte rendu, si ce n'est pas fait. Nous allons l'ajouter. .
Mme Caroline GRILLET : Vous comprenez bien le sens de ma question.
M. le Maire : Je comprends surtout la suite. En parlant de transparence, je reviens à Philippe PLATON. Votre voisin ne s'est pas ému lors du précédent mandat des pourcentages distribués aux élus, jamais. Je ne sais pas si vous êtes dans le même groupe, politiquement : peut-être est-ce la différence entre La République en marche et le MoDem. Je le dis clairement, car j'aurais aimé l'entendre sur ce sujet-là.
D'abord, la transparence est aussi dans le résultat du projet de mandat. Depuis 2008, à Joinville-le- - Pont — sans nous envoyer trop de compliments — nous avons beaucoup travaillé. Je pense que tous
ces adjoints, y compris ceux qui finalement m'ont quitté à un moment ou un autre, ont travaillé et ont été indemnisés dans des conditions prévues par la République.
Ce qui me pose problème dans l'indemnisation, et j'ose le dire : les élus sont mal indemnisés, c'est la réalité. Ils sont mal indemnisés. Pourquoi les maires ne voulaient-ls pas retourner aux élections à plus
de 50 % ? Parce que les indemnités ne couvrent pas du tout leur absence au travail, s’ils sont encore en activité. Vous vous retrouvez soit avec des maires très âgés, qui sont à la retraite et ont tout le temps, soit avec des professionnels comme moi qui ont la possibilité de quitter leur entreprise, de se faire remplacer. Un pharmacien coûte 5 000 euros par mois. Ce n'est pas une compensation, ce n'est même pas en réalité le réajustement de ce que cela peut me coûter, y compris après le passage de la fiscalité.
C'est un choix, c'est mon choix, j'assume. Nous avons réussi à avoir plus de conseillers délégués et à maintenir des émoluments assez qualitatifs malgré tout pour les adjoints, Mais j'aimerais qu'ils soient plus élevés. Au passage, ils bougeront peut-être si la Ville passe 20 000 habitants, ce qui n'a jamais été ma volonté ni mon choix. J'avais lu cela à une autre époque : le maire voulait absolument passer les 20 000 pour gagner encore plus d'indemnités. Ce n'est pas le sujet.
La preuve sur les indemnités : j'ai laissé la vice-présidence du Territoire à Virginie TOLLARD, comme je l'avais laissée à Jean-Jacques GRESSIER, C'est un tout. Je vais le voir avec mes élus, mais un mandat, c'est long. En général, il ne reste pas beaucoup d'élus au bout de six ans. C'est compliqué. C'est vite fatigant. J'entends vos remarques.
C'est un engagement fort qui a été pris auprès de Laura qui va s'occuper des CAO et toutes ces choses-là ; elle travaillera à cela à mes côtés. Déjà je fais ma déclaration au niveau de la Haute autorité en tant que conseiller régional, en entrant et en sortant. S'il faut la faire en mairie, je la ferai aussi, je n'ai rien à cacher.
Des questions? Nous passons au vote. Qui est pour? Qui est contre? Qui s’abstient ? Je voulais juste vous faire remarquer que lors des précédents mandats, l'opposition votait pour. C’est un peu particulier, je trouve.
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Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Lillane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1° : Fixe les indemnités de fonction des élus conformément au tableau ci-dessous à compter du 8 juillet 2020. Ces indemnités sont exprimés en % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
| Fonctions | Taux {en % de l'indice brut maximal de la
| fonction publique
Maire : | 65 % |
Adjoints | ‘ 22,22 % En
[9 conseillers délégués | h 6,07 %
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “oinville avec vous’), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD {Liste "Joinville avec vous"}, Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste Woinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “oinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste “oinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous”), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"}, Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste “oinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM 0, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste Noinville avec vous")
Contre : (9)
Madame Hélène DANESI {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais")}, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI {Liste "Un nouvel horizon avec les joinviltais"}, Madame Emilie KLEIN {Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont}, Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAII J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Caroline GRILLET (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'}, Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont)
20 . Majorations des indemnités de fonctions attribuées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués
M. le Maire : Sur cette délibération, je crois qu'en commission des finances Monsieur Tony RENUCCI avait fait une remarque sur le fait que la DSU de la Ville devait servir à des actions sociales et qu'il était dommageable qu'elle soit captée en réalité par des élus en tant qu'indemnités.
La DSU n'est pas fléchée, Je voudrais préciser, Tony : ce que nous touchons pour la DSU, nous le répartissons. C'est un budget de ville, quand nous touchons de l'argent cela part sur ce que nous avons envie de faire.
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Nous venons de délibérer au sujet des indemnités de fonction allouées aux maires, aux adjoints délégués. Il est possible de majorer ces indemnités en raison de deux sujets particuliers : au titre des communes — avant nous étions chef-lieu de canton ici et nous avons été rattachés à Charenton — et aussi au titre de la DSU. Il pourrait paraître aberrant que la Ville aussi continue à toucher une DSU : c'est donné pour des villes plus ou moins en difficulté. Apparemment c'est la dernière année, mais cela fait plusieurs années que l’on nous dit que ce sera la dernière année, Alors que la Ville, on le voit bien, s'enrichit et change, la DSU nous est toujours versée.
Vous avez un tableau joint, qui sera aussi mis au public et corrigé au niveau de la flèche entre majoration chef-lieu de canton et majoration DSU. Il est derrière, avec les élus concernés.
Avez-vous des questions ?
M.Tony RENUCCI : Je voudrais quand même réagir par rapport à ce qui se passe en commission. Cela fait deux fois que vous citez des choses que je dis et je n'ai pas de problème avec cela, mais dans ce cas allez jusqu'au bout. Sinon, je ne vois pas à quoi servent les commissions. Dites qu'elles ont donné un avis favorable à l'unanimité ou pas. D'ailleurs, je croyais que c'était le but. En l'occurrence, nous n'avons pas l'info à lire, et je n'ai rien entendu par rapport à cela, première chose. Dans ce cas, allez au bout de ce qui se dit. °
Sur la DSU je reconnais mon erreur, je me suis mal exprimé, mais personne n'a bronché, personne n'a rien dit. 1! faut ailer au bout du dialogue. Personne n'a vu l'erreur. Je me suis trompé et c’est bien en proportion de la DSU que j'aurais dû m'exprimer. Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire, mais c'est ce qui transparaissait de l'échange. Mais il faut dire la chose dans sa totalité.
Pour revenir sur le propos de la majoration de l'indemnité : j'entends ce que vous avez dit avant pour la justifier, Il n'empêche : je pense qu'aux yeux de l'opinion cela peut être mal pris, voire pas compris, peut-être que cela peut choquer qu’en temps de crise on majore pleinement les indemnités, même si c'est tout à fait légal. C'est la remarque que nous ferons par rapport à cela et ce pour quoi nous voterons contre.
Si les commissions ont une utilité, transmettez les avis, dites bien' s’il y a eu un avis favorable ou pas, en tout cas à l'unanimité ou pas, car cela ne se joue qu'à cela.
M. le Maire : Il est favorable
M. Tony RENUCCI : Non c'est défavorable enfin peu importe que ce soit à l'unanimité ou pas, autant que nous ayons toutes les infos.
C'est bien beau de dire que je suis arrivé en retard ou que j'ai dit une erreur.
M. le Maire : Je n'ai pas dit ça. Je ne sais même pas quel...
M. Tony RENUCCI : Si vous récitez les choses, dites-les dans leur globalité, d'autant plus que nous devions avoir des comptes rendus de commissions. Il y a peut-être des délais, je ne vais pas m'en prendre aux services, mais étant donné que nous ne les avons pas eus, je trouve un peu indélicat de sortir des choses comme cela, de ne pas dire les choses dans leur totalité ; d'autant plus que l'on ne regarde pas les comptes rendus pour s'appuyer dessus.
Mme Laura MANACH : Si je peux me permettre d'ajouter quelque chose, l'argumentation a un peu changé, pour donner l'information à tout le monde. Lorsque nous étions en commission finances, vous avez dit que l'indemnisation, la majoration était compliquée. Votre argumentation était de dire qu'il faut lisser pour tous les conseillers municipaux, en prenant en compte l'opposition et l'ensemble, de façon à récompenser l'intérêt général. Maintenant nous passons sur l'argumentation de la crise sanitaire. C'est dommage.
M. Tony RENUCCI : Nous ne parlons pas du tout de la même chose. J'ai bien parlé de l'indemnité de base, c'est pour cela que je me suis exprimé sur la délibération précédente. J'estime que c'est un système un peu archaïque, mais c'est un avis, et je sais très bien que la plupart des autres villes font pareil, ne valorisent pas l’ensemble des élus, pour les raisons que nous avons exprimées.
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Pour le coup, les majorations sont fléchées, versées soit aux adjoints soit aux délégués. Je n'ai rien à prétendre là-dessus. Je m'exprime plutôt sur une notion d'éthique ou de morale, en tout cas c'est un avis par rapport à cela, mais ce n'était pas lié aux élus de l'opposition,
Mme Laura MANACH : Très bien. Simplement, c'est l'argumentation qui avait été utilisée. Je pense que nous avons les PV de la commission.
M. Tony RENUCCI : J'aimerais bien les voir, car je ne fes ai pas vus.
M. le Maire : Nous mettons au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1° : Décide d'une majoration de 15 % des indemnités du Maire, des Adjoints et des conseils municipaux délégués au titre des communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Article 2 : Décide d'une majoration des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au titre des communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine,
Fonctions | Majoration DSU exprimé en % de l'indice brut maximal de la
fonction publique.
Maire 25 %
9Adjoints | 444%
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE {Liste "Joinville avec vous}, Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous”), Madame Virginie TOLLARD {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN Liste "Joinville avec vous}, Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI {Liste Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste Woinville avec vous"}, Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous'}, Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste oinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Piere AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS {Liste “Joinville avec vous"}, Monsieur Julien KARAM 0), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "oinville avec vous"), Madame Laura MANACH {Liste “Joinville avec vous")
Contre : (4)
Madame Emilie KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont”), Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont}, Madame Caroline GRILLET {Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "AIT J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Abstention : (5}
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Madame Hélène DANESI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU {Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Philippe PLATON {Liste "Un nouvel horizon avec les joinviltais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinviflais")
21 . Frais de représentation du Maire
M. Francis SELLAM : On alloue au Maire mensuellement une indemnité, des frais de l'ordre de 600 euros. Cela a eu un avis favorable de la commission, à la majorité. C'est bien cèla, Laura, nous sommes d'accord ? D'accord,
Il y avait deux possibilités, Nous avons choisi la plus simple à gérer. Nous donnons une enveloppe à Monsieur le Maire et il gère. Il garde bien sûr toutes ses factures et ses tickets de carte bleue pour pouvoir justifier auprès de la Trésorerie si nécessaire, mais au moins il peut directement organiser ses prestations de services,
J'avais déjà dit que le fait de commencer à faire passer chaque facture par le service financier était une longueur de remboursement, et que cela faisait de la trésorerie en plus pour nous. Comme je le disais pour nous — au niveau de l'État c'est pareil — il faut faire des avances constantes et c'est insupportable.
Mme Laura MANACH : 600 euros, si on les divise par 31 jours, cela fait 20 euros par jour, ce qui reste plus raisonnable que 600 euros.
M. Tony RENUCCI : Nous en avons parlé en commission. Vous dites «avis favorable de la
commission », mais nous le savons : les commissions ne donnent que des avis favorables. Cela ne sert à rien de dire cela. Il est intéressant de savoir si c'est à l'unanimité ou pas. Je me souviens très _bien que ce n’était pas à l'unanimité; pour le coup je n'étais pas le seul à m'abstenir là-dessus. Mais je ne vais pas citer de noms, je ne suis pas là pour mettre des gens en porte à faux ; ils défendront eux-mêmes leur cause {ou pas) auprès de vous.
En revanche, je n'ai pas de sujet sur le fait qu'il y ait des frais de représentation au Maire. Je le comprends tout à fait, c'est normal, dans l'exercice de vos fonctions. Je ne sais pas s’il faut 600, 1 000, 500 ou 800. Ce n’est pas le problème.
J'ai dit que j'avais du mal à comprendre que l’on vote pour une indernnité de frais de mandat comme cela, que l’on donne sans avoir les justificatifs. Je sais que vous devez les garder pour des raisons légales, mais c'est aussi normal que nous ayons ne serait-ce qu'un œil ou en tout cas une information là-dessus. Car oui, c'est choquant pour je pense beaucoup d'entre nous. Quand on est dans une entreprise ou auprès d'un employeur quelconque, quand on se fait rembourser nos frais, soit on donne des justificatifs — nous parlons d'argent public! — que l'on rembourse au réel, soit éventuellement une avance de frais qui pourrait être de 600 euros et que l'on régularise en fonction des frais dépensés.
Je vais aller au bout de la discussion qu'il y a eu en commission, car je vois que l'on sélectionne des morceaux de choses qui se sont dites, on ne va pas au bout. Quand je l'ai dit, on me répond : « Oui, mais tu sais [on me tutoie chaque fois], quand on est au ministère et que l'on doit voyager au Maroc, on doit lâcher plusieurs milliers d'euros d’un coup. » Je refais l'historique. Je réponds : « Oui, mais on n'est pas au Maroc et on n'est pas au ministère, c'est la mairie de Joinville-le-Pont. » Après, on me ressort l'argument des 20 euros par jour. J'explique que ce n'est pas lié au montant, mais à la méthode,
Après, je dis : « Par exemple à Londres [je connais bien Londres, car j'ai rencontré des élus là-bas], tous les élus publient leurs frais de mandat sur le site de la ville » : on peut savoir comment cela a été
dépensé. C'est de là transparence, c'est aussi comme cela que l'on regagne la confiance des gens — pas juste en donnant une enveloppe, un forfait dont on ne sait pas à quoi cela correspond.
Que se passe-t-il les mois où l'on ne dépense pas les 600 euros ? Je ne vous accuse de rien, mais qu'est-ce que l'on en fait ? Ce n'est pas censé être Un complément. La réponse que j'ai est : « C'est la
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mentalité anglophone. »
Dernier argument : « On applique la loi.» On ne peut pas aller plus loin que la loi? On ne peut pas
changer un peu les mentalités ? C'est exactement ce que j'ai dit en commission. J'espère que c'est comme cela que cela apparaît dans le procès-verbal que je n'ai jamais vu, C'est le même propos que je redonne aujourd'hui,
Mme Laura MANACH : Sur tout ce qui est indemnités aux conseillers municipaux, nous tenons à rappeler à tout le monde que cela fait partie d'une délibération qui sera publique de toute manière.
Sur la transparence, encore une fois nous avons un projet : l'idée va être d'aller encore plus loin et d'être sur de l'open data. Nous serons dans la suite de la loi NOTRE et irons encore plus loin pour donner encore plus d'informations aux Joinvillais.
Sur la transparence des frais de représentation des 600 euros : Je ne sais pas si comptablement il est possible d’avoir une description et un détail à ce niveau-là, car encore une fois nous ne sommes pas dans une entreprise donc nous ne gérons pas de la même façon. C'est le point peut-être mal dit de Francis pendant la commission, avec les exemples que nous avons tenté d'expliciter.
Pour connaître le sujet parfaitement bien, nous ne sommes pas à la hauteur des pays anglo-saxons, Il faut rappeler que la transparence est un sujet qui est né là-bas en 1980, alors qu'en France la loi date de 2016. Il y a une différence, il faut que nous nous adaptions. Mais bien sûr que nous irons vers le mieux, c'est l'idée.
M. Francis SELLAM : Pour répondre à Tony au niveau de la confiance des gens : je pense que nous l'avons puisque nous avons été élus à la majorité.
Mme Caroline GRILLET : L'argument de la majorité va durer longtemps, mais admettons. Je voulais revenir sur l'argument : « Nous ne sommes pas une entreprise. » Je suis un peu étonnée, car je pense qu'il y a des compétences à la mairie supérieures ou égales à ce qui peut exister dans les entreprises. Je ne sais pas ce que vous appelez «entreprise », je suppose, entreprise privée, mais je redis ce que Monsieur RENUCCI adit : il s'agit d'argent public. Effectivement, et heureusement, nous avons des comptes à rendre sur l'utilisation de l'argent public. Je suis sûre qu'il y a les compétences à la Mairie pour suivre ce genre d'éléments.
M. Philippe PLATON : Pour compléter sur ce point-là, je rejoins ma collègue : les compétences sont là et il n'y a pas de raison qu'il y ait une différence entre une mairie et une entreprise, du point de vue de la rigueur de la gestion des deniers.
Pour faire l'inventaire et publier ou rendre disponible en toute transparence 600 euros de dépenses par mois, je pense qu'il n'y a pas besoin non plus d'avoir fait bac + 7. Un tableau Excel fait l'affaire,
cela va très vite.
Je voulais juste ajouter par rapport à cela un point connexe — que je ne veux pas que vous preniez comme une attaque personnelle — sur la question de la représentation et des moyens mis à disposition du Maire, Un point a été évoqué pendant la campagne (peut-être de façon un peu polémique, mais ce n’est pas l’objet ici) : une Renault Espace comme voiture de fonction pour une ville de 2,3 kilomètres carrés est quelque chose sur lequel il faut que nous nous posions des questions, Il y a peut-être matière là à optimiser la gestion des deniers publics.
Mme Virginie TOLLARD : Une voiture Espace n'est pas une voiture de luxe.
M. Philippe PLATON : C’est la voiture du Premier ministre ou du Président de la République.
M. le Maire : Nous ne devons pas avoir les mêmes options.
M. Philippe PLATON : Je me permets d'ouvrir le débat sur cette question-là.
M. le Maire : Ce n'était pas le sujet de la délibération. J'ai bien aimé : « sans vouloir ne vexer
personne ». En attendant, c'est fait. Je ne suis pas vexé, mais la campagne est encore là dans vos propos, évidemment. Cela n'a pas gêné votre voisin (nous allons nous vouvoyer, car visiblement, cela
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gêne Tony que nous nous tutoyions) sur le mandat précédent.
M. Philippe PLATON : Nous sommes plusieurs dans le groupe, nous discutons.
M. le Maire : Si je peux me permettre, je ne sais pas ce qu'il reste du groupe. J'aimerais voir combien de personnes restent dans votre groupe. Beaucoup ont démissionné, je le sais.
M. Philippe PLATON : Nous sommes plusieurs dans le groupe, nous étions 33 sur la liste, il ÿ aura toujours cinq personnes dans ce groupe,
M. Areski OUDJEBOUR : Je vous rassure, on sera bien là durant toute la mandature.
M. Philippe PLATON : Par ailleurs, il se peut que nous fassions des interventions, que nous prenions des positions de vote qui ne seraient pas nécessairement la position initiale que mon voisin aurait prise s’il avait voté seul, Il se peut que nous nous mettions d'accord sur une position qui n’est pas nécessairement celle de tous les membres du groupe, ou que nous votions en notre âme et conscience sur des cas difficiles.
M. Francis SELLAM : Qui est pour? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1*: Décide d'accorder au Maire 600 € par mais d'indemnité forfaitaire au titre des frais de représentation supportés dans le cadre de ses fonctions. Précise qu'il appartient au Maire de conserver les justificatifs nécessaires au contrôle de cet indemnité.
Article 2 : Précise que les dépenses mentionnées à l'article 1 seront imputés à l'article 6536 — frais de représentation du Maire.
Pour: (24)
Monsieur Olivier DOSNE {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND {Liste "Joinville avec vous”), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “oinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE {Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU {Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"}, Madamie Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"}, Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON {Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste oinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB {Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM {, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH {Liste "Joinville avec vous")
Contre : (9)
Madame Hélène DANESI (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Areski OUDJEBOUR {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Emille KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove paur Joinville-le-Pont'), Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAIL J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}, Madame Caroline GRILLET (Liste "JAY! J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'}, Monsieur Tony RENUCCI {Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'}
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22. Vote des taux d'imposition directe locale applicables en 2020
M. Francis SELLAM : Les impôts dits « économiques », la CFE, est directement prise par l'EPT. Nous avons une compensation gelée en valeur depuis 2015 si je me rappelle bien, c'est un point important. Nous bénéficions d'une dynamique fiscale liée au fait que nous avons une évolution de la population, car Joinville attire. Des gens viennent s'installer à Joinville, il faut ie préciser.
Dernier point : les taux de la taxe d'habitation, la taxe foncière bâtie et non bâtie, n’augmentent pas.
Des questions? Nous passons au vote. Qui est pour? Qui est contre? Qui s’abstient? Merci
beaucoup.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 14 _: Fixe ainsi pour 2020 les taux d'imposition applicables aux taxes directes
locales suivantes :
[ Taux communaux 2020
Taxe sur le foncier bâti 26,92 %
Taxe sur le foncier non bâti 36,27 %
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour: (28)
Monsieur Olivier DOSNE {Liste "Joinville avec vous), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous‘), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous}, Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous”}, Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous}, Monsieur Laurent OTTAVI {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES {Liste “Joinville avec vous‘), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB {Liste "Joinville avec vous’), Madame Séverine DOS SANTOS {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (, Monsieur Guillaume LEVANNIER {Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous"), Madame Emilie KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Frédéric KLEIN (Liste “JAI J'agis J'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Caroline GRILLET (Liste "JAUI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI {Liste "JAJ J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Abstention : (5)
Madame Hélène DANESI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais'), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Philippe PLATON (Liste “Un nouvel horizon avec les Joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI {Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais")
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23 . Vote du taux de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères applicable en 2020 M. Francis SELLAM : Nous allons voter le taux de la taxe des ordures ménagères. Nous avions baissé en 2019, nous allons voter le même taux de 6,34,
M. Frédéric KLEIN : Pourriez-vous nous rappeler le mécanisme ? Maintenant c'est le Territoire qui gère l'enlèvement des ordures, je n'avais pas raté cet épisode-là. En revanche, je ne comprends pas pourquoi nous fixons le taux, pourquoi ce n'est pas eux qui nous disent le taux? Je n'arrive pas à bien saisir l'articulation entre la prestation — si l'on peut appeler cela une prestation — que nous facture le Territoire, et la relation avec le taux que nous avons; nous.
M. Francis SELLAM : C'est vraiment une bonne question technique. Nous avons transféré la compétence à l'EPT, c’est la loi qui nous y oblige, mais nous n'avons pas encore transféré le vote du taux. Dès que ce sera fait, cela basculera entièrement. C'est un jeu à somme nulle pour nous. Nous avons cet argent et nous le basculons directement.
Ilest surtout intéressant, par rapport à cette délibération, de savoir la prestation de services mise en place et qui a été améliorée depuis que nous sommes passés avec l'EPT en régie avec Saint-Maur.
M. Frédéric KLEIN : J'ai un complément de question : ce taux à 6,34 correspond à l'euro près à ce que nous coûte l'enlèvement des ordures ménagères à Joinville ?
M. Francis SELLAM : Je pensais qu’il y avait un décalage possible entre 2018 et 2019; pas du tout, c'est bien à l'euro près. ’
D’autres questions? Nous passons au vote. Qui est pour? Qui s’abstient? Qui est contre? Merci beaucoup.
Présents : : Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINE donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Décide de fixer le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à 6,34 % pour l'année 2020.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
24 . Convention établissant les modalités de reversement du produit de la taxe d'entèvement des ordures ménagères de la Commune de Joinville-le-Pont à l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois 2020 .
M. Francis SELLAM : C'est la convention qui permet d'acter le transfert de la TEOM : tout simplement
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acter par convention le fait que l'on transfère le montant à l'EPT.
Des questions ? Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tonyÿ RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Approuve le projet de convention établissant les modalités de reversement du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de la commune de Joinville-le-Pont à l'Etablissement public territorial Paris Est Marne & Bois pour l'exercice 2020 et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à la signer et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
Article 2 : Précise que cette dépense sera imputée à l'article 7398 — Reversements, restitutions et prélèvements divers- du budget principal de la commune pour l'exercice 2020.
Article 3: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer la convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
25. Budget principal de la commune - Autorisations de programme : révision (7,8 et 9) et clôture (10)
M. Francis SELLAM : Une autorisation de programme est pour de gros chantiers qui vont durer deux ou trois ans : nous allons profiter de cette autorisation pour lisser notre budget sur plusieurs années.
Dans cette délibération, nous avons la clôture d'un programme qui est le stade Garchery, avant d'en commencer un nouveau — je regarde Michel qui prépare son futur projet, mais qui est en attente avec Olivier pour la Mairie de Paris. Sans cela, nous avons des révisions de programmes pour le 7, le 8 et le 9. lt doit rester le guichet unique, l'accessibilité et ta ZAC des Hauts de Joinville. Merci. Rien de particulier, nous continuons pour les finaliser, je pense, l'année prochaine. Des questions ?
M. Areski OUDJEBOUR : Pourraisu préciser sur quoi porte l'avenant numéro 5 ?
M. Francis SELLAM : Je n'ai pas entendu.
M. Areski OUDJEBOUR : II n'était pas joint et nous avons une augmentation du total initial sur le total révisé. Je pense que cela devrait figurer dans l'avenant 5 qui ne figure pas dans la délibération. Le montant de l'autorisation de programme des équipements publics, des crédits de paiement enfin l'avenant 5.
M. Francis SELLAM : Julien. Tu peux répéter Areski s’il te plaît.
M. Areski OUDJEBOUR : Pourriez-vous préciser sur quoi portait l'avenant numéro 5 notamment ce
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qu'est l'autorisation de programme et les crédits de paiement ?
MFrancis SELLAM : C'est pour le transfert de la compétence à l'EPT. C'est l'avenant qui a été voté par l'EPT, excusez-moi. Nous demanderons à l'EPT. Pour information, il n'y a pas de souci,
Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Üiliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areskl OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1°: Décide de clore l'autorisation de programme n°10 en ajustant les derniers montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :
AUTORISATION DE PROGRAMME N°10 : STADE GARCHERY [LERE TRANCHE!
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL TOTAL
2016 2017 2618 2018 REVISE REÂLISE
réalisé réalisé réalisé réalisé
1061 028 2.435 023 638439 102766 4386047 4187194
Article 2 : Décide de réviser l'autorisation de programme n°7 et les crédits de paiement de la manière suivante : .
AUTORISATION DE PROGRAMME N°7 : PARTICIPATIONS ZAC
CREDIT DE PAJEMENTS
3014 205 2015 2017 2918 2618 2020 TOTAL TOTAL
réalisé résiisé rèalisè réalisé réalisé réalisé |prévisionnel INITIAL REVISE
6428 805 135 GG 576934 230214 3794161 1223512 353872 12365708 12731438
Article 3 : Décide d’actualiser l'autorisation de programme n°8 en révisant les crédits de paiement de la manière suivante :
AUTORISATION DE PROGRAMME N°8 : GUHCHET LINIQUE
CREDIT DE PAÏEMENTS
2016 2017 2013 2015 2029
réalisé réalisé réalisé réalisé | prévisionnel TOTAL
23383 109057 722325 | 2976576 308654 4150000
Article 4 : Décide d'actualiser l’autorisation de programme n°8 en révisant les crédits de paiement de la manière suivante :
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ALIFORISATION DE PROGRAMME N°3 : ACCESSIBILITE
CREDIT DE PAIEMENTS
2016 2017 2618 2012 2025 2021
rèalisé réalisè réalisé réalisé prévisionnel | prévisionnel TOTAL
66256 233977 51738 61541 263 57S 335 342 1661715
Article 5 : Dit que les crédits de paiement feront l’objet d'une inscription aux budgets des années concernées et que les reports d'engagements se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l'année suivante.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, où l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous”), Madame Virginie TOLLARD {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Gorinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAM (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste “Joinville avec vous'}, Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM {}, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH {Liste “Joinville avec vous")
Contre : (4)
Madame Emilie KLEIN (Liste "JAII J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Frédéric KLEIN {Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}, Madame Caroline GRILLET (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinvillete-Pont"}, Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}
Abstention : (5)
Madame Hélène DANESI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Areski OUDJEBOUR {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}
26. Création et composition d'une commission du règlement intérieur du conseil municipal M. le Maire : Mes chers collègues, je vous rappelle que l'objectif de cette délibération est de créer une commission et d'élire ses membres. Pour les groupes JAJI et Nouvel horizon, je crois que vous avez proposé des membres, Je vous propose donc de voter à main levée cette commission.
Pour rappel, le règlement intérieur du conseil doit être adopté dans un délai de six mois après son installation (ce qui va être le cas) et doit comprendre cinq membres de la majorité et un membre de l'opposition.
Les membres de la commission retenus sont : Monsieur Olivier DOSNE, Président de droit, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Virginie TOLLARD, Madame Émilie KLEIN et Madame Hélène DANESI.
Avez-vous des questions ? Pouvons-nous procéder au vote à main levée ? Qui est pour la création et la composition de cette commission ? Merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien
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KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1%: Crée une commission communale en charge du règlement intérieur du Conseil Municipal et prend acte de la seule liste présentée après appel de candidatures. Le Maire donne lecture de ces nomination qui prennent immédiatement effet :
Monsieur Olivier DOSNE (Président de droit)
Monsieur Francis SELLAM
Monsieur Stephan SILVESTRE
Madame Laura MANACH
Monsieur Guillaume LEVANNIER
Madame Virginie TOLLARD
Madame Emilie KLEIN
Madame Hélène DANESI
Article 2 : Précise que l’objet de cette commission est de proposer au Conseil municipal un règlement . intérieur devant satisfaire à son fonctionnement.
Article.3 : Décide que :
* La commission est convoqué par le Maire qui la préside de droit,
* L'ordre du jour de la réunion est arrêté par le Président sur proposition du Maire. La
convocation de la commission indique les questions portées à l'ordre du jour.
* La commission est une instance de débat et de réflexion sur le règlement intérieur du Conseil
Municipal. Il n'a pas de pouvoir de décision.
+ Pour la bonne avancée et la continuité des réflexions qui y sont menées, aucun membre ne pourra se faire remplacer s’il ne peut participer à l’une des séances de la commission. Il n'y a pas de condition de quorum.
* Les responsables de l'administration communale et le cabinet assistent .de plein droit aux
séances de la commission-mais n'ont aucune voix délibérativé.
*__ Les séances de la commission ne sont pas publiques.
* Leur secrétariat est assuré par le Président, qui demande au responsable administratif présent de rédiger un compte-rendu, qui sera diffusé par voie électronique après validation conjointe du Président et du Vice-Président.
Article 4 — La commission est créée pour une période limitée. Elle sera automatiquement dissoute à
l'adoption par le Conseil Municipal de son règlement intérieur.
27 . Dérogation au scrutin secret pour la nomination des membres dans les comités
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consultatifs et les organismes extérieurs
M. le Maire : Nous allons entrer dans un processus de vote. Nous allons procéder à de nombreuses élections et désignations. Certaines se font obligatoirement à bulletin secret comme les syndicats. D'autres peuvent être réalisées à main levée si nous le décidons unanimement et sont listées dans cette délibération, À chaque désignation le choix de voter à main levée si vous le souhaitez.
Je vous propose le vote à main levée comme mode de scrutin pour l'ensemble des désignations des représentants de la Commune dans les différents organismes.
Une question ?
Mme Caroline GRILLET : Avant le vote, J'ai une question. Nous allons désigner un certain nombre de personnes, d'associations et autres établissements. La notion d'égalité femmes-hommes n'est pas du tout prise en compte. Pourrions-nous avoir un tableau récapitulatif de la répartition femmes-hommes des postes titulaires ?
M. le Maire : Bien sûr, pas de problème. D'ailleurs, cette question avait été posée par votre collègue Frédéric KLEIN. Nous vous donnerons ce tableau.
Je reprends sur le vote à main levée. Je vous proposerai la désignation des membres du comité consultatif des marchés forains, des représentants des conseils d'administration des collèges, des représentants dans les conseils d'école, des représentants des associations Val-de-Marne tourisme et loisirs, du CNAS, de l'agence énergie climat (ALEC-MVE), du SYNCOM, de la Mission locale des bords de Marne, de l'association des ports de plaisance, de l'APOGEI 94, et aussi de l'ESAT de Polangis.
Je vous proposerai un vote aussi pour ABCD 94, qui est la maison de retraite de l'Abbaye des bords
de Marne, pour la désignation des représentants dans les commissions locales d'évaluation des charges territoriales (CLECT) de l'EPT 10, la désignation des représentants de la commission locale de l'évaluation des charges (CLECT) de la Métropole Grand Paris, l'élection du correspondant défense, la désignation du représentant au comité stratégique Grand Paris, la désignation du représentant à la commission locale de l'eau du SAGE Marne Confluence, et enfin l'établissement de liste des commissaires proposés au siège de la commission communale des impôts directs (CCID).
Accepteriez-vous un vote à main levée ? Avez-vous des questions sur ces commissions ?
Si sur un article, par exemple les conseils d'administration des collèges, vous n'étiez pas d'accord, nous pourrions faire un vote à bulletin secret.
M. Philippe PLATON : C'était un point de procédure sur le vote, Pouvons-nous présenter des candidats qui n'ont pas encore été sur les différentes nominations. au moment du vote, ou était-il nécessaire de les présenter avant ?
M. le Maïre : Il fallait les présenter avant.
M. Philippe PLATON : Ce n’est pas uniquement pour le vote à bulletin secret ? Pour les votes à main levée, pouvons-nous sur le moment déclarer des candidatures ?
Mme Virginie TOLLARD : Nous allons poser la question : y at-il d'autres candidats ? Dans ce cas-là, vous dites deux noms ou pas, nous les notons, nous votons.
M. Philippe PLATON : Merci.
M. le Maire : Êtes-vous d'accord pour les votes à main levée ? Nous actons cela. Je vous remercie, car nous allons gagner un peu de temps.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien
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KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1 : Décide à l'unanimité de voter à main levée, décide par l'absence d'une unanimité de voter
au scrutin secret pour la désignation des membres des comités consultatifs.
Article 2 : Décide à l'unanimité de voter à main levée, décide par l'absence d'une unanimité de voter au scrutin secret pour la désignation des représentants dans les conseils d'administration des collèges.
Article 3 :Décide à l'unanimité de voter à main levée, décide par l'absence d’une unanimité de voter au scrutin secret pour la désignation des représentants dans les conseils d'école.
Article 4 :Décide à l'unanimité de voter à main levée, décide par l'absence d’une unanimité de voter
au scrutin secret pour la désignation des représentants dans les associations.
Article 8 :Décide à l'unanimité de voter à main levée, décide par l'absence d'une unanimité de voter
au scrutin secret pour la désignation des représentants des établissements publics.
Article 6 : Décide à l'unanimité de voter à main levée, décide par l'absence d'une unanimité de voter au scrutin secret pour la désignation des représentants de la commission locale. d'évaluation des charges territoriales (CLECT) de l'EPT 10.
Article 7 : Décide à l'unanimité de voter à main levée, décide par l'absence d’une unanimité de voter
au scrutin secret pour la désignation des représentants de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris.
Article 8 : Décide à l'unanimité de voter à main levée, décide par l'absence d'une unanimité de voter au scrutin secret pour l'élection du correspondant défense,
Article 9 :Décide à l'unanimité de voter à main levée, décide par l'absence d'une unanimité de voter
au scrutin secret pour la désignation du représentant au comité stratégique du grand Paris.
Article 10 : Décide à l'unanimité de voter à main levée, décide par l'absence d'une unanimité de voter au scrutin secret pour la désignation du représentant à a commission locale de l'eau du SAGE Marne Confluence. ‘
Article 11 : Décide à l'unanimité de voter à main levée, décide par l'absence d’une unanimité de voter au scrutin secret pour l'établissement de la liste des commissaires proposés au siège de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
28. Création d'un comité consultatif pour les marchés forains M. le Maire : Nous allons commencer par la création d'un marché consultatif pour les marchés forains. I nous faut donc adopter pour la première fois et créer ce comité consultatif, Qui est pour la création de ce comité consultatif? Contre ? Abstentions ? Monsieur RENUCCI, c'est pour, j'imagine ? Tout le monde a voté pour ?
Je vous propose de désigner Madame BRANCO comme déléguée au commerce pour représenter le conseil municipal. Y a-t-il d'autres candidatures ? Non ? Qui est pour Madame BRANCO ? Contre ?
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Abstentions ? Je vous remercie.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Phiippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseit, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1 : Crée le comité consultatif pour les marchés forains, qui sera dissout à la date de fin de la
délégation de service public soit au 31 décembre 2021 et approuve la composition proposée par le Maire :
+ un Président désigné par un arrêté du Maire,
+ quatre représentants des forains élus,
+ un représentant de la ville
- un représentant du délégataire.
Article 2: Prend acte du dépôt d’une seule candidature pour la fonction de représentant à pourvoir. Le Maire fait lecture de la nomination de Madame Stéphanie BRANCO comme représentant au sein de ce comité. qui prend immédiatement effet.
Article 3: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
29 . Désignation des représentants dans les conseils des écoles maternelles et élémentaires de la commune ainsi que ceux dans les conseils d'administration des colièges Jules Ferry et Jean Charcot
Mme Virginie TOLLARD : Il s'agit de désigner les représentants aux fameux conseils d'école de la ville de Joinville-le-Pont et des-collèges Jules-Ferry et Jean-Charcot. Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Il vous est demandé de procéder au vote à main levée. Je vais procéder d'abord à la demande pour les écoles de Joinville-le-Pont, pour les conseils d'école de Joinville-le-Pont. Je propose pour ma part Madame Murielle VILLETELLE pour les conseils d'école de Palissy, Eugène-Voisin, Parangon, Polangis, Simone-Veil, Gibus, Jean-de-La- Fontaine, Polangis maternelle et maternelle Simone-Veil. Y at-il d’autres candidats ?
M. Philippe PLATON : Nous avons la candidature de Sandrine PARIS-PESCAROU. Puis-je me permettre une remarque? En étudiant les candidatures pour cette délibération, nous avons une grosse interrogation sur la capacité de Madame VILLETELLE à participer de façon active et régulière à tous les conseils d'école, sachant que certains ont lieu simultanément. Nous nous demandons comment une seule personne peut faire tout cela,
Mme Virginie TOLLARD : Je vais vous expliquer le fonctionnement. Je suis pour ma part, ou Monsieur le Maire, la titulaire, en soi, de droit. Je serai à tous les conseils d'école en mission de déléguée par Monsieur le Maire. Ensuite nous désignons une personne, en l'occurrence Murielle VILLETELLE, pour les écoles dans leur ensemble. Soit je serai avec elle tout le temps sur les huit, soit je serai avec Madame VILLETELLE sur certains et pas d’autres quand ils se chevauchent. Je fais tout à fait confiance à Madame VILLETELLE pour prendre la main sur l'autonomie des conseils. Évidemment ce
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n'est pas en octobre que Madame VILLETELLE va y aller seule, Encore que, quand Monsieur le Maire est amené à me remplacer parce que je suis à un autre conseil, quelqu'un d'autre, un agent administratif gentiment vient compléter et aider l'élu.
C'est une remarque, mais aucun souci de gestion sur les conseils d'écoles, En plus, nous essayons de faire en sorte de les déplacer pour ne pas que ces conseils soient le même soir, au même moment. Ce sera soit Madame VILLETELLE, soit moi, soit les deux. Cela se passera très bien.
M. Philippe PLATON : Merci.
M. Stephan SILVESTRE : Je me permets juste d'ajouter que cela à fonctionné ainsi sur le mandat de 2008 à 2014 avec Madame TOLLARD et Monsieur SELLAM qui avaient fonctionné à deux.
Mme Virginie TOLLARD : Cela permet d'éviter de diluer les informations entre cinq ou six délégués aux conseils d'école. Je note la candidature de Madame PARIS. Nous n'allons pas y passer trop de temps. Qui est pour la candidature de Madame PARIS? Merci, Qui est pour la candidature de Madame VILLETELLE ? Qui s’abstient ? Merci.
Je vais procéder à la même chose pour le collège Jean-Charcot. Je propose au collège Jean-Charcot — le collège du haut de Joinville — Madame TOLLARD titulaire et Monsieur SILVESTRE suppléant, Ÿ a-t-il des candidats pour siéger à ce collège et représenter la commune ?
M. Philippe PLATON : Pour Charcot, Madame PARIS également.
Mme Virginie TOLLARD : Qui est pour la candidature de Madame PARIS ? Qui est pour ta candidature de Madame TOLLARD et Monsieur SILVESTRE suppléant ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Enfin pour le collège Jules-Ferry — le collège du bas de Joinville — où nous sommes aussi représentés, je vous propose la candidature de Madarne Carine HAHN et en suppléant Monsieur Laurent OTTAVI. Avez-vous des candidats? Non? C'est acté : Madame Carine HAHN, M. OTTAVI, vous serez au conseil d'école Jules-Ferry.
M. le Maire : Pas d'obligation de vote s’il n'y a pas d'autre candidat.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame: Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madarne Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Phitippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) : .
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1% : Constate le scrutin suivant pour la désignation du représentant titulaire au sein du conseil d'administration du collège Jean Charcot:
+ Suffrages exprimés : 33
*__ Candidature Madame Murielle VILLETELLE : 24 (Joinville avec vous) * Candidature Madame Sandrine PARIS-PESCAROU: 5 (Nouvel horizon) + Abstention 4 (JAJI)
Article 2 : Constate le scrutin suivant pour la désignation du représentant titulaire au sein des conseils d'école de toutes les écoles élémentaires et maternelles de la commune :
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+ __ Suffrages exprimés : 33
*__ Candidature Madame Murielle VILLETELLE : 24 (Joinville avec vous) *__ Candidature Madame Sandrine PARIS-PESCARQOU: 5 (Nouvel horizon) + Abstention 4 (JAI)
icle 3 :
Désigne :
+ Madame Virginie TOLLARD comme représentant titulaire au sein du conseil d'administration du collège Jean Charcot,
+ __ Madame Murielle VILLETELLE comme représentant titulaire au sein des conseils d'école de toutes les écoles élémentaires et maternelles de la commune à savoir: l'école élémentaire Palissy, l'école élémentaire Eugène Voisin, l'école élémentaire Parangon, l'école élémentaire Polangis, l'école élémentaire Simone Veil, l'école maternelle Ptit Gibus, l'école maternelle Jean de la Fontaine, l'école maternelle Polangis et l'école maternelle Simone Veil.
Article 4 :
Prend acte du dépôt d'une seule candidature pour la fonction de représentant suppléant à pourvoir après appel de candidatures en séance, Le Maire fait lecture de la nomination de Monsieur Stephan SILVESTRE comme représentant suppléant au sein du conseil d'administration du collège Jean Charcot, qui prend immédiatement effet.
Prend acte du dépôt des deux seules candidatures pour chacune des fonctions à pourvoir après appel de candidatures en séance. Le Maire fait lecture de la nomination de Madame Carine HAHN comme représentant titulaire et de Monsieur Laurent OTTAVI comme représentant suppléant au sein du conseil d'administration du collège Jules Ferry, qui prend immédiatement effet,
30 . Désignation du représentant au sein de l'association "Val-de-Marne Tourisme et Loisirs” M. le Maïre : Je vous propose la candidature de Monsieur Maxime OUANOUNOU, Y at-il d'autres candidats ? C'est acté. Nous passons à autre chose.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime QUANOUNOU, Madame Liane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Phiippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Prend acte du dépôt d'une seule candidature pour la fonction de représentant titulaire à pourvoir après appel de candidatures en séance. Le Maire fait lecture de la nomination de Monsieur Maxime OUANOUNOU comme représentant titulaire au sein de l'assemblée générale de l'association Val-de-Marne Tourisme et Loisirs, qui prend immédiatement effet.
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31. Désignation du délégué local au sein du comité national d'action sociale (CNAS) M. le Maire : Le CNAS, Comité national d'action sociale, je vous propose la candidature très légitime de Madame DURAND qui est notre candidate. Est-ce qu'il y a d'autres candidats ? Non ? C'est acté.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski
OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique: Prend acte du dépôt d'une seule candidature pour la fonction de délégué local à pourvoir après appel de candidatures en séance. Le Maire fait lecture de la nomination de Madame Chantal DURAND comme délégué local au sein des instances du Comité National d'action sociale (CNAS), qui prend immédiatement effet.
32 . Désignation des représentants au sein de l'association “Agence Locale de l'Energie et du Climat ALEC-MVE" . M. le Maire : Désignation à l'association ALEC-MVE, je vous propose la candidature de Monsieur LEVANNIER Guillaume et de Séverine DOS SANTOS comme suppléante, YŸ a-t-il d'autres candidatures ? Non ? C'est acté.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Prend acte du dépôt des deux seules candidatures pour chacune des fonctions à
pourvoir après appel de candidatures en séance. Le Maire fait lecture de la nomination de Monsieur Guillaume LÉVANNIER comme représentant titulaire et de Madame Séverine DOS SANTOS comme représentant suppléant au sein des instances statutaires de l'association « Maîtrisez votre énergie » l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat (ALEC-MVE), qui prend immédiatement effet.
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33 . Désignation des représentants au sein de l'association "Syndicat et communication" {SYNCOM)
M. le Maire : Désignation au SYNCOM, je propose la candidature de Monsieur SILVESTRE comme titulaire et de Madame MANACH comme suppléante. YŸ a-t-il d'autres candidatures ? Non ? Je vous remercie, c'est acté.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUPJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique: Prend acte du dépôt des deux seules candidatures pour chacune des fonctions à pourvoir après appel de candidatures en séance. Le Maire fait lecture de la nomination de Monsieur Stephan SILVESTRE comme représentant titulaire et de Madame Laura MANACH comme représentant suppléant au sein de l'assemblée générale du SYNCOM, qui prend immédiatement effet.
34 , Désignation du représentant au sein de l'association “Mission locale des bords de Marne" M. le Maire : La mission locale, je vous propose la candidature de Madame BRANCO. Pas d'autre candidature ? C'est acté, merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESH, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLAFON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique: Prend acte du dépôt d'une seule candidature pour la fonction de représentant à pourvoir après appel de candidatures en séance. Le Maire fait lecture de la nomination de Madame Stéphanie BRANCO comme représentant au sein des instances de la Mission Locale des Bords de Marne, qui prend immédiatement effet.
35. Désignation des représentants au sein de l'Association des ports de plaisance intérieurs français‘ (APPIF)
M. le Maire : La désignation de l'association des ports de plaisance (APPIF) : je propose Monsieur OUANOUNOU titulaire et Monsieur LEVANNIER suppléant. D'autres candidatures ? Non. C'est acté.
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Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madarñe Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDYJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) : . Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR "
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Prend acte du dépôt des deux seules candidatures pour chacune des fonctions à pourvoir après appel de candidatures en séance. Le Maire fait lecture de la nomination de Monsieur Maxime OUANOUNOU comme délégué titulaire et de Monsieur Guillaume LEVANNIER comme. délégué suppléant au sein de l'assemblée générale de l'Association des Ports de Plaisance intérieurs Français (APPIF), qui prend immédiatement effet.
36 . Désignation du représentant au sein de l'association "ESAT Les ateliers de Polangis" - APOGE! 94
M. le Maire : L'APOGEI, c'est l'ESAT. Je vous propose ia candidature de Madame Chantal ALLAIN. D'autres candidats ? C'est acté.
Présents : .
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantat ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique: Prend acte du dépôt d'une seule candidature pour la fonction de représentant titulaire à pourvoir après appel de candidatures en séance. Le Maire fait lecture de la nomination de Madame Chantal ALLAIN comme représentant titulaire au sein du conseil de la vie sociale de l'ESAT les ateliers de Polangis dépendant d'Apogéi 94, qui prend immédiatement effet.
37 . Désignation des représentants dans l'établissement public ABCD 94 M. le Maire : Pour ABCD, la résidence de retraite de l'Abbaye, je vous propose Madame Chantal DURAND titulaire et Monsieur Jérôme TAGNON. Ce sont deux titulaires. 1! va y avoir deux votes. Y a- t-il des candidats ? Les deux titulaires sont actés : Monsieur TAGNON Jérôme et Madame DURAND.
Présents :
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Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Prend acte du dépôt des deux seules candidatures pour chacune des fonctions à pourvoir après appel de candidatures en séance. Le Maire fait lecture de la nomination de Madame Chantal DURAND et de Monsieur Jérôme TAGNON comme représentants titulaires au sein du conseil d'administration de la Maison de retraite « Abbaye- Bords de Marne » représentée par ABCD 94, qui prend immédiatement effet.
38. Désignation des représentants à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l'EPT Paris Est Marne & Bois
M. le Maire : La CLECT de l'EPT, je vous propose la candidature de Monsieur SELLAM et Stéphan
SILVESTRE suppléant. Pas d'autre candidature ? Non ? C'est acté.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielie VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent{s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Prend acte du dépôt des deux seules candidatures pour chacune des fonctions à pourvoir après appel de candidatures en séance. Le Maire fait lecture de la nomination de Monsieur Francis SELLAM comme représentant titulaire et de Monsieur Stephan SILVESTRE comme représentant suppléant au sein de ta Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l'EPT Paris Est Marne & Bois, qui prend immédiatement effet.
39. Désignation des représentants à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris
M. le Maire : La 39, la CLECT MGP, je propose Monsieur SILVESTRE et Monsieur SELLAM, suppléant. Candidatures ? Non, c’est acté.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame
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Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien
KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH,- Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Prend acte du dépôt des deux seules candidatures pour chacune des fonctions à pourvoir après appel de candidatures en séance. Le Maire fait lecture de la nomination de Monsieur Stephan SILVESTRE comme représentant titulaire et de Monsieur Francis SELLAM comme
représentant suppléant au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris, qui prend immédiatement effet.
40 . Désignation du correspondant défense
M. le Maire : Correspondant défense, je vous propose Madame DECOTIGNIE. Avez-vous des candidatures ? Non ? C'est acté.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric
GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski
OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique: Prend acte du dépôt d'une seule candidature pour la fonction de correspondant défense à pourvoir après appel de candidatures en séance. Le Maire fait lecture de la nomination de Madame Hélène DECOTIGNIE comme correspondant défense pour la commune, qui prend immédiatement effet.
41 . Désignation du représentant au sein du comité stratégique du Grand Paris M. le Maire : Comité stratégique du Grand Paris, je vous propose Monsieur Olivier DOSNE. Avez-vous d’autres candidats ? Non ? C'est acté.
Présents : -
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien
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KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Prend acte du dépêt d'une seule candidature pour la fonction de représentant titulaire à pourvoir après appel de candidatures en séance. Le Maire fait lecture de la nomination de Monsieur Olivier DOSNE comme représentant de la commune au sein du comité stratégique du Grand Paris, qui prend immédiatement effet.
42 . Désignation du représentant à la commission locale de l'eau SAGE Marne Confluence M. le Maire : La désignation pour la CLE du SAGE, la commission locale de l'eau, je propose la candidature de Monsieur Guillaume LEVANNIER. Pas de candidature ?
Mme Hélène DANESI : Je me présente comme candidate.
M. le Maire : Madame DANESI, candidate. Qui est pour Madame DANESI ? Abstentions ? Contre ? Voilà. Qui est pour Monsieur LEVANNIER ? C'est bon. Guillaume, élu.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Lillane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Constate le scrutin suivant :
+ __ Suffrages exprimés : 33
+ __ Candidature de Monsieur Guillaume LEVANNIER : 24 (Joinville avec vous) + Candidature de Madame Hélène DANESI : 5 (Nouvel Horizon)
*__ Abstention : 4 (JAJI
Article 2 :
Désigne Monsieur Guillaume LEVANNIER comme représentant au sein de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Marne Confluence.
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43 . Établissement de la liste des commissaires proposés au siège de la CCID M. le Maire : Pour la CCID, je propose de modifier la liste qui était dans la délibération. D'abord il y a une erreur, je vous prie de m'en excuser, sur le nom : c'est Madame Kourréa TRAORE et non Monsieur Karim TRAORE, qui est une de nos colistières.
Nous avons proposé aux listes JAJT et Nouvel horizon de nous proposer Un nom chacune pour être titulaires. Monsieur Jean-François CLAIR a été proposé. Nouvel horizon, il n'y a plus personne ? OK. Je propose la liste suivante. Titulaires : Monsieur Daniel TUDEAU, Madame Fema JANKOVIC,
Monsieur Alain VILAINE, Madame Caroline IGUAL-JACQUET, Monsieur Franck CASTETS, Madame Kourréa TRAORE, Monsieur Jean-François CLAIR. Suppléants : Monsieur Frédéric PFEFERBERG, Madame Sophie GAILLARD, Monsieur François BLOIS, Madame Anne MAROELEAU, Monsieur
Boutaïeb KADDANI, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Olivier CORJON et Monsieur Olivier LAVIGNE. Qui est pour ?
M. Tony RENUCCI : Monsieur le Maire, j'avais juste une remarque avant de passer au vote : c'était pour vous remercier d’avoir fait un geste envers l'opposition en accordant un commissaire à chaque
groupe, comme on l'avait demandé en commission. C'est pour cela que nous avons demandé Jean- François Clair. | .
intervention hors micro
M. le Maire : Nous ne pouvons pas laisser un vide sur les titulaires. Nous allons revoter. Cela n'enlève pas, je vous rassure. J'ai fait passer une suppléante en titulaire et j'ai ajouté un suppléant.
Je vous propose : Monsieur Daniel TUDEAU, Madame Fema JANKOVIC, Monsieur Alain VILAINE, Madame Caroline IGUAL-JACQUET, Monsieur Franck CASTETS, Madame Kourréa TRAORE,
Monsieur Jean-François CLAIR et Madame Anne MAROLLEAU en titulaires.
Et en suppléants : Monsieur Frédéric PFEFERBERG, Madame Sophie GAILLARD, Monsieur François BLOIS; Monsieur Boutaïeb KADDANI, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Olivier CORJON, Monsieur Olivier LAVIGNE et Monsieur Jean-Marie PLATET. Pour? Contre ? Tony, c'est bon ? Abstentions ? C’est un pour, à l'unanimité. Veux-tu que nous refassions le vote ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Personne. Je vous remercie,
Présents:
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Litiane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1” : Propose pour faire partie de la Commission Communale des Impôts Directs :
- Les commissaires titulaires :Monsieur Daniel TUDEAU, Madame Fema JANKOVIC, Monsieur Alain VILAINE, Madame Caroline IGUAL-JACQUET, Monsieur Franck CASTETS, Madame Kourréa
TRAORE, Monsieur Jean-François CLAIR et Madame Anne MAROLLEAU
- Les commissaires suppléants: Monsieur Frédéric PFEFERBERG, Madame Sophie GAILLARD, Monsieur François BLOIS Monsieur Boutaïeb KADDANI, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU,
Monsieur Olivier CORJON, Monsieur Olivier LAVIGNE et Monsieur Jean-Marie PLATET.
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Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour: (30)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE {Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous”), Monsieur Laurent OTTAVI {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous”), Madarne Carine HAHN (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE {Liste "Joinville avec vous"}, Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste Moinville avec vous”), Monsieur Frédéric GOMES {Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous”), Monsieur Jean- Pierre AYOUB {Liste Woinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur dJufien KARAM (, Monsieur Guillaume LEVANNIER {Liste “Joinville avec vous"}, Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais”), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les Joinvillais"), Madame Emilie KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'}, Monsieur Frédéric KLEIN {Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinvillete-Pont'}, Madame Caroline GRILLET {Liste "JAI J'agis j'innove pour Jainville-le-Pont'}, Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont')
Contre : (3}
Madame Hélène DANESI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
44 . Election des délégués dans le syndicat intercommunal SIGEIF
M. le Maire : Pour les élections qui vont suivre (44 à 48), normalement c’est à bulletin secret. Sauf à ce qu'il n'y ait qu'une seule candidature et dans ce cas-là, le vote n’est pas nécessaire.
Pour la majorité municipale, les candidats au SIGEIF, les candidats sont Monsieur OTTAVI titulaire, Madame FIORENTINO suppléante. Y a-t-il d'autres candidatures ? Non ? Vote pas nécessaire.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Prend acte du dépôt d’une seule candidature pour chacune des fonctions de délégués à pourvoir après appel de candidatures en séance. Le Maire fait lecture de la nomination de Monsieur Laurent OTTAVI comme délégué titulaire et de Madame Corinne FIORENTINO comme délégué suppléant au comité syndical du SIGEIF, qui prend immédiatement effet.
45 . Election des délégués dans le syndicat intercommunal "SIPPEREC"
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M. le Maire : Élection au SIPPEREC, c'est pareil que précédemment. Majorité municipale: Monsieur DOSNE titulaire, Monsieur SILVESTRE suppléant. Ÿ at-il d'autres candidatures ? Non ? C'est acté.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsleur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Juliën KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique: Prend acte du dépêt d'une seule candidature pour chacune des fonctions de délégués à pourvoir après appel de candidatures en séance. Le Maire fait lecture de la nomination de Monsieur Olivier DOSNE comme délégué titulaire et de Monsieur Stephan SILVESTRE comme délégué suppléant au comité syndical du SIPPEREC, qui prend immédiatement effet.
46 . Election des délégués dans le syndicat intercommunal "SIFUREP" M. le Maire : Le SIFUREP, je vous propose pour la majorité Madame DECOTIGNIE titulaire, et Monsieur OTTAVI suppléant. Y a-t-il d'autres candidatures ? Non. Je vous remercie.
Présents:
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Eaurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique: Prend acte du dépôt d'une seule candidature pour chacune des fonctions de délégués à pourvoir après appel de candidatures en séance. Le Maire fait lecture de la nomination de Madame Hélène DECOTIGNIE comme délégué titulaire et de Monsieur Laurent OTTAVI comme délégué suppléant au comité syndical du SIFUREP, qui prend immédiatement effet.
47. Election des délégués dans le syndicat intercommunal "AUTOLIB et VELIB METROPOLE" M. le Maire : Autolib et Vélib Métropole, je vous propose pour la majorité Madame MANACH titulaire, Monsieur LEVANNIER suppléant. Y a-t-il des candidatures ? Non, je vous remercie.
Présents :
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Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liiane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s} représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU danne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Prend acte du dépôt d’une seule candidature pour chacune des fonctions de délégués à pourvoir après appel de candidatures en séance. Le Maire fait lecture de la nomination de Madame Laura MANACH comme délégué titulaire et de Monsieur Guillaume LEVANNIER comme délégué suppléant au comité syndical du comité syndical du Syndicat Autolib' et Velib’ Métropole, qui prend immédiatement effet.
48 . Election des délégués dans le syndicat intercommunal "SYNDICAT INTERCOMMUNAL CIMETIERE ET CREMATORIUM DE VALENTON"
M. le Maire : Le cimetière crématorium Syndicat intercommunal de Valenton, je propose Madame DECOTIGNIE et Monsieur OTTAVI suppléant. D'autres candidatures ? Merci.
Présents:
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANES{, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Prend acte du dépôt des deux seules candidatures pour les fonctions de délégués titulaires à pourvoir après appel de candidatures en séance. Le Maire fait lecture de la nomination de Madame Hélène DECOTIGNIE et de Monsieur Laurent OTTAVI comme délégués titulaires au comité syndical du SICCV, qui prend immédiatement effet.
49 . Approbation du règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et des jurys de concours M. le Maire : Je vous propose d'approuver un règlement intérieur pour les CAO et la CDSP. Je propose d'approuver ce règlement intérieur. Avez-vous des questions ? Il n'a pas changé.
M. Tony RENUCCI : J'avais une question. J'ai demandé en commission — je crois que l'on avait éludé la réponse, ou peut-être deviez-vous me la dire après — comment sont sélectionnés les trois membres
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qualifiés.
M. le Maire : Vous avez demandé en commission comment étaient nommés les experts d'un jury de concours. Je ne l'ai pas dit — si je le dis, vous me le reprochez — mais c'était une bonne question, Tony. C'est votre question, Comment est-ce nommé ? Je n'ai pas la réponse. Par arrêté du maire ? Cela ne vous rassure pas !
M. Tony RENUCCI : La disposition réglementaire, je n'en doutais pas, c'était plus sur le choix.
M. le Maire : Nous cherchons des expertises et des compétences. Dans vos listes vous avez des expertises et des compétences. Vous avez vu par exemple que Laura sera très prenante de la transparence des commissions d'appel d'offres, et d'autres parmi mes élus qui ont des compétences
financières importantes et qui seront là. Chez vous, vous en avez aussi.
Je passe au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) : ‘ Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI. donne procuration à Monsieur. Areski OUDJEBOUR
- Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 4”: Approuve le règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et des jurys de concours ci-annexé.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
50 . Conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la CAO, du jury de concours et de la CDSP Lo
M. le Maire : Je vous propose de fixer une heure. J'ai l'obligation de faire une suspension d'au moins un quart d'heure, car nous devons mettre dans la délibération que nous avons voté à telle heure. Je ne sais pas pourquoi, Nous avons les listes : nous faisons une petite pause de cinq minutes. À 15 heures 25, nous ferons le vote.
La séance est suspendue à 15 h 20 et reprend à 15 h 32.
M. le Maire : Sur la délibération numéro 50, je voulais juste rappeler que nous parlions des conditions de dépôt des listes, ce qui a été fait puisque j'ai acté et donné le temps pour le faire. Je vous demande juste d'approuver la condition de dépôt des listes. Qui est pour la condition de dépôt des listes ? C'est la 50, nous ne l'avons pas votée. Vous aviez cinq minutes pour déposer vos listes, mais nous ne l'avons pas votée. Il faut que nous l’approuvions.
Qui est pour les conditions de dépôt des listes ? II n'y a pas de piège.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DÉSTOUCHES, Madame
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Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur dJulieri KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1‘: Décide d'organiser l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appels d'Offres (CAO) dont font partie les membres du jury de concours et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP), dans les conditions suivantes :
« les élections auront lieu lors de la réunion du conseil municipal du 21 juillet 2020,
+ la date limite pour le dépêt des listes des candidats aux fonctions de membre titulaire et de membre suppléant de la CAO et la CDSP, auprès de Monsieur le Maire, au 21 juillet 2020 à
15h25,
+ l'élection se fera à bulletin secret en application de l’article L. 2121-21 du Code général des
collectivités territoriales, à moins qu'il ne soit décidé à l'unanimité d'y déroger et de voter à
main levée
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
51 . Élections des membres de la CAO et du jury de concours
M. le Maire : J'ai reçu des listes de Nouvel horizon et de JAJI, ainsi que la liste municipale. Je vous propose de faire donc un vote à main levée.
Dans un souci de transparence, Francis et moi ne voterons pas pour la liste municipale, mais je demande à mes collègues bien sûr de la voter. Nous avons souhaité, dans le cadre de la démocratie, permettre à JAJI de siéger dans ces commissions. Nous voterons pour la liste JAJI exceptionnellement — mais il y aura d'autres votes pour vous à un moment ou un autre dans le mandat.
Ne soyez pas surpris, ne pensez pas que c'est une division de notre part ou que le premier maire adjoint et le Maire quittent la municipalité pour vous rejoindre. C'est un vote de transparence.
J'ai reçu trois listes.
La liste municipale, liste Joinville avec vous, avec comme titulaires Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Chantal DURAND et Monsieur Brahim BAHMAD ; comme suppléants Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Liliane REUSCHLEIN et Monsieur Jérôme TAGNON. Qui soutient la liste municipale ? Les collègues, allez-y. Il n'y a pas de pour et contre puisque cela équivaut à un bulletin.
Ensuite, Nouvel horizon, j'ai reçu comme candidats titulaires Monsieur Areski OUDJEBOUR et Monsieur Philippe PLATON. Il n'y a pas de parité, c'est ce que l'on m'a dit. Vous ne l'avez pas fait exprès, je me doute. Vous avez cinq votes.
Ensuite, pour la liste JAJI, je propose donc Monsieur Frédéric KLEIN en titulaire, Madame Émilie
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KLEIN numéro 2, Caroline GRILLET et Tony RENUCCI en suppléants. Je vais passer au vote, Qui soutient votre liste ? Sont élus Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH, Monsieur Frédéric GOMES; en suppléants Hélène DECOTIGNIE, Christelle FORTIN, Laurent OTTAVI. Monsieur Frédéric KLEIN est suppléant de Caroline GRILLET et Monsieur Areski OUDJEBOUR en
titulaire et Monsieur Philippe PLATON en suppléant, Je vous remercie pour cette entente cordiale.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1” : Constate le résultat du scrutin pour l'élection des membres de la CAO:
Nombre de conseillers 0
présents à l'appel
n'ayant pas pris part au
vote
Nombre de votant 33
Nombre de blanc
Nombre de nuls
Suffrages exprimés | 33 |
Quotient électoral 6,6
Pour rappel, en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Nom des listes | Suffrages exprimés Nombre total de
sièges attribués
Groupe « Joinville avec vous » | 22 3
Groupe « Nouvel horizon » | 5 ‘ 1 |
Liste « JAJI J'agis j'innove pour 6 1 Joinville-le-Pont »
Article 2 : Déclare en conséquence que sont membres de la CAO et du jury de concours :
Président : Monsieur Olivier DOSNE
Titulaires : Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Areski OUDJEBOUR et Monsieur Frédéric KLEIN.
Suppléants : Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Philippe PLATON et Madame Caroline GRILLET.
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Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de
l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en
exécution de la présente délibération.
52. Élections des membres de la CDSP
M. le Maire : Nous recommençons pour la CDSP. C'est pareil, j'ai reçu pour la liste municipale : titulaires Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Laura MANACH, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Chantal DURAND, Monsieur Brahim BAHMAD: suppléants Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Monsieur OTTAVI Laurent, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Jérôme TAGNON. Qui vote pour la liste Joinville avec vous ?
Pour la liste Nouvel horizon, j'ai reçu la candidature de Monsieur Areski OUDJEBOUR et suppléant Philippe PLATON. Qui vote pour cette liste ? Je vois quatre voix. Tu as le pouvoir ? Il faut lever deux mains, sinon je vais compter quatre. Je vais être obligé de voter pour vous soutenir. Je suis capable de tout, aujourd’hui ! Merci.
Pour la liste du groupe JAI, Caroline GRILLET en titulaire, Tony RENUCCI titulaire numéro 2, suppléant Émilie KLEIN et Frédéric KLEIN en deuxième suppléant. Qui vote pour la liste JAJI ?
Sont élus Monsieur OUANOUNOU, Madame MANACH, Monsieur GOMES en titulaires pour la liste Joinville avec vous, Madame DECOTIGNIE, Christelle FORTIN et OTTAVI en suppléants, Madame Caroline GRILLET en titulaire, Madame Émilie KLEIN en suppléante et Monsieur Areski OUDJEBOUR en titulaire, Philippe PLATON en suppléant.
M.Tony RENUCCI : Nous vous remercions bien sûr de ce geste pas tant pour nous, mais surtout pour ce que vous disiez sur la transparence et les équilibres au sein de ces différentes commissions. Je pense qu'il est important et sain que les différents groupes puissent y siéger.
M. le Maire : Merci. J'avais oublié de demander si vous me donnez votre accord pour voter à main levée sur les deux délibérations. Sinon, nous refaisons le vote.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne pracuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1“: Constate le résultat du scrutin pour l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public:
Nombre de conseillers 0
présents à l'appel
n'ayant pas pris part au
vote h |
Nombre de votant 33
Nombre de blanc 0
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Conseil Municipal - séance du 21 juillet 2020
Nombre de nuls 0 ‘ |
Suffrage exprimé 33
Quotient électoral L 6,6
Pour rappel, en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de Suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Listes | Suffrages exprimés Nombre total de sièges |
. attribués
Groupe « Joinville avec vous » 22 3
Groupe « Nouvel horizon » 5 1
Liste «JAJI J'agis jinnove pour 6 1
Joinville-le-Pont » |
Article 2 : Déclare en conséquence que sont membres de la CDSP : :
Président : Monsieur Olivier DOSNE
Titulaires : Monsieur Maxime OUANNOUNOU, Madame Laura MANACH, Monsieur Frédéric GOMES,
Monsieur Areski OUDJEBOUR et Madame Caroline GRILLET.
Suppléants : Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Laurent OTTAVI, . Monsieur Philippe PLATON et Madame Emilie KLEIN.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
53. Fixation du montant total engagé pour l'attribution des subventions pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)
M. Guillaume LEVANNIER : Je suis heureux de présenter ce sujet qui engage, certes, davantage de dépenses du côté de la Ville, mais qui permet à l'ensemble des Joinvillais de s'engager dans la transition environnementale. Je ne vais pas vous lire l'ensemble de la délibération 53. Pour autant, en
2017 la Ville s’est engagée dans l'accompagnement des déplacements doux.
Le er mars 2017, un premier dispositif de subventions en faveur du vélo a été voté. Cette subvention est conditionnée à deux paramètres. Le premier paramètre est pour l'achat de VAE : un maximum de 25 % du prix d'achat a été fixé avec un plafond de 300 euros. Le deuxième paramètre : cette
convention dure trois ans entre la Ville et le bénéficiaire, il y a un vélo par ménage, une absence de revente et l'obligation de garder ce vélo trois ans.
En 2017, peu de villes s'étaient déjà engagées dans ce dispositif. Joinville avait aligné sa subvention sur celle de Saint-Mandé. Depuis, à de rares exceptions près, les villes voisines de Joinville qui proposent cette subvention allouent entre 100 et 500 euros de subventions pour les vélos à assistance électrique. :
Depuis 2017, le montant maximal altoué par la Ville au total était de 10 000 euros. Face à l'afflux massif des demandes, et vous l'avez vu dans l’ensemble de la délibération 53, la Ville de Joinville a dû relever ce montant à 20 000 euros. Nous en sommes actuellement à 18 000 euros de subventions et nous aurons probablement à augmenter ce seuil à la rentrée selon les demandes des Joinvillais.
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C'est pourquoi je vous propose la réévaluation du montant des dépenses engagées sur le budget de la Ville pour ce dispositif à 20 000 euros par an. Avez-vous des questions ?
M. Frédéric KLEIN : J'ai une question. Sera-t-il possible d'envisager d'étendre cette subvention aux vélos mécaniques ? Tout le monde n'est pas forcément intéressé par un vélo à assistance électrique. I y a eu des essais, je crois, faits dans d’autres communes.
Autre question : la convention aujourd'hui c'est un seul vélo par foyer, par ménage. Cela aussi pourra- t-il être un jour remis en question pour favoriser encore plus les modes doux, démécaniser les transports ? À Joinville, ce serait à mon avis une bonne piste à explorer.
M. Guillaume LEVANNIER : Je vous remercie pour ces deux points. Ils sont intéressants. Je vous propose que nous travaillions dans ce sens-là et que nous regardions également les arbitrages à faire le cas échéant, que nous voyions avec les services techniques de la Mairie la faisabilité, le coût engendré, et que nous en discutions dans les prochaines commissions — notamment la commission urbanisme et développement durable.
Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Fixe à 20 000 € par an maximum le montant des dépenses engagées sur le budget de la ville pour ce dispositif.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
54 . Convention d'objectifs et de moyens avec les associations sportives
M. Michel DESTOUCHES : Mes chers collègues, vous avez approuvé ce jour le tableau de subventions allouées aux établissements publics et aux associations pour 2020. Vous savez qu'il y a lieu d'établir des conventions avec des associations bénéficiant d'une subvention communale dont le montant annuel dépasse les 23 000 euros. C'est le cas des associations suivantes : l'ACPJ (Athlétique Club Paris Joinville), l'Aviron Marne et Joinville (AMJ) et le Racing Club de Joinville.
Pour l'année 2020, l'Association du Basket club Joinville (BCJ) va également bénéficier de cette subvention. Je vous demande donc de bien vouloir approuver d’une part les projets de conventions pluriannuelles 2020-2022 joints concernant les associations ACPJ, AMJ et RCJ, et d'autre part le projet de convention annuelle pour le BCJ expirant au 31 décembre 2020, se trouvant également en annexe de la présente délibération.
Je rappelle simplement que c'est un conventionnement particulier qui demande à chaque association dépassant 23 000 euros de fournir des documents comptables contrôlés par un expert-comptable,
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C'est la seule différence qu'il peut y avoir avec les autres associations. Y a-t-il des questions ?
Mme Émilie KLEIN : J'ai une petite question que j'avais déjà posée en commission. Je suis désolée, mais je n'ai pas trouvé le tableau qui résume les subventions allouées aux associations sur l'année, dans les documents transmis.
M. Michel DES TOUCHES : Dans i-delibRE, nous l'avons.
Mme Émilie KLEIN : Pouvez-vous me préciser où exactement? Pour moi, c'est le tableau des
subventions qui ont été données au moment du COVID, qui sont des avances. Ce n'est pas sur
l'année.
M. Michel DESTOUCHES : Effectivement, aux trois associations nous n'avons pas pu délivrer la somme totale — le BCJ c'est 28 000, l'ACPJ 62 000, l'AMJ 82 000 et le RCJ 82 000. Nous avons donné
22 000 euros en avance au maximum et nous attendions de pouvoir conventionner aujourd'hui en conseil municipal le vote pour donner le restant.
Mme Émilie KLEIN : Ma question est parallèle à la délibération. Pour voter une convention, il est
intéressant de savoir dans quel paysage de subventions aux associations cela se situe. C'est une information que nous n'avons pas, en tout cas pas d'un point de vue global, C'était une remarque.
Un peu pareil que pour tout ce qui s'est fait en 2019, sur lequel nous n'avons pas pris part au vote : de
la même manière, nous n'avons pas vu les dossiers de demande de subvention. C'est un sujet que nous avons abordé en commission. Nous n'avions pas à les voir cette année, nous les verrons par la
suite, j'imagine, mais du coup nous n'avons pas tous les éléments.
M. Michel DESTOUCHES : Elles sont faites en amont dans le courant de mars-avril : les associations nous donnent les demandes de subventions qui sont ensuite arbitrées par les services puis par Monsieur le Maire en dernier ressort. I est évident que nous n'avons pas les moyens de les avoir
avant.
Vous avez la liste de toutes les subventions données aux associations sportives dans i-délibRE au niveau du budget primitif. Je ne sais pas quelle est la page exacte, je les avais imprimées, mais elles sont toutes présentes. Vous ne l'avez pas vu ?
Mme Émilie KLEIN : Un tableau de l'ensemble des subventions sur l'année ?
M. Michel DESTOUCHES : Oui, sur l'année, page 102 dans le budget primitif. Au niveau du vote du budget primitif, vous l'avez normalement.
Mme Émilie KLEIN : Ok.
M. Michel DESTOUCHES : Je ne vais pas vous lister toutes les sommes, car cela va être très long.
D'autres questions ? Nous passons au vote. Qui est pour ?
Mme Virignie TOLLARD : Je ne prends pas part au vote.
M. Frédéric GOMES : Également je ne prends pas part au vote.
M. Tony RENUCCI : Je rebondis aussi, car j'imagine les raisons pour lesquelles ils ne prennent pas part au vote. Y a-t-il Une jurisprudence spécifique par rapport à cela ? Je sais que vous êtes engagés au club de foot, Madame TOLLARD à f'aviron, moi-même au club de tennis, je suis au comité directeur. Y a-t-il des contre-indications par rapport à cela ?
M. le Maire : Les contre-indications, c'est médical. Un peu d'humour pour terminer! C'est par précaution. Nous ne sommes pas sur des sommes faibles, on parie de 250 000 euros, je crois, pour l'aviron. On parle d'investissement aussi pour le club de foot. Quand on est dans le Conseil d'administration, je pense qu'il faut par précaution ne pas voter.
Mme Laura MANACH : Si je peux me permettre d'argumenter, l'idée est de se prémunir contre les
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conflits d'intérêts potentiels et avérés. Nous allons d'ailleurs avoir un registre, par la suite, qui va poursuivre sur cette idée de transparence,
M. le Maire : Nous allons être peut-être plus transparents que vous ne l'imaginez. Cela va dans ce sens-là. Ce n'est pas pour faire la chasse, mais c'est pour dire.
M. Tony RENUCCI : Ce n'est pas une question de chasse. Je le demande pour moi, pour savoir si je ne dois pas prendre part au vote, ce que je pourrais tout à fait comprendre — dans ce cas, je ne
prendrai pas part au vote de par ma position dans un club de sport. C'est tout.
M. le Maire : Vous verrez. J'ai des juristes dans mon équipe. Non, je plaisante. C'est en votre âme et conscience. Ce n'est pas moi qui vais aller chercher un élu sur un club de tennis. Nous parlons de grosses subventions, nous sommes sur des clubs qui ont tes plus grosses subventions. Nous parions du foot, de l'aviron et il y a aussi l'athlétisme. C'est important, peu importe la somme, moi je n'ai aucune velléité à attaquer le vote de Tony RENUCCI sur le tennis, mais quand on est dans les conseils d'administration, il est recommandé de ne pas prendre part au vote.
Tu ne prends pas part au vote ? D'accord,
M. Michel DESTOUCHES : Nous passons au vote. Qui est pour? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Phiïippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENGCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Attcle_1*: Approuve les projets de conventions d'objectifs et de moyens pour les associations percevant plus de 23 000 euros de subvention communale :
+ pluriannuelles : l'Athlétique Club Paris Joinville (ACPJ), l'Avrion Marne et Joinville (AMJ), le Racing Club de Joinville (RCJ)
+ annuelles : le Basket Club Joinville (BCJ)
Article 2 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122- 18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer les conventions et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
Pour : (27)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND {Liste "Joinville avec vous'}, Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous}, Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous”), Monsieur Laurent OTTAVI Liste “oinville avec vous'}, Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO {Liste ‘Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN {Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous", Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jullen KARAM (, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous’), Madame Hélène DANESI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Madame Sandrine PARIS- PESCAROU {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillals'}, Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"}
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Abstention : (3)
Madame Emilie KLEIN (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Jainville-le-Pont'}, Monsieur Frédéric KLEIN (Liste “JAUI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Caroline GRILLET {Liste JAI] J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont)
Pas de participation : (3)
Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}
55 . Avenant n°1 à la Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association La Maison Kangourou - PN2 .
Mme Liliane REUSCHLEIN : En 2009, avait été votée en conseil municipal une convention
pluriannuelle d'objectifs et de moyens sur une durée de 10 ans. Il s'agissait de la renouveler, ce qui a été fait au mois de décembre. Et au mois de décembre, il n'avait pas été tenu compte au moment de
la présentation de cette convention d'une volonté qui résultait d’un constat et qui obligeait à revoir les périodes de congés.
Cet avenant reconsidérerait le second paragraphe, l'alinéa 5 de l'article 2. Auparavant il ÿ avait deux semaines de congés en août et une semaine à Noël. On constate que finalement, à Noël cela ne se justifie pas trop. Il y a des demandes pour que les enfants aillent à la crèche à Noël. li est préférable de fermer trois semaines en août. C’est ce que je vous demande d'approuver dans cet avenant.
Avez-vous des questions ? Nous pouvons voter. Qui est pour ? Merci, c'est à l'unanimité ? OK.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET. Monsieur Tony RENUCCI
Absen(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Approuve l'âvenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs signée entre la commune
de Joinville-le-Pont et l'association « La Maison Kangourou -PN2 ».
Atticle 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de
l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer l'avenant 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs signée entre la commune et l'association « La Maison Kangourou-PN2 » et à prendre toutes les
mesures en application de cette délibération.
56 . Renouvellement de la Convention de subventionnement de l'association "Les Petits Pinsons“ .
Mme Liliane REUSCHLEIN : L'association Les Petits Pinsons est une crèche parentale rue Hippolyte- Pinson.
Il y a 14 enfants. C’est un accueil collectif qui peut être à la semaine ou occasionnel. C'est une subvention de 80 000 euros qui est octroyée, ainsi qu'exceptionnellement pour cette année 5 000
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euros pour de l'investissement. Habituellement, dans les associations on ne fait que du fonctionnement. I! y aura exceptionnellement cette année pour la crèche des Petits Pinsons 5 000 euros d'investissement pour adapter un peu les locaux et surtout les équiper en climatisation.
Je vous demande de bien vouloir approuver cette convention de subvention, à moins que vous ayez des questions.
Mme Caroline GRILLET : J'ai plusieurs questions ou remarques concernant la durée de la convention. Nous voyons que la convention des Petits Pinsons, structure associative qui existe depuis 40 ans, a une convention de trois ans, là où l'association des Kangourous, apparemment plus récente, a une convention sur 10 ans. Je m'interrogeais sur la durée.
Concernant le montant de la subvention, je me posais la question : il n'y a aucun considérant financier, car la convention engage la Ville sur 80 000 euros — j'avais lu 90 000, mais peut-être — par an. C'est une association qui touche la PSU. Je suppose qu'il y a un rapport de commissaire aux comptes ou quelque chose comme cela, mais nous n'avons pas ce genre d'éléments pour statuer et pour voter, en tout cas pour avoir un vote éclairé.
Toujours concernant le montant de la subvention, je ne suis pas capable, avec les éléments qui me sont donnés, de savoir si c'est beaucoup ou pas. J'ai fait le rapport — en bon père de famille — et chiffré le prix par berceau. Les Petits Pinsons reviendraient à 6 400 euros par berceau, là où les Kangourous sont à 11 000. Je me dis que Les Petits Pinsons, c'est plutôt pas cher. Pourquoi un tel écart ? Et ne pourrait-on pas avoir un tableau récap de chaque structure par berceau ?
Mme Liliane REUSCHLEIN : Le tableau récap de chaque structure par berceau en l'état actuel, je ne peux pas vous le donner. Nous pourrions éventuellement le donner.
Je peux vous dire que les 80 000 euros sont basés sur la base de 48 semaines d'ouverture par rapport à 14 enfants qui vont de deux mois et demi à cinq ans.
Cinq ans, vous allez être étonnés à partir du moment où l'on doit scolariser les enfants à partir de trois ans. Simplement, c'est en accord avec la CAF qui donne bien sûr des agréments : cela permet de considérer les retards d'entrée en école maternelle que pourraient avoir certains enfants porteurs de handicaps.
Si cela coûte un petit peu moins cher aux Petits Pinsons que cela peut coûter à Kangourou, c'est tout simplement parce que Les Petits Pinsons sont une crèche parentale, une association. À partir du moment où c'est parental et associatif, les membres, les parents qui constituent bien souvent aussi le conseil d'administration donnent du temps pour peut-être faire des courses, passer des commandes, pour garder les enfants. Ils doivent donner, je pense, des heures de façon très régulière. C'est pour cela sûrement que le coût est nettement moins important.
Mme Caroline GRILLET : Et sur la durée de la convention ?
Mme Liliane REUSCHLEIN : Sur la durée de la convention, il vous a peut-être échappé que dans la précédente mandature je m'occupais des seniors. Je commence à m'occuper de ia petite enfance et je n'ai pas encore toutes les réponses. Cela fait deux semaines que nous avons nos délégations. C'est peut-être parce que c'est associatif, tout simplement.
M. le Maire : Je vais compléter, Liliane. Le fonctionnement est très différent. Je me suis retrouvé en 2008 à gérer la crèche des Petits Pinsons. Un bureau tournant est nommé avec un président de l'assoc et un trésorier, et certains où certaines ont des capacités plus gestionnaires que d'autres. C'est comme une entreprise : ils se sont pris des prud'hommes, des arrêts de travail, des obligations de travaux par la PMI, toutes ces choses-là.
Au départ nous étions partis il y a quelques années sur une convention de trois ans. Nous les avons toujours aidés, nous continuerons. Effectivement vous avez fait le bon ratio, c'est un calcul, hors CAF, intéressant. On considère que la participation active des parents est intéressante.
Ce qui m'inquiète un peu — nous sommes très vigilants — sur cette petite crèche, c’est ie devenir avec un jour des obligations de locaux qui sont de plus en plus exigeantes par les PMI ou par la CAF, et
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qu'un jour on ait une obligation de fermer le local. C'est ce qui me fait peur, mais tant que nous
pouvons les épauler nous les épaulerons,
À une autre époque, ils bénéficiaient de subventions parlementaires. Je me rappelle que Marie-Anne MONTCHAMP abondait à hauteur de 5 000 ou 9000 euros après pour notre ami HERBILLON, et ensuite la Ville a constamment remonté. Cela ne nous coûtait pas 80 000 au départ, nous étions plutôt à 50 000 il y a quelques années. Nous les suivons avec attention. L'objectif est de n'avoir que des enfants Joinvillais, ce qui n'a pas toujours été le cas. Une fois où deux, nous avons eu un enfant de Saint-Maurice. Je remercie d'ailleurs les parents qui s'investissent dans cette aventure très intéressante, Nous vous donnerons plus d'éléments, il faut laisser Un peu le temps à Liliane de prendre possession des dossiers.
Mme Liliane REUSCHLEIN : Je vous remercie de m'avoir laissé ce temps et d'être très sympa avec moi. Cela dit, votre groupe n'avait pas de représentant à la commission. Si vous aviez été là, vous
auriez posé la question et je pense que nous aurions pu vous donner la réponse maintenant. Je vous
promets de faire des efforts et vous aurez la réponse la prochaine fois.
Mme Caroline GRILLET : Par rapport aux absences aux commissions, j'invite les membres de la commission du règlement intérieur — comme cela se fait dans d'autres villes - à se faire remplacer en cas de besoin lors d'une commission. Cela éviterait ce genre de situation : pour des raisons personnelles, professionnelles, on ne peut pas forcément assister à toutes les commissions. || serait intéressant que quelqu'un du groupe puisse a minima assister ou transmettre des questions du titulaire à la commission où il ne peut pas être présent.
Mme Virginie TOLLARD : En tout cas, nous pouvons communiquer par mail au préalable. Vous avez déjà signalé votre absence, c'est très bien. Nous savions que vous ne seriez pas là.
Mme Liliane REUSCHLEIN : Avez-vous d'autres questions ? Pouvons-nous passer au vote ?
M. Tony RENUCCI : Juste une petite remarque. Cela commence un peu à m'agacer, ces remarques : on est en retard, on n’est pas là. Madame REUSCHLEIN, avec tout le respect que j'ai pour vous, nous avons aussi des obligations familiales, professionnelles. Nous ne sommes pas tous retraités. Parfois nous ne pouvons pas être présents à une commission, mais ce n'est pas la peine d’en faire chaque fois Une espèce d'histoire et de faire exprès de le dire haut et fort pour que ce soit noté au procès- verbal.
Nous avons compris. Nous vous posons des questions, arrêtez de nous ressasser chaque fois vos commissions. On dirait que vous découvrez le fait que des gens ne sont pas sans cesse disponibles. D'ailleurs, je tiens à préciser qu'il me semble que dans le règlement intérieur, il est dit que nous devrions avoir un calendrier prévisionnel au semestre des conseils municipaux et des commissions, dans la mesure du possible. Ce n'est pas forcément évident, mais pour l'instant nous n'avons rien eu.
Arrêtez de nous ressasser chaque fois vos commissions et donnez-nous des éléments qui nous permettent de nous organiser pour être présents, pour éviter de faire des erreurs d'horaires comme cela m'est arrivé — j'en suis encore désolé. Ne venez pas nous traiter comme si nous étions de mauvais élèves, des petits cancres qui se sont trompés ou qui n'étaient pas présents. C'est un peu enfantin. Ce n'est pas très mature comme type de remarque, d'autant plus que nous essayons d'être constructifs, de faire des propositions et d'amener des idées. Merci.
Mme Virginie TOLLARD : Dans le terme « ressasser », c'est plusieurs. Là, c'est juste une fois.
Mme Liliane REUSCHLEIN : Monsieur RENUCCI, il me semblait avoir été aimable dans mes propos. Je n'ai pas fait de commentaire désagréable, me semblait-il. C'est simplement une idée que j'émettais, et sauf erreur de ma part, Monsieur RENUCCI, nous avons autant que vous le droit de dire ce que nous pensons. Vous ne vous gênez pas, depuis le début du conseil municipal.
S'il n'y a pas de question, s’il vous plaît, nous allons passer au vote. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Unanimité, je vous remercie.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
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Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Jullen KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Approuve la convention de subventionnement de l'association « Les Petits Pinsons » sur la période allant du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2022.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation au titre de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en application de cette décision.
57 . Modification du Règlement de Fonctionnement unique des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant
Mme Liliane REUSCHLEIN : Cette délibération a pour but d'adapter le règlement de fonctionnement qui figure et que nous remettons aux parents pour le mettre au niveau de tout ce que demande la CAF.
ll est proposé aujourd'hui dans le règlement de procéder à plusieurs modifications d'articles, notamment l'article 2 qui précise la façon dont doivent être formulées les demandes de place — par courrier, par téléphone, par mail -, qui précise également qu'il n'y aura qu'une seule commission annuelle d'attribution des places, en juin. Actuellement il y a deux commissions : une commission en mai qui attribue la totalité des places disponibles dans les crèches avec une affectation des enfants, et une liste d'attente attribuée par établissement.
Et puis il y aura une commission d'ajustement en septembre pour l'attribution des places qui seraient rendues vacantes alors que des places avaient été attribuées. Des parents déménagent, des parents décident de changer de mode de garde : cela libère des places et permet aux enfants sélectionnés qui sont dans une liste d'attente de bénéficier d’une place en crèche.
Nous proposons également de modifier :
+ l'article 9 qui précise très exactement les parties prenantes à l'élaboration du projet d'accueil personnalisé que l'on est obligé de préparer dans chaque accueil d'enfants ; + l'article 12 qui adapte les jours de congés annuels aux jours de présence de l'enfant ; + l'article 17 qui précise les informations qui doivent être faites aux parents en cas de diagnostic médical ;
+ l'article 23 qui précise les missions du médecin qui forme le personnel aux gestes de premiers secours;
l'article 33 qui précise qu'il faut un accord des familles pour figurer sur le fichier FILOUE.
Le fichier FILOUE est demandé par la CAF. La CAF participe financièrement et demande, pour améliorer son action dans la branche famille et pour adapter son offre de service, que l'on remplisse un fichier. FILOUE veut dire «fichier localisé des usagers des établissements pour les jeunes enfants » et il faut bien sûr l'accord des parents pour le faire. C'est la CAF qui gère le RGPD dans ce domaine.
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Avez-vous des questions ?
Mme Caroline GRILLET : J'ai plusieurs questions, remarques. Pour revenir à la commission, nous sommes bien d'accord : il y avait à date deux commissions, il n'y en a plus qu'une si j'ai bien compris,
En septembre, si les places se libèrent, on prend sur les listes d'attente.
Ma question était de savoir quand est prévue la mise en œuvre de ce nouveau règlement, compte tenu du fait que l'on a prévenu les futurs parents qu'il y aurait deux commissions. Sont-ils prévenus qu'il n'y en a qu'une, qu'ils n'attendent pas de place en septembre alors peut-être qu'ils sont sur liste d'attente ?
L'article 2 sur la composition de la commission d'attribution, je la trouve extrêmement floue, Qui compose cette commission d'attribution des places? Toujours dans un esprit de transparence, pourquoi ne pas y faire siéger des gens de l'opposition ou des citoyens ?
L'article 3, sur les critères d'attribution des places en crèche, est selon moi encore plus flou. Le seul critère concret est qu'il faut habiter Joinville-le-Pont, ce qui est un bon critère sans doute, mais il n'ya aucun autre critère concret. Ne pouvons-nous pas instaurer un système un peu plus transparent avec
des critères, un système de points comme d’autres villes l'ont fait ?
Enfin, une dernière remarque : vous prévoyez une seule commission par an, au mois de juin. Il faut être enceinte de sept mois. Je l'entends. Si vous n'êtes pas enceinte de sept mois, vous n'êtes pas sur liste d'attente, car vous ne rentrez même pas dans la commission d'attribution. Cela veut dire que si des places solidaires se libèrent dans l'année, vous n'êtes même pas en possibilité d’avoir ces places. J'invite les Joinvillais à prendre leur calendrier pour leur projet bébé, Plus sérieusement, ne pourrions-nous pas travailler sur un peu plus de transparence quant à l'attribution des places en crèche ? '
Mme Liliane REUSCHLEIN : La transparence sur l'attribution des places n'a rien à Voir avec le fait d'être enceinte de sept mois ou pas. C'est comme cela. Il y a des dates, c'est comme pour entrer à l'école.
Au niveau de la transparence, il y a des critères d'attribution. Il se trouve qu'il y a des listes d'attente. Pourquoi y a--il des listes d'attente ? Tout simplement parce que cette année — les chiffres sont tombés ce matin —, nous avons eu 260 demandes, pour une entrée là. Nous sommes très performants en nombre de crèches, en nombres de berceaux, mais nous n'en avons pas 260 dans la Ville. Pour autant des assistantes maternelles complètent: c'est pour cela qu'il y a des listes d'attente et que nous faisons une commission en septembre — pas une commission, une réunion, excusez-moi, nous avons affaire à des puristes. -
Pour ce qui concerne les critères, nous commençons par nous accuper des fratries, des jumeaux, du handicap : si un enfant est handicapé dans une famille et qu'il y a une autre naissance, c'est un critère de priorité. -
Nous tenons compte de la situation sociale évoquée par les EDS ét les PMI. Nous tenons compte aussi du nombre de demandes. Quelquefois, pour un deuxième refus sur une demande, on se penche un petit peu plus sur le sujet. Nous recevons la personne pour avoir davantage de renseignements ; peut-être qu'elle n'en avait pas communiqué assez.
Ensuite, nous tenons compte du critère d'âge de l'enfant, de son niveau d'évolution et de la mixité. Effectivement, pour le moment il y a encore des places de crèches qui manquent, encore des listes d'attente. Il ne vous a pas échappé que dans notre programme nous avions quand même, dans les cinq ans à venir, deux crèches prévues. Nous réussirons à satisfaire les gens.
À quelle question n'ai-je pas répondu ? La composition de la commission : il y a un représentant de la CAF, un représentant de la PMI, des services sociaux, les directrices de crèches, la directrice de la petite enfance et l’élue à la petite enfance.
Mme Caroline GRILLET : Je voudrais juste rebondir. Que vous ayez des critères, je n’en doute pas. C'est toujours mieux quand c'est.écrit, c'est le principe d'un règlement. La transparence est aussi, pour des familles en demande d’une place en crèche, de connaître ces critères, l'ordre de priorité de
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ces critères. Je ne dis pas que vous n'en avez pas. Je dis que les écrire et les communiquer, c'est autre chose.
Mme Liliane REUSCHLEIN : J'entends ce que vous dites. Le problème des règlements que l'on vous demande d'approuver là : ce sont des cadres bien particuliers dans lesquels la CAF et tous les organismes mettent un canevas. Cela ne nous permet pas de dire si c'est en séance publique ou pas. Dans certaines communes c'est en séance publique, chez nous cela ne l'est pas. Pour autant, la séance publique n'est pas forcément un critère de transparence.
Mme Caroline GRILLET : Ce sont des choix et c'est une conviction, Madame. Il n'y a pas de souci. On aurait pu aller beaucoup plus loin sur ce règlement. Nous ne sommes juste pas d'accord sur le
modèle. Mais je comprends ce que vous dites et je continue à dire que je ne suis pas d'accord avec vous.
Mme Liliane REUSCHLEIN : Y a-t-il d'autres questions ? Nous votons. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Génial.
M. le Maire : Je voudrais ajouter quelques propos. Il est vrai que c'est un peu comme pour la rentrée des écoles : on ne va pas dire aux parents : « Vous faites les enfants entre tel et tel jour et telle et telle heure. » Mais je voulais rappeler le nombre de places. Je crois que tu parles de 260 demandes, 120 n'auraient pas été satisfaites.
Mme Virginie TOLLARD : Il y a 170 places dans les crèches, 14 à Pinsons et 60 dans la crèche départementale.
M. le Maire : Attends Virginie, tu n'as pas les chiffres, s'il te plaît. Nous avons une crèche
départementale de 66 places, une minicrèche aux Canadiens de 16, au Studio de 21, une crèche familiale de 16, Les Petites Canailles 60, Pinsons 15, miniaccueil Trampoline 23, multi accueil Estienne d'Orves 21, Kangourou 32, 34 pour Les Petits Chéris, et 10 pour les Minilions. On arrive à 300 places à peu près.
Ces 300 places ne sont pas en équivalent temps plein, car vous savez comment cela se passe, nous avons un taux important. Je souhaite rendre hommage à Jeannine CHERY pour le travail qu'elle a fait au niveau de la petite enfance, et je souhaite bonne route à Liliane sur ce sujet-là. Nous ne pouvions plus faire de commissions, car des parents étaient dans l'attente et se disaient : « J'attends la commission de septembre, la commission de mai et même carrément janvier. » Nous étions harcelés et nous n'avions plus de solution.
Nous essayons de vraiment tout caler pour la commission de mai, je crois que c'est cela Liliane : mai, juin, et après il y a des listes d'attente.
Je reviens sur les critères. La campagne à été blessante sur la transparence. C'est un mot très bien, je sais l'écrire, je sais le lire, mais nous prenons des critères, nous essayons d'être objectifs notamment par rapport au handicap, par rapport aux fratries. Les jumeaux sont prioritaires.
Je vais rappeler une chose que vous n'avez pas évoquée : nous avons 80 à 90 assistantes maternelles à Joinville-le-Pont et je pense qu'en termes de garde, nous arrivons à peu près à répondre à la demande. Je vous rappellerai aussi que sur ce mandat nous annonçons deux crèches supplémentaires. Cela a un coût pour la collectivité. Nous annonçons aussi des berceaux supplémentaires sur le bas et le haut de Joinville.
La population rajeunit, j'en suis très conscient. Cela me fait énormément plaisir. J'adore les enfants, il n'y a pas de sujet. Je pense que nous ne sommes pas démunis. Il vaut mieux être objectifs et francs avec les parents, et leur dire en mai : « On peut / on ne peut pas. » Certaines jeunes femmes sont enceintes de trois mois et font déjà leur demande, qu'elles soient à Joinville ou pas : « Je vais arriver dans trois mois, je vais arriver dans six mois. » À un moment, c'est complexe.
Mme Caroline GRILLET : Un dernier point : vous avez parlé du nombre des demandes. 260, c'est le nombre de demandes cette année pour la commission de juin ou de mai. Sur ces 260, combien ont eu une réponse positive ?
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Mme Liliane REUSCHLEIN : Excusez-moi. Je vous demande un instant. J'ai eu la réponse, il y a eu 136 places accordées sur 260 demandes. Il y en aura encore septembre, et il reste à diriger vers les assistantes maternelles. Globalement, cela devrait pouvoir le faire — sauf à ce que les parents ne veuillent pas d'assistante maternelle —, mais on ne peut vraiment pas faire de surbooking en crèche.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areskl OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1er : Approuve le nouveau règlement de fonctionnement unique des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant de la commune de Joinville-le-Pont, qui comprend les modifications suivantes :
+ __ Préambule :
Le cinquième paragraphe du préambule est complété par les coordonnées du service Petite Enfance :
Service Petite Enfance — Maison des Solidarités et de l'Emploi
5 rue Hyppolite Pinson — 94 340 Joinville-le-Pont
Tél : 01 49 76 60 00 — mail : petite.enfance@joinvillelepont.fr
+ Article 2:
Les frois premiers paragraphes sont supprimés et remplacés par : Les demandes de places en crèches doivent être adressées au service Petite Enfance par courrier (mairie de Joinville-le-Pont, service Petite Enfance, 23 rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont), par mail (petite enfance@joinvillelepont.fr) ou par téléphone (01 49 76 60 31), à partir du 7éme mois de grossesse.
Elles sont étudiées dans le cadre d'une commission d'attribution, organisée en partenariat avec les services du Conseil départemental (PMI, service social et crèche départementale) et les autres gestionnaires d'établissements d'accueil de la petite enfance sur la commune, pour examiner les meilleures solutions à apporter aux demandes de garde formulées par les parents. La commission se réunit une fois par an.
+ Article 9:
L'avant dernier paragraphe est supprimé et remplacé par :
En cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire, un Projet d'Accueil Personnalisé (PAI), élaboré en partenariat entre le médecin traitant, le médecin des crèches, la directrice de la structure et la famille sera mis en place. Dans ce cadre, il pourra être demandé à la famille d'amener le repas de l'enfant en respectant la chien du froid.
+ Article 12:
Le second paragraphe est supprimé et remplacé par :
Le nombre maximal de jours de congés pouvant être pris sur une année scolaire est fixé en fonction du nombre de jours d'accueil de l'enfant et s'entend hors jours de fermeture de l'établissement : - enfant accueilli 5 jours : 45 jours de congés, soit 9 semaines
- enfant accueilli 4 jours : 36 jours de congés
- enfant accueilli 3 jours : 27 jours de congés
- enfant accueilli 2 jours : 18 jours de congés
- enfant accueilli 1 jours : 9 jours de congés
* Article 17:
Le second paragraphe est supprimé et remplacé par:
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Une consultation médicale pourra être exigée en fonction de l'état de l'enfant (fièvre, symptômes particuliers, etc.). {| pourra être demandé aux parents de venir rapidement chercher l'enfant pour faire établir un diagnostic médical.
+ Article 23:
Dans la 7ème phrase, les « gestes d'urgence » sont remplacés par les « gestes de premiers SECOUrS ».
+ Un article 33 intitulé « Participation au Fichier Localisé des Usagers d'EAJE (FILOUE)
est inséré :
Les Caisses d'Allocations Familiales participent financièrement au fonctionnement et à Finvestissement des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE). Afin d'améliorer l'action de la branche famille et d'adapter son offre de service aux besoins des publics, la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) souhaite mieux connaître le profil des enfants qui fréquentent les EAJE et leur familles. Dans cette perspective, elle a besoin de disposer d'informations détaillées sur les publics usagers des EAJE.
Pour ce faire, elle a produit le Fichier Localisé des Usagers d'EAJE (FILOUE), à finalité purement statistique. La CNAF demande aux gestionnaires d'EAJE de lui transmettre, chaque année, un fichier d'informations sur les enfants accueillis (âge, commune de résidence, numéro d'allocataires des parents ou régime de sécurité sociale, etc.) et sur les modalités de leur accueil (nombre d'heures, facturation, etc.) La Ville de Joinville-le-Pont a ainsi signé avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne un avenant à la Convention d'objectifs et de financement au titre de la prestation de Service Unique, actant sa participation à l'enquête FILOUE.
Après accord des parents (voir article 34), le service Petite Enfance dépose les données concemant les familles et les enfants sur un espace sécurisé réservé à l'échange, transmis directement à la CNAF Le traitement de ces données à caractère personnel donne lieu, in fine, à un fichier statistique anonymisé par la CNAF.
Conformément à l'article 21 du RGPD, les parents peuvent s'opposer à cette transmission de données.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de Particle L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération,
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND {Liste "Joinville avec vous}, Monsieur Michel DESTOUCHES {Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"}, Madame Liliane REUSCHLEIN {Liste "Joinville avec vous'}, Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON {Liste “Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste “oinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"}, Monsieur Jear- Pierre AYOUB {Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous", Monsieur Julien KARAM (, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH {Liste “Joinville avec vous"}
Contre : (8)
Madame Hélène DANESI (Liste "Un nouvel harizan avec les joinvillais"}, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Emilie KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'}, Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Caroline GRILLET (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste JAII J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
58 . Tarif du stationnement sur voirie et du parking de l’Hôtel de Ville
M. le Maire : Mes chers collègues, je vais vous parler du parking dit du « Bataillon-de-Joinville », qui est en réalité le parking de l'hôtel de ville. Je vous propose de modifier une tarification qui avait été
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| ‘ Conseil Municipal — séance du 21 juillet 2020 : :
mise en délibération le 8 juillet dernier. Je n'étais pas là, mais à ce moment-là on avait simplement voulu aligner le tarif de ce parking qui va ouvrir fin juillet normalement sous l'hôtel de ville — un parking public — par rapport aux tarifs en surface sur l'avenue Gallieni et la rue de Paris.
Nous avons souhaité apporter des modifications. Les 10 centimes sont compliqués à recouvrir pour le Trésor public : la première tranche horaire passera à 20 minutes pour 30 centimes. Sur la voirie extérieure, nous restons toujours à la demi-heure gratuite; là je vous parle du parking de l'hôtel de ville qui, lui, sera avec une heure de gratuité, sans changement à partir d’une heure ou deux heures, et après aura une adaptation intéressante en soirée puisque nous proposons une arrivée de véhicule après 19 heures et qui part avant 1 heure du matin avec une facturation de 1 euro.
L'intérêt est, pour le Barolo, le cinéma, le gymnase aussi, de pouvoir stationner sous le gymnase ou à côté du gymnase pour pas cher, et éventuellement d'étendre sur un forfait nuit de 19 heures à 9 heures du matin — le parking serait bien sûr sécurisé, sous caméras — à 3 euros. Cela peut aussi permettre à quelques riverains qui parfois ont une complication, qui n'ont pas de parking, de venir stationner une nuit. À 9 heures du matin, il faut repartir, sinon on repart sur les forfaitisations verbalisables.
Je vous propose d'adopter ce nouveau tarif de stationnement sur le parking de l'hôtel de ville et sur voirie — nous modifions en parallèle les 10 centimes d'euro qui posaient problème à la Trésorerie.
M. Guillaume LEVANNIER : Je remarque seulement que les tarifs de Joinville sont bien en deçà de toutes les communes aux alentours, notamment de Paris qui est à 3,20 euros de l'heure, Nogent à 2 euros, Charenton également, Saint-Maur aussi et Saint-Maurice qui est à 2,20 euros toutes les 50 minutes. ‘
M. le Maire : Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je
vous remercie.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET,
Monsieur Tony RENUCCI
Abseni(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Atticle 1° : Les tarifs du parking de l'Hôtel de Ville votés le 8 juillet 2019 sont modifiés comme suit :
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Græuit
its oirée : véhioul
arrké après 19h et
parti sant Jh du
Forfait nuit : véhicule
arrké après 19h et 3,01 00€
pati aant hi du 00€ 3
1/2h unéfni par jour au
Grauité La lèreheuregratuite
Indemnité forfaitaire
coupation sans dro
Si un véhicule ne respecte pas les horaires prévus dans les forfaits nuit ou soirée c'est la grille tarifaire classique qui s’appliquera.
Si un véhicule reste plus de 24h stationné, la grille tarifaire viendra s'ajouter au-delà de la 24ème heure au tarif de 35 euros.
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Article 2 : La redevance sur voirie est modifiée comme suit :
Voirie
Horaire Tarifs votés le 8 juillet 2019 Nouveaux tarifs
00:10 0,10€
00:20 0,30 € 0,30 €
00:30 0,50 € 0,50 €
00:40 0,70 € 0,70 €
00:50 0,90€ 0,90 €
01:00 110€ 1,10 €
01:10 1,40 € 1,40 €
01:20 1,70 € 1,70 €
01:30 2,00 € 2,00 €
01:40 2,30€ 2,30€
01:50 2,60€ 2,60 €
02:00 3,00€ 3,00 €
02:10 10,00 € 10,00 €
‘02:20 19,00 € 10,00 €
02:30 10,00 € 10,00 €
02:40 10,00 € 10,00 €
02:50 10,00 € 10,00 €
03:00 35,00 € 35,00 €
03:10 35,00 € 35,00 €
03:20 35,00 € 35,00 €
03:30 35,00 € 35,00 €
03:40 35,00 € 35,00 €
03:50 35,00 € 35,0 €
04:00 85,00 € 35,00 €
Gratuité 1/2h par demi-journée 1/2h par demi-journée
Toute tranche tarifaire commencée est due intégralement
Article 3: Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour: (24}
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM {Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD {Liste “Joinville avec vous}, Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantat ALLAIN {Liste “Joinville avec vous”), Monsieur Maxime OUANOUNOU {Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"}, Madame Corinne FIORENTINO {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON {Liste “Joinville avec vous”), Madame Carine HAHN (Liste "oinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO {Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN {Liste Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES {Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB {Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS {Liste "Joinville avec vous"}, Monsieur Julien KARAM (, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “oinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous")
Contre : (5)
Madame Hélène DANESI {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais'), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU {Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les Joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}
Abstention : (4)
Madame Emilie KLEIN {Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}, Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAUI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Caroline GRILLET (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont”}, Monsieur Tony RENUCCI {Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
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59 . Approbation du règlement intérieur du parking de l'Hôtel de Ville
M. le Maïre : Je vous propose simplement d'approuver ce règlement intérieur du parking de l'hôtel de ville, géré par la SAEMES. On parle de responsabilité en cas de dommages, prescriptions de sécurité, circulation au sein de ce parking, entretien du parking, et prescriptions relatives aux droits d'occupation.
Avez-vous des questions ?
M. Frédéric KLEIN : I! n'y a rien de prévu pour un vélo dans ce parking souterrain ? On ne pourrait pas mettre son vélo quand on va au sport, en fin de journée ?
M. le Maïre : Il y a des arceaux devant la mairie déjà. La difficulté des vélos en sous-sol : c'est un
parking qui va être ouvert et sous caméra. J'ai peur qu'il y ait des vols de vélos. S’il faut aménager, dans certains recoins qui resteraient disponibles, des arceaux vélo, il faut que nous demandions à la SAEMES, il n'y a pas de sujet. Mais je préfère les laisser en surface, visible et bien éclairée,
M. Frédéric KLEIN : C'était une question.
M. le Maire : C'est une bonne question, Je propose d'approuver ce règlement intérieur. Qui est pour ? Merci, à l'unanimité.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCRES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Lillane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Âreski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Approuve le règlement intérieur du parking de l'Hôtel de Ville.
Article 2 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122- 18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
60 . Convention relative à la réalisation d'effacement des réseaux impasse Brétigny M. le Maire : Juste avant le confinement, nous avions rencontré avec les services et quelques élus les habitants de l'impasse Brétigny qui se trouve dans le quartier Palissy — une impasse qui a été, comme beaucoup de rues, historiquement délaissée et négligée.
Nous proposons de revoir l'intégralité de cette rue, d'y planter des arbres, d'aménager son stationnement, et surtout d'enterrer les réseaux. Nous ne sommes pas dans des zones inondables. Dans les zones inondables, ENEDIS qui acceptait l'enterrement des réseaux — je pense à l'île Fanac — n'est plus tout à fait pour l'enterrement des réseaux.
Dans le cadre des travaux et afin de lever des subventions, je vous propose d'approuver deux conventions avec l'opérateur Orange et de co-maiîtrise d'ouvrage pour l'enfouissement des réseaux
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Conseil Municipal — séance du 21 juillet 2020
propres à la collectivité.
M. Frédéric KLEIN : Quand nous en avons parlé en commission, vous aviez dit, Monsieur le Maire, que l'on n'était pas en inondable, et sur le PPRI on est en inondable à cet endroit-là, Nous ne sommes pas dans la couleur la plus catastrophique.
M. le Maire : On est en inondable, on est surtout impactés électriquement. Cela ne veut pas dire inondable. La difficulté que nous avons rencontrée lors de la crue de 2018 (2016 c'était la crue remontante du mois de juin, 2018 c'était la crue d'hiver), c'était le positionnement des armoires électriques dans le quartier. La Préfecture à l'époque appelait au secours simplement en disant : « Monsieur le Maire, cela va déborder et vous allez avoir une panne d'électricité générale sur tout Palissy-Polangis. »
En réalité, les armoires électriques ont été relevées à notre demande depuis quelques années, mäis n'ont pas été remises au niveau des connaissances de la Préfecture. Aujourd'hui, les zonages du PPRI par la préfecture ne sont plus d'actualité. L'inondation, oui, mais les réseaux électriques pas forcément.
Par exemple, une armoire électrique dans la rue Lefèvre est surélevée — la rue Lefèvre touche la rue. Théodore. Vous irez voir un jour si vous le souhaitez. Nous allons faire la demande, mais en ce moment nous avons un conflit entre le SIPPEREC et ENEDIS, ce qui fait que certains travaux sont retardés. Des personnes ont une vision et d'autres en ont une autre, ce qui fait que dans le quartier de l'Étoile nous sommes plantés sur des travaux depuis un an. C'est pareil sur le quartier de la rue Nouvelle, Je crois que cela redémarre.
Le SIPPEREC va changer de président. Il y a une guerre politique pour reprendre la présidence du SIPPEREC. Le directeur va partir, etc. C'est pour cela que ce n'est pas trop tôt pour demander la convention avec Orange : même quand vous voulez avoir la fibre - je pense aux commerçants —, cela prend sept mois, huit mois, six mois, trois mois. Nous nous y prenons maintenant.
Je vous demande d'approuver l'enfouissement dans ce quartier. S'il n'y avait pas enfouissement, de toute façon il aurait de l’aérien, ce que je regretterais, sachant que la fibre peut être aussi en aérien.
Qui est pour ? Je vous remercie,
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame’ Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) : .
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1*° : Approuve la convention relative à la modification des réseaux de télécommunication avec l'opérateur Orange et la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour l'enfouissement des réseaux propres à la collectivités.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer dans le cadre des travaux de l'impasse Brétigny les conventions relatives à l'effacement des réseaux Orange et propres à la collectivité,
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61 . Convention relative à la réalisation des travaux d'effacement du réseau Orange 12 rue Henri Barbusse et allée Jacques Tati
M, le Maire : Pareil pour Tati, quartier de Barbusse. En revanche, les travaux ont été réalisés avant le confinement. C'est un rattrapage. Tati, cela se trouve dans la rue Henri-Barbusse à hauteur du 12. C'est l'allée qui descend vers les Bagaudes, vers la résidence ex-Bouygues. Nous avons eu à traiter avec les riverains, comme chaque fois, dans le cadre d'une petite réunion de quartier, l'aménagement. Là, c'était vraiment un microchantier, mais avec de gros enjeux, notamment au niveau des inondations. Nous avons une très grosse pente et un bac a été installé en bas pour permettre une infiltration à la parcelle plus apaisée.
Je vous propose d'approuver cette convention, même si elle est déjà réalisée. Qui est pour ? Je vous dis la vérité. Vous ne pouvez pas vous opposer à cela. Je ne vous force pas la main. Je ne vous vois pas voter, Madame GRILLET. Vous vous abstenez ? Sincèrement, je peux avoir une raison ? C'est une mise en sécurité en même temps de tout le quartier.
Si vous le souhaitez en transparence, je peux vous accompagner avec les services, car j'ai la délégation de l'urbanisme pour vous faire voir ce qui a été fait dans le quartier. Nous pouvons vous expliquer. Je vous le propose. Je peux comprendre, ne remettez pas en cause votre vote, mais je pense que c’est une amélioration de vie et de sécurité dans les quartiers.
Mme Émilie KLEIN : Nous ne remettons pas cela en cause. En termes de vote, de notre point de vue
nous ne pouvons que nous abstenir.
M. le Maire : Abstention du groupe JAI, merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1er: Approuve le projet de convention relatif à la modification des réseaux de
télécommunication, allée Jacques Tati.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L 2122-17 de ce même code, à signer dans le cadre des travaux de l'allée Jacques Tati la convention relative à la modification des réseaux de télécommunications.
Pour : (29)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “oinvile avec vous”), Monsieur Michel DESTOUCHES {Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous”), Monsieur Maxime OUANOUNOU {Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous“), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON {Liste “Joinville avec vous"), Madarne Carine HAHN (Liste "oinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES {Liste “Joinville avec vous'}, Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous'}, Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien
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KARAM (, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH {Liste "oinville avec vous"), Madame Hélène DANESI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Areski OUDJEBOUR {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
Abstention : (4)
Madame Emilie KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'}, Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Caroline GRILLET (Liste "JAJI J'agis j'innave pour Joinvillete-Pont'}, Monsieur Tony RENUCCI {Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont')
62 . Evolution de la participation financière à la protection sociale complémentaire des agents M. Francis SELLAM : Délibération 62, c'est surtout sur la protection sociale. Comme le contrat de prévoyance augmente, nous prenons en charge, nous passons de 5 à 8 euros par mois et par agent pour l'intégralité des agents, qu'ils soient de catégorie À, B ou C. Cela fait une augmentation de 60 % dans l'absolu. Des questions ?
M. Tony RENUCCI : Nous allons voter pour, il n'y a pas spécialement de sujet sur cela. Juste une petite remarque : j'aime bien, sur les délibérations où il y a un avis du comité technique, vérifier.
M. Francis SELLAM : Le comité technique a un avis favorable.
M. Tony RENUCCI : C'était écrit. Je me suis aussi renseigné auprès des représentants syndicaux, ils me disaient qu'ils étaient tout à fait pour, mais qu'ils auraient aimé, en termes de processus, être associés ou participer au choix, par exemple avoir un panel de trois mutuelles et trois prévoyances différentes, pour participer à ce choix. Je me faisais l'écho de cette remarque qui m'est remontée. Mais nous voterons, bien sûr, pour.
M. Francis SELLAM : Je rappelle que les représentants syndicaux sont des agents territoriaux, et qu'ils ont un droit de réserve sur ce qui se passe aussi au travers des comités techniques. Les relations amicales que l'on peut avoir avec les uns et les autres permettent de transférer l'information qui parfois me semble un peu surprenante.
M. Tony RENUCCI : Cela veut dire que je n'ai pas le droit de m'exprimer ? Je ne comprends pas très bien.
M. Francis SELLAM : Non, c’est la façon dont les informations circulent qui me pose question,
M. Tony RENUCCI : N'importe quel élu peut aller voir les représentants syndicaux et leur demander ce qu'il en est par rapport à une délibération. C'est juste du travail d'information et de renseignement. C'est tout.
M. Francis SELLAM : Je regarderai par rapport au droit de réserve des agents.
M. Tony RENUCCI : I] n'y a pas de question de droit de réserve, cela a été voté et approuvé, vous l'avez dit vous-même.
Vous n’appréciez pas, finalement, que nous allions chercher des informations que vous n'avez pas l'habitude de donner, parce que vous aimez les garder pour vous. Commencez à vous habituer au fait que nous allons poser des questions et nous renseigner. C'est aussi le travail des élus.
Je n'aime pas trop ce discours d'être un peu menaçant, droit de réserve et compagnie. Je me fais juste l'écho de ce qui m'a été dit. Je vote pour, car c'est une bonne délibération, mais n'insinuez pas des choses comme cela. Je trouve que c'est très malsain,
M. Francis SELLAM : Ce qui est malsain : je rappelle que tout agent territorial a un droit de réserve.
M. Tony RENUCCI : Et tout élu a un droit de transparence.
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M, Francis SELLAM : Non, la transparence ne permet pas tout. Je vérifierai les droits, et surtout le droit de réserve. D'ailleurs, c'est la première question qui est posée à n'importe quel concours d'agent territorial, Qui est pour ? Merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTING, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christeile FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Décide de fixer le montant de participation sur le risque Prévoyance à 8 euros bruts par mois pour tous les agents. Les montants de participation sur le risque Santé restent inchangés à 5 euros bruts par mois et par agent de catégories À et B et à 7 euros bruts par mois et par agent de
catégorie C,
Article 2: Précise que les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets des exercices concernés au chapitre 012.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de
l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en
exécution de la présente dléibération.
63, Création d'emplois saisonniers - été 2020
M. Francis SELLAM : Sur la création d'emplois saisonniers, rien de particulier. Nous allons prendre des vacataires pour la partie de cet été, 13 emplois liés à l'animation, espaces verts en priorité. Des questions ?
Mme Hélène DANESI : J'ai une question sur les critères de recrutement de ces vacataires,
M. Francis SELLAM : Des compétences liées à des besoins. Il n'y a rien de particulier.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsleur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
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Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1* : Décide de créer, selon les modalités ci-dessus exposées, 13 emplois d'adjoint technique territorial pour faire face aux besoins saisonniers au sein des régies techniques, du cimetière, du port de plaisance, des RPA, du service Logistique, du service Enseignement, de la Bibliothèque et du Guichet unique.
Article 2 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122- 18 du Code général des collectivités territoriales, où l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (31) É
Monsieur Olivier DOSNE {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"}, Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"}, Monsieur Brahim BAHMAD {Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"}, Monsieur Laurent OTTAM (Liste oinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE {Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"}, Madame Christelle FORTIN {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES {Liste “oinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"}, Monsieur Jean- Pierre AYOUB {Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous”), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous”), Madame Hélène DANESI {Liste "Un nouvel horizon avec les jainvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Rémi DECOUT-PAOL INI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais'}, Madame Emilie KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'}, Monsieur Frédéric KLEIN {Liste "JAJT J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Caroline GRILLET {Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-te-Pont"}, Monsieur -Tony RENUCCI {Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Abstention : {2)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais”)
64 . Tableau des effectifs
M. Francis SELLAM : Le tableau des effectifs a eu un avis favorable du CT. I y avait deux points et une question. Je rappelle que le tableau des effectifs est une photo à l'instant T du nombre d'agents en activité. Pour aujourd'hui, c'est le 24 juin. À chaque Conseil municipal, nous allons avoir un nouveau tableau des effectifs, car Madame D. P. met un point d'honneur à essayer d'être au plus près de la réalité à l'instant T. Nous aurons constamment des mouvements.
Une suppression de poste ne veut pas dire qu'un agent est parti et n’est pas remplacé. Une suppression de poste, par exemple, c'est un agent qui a réussi un concours où qui change de poste : on supprime son poste actuel pour créer un nouveau poste. C'est souvent cela d’ailleurs, les mouvements que nous allons avoir.
Il y a toujours un décalage entre le moment où l'on supprime et où l’on crée le nouveau poste. il peut y avoir aussi des suppressions de postes pour départs à la retraite, mais généralement quand la personne est partie, on la supprime de nos tableaux d'effectifs et une fois que nous aurons réembauché, nous pourrons faire de nouvelles créations suivant les besoins. C'est comme cela qu'il faut voir ce tableau des effectifs.
Des questions ?
M. Tony RENUCCI : Une question -sur un terme. Je l'avais demandé en commission : que signifie « mise en stage » ? Je l'avais compris d'une certaine façon, mais peut-être n'est-ce pas la bonne signification. Il est écrit : « un agent qui a refusé d’être mis en stage ».
M. Francis SELLAM : C'est avoir la titularisation. Certains agents refusent d'être titularisés pour X ou
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Y raison. lis ne sont pas mis en stage.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Lillane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article er: Décide d'adopter le tableau des effectifs en annexe 1 à la présente délibération et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sur ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
65. Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
M. le Maire : Merci Francis. Il s'agit de tout ce qui s'est passé depuis plusieurs mois et des délégations qui me sont données, qui m'ont permis de prendre des décisions sans vous en faire part - mais je
vous en fais part aujourd'hui. J'ai été dans l'obligation :
+ _ de conclure plusieurs marchés et avenants ;
+ __ d'accepter des indemnisations de la part de nos assurances ,
+ de contracter un emprunt;
+ de créer, supprimer et modifier des régies ;
+ de déposer une déclaration préalable ;
+ __ de demander des subventions ;
+ __ d'autoriser des louages ;
+ d'exercer des droits de préemption urbaine ;
+ d'octroyer des subventions aux associations ;
+ de m'occuper de concessions de cimetières.
Je vous demande de prendre acte des décisions annexées et particulièrement nombreuses, sur lesquelles vous avez certainement des questions — je n'aurai pas forcément toutes les réponses, car on arrive parfois sur du détail de détail. °
Je vous écoute pour les questions.
M. Areski OUDJEBOUR : À quoi correspond l'emprunt de 3,5 millions d'euros à la Banque postale ?
M. Francis SELLAM : Ce n'est pas fléché. C'est pour l'ensemble des investissements dont nous avons besoin. Tout argent qui entre dans le budget entre dans le pot commun et est utilisé selon les besoins à l'instant T. Je ne peux pas vous dire exactement à quoi va servir cet emprunt. Cela va dépendre des besoins à l'instant T.
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M. le Maire : c'est une ligne de trésorerie.
Pas d'autre question ? Qui l'approuve ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Vous vous abstenez ? D'accord.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérême TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article unique : prend acte des décisions prises par le Maire ou le cas échéant par l'élu ayant reçu
délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou par l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du code précité, dans le cadre de l'article L.2122- 22 du même code et en vertu de la délégation d'attribution accordée par délibération du 20 février 2019.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous”), Madame Chantal : DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES {Liste “Joinville avec vous'}, Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous‘), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU {Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous”), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste Joinville avec vous”), Monsieur Jérôme TAGNON {Liste “Joinville avec vous”), Madame Carine HAHN (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous”), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous”), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH {Liste “Joinville avec vous")
Contre : (6) .
Monsieur Areski OUDJEBOUR {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Madame Emilie KLEIN (Liste "JAIT J'agis j'innove pour Joinvillete-Port"), Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}, Madame Caroline GRILLET {Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville le-Pont"}, Monsieur Tony RENUCCI {Liste "JAI J'agis j'innove pourJoinvilte-le-Pont'}
Abstention : (3) .
Madame Hélène DANESI (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
66 . Appel à l'Etat pour la mise en place d'un plan de sauvetage des transports publics en Ile- de-France
M. le Maire : I! s'agit d'un vœu. Pour rappel, les vœux sont soumis à un vote, à une adoption, et pas à une discussion.
Ce vœu concerne un appel à l'État pour la mise en place d'un plan de sauvetage des transports publics en Île-de-France. Pour votre information, il a été soumis par un grand nombre de communes de l'Île-de-France.
« Mes chers collègues,
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face à une crise sanitaire sans précédent qui conduit te pays à affronter une crise économique et sociale majeure, il est urgent que l'État puisse adopter un plan de sauvetage des transports du quotidien, à l'image de ceux adoptés pour les secteurs du transport aérien, de l'automobile et de l'aéronautique, et en suivant l'exemple des Gouvernements allemand, néerlandais et britannique.
Les pertes de recettes voyageurs liées au confinement, à l'obligation de distanciation physique dans les transports et à la désaffection de ces derniers, de même que les pertes de versement mobilité liées au chômage partiel et à la crise économique, sont estimées à 2,6 milliards d'euros en 2020 (1 milliard d'euros au titre du versement mobilité des entreprises non versé et 1,6 milliard d'euros de pertes de recettes voyageurs), soit près de 26 % de pertes de recettes annuelles,
Ce ratio est peu ou prou le même pour toutes les autorités organisatrices de transport en France qui subissent un terrible effet ciseaux, ayant été obligées de devoir maintenir un niveau d'offre le plus élevé possible avec des surcoûts liés aux mesures sanitaires, alors même que les recettes s'effondrent dramatiquement.
Malgré la qualité et la prudence de sa gestion financière, soulignée par un récent rapport de la chambre régionale des comptes, Île-de-France mobilités, qui est un établissement public administratif, ne peut emprunter une telle somme pour financer des dépenses de fonctionnement. Les collectivités qui la dirigent et la subventionnent à hauteur de 10 % ne disposent pas, quant à elles, de la possibilité légale de s’endetter pour financer des dépenses de fonctionnement.
ll serait totalement inconcevable et injuste, à nos yeux, de faire payer cette ardoise liée à la crise sanitaire du COVID-19, aux voyageurs, qui devraient en supporter le coût estimé entre 15 et 20 euros de hausse du Navigo mensuel.
Tout comme il aurait été injuste de ne pas rembourser le coût des abonnements [ce qui a été fait] des Franciliens qui ne pouvaient emprunter les transports en commun pendant le confinement, mesure prise par l'ensemble des autorités organisatrices en France.
Ajoutons qu’une telle décision d'augmentation des tarifs, au-delà de son impact très fort sur le pouvoir d'achat des Franciliens, pèsera également sur les finances des entreprises, puisqu'elles devraient verser à leurs salariés 1,3 milliard d'euros de remboursement employeur, ce qui pèserait aussi fortement sur leurs comptes, et donc sur l'emploi, dans la période de récession que nous traversons actuellement.
Il n'est pas davantage concevable qu'Île-de-France Mobilités réduise l’offre de transports collectifs ou renonce à honorer ses commandes de matériels roulants indispensables à l'amélioration de la qualité des transports du quotidien, et qui sont si précieuses pour tout le secteur ferroviaire français.
Une cessation de paiement d'Île-de-France Mobilités, inéluctable sans nouvelle recette votée par l'État dès juillet, menacerait des centaines de milliers d'emplois en France, que ce soit chez les opérateurs de transports, chez les constructeurs de matériel roulant et leurs sous-traitants, équipementiers, ainsi que dans les entreprises de travaux publics.
Le président de la République s'est engagé à ce que l'État supporte les conséquences brutales de la crise sanitaire “quoi qu'il en coûte”. Il a insisté sur le caractère écologique du plan de relance, et sur la solidarité de l'État avec les plus fragiles. C'est pourquoi nous demandons instamment de ne pas laisser dans une situation de potentielle cessation de paiement les transports publics franciliens, transports populaires et écologiques, indispensables pour l'exercice du droit de chacun à la mobilité, la reprise de l'activité économique et la lutte contre la pollution.
Nous demandons à ce titre la compensation intégrale des pertes de recettes fiscales et voyageurs d'Île-de-France Mobilités liées à l'épidémie de COVID pour l'année 2020 et un mécanisme de compensation pour les années 2021 et 2022, en fonction de l'évolution de la situation économique et de la fréquentation de nos transports en commun, ainsi qu’un plan de relance du secteur industriel des transports publics d'une ambition équivalente à ceux élaborés pour l'aéronautique et l'automobile. »
Nous appelons le Gouvernement, dans l'article 1, à engager un plan de sauvetage comme je viens de vous lire, à l'intention d'Île-de-France Mobilité. Qui est pour ? IE n'y a pas de question. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci,
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CL Conseil Municipal - séance du 21 juillet 2020 de |
Je voulais vous remercier pour ce conseil.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET,
Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article Unique: Appelle le gouvernement a engager Un plan de sauvetage des. transports en commun franailien et demande à ce titre la compensation intégrale des pertes de recettes fiscales et voyageurs d'Ile-de-France Mobilités liées à l'épidémie de Covid pour l'année 2020 et un mécanisme de compensation pour les années 2021 et 2022 en fonction de l'évolution de la situation économique et de la fréquentation des transports en commun ainsi qu'un plan de relance du secteur industriel des transports publics d'une ambition équivalente à ceux élaborés pour l'aéronautique et l'automobile.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM {Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"}, Monsieur Michel DESTOUCHES {Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD {Liste oinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE {Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU {Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous}, Monsieur Brahim BAHMAD {Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous”), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Jainville avec vous”), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE {Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO {Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES {Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE {Liste oinville avec vous"}, Monsieur Jean- Pierre AYOUB {Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS {Liste “Joinville avec vous"}, Monsieur Julien KARAM (}, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous'}
Abstention : (8)
Madame Hélène DANESI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Madame Emilie KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAJT J'agis j'innove pour Joinville-te-Pont'), Madame Caroline GRILLET (Liste "JAUI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont') Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-te-Pont")
QUESTIONS ORALES
Question n°1 de M. PLATON- Groupe « Nouvel horizon »
Monsieur le Maire,
Dans le programme de votre liste pendant les élections municipales, vous promettiez la poursuite de la création de pistes cyclables et la résolution de certains points noirs (qui ont été signalés à de maintes reprises et notamment dans la grande enquête Parlons Vélo de la FUB qui a tourné l'an
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dernier et qui est une belle initiative).
Nous ne pouvons que nous en féliciter, et appeler de nos vœux un engagement rapide de votre équipe sur ce sujet, dans la transparence et la concertation comme vous vous y êtes engagé. Nous sommes à votre disposition pour y contribuer parce que c’est un sujet qui nous tient à cœur.
Le contexte sanitaire actuel ne fait d'ailleurs que renforcer l'urgence de ces actions. Les pistes temporaires ont été mises en place notamment sur l'avenue Gallieni, le pont et le bas de l'avenue des Canadiens ainsi que sur l'avenue du Maréchal Leclerc suscitent de nombreuses critiques en raison des encombrements qu'elles provoquent. Et pourtant elles sont indispensables et, moyennant des améliorations, devraient pérenniser pour inciter plus d'automobilistes à utiliser leur vélo pour se rendre à Paris ou dans les villes voisines.
Nous voudrions donc savoir comment vous comptez lancer ce plan vélo Joinvillais, comment vous l'aborderez avec la Mairie de Paris et le Département dont dépendent plusieurs des axes concernés par les points noirs dont on parlait plus haut, avec les villes limitrophes et le Territoire, et enfin quand et selon quelles modalités sera constitué le Comité de Cyclistes chargé (je cite votre programme) de formuler des propositions et d'analyser les aménagements qui seront proposés?»
Réponse de Monsieur le Maire
Monsieur Platon, cher Philippe, Monsieur le Conseiller municipal,
il y a beaucoup d'éléments dans votre question et je vais essayer d'y répondre brièvement mais avec méthode :
- Ces dernières années, personne ne peut le nier, la mise en place de voies dédiées aux cyclistes a été une réelle réussite. Nous devons non seulement continuer ce travail mais aussi nous attaquer aux fameux "point noirs" que vous évoquez justement. Ces points noirs nous les connaissons sur la ville de Joinville et pour la très grande majorité d'entre eux ils se situent sur des axes départementaux plus particulièrement sur des croisements. Nous travaillons déjà à la résolution de certains d'entre eux depuis plusieurs mois avec le département :
+ le carrefour de la résistance, je l'ai rappelé l'autre jour en commission : dont j'espère que le projet pourra être mis en œuvre l'année prochaine voir dès cette année car il nous a été
présenté et que depuis les « corona pistes » doivent peut-être le faire modifier un tout petit
peu,
* le lien entre la rue de Paris et le quai Pierre Brossolette : les travaux débutent, les traçages
débutent en ce moment j'ai vu le département en action il y a quelques jours,
+ Ja traversée devant le stade vers la rue des réservoirs : nos échanges avec la ville de Paris et le département avancent bien. Nous avons arrêté un projet avec eux qui nous permettra donc de rejoindre de la rue des réservoirs au stade sans passer par le sous-terrain et en toute quiétude.
- Les "corona pistes" ont cet avantage qu'elles permettent de tester, ça c'est ma grande satisfaction, en condition réelle des aménagements que l'on imaginait pas et que lon pouvait même penser quasiment impossibles. Je suis très favorable à leur maintien dans l'avenue Galliéni dans le tissu urbain mais nous devons malgré tout garantir une bonne cohabitation, j'ai d’ailleurs saisi le département à ce sujet, la cohabitation avec le marché forain de l'avenue Galliéni qui doit absolument resté en place et avec les arrêtés qui doivent être pris en fonction et le boulevard du maréchal Leclerc, qui faisait aussi parti de notre programme puisque ma volonté était, notre volonté, pardon, était de rejoindre Saint-Maur par Leclerc et aussi par le boulevard de l'Europe avec l'installation de pistes cyclables et nous échangeons avec le département pour évaluer leur mise en place.
- Enfin nous souhaitons effectivement créer un comité cyclistes, d'ailleurs j'ai des associations qui m'ont envoyé des propositions et qui m'ont encore saisi pas plus tard que ce matin, je crois, je les recevrai, mes services travaillent déjà sur des aménagements pratiques, de signalisation, d'orientation, de protection qui sont des investissements de faible coût, je pense, à moins que, si c'est trop cher on verra, on le fera, et après simplement et en toute amitié, je vous rappelle qu'on est élus depuis 15 jours, je pense qu'on va dans le sens de votre souhait et de beaucoup de Joinvillais de passer à une autre aire, de conserver bien évidemment nos véhicules mais de permettre aussi aux vélos et à d'autres types de transports de pouvoir être présents sur notre ville.
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Question n°2 de Madame DANESI — Groupe « Nouvel horizon »
Monsieur le Maire,
Moi j'avais une question sur le déploiement des compteurs Linky à Joinville-le-Pont.
Le gestionnaire du réseau électrique Enedis, filiale d'EDF, a commencé à remplacer massivement sur Joinville, avec un an de retard sur le calendrier initial, nos anciens compteurs électriques par des compteurs communicants « Linky ». Les Ecologistes Joinvillais ont déjà alerté’sur la nocivité de cette opération, y compris au sein de ce Conseil municipal, én mars 2017 ainsi qu'en octobre et décembre 2018. Ces compteurs s'avèrent parfaitement inutiles à la transition énergétique, contrairement à ce qui avait été prétendu, et suscitent des inquiétudes justifiées quant au respect de la vie privée et à
l'innocuité sanitaire, notamment pour les personnes électro-sensibles.
La Cour des comptes a produit dans son rapport de février 2018 une étude accablante pour le dispositif « coûteux pour le consommateur, mais avantageux pour Enedis ». C'est en réalité une subvention de plus de 5 milliards d'euros, versés à EDF, et payés au final par l'usager.
Le Sipperec, propriétaire des compteurs (arrêt du Conseil d'Etat du 28 juin 2019), a adopté dès 2018 un vœu soutenant les Usagers qui refuseraient l'installation de ce nouveau compteur à leur domicile, exigeant que leur volonté soit respectée et qu'ils ne soient en rien sanctionnés.
Dans vos réponses passées aux questions posées sur ce thème, vous aviez, Monsieur le Maire, manifesté une certaine ouverture, et dans l'éditorial de « Joinville Mag'Zine » de décembre 2018, vous aviez affirmé que « la Ville soutiendra les Joinvillais qui s'opposent à son installation car chacun doit avoir le droit de choisir ».
Aujourd'hui, alors que l'offensive d’Enedis bat son plein, je vous demande, quelles sont les aides concrètes que les Joinvillais peuvent attendre de votre part, les Joinvillais qui veulent s'opposer à l'installation de ce compteur à leur domicile.
Alors j'ajouterai, en fait, à cette demande qui a été formulée avant la publication du dernier magazine. Dans lé dernier magazine, en effet, vous avez, un article qui est paru sur Linky. Alors cet article n'est pas signé par vous mais si je le résume, en fait, il fait passer le message suivant aux Joinvillais, en gros, on a le droit de s'opposer à l'installation d'un compteur Linky en invoquant le droit de propriété mais si on s'oppose à cette installation, en invoquant par exemple la protection des données ou les risques pour la santé, on est sûr de perdre. C'est un peu le message, en fait, de votre article parce
qu'en fait cette action...
M. le Maire : Attendez Madame DANESI, au niveau du règlement, je vous le dis avec beaucoup de
courtoisie. Vous avez posé une question, elle doit s'arrêter à la question. Donc là je vous entends parce que c’est la première fois mais il ny a pas débat mais c'est vrai que si vous commentez votre question, on s'en sortira pas.
Mme Hélène DANESI : Non mais c'est juste pour dire en fait qu'il y a une contradiction un petit peu entre votre position de décembre 2018 et ce dernier article. Je termine là-dessus.
M. le Maire : On va vous répondre. Merci Madame DANESI.
Réponse de Monsieur Guillaume Levannier
Madame la Conseillère municipale, chers collègues,
Linky est le nouveau compteur d'électricité installé en France par Enedis depuis décembre 2015. Il fait partie intégrante du réseau public de distribution d'électricité. Le déploiement de ce compteur est la conséquence de la transcription en droit national de directives européennes incitant à une meilleure efficacité énergétique. La loi de transition énergétique du 22 juillet 2015 a généralisé l'installation de ce compteur sur le territoire.
Je me garderai bien d'affirmer, comme vous le faites dans votre courrier, que je cite « ces compteurs s'avèrent parfaitement inutiles à la transition énergétique, contrairement à ce qui avait été prétendu ». Peut-être avez-vous votre opinion privée sur ce sujet mais toujours est-il que l'Agence de la transition
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écologique (ADEME), qui fait référence en termes de politiques publiques en France « soutient le déploiement des compteurs communicants qui présentent de réels bénéfices pour le consommateur, la collectivité et la transition énergétique. Ils facilitent ta gestion du réseau et l'intégration des énergies renouvelables, et apportent plus de transparence pour les consommateurs. » . Par ailleurs, la grande majorité des associations faisant référence dans leur domaine, telles que l'UFC — Que choisir , l'association CLER réseau pour la transition écologique y voient un intérêt ou ne s'y opposent pas.
Enfin, l'Académie des technologies, je cite, « considère que le déploiement de Linky et le renouvellement du système d'information d'Enedis mené en parallèle sont un succès technique exemplaire, acquis dans un environnement réglementaire très complexe. Les compteurs communicants Linky constituent une avancée positive pour un nouvel usage partagé et optimisé des réseaux électriques : ils contribuent à l'amélioration continue de leur fonctionnement. »
Vous avez par contre raison de souligner que Monsieur le Maire a, en conseil municipal, émis des
doutes quant au bilan coût/avantage du compteur Linky en s'appuyant notamment sur un rapport de la Cour des comptes. Il a aussi dénoncé le comportement parfois agressif de certains opérateurs lié au déploiement de Linky.
Vous savez que la jurisprudence des tribunaux administratifs est constante : ni le Maire ni le Conseil municipal n'a de compétence pour interdire la pose de compteurs Linky sur le territoire communal. Tous les Maires qui s'y sont essayés ont perdu. Votre courrier a le mérite de soulever un point essentiel : les compteurs connectés suscitent de nombreuses interrogations. C’est pourquoi nous avons décidé, avec les services de la mairie, d'informer les Joinvillais sur le compteur Einky, bien en amont de votre courrier. Aussi, dans le dernier magazine de la ville, un article est intégralement consacré à ce compteur.
Par ailleurs à chaque fois qu'un Joinvillais nous en fait a demande nous lui rappelons les moyens dont il dispose lui-même et qui sont eux aussi limités, on en liste trois :
1- droit de propriété
Si le compteur n'est pas accessible depuis l'espace public alors le droit de propriété permet aux propriétaires ou occupants de s'opposer à l'accès à leur logement pour la pose. Notons toutefois que dans leur contrat avec le gestionnaire de réseau, les clients s'engagent à permettre l'accès au compteur pour le gestionnaire du réseau ; et que le non remplacement peut avoir des conséquences sur l'exécution du contrat avec la facturation de prestations gratuites jusqu'à maintenant comme les relevés de compteur.
2- le recueil des données
Par défaut, le système enregistre en local les données des usagers et les transfère 1 fois par jour à un concentrateur situé sur le poste de transformation du quartier. Ce concentrateur envoie l'ensemble des données concentrées du quartier au gestionnaire du réseau (ENEDIS). Le fournisseur d'électricité (EDF ou autre) n'a accès qu'à des données mensuelles de consommation permettant la facturation. En revanche, le consommateur qui souhaite accéder à des services spécifiques tels qu'un historique de consommation par heure ou par demi-heure, doit donner sur sont espace client en ligne son consentement explicite préalable permettant au gestionnaire (ENEDIS) d'avoir accès à la “courbe de charge". Les fournisseurs et tiers (fournisseurs, pour des tarifs adaptés, ou des prestataires de services) souhaitant disposer de ces données doivent eux aussi également disposer d'un consentement explicite de leur client pour que ces données leur soient transférées. Ces mesures répondent aux recommandations faites par la CNIL en 2012. Par conséquent la jurisprudence n'admet pas le refus de pose pour ce motif.
3- Risques pour la santé
Pour transférer les données de comptage quotidienne au concentrateur, le compteur n'utilise pas des ondes radio mais directement le câble et le courant électriques. Il s'agit de la technologie utilisée pour les signaux heures creuses/heures pleines, ou pour des applications internet domestiques. Par conséquent, les champs électromagnétiques mesurés par l'ANSES ont mis en évidence un niveau d'émission considéré comme très faible, 6000 fois inférieur aux prescriptions légales et très similaires aux ondes émises dans un logement en général par un téléphone sans fil, une plaque à induction. Par conséquent la jurisprudence ne retient pas l'argument relatif au risque pour la santé.
Enfin je remarque que votre courrier est explicitement à charge contre le compteur Linky et que vous
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en oubliez l'information essentielle. En effet, le 11 juin 2019 2020, saisi par la commune de Cast dans le Finistère, qui s'opposait à l'installation de compteur Linky sur son territoire, le Conseil d'État et c'était là sa conclusion a jugé qu’elle n'était pas compétente pour refuser leurs déploiements. Je ne vous ferai pas le résumé du rapport de la 3ème Chambre de la section du contentieux, Sachez
notamment que le Conseil d'État a déduit des textes applicables que c'est à l'État qu'il revient de veiller non seulement au bon fonctionnement de ces compteurs mais aussi à la protection de la santé publique par la limitation à l'exposition du public aux ondes électromagnétiques.
Plus de 17 millions de compteurs Linky sont aujourd'hui en service et les taux de refus d'installation sont faibles environ 1%. Mais Linky a acquis une image négative et fortement médiatisée, nous espérons que l'article publié par la ville informera au mieux les Joinvillais sur la question. Je vous remercie.
Question n°3 de Monsieur Tony RENUCCI - Groupe JAJI
Ma question s'adresse à Monsieur Olivier DOSNE, Maire de Joinville-le-Pont.
Monsieur le Maire,
L'avenir du terrain municipal sur lequel s'élève l'école maternelle du Centre interroge fortement les Joinvillais. Ouverte en 1968, cette école maternelle a depuis accueilli des centaines d'enfants joinvillais, soit pour l'école soit pour le centre aéré. Elle fait donc partie de notre histoire et de notre
patrimoine joinvillais communs.
Nous l'avons même redécouverte autrement, grâce à cette magnifique exposition “Au tableau” du collectif PARTcours, qui a permis à 25 street artistes de donner une nouvelle vie et un nouveau look à cette école du 5 au 20 octobre 2019. Le public a d'ailleurs été au rendez-vous et de nombreuses personnes se sont déplacées pour y assister ! ‘
Votre précédente majorité a fait le choix de détruire cet héritage et de vendre ce terrain de 2764 m° à
la société Cogedim le 1er février 2018, pour y construire une résidence de 96 logements pour seniors, l'opération devant ramener 6,7 ME à la ville. Pour aller au bout de ce projet, il reste à acquérir et déclasser une parcelle de terrain appartenant à Voies Navigables de France, ce qui est malheureusement prévu cette année dans le budget 2020 qui nous a été exposé.
Le 25 février 2019, votre adjointe Chantal Durand déclarait pourtant au journal Le Parisien, je cite “Pour ce qui concerne le terrain de l'écoie du centre, une partie de la majorité, et moi-même, ne sommes pas d'accord car il s'agit de la vente d'un bien communal à un promoteur, [...] J'ai demandé une concertation avec la population sur ce sujet”, sage déclaration. Concertation que nous n'avons jamais vu, et je constate que votre adjointe siège toujours à vos côtés, comme lors du précédent mandat.
Monsieur le Maire, ce revirement nous inquiète, ainsi que les Joinvillais qui ont exprimé leur attachement à ce lieu lors de la campagne municipale, afin d'avoir un endroit pour eux et qui pourront compter sur notre soutien et notre mobilisation pour s'opposer à sa démolition, Pouvez-vous nous préciser le devenir de ce projet ?
Réponse de Monsieur le Maire
Monsieur le conseiller municipal, cher Tony,
Savez-vous pourquoi, votre colistier, Monsieur Jean-François Clair avec l'élue communiste Mme Astegiani ont voté la cession de cette parcelle le 1er février 2018 avec toute ma majorité ?
Parce qu'ils savent, contrairement à vous, qu'il n'y a pas d'argent magique. Ils savent que l'Etat, que ce soit quand la gauche était au pouvoir et maintenant LREM, a drastiquement ces 10 dernières
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années réduit les dotations importantes et impactant les budgets des collectivités. Ils savent de fait que les subventions publiques se sont etfondrées, lIs savent aussi que la pression fiscale qui n’a pas augmenté depuis 6 ans et qui n’augmentera pas ces 6 prochaines années n'est pas un levier sans limite. lis savent donc que, pour investir dans de nouveaux équipements public {une école, une crèche, un parc, un gymnase, une maison des associations, etc.) ou dans de nouveaux services publics, guichet unique et autres, il convient de trouver de nouvelles ressources.
La gestion active du patrimoine de la ville en est une, Nous achetons du foncier ou des terrains lorsqu'ils sont utiles à notre politique. Nous avons ainsi acheté le bâtiment séculaire de l’'Horloge pour sauver un élément de notre patrimoine ou encore le Rocher Fleuri pour éviter une opération de promotion, comme je l'ai rappelé tout à l'heure. Le patrimoine de la ville doublé en 10 ans.
Nous vendons des terrains dont nous n'avons plus l'usage pour trouver des financements. C'est le cas de l'ancienne école maternelle du centre pour 6,7 millions d'euros.
Vous avez, pour rappel, construit votre campagne autour de proposition que vous n'étiez pas capable de financer, notamment sur ce terrain. C'est votre choix. Ce n'est pas le nôtre.
Question n°4 de Madame Caroline GRILLET - Groupe JAJI
Cette question s'adresse à Madame Virginie TOLLARD, Adjointe au scolaire.
Depuis de nombreuses années, une navette scolaire achemine chaque jour 23 enfants du quai de la Marne vers les écoles primaires dont iis dépendent. Sans cette navette, les enfants doivent, dès la petite section de maternelle, marcher plus de 35 minutes chaque matin et chaque soir. Le quartier n'étant desservi par aucun transport public, cette navette est indispensable et toute l'organisation des familles repose sur ce service public.
Le 6 juillet, un collectif de parents du quartier du quai de la Marne vous a adressé, ainsi qu’à
Monsieur le Maire, un courrier pour vous faire part de leur inquiétude concernant la menace de suppression de la navette. Le 7 juillet, alors même que partout en France le ramassage scolaire a repris, il leur a été répondu qu'à ce jour, le protocole sanitaire ne permet pas le brassage des groupes et que de ce fait, il était impossible pour le moment de reprendre la navette scolaire en septembre.
Le 11 juillet, les parents vous ont relancé pour demander des solutions alternatives, en accord avec le protocole sanitaire, et temporaires, le temps de la reprise de la navette telle qu'elle existait. Les
parents se proposent de réfléchir avec les équipes municipales et vous-même à ces solutions temporaires.
A ce jour, les familles sont toujours en attente d'une réponse à cette proposition de réunion de travail.
Notre question est la suivante : Quelles solutions alternatives envisagez-vous au regard de la situation et du protocole sanitaire pour la rentrée et en attendant la reprise de la navette scolaire, pour ne pas
laisser les enfants et leurs familles dans cette situation ?
Réponse de Madame Virginie TOLLARD
Madame la conseillère municipale,
Cette navette sera supprimée à la rentrée 2020. Nous l'avions déjà décidé en 2014 mais nous y avions renoncé car les travaux du quai de la Marne allaient rendre difficile les déplacements sur le quai. Ces travaux sont désormais terminés.
Ce ramassage scolaire est emprunté par 1,2 % des enfants scolarisés, quand ils sont tous là, et coûte à la ville 17 000 euros par an environ. L'éloignement n'est, en soit, pas une raison suffisante. Sauf à considérer qu'il faudrait rendre le même service pour les habitants des Bagaudes, les Polangeois qui sont scolarisés parfois dans des écoles plus éloignées comme Palissy, etc.
D'ailleurs, à l'été 2019, les représentants des fédérations de parents d'élèves jugeaient l'existence de cette navette profondément inégalitaire.
Nous serons par contre ravis de travailler avec les familles volontaires qui le souhaitent à un pédibus. La Ville pourrait accompagner ce type de démarche en fournissant les équipements de sécurité et le
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balisage adéquat.
Question n°5 de Madame Emilie KLEIN — Groupe JAJI
Monsieur le Maire,
Depuis 2014, le terrain situé à l'endroit de l'ancienne station TOTAL, boulevard du Maréchal Leclerc, est à l'abandon à l'exception notable de la base vie pour l'opération immobilière coeur de Marne. I n'est pas admissible que dans une ville comme Joinville-le-Pont, 800 m° de sol puissent ainsi être laissés en déshérence pendant tant d'années. Un espace vert y est pourtant programmé de longue date à la lecture des comptes-rendus du conseil municipal de la dernière mandature. Si nous pouvons comprendre que les financements sont parfois longs, nous ne comprenons pas pourquoi rien de temporaire aurait pu s'y installer.
Vous allez peut-être arguer des questions de pollution aux hydrocarbures du sol inhérentes à l'activité passée sur le site. Les 6 ans écoulés auraient pu être employés à la mise en oeuvre d'une démarche de phyto-remédiation, c'est-à-dire planter des végétaux capables d'absorber certains des polluants en place et créant dans le même temps un couvert végétal au lieu du terrain vague que les Joinvillais ont côtoyé quotidiennement pendant tant d'années.
Durant la campagne de ces élections municipales sont opportunément apparus des affichages promettant aux Joinvillais ledit espace vert.
Ce qui nous préoccupe aujourd'hui, c'est le statut de ce futur espace vert. Ce terrain est situé dans une copropriété de Logirep et divers propriétaires individuels. L'affichage actuel sur la grille de la parcelle est d’ailleurs extrêmement parlant, on y vait le logo de la ville et le logo de Logirep, c'est donc un projet conjoint ville-bailleur. L'observation attentive de la banderole montre que le trottoir sur le boulevard du Maréchal Leclerc sera élargi, mais fait aussi apparaître une clôture. Une clôture pour quoi faire,
‘Notre question est la suivante : Ce futur espace vert sera t-il pour tous les Joinvillais ou seulement à destination de la copropriété ?
Réponse de Monsieur le Maire
Madame la conseillère municipale, chère Emilie,
Je vais être très très court dans ma réponse, j'ai déjà répondu maintes fois à Votre interrogation. Vous posez les questions, vous faites les réponses.
Ce jardin restera la propriété du bailleur Logirep mais sera gérée par la Ville et donc ouvert à tous les
Joinvillais et par contre sera fermé le soir puisque vous parlez de grille.
Question n°6 de Monsieur Frédéric KLEIN — Groupe JAJI
C'est une question pour Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire,c'est un constat, le territoire de la commune n'étant pas extensible, le domaine privé de la ville coûtant cher à acquérir, vous nous en avez parlé avec l'Horloge, le Rocher Fleuri, dans le contexte de pénurie foncière actuelle très forte en lle -de-France. Ajoutons à cela que le domaine public de la ville étant appelé à se réduire, c'est la vente de l'école du centre qui a amené au déclassement du domaine public. Pour mémoire, comme l'a énoncé Tony RENUCCI nous appelons de tous nos voeux l'abandon de ce projet que les Joinvillais rejettent en masse. Durant la campagne municipale qui vient de s'achever, vous avez fait état d’un nombre considérable de nouveaux projets qui seront structurants pour l'avenir de la ville et les services des Joinvillais. Nous avons noté pêle-mêle, au gré de vos communications : un Centre d'Hébergement d'Urgence {après l'avoir supprimé en 2008), deux crèches, un gymnase, une salle de sport, une maison de santé, un fablab, une forêt urbaine, des espaces publics dédiés à l'alimentation des Joinvillais, une
ferme pédagogique, un espace culturel, des extensions d'écoles.
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Cette liste n'est pas exhaustive.
Notre question est la suivante : pouvez-vous nous préciser les localisations fines des emprises foncières et leur statut de l'ensemble des projets à destination des joinvillais que vous avez promis.
Réponse de Monsieur le Maire
Monsieur le conseiller municipal, cher Frédéric,
Ce que j'ai promis aux Joinvillais avec mon équipe en 2008, nous l'avons réalisé. Ce que j'ai promis aux Joinvillais en 2014 avec mon équipe, nous l'avons réalisé. Ce que j'ai promis aux Joinvillais avec mon équipe en 2020, soyez en certain, nous le réaliserons. Mais vous comprendrez, je l'ai évoqué tout à l'heure, que nous sommes élus depuis 15 jours et que le mandat est encore long et nous reviendrons sur toutes vos questions. D'ailleurs si vous aviez fait l'effort de lire plus sérieusement notre programme et de vous intéresser à nos documents, vous auriez la réponse à bon nombre de vos questions. Ce qui vous intéresse est de pouvoir animer, et c'est le jeu de l'opposition, vos réseaux sociaux à chaque fois que l'occasion vous en sera donnée. Mais vous avez déjà beaucoup de réponses dans mes documents de campagne.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h04.
Le Secrétaire de Séance
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