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Déliberation - 2026 60bis decision portant signature du contrat de maintenance connectee avec abonnement gsm des ascenseurs et monte charges nop 002270309
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 60bis decision portant signature du contrat de maintenance connectee avec abonnement gsm des ascenseurs et monte charges nop 002270309)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
se MOISSaC
DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE
CONNECTEE AVEC ABONNEMENT GSM DES ASCENSEURS ET MONTE-
CHARGES N° OP-002270309 DE LA MEDIATHEQUE -— DU CENTRE CULTUREL
— DE LA MES — ET DE L’AMENAGEMENT URBAIN AVEC LA SOCIETE OTIS
ST N° 2026-60
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité de souscrire un contrat de maintenance connectée avec
abonnement GSM des ascenseurs et monte-charges n° OP-002270309 auprès de la société
OTIS,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De souscrire un contrat de maintenance des ascenseurs et monte-charges n° OP-
002270309, pour les équipements suivants :
- UNIT-001050143 - 2, rue Léon-Cladel - 82200 Moissac - contrat OTIS NORMAL
- UNIT-001050109 - 2, rue Léon-Cladel - 82200 Moissac - contrat TERTIAIRE MINIMAL
- UNIT-001050108 - 24, rue de la Solidarité - 82200 Moissac - contrat OTIS NORMAL
- UNIT-001050107 - 24, rue de la Solidarité - 82200 Moissac - contrat TERTIAIRE MINIMAL
- UNIT-001050106 - 27, rue de la Solidarité - 82200 Moissac - contrat TERTIAIRE MINIMAL
- UNIT-000998407 - Place Durand-de-Bredon - 82200 Moissac-contrat TERTIAIRE MINIMAL
Accompagné du service de maintenance connectée souscrit en complément du contrat
(abonnement GSM), pour les sites et équipements suivants :
- Médiathèque de Moissac - équipement n° UNIT-001050109
- Centre Culturel/local 3°" étage - équipement n° UNIT-001050107
- Maison de l'Emploi et de la Solidarité - équipement n° UNIT-001050106
- Aménagement Urbain - équipement n° UNIT-000998407
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20260421-ST2026_60-AU
Reçu le 21/05/2026 avec la société OTIS, dont le siège social est Campus Arboretum — 1, place des Papeteries
— 92000 NANTERRE.
ARTICLE 2 — TARIFICATION
Le coût du contrat de maintenance est de :
Montant annuel HT : 3.200,00 €
Montant annuel TTC : 3.714,00 €
Le prix sera révisé au début de chaque année civile par application de la formule de révision
inscrite au contrat pour tout rendement dans les conditions de l’article 4 des Conditions
Générales d'Entretien des Ascenseurs.
Le coût du service de maintenance connectée (abonnement GSM) souscrit en complément
est de :
Montant annuel HT : 720,00 €
Montant annuel TTC : 864,00 €
ARTICLE 3 — DUREE
Le contrat est conclu pour une durée d’un (1) an, renouvelable par reconduction tacite pour
des périodes successives d'une durée d'un (1) an, sauf résiliation reçue par l’autre partie par
lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d'un préavis de quatre-
vingt-dix 90 jours avant Pexpiration d'une de ces périodes.
Le service de maintenance connectée pour l'abonnement GSM souscrit en complément du
contrat de maintenance est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an hors période de
gratuité éventuellement consentie par OTIS. A l'issue de la période initiale payante, la
souscription se poursuivra pour une durée indéterminée et les parties pourront la résilier par
lettre recommandée moyennant le respect d’un délai de préavis de trente (30) jours (date de
réception). La souscription, accessoire au contrat de maintenance, prendra fin
automatiquement à la fin du contrat de maintenance.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 5 — AMPLIATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Castelsarrasin.
AR Prefecture
082-218201127-20260421-ST2026_60-AU
Reçu le 21/05/2026 ARTICLE 6 — RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Toulouse - 68, rue Raymond-IV — 31000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 21 avril 2026
Le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20260421-ST2026_60-AU
Reçu le 21/05/2026