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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Bas-Rhin
2022
P
1
MAIRIE
DE
BERNARDSWILLER
Commune
de
BERNARDSWILLER
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
Portant
réglementation
du
stationnement
et
des
arrêts
dans
la
rue de
l’École
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BERNARDSVWILLER,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi 83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
Décret
N°86-475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
Police
en
matière
de
circulation
routière.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2-1;
L2542-2;
L2542-4
et
L2542-8;
L2213-1
à 6.
VU
le code
de
la
route
VU
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'améliorer
la sécurité
aux
abords
de
l'école.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
est
interdit
à
titre
permanent
dans
la
rue
de
l'Ecole
dans
toute
sa
longueur
et
de
chaque
côté
à
l'exception
des
emplacements
matérialisés
(parking)
à proximité
de
la rue
de
Saint
Nabor.
En
outre
tout
arrêt
est
également
interdit
aux
abords
de
l'école
entre
la sortie
impasse
Im
Schloessel
et
la fin
du
parking
à
l'angle
de
la
rue
de
Saint-Nabor,
en
période
scolaire
aux
horaires
suivants
: de
7h30
à 8h30,
de
11h15
à
11h45,
de
13h
à
13h30
et de
15h45
à
16h15.
Article 2
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
le
1°' juin
2022.
Article
3
: Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
et sous
la responsabilité
de
la
commune. Article
4
: Tous
stationnement
et
arrêt
contraires
aux
prescriptions
arrêtées
pourront
faire
l'objet
d'une
contravention.
Article
5
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
précédent
et
toutes
les
dispositions
antérieures
contraires.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
- La
Sous-Préfecture
de
SELESTAT-ERSTEIN,
- La
Brigade
de
Gendarmerie
d'OBERNAI
- La
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Sainte
Odile
- La
Direction
du
S.D.I.S.
67
Fait
à
BERNARDSWILLER,
le 30
mai
2022
Place
de
l’Église,
67210
BERNARDSWILLER
Tél.
03.88.95.55.46
Email
:mairie.secretariat @bernardswiller.fr