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Arrêté - view document.php?id=136
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bernardswiller.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=136)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAIS
Département du Bas-Rhin
MAIRIE DE BERNARDSWILLER 2019.P.0008
Commune de BERNARDSWILLER
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
Portant interdiction de circuler sur le chemin rural « Marnesiaweg »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BERNARDSWILLER,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU la loi n°32-2 du 3 janvier 1991, relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 L2213-4 VU le code rural, et notamment l’article L.161-5
VU l'instruction intermiaistérielle relative à la signalisation de prescription. CONSIDERANT qu’il y a lieu de garantir la sécurité et la tranquillité des usagers, des promeneurs et des cyclistes sur le chemin dit « Marnesiaweg » situé entre le chemin Littweg à l’est et la RD 35 à Pouest.
CONSIDERANT qu’il s’agit d’un lieu de promenade privilégié les dimanches et jours fériés,
ARRETE
Article 1 : Sur le chemin rural dit « Marnesiaweg » situé entre le chemin Littweg à l’est et la RD 35 à l’ouest, la circulation sera interdite à tous les véhicules, sauf cyclistes et personnes accédant au domaine ANSELM, tous les dimanches ainsi que les jours fériés suivants : le 1“ janvier, le vendredi précédent Pâques, le lundi de Pâques, les 1% et 8 mai, le jeudi de l’ascension, le lundi de Pentecôte, les 14 juillet, 15 août et 11 novembre ainsi que les 25 et 26 décembre.
Article 2 : Les panneaux de signalisation seront mis er place par et sous la responsabilité de La commune.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1% juillet 2019.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à [a réglementation en vigueur,
Article 5: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté précédent et toutes les dispositions antérieures contraires.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Sous-Préfecture de SELESTAT-ERSTEIN,
- La Brigade de Gendarmerie d'OBERNAI
- La Communauté de communes du Pays de Sainte Odile
- La Direction du S.D.LS. 67
- L'Unité technique de Barr-Conseil Départemental du Bas-Rhin
Faif à BERNARDSWILLER, le 27 mai 2019
Accusé de réception en préfecture
067-216700310-20190527-2019P0008-AR
Date de télétransmission : 30/07/2019
Date de réception préfecture : 30/07/2019
Place de l’Église, 67210 BERNARDSWILLER Tél. 03.88.95,55.46 Email : mairie.secretariat@bernardswiller.fr