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Document publié le Lundi 19 décembre 2022
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Thèmes du document : Budget, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(93627) / lundi 19 décembre 2022 à 09:15 1 / 1 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
22-C-0368
Séance du vendredi 16 décembre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2023
I. Rappel du contexte
Conformément aux dispositions des articles L2312-1 et L5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), doit se dérouler, dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires. Ce débat est la première étape incontournable du cycle budgétaire qui donne aux membres de l’assemblée délibérante les informations qui leur permettront d’exercer leur pouvoir à l’occasion du vote du budget primitif.
II. Objet de la délibération
Un rapport sur les orientations budgétaires servant de base au débat est donc présenté en annexe. Ce rapport reprend différents éléments de contexte, la présentation de la stratégie financière de la collectivité au service de ses habitants et de l’économie locale.
Il est proposé au conseil métropolitain d’engager le débat avant de se prononcer sur le budget 2023 qui sera soumis au vote de l’assemblée en février 2023.
Est joint en annexe de ce rapport, le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes mentionné à l'article L2311-1-2 du CGCT et le rapport annuel de développement durable de l’article L. 2311-1-1 de ce même code.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2023 sur la base du rapport annexé à la présente délibération,
2) de prendre acte de la présentation du rapport en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et du rapport annuel de développement durable.
Résultat du vote :
Le Conseil prend acte du rapport d'orientations budgétaires.