Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1728651408 Liste des deliberation du Conseil Munic
Déliberation - 1734689688 Liste des deliberations du conseil muni
Déliberation - 1751624088 liste des deliberations du 27 juin 2025
Déliberation - 1711729186 Liste des deliberation du Conseil munic
Déliberation - 1690964988 liste des deliberations du conseil muni
Déliberation - 1700661290 Liste des deliberations du conseil muni
Déliberation - 1711729244 Liste des deliberations du conseil muni
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AOUT 2
Procès Verbal - 1728651374 PV du 19 juin 2024
Déliberation - 1764950091 liste des deliberations du 28 novembre
Déliberation - 1718984200 Liste des deliberation du Conseil municipal du 19 juin 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Prompsat.
Lien du pdf (Déliberation - 1718984200 Liste des deliberation du Conseil municipal du 19 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
POUR CONTRE ABSTENTION
2024-06-09-15 19/06/2024 MARCHES PUBLICS
ATTRIBUTION DU MARCHES
PUBLIC « RESTAURATON DE
L’EGLISE SAINT MARTIN » PAR
LOTS
6 4 10 0 0
2024-06-09-16 19/06/2024 SUBVENTIONS
DEMANDE DE SUBVENTIONS
POUR LA « RESTAURATON DE
L’EGLISE SAINT MARTIN » PAR
TRANCHE
Demande auprès de la DRAC, du Conseil Régional et du
Conseil départemental 6 4 10 0 0
2024-06-09-17 19/06/2024 URBANISME
DEFINITION DES ZONES
D’ACCELERATION DES
ÉNERGIES RENOUVELABLES
(ZAENR) SUR LA COMMUNE DE
DE PROMPSAT
•D’inscrire l’ensemble de la commune de Prompsat en
zones d’accélération pour le photovoltaïque en toiture,
sous réserve de l’accord des ABF
•D’inscrire l’ensemble de la commune de Prompsat en
zone d’accélération pour le photovoltaïque en
ombrières sous réserve de l’accord des ABF
•D’inscrire les parcelles cadastrées ZN 44 sur une
superficie de 1000m2 (puy de thé, reste parcelle
antenne) en zones d’accélération pour le
photovoltaïque au sol et ZP 14 ancienne carrière
6 4 9 1 0
2024-06-09-18 19/06/2024 PATRIMOINE
IMPLANTATION DE PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA
TOITURE DE LA SALLE
POLYVALENTE
•De valider le devis de l’entreprise TAUVERON pour un
montant de13 900€HT
•D’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces
afférentes au dossier
•Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget
de la collectivité
6 4 9 1 0
procurations vote
LISTES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PROMPSAT DU 19 JUIN 2024
N° de délibération Date du Conseil Municipal DOMAINES Projet Objet Nombres de Conseillers présents POUR CONTRE ABSTENTION
procurations vote N° de délibération Date du Conseil Municipal DOMAINES Projet Objet Nombres de Conseillers présents
2024-06-09-19 19/06/2024 RH
PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE –
MANDATEMENT DU CENTRE
DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE DU
PUY-DE-DOME AFIN DE LANCER
UNE PROCEDURE DE MISE EN
CONCURRENCE EN VUE DE
CONCLURE UNE CONVENTION
DE PARTICIPATION EN
MATIERE DE PREVOYANCE
•Mandate le Centre de GesƟon de la FoncƟon Publique
Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener pour son
compte la procédure de mise en concurrence
nécessaire à la conclusion d’une convention de
participation pour la garantie prévoyance.
•S’engage à communiquer au Centre de gesƟon de la
Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme les
caractéristiques quantitatives et qualitatives des
effectifs en cause
•prend acte que son adhésion à ceƩe convenƟon de
participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure
menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Puy-de-Dôme par délibération et après
convention avec le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, étant précisé
qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties
proposés, la commune de Prompsat aura la faculté de
ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-
de-Dôme.
6 4 10 0 0
2024-06-09-20 19/06/2024 PATRIMOINE VENTE MAISON 17 RUE DES CHENEBIERES
De valider la vente de la maison 17 rue des chènebieres
à la somme de 127 000€ (cent-vingt-sept mille euros)
•De valider que les frais de l’agence « SAS Mombazet
immobilier » de 7 000€ sont à la charge vendeur
•D’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces
afférentes au dossier
6 4 10 0 0
2024-06-09-21 19/06/2024 INTERCOMMUNAI TE
CC COMBRAILLES SIOULE ET
MORGE : APPROBATION DU
RAPPORT DE LA CLECT JUIN
2024
•D’APPROUVER le rapport de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges transférées tel que présenté
ci-dessus
6 4 10 0 0
2024-06-09-22 19/06/2024 MATERIEL VENTE REMORQUE
•De vendre la remorque communale à la somme de
450,00€
•D'autoriser M. le Maire à signer toutes pièces
afférentes au dossier
•Décide de la sorƟr de l'inventaire communal lorsque la
vente sera réalisée
6 4 10 0 0
#VALEUR! 19/06/2024 ACQUISITION
SYSTÈME ANTIVOL ALARME
SALLE POLYVALENTE ET
ATELIER COMMUNAL
•De valider le devis de l'entreprise TPMC Sécurité pour
un montant 3 160,00 €HT
•D'autoriser M. le Maire à signer toutes pièces
afférentes au dossier
•Décide d'inscrire les crédits correspondants au budget
de la collectivité
6 4 10 0 0 POUR CONTRE ABSTENTION
procurations vote N° de délibération Date du Conseil Municipal DOMAINES Projet Objet Nombres de Conseillers présents
2024-06-09-24 19/06/2024 ACQUISITION ACHAT AUTOLAVEUSE AUTOPORTEE
•De valider le devis Delcourt d'un montant de 2005,49€
HT
•D'autoriser M. le Maire à signer toutes pièces
afférentes au dossier
•Décide d'inscrire les crédits correspondants au budget
de la collectivité
6 4 10 0 0
2024-06-09-25 19/06/2024 FISCALITES
EXONÉRATION EN FAVEUR DES
IMMEUBLES SITUÉS EN ZONE
FRANCE RURALITÉS
REVITALISATION RATTACHÉS À
UN ÉTABLISSEMENT
REMPLISSANT LES CONDITIONS
REQUISES POUR BÉNÉFICIER DE
L'EXONÉRATION DE
COTISATION FONCIÈRE DES
ENTREPRISES PRÉVUE À
L'ARTICLE 1466 G DU CODE
GÉNÉRAL
DES IMPÔTS
•D'instaurer l’exonéraƟon de taxe foncière sur les
propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans
les zones France ruralités revitalisation et France
ruralités revitalisation « plus » mentionnées aux II et III
de l'article 44 quindecies A du code général des impôts
et rattachés à un établissement remplissant les
conditions pour bénéficier de l'exonération de
cotisation foncière des entreprises prévue à l'article
1466 G du code général des impôts.
•Charge le Maire de noƟfier ceƩe décision aux services
préfectoraux
6 4 10 0 0
2024-06-09-26 19/06/2024 PATRIMOINE COMPLEMENT ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA TREILLE
•D’APPROUVER la convenƟon de financement de
travaux de l’éclairage public
•D’AUTORISER le Maire à signer tout document s'y
rapportant.
•DECIDE d’inscrire les crédits correspondants au budget
de la collectivité
6 4 10 0 0