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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - 5 20 Decision Modificative n°1 Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARONIS EME de DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
Nombre de Membres
DELIBERATION N°20 DU 25 JUIN 2025
du Conseil Municipal 27
En exercice 27 L’an deux mille vingt-cinq,
Présents 18 Le vingt-cinq juin, à 18 heures 30
Votants 26 Le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en session Date de la convocation: ordinaire, au nombre prescrit par la loi, au Centre Associatif et 19/06/2025 Culturel « Esprit Gare» sis Place Marcel Barrère, sous la Pate one présidence de Madame Marlène PUCHE, Maire.
Présents : Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Thierry DAURAT, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULIT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Brigitte SOULET, Anne-Catherine TERRYN, Virginie THOMAS.
Absents excusés: Patrick ANGLES (procuration à Marlène PUCHE), Jean-Christophe BOUCAUD (procuration à Sophie BALLESTER), Cécile COMPAIN (procuration à Thierry DAURAT), Candice DELAIRE-COURTES (procuration à Nathalie PUECHI), Patrick JEAN- FRANÇOIS, Sandra PACHOT (procuration à Jérémy SANSA), Michel SANCHEZ (procuration à Rebecka GOURDIN), Alain TAURINES (procuration à Thomas GARCIA),
Martine SIGNOUREL (procuration à Serge PESCE).
Secrétaire de séance : Sophie BALLESTER
OBJET : Décision Modificative n°1 au budget principal de la commune Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-I, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent. Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
Les modifications sont les suivantes :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
023 | Virement section investissement -82 500,00 €
Total chapitre 023 | Virement section d'investissement -82 500,00 €
6042 | Achats prestations services 8 500,00 €
60632 | Fournitures de petits équipements 15 000,00 €
6068 | Autres fournitures 10 000,00 €
615231 | Entretien et réparation voirie 10 000,00 €
615231 | Entretien et réparation voirie 3 000,00 €
6227 | Frais d'actes et de contentieux 6-999-90-€
61551 | Réparation matériel roulant
Total chapitre 011 | Charges à caractère général | 62 500.00 €|
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250625-DEL20-250625-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2025 64111 | Rémunération 20 000,00 €
Total chapitre 012 20 000,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
21841 | Mobiliers scolaires 20 000,00 €
2188 | Autres immobilisations corporelles 10 000,00 €
21831 | Matériel bureau et informatique 10 000,00 €
Total chapitre 21 Immobilisations incorporelles 40 000,00 € 0,00 €
2315 | Installation, matériel et outillage technique -75 600,00 €
Total chapitre 23 Immobilisations en cours -75 600,00 €
021 | Virement section fonctionnement -82 500,00 €
Total chapitre 021 | Virement section fonctionnement -82 500,00 €
024 | Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 €
Total chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 10 000,00 €
1322 36 900,00 €
Total chapitre 13 Subventions d'investissement 36 900,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT -35 600,00 € -35 600,00 €
Après en avoir délibéré l’assemblée, à la majorité ;
n Valide la décision modificative n°1 du budget 2025 telle que présentée ci- dessus ;
" Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l’opération.
- 22 voix pour :
Patrick ANGLES (par procuration à Marlène PUCHE), Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Jean-Christophe BOUCAUD (par procuration à Sophie BALLESTER), Cécile COMPAIN, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES (par procuration à Nathalie PUECH), Brice FORGET, Thomas GARCIA, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT (par procuration à Jérémy SANSA), Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Brigitte SOULET, Alain TAURINES (par procuration à Thomas GARCIA), Anne-Catherine TERRYN, Virginie
THOMAS.
- 4 Abstentions :
Rebecka GOURDIN, Serge PESCE, Michel SANCHEZ (par procuration à Rebecka GOURDIN), Martine SIGNOUREL (par procuration à Serge PESCE).
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Marlène PUCHE
Le secrétaire de séance,
Sophie BALLESTER
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative {art.1 — A 16). La présente délibération peu faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification. - Porte la présente au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250625-DEL20-250625-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2025